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Procès Verbal - articles 10 98
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 03 avril 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : PERNIN Christine
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 27 février 2025,
- Délibère et accepte à l’unanimité de fixer le montant du loyer du logement des Bretins situé au 1° étage à 410 euros
mensuel avec une caution de 1 mois,
- Délibère et accepte à l’unanimité de fixer le montant du loyer du logement des Bretins situé au rez de chaussé à 490
euros mensuel avec une caution de 1 mois,
- Délibère et accepte de louer les appartements communaux situés « les Bretins » au 1° étage et rez de chaussé, à
compter du 01 juin 2025,
- Prend connaissance et accepte les devis de cailloux, de panneaux signalétiques et le remplacement des pneus pour
le véhicule des pompiers,
- Accepte à l’unanimité la demande de Monsieur BERNARD pour un busage de fossés et prend un arrêté,
- Dit que des devis pour l’achat d’une nouvelle tronçonneuse pour la commune vont être demandés,
- Fait un point sur les travaux de rénovation des logements des Bretins et de l’avancement des travaux d’extension
de l’atelier communal,
- Entend le retour des réunions CCBR 71, SICED Bresse Nord et du SPANC de Serley,
- Entend le retour sur la réunion qui a eu lieu à la gendarmerie de Saint Germain du Bois le lundi 31 mars 2025 et
prend connaissance du document information élu,
- Entend que le contrat de l’agent technique est reconduit jusqu’au 30 juin 2026,
- Organise la commémoration du 08 mai qui aura lieu à 11h00,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 15 mai 2025 à 20h30.
Le Secrétaire