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Procès Verbal - articles 10 102
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 04 septembre 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD,
Maire.
Secrétaire de séance : NICOLAS Nathalie
Excusées : PERAUD Léora, BOURGEOIS Karine
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 17 juillet 2025,
- Délibère et accepte à l’unanimité le RPQS 2024,
- Délibère et accepte à l’unanimité la signature d’une convention de mise à disposition du SIG (Système d’Information
Géographique) par l’ATD 71,
- Délibère et accepte à l’unanimité les devis du SYDESL pour le passage en LEDS des luminaires vétustes,
- Délibère et accepte à l’unanimité la modification n°1 du budget principal,
- Entend le retour de deux administrés et répond favorablement,
- Entend qu’une cantinière a été embauchée par le SIVOS à la cantine scolaire de Sens sur Seille,
- Fait un point l’avancement des travaux de l’extension des ateliers communaux, sur les travaux de rénovation du
logement situé au 185 rue du Bourg et sur la viabilisation des parcelles situées route de Louhans,
- Entend que le dossier de demande de subvention à la Région pour la chaufferie réseau de bois chaleur biomasse est
en cours d’instruction,
- Entend que les dates des prochaines élections municipales sont fixées aux 15 et 22 mars 2026,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 09 octobre 2025 à 20h30.
Le Secrétaire
FT