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Compte-Rendu - articles 18 10
Procès Verbal - articles 10 100
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 19 juin 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusé : PERAUD Léora, BOURGEOIS Karine, JANNIN Nicolas
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 15 mai 2025,
- Délibère et accepte à l’unanimité de motiver favorablement la demande de permis de construire de Monsieur PELLETIER Corentin,
- Délibère et accepte à l’unanimité la nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu en 2026,
- Délibère et accepte à l’unanimité la nomination d’un agent recenseur et le montant de la rémunération pour le recensement de la population qui aura lieu en 2026,
- Délibère et accepte à l’unanimité de fixer le montant du prix du MGWH pour la facturation du chauffage à la collectivité,
- Entend et établi un projet de délibération concernant la mise en œuvre des conventions de participation au titre de
la santé obligatoire à compter du 1% janvier 2026 pour les agents de la collectivité,
- Entend le retour de la réunion des écoles qui a eu lieu le 17 juin 2025,
- Entend le retour d’une visite qui a eu lieu le 31 mai 2025 concernant la cession des parcelles du lotissement du
Verger,
- Envisage de changer les ampoules des lampadaires de la commune en LED et qu’une demande de subvention
auprès du SYDESL pourrait être déposée,
- Entend le retour du repas des ainés qui a eu lieu le 29 mai 2025,
- Fait un point sur l’avancée des travaux des ateliers communaux et sur la viabilisation des parcelles du lotissement
du Verger,
- Entend que deux logements communaux vont se libérer dans les prochaines semaines, - Entend que la commission bâtiment se réunira lundi 23 juin 2025 pour faire un point sur les travaux à réaliser au
logement communal situé au 185 rue du Bourg,
- Entend la demande d’un administré pour le rejet de ses eaux usées au fossé communal et répond favorablement à sa
demande,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 17 juillet 2025 à 20h30.
Le Secrétaire Le Maire