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Acte Administratif - ARR 2025 448
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 448)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
Mis en lignele : 45 DEC. 20%
CADEN ET N° 448 / 2025
84160 Cadenet
Me er ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr DE STATIONNEMENT
AVENUE GAMBETTA ET RUE FELICIEN DAVID
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur MACEDONIA Francis et Madame MACEDONIA Magali, pour faire stationner un camion nacelle nécessaire aux travaux de révision de la toiture et de nettoyage de gouttières au numéro 45 avenue Gambetta, du vendredi 19 décembre 2025 8h30 au samedi 20 décembre 2025 16h30, pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement
réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du vendredi 19 décembre 2025 8h30 au samedi 20 décembre 2025 16h30, pour une durée de 2 jours calendaires ;
e Monsieur MACEDONIA Francis et Madame MACEDONIA Magali sont
autorisés à faire stationner pleine voie le camion nacelle nécessaire aux
travaux dans la Rue Félicien David.
e Monsieur MACEDONIA Francis et Madame MACEDONIA Magali sont
autorisés à faire stationner sur deux places de stationnement le camion
nacelle nécessaire aux travaux face au numéro 43 avenue Gambetta.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4: Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT