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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0071 2025 slow gaz combustible verification periodique exploitation installations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0071 2025 slow gaz combustible verification periodique exploitation installations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0071
_2025-AU
4
a @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC 0071
2025
DECISION
DU
PRESIDENT
GAZ
COMBUSTIBLE
VÉRIFICATION
PERIODIQUE
EN
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
vérification
des
installations
gaz
sur
le
Bâtiment
à Vocation
Économique
(pépinière
d’entreprises)
de
la Communauté
de
Commune
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
de
signer
le devis
N°
40510282
par
l’établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
en
exploitation
des
installations
par
chaufferie
et
cuisine
alimentée
au
gaz
pour
le
bâtiment
suivant :
- Pépinière
d’entreprises
Ce
devis
à une
durée
de
validité
de
3
mois
soit
du
03
mars
au
03
juin
2025
pour
la
somme
de
181,38€
HT
;
TVA
36,28€
soit 217,66€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
avril
2025
Le Président
(
)
Francis
COUREL