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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0072 2025 slow gaz combustible verification periodique en exploitation des installations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0072 2025 slow gaz combustible verification periodique en exploitation des installations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0072
2025-AU
à € DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
DEC
0072
2025
GAZ
COMBUSTIBLE
VÉRIFICATION
PERIODIQUE
EN
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
sur
l’ensemble
des
installations
gaz
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Commune
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
de
signer
le devis
N°
40510279
par
l’établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à la vérification
périodique
en
exploitation
des
installations
par
chaufferie
et cuisine
alimentée
au
gaz
pour
les
bâtiments
suivants
:
- Clos
Normand
et la Marelle
- Gymnase
Aublé
- Gymnase
Cosec
- Gymnase
Diagana
- Gymnase
Manneville
sur Risle
- MJC
et Club
Canoë
- Piscine
des
trois
Ilets
- Pôle
Santé
Ce
devis
à
une
durée
de
validité
de
3
mois
soit
du
03
mars
au
03
juin
2025
pour
la
somme
de
906,90€
HT
;
TVA
181,38€
soit
1088,28€
TTC.
Tous
les
bâtiments
sont
sur
un
tarif unique
de
90,69€
HT
excepté
la
Piscine
et
le
Clos
Normand
/ la Marelle
qui
eux
sont
au tarif de
181,38€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0072
2025-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
avril
2025
Le
Président