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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0073 2025 slow contrat fourniture gaz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0073 2025 slow contrat fourniture gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250403-DEC_0073_2025-AU
Ville
de
DEC
0073
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
mr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
FOURNITURE
GAZ
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’engager
un
contrat
de
fourniture
de
gaz,
Le
Maire
décide
D’engager
un
contrat
de fourniture
gaz
avec
Total
Energie
pour
les
bâtiments
suivants
:
- Salle
de
la Risle
située
rue
des
Carmes
- Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
situé
Avenue
de
l’Europe
- Réserve
Musée
située
62
rue
de
la République
- Local
VCPA
situé
rue Pierre
de
Coubertin
- Chauffe
eau
Stade
situé
rue
du
Pré
Baron
Ce
contrat
est prévu
pour
une
durée
de
3 ans.
L’abonnement
par
bâtiment
est fixé
à :
- 58,04€
ht par
an
+
la part
variable
de
fourniture
à 58€
ht sur
2025
/ 53€
ht sur
2026
et 50€
ht
sur
2027
pour
la Salle
de
la Risle.
La
part variable
distribution
en
vigueur
à la date
de
signature
s’élève
à 42,37€
(sur
la base
de
2024).
- 56,09€
ht par
an
+
la part
variable
de
fourniture
à 58€
ht
sur
2025
/ 53€
ht
sur
2026
et
50€
ht sur
2027
pour
le
Groupe
Scolaire
Louis
Pergaud.
La
part
variable
distribution
en
vigueur
à
la
date
de
signature
s’élève
à
42,37€
(sur
la base
de
2024).
- 233,02€
ht par
an
+
la part
variable
de
fourniture
à 58€
ht sur 2025
/ 53€
ht sur
2026
et 50€
ht sur
2027
pour
la
réserve
Musée.
La
part
variable
distribution
en
vigueur
à la date
de
signature
s’élève
à
11,39€
(sur
la base
de
2024).
16.04.2025 - 306,79€
ht par
an
+
la part variable
de
fourniture
à 58€
ht
sur 2025
/ 53€
ht
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250403-DEC
0073
2025-AU
OT
ZUZU
ET
IUC
TT
SUT
ZUZ7
PUÜUUT
le Local
VCPA.
La
part
variable
distribution
en vigueur
à la date
de
signature
s’élève
à
11,39€
(sur
la base
de
2024). - 301,44€
ht par
an + la part
variable
de
fourniture
à 58€
ht
sur 2025
/ 53€
ht sur 2026
et 50€
ht sur 2027
pour
le
Chauffe
eau
stade.
La
part
variable
distribution
en
vigueur
à la
date
de
signature
s’élève
à
11,39€
(sur
la
base
de
2024).
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
avril
2025
Le
Maire
Ne
Alexis
DARMOIS