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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 15 octobre 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 15 octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 1
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
1 – Grands projets
1.1 – Pôle d’échange de la gare de Sin Le Noble – Convention DOUAISIS AGGLO/Commune de SIN LE NOBLE relative à l’entretien des espaces verts de la gare « SNCF Mobilités » a autorisé par convention du 4 janvier 2020, l’occupation temporaire par Douaisis Agglo d’un terrain à usage de parc de stationnement d’une superficie totale de 1320 m² environ, situé à Sin le Noble (Gare), correspondant à une partie de la parcelle cadastrée AZ 0141.
Suivant cette COT, Douaisis Agglo est chargée de maintenir les espaces verts de cet équipement dans un bon état d’entretien.
Dans un souci de mutualisation des moyens et de bonne gestion des derniers publics, il apparaît possible et mutuellement profitable que la commune apporte son concours à cette obligation d’entretien pesant sur Douaisis Agglo envers « SNCF Mobilités ».
A cet effet, il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle Douaisis Agglo, entend confier cet entretien.
La convention correspondante est présentée en annexe.
Elle prévoit notamment que :
- Douaisis Agglo confie à la Commune tant en investissement qu’en fonctionnement, l’entretien des espaces verts du parking de la gare de Sin Le Noble, tels que figurant au plan joint à la convention (annexe 1).
- La Commune réalise intégralement et gracieusement ces missions d’entretien (définies à l’annexe 2 de la convention) au profit de Douaisis Agglo.
- Pendant la durée du contrat, la Commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations confiées et s’engage à contracter les polices d’assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
La présente convention s’applique à compter du 01/12/2021. Elle est consentie pour une durée de 1 an et sera renouvelable 2 fois par reconduction tacite, à sa date anniversaire.
Les parties ont la faculté de résilier la présente convention à tout moment par l’envoi d’un courrier en RAR. La résiliation prend effet dans un délai minimum de trois mois à compter de la réception de ce courrier ; l’exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe Douaisis Agglo/Commune de Sin le Noble relative à l’entretien des espaces verts de la gare de Sin le Noble,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-1-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 2
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
2 – Communication
2.1 – Equipements culturels - Opérations de communication et de promotion – Saison 2021 • Opérations promotionnelles
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de la saison culturelle 2021, il serait utile de fixer un quota de gratuité d’entrées individuelles à destination des élus, de la presse et dans le cadre de jeux-concours via les pages Facebook d’Arkéos, Legendoria ou Douaisis Agglo pour les spectacles et évènements de la saison culturelle 2021.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le principe d’un quota de 200 entrées individuelles gratuites de notre « saison culturelle » à destination des élus du territoire, de la presse et dans le cadre de jeux-concours via les pages Facebook d’Arkéos, Legendoria ou Douaisis Agglo,
- d’autoriser le Président à accorder, à sa discrétion, des entrées gratuites au profit des publics ci-dessus visés à concurrence de 200 entrées sur la saison culturelle 2021 de Douaisis Agglo,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-2-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 3
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Loisiparc
3.1 – Convention d’occupation du domaine public pour emplacement de vente à emporter sur la base de loisir communautaire Loisiparc – Révision du montant de la redevance d’occupation pour la saison 2021 Par délibération du Bureau Communautaire du 12 décembre 2019, une convention d’occupation du domaine public a été conclue entre DOUAISIS AGGLO et la Friterie JO pour la mise à disposition d’un emplacement pour la vente à emporter.
La redevance d’occupation du domaine public a été fixée à 1 500 € TTC, conformément au tarif voté par le Conseil communautaire le 10 avril 2015
Suite au calendrier d’ouverture faisant état d’une période d’ouverture réduite à 60 jours et à l’annulation de « LOISIPARC en Fête », le preneur, Friterie JO, a sollicité par courrier une réduction de son loyer.
La régie LOISIPARC a subi une réduction des jours d’ouverture et un contexte de crise sanitaire se traduisant par un manque à gagner pour le preneur.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de manière exceptionnelle, pour tenir compte de cette situation :
- de fixer le loyer de la Friterie JO à 1000 € TTC pour l’année 2021, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-3-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 4
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.1 – Décisions modificatives budgétaires n°2 – Exercice 2021 Des décisions modificatives budgétaires n°2 concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Equipements culturels
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°2 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-4-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 5
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.2 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2021 Les décisions modificatives budgétaires n°2 de l’exercice 2021 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe Equipements culturels.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe Equipements culturels présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-5-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 6
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.3 - Fonds de concours à la commune de Cuincy – Année 2020 – Modification de l’affectation – Avenant n°1 à la convention de fonds de concours Douaisis Agglo/Commune Par délibération en date du 24 juillet 2020, le Conseil communautaire a adopté la proposition d’affectation de fonds de concours déposée par la commune de Cuincy au titre de l’année 2020 :
- 224 403 euros affectés en investissement pour les opérations suivantes :
Acquisition de logiciels et de matériels informatiques - Passage de la fibre optique et travaux d'étanchéité à la Mairie - Travaux de menuiserie école Martin Luther King - Travaux d'étanchéité école Jean Zay - Travaux de peinture école Pierre Mendès France - Travaux PMR chapelle Notre Dame - Travaux de menuiserie et installation de leds au complexe sportif Couderc - Travaux de menuiserie au complexe sportif Jean Lenne - Divers travaux au Centre Aragon - Installation de barrières au Centre Multi Accueil - Réalisation d'un puit de perte à l'école Joliot Curie - Acquisitions de décorations de noël - Reprise de concessions au cimetière - Installation vidéo protection à l'Esplanade François Mitterrand
La commune de Cuincy demande à Douaisis Agglo de modifier comme suit l’affectation de son fonds de concours 2020.
- 224 403 euros affectés en investissement pour les opérations suivantes :
Acquisition de logiciels et de matériels informatiques - Passage de la fibre optique et travaux d'étanchéité à la Mairie - Travaux de menuiserie école Martin Luther King - Travaux d'étanchéité école Jean Zay - Travaux de peinture école Pierre Mendès France - Travaux PMR chapelle Notre Dame - Travaux de menuiserie et installation de leds au complexe sportif Couderc - Travaux de menuiserie au complexe sportif Jean Lenne - Divers travaux au Centre Aragon - Installation de barrières au Centre Multi Accueil - Réalisation d'un puit de perte à l'école Joliot Curie - Acquisitions de décorations de noël - Installation d'un columbarium - Réalisation d'une dalle en béton et piste d'accès aux services techniques - Acquisition de matériels à la restauration municipale - Acquisition de matériels informatiques dus au télétravail - Acquisition de mobilier destiné au service des fêtes
Il est proposé de modifier l’affectation du fonds de concours de la commune de Cuincy/année 2020 selon la demande de celle-ci.
L’acompte versé ne sera pas réclamé et sera donc imputé aux nouveaux projets.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier selon les termes de la demande de la commune de Cuincy, l’affectation de son fonds de concours / 2020,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-6-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 7
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.4 - Fonds de concours aux communes – Année 2021 – Affectation (22 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2021, DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Au titre de ce dispositif, des propositions d’affectation ont été déposées par BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, DECHY, DOUAI, FAUMONT, FECHAIN, FLERS EN ESCREBIEUX, FLINES LES RACHES, FRESSAIN, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAUWIN PLANQUE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, SIN LE NOBLE, VILLERS AU TERTRE, WAZIERS ; celles-ci figurent dans le tableau joint.
Ces propositions sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; la convention sera établie selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les communes de BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, DECHY, DOUAI, FAUMONT, FECHAIN, FLERS EN ESCREBIEUX, FLINES LES RACHES, FRESSAIN, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAUWIN PLANQUE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, SIN LE NOBLE, VILLERS AU TERTRE, WAZIERS,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune de ces communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition d’affectation adoptée,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-7-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 8
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.5 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2018-2020 – Dossier d’affectation de la commune de Raimbeaucourt adopté le 19/12/2019 – Modification Par délibération en date du 19/12/2019, le Conseil Communautaire a adopté le dossier d’affectation déposé par la commune de Raimbeaucourt au titre du FCIS 2018-2020 :
→ Opérations prévues au dossier :
- Travaux d’extension du CCAS Lesecq Carpentier
- Travaux d’extension de la garderie et sanitaires de l’école Jules Ferry - Création de sanitaires et démolition de l’ancienne garderie – école S. Lannoy
La commune a décidé d’annuler l’opération « Travaux d’extension de la garderie et sanitaires de l’école Jules Ferry » et de la remplacer par l’opération suivante : - Travaux de construction du lieu multi accueil Louise et Jean Delattre Blondeau
Le montant du FCIS affecté à cette nouvelle opération reste identique à celui de l’opération annulée, soit 50 000 euros.
Par ailleurs, la commune a reçu, le 2 mars 2020, la somme de 25 000 euros (bord 101), correspondant à un acompte de 50% de FCIS pour l’opération prévue initialement :
- Travaux d’extension de la garderie et sanitaires de l’école Jules Ferry
L’acompte versé ne sera pas réclamé et sera donc imputé à la nouvelle opération.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications proposées ci-dessus relatives au dossier d’affectation de la commune de Raimbeaucourt,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-8-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 9
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.6 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2018-2020 – Affectation et tirage (4 dossiers déposés) Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire (FCIS) d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018-2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de DOUAISIS AGGLO et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de DOUAISIS AGGLO à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Lors de ses réunions en date du 05/07/2018, du 12/10/2018, du 20/12/2018, du 29/03/2019, du 28/06/2019, du 11/10/2019, du 19/12/2019, du 24/07/2020 et du 09/10/2020, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par des communes bénéficiaires du FCIS : ARLEUX, FECHAIN, HAMEL, VILLERS AU TERTRE.
Le fonds sera attribué et versé à ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de DOUAISIS AGGLO (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que DOUAISIS AGGLO consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation et de tirage du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de ARLEUX, FECHAIN, HAMEL, VILLERS AU TERTRE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-9-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 10
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.7 - Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) 2021-2023 – Affectation et tirage (5 dossiers déposés) Par délibération en date du 26 mars 2021, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire d’un montant de 3 600 000 euros sur la période 2021 – 2023.
Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels…) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
Objectifs :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de Douaisis Agglo et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de Douaisis Agglo à hauteur de 40% sur un montant de 375 000 euros sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 150 000 euros par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 150 000 euros sur 3 ans (2021,2022,2023).
Conditions générales de versement :
- Versement suivant la production des factures
- L’ordre de service de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2023 sous peine de caducité.
Conditions particulières de versement :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de DOUAISIS AGGLO (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que DOUAISIS AGGLO consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Au titre de ce dispositif, des proposition d’affectation ont été déposées par les communes de FECHAIN, GOEULZIN, HAMEL, RAIMBEAUCOURT, VILLERS AU TERTRE ; celles-ci figurent dans le tableau joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation et de tirage du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de FECHAIN, GOEULZIN, HAMEL, RAIMBEAUCOURT, VILLERS AU TERTRE,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-10-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 11
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.8 - Impacts financiers suite à l’instauration de la gratuité des transports Par délibération du Conseil communautaire en date du 5 février 2021, Douaisis Agglo a approuvé le principe d’une demande d’instauration de la gratuité des transports auprès du SMTD et de saisir officiellement le SMTD sur cette demande.
Une étude, réalisée par un cabinet de conseil, a évalué les conséquences financières et fiscales de la mise en place de la gratuité des transports publics. Il ressort de cette étude que le surcoût estimé de la mise en place d’une telle mesure serait de 3 250 K€ dont deux tiers à la charge de Douaisis Agglo et un tiers à la charge de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. A titre d’indication, la cotisation au SMTD de Douaisis Agglo passerait de 5 000 K€ à 7 167 K€.
Afin de répartir l’effort financier, il est proposé que Douaisis Agglo prenne en charge 50% de ce surcoût, soit 1 083.5 K€ et que les communes membres prennent le solde de ce surcoût à leur charge. Le montant de prise en charge par les communes, soit 1 083.5 K€, est figé pour les années futures.
Une délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2018 a instauré une nouvelle part de Dotation de Solidarité Communautaire (7ème part) calée sur les critères de population et de potentiel financier. Cette nouvelle part de DSC avait pour objectif de renforcer la solidarité financière des communes membres de Douaisis Agglo.
Afin de répartir l’effort financier occasionné par la mise en place de cette gratuité, il est proposé que la participation financière des communes soit prélevée sur cette part de cette DSC (7ème part) établie en fonction du nombre d’habitants et du potentiel financier de chaque commune.
Cette participation sera plafonnée à 1 083.5 K€. Toute hausse supplémentaire de la cotisation au SMTD sera prise en charge par Douaisis Agglo ; aucun effort financier supplémentaire ne sera demandé aux communes à ce titre.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-11-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 12
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.9 - Emprunt 2021 de 10 millions d’euros – Choix des banques Afin de financer les divers projets inscrits au plan pluriannuel d’investissement, Douaisis Agglo a lancé une consultation pour un emprunt de 10 millions d’euros à taux fixe sur 15 années.
Les offres sont jointes en annexe. Cette annexe comprend une partie avec 5 millions d’euros dans le cas d’un groupement bancaire et une autre avec 10 millions d’euros.
Il s’avère que le fait de passer sur des propositions à 5 millions, améliore les conditions financières.
En particulier, les propositions suivantes sont conjointement les plus intéressantes : Le Crédit agricole en périodicité trimestrielle et amortissement constant à 0.49% Le Crédit coopératif en périodicité trimestrielle et amortissement constant à 0.43%
La somme de ces deux propositions, permet d’atteindre un montant d’intérêts payés sur 15 années d’un montant de 355 173 euros bien inférieur aux autres propositions que ce soit sur 5 ou 10 millions d’euros.
Il est proposé de choisir d’une part, le Crédit Agricole avec les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1 A
Emprunt de 05 millions d’euros
Durée de 15 années
Objet : financement des investissements
Taux fixe de 0.49%
Base exacte /360
Echéances d’amortissement et des intérêts en périodicité trimestrielle. Mode d’amortissement linéaire.
Commission d’engagement de 0.10% du montant du contrat de prêt soit 5 000 euros.
Il est proposé de choisir d’autre part, le Crédit coopératif avec les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1 A
Emprunt de 05 millions d’euros
Durée de 15 années
Objet : financement des investissements
Taux fixe de 0.43%
Echéances d’amortissement et des intérêts en périodicité trimestrielle. Mode d’amortissement linéaire.
Commission d’engagement de 0.10% du montant du contrat de prêt soit 5 000 euros. Inscrira en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances
Douaisis Agglo inscrira en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à souscrire ces emprunts auprès du Crédit Agricole et du Crédit coopératif selon les conditions présentées ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-12-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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15/10/2021 - 13
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.10 – Régularisation de la participation financière 2021 de DOUAISIS AGGLO au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles du Hainaut Cambrésis Douaisis (S3PI HCD) DOUAISIS AGGLO est membre adhérent et a signé une convention avec le S3PI HCD le 28 Avril 2009.
Il s’agit d’une structure créée par le préfet de la Région Nord Pas de Calais et qui réunit, notamment, les représentants des industriels, collectivités territoriales, services de l’Etat, associations de protection de l’environnement, experts, scientifiques.
Son objectif est de favoriser des actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques résultant des activités industrielles ou connexes et d’en étudier les effets et d’en d’informer la population.
Le S3PI HCD est aujourd’hui Présidé par DOUAISIS AGGLO représentée par Monsieur Bernard GOULOIS.
Pour l’année 2021 la contribution de DOUAISIS AGGLO a été recalculée en intégrant : - Le palier de subvention fixé suivant le nombre d’habitants décrit dans le tableau ci- dessous :
Seuil Nombre d’habitants Montant Cotisation €
(hors inflation)
Collectivités concernées
1 0 à 35000 992 CC Sud Avesnois CC Cœur Avesnois
CC Pévele Carembeult
CC Pays du Solesmois
2 36000 à 70000 1983 CC Pays de Mormal 3 71000 à 105000 3966 CCCO
CA Cambrai
4 106000 à 140000 7933 CAMVS
5 141000 à 175000 11899 CAPH
DOUAISIS AGGLO
6 176000 à 21000 15865 CAVM
- Le taux d’inflation moyen 2021 en France de 1 % (source INSEE).
La cotisation 2021 de DOUAISIS AGGLO passe ainsi de 11 899 (2020) à 12 018 € ; soit + 119 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de valider le montant de la cotisation 2021,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Messieurs Bernard GOULOIS et Dimitri WIDIEZ ne participent ni au débat ni au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-13-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 14
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.11 – Douaisis Tourisme – Modification du montant de la subvention d’investissement 2021 Suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26 Mars 2021, Douaisis Agglo a attribué à Douaisis Tourisme, au titre de l’exercice 2021, une subvention d’investissement de 133 300 euros justifiée par la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour (article L2224-2 du CGCT).
Au vu de l’évolution des besoins budgétaires de Douaisis Tourisme au cours de cet exercice, il convient d’augmenter de 54 200 euros le montant de cette subvention (133 300 euros) au titre du financement de l’application « Diggy » et de la version anglaise du site internet de Douaisis Tourisme.
A ce montant venait s’ajouter un report de subvention d’un montant de 724,20 euros (soit un total de 188 224,20 euros)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus pour Douaisis Tourisme en matière de subvention d’investissement pour l’exercice 2021,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
M. François GUIFFARD - M. Jean-Luc HALLÉ - M. Christian POIRET - M. Claude HEGO - M. Lionel COURDAVAULT - M. Christophe DUMONT - M. Bruno VANDEVILLE - M. Bernard GOULOIS - Mme Marie-Josée DELATTRE - M. Jean-Paul FONTAINE - M. Freddy KACZMAREK - Mme Jamila MEKKI ne participent ni au débat ni au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-14-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 15
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.12 – Parc d’activités bas Terroir II – Vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion Par la délibération prise lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019, il a été créé un budget annexe en « type lotissement » pour le parc d’activités Bas Terroir II à compter du 1er janvier 2020 en mode M14 – budget assujetti à la TVA. Ce budget a été dénommé « Parc d’activité Bas Terroir II ».
Par la délibération prise lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020, il a été décidé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté « ZAC commerciale du Bas terroir 2 » sur la commune de WAZIERS.
Pour autant, ce budget a enregistré un vote de crédits de 100 000 euros en 2020 – crédit qui n’a pas été utilisé.
Afin de constater les comptes 2020, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de voter à zéro la réalisation du compte administratif du parc d’activités bas terroir II conformément au compte de gestion pour l’année 2020 sur un crédit initial voté de 100 000 euros.
En dehors de la présence de M. Christian POIRET, Président et sous la présidence de M. Christophe DUMONT, Président de séance élu à l’unanimité par le Conseil,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-15-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 16
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste de Directeur du pôle pilotage et solidarités, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Il/Elle aura en charge la coordination et la responsabilité des Directions des moyens généraux, des Finances et de la Comptabilité, des Affaires administratives et juridiques, de la Cohésion sociales et habitat, des Equipements culturels et la Transition agricole et alimentaire Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- un poste d’Assistante Administrative destiné à assurer le secrétariat du Directeur du pôle pilotage et solidarité, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- un poste de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Il/Elle aura pour mission des tâches de secrétariat général (notamment la gestion des courriers entrant/sortant)
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat du Président et du Directeur général des Services, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- Un poste d’assistante administrative chargée du secrétariat de la Direction Grands Projets et de la Direction des Moyens Généraux, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- un poste de Directeur du Planétarium, relevant de la catégorie A et du grade d’Ingénieur principal. Sous la responsabilité du Directeur des équipements culturels, il/elle aura en charge la direction et la gestion du Planétarium.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au grade d’ingénieur principal.
- Un poste de Directeur des moyens généraux, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Il/Elle aura en charge la gestion des missions de cette direction ainsi que le management des équipes.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste d’assistante administrative affectée au service Parc social PLH peuplement au sein de la Direction de la Cohésion sociale et Habitat, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- Un poste de gestionnaire des bâtiments locatifs, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Il/Elle aura en charge, au sein de la Direction du Développement économique la gestion des contrats d’occupation des locataires.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de responsable du bureau des congrès, affecté à la Direction du développement économique, relevant de la catégorie A et du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Il/elle aura en charge la promotion du territoire.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste de chargé d’affaires affecté à la Direction du Développement économique, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Il/elle aura pour mission de prendre en charge les projets en matière de développement économique.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux
- Deux postes d’instructeur application du droit des sols affecté au service Actions foncières de la Direction administrative et juridique, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- Trois postes d’agents de maîtrise, relevant de la catégorie C, affectés à la Direction du Cycle de l’eau, à la Direction des moyens généraux et à la Direction des Déchets
La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’agent de maîtrise.
- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe, relevant de la catégorie B affecté à la Direction des Ressources Humaines.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
- Cinq postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affectés à la Direction des Finances, au service Bâtiments, à la Direction de la Transition agricole et alimentaire, et à la Direction du Cycle de l’eau. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Espaces Naturels.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- Deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affectés au Service Bâtiments et à la Direction des Espaces Naturels. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
- Un poste d’animateur du tri affecté à la Direction des Déchets, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés. Les contrats relevant de l’article 3-2 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article 3-3-2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste de technicien assainissement affecté au service Assainissement de la Direction du Cycle de l’eau, relevant du grade d’agent de maîtrise. Il/elle aura en charge les travaux de renouvellement et d’extension du réseau d’assainissement. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire du grade d’agent de maîtrise. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au grade d’agent de maîtrise.
- Un poste de technicien assainissement affecté au service Assainissement de la Direction du cycle de l’eau, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques.
- Un poste de Responsable du service Eau Potable affecté à la Direction du Cycle de l’eau, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
- Un poste d’assistante administrative pour assurer le secrétariat de la Direction de la Transition écologique, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- Un poste de chargé(e) de restauration affecté au Musée Parc Arkéos, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des Techniciens territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens.
- Un poste de cuisinier affecté au Musée Parc Arkéos, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques.
- Un poste de chargé(e) de recrutements affecté à la Direction des Ressources humaines, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux
- Trois postes d’apprenti :
o Un poste d’apprenti affecté au service Bâtiment du pôle Aménagement. Le Pôle aménagement souhaite recruter pour son service bâtiments un apprenti pour une durée de 2 ans.
Le diplôme préparé serait un master Génie Civil.
Ses missions consisteront à renforcer l’équipe du service bâtiment dans l’analyse des besoins, les consultations, les devis, le suivi des travaux.
o Un poste d’apprenti affecté au service Proch’Emploi de la Direction du Développement économique.
La Direction du Développement économique souhaite recruter pour le service Proch’Emploi un apprenti pour une durée d’un an.
Le diplôme préparé est une licence « Gestion des Ressources Humaines ». Il aura pour mission de renforcer l’équipe du service Proch’Emploi et d’aider les assistantes dans leurs missions.
o Un poste d’apprenti affecté à la Direction de la Communication La Direction de la Communication souhaite recruter un apprenti pour une durée d’un an. Le diplôme préparé est une licence 3 « journaliste » à l’ISFJ Il aura pour mission de participer au plan de communication 2022 sur « les 20 ans de l’Agglo ».
Le Comité technique en date du 05 octobre 2021 a émis un avis favorable pour l’accueil de ces trois apprentis.
Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget formation chaque année.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les créations de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 19/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-16-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 17
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs : 12
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.2 - Mise à jour du RIFSEEP - Intégration des contrats de projet - Mise en place d’une part IFSE Régie 1- CONTEXTE
Par délibération en date du 20 décembre 2018, DOUAISIS AGGLO a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (le RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant.
Ce régime indemnitaire est composé de 2 parties :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, qui vise à récompenser l’engagement professionnel et à la manière de servir
Le RIFSEEP, institué par la délibération susvisée, est applicable aux cadres d’emplois des filières administrative, technique et culturelle.
Par délibération du 21 mars 2021, DOUAISIS AGGLO a complété le RIFSEEP pour les cadres d’emplois devenus éligibles et mis à jour les montants planchers et plafonds de l’IFSE et les groupes de fonctions.
Le régime ainsi mis en place par la délibération du 20 décembre 2018 bénéficie : - Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, non complet et à temps partiel - aux agents en contrat à durée indéterminée à temps complet, temps non complet et à temps partiel
- aux emplois de Direction (article 47)
- aux agents contractuels de droit public en application des articles 3-2, 3-3-2 de la loi 84- 53
En sont exclus :
- Les agents non titulaires de droit privé
- Les agents recrutés pour assurer le remplacement temporaire d’agents (article 3-1) - Les agents recrutés dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°)
- Les agents recrutés dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités (article 3 2°)
- Les agents vacataires
2- OBJET DE LA MISE A JOUR
La loi de transformation de la fonction publique territoriale du 06/08/2019 a introduit un nouveau type de contrat : les contrats de projet (article 3 II), il convient donc de régler la situation des agents recrutés dans le cadre des contrats de projet.
Par ailleurs, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a indiqué que l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées et, par conséquent, n’est pas cumulable avec le RIFSEEP. Il convient donc de mettre en place une part supplémentaire « IFSE régie ».
Enfin, il est nécessaire d’étendre le bénéfice du RIFSEEP au cadre d’emploi des ingénieurs en chef et de revoir les montants de l’IFSE pour le groupe 1 des cadres d’emploi des attachés et des ingénieurs.
Vu l’avis du Comité technique en date du 05 octobre 2021
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier et compléter les délibérations du 20 décembre 2018 et du 21 mars 2021 comme suit :
Bénéfice de l’IFSE et du CIA :
Sont bénéficiaires de l’I.F.S.E. et du C.I.A. :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, non complet et à temps partiel - Les agents en contrat à durée indéterminée à temps complet, temps non complet et à temps partiel
- Les emplois de Direction (article 47)
- Les agents contractuels de droit public en application des articles 3 II, 3-2, et 3-3-2 de la loi 84-53
Sont exclus du bénéfice de l’I.F.S.E. et du C.I.A. :
- Les agents non titulaires de droit privé
- Les agents recrutés pour assurer le remplacement temporaire d’agents (article 3-1) - Les agents recrutés dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1°)
- Les agents recrutés dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités (article 3 I 2°)
- Les agents vacataires
Date d’effet :
Est instauré à compter de la date de transmission en Sous-Préfecture de cette délibération, le RIFSEEP pour les contractuels recrutés dans le cadre d’un contrat de projet (article 3 II) à compter de cette date.
Instauration de la part « IFSE régie »
L’indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes fait l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions
Les bénéficiaires de la part « IFSE régie » :
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur. Les montants de la part « IFSE régie » :
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET DE RECETTES MONTANT du
cautionnemen
t (en euros)
MONTANT annuel de
la part « IFSE régie »
(en euros) Montant maximum de l'avance pouvant être
consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
Les montants versés au titre de « l’IFSE régie », correspondant aux montants définis dans le tableau ci-dessus selon les fonctions, ne peuvent entraîner un dépassement des plafonds annuels définis dans ces mêmes groupes au titre de l’IFSE par la délibération du 26/03/2021 et par la présente délibération.
L’ensemble des cadres d’emplois et des groupes sont concernés par la part supplémentaire IFSE régie.
La part supplémentaire IFSE régie sera versée annuellement sur la base de l’arrêté de nomination du régisseur.
Date d’effet :
Est instaurée à compter de la date de transmission en Sous-Préfecture de cette délibération, une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
Mise à jour des montants planchers et plafonds individuels annuels de l’IFSE et intégration du cadre d’emploi des ingénieurs en chef au bénéfice du RIFSEEP
Sont concernés par la mise à jour, le groupe 1 du cadre d’emploi des ingénieurs et des attachés. Par ailleurs est ajouté le cadre d’emploi des ingénieurs en chef. Montants planchers et plafonds individuels annuels de l’IFSE
Cadre
d'emploi
Groupes de
fonctions Emploi
Montant
plancher
mensuel
Montant
plafond
mensuel
Montant
plancher
annuel
Montant
plafond
annuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE A
Attaché Groupe 1 Directeur 500 € 2 500 € 6 000 € 30 000 €
FILIERE TECHNIQUE
CADRE A
Ingénieur en
chef Groupe 1 DGA 1 000 € 3 500 € 12 000 € 42 000 €
Ingénieur
Groupe 1.A DGA 1 000 € 3 000 € 12 000 € 36 000 €
Groupe 1.B Directeur 500 € 3 000 € 6 000 € 36 000 €
Toutes les autres spécifications relatives à l’IFSE et au CIA contenues dans les délibérations du 20/12/2018 et du 26/03/2021 non modifiées par la présente délibération restent applicables à l’ensemble des cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP, y compris le cadre d’emploi des Ingénieurs en chef.
Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- de mettre à jour le régime indemnitaire institué par délibération du 20 décembre 2018, et modifié par délibération du 26 mars 2021 selon les modalités définies ci-dessus, - de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise œuvre de la présente décision.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
Adopté à la majorité (6 voix CONTRE).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-17-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 18
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Instruction des dossiers droits des sols « ADS »
6.1 – Adhésion de la commune de Cuincy au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’usine de batteries du Douaisis L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de DOUAISIS AGGLO, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
DOUAISIS AGGLO a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitaient la mutualisation, sous son égide, de l’instruction de ces actes.
La Commune de CUINCY n’avait pas souhaité adhérer au service commun.
Toutefois, ponctuellement, pour faciliter le projet d’usine de batteries du Douaisis sur le site de RENAULT Douai, il est proposé que DOUAISIS AGGLO se charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme de ce projet.
La Commune accepte les stipulations de la convention annexée.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-18-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 19
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Développement économique
7.1 – Insertion par l’économie – Installation et développement d’une Ecole de la Deuxième Chance Douaisis - Participation de DOUAISIS AGGLO Les Écoles de la 2e Chance (E2C) sont issues des principes contenus dans le Livre Blanc « Enseigner et apprendre – Vers la société cognitive » initié par la Commission Européenne en 1995.
Le projet de bâtir des Écoles de la 2e Chance était inscrit parmi les cinq objectifs transversaux identifiés par le Livre Blanc, “Lutter contre l’exclusion”.
Née en 2006 d’une initiative de la CCI Grand Lille, l’École de la Deuxième Chance Grand Lille (E2C Grand Lille) est une association loi 1901 ayant son siège à Lille.
Elle accueille et forme dans ses 5 sites répartis dans le département du Nord, des jeunes âgés de 18 à 30 ans, sans emploi, pas ou peu qualifiés de niveau infra 3 (NEET).
L’objectif principal de l'Ecole de la 2e Chance est que les jeunes accèdent à un emploi ou qu'ils intègrent une formation qualifiante à la fin de leur cursus.
Le parcours de formation dure 6 à 9 mois, il est constitué de périodes en entreprise, de temps d’apprentissages collectifs, de phases d’’accompagnement et coaching individualisés.
Les expériences en entreprise axes majeurs de la formation, permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Le Covid-19 et ses conséquences économiques touchent de plein fouet les jeunes et leur entrée dans le monde du travail. La part des NEET, en particulier en France, a augmenté de 1,1 point en 2020 (Insee).
Dans ce contexte et dans le cadre de sa compétence « développement économique et emploi », Douaisis Agglo souhaite renforcer ses outils favorisant l’emploi des jeunes.
Douaisis Agglo a décidé de soutenir financièrement l’installation et le développement d’une école de la deuxième chance sur son territoire, portée par l’association » Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille ».
Elle sera basée dans les locaux de la CCI Grand Lille agence de Douai, 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI.
En lien avec les différents acteurs du service public de l’emploi et des entreprises partenaires, Douaisis Agglo participera aux différentes instances de pilotage.
Le budget prévisionnel 2021 de l’E2C Grand Lille s’élève à 160 000 euros.
La participation financière de Douaisis Agglo, en soutien de l’Etat, de la Région et du Département du Nord, s’élève à 20 000 €. La convention de partenariat entre Douaisis Agglo et l’association « Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille » qui définit le principe et les modalités de versement de la subvention de Douaisis Agglo, est présentée en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de soutenir financièrement l’installation et le développement d’une école de la deuxième chance sur le territoire communautaire,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention jointe et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-19-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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15/10/2021 - 20
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Développement économique
7.2 – Site Renault Douai – Projet d’usine de batteries – Avenant n°1 à la convention opérationnelle EPF – Délégation d’attribution au Président Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 15 juin 2021 la souscription d’une convention opérationnelle de portage foncier concernant le projet de construction d’usine de batteries sur le site Renault Douai. Ladite convention a été signée le même jour.
Elle prévoit notamment l’acquisition par l’EPF de surfaces de l’ordre de 148 ha, au sein de l’ensemble cadastral suivant : AP28, AO850, AO889, AO892, AO893, AO 908, AO911, AO913 et ZC93.
Le projet a depuis lors évolué au fur et à mesure des précisions apportées par les partenaires au projet industriel, et leur traduction sur le terrain.
Ces adaptations nécessitent la signature d’un avenant à la convention opérationnelle de portage souscrite le 15 juin entre Douaisis Agglo et l’EPF, de la compétence du conseil, adaptations qui ne sont à ce jour pas encore totalement définies.
L’acquisition par EPF devant avoir impérativement lieu pour le 30 novembre, et le conseil communautaire n’ayant lieu que le 17 décembre, je vous propose, après avis favorable du bureau, conformément à l’article L5211-10 du CGCT :
- d’attribuer au Président la délégation de compétence pour arrêter et souscrire directement les termes de l’avenant à la convention opérationnelle de portage foncier signée le 15 juin 2021 avec l’EPF,
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
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059-200044618-20211015-15-10-2021-20-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
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M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Transition agricole et alimentaire
8.1 – Adhésion à la Charte d’engagement dans le Réseau régional des Territoires Bio des Hauts-de-France Dans le cadre de sa politique de développement agricole et alimentaire, DOUAISIS AGGLO mène des actions en faveur du développement de l’agriculture biologique et de la protection de la ressource en eau.
Depuis 2014, DOUAISIS AGGLO perçoit le soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour le développement de sa politique BIOCAD, avec la mise en place d’un ambitieux plan d’action annuel.
Depuis sa création en 2016, DOUAISIS AGGLO est membre du Réseau régional des territoires bio des Hauts-de-France, qui regroupe une quinzaine de collectivités de la Région engagées sur le développement de l’agriculture biologique. Le rôle du réseau, animé par Bio en Hauts-de-France et financé dans le cadre du plan bio de la région Hauts-de-France, était jusqu’à présent de favoriser le partage d’expérience, en réunissant les techniciens des différents territoires 3 à 4 fois par an et d’animer conjointement le Mois de la Bio en novembre chaque année.
Il est aujourd’hui proposé d’adosser un volet politique au volet technique du Réseau régional des Territoires bio, au travers d’une Charte liant chaque territoire à Bio en Hauts-de-France, avec pour but que ce réseau devienne l’instance de représentation des territoires ayant exprimé un positionnement politique favorable à l’agriculture biologique au sein du Plan bio régional, et afin de favoriser la rencontre des élus régionaux et territoriaux engagés sur cette thématique.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette Charte d’engagement dans le Réseau régional des Territoires Bio des Hauts-de-France et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-21-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Transition agricole et alimentaire
8.2 – Actions de développement rural et agricole 2021 – Conventions de partenariat 2021 pour la programmation des actions agricoles BIOCAD 2021 Depuis 2008, DOUAISIS AGGLO élabore et anime, de façon volontariste, avec un réseau d’acteurs une politique de développement agricole et alimentaire.
Dans le cadre du développement de ses actions rurales et agricoles et, notamment par le biais du programme d’actions BIOCAD, DOUAISIS AGGLO poursuit aussi l’objectif de développer l’agriculture biologique.
De plus, DOUAISIS AGGLO reçoit depuis 2014 un soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour encourager le développement de l’agriculture bio dans le bassin Artois Picardie.
Le Ministre de l’Agriculture, dans le cadre de l’appel à projets national 2016/2017 du Programme National pour l’Alimentation, a reconnu officiellement la politique agricole et alimentaire de DOUAISIS AGGLO en retenant son dossier de candidature portant sur la formalisation et la déclinaison d’un Projet Alimentaire Territorial. En 2021, DOUAISIS AGGLO a obtenu la labellisation niveau II du PAT, pour une période de 5 ans.
Aussi, DOUAISIS AGGLO souhaite formaliser et développer son projet d’agriculture biologique territorialisé, en renforçant son intervention et celle de ses partenaires.
Ainsi, il est proposé la validation de la programmation sur l’agriculture biologique. Les différentes interventions territoriales ont été construites de manière cohérente et dans la continuité des dynamiques existantes. En recherchant une complémentarité dans les interventions, tout en respectant les spécialités de chacun, DOUAISIS AGGLO en coordonnera ces actions et en assurera la synergie.
À travers la politique agricole et alimentaire de DOUAISIS AGGLO, différents partenaires interviennent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, chacun dans son domaine de compétence et avec ses spécificités. DOUAISIS AGGLO renforce l’intervention territoriale de chaque partenaire et coordonne cette politique.
Le détail du partenariat est explicité pour chacun des trois partenaires dans une convention de partenariat (documents joints).
1/ Accompagner la production biologique sur le territoire – Bio en Hauts-de-France
Depuis 2012, Bio en Hauts-de-France accompagne sur le territoire les agriculteurs dans leur démarche de conversion à la bio. Plus récemment, l’association a développé une expérience dans l’accompagnement des collectivités sur le développement d’outils permettant de développer des conditions favorables à l’émergence de cette filière bio.
En 2021, dans la poursuite des actions qu’elle a initiées, l’association Bio en Hauts-de- France s’est positionnée comme maître d’ouvrage sur plusieurs actions.
DOUAISIS AGGLO a décidé de co-financer une partie des actions 5 (Zone test Raquet), 13 (Filière légumineuses bio), 17 (Outil Parcel), 18 (Zone test avec le Lycée Biotech’), 19 (légumerie) issues du plan d’action BIOCAD 2021, pour un montant total de 6 514.96 euros. L’Agence de l’Eau Artois Picardie financera également une partie de ces actions pour un montant prévisionnel de 15 201, 06 euros. 2 / Valorisation du foncier agricole – Terre de Liens Hauts-de-France
Terre de Liens Hauts-de-France est une association loi 1901 dont l’objet est de favoriser l’émergence et de relier entre elles les initiatives collectives d’achat et de gestion de foncier et du bâti en milieu rural et périurbain, dans le respect de leur Charte. Elle dispose d’outils spécifiques, telle qu’une expertise juridique, financière, méthodologique sur l’accompagnement à l’accès collectif et solidaire au foncier. Elle accompagne également les porteurs de projets en recherche de foncier agricole.
En 2021, dans la poursuite des actions qu’elle a initiées, l’association Terre de Liens Hauts-de-France s’est positionnée comme maître d’ouvrage sur plusieurs actions. DOUAISIS AGGLO prendra en charge une partie du financement des actions 15 (Développement de stratégies foncières), 16 (Transmission), 17 (Outil Parcel), 19 (Légumerie), 20 (Porteurs de projets) et 21 (Stock foncier) issues du plan d’action BIOCAD 2021 pour un montant total de 5 805 euros. L’Agence de l’Eau Artois Picardie financera également une partie de ces actions pour un montant prévisionnel de 13 545 euros.
3 / Amélioration des conditions de travail en agriculture biologique – ARACT Hauts-de-France
L’ARACT Hauts-de-France est une association loi 1901 basée à Lille et appartenant au réseau national Anact-Aract. Les finalités de l’association sont d’améliorer conjointement les conditions de travail et la performance des organisations, et faciliter l’expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail.
Pour 2021, l’ARACT se propose de poursuivre l’accompagnement initié en 2020 des agriculteurs volontaires bio du territoire de l’agglomération sur les questions de conditions de travail, de qualité du travail et de performance de l’activité, ainsi que de mettre en place des temps collectifs d’échange pour les agriculteurs.
DOUAISIS AGGLO prendra à charge une partie des actions 11 (Améliorer la qualité de vie au travail) et 25 (Pilotage) du plan d’action BIOCAD 2021 pour un montant de 6562,50 euros. L’ARACT financera également une partie de ces actions pour le même montant, soit 6562,50 euros. L’Agence de l’Eau Artois Picardie financera quant à elle 7350 euros sur ces actions.
Tableau Récapitulatif des conventions de partenariats 2021
Politique agricole et alimentaire
Partenaire Coût des actions en €
HT
Montant en € HT financé
par
Douaisis Agglo
Association Terre de Liens
Hauts-de-France
19 350,00 € 5 805 €
Bio en Hauts-de-France 21 716,02 € 6 514.96 € ARACT Hauts-de-France 20 475,00 € 6 562,50 € TOTAL 61 541,02 € 18 882,46 € Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats jointes :
o Convention de partenariat avec l’association Terre de Liens Hauts-de-France o Convention de partenariat avec l’association Bio en Hauts-de-France o Convention de partenariat avec l’association ARACT Hauts-de-France - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-22-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 23
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Transition agricole et alimentaire
8.3 – Territoire de Sin-le-Noble – Ancienne bergerie – Renouvellement du contrat de prêt à usage au profit de Monsieur et Madame CARRÉ Par délibération en date du 29 mars 2019, un contrat de prêt à usage a été consenti à Monsieur et Madame CARRÉ pour leur permettre d’exploiter un tènement immobilier sis à SIN-LE-NOBLE constituant une ancienne bergerie cadastrée section ZD n°258 d’une superficie de 10 603 m2. Ce prêt à usage a été consenti à ses éleveurs laitiers pour leur trouver une solution transitoire de stockage de leur foin et l’abri de leur bétail en stabulation, et ce jusqu’à la cession par DOUAISIS AGGLO de cette propriété.
Durant ce prêt à usage arrivé à échéance le 15 mai 2021, les procédures de mise en vente de cet ensemble immobilier agricole ont été infructueuses.
La configuration (accès étroit) de ce tènement immobilier et l’absence de perspectives de vente à court terme amènent donc à reconduire cette mise à disposition dans les mêmes conditions à Monsieur et Madame CARRE à savoir :
- la mise à disposition par DOUAISIS AGGLO à titre gratuit de l’ensemble immobilier agricole au profit des époux CARRÉ,
- la possibilité d’y élever des bovins et d’y développer toutes activités agricoles sans remettre en cause de manière substantielle le site,
- la possibilité d’effectuer par les exploitants agricoles des menues réparations si cela s’avère nécessaire après accord express de DOUAISIS AGGLO. Ces derniers restent garants de la remise en bon état de la chose prêtée au terme du contrat,
- la renonciation à une quelconque action en indemnisation en cas de destruction du bétail, de dégradation des produits stockés ou des matériels utilisés pour l’activité des exploitants, le site étant prêté en l’état,
- la garde et la conservation de la chose prêtée notamment en assurant le site, le bétail et les produits stockés dans le cadre de leur activité agricole, - la conclusion d’un contrat de prêt à usage d’une durée d’un an non renouvelable,
- la restitution du site sans formalisme particulier à la fin du contrat,
- la possibilité pour chacune des parties de résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception,
- un droit de visite sera accordé à DOUAISIS AGGLO pour les acquéreurs potentiels du site sous réserve d’en informer au préalable les exploitants en place sans formalisme particulier,
- l’obligation d’information de DOUAISIS AGGLO par les exploitants de tout changement d’activité ou de type d’occupation du bien mis à disposition, ainsi que de toute dégradation du bien engendrée par ses activités ou causée par un tiers ou par cas de force majeure (catastrophes naturelles…),
- l’interdiction de louer ou prêter cet ensemble immobilier à un tiers (personne physique ou morale), ce contrat de prêt à usage étant conclu intuitu personae. Le renouvellement de ce prêt à usage se justifie par le fait que l’occupation de cette emprise foncière a permis d’éviter les intrusions et les risques de dégradations et de vandalisme inhérents à la vacance d’un site et par la volonté des époux CARRÉ à acquérir ce tènement immobilier pour pérenniser l’exploitation d’un foncier devenu essentiel à leur activité.
Le projet d’acquisition par les époux CARRÉ est temporisé pour qu’ils établissent un bilan financier de cette opération en incluant les frais de réhabilitation des différents bâtiments de l’ancienne bergerie.
Aussi, dans cette attente, il vous est proposé, après avis favorable du bureau : - de renouveler le contrat de prêt à usage dans les conditions précitées ; - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le présent contrat de prêt et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-23-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 24
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Transition agricole et alimentaire
8.4 – Dégâts de lapins sur cultures de l’EARL EVRARD – Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés en avril 2021 par des lapins sur ses parcelles de betteraves sucrées situées sur la commune de Cantin (parcelles cadastrées ZA 50/53/54/56/120/122), la société EARL EVRARD - domiciliée 129 route nationale 62860 MARQUION - a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a engagé une action en responsabilité contre notre Communauté d’Agglomération, propriétaire des terrains voisins (buttes du canal) de ces parcelles agricoles impactées, site sur lequel on constate une importante présence de lapins de garenne.
Une expertise a eu lieu sur place le 15/07/2021 et a conclu à la responsabilité de notre collectivité en tant que gestionnaire de ces terrains du secteur des buttes du canal. Il existe un lien de causalité direct entre la prolifération de lapins sur les parcelles de DOUAISIS AGGLO et les pertes de récoltes de l’agriculteur. Les actions de régulation réalisées à la demande de la collectivité afin d’enrayer ce fléau (opérations régulières de battues et de furetage) se sont avérées insuffisantes.
Il a également été mis en évidence le fait que les parcelles de terrain de DOUAISIS AGGLO étaient fortement broussailleuses et que cela pouvait perturber la régulation des lapins.
La responsabilité de DOUAISIS AGGLO a été établie, mais également celle de VNF gestionnaire de terrains voisins avec talus où a été relevée là aussi une surpopulation de lapins.
L’expert, dans ses conclusions, a indiqué que la responsabilité devait être répartie entre ces deux entités et qu’elles devaient chacune pour moitié prendre en charge la compensation financière des dégâts occasionnés. Selon lui, les lapins proviennent pour 50% des terrains et voies gérés par VNF, et pour 50% des terrains gérés par DOUAISIS AGGLO.
Compte tenu de l’ensemble de ces constations, il convient d’indemniser cet agriculteur pour cette perte de récoltes.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
La surface totale sinistrée est de 0,26 ha à 100%.
L’expert se base sur un chiffre d’affaires de 2 500 €/ha (rendement financier à l’ha). Dès lors, le montant total du préjudice est estimé à 650 €.
DOUAIS AGGLO doit en prendre 50% à sa charge ; ainsi, elle doit verser une indemnité d’un montant de 325 € à cet agriculteur. Eu égard au montant de la franchise contractuelle de la police d’assurance qui s’élève à 1 500 €, DOUAISIS AGGLO doit s’acquitter directement du préjudice auprès de l’EARL EVRARD.
La Communauté est responsable de ces dommages, il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de l’EARL EVRARD pour compenser les dégâts subis au niveau de ses cultures de betteraves.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser une indemnité de 325 € à l’EARL EVRARD, en dédommagement du préjudice subi,
- de conclure une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-24-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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15/10/2021 - 25
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Electrification
9.1 – Utilisation de la redevance R2 de la convention de concession ENEDIS – Répartition communale 2021 Dans le cadre de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée avec ENEDIS et Electricité de France (EDF) en 2018, il est repris dans le cahier des charges annexé à la cette convention entre autres les redevances versées par ENEDIS en contrepartie de dépenses supportées par DOUAISIS AGGLO au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux clients du service public, d’une part, des dépenses annuelles de fonctionnement supportées par l’autorité concédante, pour l’exercice du pouvoir concédant dans la présente concession, d’autre part, une partie des dépenses d’investissement effectuées par celle-ci afin de mettre en œuvre, dans l’intérêt du réseau public de distribution concédé, les dispositions légales relatives à la transition énergétique. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2.
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 de la convention de concession, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédantes durant l’année N-2. La répartition communale 2021 de l’enveloppe est la suivante :
Communes Montant total
des travaux
Travaux
éligibles
% Travaux Subvention
attribuée
Auby 28 332,16 1 275,00 0,15% 290,24 Bugnicourt 267 921,30 65 529,18 7,87% 14 917,26 Cuincy 475 287,67 1 897,00 0,23% 431,84 Dechy 122 915,00 73 749,00 8,85% 16 788,44 Douai 601 703,43 210 580,31 25,28% 47 937,14 Flers en Escrebieux 561 311,76 159 196,58 19,11% 36 239,99 Flines les Râches 11 464,00 9 484,00 1,14% 2 158,97 Guesnain 1 467,50 880,50 0,11% 200,44 Hamel 107 708,40 46 856,92 5,62% 10 666,65 Lallaing 4 613,90 586,00 0,07% 133,40 Lauwin Planque 73 177,50 43 906,50 5,27% 9 995,01 Marcq en Ostrevent 100 512,50 60 307,50 7,24% 13 728,58 Raimbeaucourt 223 699,37 11 215,04 1,35% 2 553,03 Roost Warendin 302 990,18 139 519,42 16,75% 31 760,62 DOUAISIS AGGLO 13 223,45 8 154,85 0,98% 1 856,39 TOTAL 2 896 328,12 833 137,80 100,00% 189 658,00 Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2021,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-25-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 26
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Assainissement
10.1 – Retrait de la communauté de communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’Auxi-le-Château pour la compétence C3 « Assainissement Non Collectif » Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Auxi-LE-CHATEAU (Pas de Calais) pour la compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,
Considérant que
- le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné à l’approbation du Comité Syndical du syndicat mixte,
- le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L5211-5 II du CGCT,
- les organes délibérants disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait,
- Faute de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'accepter le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Auxi-LE-CHATEAU (pas de Calais) pour la compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-26-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 27
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Eau potable
11.1 – Retrait de la communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing pour la compétence C1 « Eau Potable » Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 « Eau Potable »,
Considérant que
- le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné à l’approbation du Comité Syndical du syndicat mixte,
- le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L5211-5 II du CGCT,
- les organes délibérants disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait,
- faute de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'accepter le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 « Eau Potable ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-27-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 28
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Eau potable
11.2 – Retrait de la commune de Liez du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la Commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que
- le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné à l’approbation du Comité Syndical du syndicat mixte,
- le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L5211-5 II du CGCT,
- les organes délibérants disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait,
- faute de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'accepter le retrait de la Commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-28-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 29
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Eau potable
11.3 – Retrait de la commune de Guivry du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la Commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que
- le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné à l’approbation du Comité Syndical du syndicat mixte,
- le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L5211-5 II du CGCT,
- les organes délibérants disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait,
- faute de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'accepter le retrait de la Commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-29-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 30
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Environnement et mobilité
12.1 – Avenant à la convention cadre de partenariat entre DOUAISIS AGGLO et le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) – Programmation technique et financière 2022 Le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) est un partenaire privilégié de DOUAISIS AGGLO pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue territoriale.
Par délibération du Conseil communautaire du 13 octobre 2017, une convention cadre de partenariat a été établie pour une durée de 5 ans.
Conformément à l’article 1 de cette convention, un avenant doit être établi pour fixer la programmation annuelle et préciser les modalités de financement des actions (document joint).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la trame verte et bleue communautaire, il est proposé de confier au Conservatoire la mise en œuvre des actions suivantes :
Programmation technique 2022
1. Education à la nature
L’éducation à l’environnement est l’un des 5 enjeux majeurs du schéma de trame verte et bleue.
Un vaste programme de sensibilisation des scolaires a été mis en place par l’agglomération (animations dans les écoles, animations de visites guidées, création de supports pédagogiques …)
Pour impliquer davantage, le public scolaire dans la préservation des sites, il est proposé de poursuivre :
- le soutien à la création des ATE portées par l’école Albert Camus de Lallaing sur le terril de Germignies Sud de Lallaing et par le collège de Roost-Warendin. - de réaliser 2 animations scolaires sur la friche Sébastopol à Erchin
Concernant les supports pédagogiques, grâce au partenariat entre DOUAISIS AGGLO et le CEN, une malle pédagogique Zones Humides a été élaborée. Elle est destinée aux enseignants souhaitant faire découvrir les richesses écologiques de Zones Humides. En 2022, le CEN réalisera une formation destinée aux enseignants pour faciliter l'utilisation de cette dernière.
2. Accompagnement technique
Le CEN dispose de ressources humaines spécialisées sur la connaissance, la gestion et la protection des milieux naturels.
Le CEN apportera son expertise à l’agglomération dans la définition et la mise en œuvre des études et projets nécessitant une connaissance naturaliste approfondie.
3. Sensibilisation à la gestion écologique
Nos sites naturels reconnus d’intérêt communautaire et d’intérêt commun sont gérés dans le cadre d’un plan de gestion conservatoire.
L’intérêt écologique de certaines opérations, telles que l’abattage d’arbres, l’ouverture de milieux, pourraient parfois être difficilement perçues par les habitants. Dans ce cadre, le CEN, fort de son expertise écologique, réalisera un atelier d’animation portant spécifiquement sur la mise en œuvre du plan de gestion de l’étang d’Aubigny au Bac.
Programmation financière 2022
La répartition financière est précisée ci-dessous
Objectifs Part de Douaisis Agglo Part du Conservatoire
1. Education à la nature 14 375,00 4 150,00
2. Accompagnement technique 9 762,5 6 662,50
3. Sensibilisation à la gestion écologique 862,5 /
TOTAL 25 000,00 10 812,50
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le présent avenant ci-joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-30-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 31
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Environnement et mobilité
12.2 – Convention de partenariat « Relais local Eco-Ecole » 2021-2026 entre Douaisis Agglo et TERAGIR L’éducation à l’environnement est l’un des enjeux majeurs identifiés dans le schéma de trame verte et bleue. Dans ce cadre et depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO développe plusieurs actions au bénéfice des scolaires et du grand public. Des ateliers en classe, des visites guidées sur les sites naturels, des animations thématiques sont ainsi proposés gratuitement. Des supports pédagogiques sont également créés comme le « tuto » de l’agglo sur la création d’un potager à l’école et la malle pédagogique sur les zones humides. Ces actions ont pour objectif d’informer et de sensibiliser aux enjeux de préservation de l’environnement.
Dans le but d’améliorer le programme d’interventions, une enquête a été réalisée auprès des établissements scolaires du territoire. Elle met en évidence les besoins d’accompagnement des établissements concernant les labellisations telles que le label Eco-Ecole.
Eco-Ecole est un programme d’éducation au développement durable qui apporte son soutien aux établissement scolaires, de la maternelle au lycée, en proposant un accompagnement, des outils et une méthodologie ainsi que des ressources.
Afin d’accompagner les écoles du territoire sur les thématiques liées au développement durable et dans leur démarche de labellisation, il est proposé de faire de DOUAISIS AGGLO un relais local Eco-Ecole par la signature d’une convention (document joint).
Cette convention sera signée pour une durée de 5 ans.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-31-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 32
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 11
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean- Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Environnement et mobilité
12.3 – Convention de partenariat entre Douaisis Agglo et le Lycée BIOTECH L’éducation à l’environnement est l’un des enjeux majeurs identifiés dans le schéma de trame verte et bleue. Dans ce cadre et depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO développe plusieurs actions au bénéfice des scolaires et du grand public. Des ateliers en classe, des visites guidées sur les sites naturels, des animations thématiques sont ainsi proposés gratuitement. Ces actions ont pour objectif d’informer et de sensibiliser aux enjeux de préservation de l’environnement.
Le site du lac de Cantin de par sa position au cœur d’un plaine agricole et la diversité des milieux naturels qui le compose, présente des enjeux écologiques d’intérêt régional.
Les élèves des classes de première et terminale Agronomie-Economie-Territoires du Lycée Biotech doivent réaliser chaque année un projet d’aménagement. Après une réflexion commune, il est proposé de mobiliser les étudiants du Lycée Biotech pour la réalisation d’un verger conservatoire, opération inscrite dans le plan de gestion du site du lac de Cantin.
Pour ce qui est des modalités de partenariat entre DOUAISIS AGGLO et le Lycée Biotech, il est proposé que :
- DOUAISIS AGGLO s’engage à co-piloter le projet, accompagner les professeurs et les élèves en charge du projet, financer l’achat des plantations et du matériel inhérent à l’opération, proposer deux animations gratuites au lycée sur des thèmes aux choix, faire le lien avec les autres partenaires de l’opération.
- Le lycée BIOTECH s’engage à co-piloter le projet, encadrer le projet auprès de ses élèves et de proposer un contenu qualitatif pour répondre au mieux au thème du projet, informer DOUAISIS AGGLO de l’avancement du projet tout au long de l’année et à lui retourner un bilan de ce projet en fin d’année scolaire.
Dans ce cadre, il est proposé la passation d’une convention de partenariat avec le Lycée Biotech (document joint).
Cette convention se terminera le 31/08/2022.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-32-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 33
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Equipements culturels
13.1 – ARKEOS - Transaction avec M. et Mme BOUTEMY suite à abattage d’arbres lors de l’entretien de la noue jouxtant le musée parc ARKEOS Une entreprise mandatée par Douaisis Agglo dans le cadre de l’entretien des berges jouxtant ARKEOS a malencontreusement endommagé une propriété privée riveraine, appartenant à M. et Mme Boutemy, habitant de Râches, 607 rue Pasteur.
L’entreprise a en effet par erreur abattu des arbres placés en limite de la propriété de ces particuliers, croyant que ces végétaux faisaient partie du domaine de la collectivité.
M et Mme BOUTEMY se sont légitimement plaints de cette situation auprès de Douaisis Agglo.
Nous avons proposé par courrier du 17 août 2021 aux époux Boutemy une solution transactionnelle consistant au remplacement de ces arbres par une clôture, délimitant leur propriété.
Cette solution qui a reçu l’accord des époux Boutemy, est estimée financièrement à 5000 euros à la charge de Douaisis Agglo.
L’accord de Douaisis Agglo et de M. et Mme BOUTEMY fera l’objet d’une convention de transaction répondant à l’article 2044 et suivants du code civil, c’est-à-dire qu’elle aura pour conséquence d’éteindre tout litige né ou à naître sur le même objet, entre les parties.
Les modalités de la convention à intervenir vous sont présentées ci-après :
Article 1
Par la présente convention, Douaisis Agglo s’oblige auprès des propriétaires à procéder au remplacement du rideau d’arbres coupés sans autorisation préalable, situé sur leur propriété, par une clôture tel qu’elle est figurée à l’annexe n°1 à la présente convention.
Il s’agit d’une clôture métallique rigide de 32m de long sur 2m de Haut, avec occultation.
Cet aménagement sera aux frais exclusifs de Douaisis Agglo.
Article 2
En contrepartie, les propriétaires déclarent se satisfaire de cette réparation, tant dans son principe que dans l’ensemble de ses modalités (matériaux, structure et localisation au plan ci-annexé) et renoncent, dès lors, à exercer une quelconque action en responsabilité à l’encontre de Douaisis Agglo, du chef des faits évoqués dans l’exposé préalable à la présente convention.
Il est convenu toutefois que cette renonciation ne prendra effet qu’à l’achèvement de l’ouvrage, au sens que donne à cet évènement l’article R261-1 code de la construction et de l’habitation. Article 3
La présente convention est une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil.
Article 4
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention fera l’objet de démarches amiables de conciliation entre les parties.
En cas d’impossibilité d’obtenir un accord, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le tribunal compétent afin de trancher ce litige.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter cette convention de transaction,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-33-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 34
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Equipements culturels
13.2 – ARKEOS/LEGENDORIA - Convention de partenariat entre Douaisis Agglo et la SAS Pass Culture Le Pass Culture est un dispositif amorcé en juin 2019, généralisé sur tout le territoire national.
Il est impulsé par le ministère de la Culture, porté par une SAS (société par actions simplifiée) et se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée.
Tous les jeunes âgés de 18 ans, sans autre condition que leur âge, sont dotés d’un crédit de 300 euros, valable pendant deux ans. (l’application est utilisable par tout le public mais seuls les jeunes de 18 ans sont crédités de 300€).
C’est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques.
L’application permet de promouvoir de manière autonome et gratuite la programmation culturelle d’un territoire en offrant une grande visibilité des évènements partagés.
Les différentes prestations éligibles au Pass Culture sont : les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
Réservations et remboursements :
L’utilisateur réserve sa prestation via son espace personnel sur l’application « Pass culture ».
Grâce à un système de contremarque, l’acteur culturel peut valider la réservation de l’utilisateur sur présentation de sa pièce d’identité.
Le remboursement des réservations est effectué tous les 15 jours par virement bancaire.
Plus-value de l’utilisation du Pass culture pour les Etablissements culturels :
- Accueillir le public 18/20 ans,
- Communication renforcée autour des évènements des Etablissements culturels grâce à l’utilisation de l’application géolocalisable,
- Augmenter les ventes à la boutique d’Arkéos.
Modalités d’adhésion au Pass culture :
- Signer une convention (si volonté de la collectivité),
- Prendre une délibération,
- Faire l’inscription en ligne sur l’application,
- Entrer l’ensemble de la programmation culturelle et des prestations accessibles. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la mise en place du dispositif,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer une convention avec la SAS Pass Culture (document joint).
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-34-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 35
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
14 – Equipements sportifs
14.1 – SOURCEANE - Rapport annuel 2020 du délégataire Sourcéane a ouvert le 17 décembre 2016. Sa gestion a été confiée à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, via sa filiale dédiée à cette exploitation la SNC Sourcéane, par une délégation de service public (DSP) et un contrat d’affermage d’une durée initiale de 5 ans, pour la période allant du 18 novembre 2016 au 17 novembre 2021. Lors du conseil communautaire du 26 mars 2021, il a été décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 le contrat de DSP actuel.
L’équipement comporte les infrastructures suivantes :
- un hall sports et loisirs d’une surface utile d’environ 2 640 m2 et comprenant notamment :
o un bassin sportif de 33x25m
o un bassin de loisir de 220 m2
o un bassin enfants
o une pataugeoire
o un pentagliss
o un bassin nordique de 250 m2
- un espace bien-être d’une surface utile d’environ 900 m2 et comprenant notamment : o un bassin intérieur et extérieur
o des saunas
o un hammam
o un frigidarium
- des annexes (accueil, vestiaires, locaux administratifs) d’une surface utile d’environ 1 000 m2
- des locaux techniques d’une surface utile d’environ 2 500 m2
- des aménagements extérieurs
- un parking extérieur comportant 290 places pour véhicules légers, 3 places pour des bus ou une cinquantaine de places pour 2 roues.
L’article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une délégation de service public produise chaque année avant le 1er juin un rapport d’activités, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante, chargée d’en prendre acte.
Ce rapport établi par Récréa vous est joint en annexe. Les principaux éléments sont repris ci-dessous :
Faits marquants :
La crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 a eu des conséquences importantes sur l’exploitation de Sourcéane. Elle a considérablement modifié les conditions d’exécution du contrat : baisse de fréquentation, baisse des recettes, contraintes sanitaires, fermeture du centre aquatique à deux reprises sur l’année 2020, subsistance de certaines charges… Une première période de fermeture a été effective pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Une seconde période de fermeture a débuté à partir du 24 octobre 2020 (Sourcéane n’a pas ré-ouvert sur l’année 2020 à partir de cette date). Entre ces deux périodes de fermeture, pour la période allant du 1er juillet au 24 octobre, une baisse importante de la fréquentation a été observée sur 2020. Durant les deux périodes de fermeture, le délégataire a pris de nombreuses mesures : mis au chômage partiel du personnel, arrêt des centrales de traitement d’air (CTA), du groupe froid frigidarium, des destructeurs de chloramine, des pompes de fond, baisse de la consigne de température des bassins… Une première compensation exceptionnelle de 99 521 € a été versée courant 2020 pour la première période de fermeture pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Pour cette même période, Douaisis Agglo a également suspendu sa redevance d’occupation domaniale.
Une seconde compensation financière de 220 000 € a été votée pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
Fréquentations :
Les entrées sont globalement en hausse entre 2017 et 2019, ce qui montre bien la montée en puissance de cet équipement. La fréquentation est inférieure au prévisionnel depuis le démarrage, mais l’écart se réduit au fil des années. Le début d’année 2020 était prometteur, Sourcéane affichait une avance de +16% (55 K€) sur le réalisé 2019. Malheureusement, le contexte particulier de l’année 2020 suite à la crise sanitaire ne permettra pas de vérifier si cette tendance se poursuit. A noter que sur la période juillet- septembre, la fréquentation a baissé de 46%.
Recettes commerciales :
Catégories de public 2016 2017 2018 2019 2020
Entrées aquatiques 8 865 202 105 191 410 199 983 79 674
Scolaires - 8 712 14 077 19 936 7 913
Pass Activités 21 3 365 6 437 10 839 4 568
Abonnements 253 33 388 44 865 54 135 23 424
Wellness (balnéo) 561 19 655 22 970 26 435 13 186
Clubs - - 1 360 1 448 864
TOTAL GENERAL 9 700 267 225 281 119 312 776 129 629
Nombres d'entrées
Année Douaisis Agglo Extérieur
2017 67% 33%
2018 63% 37%
2019 64% 36%
2020 76% 24%
Provenance des usagers Bilan financier :
Le contrat est déficitaire depuis son entrée en vigueur. Néanmoins, le déficit tendait à se réduire chaque année. Malheureusement, le contexte particulier de l’année 2020 suite à la crise sanitaire ne permettra pas de vérifier si cette tendance se poursuit.
Contributions versées par Douaisis Agglo (hors compensation exceptionnelle liée à la Covid 19) :
Compte-tenu du caractère structurellement déficitaire de ce type d’équipement et des missions de service public accomplies, Douaisis Agglo verse chaque année une compensation pour sujétions de service public (C1) ainsi qu’une compensation (C2) pour l’accueil des scolaires. La compensation C1 prévue au compte d’exploitation prévisionnel suite à l’avenant 2 est de 557 210 € ; quant à la compensation C2, elle est de 22 500 € (hors indexation).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de prendre acte du présent rapport.
Le Conseil communautaire en prend acte.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-35-DE Christian POIRET
Recettes commerciales par
catégorie (€ TTC) 2016 2017 2018 2019 2020
Entrées aquatiques 792 679 713 247 735 655 305 906
Scolaires 26 940 44 420 64 899 23 257
Activités 97 192 108 096 126 961 93 626
Abonnements 259 981 339 823 420 571 213 822
Wellness (balnéo) 359 205 366 310 391 314 180 131
Soins 126 295 127 915 169 327 61 847
Accessoires 115 680 146 872 171 737 48 572
TOTAL GENERAL 103 367 1 777 972 1 846 683 2 080 464 927 161
€ HT 2016/2017 2018 2019 2020
Total des produits (dont compensatons
complémentaires Covid) 2 436 161 2 295 871 2 466 784 1 523 972
Total des charges 2 557 190 2 536 473 2 514 231 1 621 691
CICE 44 951 40 369 - -
Résultat net comptable (avant
rémunération fermière) 76 078 - 200 233 - 47 447 - 97 719 - EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 36
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Cohésion sociale
15.1 – Charte préalable à la signature d’un Contrat Local de Santé Douaisis Douaisis agglo appuie dans le cadre de sa politique de cohésion sociale des actions de promotion de la santé publique portées par la Plateforme Santé du Douaisis dont l’Atelier Santé Ville (ASV) et le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) installé en 2020.
Au titre de sa politique alimentaire Territoriale (PAT), Douaisis Agglo intervient également en faveur d’une alimentation saine et durable par des actions de sensibilisation.
Douaisis agglo s’engage également pour la santé environnementale par la mise en œuvre de formations destinées aux agents ainsi que des actions grand public pour limiter l’impact des perturbateurs endocriniens.
Au regard des mauvais indicateurs de santé territoriaux du Grand Douaisis, l’ARS a proposé à Douaisis Agglo et la CCCO de porter conjointement, un Contrat Local de Santé (CLS) - outil permettant la déclinaison territoriale du Projet Régional de Santé Hauts-de-France en intégrant les préoccupations des territoires et ce jusqu’à fin 2023.
La charte partenariale ci-jointe fixe les priorités et les modalités de travail afin d’aboutir à la signature, en 2022, d’un Contrat Local de Santé entre Douaisis Agglo, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, et l’Agence Régionale de Santé ainsi qu’avec les différents partenaires engagés. Elle constitue un préalable au futur CLS et active le soutien financier des partenaires pour le recrutement d’un coordinateur CLS. Celui- ci aura pour missions d’élaborer et d’assurer sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation avec les partenaires.
Dans le cadre de l’article L.1434-10 du code de la santé publique et avec l’appui de l’ARS Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent se sont accordés sur les enjeux suivants à décliner dans le futur CLS :
Favoriser la promotion de la santé par une alimentation saine et durable, le développement de la mobilité active et des activités sport/santé
Favoriser la prévention des cancers par la promotion des dépistages des cancers du sein et du colo rectal
Promouvoir la santé environnementale en améliorant la qualité de l’air et la lutte contre les perturbateurs endocriniens
Le soutien au poste de coordinateur du CLS activé par cette charte est annuel avec une prise en charge de l’ARS à hauteur de 50 % (coût estimatif : 55 000 € par an) jusqu’à la fin du projet régional de santé en 2023. Le reste à charge sera réparti entre Douaisis Agglo (2/3) et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (1/3), soit une participation de 18 333 € annuelle pour Douaisis Agglo. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président à signer cette charte partenariale entérinant la création d’un Contrat Local de Santé et les documents s’y référant,
- d’autoriser la Plate-forme Santé du Douaisis à mettre en œuvre le conventionnement pluriannuel (jusque fin 2023) pour la prise en charge du Coordinateur du CLS,
- d’autoriser la participation financière de Douaisis Agglo au côté de l’ARS et de la CCCO.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-36-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 37
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
16 – Habitat
16.1 – Convention d’adhésion « Petites villes de demain d’Arleux » La commune d’ARLEUX a été retenue dans le cadre du nouveau programme « Petites villes de demain » qui permet aux villes de moins de 20 000 habitants désignées par les Préfets de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Partie intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes dans le développement des territoires ruraux.
DOUAISIS AGGLO est invitée à être signataire de la convention d’adhésion préfigurant une convention opérationnelle.
Cette convention vous est présentée en annexe.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président à signer cette convention et tous les actes s’attachant à cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-37-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 38
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
18 – Questions diverses
18.1 – Représentation de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable - Modification Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné les délégués de DOUAISIS AGGLO au SIDEN-SIAN au titre de la compétence Eau potable (exercée sur le territoire des communes de : ANHIERS, ARLEUX, AUBY, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FERIN, FLINES LEZ RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAMBRES LEZ DOUAI, LAUWIN PLANQUE, LECLUSE, MARCQ EN OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, ROUCOURT, VILLERS AU TERTRE).
Ont été désignés délégués au SIDEN-SIAN :
→ M. Jean-Paul FONTAINE – M. Patrick MERCIER – Mme Lucie VAILLANT - M. Jean-Luc HALLÉ – M. Thierry PREIN – M. Jean-Paul COPIN - M. Michel DUJARDIN.
Suite à la demande de M. HALLÉ, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de procéder à son remplacement.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de DOUAISIS AGGLO peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Résultat de l’élection :
Monsieur Jean-Marc LEFEBVRE (conseiller municipal à Marcq en Ostrevent) est élu à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-38-DE Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2021
15/10/2021 - 39
Date de la convocation : 8 Octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 42 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 15 Octobre 2021 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, M. Eric CARNEL, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Jean-Marc RENARD, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Laurent KUMOREK (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, M. Mohamed KHERAKI, M. Michaël DOZIERE, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, Mme Nadine MORTELETTE, M. Karim BACHIRI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice Transition Agricole et Alimentaire, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
18 – Questions diverses
18.2 – Usages numériques éducatifs – Espace numérique de travail (ENT) – Adhésion au syndicat mixte « Fibre numérique 59/62 » Sur le territoire de Douaisis Agglo sont à ce jour recensées 108 écoles (dont 6 privées) regroupant environ 17 000 élèves.
Un ENT (espace numérique de travail) a été déployé sur les 108 écoles privées et publiques du territoire. Un ENT désigne un ensemble intégré de services numériques et mis à disposition des établissements scolaires à travers un portail WEB. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre les usagers et avec d’autres communautés en relation avec l’établissement.
Cette plateforme a été financée pendant 2 ans par l’Etat dans le cadre de l’ERBM. Depuis 2020 le financement est temporairement repris par la Région et le Département.
Afin d’assurer la continuité de ce service sur le territoire, DOUAISIS AGGLO doit désormais s’inscrire dans le projet porté par la Région, les 5 départements, l’Académie et le Syndicat mixte « Fibre numérique 59/62 », lequel est un syndicat mixte « à la carte ».
Douaisis Agglo est d’ores et déjà membre associé de ce syndicat depuis le 19 décembre 2014, et représenté à son comité avec voix consultative. Ce statut intermédiaire lui permet de profiter gracieusement des études et travaux produits par les commissions et groupes de travail de ce syndicat. Le syndicat mixte a été créé en juillet 2013 pour assurer la maîtrise d’ouvrage du schéma d’aménagement numérique (SDAN) voté par la Région et les départements du Nord et du Pas de Calais. Il a notamment été mandaté pour la préparation et le suivi du déploiement des FTTH prévues par « France Très Haut Débit ».
Avec cette nouvelle problématique des ENT, il est proposé à DOUAISIS AGGLO d’adhérer pleinement au syndicat mixte sur sa compétence n°2 : « Usages numériques / NTIC à caractère éducatif ».
Grâce à une telle adhésion les 108 écoles de notre territoire se verraient mis à disposition un ENT, en contrepartie d’une contribution communautaire de : - 1,08 €/élève/an pour l’ENT
- 0,5 €/élève/an pour l’accompagnement effectué par le syndicat (Contribution facultative)
Une telle adhésion de DOUAISIS AGGLO est fondée sur les compétences « NTIC » et « cohésion sociale » du territoire. Je vous propose donc, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’adhésion de DOUAISIS AGGLO au syndicat mixte « Fibre numérique 59/62 », pour la compétence 4.2 des statuts de cet établissement « Usages numériques / NTIC à caractère éducatif »,
- de désigner un représentant de Douaisis Agglo au comité syndicat de cet établissement,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur Claude HEGO ne participe ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil qui élit unanimement Monsieur Freddy KACZMAREK.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 22/10/2021
Réceptionné en sous-préfecture le 21/10/2021
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20211015-15-10-2021-39-DE Christian POIRET