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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 1
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.1 – Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes La Chambre régionale des comptes, en application du code des juridictions financières, a ouvert une instance d’examen de la gestion de la CAD par courrier de son Président en date du 15 juin 2015.
Au terme de cette procédure contradictoire, la chambre a notifié son rapport d’observations définitives par courrier du 6 juin 2016, auquel sont annexées les réponses de l’ordonnateur.
En application du code des juridictions financières, ce rapport a donné lieu à une présentation au conseil de la CAD ainsi qu’à un débat, le 16 septembre 2016.
Dans le prolongement de cette présentation, les dispositions suivantes s’appliquent (article L243-9 du code des juridictions financières) :
→ Le Président de la CAD présente au conseil communautaire, dans un rapport, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes,
→ Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L.143-9.
Suivant ces dispositions, le Président présentera au Conseil communautaire le rapport des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes.
Ce rapport vous est présenté en annexe.
Le Conseil en prend acte.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 2
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Grands travaux et Patrimoine
1.1 - Centre des contes et légendes LEGENDORIA – Tarifs « évènements CAD » - Modification Par délibération en date du 14 octobre 2016, le Conseil communautaire a fixé comme suit les Tarifs « évènements CAD » (évènements grand public) de LEGENDORIA
Grosse manifestation Petite manifestation
1 place 3 € 2 €
Enfants de moins de 12
ans Gratuit Gratuit
Groupe (mini = 20 pers) 50 € 30 €
Cette grille tarifaire prévoit la gratuité d’accès aux grosses et petites manifestations pour les enfants de moins de 12 ans.
Il est proposé d’accorder la gratuité d’accès aux grosses et petites manifestations pour les enfants de moins de 3 ans et non plus pour les enfants de moins de 12 ans.
La grille tarifaire des « évènements CAD » (évènements grand public) de LEGENDORIA serait ainsi révisée :
Grosse manifestation Petite manifestation
1 place 3 € 2 €
Enfants de moins de 3
ans Gratuit Gratuit
Groupe (mini = 20 pers) 50 € 30 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la disposition modificative présentée ci-dessus,
- d’appliquer cette nouvelle disposition à compter du prochain évènement grand public (prévu le 29/10/2017),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 3
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Technologies de l’information et de la communication
2.1 – Redevances Télécom de la CAD – Complément Par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil communautaire a défini pour l’ensemble du territoire de la CAD les redevances concernant spécifiquement le déploiement d’antennes radioélectriques.
Cette délibération prévoit la disposition suivante :
« une majoration de 50% de la redevance est applicable sur les sites à hautes sensibilités référencés ci-après (Vigipirate, UNESCO) :
→ Sites de château d’eau et de captage d’eau »
Il y a lieu d’ajouter aux sites référencés ci-dessus, celui du Chevalement de Roost- Warendin, classé Bâtiment historique de France, qui est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et de réviser en conséquence, comme suit, la disposition susvisée :
Une majoration de 50% de la redevance est applicable sur les sites à hautes sensibilités référencés ci-après (Vigipirate, UNESCO) :
→ Sites de château d’eau et de captage d’eau
→ Site du Chevalement de Roost-Warendin
Les autres dispositions de la délibération en date du 26 juin 2015 ne sont pas modifiées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la modification présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 4
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Communication
3.1 - Rapport d’activité de la CAD – Années 2015 et 2016 Suivant les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération du Douaisis est tenue de réaliser un rapport d’activité annuel à adresser au maire de chaque commune membre.
Selon ce même article, le rapport d’activité annuel fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’EPCI sont entendus.
Les rapports d’activité des années 2015 et 2016 (documents joints) vous sont présentés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents rapports,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 5
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.1 – Décisions modificatives budgétaires n°2 - Exercice 2017 Les décisions modificatives budgétaires n°2 présentées en annexe concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°1 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 6
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.2 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2017 Les décisions modificatives budgétaires n°2 de l’exercice 2017 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe ARKEOS.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe ARKEOS présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 7
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.3 - Modification des virements de crédits inter-budgets suite à DM budgétaires n°2 - Exercice 2017 La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Suite aux décisions modificatives budgétaires n° 2, les changements opérés sont présentés ci-après :
1) Virement du budget général pour le budget annexe Développement
économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il est proposé un virement de .4 375 468.77€ en lieu et place du montant initial de 4 177 660.57 €
2) Virement du budget général pour le budget annexe Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il est proposé un virement d’un montant de 1 433 115 € en lieu et place du montant initial de 572 319.88 €.
3) Virements du budget général pour le budget annexe Arkéos :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Arkéos, il est proposé un virement d’un montant de 3 395 541.51 € en lieu et place du montant initial de 1 105 759.28 €.
4) Virements du budget général au budget annexe Archéologie préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive, il est proposé un virement d’un montant de 457 707.69 €. En lieu et place du montant initial de 478 300.17 €
Le virement pour le budget des ordures ménagères reste inchangé depuis le budget primitif.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 8
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.4 - Subventions 2017 aux organismes extérieurs – Recensement complémentaire (Ecole des Mines APUI – IDEES - Boutique Gestion Espace) – Conventions Le budget annexe Développement économique de la Communauté fait apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
2016 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2017 (€)
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ecole des Mines APUI 35 000 20 000
IDEES 4 000 40 000
Boutique Gestion Espace 13 000 13 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 9
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.5 - Fonds de concours aux communes – Année 2017 – Affectation (9 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2017, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2017, comptes 020 657341 et 020 2041412.
Lors de ses réunions précédentes en date du 31 mars 2017, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe, présentées par les communes de :
→ FRESSAIN – GUESNAIN – LALLAING – LAMBRES LEZ DOUAI – ROOST WARENDIN (délibération du 31 mars 2017)
→ BRUNEMONT – CANTIN – DOUAI – ERCHIN – ESTREES – FECHAIN – FLINES LES RACHES – GOEULZIN – HAMEL – LECLUSE – RAIMBEAUCOURT – WAZIERS (délibération du 30 juin 2017)
Il lui revient d’instruire à présent les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par d’autres communes membres : ANHIERS – ARLEUX – AUBIGNY AU BAC - COURCHELETTES – CUINCY – FAUMONT – FERIN – RACHES – SIN LE NOBLE
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de ANHIERS – ARLEUX – AUBIGNY AU BAC - COURCHELETTES – CUINCY – FAUMONT – FERIN – RACHES – SIN LE NOBLE,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 10
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.6 - Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012-2014 prorogé - Affectation et tirage (2 dossiers déposés) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un montant potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle propositions d’affectation ; il s’agit des propositions des communes de Férin et Villers au Tertre.
Le fonds sera attribué et versé aux communes de Férin et Villers au Tertre selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS présentées dans le tableau joint émanant des communes de Férin et Villers au Tertre,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 11
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.7 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (2 dossiers déposés) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017 – 30/06/2017), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par d’autres communes bénéficiaires du FCIS : COURCHELETTES – VILLERS AU TERTRE
Le fonds sera attribué et versé à chacune de ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de Courchelettes et Villers au Tertre,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 12
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.8 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire - FCIS 2012-2014 prorogé et FCIS 2015-2017 – Date limite de perception des fonds Par délibérations du Conseil communautaire en date du 17 février 2012 puis du 16 octobre 2015, la CAD a mis en place des enveloppes financières destinées à favoriser les investissements des communes de moins de 5 000 habitants et n’ayant pas de parcs d’activités de plus de 50 hectares (FCIS 2012-2014 prorogé et FCIS 2015-2017).
Certaines communes n’ont pas encore déposé de dossier de subventions ou n’ont pas justifié du solde.
Cette situation amène la CAD à laisser des crédits inutilisés sur les budgets.
Afin de ne pas laisser perdurer cette situation budgétaire, il convient de fixer une date limite à la liquidation des dossiers de subventions FCIS 2012-2014 prorogé et FCIS 2015-2017.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
→ la date du 31 décembre 2018 pour qu’un dossier de subvention soit engagé au titre de ces deux enveloppes.
Pour apprécier ce critère, la CAD se référera à la date de l’ordre de service de démarrage des opérations investissements bénéficiant du FCIS.
Au-delà de cette date, les fonds seront remis en arbitrage budgétaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 13
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.9 - Transfert des terrains Sourcéane du Budget Raquet vers le Budget Général Les terrains sur lesquels se trouve Sourcéane figurent au Budget Raquet (en stock). Il convient de transférer ces terrains du Budget Raquet vers le Budget Général. En effet, le bâtiment du centre aquatique ainsi que les différentes dépenses et recettes liées à cette infrastructure sont comptabilisées sur le Budget Général.
Il est donc proposé de transférer les terrains sur lesquels se situent le centre aquatique (avec son parking) et le parking de délestage pour leur coût de revient. Vous trouverez en annexe, le calcul du coût de revient de ces terrains ainsi qu’un plan.
Le coût de revient du terrain Sourcéane (hors parking de délestage) est estimé à 1 751 000 € et 419 000 € pour le parking de délestage.
Pour cela, il est proposé de sortir de l’état des stocks du Raquet les terrains de Sourcéane pour un montant total de 2 170 000 € en constatant une vente sur le Budget Raquet et une acquisition de terrain sur le Budget Général. Ecritures à passer : débit du compte d’investissement 2113 du Budget Général pour 2 170 000 € - Crédit du compte de fonctionnement 7015 du Budget Raquet pour 2 170 000 €.
La recette au compte 7015 et la dépense sont des opérations budgétaires qui nécessitent l’émission d'un titre et d'un mandat et donc l'ouverture des crédits nécessaires dans les budgets respectifs.
Le Budget Général ayant accordé une avance financière au Budget Raquet, il est proposé un remboursement partiel de cette avance à hauteur de 2 170 000 € en contrepartie de ce transfert de terrains. Ecritures à passer : débit du compte d’investissement 168751 du Budget Raquet pour 2 170 000 € - crédit du compte d’investissement 276351 du Budget Raquet pour 2 170 000 €.
La recette au compte 276351 et la dépense au compte 168751 sont des opérations budgétaires qui nécessitent l’émission d'un titre et d'un mandat et donc l'ouverture des crédits nécessaires dans les budgets respectifs.
Au final, le budget principal enregistre une dépense d'investissement au compte 21 et une recette d'investissement au compte 27. Le budget lotissement enregistre une recette au compte 70 qui couvre les frais engagés antérieurement pour l'acquisition et la viabilisation des terrains.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous ls actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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13/10/2017 - 14
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.10 - Commission des Finances – Remplacement de M. Alfred BOULAIN La commission des Finances est composée du Président de la CAD et de 15 membres désignés par le Conseil communautaire :
M. Lionel BLASSEL - M. Francis FUSTIN - M. Claude HEGO - Mme Monique PARENT - Mme Nicole DESCAMPS VOTTIER - M. Christophe DUMONT - M. Alfred BOULAIN - Mme Nacéra SOLTANI - Mme Florence GERARD - M. Jean- Jacques PEYRAUD - M. Jean-Michel MIROIR - M. Dominique RICHARD - M. Daniel SELLIER - M. Jean-Luc DEVRESSE - M. Frédéric CHEREAU
Sur la demande de M. BOULAIN et après avis favorable du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à son remplacement selon les règles s’appliquant en l’espèce :
- suivant les dispositions prévues par le CGCT (article L2121-22 par renvoi de l’article L5211-1), la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire,
- le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour opérer les nouvelles désignations (article L2121-21 du CGCT).
Le conseil communautaire,
- DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission,
- RECOMPOSE à l’unanimité, comme suit la commission :
M. Lionel BLASSEL - M. Francis FUSTIN - M. Claude HEGO - Mme Monique PARENT - Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER - M. Christophe DUMONT - M. Bruno VANDEVILLE- Mme Nacéra SOLTANI - Mme Florence GERARD - M. Jean-Jacques PEYRAUD - M. Jean-Michel MIROIR - M. Dominique RICHARD - M. Daniel SELLIER - M. Jean-Luc DEVRESSE - M. Frédéric CHEREAU
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 15
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Personnel
5.1 - Modification du tableau des effectifs – Création de postes – Suppression de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
1 – Création de postes :
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux. Ce poste est créé afin de recruter le Directeur du Pôle Aménagement, Réseaux et Environnement.
L’agent recruté aura pour mission d’encadrer l’ensemble des activités et des personnels du Pôle Aménagement, Réseaux et Environnement.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux destiné à recruter le Directeur Bâtiment/Voirie/Electrification affecté au Pôle ARE. Compte tenu de l’évolution de l’organisation du Pôle ARE, ce poste viendra remplacer le poste de Directeur Bâtiment créé lors du conseil communautaire du 30 juin 2017. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux destiné à recruter le Responsable travaux neufs à la Direction Bâtiment/Voirie/Electricité du Pôle ARE. L’agent recruté aura pour mission de piloter les opérations de constructions neuves ou de réhabilitation.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux destiné à recruter le Responsable Voirie affecté à la Direction Bâtiment/Voirie/Electricité du Pôle ARE.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux destiné au recrutement du Directeur du service Prospectives et Financements Extérieurs. Le poste laissé vacant par le départ de l’agent était au grade de directeur, il convient donc d’ouvrir ce poste au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux. L’agent recruté aura pour mission de suivre toutes les dynamiques territoriales et assurer les contractualisations de financements.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie C et du grade des adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe destiné au recrutement d’un(e) assistant(e) de direction à la Direction de l’Eau Potable. Ce poste viendra remplacer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe créé au conseil communautaire du 29 novembre 2016. Suite à la procédure de recrutement, l’agent sélectionné est titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Les missions du poste restent inchangées.
La rémunération correspondra à la grille des adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe. → Création d’un poste relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques à la direction de l’Entretien des Espaces Naturels
La rémunération correspondra à la grille des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un contrat d’apprentissage au service des Technologies de l’Information et de la Communication.
Les anciens postes suite à ces créations seront supprimés après passage à un prochain Comité Technique.
2- Suppression de postes suite au CT du 15 juin 2017
→ Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
→ Un poste de chef de projet Eco-quartier sur le grade d’ingénieur, non recruté → Postes antérieurement détenus par les agents promus à l’avancement de grade et à la promotion interne le 01/11/2016 :
- 2 adjoints administratifs
- 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
- 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
- 2 attachés
- 2 ingénieurs
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 16
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Personnel
5.2 - Conventions de mise à disposition de 2 agents auprès de l’EPIC Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Douaisis Il vous est proposé la mise à disposition de 2 agents auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal de la CAD pour une durée de 3 ans à compter du 01/10/2017.
Cette mise à disposition a reçu l’avis favorable de la CAP en date du 14/09/2017.
Les conventions de mise à disposition sont jointes au présent exposé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces mises à disposition,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 17
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Trame verte
6.1 – Conventions de partenariat CAD / CEN : convention pour la gestion de l’étang d’Aubigny au Bac - Convention cadre en faveur de la mise en œuvre de la trame verte et bleue et de la préservation des espaces naturels remarquables de la CAD Dans le cadre de la mise en œuvre de la trame verte et bleue, la préservation des ressources naturelles et la gestion des espaces verts constituent des enjeux majeurs.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis intervient dans plusieurs domaines :
- la gestion conservatoire des pôles de nature communautaires que sont le site du lac de Cantin ou l’étang communal d’Aubigny au Bac
- le renforcement de la vocation des boucles multifonctionnelles par le traitement des friches
- la diffusion des pratiques de gestion naturelle auprès des communes et des particuliers
De nombreux partenaires sont associés à la mise en œuvre de ces actions. Parmi ces derniers figure le Conservatoire d’Espaces Naturels. Gestionnaire des Réserves Naturelles Régionales, il apporte son expertise environnementale et technique.
Cette collaboration s’est traduite par la signature de conventions de partenariat pour la co-gestion de deux pôles de nature emblématiques du territoire : - le site communautaire du lac de Cantin, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2015,
- le terril de Germignies Sud, reconnu d’intérêt commun par délibération du 20 novembre 2015.
Il est proposé d’élargir ce partenariat par la signature de deux conventions.
1. Convention de partenariat relative à la cogestion de l’étang d’Aubigny au Bac
Sur le modèle du partenariat établi pour la gestion du site du lac de Cantin, il est proposé de confier la cogestion du site au CEN selon les modalités techniques et financières précisées dans la convention jointe.
2. Convention cadre de partenariat en faveur de la mise en œuvre de la trame verte et bleue et de la préservation des espaces naturels remarquables de la CAD
Pour bénéficier de l’expertise du Conservatoire sur l’ensemble des projets menées par la CAD et par le territoire dans le domaine de la trame verte et bleue, il est proposé de confier au conservatoire, suivant les dispositions de la convention jointe, les missions suivantes :
- Animation territoriale et pédagogique destinées à la mise en œuvre du schéma de trame verte et bleue,
- Expertise pour la connaissance, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire de la CAD,
- Accompagnement de la politique d'aménagement du territoire. Cette convention sera signée pour une durée de 5 ans. Un avenant annuel précisera, chaque année, les sites étudiés et la répartition financière de chacune des parties.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les convention jointes,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 18
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Trame verte
6.2 - Avenant n°1 à la convention de superposition d’affectation CAD/VNF La Communauté d’Agglomération du Douaisis, conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire du 21 novembre 2013, est signataire d’une convention de mise en superposition d’affectations avec les Voies Navigables de France, sur contreseing des communes de Douai, Courchelettes, Flers en Escrebieux, Lambres Lez Douai, Anhiers, Râches et Lallaing.
Cette convention précise les conditions d’ouverture du chemin de halage à la circulation douce et motorisée ainsi que les modalités de gestion de certaines sections du chemin de halage et des berges.
Les voies navigables de France, ont récemment entrepris des travaux d’aménagement de la zone de canal de jonction à Douai. Ces travaux ont pour objectifs d’augmenter l’offre de stationnement pour des bateaux de plaisance avec services à l’usager et le réaménagement de la zone du canal de jonction pour le stationnement de bateaux logements.
Il est proposé d’autoriser la circulation automobile à toute la zone de stationnement, pour cela un avenant à la convention actuelle est proposé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet d’avenant joint,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 19
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Trame verte
6.3 - Conventions avec des sociétés de chasse locales pour la régulation du lapin de Garenne et autres animaux classés nuisibles par arrêté ministériel (la société de chasse de Saint Hubert - GIC Perdrix - la société de chasse de la Haute Rive - la société de chasse de la plaine des épis de Sin le Noble et la société de chasse de la plaine de Dechy) Certaines espèces notamment les lapins de Garenne prolifèrent sur des parcelles appartenant à la Communauté d’Agglomération du Douaisis. Ils sont nuisibles car source de dégradations des parcelles agricoles avoisinantes. Une politique de régulation des populations de lapins ainsi que des autres animaux classés nuisibles par arrêté ministériel est proposée en autorisant la chasse sous certaines conditions pour les trois prochaines campagnes de chasse sur les sites de l’Ermitage, de la Brayelle, de Frais Marais, du Raquet de Sin Le Noble et de la ZAC du Luc de Dechy.
Les 5 sociétés de chasses locales concernées sont :
→ Sur le site de l’Ermitage et la Brayelle :
- la société de chasse de Saint Hubert,
- GIC Perdrix
→ Sur le site de Frais Marais :
- la société de chasse de la Haute Rive
→ Sur le site du Raquet :
- la société de chasse de la plaine des épis de Sin le Noble
→ Sur le site de la ZAC du Luc de Dechy :
- la société de chasse de la plaine de Dechy
Il est proposé de passer avec ces 5 sociétés de chasse les conventions présentées en annexe. Elles sont établies pour la durée de la saison de chasse 2017/2018 avec une tacite reconduction renouvelable deux fois.
Elles ont pour objet de :
- permettre un équilibre agro-cynégétique sur les sites,
- gérer la surpopulation des lapins de garenne et autres animaux nuisibles, - fixer les conditions d’exercice de la chasse et de régulation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les cinq conventions jointes,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 20
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Trame verte
6.4 - Mise en œuvre de la trame verte et bleue – Renforcement des liaisons écologiques multifonctionnelles par le traitement des friches Dans le cadre du schéma de trame verte et bleue territoriale, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a aménagé d’un réseau de 200 km de sentiers de randonnées.
Ces boucles de randonnées ont un double objectif :
1. Favoriser les déplacements doux à des fins de loisirs mais également dans les déplacements quotidiens,
2. Favoriser le déplacement de la faune notamment au cœur du tissu urbain.
Pour renforcer la vocation écologique des boucles, différentes opérations sont menées telles que la restauration habitats naturels, la mise en œuvre d’une gestion naturelle sans pesticides.
Pour poursuivre le travail engagé, il vous est proposé de travailler sur le traitement des friches (bâties ou non) en désuétude située le long des boucles.
Les objectifs sont de démolir les bâtiments insalubres et de renaturer les terrains.
Un premier travail a permis l’identification et la classification des bâtiments en désuétude le long du parcours (cf annexe 1). Une réflexion partenariale a ensuite permis de sélectionner les friches selon les critères suivants :
- propriétaire actuel,
- localisation stratégique (nature en ville, protection de la ressource en eau …), - partenaire et gestionnaire potentiel (Etablissement Public Foncier, Conservatoire d’Espaces Naturels, Fédération de Pêche du Nord),
- potentialité écologique.
Ce travail a abouti à la priorisation du traitement des friches situées le long des canaux et zones humides du territoire. Ces dernières sont précisées en annexe 2.
Cette opération est inscrite PPI trame verte et bleue 2016 – 2019.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la présente opération de traitement des friches cartographiés en annexe 2, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 21
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.1 – Dégâts causés aux cultures de betteraves de l’EARL GRUSON par des lapins à proximité du site de la Chaumière exploité par la CAD - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins sur des parcelles de betteraves sucrières situées sur la commune de Cuincy (AP2 à 41), la société EARL GRUSON - domiciliée 30 rue d’Izel à QUIERY LA MOTTE (62490) et représentée par M GRUSON - a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a engagé une action en responsabilité contre la Communauté, gestionnaire du site avoisinant la parcelle impactée (bois et parcelles non habitées avec arbustes, exploités à des fins écologiques), sur lequel on constate une importante présence de lapins de garenne.
Les expertises réalisées sur place ont établi le lien de causalité direct entre la prolifération de lapins sur le site de la CAD et les dommages causés aux cultures, et ont mis en évidence le fait que les actions de régulation réalisées à la demande de la collectivité afin d’enrayer ce fléau (opérations régulières de battues et de furetage) se sont avérées insuffisantes.
La prolifération des lapins à cet endroit est due à l’absence d’action destructrice menée par la CAD en accord avec les sociétés de chasse sur les terrains exploités et entretenus par la Communauté, situés à proximité des champs exploités par l’EARL GRUSON.
Compte tenu de l’ensemble de ces constations, la responsabilité de la CAD a été établie.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
La surface totale sinistrée est de 0,1058 ha à 100%. Sur la base d’un rendement financier de 2 500 €/ha, le montant du préjudice est estimé à 264,50 €.
Eu égard au montant de la franchise contractuelle de la police d’assurance qui s’élève à 1 500 €, la CAD doit s’acquitter directement de l’intégralité du montant du préjudice auprès de l’EARL GRUSON puisqu’il est inférieur à la franchise.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser une indemnité de 264,50 € à l’EARL GRUSON, en dédommagement du préjudice subi au niveau de ses cultures de betteraves, et de conclure une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 22
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Trame verte
7.2 - Dégâts causés aux cultures de SCEA DU MARAIS par des lapins à proximité du Lac de Cantin – Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins de garenne sur des parcelles de blé situées sur la commune de Cantin (c0333, c0334, c0335), la société SCEA DU MARAIS domiciliée 6 bis rue du Trefond à SAUCHY LESTREE (62860) représentée par Mme Amélie BAES, a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a engagé une action en responsabilité contre la Communauté, propriétaire du site jouxtant la parcelle impactée, sur lequel on constate une importante présence de lapins de garenne.
Les expertises réalisées sur place ont établi le lien de causalité direct entre la prolifération de lapins sur le site de la CAD et les dommages causés aux cultures, et ont mis en évidence le fait que les actions mises en œuvre par la collectivité afin d’enrayer ce fléau (opérations régulières de chasse réalisées par la société SCT de chasse de Cantin) se sont avérées insuffisantes.
Compte tenu de l’ensemble de ces constations, la responsabilité de la CAD a été établie.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
→ 0.516 ha à 45% soit 0.2322 ha à 100%
→ 1.032 ha à 30% soit 0.3096 ha à 100%
→ 1.032 ha à 20% soit 0.2064 ha à 100%
La surface totale sinistrée est de 0.7482 ha à 100%. Sur la base d’un rendement financier de 1 425€ / ha, le montant du préjudice est estimé à 1066€.
Eu égard au montant de la franchise contractuelle de la police d’assurance qui s’élève à 1500€, la CAD doit s’acquitter directement du préjudice auprès de SCEA DU MARAIS.
La Communauté est responsable de ces dommages, il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de SCEA DU MARAIS pour compenser les dégâts subis au niveau de ses cultures de blé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 1066 € à SCEA DU MARAIS, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 23
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.3 - Développement de l’agriculture biologique - Convention Agence de l’eau Artois Picardie/CAD 2017 et convention de partenariat CAD/GABNOR/Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais/Terre de liens/APROBIO/GEIQ3A L’Agence de l’Eau Artois Picardie souhaite encourager le développement de l’agriculture biologique dans le bassin Artois Picardie. Pour ce faire, elle a renouvelé en 2017 un appel à projets intitulé «Développement de l’agriculture biologique»
Dans le cadre du développement de ses actions rurales et agricoles et notamment par le biais du programme d’actions BIOCAD, la communauté poursuit elle aussi l’objectif de développer l’agriculture biologique.
Il en va de même pour le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais) et la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, l’association Terre de Liens, l’association APROBIO et le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification en Agriculture et Agro-Alimentaire (GEIQ3A), tous partenaires de la démarche BIOCAD pilotée par l’agglomération.
Lors du conseil communautaire du 14 octobre 2016, il a été décidé d’autoriser la CAD à déposer un dossier de financement auprès de l’Agence de l’Eau. Ainsi, la CAD et ses partenaires ont répondu collectivement à l’appel à projet de l’Agence de l’Eau.
Conformément au plan de financement visé dans la convention de partenariat Agence de l’eau Artois Picardie/CAD 2017 ci-jointe, le projet a été retenu en 2017 par l’Agence de l’Eau pour une participation à hauteur de 108 860 €.
Afin d’encadrer la répartition de l’enveloppe budgétaire de l’Agence de l’Eau Artois Picardie auprès des structures partenaires du projet territorial, une convention de partenariat doit être passée entre la CAD, la Chambre d’Agriculture du Nord-pas de Calais, l’association Terre de Liens, APROBIO, GEIQ3A et le GABNOR. Cette convention (document joint) reprend les engagements de chacune des structures et définit la clé de répartition de la subvention.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Artois Picardie a lancé un nouvel appel à projet 2018 sur le développement de l’agriculture biologique. La CAD et ses partenaires se proposent d’y répondre afin de développer les actions inscrites dans le plan BIOCAD.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention entre la CAD et l’Agence de l’Eau Artois Picardie, au titre de la réponse à l’appel à projet de développement de la bio sur l’année 2017, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de répartition de la subvention 2017 avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, l’association Terre de Liens, APROBIO, GEIQ3A et le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à déposer une réponse à l’appel à projet 2018 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie « Développement de l’agriculture biologique »,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie et la convention de répartition de l’enveloppe avec les partenaires du plan BIOCAD, si celle-ci émet un avis favorable à la demande de subvention 2018.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 24
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.4 - Convention de partenariat CAD/GABNOR relative au développement de l’agriculture biologique sur la CAD en 2017 Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération du Douaisis élabore et anime, de façon volontariste, avec un réseau d’acteurs une politique territoriale agricole et alimentaire.
En Février 2013, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, via la signature du premier CAAP’Agglo en Région, réaffirmait le rôle majeur de l’agglomération en matière de développement rural et agricole. Dans ce cadre, 22 actions de développement agricole local ont été menées sur la période 2013-2016. Une évaluation visant à mesurer les impacts de cette politique est en cours de construction.
De plus, depuis 2014, l’agglomération reçoit le soutien de l’Agence de l’Eau Artois Picardie dans le développement de sa politique BIOCAD, qui vise à développer l’agriculture et l’alimentation biologiques sur le territoire pour préserver la ressource en eau.
Depuis 2012, le Groupement des Agriculteurs du Nord-Pas de Calais (GABNOR) accompagne sur le territoire les agriculteurs dans leur démarche de conversion à la bio. Plus récemment, le GABNOR a développé une expérience dans l’accompagnement des collectivités sur le développement d’outils permettant de développer des conditions favorables à l’émergence de cette filière bio.
Aussi, il est proposé la validation de la programmation du partenariat avec le GABNOR pour l’année 2017. Cette intervention territoriale a été construite de manière cohérente et dans la continuité des dynamiques existantes et permettra à la CAD de maintenir le développement de sa politique BIOCAD.
Les actions prévues dans cette convention font l’objet d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau à hauteur de 70%.
Le détail du partenariat est détaillé dans la convention de partenariat présentée en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat entre la CAD et le GABNOR, pour une durée d’un an et selon les modalités techniques et financières reprises dans cette convention (document joint) - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 25
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement rural
7.5 - Convention de partenariat entre la CAD et la SAFER « Haut de France » 2017-2022 En 2011, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a souscrit avec la SAFER Flandres Artois pour une durée de 5 années, une convention de constitution de réserves foncières, qui a permis le stockage de terres sur les territoires de Cantin, Goeulzin, Estrées et Lambres lez Douai, et dont elle assure temporairement la gestion.
Cette convention est arrivée à son terme le 27 février 2017, elle a permis notamment la mise en réserve de 22 ha 70a 49ca.
Il est rappelé que les biens stockés, qui ont fait l’objet d’un préfinancement par la CAD doivent servir les différents projets d’aménagement de la CAD, à savoir : - La compensation des propriétaires et exploitants agricoles concernés par des réalisations de futures zones d’activité dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAD - La création et l’installation d’exploitations agricoles répondant aux objectifs de la politique agricole et alimentaire de la CAD
- La création de chemin de randonnées, de liaisons écologiques ou de tout projet d’aménagement, de protection et de valorisation de la biodiversité inscrit dans le cadre de la politique Trame Verte et Bleue, et notamment au travers de son nouveau schéma Trame Verte et Bleue
- L’acquisition de foncier en vue de mener des actions de protection de la ressource en eau potable
Cette convention étant échue, et dans la mesure où la CAD souhaite poursuivre le développement d’opérations d’aménagement, il convient de renouveler cette convention de partenariat avec la SAFER Hauts de France.
Dans ce cadre, la SAFER serait chargée « exclusivement » des missions suivantes : - assurer une observation et un suivi du marché foncier rural sur le territoire, communautaire, en vue de saisir un maximum d’opportunités de mutations foncières - constituer, en fonction des opportunités du marché foncier et des besoins exprimés, des réserves foncières compensatoires,
- assurer la gestion temporaire des biens maîtrisés par la CAD jusqu’à leur utilisation effective.
Les honoraires SAFER ont été à cette occasion réactualisés :
Evolution des honoraires SAFER
2012-2017 2017-2022
Prix de l’acte 893.05 € 1200 €
% du prix de revient
comptable
9.27% 8.5%
Frais stockage si
absence de
préfinancement
EURIBOR 1an
+1.3%
3.60% l’an
La convention prendra effet au 28 février 2017. Le nouveau projet de convention vous est présenté en annexe.
Vu l’intérêt que présentent ces missions, dans la mesure ou la Communauté d’Agglomération n’a pas la compétence pour intervenir ou préempter sur les zones naturelles ou agricoles, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de passer une nouvelle convention de partenariat avec la SAFER Hauts de France pour une durée de 5 ans et selon les modalités techniques et financières reprises dans cette convention jointe,
- de m’autoriser, ou mon délégué, à intervenir et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 26
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : .7
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Déchets
8.1 - Modification des statuts du SYMEVAD afin d’étendre la compétence traitement au haut de quai de déchèterie et transformation en syndicat mixte à la carte – Avis de la CAD Vu le Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) et notamment ses articles L. 2224-13, L. 5211-17, L. 5212-1, L. 5212-16, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5711-1 et suivants,
Vu la Délibération n°2014-53 du 13 octobre 2014 relative au statuts actuels du SYMEVAD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 avril 2015,
Vu la délibération n°2017-37 du Comité syndical du SYMEVAD du 05 octobre 2017 notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis approuvant les modifications des statuts du SYMEVAD,
Vu le projet de statuts modifiés du SYMEVAD annexé à la présente délibération,
Considérant que le SYndicat Mixte d’Élimination et de VAlorisation des Déchets (ci-après SYMEVAD) des Communautés d’agglomération du Douaisis, d’Hénin- Carvin et de la Communauté de communes Osartis est un syndicat mixte compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés et ce, conformément à l’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) ;
Considérant que le SYMEVAD a engagé un travail de concertation et de réflexion avec ses membres sur la refonte et l’extension de ses compétences ;
Considérant qu’en application de l’article L.2224-14 du CGCT, les opérations de « hauts de quais » des déchèteries, à savoir accueil et suivi du tri des usagers, peuvent être rattachées soit à la collecte soit au traitement et que la constitution de cette compétence à la carte permet de respecter ce découpage juridique proposé par le législateur ;
Considérant que dans un objectif d’optimisation de la gestion des déchèteries notamment en matière de valorisation et de mutualisation des équipements sur le territoire, il est opportun d’étendre la compétence traitement du Syndicat à la gestion des hauts de quai de déchèteries ;
Considérant qu’il est nécessaire de permettre une certaine souplesse dans le transfert de cette mission de service public, il est proposé cette compétence complémentaire des hauts de quai de déchèteries à la carte aux adhérents afin de permettre aux Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après EPCI-FP) qui le souhaitent de transférer cette compétence dès que l’arrêté préfectoral l’autorisera ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire d’approuver cette procédure d’extension de compétence et de transformation en syndicat mixte à la carte conformément aux statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés à la présente délibération ; Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications des statuts tels qu’annexés à la présente délibération,
- d’inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté les nouveaux statuts du SYMEVAD et leur entrée en vigueur dès que possible,
- de charger Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 27
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : .8
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Déchets
8.2 - Redevance spéciale - Révision Par délibération en date du 21 décembre 2007 et conformément à l’article L 2333- 78 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a instauré la redevance spéciale à compter du 1er Janvier 2008, afin de financer la collecte des déchets non ménagers.
Pour améliorer l’efficacité et la compréhension dans l’application de la redevance spéciale - qui est actuellement appliquée sur plus de 500 sites sur le territoire de la CAD - il est proposé les mesures suivantes :
- Substitution de la convention actuelle, par les deux documents présentés en annexe, à savoir :
→ le règlement de collecte, qui détaille les modalités d’application de la Redevance Spéciale,
→ le modèle type d’état des dépenses à payer par les redevables au titre de la Redevance Spéciale.
- Mise en place de la grille tarifaire suivante :
→ pour les ordures ménagères résiduelles = 0,03 € / litre
→ pour le tri sélectif = 0,015 € / litre
→ pour le verre = gratuit
→ forfait petit producteur = 500 € par site (pour les sites non assujettis à la TEOM et générant moins de 1441 l/semaine)
- Fourniture par la CAD des bacs de collecte identifiés par des autocollants « Redevance Spéciale » et propriété de la CAD
- Mise en place de 2 fréquences de collecte : 52 semaines et, pour les sites justifiant d’au moins 3 mois de fermeture cumulés dans l’année, 36 semaines.
- Application du tarif dégressif par site à savoir :
→ réduction de 10% pour un site à plus de 10 000 €/an de RS
→ réduction de 25% pour un site à plus de 30 000 €/an de RS
- Pour les sites assujettis à la TEOM, mise en place progressive de la Redevance Spéciale par abaissement successif du seuil de production, avec un seuil à 3 000 l/semaine pour l’année 2017, pour atteindre à terme le seuil uniforme de 1 441 l/semaine
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement Redevance Spéciale et le modèle type d’état des dépenses à payer, joints en annexe,
- de valider les mesures décrites ci-avant,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer les états de dépenses à payer, ainsi que tout document se rapportant à la Redevance Spéciale, - de modifier en conséquence le libellé de la délégation d’attribution actuelle du Président n°2.10.1.1 « Passation des conventions avec les bénéficiaires du service de collecte des déchets assimilés, redevables de la redevance spéciale » par le libellé suivant :
→ Signature des Etats des dépenses à payer pour la gestion des déchets assimilés soumis à la redevance spéciale.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 28
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.1 – Contrat d’études SMART PLUVIAL entre l’ADOPTA, la Société SUEZ Eau France, la CAHC et la CAD relatif à la réalisation d’une étude de fonctionnement de noues La gestion des eaux pluviales passe désormais par le recours aux techniques dites alternatives. La politique mise en place sur la Communauté en la matière a débuté dans les années 1995 et a montré toute son efficacité.
La Communauté est liée à SUEZ Eau, par deux contrats de délégation de service public pour la gestion de ses ouvrages d'assainissement. Le contenu de ceux-ci prévoit un partenariat de développement d'expertise et de rayonnement régional et national de la Communauté relativement à cette politique des eaux pluviales.
C'est dans ce cadre que l’Association Adopta porteuse du projet SMART Pluvial en partenariat avec une autre agglomération – la CAHC - et la Société SUEZ Eau proposent de conventionner sur un projet d'instrumentation de noues pour mieux connaître leur fonctionnement réel.
Dix noues dont quatre sur le territoire de la Communauté, seraient instrumentées par capteurs pour connaitre le remplissage et l’infiltration réels de ces dispositifs de gestion des eaux pluviales.
Ces sites seraient les noues :
- de l'Eco quartier du Raquet (25 capteurs)
- du site Arkéos (6 capteurs)
- d'un lotissement à Férin (4 capteurs)
- d’un lotissement à Sin le Noble (4 capteurs)
Ce projet d'une durée de 3 ans (le temps de pouvoir capter différentes pluies) est porté par l’ADOPTA, avec participation financière de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50%, participation de la CAHC à hauteur de 10 000 € TTC ainsi que SUEZ Eau pour le solde (soit 34 760 €) sur un coût prévisionnel de 89 520 € TTC ; la CAD participant financièrement au travers des engagements que SUEZ Eau a contractualisés dans les DSP Assainissement.
Un comité de pilotage suivra le projet pendant toute la durée de son déroulement, jusqu'à production du rapport final remis aux différents partenaires.
Cette étude s'avère tout à fait intéressante pour la Communauté, ses ouvrages et pour l'acquisition de données favorables au développement de ces techniques de gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Elle permet en outre de conforter le rôle de pilote de la Communauté sur le plan national en la matière.
Aussi, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d'accepter ce partenariat avec ADOPTA,
- d'adopter la convention jointe qui détaille les conditions du partenariat, - de m'autoriser, ou mon délégué à intervenir à la signature de cette convention et de tous les actes s’attachant l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/10/2017 - 29
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.2 – Convention entre la CAD, l’exploitant de l’usine d’épuration de Douai et les apporteurs d’effluents traités à l’usine d’épuration Dans le cadre de la réception d’effluents tiers au sein de l’usine d’épuration de DOUAI, la CAD, l’exploitant (SUEZ Eau France) et les apporteurs sont appelés à passer une convention pour définir les conditions techniques, économiques et administratives d’acceptation et de traitement des effluents.
Le projet de cette convention cadre tripartite jointe en annexe permet de régulariser les apports qui constituent pour la CAD une recette complémentaire et de la matière pour l’usine d’épuration permettant de compenser la baisse de charge liée au départ des Brasseurs de Gayant vers Saint-Omer.
Le projet de convention cadre détaille notamment :
- sur le plan des dispositions techniques : les caractéristiques des produits acceptés, les produits exclus, les conditions d’acceptation (capacité, accès, dépotage),
- sur le plan des dispositions financières : les modalités de facturation et de règlement des sommes dues par les apporteurs au titre du service rendu ; la rémunération de l’exploitant varie en fonction du produit, du tonnage apporté et des conditions de marché (offre et demande) au moment de la signature ; s’ajoute à cette rémunération SUEZ, la rémunération de la CAD fixée à 4 € HT/tonne.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le contenu de cette convention cadre (document joint) et sa conclusion avec chaque apporteur d’effluents,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.3 – Projet d'étude TAM, Techniques Alternatives et Micro polluants – Subvention à l’ADOPTA L'ADOPTA, association loi 1901, porte avec le CD2e le projet d'études appelé TAM, pour Techniques Alternatives et Micro polluants.
L'objet de cette étude porte sur la recherche de l'impact éventuel de l'infiltration des eaux pluviales par les techniques dites alternatives (pour alternatives au tout tuyau) sur le sous- sol et surtout sur la qualité des nappes phréatiques.
Il n'existe en effet à ce jour aucune donnée scientifique sur ce sujet, en France pas plus que sur le plan international. C'est un point important et mis en lumière à l'occasion de réunions menées par le CD2e et Adopta regroupant les acteurs régionaux de la gestion des Eaux Pluviales.
D'où ce projet de Recherche et Développement appliqué qui consiste, par un dispositif adapté, à prélever l'eau infiltrée par des noues et des chaussées à structure réservoir à enrobés poreux, sous ces ouvrages sans les déstructurer pour en mesurer la qualité (un mètre sous ces structures).
Une dizaine de sites seront instrumentés et les prélèvements d'eau se feront périodiquement sur une durée d'un an pour assurer une bonne représentativité et pour capter les pluies des différentes saisons.
Les sites visés ne sont à ce jour pas choisis mais auront à minima 4 ans d'âge, disposés dans des secteurs propices à l'installation des systèmes de prélèvement d'eau et situés dans plusieurs collectivités différentes, dont le Département du Nord, la CAD, la MEL, la CAHC et le Valenciennois (SIAV).
Ce projet d'étude fait l'objet d'un budget prévisionnel de 292 920 € TTC et a fait l'objet de demandes d'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Artois Picardie, de la Région Hauts de France et de Collectivités partenaires. Ce projet d'études a par ailleurs été primé au plan national par SUEZ Eau, dans le cadre de l'appel à projets intitulé "Agir pour la Ressource", parmi les 6 dossiers retenus sur les 80 déposés et à ce titre il a reçu une dotation financière de 10 000 €.
Le plan de financement s'établit dès lors comme suit :
- Agence de l'Eau : 50 % soit 146 460 €
- Région Hauts de France : 30% soit 87 876 €
- Suez, Agir pour la Ressource : 10 000 €
- Département du Nord : 10 000 €
- MEL : 18 000 € TTC
- SIAV : 12 000 € TTC
- CAD : 12 000 € TTC
La Communauté est donc sollicitée à hauteur de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC, via son budget Assainissement et les crédits sont prévus au budget 2017, chapitre 617.
Cette étude est conduite par un Comité de Pilotage sous l'autorité de l'Adopta et du CD2e et regroupant les financeurs, les collectivités, les experts de la gestion de l'eau, y compris les universitaires et bureaux d'études spécialisés. Sa durée est de 2 ans et menée via le recrutement d'un post doctorant. Outres les polluants habituels, les micropolluants recherchés seront définis en fonction des types de molécules susceptibles d'être produites par les activités exercées dans l'environnement immédiat des sites instrumentés. En effet, via une gestion à la source des eaux pluviales, les concentrations en polluants seront faibles (car pas ou très peu de ruissellement) et il est donc nécessaire de bien choisir les paramètres à rechercher. Les résultats de cette étude constitueront une première nationale et serviront d'arguments très favorables (et attendues) à la généralisation du recours à la gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Ces résultats, publics, seront utiles à la Communauté dont le territoire est riche en ressource en eau potable à protéger. Dans le cas d'impact recensé, des préconisations d'amélioration des techniques d'infiltration seraient alors proposées.
Sous réserve de l’obtention des financements des Collectivités locales ci-avant définis dans le plan de financement, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter ce partenariat,
- d’adopter la convention multipartite avec Adopta et CD2e ci-jointe,
- de décider de la participation financière de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC imputée sur le budget Assainissement,
- de m'autoriser, ou mon délégué, à intervenir à la signature de la convention et de tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.4 - Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue des Rossignols à Douai – Attribution d’un fonds de concours de la commune de Douai à la CAD La rue des Rossignols, initialement appelée « l’impasse sans nom », était un chemin privé permettant de desservir 5 parcelles privées. La viabilisation de celles-ci s’est faite de manière individuelle et hétérogène. Les divers compteurs d’eau potable ont donc été installés en limite de propriété de ce chemin.
La commune a récemment procédé à l’intégration de la voirie dans son patrimoine communal.
La Communauté, compétente en production et distribution d'eau potable et en assainissement (collecte et traitement des effluents) sur le territoire, souhaite mettre aux normes les réseaux d'eau potable et d’assainissement nécessaires aux 5 parcelles.
Les travaux ont pour objet :
- la suppression des divers réseaux individuels d’assainissement et la création d’une extension du système de collecte public des eaux usées,
- la suppression des canalisations d’eau potable individuelles, la création d’une extension de la conduite d’eau potable et la pose des compteurs en limite de propriété de chaque parcelle.
Afin de financer ces travaux dont l’estimation s’élève à 150 000 € HT, la CAD et la commune ont convenu de faire application du dispositif des fonds de concours visé à l’article L5216-5VI du CGCT ; dispositif suivant lequel la commune de Douai peut verser à la CAD un fonds de concours égal à la part du financement assurée, hors subvention, par la CAD.
Pour ce faire, les Conseils de la CAD et de la commune de Douai doivent prendre des délibérations concordantes fixant le montant ou le pourcentage du fonds de concours et ses modalités de versement :
- le montant exact du fonds de concours sera finalisé sur la base du coût des dépenses HT réglées par la CAD, déduction faite de toute subvention perçue par la CAD. Il représentera 50 % du coût HT restant à la charge de la CAD,
- la CAD présentera à la ville de Douai le décompte correspondant et les justificatifs de paiement des sommes acquittées et éventuellement perçues puis émettra le titre de recette correspondant au fonds de concours à percevoir.
La procédure de mise en concurrence relative au marché « de travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue des Rossignols à Douai » sera lancée par la CAD dès réception de la délibération du conseil municipal de la ville de Douai.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives au financement des travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue des Rossignols à Douai, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
M. Martial VANDEWOESTYNE ne prend pas part au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 32
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.5 – Avenant n°2 DSP-2012-AS-02 - Délégation de service public sous forme d'affermage des stations d'épuration de la CAD - SEN 1 – Historique
Par contrat reçu au contrôle de légalité en date du 03/06/2013, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a confié à Eaux du Nord l’exploitation du service public, sous forme d’affermage, des stations d’épuration des eaux sur son territoire.
Un premier avenant avait pour objet la modification de la rémunération à la performance à la baisse et la modification des conditions financières de la convention spéciale de déversement LACTALIS à Cuincy.
Cet avenant avait entrainé un écart de – 1,45 % par rapport au CEP initial.
2 – Avenant proposé
Par décision en date du 31/03/2017, la société Eaux du Nord, détenue à 100% par la société Suez Eau France, et la société Suez Eau France ont procédé à une opération de fusion-absorption. La société Eaux du Nord a donc été absorbée par la société Suez Eau France.
La présente délibération a pour objet de prendre acte de la substitution de personne morale et donc du transfert du contrat de DSP à la société SUEZ EAU France à compter du 31/03/2017 du fait de cette restructuration.
Cet avenant n’a aucune incidence financière.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 33
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.6 – Avenant n°1 DSP-2012-AS-01 - Délégation de service public sous forme d'affermage des réseaux d'assainissement de la CAD – SEN 1 – Historique
Par contrat reçu au contrôle de légalité en date du 03 juin 2013 la Communauté d’Agglomération du Douaisis a confié à Eaux du Nord l’exploitation par affermage de son réseau d’assainissement collectif, à compter :
- du 1er juillet 2013 pour l’Unité Technique de Douai
- du 1er janvier 2015 pour les Unités Techniques de Sin le Noble et Arleux.
La Collectivité a alors procédé à l’intégration de nouveaux équipements et ouvrages à l’intérieur du périmètre contractuel, dont 57 km de réseaux et ses accessoires, 3 bassins, 8 postes de refoulement, 1 réseau sous vide et 1 réseau ramifié sous pression.
La mise en service de ces nouveaux ouvrages représente ainsi une clause de révision des tarifs, conformément à l’alinéa 5 de l’article 15.1 du contrat : « en cas de modification substantielle des ouvrages ».
Ainsi, la Collectivité a décidé de :
- valoriser le travail par Eaux du Nord de mise à jour du SIG,
- remettre à niveau le modèle hydrodynamique de modélisation des réseaux : cotes tampon et cotes radiers, connections entre objets… ( le modèle initial date de 1988, or depuis suppression de surfaces imperméabilisées + intégration de nouveaux collecteurs, bassins…)
- reprendre à sa charge les tests à la fumée, qui ne font ainsi plus partie des obligations du délégataire,
- mettre en place une analyse statistique des données de pluviométrie avec définition des périodes de retour (Diag Pluvial),
- exploiter 25 sondes de mesure de hauteur transitée sur les réseaux et de surveillance des obturations,
- mettre en place une démarche de diagnostic permanent sur l’Unité Technique de Sin le Noble,
- étudier la mise en place d’un Diagnostic Permanent adapté à l’unité technique de Douai : Qualidéo (Gestion qualitative des rejets au milieu naturel et gestion dynamique des réseaux).
Enfin, par décision en date du 31/03/2017, la société Eaux du Nord, détenue à 100% par la société Suez Eau France, et la société Suez Eau France ont procédé à une opération de fusion-absorption. La société Eaux du Nord a donc été absorbée par la société Suez Eau France.
2 – Avenant proposé
Le présent avenant n°1 ci-joint a notamment pour objet :
- de pendre acte de la substitution de personne morale et donc du transfert du contrat de DSP à la société SUEZ EAU France à compter du 31/03/2017 du fait de cette restructuration,
- d’intégrer de nouveaux ouvrages construits par la CAD dans le patrimoine affermé, - de confier de nouvelles missions au délégataire liées aux conséquences de l’arrêté du 21/07/2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
- d’intégrer la certification ISO 14001 sur le périmètre des réseaux de collecte, - de modifier des clauses de la dotation de renouvellement et des prestations confiées au délégataire, - d’intégrer dans la formule de révision l’indice salaire ICHT-E avec CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi)
- de modifier la rémunération du délégataire
L’ensemble de ces modifications entraîne les coûts suivants :
Le détail du CEP modifié est joint au projet d’avenant annexé à la présente délibération.
L’avenant n° 1 entraîne une augmentation de + 3.13 % des recettes totales par rapport au CEP initial de la DSP.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°1,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°1 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET
Sujet Opération Coût/an Augmentation du
patrimoine
Energie électrique + 3 549 €
Augmentation du
patrimoine
Analyses + 1 069 €
Augmentation du
patrimoine
Sous-traitances : curage, réparation, contrôles réglementaires + 64 093 €
Ajustement du contrat Diagnostics de quartier - 4 900 € Augmentation du
patrimoine
Matériels et équipements + 5 968 €
Augmentation du
patrimoine
Télécommunications et engins + 2 632 €
Augmentation du
patrimoine
Main d’œuvre d’exploitation et maintenance : nettoyages, visites
et contrôles, électromécaniciens, etc
+ 59 014 €
Ajustement du contrat Tests à la fumée - 11 760 € Ajustement du contrat Renouvellement : réparations de branchements, fontaineries diverses
- 54 765 €
Prestation
supplémentaire
Remise à jour et à niveau des 3 modélisations + 57 982 €
Prestation
supplémentaire
Remise à jour et compléments cartographie / SIG + 29 190 €
Prestation
supplémentaire
Mise en place de l’ISO 14 001 + 5 250 €
Prestation
supplémentaire
Mise en place outil diagnostic pluvial + 1 575 €
Prestation
supplémentaire
Mise en place diagnostic permanent + 14 725
SOUS-TOTAL + 173 622 € Charges de structure + 27 404 € TOTAL + 201 026 € EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/10/2017 - 34
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Assainissement
9.7 – Convention CAD / NOREADE pour collecte, transport et traitement des eaux usées des ZAC « Horizon 2000 » et « Béliers » de la commune de Brebières en direction de l’usine d’épuration de Douai Les effluents issus des ZAC « Horizon 2000 » et « Béliers » implantées sur la commune de Brebières, commune adhérente à NOREADE sont raccordés sur le réseau d’assainissement de la CAD et traités en usine d’épuration de DOUAI.
Afin de définir comme il convient les modalités techniques, administratives et financières de cette prestation, une convention a été établie.
Le coût de fonctionnement défini par la convention en question inclut l’exploitation de l’usine d’épuration de Douai, du réseau de transit, du transport et de l’épandage des boues.
Le coût final pour le traitement des eaux issues des ZAC précédemment citées est donc de 1,0532 € HT/m3 (base 2017).
La consommation d’eau potable étant en moyenne de 8 500 m3/an, la facturation annuelle de cette prestation est estimée à 9 000 € H.T.
Il est à noter que la convention intègre la régularisation au titre des volumes déversés avant le 1er janvier 2017, à savoir 8 929 m3 en 2014 ; 7 434 m3 en 2015 et 9 949 m3 en 2016. La CAD présentera donc à NOREADE au cours du 1er semestre 2018 un titre de recettes de 27 859,15 € HT pour solde des sommes dues avant cette période.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la passation de la convention CAD/NOREADE jointe, - d’importer la recette correspondante au budget assainissement, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/10/2017 - 35
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.1 - Avenant n°19 au contrat d’exploitation par affermage du service d’eau potable de la commune de Sin-le-Noble - CAD/SADE La commune de Sin-le-Noble a confié à la SADE - Exploitations du Nord la gestion de son service public d’eau potable par un contrat en date des 18 et 19 novembre 1932 et modifié depuis par dix-huit avenants. Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est substituée en qualité d’autorité délégante dans tous les droits et obligations liés au contrat précité depuis le 1er janvier 2014.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite poursuivre l’uniformisation de son service d’eau potable à l’ensemble des communes dont elle a la gestion et permettre ainsi aux abonnés du service de bénéficier d’un même niveau de service.
Le présent avenant n°19 a pour objet de modifier le contrat de la manière suivante : consolidation de l’harmonisation du prix de l’eau pour tous les abonnés du service eau potable dans un souci d’égalité de traitement,
prise en charge par la SADE-ENF et non plus par la CAD de l’essentiel des parts négatives nécessaire l’harmonisation des parts fixes,
instauration sur le territoire de Sin-le-Noble du dispositif « chèque eau » qui est déjà en vigueur sur les 6 autres communes du service. Ce dispositif vise à aider les plus démunis et à prévenir le surendettement,
déploiement sur la commune de Sin-le-Noble de la télérelève qui est déjà instaurée sur les 4 communes du contrat de Douai. Ce service permet aux gros consommateurs (artisans, industriels, communes, bailleurs sociaux,…) de suivre leur consommation au jour le jour et de bénéficier d’un dispositif d’alerte précoce en cas de suspicion de fuite après compteur,
abandon des comptes de renouvellement gérés par la SADE-ENF sur ces contrats.
L’avenant proposé n’a aucune incidence sur :
- la durée de la délégation en cours,
- le périmètre de la délégation de service public,
- la rémunération globale du délégataire,
- le chiffre d’affaire annuel tel que prévu par le CEP.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°19,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°19 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 36
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Eau potable
10.2 - Avenant n°15 au contrat d’exploitation par affermage du service d’eau potable de la commune de DECHY - CAD/SADE La commune de Dechy a confié à la SADE - Exploitations du Nord la gestion de son service public d’eau potable par un contrat d’affermage en date du 30 novembre 1970 et modifié depuis par quatorze avenants. Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est substituée en qualité d’autorité délégante dans tous les droits et obligations liés au contrat précité depuis le 1er janvier 2014.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite poursuivre l’uniformisation de son service d’eau potable à l’ensemble des communes dont elle a la gestion et permettre ainsi aux abonnés du service de bénéficier d’un même niveau de service.
Le présent avenant n°15 a pour objet de modifier le contrat de la manière suivante : consolidation de l’harmonisation du prix de l’eau pour tous les abonnés du service eau potable dans un souci d’égalité de traitement,
prise en charge par la SADE-ENF et non plus par la CAD de l’essentiel des parts négatives nécessaire l’harmonisation des parts fixes,
instauration sur le territoire de Dechy du dispositif « chèque eau » qui est déjà en vigueur sur les 6 autres communes du service. Ce dispositif vise à aider les plus démunis et à prévenir le surendettement,
déploiement sur la commune de Dechy de la télérelève qui est déjà instaurée sur les 4 communes du contrat de Douai. Ce service permet aux gros consommateurs (artisans, industriels, communes, bailleurs sociaux,…) de suivre leur consommation au jour le jour et de bénéficier d’un dispositif d’alerte précoce en cas de suspicion de fuite après compteur,
abandon des comptes de renouvellement gérés par la SADE-ENF sur ces contrats.
L’avenant proposé n’a aucune incidence sur :
- la durée de la délégation en cours,
- le périmètre de la délégation de service public,
- la rémunération globale du délégataire,
- les recettes telles que prévues par le CEP.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°15,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°15 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 37
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.1 – Utilisation de la redevance R2 du traité de concession ENEDIS – Répartition communale 2017 Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil de la CAD a validé la signature d’une nouvelle convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF).
Le cahier des charges annexé à cette convention reprend entre autres les redevances versées par ERDF/ENEDIS en contrepartie de dépenses supportées par la CAD au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux usagers, et non par l’impôt, d’une part, des frais entraînés, pour l’autorité concédante, par l’exercice du pouvoir concédant, d’autre part, une partie des dépenses effectuées par celle-ci sur les réseaux électriques. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2.
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 du traité de concession ERDF/ENEDIS, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédante durant l’année N-2.
La répartition communale 2017 de l’enveloppe est la suivante :
Clé de répartition par commune – Année 2017
En fonction de la R2 collectée sur les factures 2015
COMMUNES Montant total des travaux Travaux éligibles % travaux Subvention attribuée
Arleux 16 816,05 4 858.30 2.28% 2 429.52
Dechy 45 725.04 13 008.96 6.10% 6 505.47
Douai 406 851.90 49 858.52 23.39% 24 933.05
Lallaing 119 183.25 8 922.00 4.18% 4 461.68
Sin le noble 69 934.18 7 916.00 3.71% 3 958.60
CAD 3 532 274.22 128 641.81 60.34% 64 330.68
TOTAL 4 190 784.64 213 205.59 100.00% 106 619.00
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2017 présentée ci-dessus,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.2 - Répartition de l’enveloppe « Article 8 du traité de concession ENEDIS » entre les communes pour l’année 2017 La répartition de l’enveloppe « Article 8 du Traité de concession ENEDIS » entre les communes pour l’année 2017 vous est proposée ci-après dans sa globalité :
Répartition Article 8
Communes Coût travaux
d’enfouissement de
réseaux BT
€ HT
Subvention
Article 8
A charge
commune
Arleux Rue Jean Moulin 14 000.00 5 600.00 8 400.00
Arleux
Cité du Cambrésis
91 779.44 36 711.77 € 55 067.67
Douai
Rue de Raimbeaucourt
88 941.20 35 576.48 53 364.72
Douai
Boulevard Jeanne
D'Arc 153 828.09 61 531.24 92 296.85
Guesnain
Rue Francisco Ferrer
112 302.34 44 920.93 67 381.41
Raimbeaucourt
Aménagement de
l'accès à la zone
habitat "le village"
7 350.00 2 940.00 4 410.00
Roost-Warendin Rue Pierre Curie
.
65 063.70 26 025.48 39 038.22
TOTAL 213 305.90
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver cette répartition financière,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.3 - Electrification urbaine – Commune de Guesnain – Travaux d’enfouissement de réseaux Rue Francisco Ferrer – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la commune (Plan de financement) La Commune de Guesnain a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue Ferrer ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT / RUE FRANCISCO FERRER A GUESNAIN
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
Montant des Travaux HT : 112 302.34 € Montant de la TVA : 22 460.47 € ___________
TOTAL TTC 134 762.81 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 44 920.93 €
Récupération TVA : 22 460.47 €
Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 67 381.41 € ___________
TOTAL TTC 134 762.81 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.4 - Electrification urbaine – Commune de Raimbeaucourt – Travaux de réaménagement du Centre Bourg – Opération « le Village » – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la commune (Plan de financement) La Commune de Raimbeaucourt a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement les travaux d’aménagement du Centre Bourg – Opération dite « le Village »; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT / Réaménagement du Centre Bourg – Opération «Le Village» - RAIMBEAUCOURT
DEPENSES :
Montant des travaux HT : 7 350.00 € Montant de la TVA : 1 470.00 € __________
TOTAL TTC 8 820.00 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 2 940.00 € Récupération TVA : 1 470.00 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 4 410.00 € _________
TOTAL TTC 8 820.00 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 41
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.5 - Electrification urbaine – Commune de Douai – Travaux d’enfouissement de réseaux Boulevard Jeanne d’Arc – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la commune (Plan de financement) La Commune de Douai a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement le Boulevard Jeanne d’Arc ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT / BOULEVARD JEANNE D’ARC A DOUAI
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
MONTANT DES TRAVAUX HT : 153 828.09 € MONTANT DE LA TVA : 30 765.62 € ___________
TOTAL TTC 184 593.71 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 61 531.24 € Récupération TVA : 30 765.62 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 92 296.85 € ___________
TOTAL TTC 184 593.71 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 42
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.6 - Electrification urbaine – Commune de Douai – Travaux d’enfouissement rue de Raimbeaucourt – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la commune (Plan de financement) La Commune de Douai a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue de Raimbeaucourt ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT / RUE DE RAIMBEAUCOURT A DOUAI PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
Montant des Travaux HT : 88 941.20 € Montant de la TVA : 17 788.24 € ___________
TOTAL TTC 106 729.44 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 35 576.48 € Récupération TVA : 17 788.24 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 53 364.72 € ___________
TOTAL TTC 106 729.44 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 43
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 48. Pouvoirs : .9
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Electrification
11.7 - Electrification urbaine – Commune de Roost-Warendin – Travaux d’effacement des réseaux BT - Impasse Pierre Curie et Rue Voltaire – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la commune (Plan de financement) La Commune de Roost-Warendin a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue Voltaire et l’Impasse Pierre Curie ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT / RUE VOLTAIRE ET IMPASSE PIERRE CURIE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
MONTANT DES TRAVAUX HT : 65 063.70 € MONTANT DE LA TVA : 13 012.74 € ___________
TOTAL TTC 78 076.44 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 26 025.48 €
Récupération TVA : 13 012.74 €
Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 39 038.22 € ___________
TOTAL TTC 78 076.44 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser à solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tout document s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 44
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 47. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Développement durable
12.1 - Protocole d’accord gracieux entre la CAD et l’Entreprise Commune Piles à Combustibles et Hydrogène 2 – PCH2 pour l’accompagnement européen des collectivités engagées dans la démarche Hydrogène La CAD a fait partie du consortium porté par la Région Hauts de France et Engie qui a répondu, en 2016, à l’Appel à Projets « Territoires Hydrogène » de l’ADEME. Elle a ainsi manifesté son engagement dans la mise en œuvre de projets Hydrogène visant la décarbonation des systèmes de transport et d’énergie.
L’Association Française de L’hydrogène et de la Pile à Combustible (AFHYPAC), qui fédère l’ensemble des acteurs de la filière en France, est convaincue que les collectivités territoriales représentent le niveau approprié permettant le développement de la filière hydrogène.
Ce constat est partagé par l’Union Européenne qui propose, via l’Entreprise Commune Piles à Combustible et Hydrogène 2, un accompagnement des collectivités sur les besoins et financements de leurs projets hydrogène.
Cette entreprise, dont l’AFHYPAC est partenaire, est, en effet, mandatée depuis 2014 par la Commission Européenne pour créer des partenariats publics et privés et tirer parti des mécanismes financiers disponibles autour des applications hydrogène les plus prometteuses.
Pour l’année 2017, elle propose aux collectivités qui le souhaitent de bénéficier d’un accompagnement à travers l’étude de leurs besoins spécifiques. Cette démarche consiste, notamment, en la mise à disposition, gracieuse, d’un consultant à Bruxelles, permettant ainsi de faire avancer les projets des collectivités participantes.
Il est proposé que la CAD réponde favorablement à cette proposition en signant le protocole d’accord ci-joint avec l’Entreprise Commune Pile à Combustible Hydrogène 2.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le protocole d’accord joint,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce document et tous les actes s’attachant à l‘exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 45
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 47. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Développement durable
12.2 - Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) - Schéma du maillage final La CAD s’est dotée le 26 Septembre 2014 de la compétence « création, entretien et exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides ».
Elle s’est engagée auprès de l’Etat et de la Région Hauts de France à déployer, au 3/12/2017, une infrastructure, d’un montant de 628 K€ HT, constituée de 49 bornes accélérées (3 à 22 KVA) et d’une borne rapide (45-50 KVA).
Un travail engagé par les services de la CAD en concertation avec les communes et avec l’appui du bureau d’études Greenovia a permis d’optimiser ce déploiement et d’aboutir à un maillage final constitué de 37 bornes accélérées et 3 bornes rapides ; soit un montant d’investissement de 564 K€ HT financé par l’ADEME (258 K€ HT), la Région Hauts de France (193,2 K€ HT) et la CAD (112,8 K€ HT).
Le tableau et la carte joints représentent la répartition des bornes sur les 13 communes retenues.
Les coûts fixes de fonctionnement annuels de l’IRVE, sont de 86,9 K€ HT pour l’Année 1 et de 70, 9 K€ HT pour l’Année 2. Ils sont pris en charge par la CAD.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le maillage définitif de l’IRVE de la CAD,
- d’autoriser le Président à transmettre ce nouveau maillage aux financeurs : ADEME Hauts de France et Région Hauts de France,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 46
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 46. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Développement durable
12.3 - Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) - Validation de la politique tarifaire régionale La CAD exerce depuis le 2 février 2015 la compétence création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Elle est, suivant la décision du Conseil communautaire en date du 10 Avril 2015, membre à la centrale régionale d’achats qui lui permet, dans le cadre de deux marchés portés par la Région Hauts de France, de commander des bornes de recharge (fourniture, raccordement et pose) et de souscrire à un service de maintenance/exploitation/supervision régionale.
Le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a validé, le 2 novembre 2015, une grille tarifaire régionale qui a vocation à être reprise par les collectivités impliquées dans le projet régional pour assurer une lisibilité optimale pour l’usager.
Le service de recharge sera facturé à l’utilisateur par tranche de 20 minutes et les conducteurs de véhicules électriques souhaitant se recharger sur une borne implantée sur l’espace public pourront :
- S’inscrire auprès de l’exploitant pour accéder au service avec une carte «Pass Pass électrique».
- Etre facturé à l’acte via une inscription sur le www.p.passpass.fr
Les utilisateurs inscrits bénéficieront d’une réduction et d’un plafond de facturation mensuels.
Trois tarifs, résumés ci- après, sont proposés sur le territoire régional en fonction du niveau de service : Rouge (charge rapide), Bleu ou Vert (charge normale ou accélérée). Ces tarifs sont minorés et majorés selon que l’utilisateur soit inscrit ou non-inscrit au service de mobilité électrique avec un plafond mensuel en terme de coût et non de consommation. Les tarifs sont également modulés selon deux plages horaires (diurne et nocturne).
De 7h à 21 h
Inscrits Non-inscrits
Niveau de service Tarif Coût Plafond Mensuel Coût
Charge rapide Rouge 4,50 €/20 min 60 € 5,50 €/20 min
Bleu 0,70 €/20 min 40 € 0,75 €/20 min
Vert 0,10 €/20 min 30 € 0,15 €/20 min
* Le plafond mensuel s’entend comme plafond de facturation ; la consommation est illimitée.
De 21h à 7h
Inscrits Non-inscrits
Niveau de service Tarif Coût Plafond Mensuel Coût
Charge rapide Rouge 4,50 €/20 min 60 € 5,50 €/20 min
Charge normale ou
accélérée
Vert 0,10 €/20 min 30 € 0,15 €/20 min
* Le plafond mensuel s’entend comme plafond de facturation ; la consommation est illimitée. Les principes tarifaires seront révisables, en fonction du retour d’expérience sur l’utilisation du service.
Dans le cadre de l’exploitation du service de bornes de recharge implantées sur l’espace public par la CAD, il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’appliquer la grille tarifaire régionale, à compter de la mise en service des bornes implantées par la CAD comme suit :
Tarif Rouge pour le service de charge rapide.
Tarif Bleu la journée (7h à 21h) pour le service de charge accélérée. Tarif Vert la nuit (21h-7h) pour le service de chargé accélérée.
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre des tarifs des bornes de recharge implantées par la CAD ainsi que tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision..
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 47
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Hydraulique
13.1 - Participation financière de la CAD au SAGE de la Scarpe Amont – Année 2017 Dans le cadre de l’animation du SAGE de la Scarpe Amont portée par la Communauté Urbaine d’Arras, la CAD est amenée à participer financièrement aux actions de sensibilisation pour les communes de Cuincy, Lambres les Douai, Courchelettes, Férin, Goeulzin, Cantin, intégrées au SAGE dont le périmètre est fixé par arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2010.
Enjeux du Sage Scarpe Amont
L’enjeu principal pour la CAD sur le périmètre du Sage de la Scarpe Amont réside dans la préservation de la qualité de l’eau souterraine, à des fins d’alimentation en eau potable notamment. En effet, les captages de Férin représentent une source d’eau potable rachetée par la CAD en vue de distribuer l’eau aux collectivités avoisinantes et sur son propre territoire. Il importe donc que l’eau de ces captages demeure de très bonne qualité. De plus, les couches géologiques de craie affleurante sur ce territoire présentent intrinsèquement une forte vulnérabilité aux pollutions diffuses.
De même, la qualité des eaux de surface ne doit pas être négligée : le maintien des zones humides et du très bon état écologique de la rivière de la Petite Sensée requière une attention particulière des acteurs de l’eau, et donc de la CAD.
Enfin, les inondations de 2005 sur Courchelettes et le débordement de la Scarpe sur Douai et le parc Jacques Vernier à 2 reprises ont amené les collectivités à entreprendre une gestion en amont des débits de crue. Les études ont débuté et sont à poursuivre notamment dans le cadre de ce SAGE
L’implication de la CAD dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE se révèle donc indispensable pour assurer une gestion cohérente et raisonnée de ses ressources hydriques.
Fonctionnement du Sage de la Scarpe Amont
La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Scarpe Amont ont été validées par arrêtés préfectoraux le 27 juillet 2012 modifié le 3 juin 2013. Elle comporte une Commission inondation présidée par la CAD.
Conformément à la décision de la Commission Locale de l’Eau du 22 septembre 2016 le versement de la contribution annuelle de la CAD relative au financement du SAGE SCARPE AMONT est fixée à 0,50 €/hab/an.
Les modalités de financement sont dont les suivantes :
EPCI Nombre d’habitants dans le
périmètre du Sage
Contribution annuelle en €
NET
CA du Douaisis 18 636 9 318,00 €
CC Les Campagnes
de l’Artois 21 410 10 705,00 €
CC Osartis-Marquion 18 663 9 331,50 €
CU Arras 100 617 50 308,50 € Par courrier du 22 Mars 2017, la Communauté Urbaine d’Arras sollicite notre contribution financière, à hauteur de 9 318,00 €, conformément à la décision de la CLE du 22 septembre 2016. Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget général (ligne 6574).
La Communauté Urbaine d’Arras, en tant que structure porteuse, propose de prendre à sa charge les frais de fonctionnement et de répartir entre les EPCI :
- le poste d’animateur
- les études
- les documents de communication
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’engager la Communauté à participer aux actions de mise en œuvre du SAGE, - de faire participer financièrement la Communauté aux coûts engendrés par celles-ci, à concurrence d’un budget annuel maximum de 9 318 €, montant imputé au budget général (en fonctionnement imputation 6574),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 48
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Espaces naturels
14.1 - Liste des fossés et cours d’eau du Réseau Hydrographique de surface (RHS) d’intérêt communautaire – Mise à jour Par délibérations du 24 Juin 2005 et du 16 Décembre 2005, le Conseil Communautaire a arrêté le contenu des actions liées à l’exercice de sa compétence en matière de gestion du Réseau Hydrographique de Surface (R.H.S.) d’Intérêt Communautaire (étude hydraulique – entretien – travaux) et la liste nominative des fossés et cours d’eau constituant ledit réseau.
Suivant les dispositions adoptées par le Conseil Communautaire, sont inscrits dans la présente liste, les fossés et cours d’eau dont le dysfonctionnement est susceptible d’avoir un impact négatif sur les lieux construits et/ou les systèmes d’assainissement.
A cet égard, la liste en question a déjà fait l’objet de plusieurs révisions suivant décisions du Conseil communautaire (délibérations du 15/12/2006, du 30/05/2008, du 26/06/2009 et du 10/12/2015)
Après étude, il convient à nouveau de procéder à une mise à jour de la liste afin : - d’une part d’ajouter certains fossés qui répondent désormais à la définition du R.H.S. d’Intérêt Communautaire au regard de leur interaction avec le réseau d’assainissement, - d’autre part de retirer de la liste certains fossés qui ne répondent plus à la définition de l’Intérêt Communautaire.
Sont à ajouter à la présente liste, 21 tronçons de voies d’eau sous les références suivantes (plans de situation joints) :
1. Fossé rue Dc Lequien (Ancien Leroy Merlin) à Douai (100ml) 2. Fossé connexe rue Bois des Retz à Douai (130ml)
3. Fossé Cunette des Pestiférés route de Tournai à Douai (635ml) 4. Fossé rue Henri Barbusse D35 à Sin-Le-Noble (60ml)
5. Fossé rue de Guesnain à Sin-Le-Noble (260ml)
6. 2 Fossés D140 à Fressain (440ml)
7. Fossé rue Salvador Allende D47(connexe fossé des Warennes) à Arleux (100ml) 8. Fossés D132 à Villers-Au-Tertre (1480ml)
9. Fossé D132 à Erchin (390ml)
10. Fossé STEP Goeulzin rue du Marais à Goeulzin (120ml)
11. Fossé D135 à Estrées (800ml)
12. Fossé D125B à Flers-En-Escrebieux (20ml)
13. Fossé rue du Jardinage bis à Waziers (170ml)
14. 4ème Fossé rue d’Artibourg à Lécluse (90ml)
15. Fossé rue du Petit Pont à Hamel (120ml)
16. Fossé rue Lamendin à Roost-Warendin (60ml)
17. Fossé de la Carpière rue Francisco Ferrer à Roost-Warendin (480ml) 18. Fossé Prairie du Bray rue Voltaire à Raimbeaucourt (300ml) 19. Fossé Château de Raimbeaucourt rue des Sœurs Bouquerel à Raimbeaucourt (1020ml)
20. Fossé rue de la Fontaine à Fressain (650ml)
21. Fossé rue du Marais Dauphin à Flers-En-Escrebieux (680ml)
→ Cumul du linéaire ajouté à la liste du R.H.S. d’intérêt communautaire = 8 105 ml. Sont à retirer de la présente liste, 3 tronçons de voies d’eau sous les références suivantes :
1. Fossé rue Bois des Retz côté déchèterie à Sin-Le-Noble (810ml). Le fossé est entretenu par le département, il ne reprend que les eaux de ruissèlement de voirie rue du Bois des Retz.
2. Fossé rue de la Porte de Fer à Sin-Le-Noble (468ml). Le fossé n’existe plus. 3. Fossé rue Marc Lanvin à Guesnain (1263ml). Le fossé est entretenu par le département, il ne reprend que les eaux de ruissèlement de voirie rue Marc Lanvin.
→ Cumul du linéaire retiré de la liste du R.H.S. d’intérêt communautaire = 2 541 ml
Le nouveau linéaire de Réseau Hydrographique de Surface d’Intérêt Communautaire s’établit donc comme suit :
Linéaire avant révision : 136 474 ml
Linéaire ajouté : 8 105 ml
Linéaire retiré : 2 541 ml
Nouveau linéaire : 142 038 ml
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces ajouts et suppressions ainsi que la révision subséquente de la liste nominative des fossés et cours d’eau du R.H.S. d’intérêt communautaire (liste révisée jointe),
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 49
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – ARKEOS
15.1 – Musée ARKEOS – Tarification de stage et atelier Le stage adulte « Creuser une pirogue », dont le tarif a été délibéré par le Conseil communautaire le 31 mars 2017 et qui était initialement prévu les 29 et 30 août 2017 a été annulé. Il devient une formule « weekend » et est reporté au samedi 21 et au dimanche 22 octobre 2017.
La nouvelle formule du PROJET PIROGUE vous est présentée ci-après
Samedi 21 et dimanche 22 octobre
Entrepris en juin 2017, dans le cadre de l’exposition Rahan, la Préhistoire revisitée, ce projet d’archéologie expérimentale invite le public à participer au creusement d’une pirogue à la façon des hommes préhistoriques. Arkeos donne rendez-vous le samedi 21 et le dimanche 22 octobre pour un week-end d’animations. Au programme :
>Stage Creuser une pirogue à la Préhistoire
Achever la construction de l’embarcation. Proposé sur 1 ou 2 journée, ce stage propose également de découvrir les techniques de fabrication des haches polies, une initiation aux techniques d’allumage du feu, à la cuisson de poisson à l’argile…
Stage limité à 10 participants, sur inscription
Horaires : 9h30 – 12h et 13h30 – 16h 30
Tarifs : 30 €/adulte pour une journée, 50 €/adulte pour les 2 jours
>Atelier Jeune public
Participer au creusement de la pirogue et partir sur les traces des hommes préhistoriques (découverte des outils, initiation aux techniques d’allumage du feu…)
Samedi 21 octobre
De 15h à 16h
À partir de 6 ans
Tarif : 4,50 €/pers.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 50
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – ARKEOS
15.2 – Convention de partenariat entre la CAD et l’Ecole d’art de Douai relative à deux expositions de céramiques contemporaines conjointes intitulées « De Briques » L’Ecole d’Art de Douai et le musée Arkeos sont des acteurs culturels du Douaisis qui proposent d’unir leurs atouts pour renforcer le rayonnement du territoire. L’Ecole d’Art de Douai accueille, du 1er décembre 2017 au 27 janvier 2018, une grande exposition d’Art contemporain sur le thème de la brique, à laquelle participent vingt-six céramistes de renommée nationale ou internationale. Elle propose au Musée Arkéos d’en recevoir une large part, notamment les œuvres les plus volumineuses.
Tout en diversifiant d’une manière nouvelle son programme, l’exposition proposée s’insère tout à fait, en contrepoint et en miroir, dans la thématique générale d’Arkéos de par ses matériaux (la terre cuite forme la « matière première » et l’essentiel des collections du musée) et par l’aspect « brut » ou « déstructuré » des œuvres qui rappelle le caractère fragmentaire ou dégradé des objets de fouilles. Des objets archéologiques issus des collections d’Arkéos seront donc volontairement mêlés aux œuvres avec lesquelles elles entrent en résonnance.
En outre, cette exposition se prêtera tout particulièrement à une exploitation pédagogique par le biais de nos ateliers et animations « terre » déjà existants.
Dans le cadre de l’organisation de cette exposition, une convention de partenariat doit être signée entre la CAD et l’Ecole d’Art de Douai pour définir les engagements de chaque structure d’accueil ; les dispositions de cette convention qui prendra effet dès sa signature par les parties, sont les suivantes :
→ Deux expositions de céramiques contemporaines conjointes ; intitulées « De Briques », initiées par LE NON-LIEU seront présentées au public :
● À Arkéos, à Douai, du 1/12/2017 au 20/01/2018
● À l’École d’art de Douai, du 1/12/2017 au 20/01/2018, vernissage le 30
novembre 2017.
→ Engagements des structures
● Date et lieu de présentation :
Chaque structure partenaire s'engage à présenter au public aux dates susmentionnées l’exposition « De Briques ».
L'accueil du public et la surveillance de l'exposition sont de la compétence de chaque structure durant la période de présentation en ses lieux.
Trois visites guidées maximum pourront être assurées par l’Ecole d’art de Douai au sein du musée Arkéos.
● Publicité – information :
Chaque structure assure l'information et la publicité dans les médias locaux et nationaux (presse, radios, télévision), site internet et tout autre support, à partir de la charte graphique commune (affiche).
Pour la nouvelle maquette de l’affiche, Arkéos transmettra à l’École d’art de Douai textes et logos à ajouter.
Chaque structure prendra en charge la conception graphique et la production de ses autres supports de communication.
Le catalogue a été édité et financé par les partenaires–monteurs du projet. Un dépôt pourra être fait après un rachat de 15 catalogues par Arkéos - avec une reprise des invendus. ● Transport des œuvres :
- Du WCC-BF à l'École d'art de Douai, via le Non-Lieu :
Le WCC-BF organise et prend en charge financièrement le transport des œuvres depuis Mons (Belgique) jusqu'au Non-Lieu (endroit de stockage jusqu’en novembre 2017), puis du Non-Lieu jusqu’à Douai, la livraison devant être effectuée au plus tard le 20 novembre 2017.
- Du Non-Lieu à l’École d’art de Douai :
Le WCC-BF prend en charge financièrement et assure le transport des œuvres depuis Roubaix jusqu'à Douai, à Arkéos et à l’Ecole d’art de Douai.
- D’Arkéos et de l’École d’art de Douai au Centre céramique La Borne : L’École d’art de Douai organise et prend en charge financièrement le transport des œuvres qui seront montrées au Centre céramique La Borne (Cher – 18), depuis Douai. Elle s’engage à ce que l’exposition soit livrée au plus tard le 30 Janvier 2018.
● Assurance des deux expositions :
Chaque structure assure les œuvres pour la durée de présentation et de stockage de l'exposition dans ses locaux.
En cas de sinistre (vol, perte ou casse), elle s’engage à verser à l’exposant la part lui revenant.
● Gestion de l'exposition :
L’École d’art de Douai assurera les relations et le suivi des expositions avec les exposants à partir de la réception des œuvres jusqu’à la fin des deux présentations.
● Matériel d'exposition :
1. Le matériel nécessaire à la présentation de l’œuvre, si celui-ci a été fourni par l’artiste (socle particulier, système d’accrochage ou de protection de l’œuvre, …), devra suivre l’exposition.
2. Un bulletin de dépôt est produit par le Non-Lieu et rempli en deux exemplaires : un premier pour l’artiste, un second qui circule de structure en structure en même temps que les œuvres.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 51
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Cohésion sociale
16.1 - Programmation 2017 des actions financées dans le cadre de l’appel à projets CIEC (Comité Interministériel à l’Egalité des Chances) Suite au courrier adressé par Madame la Préfète déléguée à l’Égalité des Chances en date du 6 Avril 2017, une enveloppe complémentaire CIEC (Comité Interministériel à l’Egalité des Chances) à la dotation initiale des crédits « politique de la ville » a été notifiée pour l’année 2017.
Dans ce cadre, et se référant à l’axe 4 « Optimiser le dispositif de réussite éducative, pour rendre plus efficace l'accompagnement individualisé des jeunes » ainsi qu’à l’axe 7 « Sensibiliser à la création d'activité dès le plus jeune âge », il est proposé de valider les deux actions décrites ci-après portées par le service Cohésion Sociale de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
1 Action « Les jeunes pousses vers l’entreprenariat » – CAD – action nouvelle
Objectifs :
L’action permet à un groupe de jeunes (13 – 15 ans) de participer à des ateliers d’immersion professionnelle en lien avec des thématiques qui ne sont pas forcément connues du public ciblé : agriculture, auto-entreprenariat, artisanat et métiers traditionnels. Ces thématiques se déclinent à travers 4 ateliers qui se dérouleront de Septembre 2017 à Juin 2018 :
• Visite/découverte d’une ferme biologique qui propose la fabrication de produits laitiers, viandes…en vente directe et au sein d’une AMAP mais aussi la location de gîtes/chambres d’hôtes à la ferme,
• Découverte du métier d’apiculteur grâce à un partenariat déjà effectif entre la CAD (qui détient plusieurs ruchers sur son territoire) et des professionnels,
• Visite du refuge animalier de la CAD avec la possibilité de mettre « la main à la pâte » au niveau des soins apportés aux animaux, de l’entretien et du nettoyage des locaux, de l’accueil du public,
• Ateliers de vannerie avec un professionnel qui permettront d’explorer les différentes facettes du métier et de découvrir un métier d’art (mais aussi et surtout manuel).
Chaque atelier sera constitué de 6 animations: 1 animation de découverte de l'entreprise + 5 animations d'immersion pendant lesquelles les participants seront amenés à travailler de manière effective avec le professionnel. Le nombre total d’animations « pratiques » sera donc de 24. Toutes ces animations se dérouleront hors temps scolaire.
Avant le début de l’action, une réunion de travail afin d’expliquer aux participants en quoi consistent les ateliers et le déroulement de l’action sera animée par la BGE et le CIO. Y seront évoqués l’entreprenariat, l’auto-entreprenariat et les professions visées lors des ateliers. En fin de projet, un temps de restitution sera également animé par la BGE et le CIO dans le but de recueillir les impressions des participants, leurs souhaits au niveau de la continuité de l’action et la possibilité de s’insérer dans une filière menant à l’activité proposée.
Le coût global est de : 12 000,00 €
La participation de la CAD est de : 4 400,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 600,00 € 2 Action « Soutien psychologique et affirmation de soi » – CAD – action reconduite
Objectifs :
L'action consiste à proposer l'intervention d'un psychologue pour les jeunes et les familles des DRE de Sin le Noble, Waziers et Douai. Ce psychologue répondra aux attentes des villes qui ont des difficultés à apporter leur soutien à ces jeunes et aux familles. Pourront bénéficier de l'intervention du spécialiste, les familles dont la situation a été étudiée en Equipe Pluridisciplinaire de Soutien, et où la rencontre avec un psychologue est actée dans le parcours personnalisé du jeune. Le psychologue, qui respectera les codes déontologiques et le secret partagé, pourra alors apporter les éléments nécessaires aux suivis de parcours et répondre aux objectifs fixés par l'EPS. L’intervention du psychologue vise à prévenir et prendre en compte la souffrance psychologique des jeunes en difficulté. C'est aussi un travail d’accueil, d’écoute de soutien psychologique par le biais de prise en charge individuelle.
Suite aux rencontres, il sera possible d'orienter les jeunes vers des services de soins adaptés.
L'action a aussi pour but de lutter contre les inégalités en terme d'accès aux soins en proposant un accueil pour les familles issues des quartiers politiques de la ville ne pouvant pas se permettre des consultations privées.
Durant l’action 2017 qui se déroulera pendant l’année scolaire 2017/2018, un soutien supplémentaire sera apporté aux jeunes exclus, isolés, en mal être, cibles de persécutions dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire et du renfermement identitaire.
C’est pourquoi nous proposons un stage d'une semaine durant lequel les jeunes se verront proposer :
• du théâtre d'improvisation, pour travailler l'affirmation de soi,
• des activités sportives adaptées à la vie de groupe, pour travailler sur les règles collectives.
Le coût global est de : 17 236,00 €
La participation de la CAD est de : 3 447,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 789,00 €
Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau : - d’approuver ces actions à retenir dans le cadre de l’appel à projets CIEC 2017 et les participations financières CAD visées dans leur plan de financement, - d’autoriser la CAD à solliciter les financements dans le cadre de l’appel à projets CIEC 2017,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 52
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Cohésion sociale
16.2 – Programmation 2017 des actions financées dans le cadre de l’enveloppe réservée aux « Villes en Veille » La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a porté la réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le contrat de ville et sa géographie prioritaire d’intervention.
Les quartiers relevant, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat.
A ce titre et à la demande du Président de la CAD et des partenaires, les Maires concernés par des quartiers placés en dispositif de veille active ont été signataires du contrat de ville de la CAD.
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire au 1er janvier 2015 : - La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Sur les territoires en veille, l’enjeu est la mobilisation du droit commun puisque les crédits spécifiques « politique de la ville » de l’Etat s’appliquent uniquement aux quartiers prioritaires et aux quartiers vécus.
C’est pourquoi, la CAD souhaite intervenir en mobilisant des moyens spécifiques en direction des villes en veille active afin de conforter la situation de ces quartiers.
L’effort de la CAD se traduit par la création d’une enveloppe de 80 000€ réservée aux villes en veille active, à savoir Dechy, Guesnain et Lallaing. Ces communes, par l’intermédiaire de leurs élus, techniciens et/ou associations locales ont donc été sollicités et accompagnés par le service cohésion sociale, pour développer des actions spécifiques répondant en priorité à l’un des objectifs spécifiques du Projet Territorial de Développement Social de la CAD, excluant les projets d’investissement.
Le but est d’obtenir un effet significatif et rapide sur les inégalités sociales de ces quartiers exclus des crédits spécifiques de l’Etat. La CAD adoptera des modalités appropriées à cet objectif. Elle soutiendra en priorité des actions qui s’inscrivent dans un projet global de développement social et répondent à l’un des appels à projets lancés par l’Etat ou les Collectivités Territoriales ou les Institutions ou Fondations.
Dans le cadre de ce dispositif, les trois actions suivantes sont proposées :
1 - Action « Bien vivre ensemble » – Centre Social Henri Martel de Dechy – action nouvelle
Objectifs :
L’action se décompose en deux temps :
- Temps 1: Intervention d'une psychothérapeute professionnelle auprès de l’équipe professionnelle du centre socio-culturel, afin de renforcer leurs compétences face à des situations comportementales difficiles entre parents et enfants. - Temps 2: Animation de temps parents-enfants encadrées par l'équipe du centre pour désamorcer les conflits et guider les parents dans leur rôle.
Le coût global est de : 18 000,00 € La participation de la CAD est de : 8 600,00 € La Ville subventionne cette action à hauteur de : 9 400,00 €
2 Action « Atelier théâtre » – Centre Social Henri Martel de Dechy – action reconduite
Objectifs :
L’action sera animée par un professionnel de théâtre et la coordinatrice du secteur adultes/familles. L’action se déclinera en plusieurs étapes :
- ateliers d’écriture de scénettes permettant aux participants de s’exprimer sur leur vie, leur vécu, leurs ressentis,
- montage d’une pièce de théâtre à partir de ces scénettes et représentation en juin, - deux « sorties théâtre » pourront ponctuer l’année pour sensibiliser le public.
Le coût global est de : 8 000,00 € La participation de la CAD est de : 1 700,00 € La Ville subventionne cette action à hauteur de : 5 100,00 € La participation des usagers et des habitants à hauteur de 1 200,00 €
3 Action « Épicerie solidaire » – Association Du miel sur mes tartines – action nouvelle
Objectifs :
Proposer l’accès à une alimentation équilibrée, choisie et de qualité en circuits courts et issus des dons de produits alimentaires auprès des habitants des quartiers de veille par le biais d’une épicerie solidaire.
- Réduction des freins économiques par le biais d’achats groupés de produits locaux et de saison vendus à 30% du tarif marchand par l’épicerie solidaire,
- Réduction des freins liés à la mobilité par la présence de l’épicerie au cœur de la ville, - Réduction des freins culturels et psycho-sociaux par l’organisation d’ateliers culinaires animés par des professionnels douaisiens de la restauration, une diététicienne, une conseillère en économie sociale et familiale, la participation à des forums (en qualité d’acteurs et non de visiteurs) et des formations sur le thème de la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’alimentation durable, la visite d’exploitations.
Le coût global est de : 20 000,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 10 000,00 €
A ce jour, 3 actions sollicitent l’enveloppe réservée aux territoires en veille active par la CAD à hauteur de 15 300 euros. Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre de l’enveloppe réservée pour les villes en veille, - d’autoriser le versement des participations financières CAD dans le cadre de cette enveloppe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 53
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
16 – Cohésion sociale
16.3 – Programmation de l’Investissement Territorial Intégré (volet européen du Contrat de Ville 2015-2020 de la CAD) Vu la délibération n°20150924 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 avril 2015, décidant le lancement de l’appel à candidatures pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE Nord – Pas de Calais 2014-2020,
Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville et délégation de signature du contrat et de ses avenants à Monsieur le Président,
Vu le dossier de candidature de la CAD déposé le 15 septembre 2015, Vu la délibération N° 16-10-2015-22 de la CAD en date du 15 octobre 2015, portant approbation de la candidature de la Communauté d’Agglomération du Douaisis dans le cadre de l’appel à projet Investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme Opérationnel régional Nord Pas de Calais - Volet européen du Contrat de Ville de la CAD 2015-2020 et délégation de signature de la candidature à Monsieur le Président, Vu la délibération n°20152759 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 novembre 2015 décidant de mettre en œuvre les 13 ITI sur la période 2014-2020 et de leur réserver un montant maximal de FEDER de 81 000 000 euros réparti par ITI et par priorités d’investissement,
Vu la délibération n°14-10-2016-35 de la CAD en date du 14 Octobre 2016 portant sur la signature de la convention de délégation avec la Région pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) sur la CAD dans le cadre de la contractualisation européenne et de la politique de la ville
Il est proposé la validation des éléments de programmation ITI suivants :
1. Le principe de programmation de l’ITI en plusieurs phases
L’éligibilité d’une opération dans le cadre de l’ITI est soumise aux priorités d’intervention et aux critères du FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional). Chaque projet composant la maquette globale de l’ITI de la CAD (cf. pièce jointe) ne connaît pas le même degré de maturité. Afin de ne pas pénaliser le démarrage des opérations les plus matures, il est proposé de valider leur réalisation par la présente délibération.
2. La validation de deux projets de la priorité 4E de l’ITI
L’opération « Passerelle piétonne et cycliste d'Auby au-dessus du canal de la Deûle » portée par la commune d’Auby
Contexte :
Le canal de la haute Deûle sépare la commune d’Auby en deux. Ce canal a attiré les industries, grâce au transport fluvial des matériaux, mais a aussi enclavé pendant de nombreuses années les trois principaux quartiers d’Auby. Pour rejoindre l’autre berge, deux solutions s’offrent à la population : le pont et la passerelle piétonne. Aujourd’hui, la volonté municipale est de « rapprocher » ces quartiers excentrés du centre-ville. La passerelle piétonne actuelle est empruntée par les habitants des quartiers de la Potasserie et de la Carbonisation pour rejoindre le centre-ville mais elle demande de faire un détour important et elle est non accessible aux personnes à mobilité réduite, et difficilement empruntable par les cyclistes et les poussettes. Le projet de la passerelle piétonne cyclable est donc l’occasion de relier le centre-ville au nord de la commune bénéficiant de nombreux projets (espace naturel « la roselière du Boulenrieu », zone mixte de développement, logements, etc.)
Objectifs :
La collectivité souhaite se positionner sur un projet visant à :
- Réduire la « coupure » urbaine engendrée par le Canal de la Deûle, - Créer une liaison sécurisée et confortable pour les piétons et les cyclistes entre les deux rives,
- Encourager les déplacements doux entre les deux rives, et notamment l’accès aux équipements publics (Hôtel de ville, piscine communale, l’Escale (pôle culture social et jeunesse…),
- Faciliter l’accès aux espaces naturels présents au Nord de la commune, - Positionner la passerelle comme un élément de promenade en liaison avec les boucles des trames vertes et bleues, et participant ainsi à la valorisation des caractéristiques naturalistes et paysagères du lieu.
Maquette financière prévisionnelle :
Le FEDER subventionne cette action à hauteur de : 1 903 145,00 € La participation de l’État (DSIL) s’élève à : 298 200,00 € La participation du Département du Nord s’élève à : 1 008 236, 00 € La participation de la ville d’Auby s’élève à : 1 643 582,00 € Le coût total de l’opération s’élève à : 4 853 163,00 €
L’opération « Réhabilitation de la passerelle Dorignies / Gayant Expo » portée par la commune de Douai
Contexte :
Le projet présenté consiste en la création d’une nouvelle liaison pour les modes de déplacements actifs, piétons et cyclistes (de nombreux cyclistes résident à Dorignies) en utilisant le pont rail désaffecté au-dessus du canal de jonction.
Ce pont a été construit à l’origine pour les activités de l’ancien bassin minier sur la concession de l’Escarpelle, puis n’était plus utilisé ces dernières années que pour des entrepôts du groupe Auchan en ZI qui a résilié son embranchement au réseau RFF le 1er octobre 2013.
De nouvelles liaisons pourraient donc être ainsi offertes aux dorignois vers Gayant Expo et le parc Jacques Vernier, mais aussi les boulevards et la gare, le centre Vauban et le centre-ville en utilisant à la sortie du pont les boucles des trames vertes et bleues de la CAD. Objectifs :
- Créer de nouveaux accès depuis Dorignies, quartier prioritaire politique de la ville, vers le centre-ville,
- Favoriser la mobilité douce (cycliste, piétonne),
- Assurer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Maquette financière prévisionnelle :
Le FEDER subventionne cette action à hauteur de : 213 859,00 € La participation de l’État (DSIL) s’élève à : 152 419,00 € La participation du Département du Nord s’élève à : 58 529,00 € La participation de la ville de Douai s’élève à : 186 220,00 € Le coût total de l’opération s’élève à : 611 027,00 €
3. La réorientation de l’opération portée par le Centre Hospitalier de Douai (CHD) vers le fonds FEDER « classique »
Ce dossier a en effet été déposé dans le cadre de la priorité 2C de l’ITI relative à l’inclusion numérique. Cette opération, consistant à développer les nouvelles technologies numériques pour améliorer la qualité et l'accessibilité des soins du centre hospitalier de Douai par les habitants des 35 communes de la CAD, n'établit pas de focus spécifique sur les quartiers prioritaires et de veille.
L'action de l'hôpital, en tant qu'acteur de santé public territorial, ne se cloisonne pas aux seuls habitants des QPV mais constitue une opportunité pour l'ensemble du territoire de la CAD. Ce projet, dont l'objectif est de fluidifier les parcours de santé via les outils numériques, est cependant très pertinent pour les habitants et les praticiens du douaisis. Son positionnement sur les fonds FEDER classique semble donc le plus approprié.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d’approuver le principe de programmation de l’ITI en plusieurs phases, d’approuver le démarrage des opérations portées par la Commune de Douai et la Commune d’Auby dans le cadre de la priorité 2 C de l’ITI,
d’approuver la réorientation du projet porté par le Centre Hospitalier de Douai vers le fond FEDER classique,
d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’ensemble des documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 54
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Habitat
17.1 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SA d’HLM « Maison & Cités » Soginorpa – Présentation La Chambre régionale des comptes a procédé à la vérification des comptes et l’examen de la gestion de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Maisons & Cités » Soginorpa sur les exercices 2009 à 2015.
En tant que qu’établissement détenant une partie du capital de cette société, la CAD a reçu de la Chambre régionale des comptes le rapport de cette dernière comportant ses observations définitives sur la gestion de la société et les réponses qui ont été apportées.
Suivant la procédure applicable, ce rapport (document joint) est présenté à l’assemblée délibérante de la CAD et donne lieu à débat.
Le Conseil en prend acte.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/10/2017 - 55
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Habitat
17.2 – Politique foncière de la CAD en matière d’habitat – Ajustement Par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2016 (document joint), la Communauté d’Agglomération a défini les règles et critères de ses interventions d’accompagnement foncier qu’elle souhaitait mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à la CAD d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier.
Afin de faciliter la concrétisation des opérations d’aménagement à vocation habitat suite à la réalisation d’une étude de capacité et ou pré opérationnelle ayant permis de définir un programme, il est proposé d’élargir les modalités d’intervention de la CAD au profit des communes.
Au sein de la partie II de la délibération susvisée « - Modalités d’intervention de la CAD sans participation de l’EPF », un article 2.3 pourrait être ajouté pour permettre d’accompagner les communes dans le financement de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO).
Proposition de rédaction :
Article 2.3
Afin de faciliter la concrétisation des opérations d’aménagement à vocation habitat suite à la réalisation d’une étude de capacité et ou pré opérationnelle ayant permis de définir un programme, des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pourront faire l’objet d’un cofinancement.
La CAD participera aux missions d’AMO portées par les communes et au profit de ses dernières, à hauteur de la moitié du coût desdites missions.
Les missions visées sont :
Une aide au montage juridique de l’opération d’aménagement à vocation habitat Une aide technique
Une aide au montage financier de l’opération
Les missions d’AMO éligibles au cofinancement de la CAD devront exclusivement faire suite soit à une étude de capacité et ou pré opérationnelle cofinancée par la CAD soit à une étude de capacité et ou pré opérationnelle où la commune aura associé la CAD lors des différentes étapes de l’étude.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la proposition d’ajustement de la politique foncière en matière d’Habitat décrite ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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13/10/2017 - 56
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Habitat
17.3 – Politique foncière de la CAD en matière d’habitat – Sollicitation de la commune de Raimbeaucourt Par délibérations du 29 novembre 2016 et du 13 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération a défini les règles et critères de ses interventions d’accompagnement foncier qu’elle souhaitait mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat.
La commune de Raimbeaucourt a mené en 2015 une étude d’aménagement durable afin de définir les grands enjeux du site dit « Le Village » en termes paysagers, d’urbanisme et de programmation.
La CAD a cofinancé à hauteur de 17 412 € cette étude et a contribué aux différentes étapes d’élaboration de celle-ci.
Les principes du projet urbain choisi devraient permettre d’accueillir une diversité de logements entre 220 et 240 et d’assurer un parcours résidentiel aux habitants présents et futurs.
Afin de mettre en œuvre l’opération d’aménagement à vocation habitat sur ce site d’environ 10 Hectares, la commune a souhaité s’adjoindre les services d’une assistance à maitrise d’ouvrage.
L’AMO aura notamment pour mission de sécuriser les procédures d’aménagement en cours ou à venir dans le but de préserver les intérêts de la commune et de s’assurer que les objectifs, la volonté de la commune soient respectés.
C’est dans ce cadre que la commune de Raimbeaucourt a sollicité par courrier du 12 septembre 2017 le cofinancement d’une mission d’assistance juridique dans le cadre du projet dit « Le Village ».
Montant de la mission : 22 100 € HT
Selon les modalités de financement de la politique foncière de la CAD en matière d’Habitat, les missions d’AMO peuvent être cofinancées à hauteur de la moitié de leur coût.
Soit une contribution de la CAD à hauteur de 11 050 €, le reste étant à charge de la commune de Raimbeaucourt.
La commune de Raimbeaucourt devra délibérer sur cette participation de manière concordante, conformément à l’article L5216-5 du CGCT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la contribution de la CAD,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.1 – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté « Entrée Sud de Douai » -Communes de Férin et Lambres-lez-Douai Le Conseil Communautaire a par délibération du 11 octobre 2002 approuvé le dossier de création de la ZAC « Entrée Sud de Douai » située sur le territoire des communes de Férin et Lambres-lez-Douai.
Au vu du rapport de présentation annexé à la présente délibération qui expose les motifs de la suppression de la ZAC,
Et conformément à l’article R. 311-12 du code de l’urbanisme,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prononcer la suppression de la ZAC Entrée Sud de Douai de son appellation commerciale ZAC « des Fauvettes ».
La délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information définies par l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme, à savoir affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les mairies des communes de Lambres-lez-Douai et Férin. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.2 – Extension ZAC de la commerciale du Bas terroir : Lancement de la concertation Préalable Le Conseil Communautaire réuni le 2 juillet 2010 a accepté le principe d’une nouvelle zone d’activités d’intérêt communautaire d’une superficie d’environ 15 hectares sur le territoire de la commune de Waziers destinée à accueillir exclusivement des enseignes commerciales non-alimentaires.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis envisage aujourd’hui d’étendre cette ZAC sur environ 15 hectares de terres agricoles adjacentes situées en bordure de l’A21. La Commune a anticipé l’extension de cette zone en classant ces terrains en 2AUb (zone d’urbanisation future à vocation d’activité commerciale) au Plan Local d’Urbanisme et en établissant une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur ce secteur.
Il vous est donc proposé, conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, d’engager en collaboration avec la commune de Waziers la phase de concertation préalable à l’extension de la ZAC selon les modalités suivantes :
- mise à disposition en mairie pendant toute la durée de la concertation d’un dossier de présentation du projet et d’un registre destiné à recueillir les observations du public,
- tenue d’une réunion publique à Waziers,
- publication d’un avis d’information dans le bulletin municipal ainsi que dans le journal « La Voix du Nord » indiquant l’objet de l’opération, les dates et lieux de tenue de la réunion publique et du dépôt pour consultation du dossier de concertation,
- affichage parallèlement au siège de la Communauté d’Agglomération et en mairie de Waziers de l’avis d’information.
La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
A l’issue de cette période de concertation, un bilan sera établi et présenté en Conseil Communautaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le lancement de cette procédure de concertation, selon les modalités sus-indiquées,
- de m’autoriser ou mon délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.3 - Dossier de réalisation de la ZAC de Lauwin-Planque : Modification du programme des équipements publics Le comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement des Zones Industrielles (SMAEZI) de la région de Douai réuni le 20 octobre 2000 a autorisé le lancement d’une zone d’intérêt syndical sur le territoire de Lauwin Planque. Suite à la transformation du SMAEZI en Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD), le conseil communautaire du 12 janvier 2002 a défini cette zone d’intérêt communautaire.
Par délibération en date du 21 novembre 2002, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté sur un périmètre de 105 hectares situées sur le territoire des communes de Flers-en-Escrebieux et Lauwin Planque.
Le conseil communautaire réuni le 22 octobre 2004 a tiré le bilan de la concertation préalable et approuvé le dossier de création de la ZAC de Lauwin Planque.
Par délibération du 9 février 2007 modifiée le 22 juin 2007, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC.
Le programme des équipements publics prévoyait :
- l’aménagement d’un giratoire d’entrée paysager sur la RN 43 (aujourd’hui RD643), - une voie de distribution des lots comprenant une voirie de 6 mètres, une noue de 3 mètres, une piste cyclable de 3 mètres et un trottoir de 1 mètre,
- la création d’une voie agricole,
- des espaces verts.
Aujourd’hui se pose la problématique d’accessibilité au parc. La commercialisation de l’ensemble des lots a engendré une augmentation du trafic Poids lourds et VL aux heures de pointe (agents postés).
Aussi pour faciliter la circulation au sein et à proximité du parc, il a été décidé de prolonger la voirie interne de la ZAC pour permettre son raccordement direct sur la RD621 à partir du demi-échangeur actuellement aménagé par le Département.
A noter que le prolongement de la voirie était déjà présenté dans le dossier de réalisation de ZAC afin de relier directement à plus ou moins long terme le parc d’activités à la RD621.
La voirie créée est une structure réservoir (emprise de 10 mètres) qui respecte les principes énoncés dans la demande d’autorisation au titre de l’article L210-1 du Code de l’environnement (Loi sur l’Eau) établi en 2006 et qui prévoyait la création de 5 hectares de voiries publiques et de 20 hectares de voiries privées dites « voiries lourdes ». Le bilan des voiries lourdes réalisées (1,5 hectare) et les nouveaux aménagements (8000m2) est bien en deçà du seuil des 5 hectares.
En effet, la voirie nouvelle comprendra une chaussée de 8 mètres de large sur 900 ml et un giratoire soit 8000 m2 de voirie publique.
Une piste cyclable et un espace vert d’1,50 mètre chacun seront également aménagés. Un bassin d’infiltration destiné à recueillir les eaux de tamponnement sera créé de l’autre côté de la RD621 sur un terrain situé dans le périmètre de la ZAC. L’accès au chemin agricole sera maintenu. Un plan des travaux projetés est annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de modifier le programme des équipements publics de la ZAC de Lauwin Planque pour tenir compte de ces aménagements qui faciliteront l’accessibilité du parc d’activités.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage dans les mairies concernées et au siège de la CAD pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 60
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.4 – Politique « Friches commerciales de centres-villes » de la CAD – Attribution de fonds de concours à la commune de Douai pour l’acquisition d’immeubles et de travaux d’aménagement d’immeubles La CAD souhaite participer aux projets communaux de résorption des friches commerciales des centres-villes par le versement de fonds de concours aux communes concernées.
Cette volonté s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe conférant à la CAD, au 01/01/2017, une compétence portant sur le soutien à l’activité commerciale, et dont l’intérêt communautaire doit être défini.
L’intérêt communautaire de la CAD en matière de « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » a été défini comme suit par délibération du conseil du 29 novembre 2016.
→ « Actions de soutien ponctuel à l’animation commerciale des centres-villes ».
Cette compétence étant définie, la CAD peut alors, hors sa compétence propre, définir une politique de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT), favorisant la réalisation des projets communaux de résorption des friches commerciales de centre-ville. L’objectif de la CAD est ainsi de participer à rendre de l’attractivité à ces derniers et ainsi les redynamiser.
Le régime cadre de soutien financier communautaire aux communes au moyen de fonds de concours a été défini par délibération du conseil en date du 29 novembre 2016.
C’est dans ce cadre que la ville de Douai a sollicité la CAD afin d’intervenir sur certains dossiers éligibles à ce régime.
1 - 10 rue de la Massue à Douai, cadastré CE 201 pour 589 m2 (plan cadastral et photos en annexe).
Présentation
A l’occasion de sa récente mise en vente, la Ville de Douai souhaite se rendre propriétaire de ce fonds immobilier, situé dans le Douai « ancien », au prix des domaines fixé à 360 000 euros. La Commune a délibéré à cet effet le 30 mars 2017.
L’enjeu défini par Douai est de poursuivre l’attractivité commerciale dans un secteur de Douai en pleine mutation économique. La maîtrise de ce bien foncier revêt une importance stratégique et emblématique pour la mise en place de la politique de résorption des friches commerciales, d’autant que l’immeuble, de par son cachet, pourrait être dévolu à un restaurant de standing.
Le projet comprend
- l’acquisition du bien,
- son réaménagement, tant en partie rez-de-chaussée (destination commerciale) qu’à l’étage (habitat). La Commune sollicite également la CAD, sur la partie « travaux » du projet. Les premières estimations permettent d’avancer un montant de travaux de 1 400 000 euros HT (dont 1 200 000 euros pour la partie commerciale, seule éligible au fonds de concours).
Modalités du fonds de concours
Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50%
- Du prix d’achat de l’immeuble, soit 180 000 euros.
- Du montant des travaux soit 600 000 euros
L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir :
- le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve :
- de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement
2 - 65 rue du Clocher Saint Pierre à Douai, cadastré BX n°506 pour 69 m² (plan cadastral et photos en annexe).
Présentation
Par délibération du 17 juin 2016 la commune de Douai, à l’occasion de sa récente mise en vente, souhaite se rendre propriétaire de ce fonds immobilier, situé à l’angle des rues du clocher Saint Pierre et des Huit-Prêtres, au prix des domaines fixé à 80 000 euros. C’est un bien historiquement remarquable puisqu’il s’agit de la plus ancienne maison de Douai (14ème siècle). L’enjeu défini par Douai est d’acquérir ce bien emblématique pour conserver le patrimoine douaisien en le réhabilitant et le doter d’une destination à la hauteur de son intérêt historique (façade et toiture inscrites au titre des monuments historiques par arrêté du 28/12/1964).
L’opération destine le bâtiment à une utilisation de nature commerciale.
La maîtrise de ce bien foncier revêt une importance stratégique et emblématique pour la mise en place de la politique de résorption des friches commerciales.
Le projet comprend :
- l’acquisition du bien,
- son réaménagement.
Dans la mesure où la fixation du programme et des montants de travaux est en cours de définition, la Commune sollicite la CAD afin de lui accorder dans un premier temps un fonds de concours assis uniquement sur la partie « acquisition » de ce bien immobilier.
La Commune sollicitera plus tard, et dans un second temps la CAD, sur la partie « travaux » du projet.
Modalités du fonds de concours
Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50% du prix d’achat de l’immeuble, soit 40 000 euros.
L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété. 3 – 50 rue de la Mairie à Douai section BX n°740 (plan cadastral en annexe)
Il s’agit de l’ensemble immobilier dont le rez-de-chaussée était occupé par l’agence commerciale EDF. La ville est en cours d’acquisition de cet immeuble, un accord ayant été conclu pour une acquisition à la valeur estimée par les domaines soit 305 000 euros. L’objectif est une occupation commerciale au rez-de- chaussée, voire au 1er étage et l’aménagement des autres étages en logements.
La Commune sollicitera éventuellement plus tard, et dans un second temps la CAD, sur la partie « travaux » du projet.
Modalités du fonds de concours
Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50% du prix d’achat de l’immeuble, soit 152 500 euros.
L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété.
4– 137 rue de la Mairie à Douai cadastré BX 389 (« Les Maguettes »)
La ville a acquis cet immeuble le 31 janvier 1994, le rez-de-chaussée étant à l’époque occupé par une activité de cordonnerie. Le fonds de commerce a été cédé en 1999 et liquidé en février 2015. Le droit au bail a été cédé par le tribunal de commerce dans le cadre d’un projet de magasin de prêt-à-porter féminin à l’enseigne « Les Maguettes ». En 2016 La ville a réalisé dans ce fonds des travaux d’aménagement pour un montant de 92 149, 37 euros HT.
La Commune sollicite la CAD sur une participation à ce montant de travaux. Modalités du fonds de concours
Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50% du montant des travaux éligibles sur l’immeuble, soit, sous réserve de vérification de la nature éligible des travaux, d’un montant de 46 074, 68 euros.
L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la convention de fonds de concours.
5– 121 rue de la Mairie à Douai, cadastré BX 391
Cet immeuble a déjà été acquis par la Commune, sa dernière occupation commercial remonte à trois ans (activité de glacier). L’immeuble est en cours de réhabilitation ; aménagement d’une cellule commerciale au rez-de-chaussée, création d’un accès distinct pour l’appartement à l’étage. Le coût total de l’opération est estimé à 337 000 euros HT
La Commune sollicite la CAD sur une participation à ce montant de travaux.
Modalités du fonds de concours
Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50% du montant des travaux éligibles sur l’immeuble, soit, d’un montant de 168 500 euros sous réserve :
- de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir : - le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la convention de fonds de concours, sous condition de la levée des réserves sus-définies :
- vérification de la nature éligible des travaux
- effectivité des paiements (production des factures justificatives)
Pour les 5 dossiers présentés ci-dessus, le montant total des fonds de concours qui pourrait être attribué par la CAD est estimé à 1 187 074,68 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement de ces fonds de concours de l’article L5216-5 du CGCT à la commune de Douai dans le cadre de ces projets, et sous les conditions sus-définies,
- de limiter la validité de la cette décision à un délai de 5 ans maximum courant à compter de la présente délibération ,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (3 abstentions).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 61
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.5 – Tarifs de location des bureaux / ateliers et salle de réunion du nouvel Hôtel d’entreprises (ex Ruche d’entreprises de Douai) Dans le cadre de sa compétence en développement économique, la CAD est propriétaire d’un ensemble immobilier type « hôtels d’entreprises » proposés uniquement à la location.
Les bâtiments concernés sont les suivants :
- L’hôtel d’entreprises de Douai-Dorignies
- L’hôtel d’entreprises de Roost-Warendin
- L’hôtel d’entreprises de Lallaing
- Le bâtiment Eureka de Douai-Dorignies
- Le bâtiment de l’Arsenal à Douai
- Bâtiment à la locataire unique situés sur le Parc d’Activités de Douai Dorignies (Médiapost, Furmanite…)
- Bâtiment multi-locataires au 59B rue Jean Perrin (La Bouée des Jeunes, CTP, Hydrobat)
- Le bâtiment Hermès à Lambres Lez Douai
En conséquence de l’application de la loi NOTRe, les Ruches d’entreprises du Nord ont été placée en liquidation au 31 Aout 2017. La CAD a donc acquis l’immeuble et l’a intégré dans son patrimoine locatif au 1er Septembre 2017.
Le tarif de location proposé est identique à celui de l’hôtel d’entreprises de Douai Dorignies selon les contrats type d’occupation ci-après.
1. Tarifs de location des ateliers et bureaux :
Par délibération du 28 janvier 2010, le conseil communautaire a validé les points suivants :
Le loyer est indexé annuellement à l’IRL (indice de référence des loyers)
ATELIER HOTEL DOUAI
DORIGNIES, ROOST WARENDIN
RESTAURANT D’ENTREPRISES
DOUAI DORIGNIES, ET EX
RUCHE D’ENTREPRISES
BUREAU DE L’HOTEL
D’ENTREPRISES DOUAI DORIGNIES
ET EX RUCHE D’ENTREPRISES
Tarif
normal
Tarif aidé la 1ère année
de création
Tarif
normal
Tarif aidé la 1ère année de
création
Tarif
appliqué
au
01/01/2010
49,95 €
HT/m²/an 47,86 € HT/m²/an
95,34 €
HT/m²/an 84,93 € HT/m²/an La taxe foncière est supportée par le locataire, au prorata de la surface occupée (au m²) par rapport à la superficie totale du bâtiment concerné.
Un forfait de charges représentant 20% du loyer mensuel sera appliqué la première année.
Conformément à l’article 260,2° du CGI et du BOI-TVA-CHAMP-50-10, les loyers seront assujettis à la TVA, dans la mesure où les bureaux sont loués « nus ».
2. Baux :
Deux type de contrat d’occupation sont proposés :
Un contrat type de 3-6-9 ans.
Un contrat type de 24 mois
3. Tarifs de location de salles :
Il vous est proposé de maintenir les tarifs qui étaient pratiqués par la Ruche car ils sont sensiblement identiques à ceux de la Salle Fenain réévalué par délibération du Conseil Communautaire du 16 octobre 2015 :
Salle équipée d’un tableau
blanc interactif Salle non équipée d’un TBI
½ journée 1 Journée ½ journée 1 Journée
Salle moyenne - 60 m²
capacité 20 personnes 85 € HT 150 € HT 55 € HT 100 € HT
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les tarifs de location proposés,
- d’approuver les conditions générales de location définies ci-dessus, - de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 62
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.6 - Terrain à usage de parking ZAC de Douai Dorignies – Déclassement du bien du domaine public en vue de sa cession aux transports DUCOURNAU La CAD a été sollicitée par M. Frédéric DUCOURNAU, gérant des Transports DUCOURNAU, société présente sur la Zone d’Activités de Douai Dorignies, pour l’acquisition d’un terrain à usage de parking situé à proximité immédiate de son site actuel.
En effet, l’entreprise de transport - qui utilise d’ailleurs actuellement une partie de ce parking pour ses activités - souhaite pouvoir se rendre propriétaire de cet équipement afin de pouvoir en disposer en exclusivité et l’aménager librement.
Ce parking avait initialement été implanté dans la Zone d’Activités de Douai Dorignies pour assurer un besoin de stationnement public et constitue une dépendance du domaine public de la CAD.
Or, par le biais d’aménagements récents par la CAD, comme le blocage par des monts de terre des accès publics et l’installation de portails avec fermeture par clés, ce parking a été rendu inaccessible au public et ne peut plus être, de fait, utilisé que par la société DUCOURNAU.
Dans la mesure où cet ensemble immobilier de 11 174 m² (constitué des parcelles cadastrées AP n° 266p et AP n°271 et matérialisé au plan joint) a été transformé en espace de parking privatif et perd ainsi son affectation à l’usage direct du public, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prononcer le déclassement de cette portion du domaine public de notre collectivité,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 63
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.7 – Parc d’activités de l’ERMITAGE II à Lambres lez Douai – Desserte en électricité – Proposition de raccordement d’ENEDIS Dans le cadre de l’aménagement de la Zone Ermitage II, des travaux de desserte en électricité sont à effectuer par ENEDIS en vue du raccordement au Réseau public de Distribution.
Ces travaux concernent la création de 3 postes de Distribution publique, la fourniture et pose de canalisations HTA et BT, des travaux de génie civil et le raccordement au réseau électrique de 11 branchements entre 120 et 250 kVa.
La proposition de raccordement établie par ENEDIS dans le cadre de la réalisation de ces travaux est présentée en annexe ; elle prévoit notamment une contribution financière de la CAD au coût du raccordement à hauteur de 219 165,92 euros HT (262 999,10 euros TTC).
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la présente proposition de raccordement,
- de m’autoriser à intervenir à la signature de tous les actes juridiques ou financiers d’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.8 – Attribution d’une subvention à l’association IDEES L’association Initiatives du Douaisis pour les Employeurs et l’Emploi Solidaire (IDEES), a pour objet social l'accompagnement des salariés en contrats aidés (Contrat Unique d'Insertion du secteur marchand ou non marchand).
Elle apporte également un soutien aux employeurs dans l'articulation et dans l'organisation des formations en direction des contrats aidés.
Pleinement investie dans le Service Public de l'Emploi, de l'Orientation et de la Formation, composé de l'ensemble des partenaires qui œuvre dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion, l'association « IDEES » constitue une particularité pour le territoire du Douaisis et une plus-value certaine pour les personnes en difficulté d'insertion.
L'association « IDEES » présente au titre de l’année 2017, une action intitulée « READY TO WORK – Préparation aux tests AMAZON » dont le budget prévisionnel est estimé à 80.000 €.
L’action se décompose comme suit :
Information et sensibilisation des métiers de la logistique auprès du public cible Evaluation du niveau d’étude (test français et compréhension de texte)
Formation de 105 h visant la réussite des test « Amazon »
Accompagnement tout au long de la formation
Remise à niveau mathématique, logique et sécurité – restitution et entrainement collectifs
Découverte de l’entreprises, compétences clés en logistiques, réglementation et documentation, entrainement aux test et visite de plateau
Maitrise des attitudes et comportement, gestion de conflits, préparation aux entretien de recrutement
Plan d’intervention aux situations dangereuses, hygiène de vie, gestes et postures – entrainement aux tests
Mise en application des acquis, évaluation des écarts et mesures correctives, nouvelle mise en application des pistes d’amélioration – bilan
Passage des tests AMAZON
Celle-ci sollicite aujourd'hui la CAD et la CC Coeur d'Ostrevent pour un soutien financier dans le cadre d'un conventionnement annuel qui lui permettra de sensibiliser puis former 50 personnes habitant sur le territoire de la CAD (30 pour le territoire de la CCCO) afin de réussir les tests proposés par les Entreprises de Travail Temporaire, prestataires d’Amazon.
Le montant de la subvention pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 est proposée au regard des éléments financiers prévisionnels fournis par l'association Idées. Il s'élève pour la CAD à 40.000 € (montant identique à la participation demandée à la CCCO) et nécessitera la signature d'une convention. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de verser à l'association Idées pour l'année 2017 une subvention d'un montant
de 40.000 €,
d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant délégué, à signer tous les
actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
18 – Développement économique
18.9 – Installation d’une friterie mobile sur la ZAC de Bonnel à Lallaing – Redevance – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine privé Nous sommes sollicités par M. Olivier DIEVART, domicilié 26 bis rue Clémenceau à Lallaing, qui souhaite installer sur le Parc Bonnel une friterie afin d’exercer sur place une activité de restauration du lundi au vendredi, chaque midi.
Afin de mener à bien ce projet, celui-ci souhaiterait bénéficier d’un espace pouvant accueillir sa friterie.
Le terrain que la CAD peut mettre à disposition est un fonds immobilier de 25 m², portion d’une plus grande parcelle engazonnée située sur le Parc Bonnel et actuellement inoccupée.
Ce terrain, élément du domaine privé propriété de la Communauté et localisé sur le plan joint, conviendrait parfaitement à la réalisation de ce projet qui permettrait aux différents salariés exerçant sur le Parc d’Activités de se restaurer le midi sans avoir à prendre leur véhicule.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande de ce particulier restaurateur, qui constituera probablement une société pour l’exploitation de ce commerce, et de passer à cet effet avec lui – ou avec ladite société qu’il serait susceptible de se substituer – une convention d’occupation précaire du domaine privé fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’occupation du terrain en question.
Les principales conditions de cette mise à disposition sont les suivantes :
- M. DIEVART est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine privé, à occuper à titre précaire et révocable le terrain décrit ci-dessus, situé rue du Galibot et cadastré AN0500 sur le Parc Bonnel à Lallaing, chaque semaine du lundi au vendredi, entre 10h30 et 14h30.
- Cette autorisation d’occupation est accordée pour une durée de deux ans. - Les lieux doivent être exclusivement destinés à des activités de restauration et à l’installation d’une friterie.
- M. DIEVART devra maintenir le site mis à disposition en bon état d’entretien, en assurer le nettoyage et la propreté pendant toute la durée de la mise à disposition. Aucune atteinte au domaine privé ne sera admise.
- M. DIEVART aura l’obligation de se conformer au respect des normes de sécurité en vigueur pour l’exercice de son activité sur le site, et s’engage à prendre plus généralement toutes dispositions pour assurer la sécurité et l’intégrité des lieux. - M. DIEVART aura l’obligation de faire respecter aux clients de la friterie les règles de sécurité, et notamment de veiller à ce que le stationnement des véhicules ne soit pas irrégulier et n’entrave pas la bonne circulation au sein du Parc d’Activités. - L’autorisation d’occupation ne confère à l’occupant aucun droit au maintien dans les lieux.
- M. DIEVART souscrira auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, toutes polices destinées à couvrir les risques inhérents à l’occupation des lieux, dont notamment une assurance responsabilité civile.
- La convention d’occupation pourra être résiliée, par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette mise à disposition, sous le régime de l’occupation temporaire du domaine privé, se fera moyennant le paiement d’une redevance de 0,10 € HT/m² par jour. Cela donne une redevance égale à 2,50 € HT, soit 3 € TTC/jour.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser M. DIEVART, ou la société qu’il souhaiterait se substituer, à occuper le terrain en question situé rue du Galibot à Lallaing, dans le Parc Bonnel, dans les conditions définies ci-avant, pour y installer et exploiter une friterie,
- d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation du domaine privé avec cette personne, afin de fixer les conditions de la mise à disposition du site, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.2 - Représentation de la CAD au SCOT Grand Douaisis – Modification : élection d’un nouveau délégué suppléant La CAD est représentée au Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Douaisis par les délégués nommés ci-après suivant délibérations du Conseil communautaire du 18/04/2014, 07/07/2014, 13/02/2015, 16/10/2015, 05/02/2016, 25/03/2016, 27/05/2016 et 31/03/2017 :
Titulaires Suppléants
Mme Monique PARENT M. Michel LEBLOND
M. Francis FUSTIN M. Vincent WANTIER
M. René LEDIEU M. Philippe HELIN
M. Daniel FOUQUET Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER M. Christian POIRET M. François BONTE
M. Serge LEROY M. Henri ROBAK
M. Dominique PHILIPPE M. Philippe LENGLEZ
M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Luc ROGE
M. Clovis PINTIAUX M. Christian WALLARD
Mme Caroline BIENCOURT M. Serge PAUQUET
M. Lionel COURDAVAULT Mme Cosette MARQUETTE M. Damien FRENOY M. Jean-Luc HALLE
M. Michel CREPIEUX M. Amrane HAMLAT
Mme Nacéra SOLTANI M. Jean-Paul FONTAINE M. Henri JARUGA M. Christophe DUMONT
M. Jean-Paul HOURNON M. Dimitri WIDIEZ
M. Claude JASPARD M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Bruno VENDEVILLE M. Henri COQUELLE
M. Thierry GOEMINNE Mme Caroline SANCHEZ M. Alfred BOULAIN M. Jean-Luc PEREZ
Mme Marie-Laure MARMOUZET M. Dominique BAILLEZ
M. Bernard GOULOIS M. Frédéric GUENEZ
M. François DEBSKI M. Joël MARMIN
M. Thierry FAIDHERBE M. Christophe WAVRANT M. Christian DORDAIN M. Patrick MERCIER
M. Denis DESRUMAUX Mme Sandrine PONTHIEUX M. Gilles HUMERY Mme Claudine PARNETZKI M. Michel DUJARDIN M. Freddy KACZMAREK M. Jacques ELIAS Mme Nadine MORTELETTE Mme Annie GOUPIL M. Daniel LEMAIRE
Mme Maryline LUCAS M. Mohamed LAHSEN
M. Romuald SAENEN M. Jean-Michel MIROIR
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE M. Mohamed KHERAKI
Mme Corinne AMADEI M. Jackie AVENEL
Mme Annick LOUVION Mme Solange LAGANGA M. Jean-Luc DEVRESSE M. Alain DUPONT
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Michel CONVENT M. Jean-Pierre STOBIECKI M. Arnaud PIESSET
M. Frédéric CHEREAU Mme Nadia BONY
M. Daniel SELLIER M. Salah MEZDOUR
Il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Daniel LEMAIRE, comme délégué suppléant. Après avis favorable du bureau, il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Au terme de la procédure d’élection, a été élu à l’unanimité au 1er tour : M. Dominique RICHARD, représentant suppléant, en remplacement de M. Daniel LEMAIRE.
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.3 - Délégations d’attribution au Bureau communautaire et au Président en matière de commande publique - Modification En application des dispositions prévues à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, « …le Président, les vice-président ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant… »
Au vu de ces dispositions, le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 18 avril 2014, de déléguer des attributions au Bureau communautaire et au Président en matière de commande publique.
Dans le cadre de ces délégations, le Bureau communautaire et le Président disposent respectivement des attributions suivantes :
→ Bureau communautaire
« Délégation 1.3.1 - Attribution et/ou autorisation de souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au minimum de 30 000 euros HT. »
→ Président
« Délégation 2.3.1 - Attribution et souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au maximum de 29 999 euros HT. »
Il est proposé de modifier comme suit ces deux délégations :
→ Bureau communautaire
Délégation 1.3.1 - Attribution et/ou autorisation de souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au minimum de 100 000 euros HT.
→ Président
Délégation 2.3.1 - Attribution et souscription de tous les marchés de travaux, fournitures et services, quel que soit leur mode de passation, et dont le montant total est au maximum de 99 999,99 euros HT.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2017
13/10/2017 - 68
Date de la convocation : 6 Octobre 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 43. Pouvoirs : .10
Le vendredi 13 Octobre 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Guy CANNIE, M. René LEDIEU, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, Mme Annie GOUPIL, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), M. Alfred BOULAIN (pouvoir à M. Christian DORDAIN), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Thierry PREIN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Patrick MERCIER), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Daniel SELLIER), M. Jean- Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Jean- Michel MIROIR).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, M. Alain SEGOND, M. Dominique RICHARD, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
20 – Questions diverses
20.4 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces durant l’année 2018 – Communes de Douai et Sin le Noble - Avis de la CAD Des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire dans les conditions visées à l’Article L3132-26 du code du travail, modifié par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Suivant ces dispositions, Messieurs les Maire des communes de Douai et Sin le Noble ont saisi la CAD pour qu’elle émette un avis sur l’ouverture des commerces de détail certains dimanches au cours de l’année 2018 :
→ M. le Maire de Douai souhaite autoriser l’ouverture des commerces de détail, sauf bricolage, aux dates suivantes : les dimanches : 14 janvier 2018 - 15 avril 2018 - 24 juin 2018 - 1er juillet 2018 – 2 septembre 2018 - 16 septembre 2018 - 7 octobre 2018 – 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.
→ M. le Maire de Sin le Noble souhaite autoriser l’ouverture des commerces de détail aux dates suivantes : les dimanches : 14 janvier 2018 – 10 juin 2018 – 1er juillet 2018 – 26 août 2018 – 2 septembre 2018 – 11 et 25 novembre 2018 – 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable sur les demandes présentées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (4 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS).
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET