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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 081 residence travailleurs saisonniers perception apl9b91)
Thèmes du document : Logement, Numérique, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
Srianconnaiïs CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers nu 1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
WwwWw.cchbrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Baïns : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE -— M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-081/Résidence travailleurs saisonniers perception APL
Page 1/2
Briançon - Cervières - .: 1-16 NS - Montgenèvre - Névache
- La Salle les ; Alpes - Val des Prés - vil Rapporteur : M. Xavier CRET.
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Résidence de travailleurs saisonniers
Perception de l'A.P.L. par le gestionnaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier ses compétences au titre de la politique du logement social d'intérêt communautaire et de la mise en œuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des saisonniers,
Vu la convention n° 05/3/07 — 2008/2001 — 207/004 du 23 juillet 2008 entre l'Etat et la Communauté
de Communes du Briançonnais, et en particulier l'article 6 relatif à la perception de l'Aide Personnalisée au Logement (APL),
Vu la délibération n° 2009-004 du Conseil Communautaire en date du 20 février 2009 attribuant la gestion de la résidence de travailleurs saisonniers du Briançonnais à l'Association de Gestion de la Résidence des Peupliers (A.G.R.P.),
Considérant qu'il est plus simple, en termes de gestion comptable, que l'APL dont peuvent bénéficier les locataires soit versée directement à l'A.G.R.P. plutôt qu'à la Communauté de Communes,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 juin 2009,
Vu l'avis favorable des la commission Culture, Solidarités et Technologies de l'information en date du 2 juillet 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée ên application de J'aftigle r 1 1 7 . . S Eee Sa ee Écran Sens L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Ê
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
Es Autorise M. le Président ou son représentant à demander aux organismes liquidateurs de l'APL ou toute autre aide au logement, de verser les aides directement au gestionnaire, charge à celui-ci de les déduire du montant des loyers.
Pour copie conforme
Le Président,
Guy HERMITTE.
Date dépôt S.P. : 1 8 ABOUT 2009
Date affichage : 19 AOÛT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-081/ Résidence travailleurs saisonniers perception APL par le gestionnaire page 2/2
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