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Procès Verbal - PV CM 2025 05 15
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 15)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Saint
Geærges
de Didénne
#PV_CM_2025_05_15
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 MAI 2025 À 19h
Date de la convocation : 07/05/2025 - Date d'affichage de la convocation : 07/05/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 27
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER
Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise (arrivée à 19h14), RACLET Chantal, PONCET Patrick,
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie,
BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, MARCON Claire
POUVOIRS:
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à COUDERT Danièle
NOISEUX Corinne a donné pouvoir à LANNES Michel
NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire
CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
ABSENTES EXCUSÉES : CONTE Florence, BREAU Anne
Le quinze mai deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire,
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation
de son/sa secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas
PRINCE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 à l'avis de l'assemblée délibérante.
M. le Maire : “Nous allons procéder à l'approbation de la séance du 27 mars 2025, Est-ce que vous avez des remarques
à faire ?”
M. MASSARD : “Juste une remarque, en fait, on attend toujours de la part de Madame SIMON qu'elle nous renseigne
sur la terrasse du Café des Bains”.
Mme SIMON : “La délibération, elle ne vous a pas été transmise ?”
M. MASSARD : “Rien du tout”.
Mme SIMON : “On avait dit qu'on le ferait. Je suis désolée. Je pensais que...”
M. MASSARD : “Cela fait un mois et demi et c'est pour ça que... On est intéressé et savoir aussi le tarif que cela a été
fait cette année puisque l’an dernier...” Mme SIMON : “Pour moi, cela était fait”.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 est adopté.
Décisions municipales :
- 15/11/2024 - Attribution du marché public relatif à la fourniture et la livraison d’une tractopelle - pour Un montant de 144 000 € TTC
- 25/11/2024 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
- 25/11/2024 - Avenant convention d'occupation temporaire du domaine privé - M. J-N. GAUVIN
- 06/12/2024 - Contrat établi entre la commune et la production Ulysse Maison d’Artiste pour le spectacle Monsieur
Lune du 21/12/2024 pour un montant de 2 954 € TTC.
- 07/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public de la construction d’une maison
médicalisée - Lot n°2 - Gros œuvre/VRD pour un montant de 9 711.84 € TTC.
- 08/01/2025 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé au profit de M. J-Noël GAUVIN.
- 09/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de l'entretien des locaux.
- 15/01/2025 - Virement de crédits de chapitre à chapitre.
- 20/01/2025 - Virement de crédits de chapitre à chapitre.
- 21/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension
d’un poste de police municipale - Lot n°7 - Cloisons - plafonds - isolation - pour un montant de 9 419.54 € TTC.
- 22/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de la réhabilitation et l’extension
d’un poste de police municipale - Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Désamiantage pour un montant de 6 936.65 € TTC.
- 22/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension
d’un poste de police municipale - Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Désamiantage pour un montant de 4 142.40 € TTC.
- 22/01/2025 - Modification en cours d'exécution n°3 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension
d'un poste de police municipale - Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Désamiantage pour un montant de 4 485.67 € TTC.
- 13/02/2025 - Attribution du marché public relatif à la réhabilitation de trois bâtiments sur le site du Phare de Vallières.
- 14/02/2025 - Contrat entre la commune et l'association Louons l'Eternel pour un concert gospel le 21/02/2025 pour un montant de 1 800 € TTC.
- 21/02/2025 - Sous-traitance n°4 relative au marché public relatif à la construction d’une maison médicale - Lot n°2
-Gros œuvre/VRD pour un montant de 330 € HT.
- 26/02/2025 - Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public relatif aux travaux d'entretien et de réaménagement des voiries et réseaux divers,
- 26/02/2025 - Annulation sous-traitance n°2 relative au marché public relatif à la construction d’une maison
médicale - Lot n°2 - Gros œuvre/VRD pour un montant de 30 150 € HT.
- 26/02/2025 - Sous-traitance n°5 relative au marché public relatif à la construction d'une maison médicale - Lot n°2
- Gros œuvre/VRD pour un montant de 6 525 € HT.
- 27/02/2025 - Modification en cours d'exécution n°4 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension
d’un poste de police municipale - Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Désamiantage pour un montant de 4 651.28 € TTC.
- 11/03/2025 - Attribution du marché public relatif à la prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
- 12/03/2025 - Contrat entre la commune et la société de production Oléo Production pour un concert Jazz
Manouche Sand Sweet Trio le 21/03/2025 pour un montant de 1 163.67 € TTC.
- 12/03/2025 - Prestation musicale Carnaval du 25 avril 2025 - Association Studia Olinda - pour un montant de 750 € TTC.
- 14/03/2025 - Demande de subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre de la dotation DETR 2025 pour
des travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Accès PMR - pour un montant de 38 295,46 € HT.
- 24/03/2025 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la réhabilitation de la Maison des Pilotes de Saint-Georges de Didonne.
- 24/03/2025 - Sous-traitance n°2 relative au marché public de réhabilitation et l'extension d’un poste de police
municipale - Lot n°1 - Gros œuvre - Démolition - Désamiantage pour un montant de 3 540.60 € HT.
- 24/03/2025 - Avenant n°7 - Modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes “Bibliothèque” - Changement d'adresse.
- 24/03/2025 - Avenant modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes “Location de salles / spectacle” - Changement d'adresse. Urbanisme
1. Programme Local de l'Habitat - PLH - Arrêt du projet - Annexe
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire : “Maintenant, je vais passer la parole à nos amis de la CARA qui vont, dans un premier temps, se présenter
et dans un deuxième temps, nous présenter le Programme Local de l'Habitat”.
“Bonsoir à tous et à toutes, Marie-Christine PERAUDEAU, Maire d'ARVERT et Conseillère Déléguée à la CARA concernant le Programme Local de l'Habitat. Donc, le Programme de l'Habitat, c'est tout ce qui concerne l'habitat public, privé,
réhabilitation, gens du voyage. C'est tout ce qui touche le logement en général. Je suis accompagnée de M. Bruno
LEDOS, Pôle Habitat, et M. Jérôme GENET, technicien en charge du Programme Local de l'Habitat”.
M. GENET : “Je suis navré, nous avons une contrainte de temps puisqu’à 20h, nous devons être au Conseil Municipal de
Saint-Palais, donc, je vais vous présenter tous les documents. Je préfère que l’on garde un temps d'échange, si vous le
voulez bien, à la suite de la présentation.
Le programme de l'Habitat, comme vous le voyez, 2025-2030, c'est-à-dire que depuis 2014 nous n'avons plus de
documents de programmation au niveau de la CARA. On passe les étapes tout de suite. À savoir, un PLH, s’élabore en
trois parties, diagnostic qui a été réalisé de mars 2023 à octobre 2023. On rencontre les 33 communes; on a rencontré
les différents partenaires techniques que sont les services de l'Etat, le Département, la Région et tous les professionnels
qui gravitent autour du logement. Dans un deuxième temps, suite à ce rendu de diagnostic, a été établie une phase
d'orientation de novembre 2023 à octobre 2024. Là, c'est pour définir plusieurs scénarios de développement
notamment avec tout ce qui a pu être porté en amont par le Scot qui nous a permis de tracer les grandes lignes de ce document. La dernière phase, c'est le programme d'actions d'octobre 2024 à janvier 2025, donc, là, c'est une phase
d'écriture des différentes actions, je vais dire que c’est la partie la plus importante puisque c'est ce qui va conditionner
la politique du logement de la CARA de ces prochaines années. Donc, nous avons un premier arrêt qui s’est tenu par
décision du Conseil Communautaire le 24 mars 2025. C'est à ce titre que l’on actualise sur ce document au niveau
délibérations communales pour effectuer un deuxième arrêt une fois que toutes les communes se seront prononcées,
pour finir avec le Conseil Communautaire du mois de Juin. À partir de ce moment-là, le PLH sera transmis aux services
de l'Etat, donc au Préfet de Département qui aura un mois pour rendre un avis sur ce document. Si tout se passe bien et
s’il ny a pas de remarques particulières, ce document est transmis au Comité Régional Habitat et Hébergement ni plus
ni moins dans les services de l'Etat au niveau régional. Nous serons “audités” en bureau de ce Comité Régional Habitat
Hébergement. On vous présentera différents documents du PLH pour une exécution et un arrêt définitif en Conseil
Communautaire sur le dernier trimestre 2025. Le PLH devrait être exécutoire en 2026. Un PLH se décompose en plusieurs étapes. Il y a un phasage de 6 ans et une clause de revoyure à 3 ans. D’un point de vue timing, nous sommes
sur un PLH exécutoire comme je vous le disais en 2026. Vous allez me dire année d’élections municipales.
Donc, la clause de revoyure du PLH, on est sur des années calendaires 2025, 2026, 2027. Fin de l’année 2027, il y à
possibilité de modifier ou d'amender les choses, le PLH sur cette partie là, sachant que les politiques des logements de
l'Etat sont modulables et seront sûrement amenés potentiellement à amender l'application, Sur le scénario du
développement, on a la chance d'avoir d'avoir Un document stratégique comme le Scot, qui nous a permis de partir sur
des bases avec des prospectives sur l’évolution du nombre d'habitants, il manque un zéro, excusez-moi, 10 000
habitants sur l'horizon 2040, ce qui fait dans le cadre du PLH, une production sur la durée du PLH estimée à 4469
logements, la virgule que l'on prend dans cette fourchette là, de logements, sur les 6 ans. Je vous parlais des
orientations. Donc, globalement, à la suite du diagnostic, la première phase, cinq grandes orientations ont été
déterminées. Ce sont des titres un peu pompeux, vous allez me dire, mais globalement cela correspond à peu près au
territoire. L'idée, c'est de dire qu'il faut une programmation de production de logements tout en économisant la
consommation foncière, que l’on remobilise le parc privé notamment pour faire du locatif et diversifier l'offre de
logements. L'idée c'est que chacun puisse évoluer sur le territoire dans un logement à la fois en location, en accession et
pouvoir prétendre au logement. Sur les orientations, elles sont déclinées chacune en différentes actions. Il y a tout ce qui est volet observation, dont l'animation du PLH, le pilotage ; donc cela ce sont des rencontres régulières que l’on
aura, chaque Maire est présent au Comité de Pilotage, on a une Commission Habitat, on a différentes autres instances
que sont la conférence du logement qui réunit les différents Maires et Conseillers Communautaires. Mettre en place des outils d'observation, ça c’est l'observatoire qui est à la fois sur l'habitat et le foncier et mobiliser les différents outils
sur les résidences secondaires et les meublés touristiques, donc là, c’est quelque chose qui a été travaillé avec les services de l'Etat, donc, obligatoirement, il y a des impondérables sur lesquels nous sommes obligés d'aller, là, sur cette
partie là, c'est donc, de mobiliser les différents outils que l’on a à disposition, pour qu'il y ait un déploiement cohérent
sur l’ensemble des 33 communes et que cela ne nous pénalise pas. Sur l'orientation, de proposer une offre nouvelle
répondant à la production maîtrisée donc avec les publics cibles que sont les jeunes ménages en début de parcours
résidentiel, donc, là, nous allons axer sur la mixité sociale, des différences de typologie de logements. Nous avons eu
une période où nous avons produit sous le coup de la production privée ; il y avait beaucoup de grands logements parce
qu'économiquement, cela revenait moins cher à produire, donc, là, on se rend compte que l'on a à modifier le plan
d'actions, à travailler sur l'accession sociale à la propriété, donc, cela va être tout l’accompagnement à la fois sur
3 l'acquisition neuve mais aussi sur de la réhabilitation et sur de l'acquisition-amélioration. Il faut aussi mettre en place
des moyens d'intervention liés aux spécificités locales. Là, on va être beaucoup plus sur le parc privé ; donc, là, vous
connaissez certainement CARA RENOV, qui est le service de la CARA avec les deux techniciens et thermiciens qui
tiennent des permanences, Donc, nous allons monter en puissance notamment avec le deuxième point que vous avez la
Maison de l'Habitat, en termes de communication, d'identification, d'être vraiment repérée comme la porte d'entrée, le
guichet habitat sur le territoire, je dis bien sur le territoire.
C'est vraiment une visée différente, l'action 8, engager un travail de repérage... et notamment les dents creuses ou les
requalifications bâties. L'orientation 4, là, nous sommes beaucoup plus sur les publics spécifiques et des mesures
d'accompagnement, Donc, là, il va y avoir tout ce qui est perte d'autonomie et maintien à domicile.
Sur la 10, nous allons être sur les jeunes actifs et les apprenants. L'action est aussi là pour répondre aux besoins en
logements et en hébergement des saisonniers, donc, là, nous sommes vraiment sur la saisonnalité par rapport aux
obligations que nous avons sur les stations touristiques.
L'action 12, c'est la poursuite de développement de l’accueil-hébergement du public dit défavorisé, c'est tout ce qui va
être situation d'urgence, séparation qui se passe mal, on va être sur des pertes d'autonomie financière, c’est avoir une
réponse effective et qui ne s'amplifie pas en termes de difficultés.
Sur l’action 13, poursuivre la réalisation de l'orientation du schéma départemental des gens du voyage ; là, globalement,
on met en place un schéma, on est contraints, donc par ce schéma départemental. On est sur une stratégie foncière à
l'échelle de l’agglomération donc, là, le PLH est supra communal, donc on va travailler avec vous pour intégrer si jamais
il y a des modifications à faire.
Sur l’action 15, donc, c'est accompagner les différentes opérations d'habitat notamment sur les communes, des
centralités à retravailler, ou des quartiers à remobiliser.
Je suis allé un peu vite, je suis navré, mais c'est surtout pour vous donner déjà les grandes idées. Bon vous avez vu, il y a
un petit tableau en termes de moyens et autres, nous sommes à budget constant. C’est un budget qui est volontaire, en
comparaison avec des territoires à peu près identiques, c’est à dire territoires littoraux, c'est un budget responsable et
qui permet de bénéficier aux différentes communes de la CARA avec leurs différences typologiques. Donc, si vous
voulez, je préfère ouvrir à la discussion s’il y a des questions et revenir sur certains points avec grand plaisir sur le
document qui vous a été fourni, c’est vrai que c’est assez dense. II faut vraiment le voir comme une boîte à outils.
Alors, toute la phase diagnostic, oui je sais, c’est rébarbatif, c’est pas mal de masse d'informations. Ensuite, il faut voir
les outils dont on s’est doté sur le PLH dans les années d'actions. Nous aurions pu aller plus loin, mais, pour un PLH de
reprise, si j'ose dire, c’est à dire que nous sommes quand même restés sur une grande période sans, avec 7 communes
SRU, avec des obligations imposées par l'Etat et tout en restant dans un budget maîtrisé, c'est vrai que les élus
souhaitaient se doter de ces outils là.”
M. le Maire : “Bravo pour votre concision. Vous pouvez poser toutes les questions que vous pouvez avoir, n’hésitez pas.
La CARA s'est déplacée exprès pour répondre à vos questions. Madame RACLET”.
Mme RACLET : “C'est surtout que la première remarque que l'on a à faire, c'est que l'on vient seulement de récupérer
l'ensemble des documents, jeudi, à priori, c’est une étude intéressante, mais qui a été faite... qui était disponible, je
crois, depuis le 24 mars”.
M. GENET : “Alors, 24 mars c'est passé en Conseil, on l’a transmis aux communes tout début avril”,
Mme RACLET : “Oui, et bien nous venons seulement de le récupérer donc autant vous dire que nous n’avons pas pu
prendre connaissance de votre dossier, ce qui est bien dommage”.
M. GENET : “Ce sera avec plaisir que je vous recevrai. Ce sera difficile de re-battre tout le dossier aujourd’hui et ce soir,
mais avec grand plaisir”.
Mme RACLET : “Non, mais si vous voulez, ce qui est dommage c'est que l’on nous demande de nous prononcer
aujourd’hui, donc, quelle réflexion voulez-vous que l'on ait dans la mesure où le document, nous venons de l'avoir ?
Ben, nous sommes désolés, mais nous n'avons pas beaucoup de réflexion. C'est ce que je tenais à vous dire”.
M. GENET : “Comme je vous l’ai dit, je vous ai présenté rapidement les grandes lignes, ce qu’il faut se dire c'est vraiment
qu’il y a un axe sur le parc public, c'est à dire une production d'idées. L'idée, c'est que la CARA donne les outils aux
communes pour reprendre la main sur la production de la construction, c’est à dire pouvoir accompagner les bailleurs
sociaux, avoir quand même une mainmise sur ce qui va être produit comme logements, typologies, catégories de
logements et social. C'est donner les outils aux Maires pour être capable de dire, voilà, moi, je veux bien aller mettre du
foncier ou mettre à disposition du foncier mais ce n'est pas de l'optimisation au mètre carré du foncier que l’on vous
demande. C'est de répondre aux vœux de notre population. Nous sommes vraiment partis, alors, aussi autre petite
nouveauté sur ce PLH, nous sommes partis des besoins du territoire. C’est à dire que l'on aurait pu faire un PLH pour
4 répondre aux obligations SRU, c'est à dire se contraindre à répondre aux objectifs de l'Etat, on a vraiment travaillé avec les services de l'Etat, je parle sous couvert de Mme PERAUDEAU en tant qu'élu et M. LEDOS, en tant que Directeur, on a
travaillé avec eux pour dire, voilà, le territoire vit, aujourd’hui, comme cela ; les Maires ont comme objectif de le
développer de telle manière, on nous demande d'écouter ces besoins là et non pas de dire, à outrance, on va produire,
produire, produire, pour répondre aux objectifs et payer des pénalités, mais cela ne répondra pas forcément aux
besoins de la population ou des personnes qui résident aujourd’hui sur la commune ou sur la CARA. Voilà, l'objectif,
c'est celui-là. C'est de partir du territoire au lieu de partir de la contrainte où de la coercition et cela, les services de l'Etat l'ont accepté. Le contrat de mixité sociale qui a été signé par les différentes communes SRU dont St-Georges fait
partie, c'est une feuille de route qui a été écrite avec l'Etat et co-signée par la CARA pour dire, voilà, aujourd’hui, l'état accepte un rattrapage à 25% au lieu de 33% parce qu’il y a une bonne volonté de la part des 7 communes SRU de
produire qualitativement et utilement. Donc, cela, c’est vraiment le volet parc public. Sur le volet parc privé, nous avons
toutes les aides de l’Anah classiques, pas de problème, mais l'objectif aussi des élus, c'est de dire il faut que l'on
accompagne de manière cohérente. Nous avons différentes catégories qui nous sollicitent, nous ne partons plus sur là
question des revenus, mais sur la question de l'accompagnement. Que vous soyez imposé fortement ou faiblement,
vous avez besoin d’un accompagnement à basculer, à faire les travaux. L'idée, c'est de basculer à faire les travaux,
d'améliorer le logement et d'avoir du logement facultatif, que ce soit en tant que propriétaire bailleur ou pour faire du locatif. L'idée, c'est d'accompagner chaque commune à avoir une mixité d'offres. Une commune qui n’a pas de locatif
privé, aujourd’hui, n’a pas d'évolution de sa population, qui a fait que de l'acquisition, qui n’a fait que de l'accession à la
propriété, elle se fige. Aujourd’hui, c’est cela, c’est produire de la mixité quelle que soit la commune. Cela, c'est aussi
l’un des enjeux. Ensuite, s'agissant des gens du voyage, c'est cadré, c'est le schéma des gens du voyage, ensuite sur la
maîtrise du foncier, nous sommes dans le cadre du Scot, dans le cadre d’une maîtrise raisonnée, vous avez le document
d'urbanisme, nous restons sur ces éléments là. Dans l’idée, nous nous dirigeons vers quelque chose qui part du terrain,
voilà”,
Mme RACLET : “Oui, oui, dans les actions, j'ai vu que vous vous appuyez sur la Loi le Meur, notamment les possibilités
qu’elle offre...”
M. GENET : “Oui, ça, il y aura des groupes de travail qui seront mis en place après, où tout le monde sera convié. Enfin, it
y aura différentes manifestations pour bien se mobiliser sur cette Loi, sur ce qu'elle permet de mettre en place, vous
avez dû voir l'actualité ou vous avez dû voir dans les journaux certaines choses qui ont été faites, voilà, il ne faut pas
aller trop vite non plus, mais il y aura des phases de travail dessus ”.
M. BOUQUET : “Vous avez parlé du parc privé. J'aimerais bien aussi vous parler du parc social privé qui est de fait et qui
n’est pas conventionné avec l'ANAH ; c’est un parc qui pourrait rentrer dans les objectifs de l'article 55 de la Loi SRU,
donc, qui pourrait compter comme des logements sociaux, mais nous n'avons pas la main sur ce parc là parce que dès
lors que l'ANAB fait une publicité énorme auprès de propriétaires à la fois bailleurs et occupants, nous ne parvenons
pas à faire en sorte que ces propriétaires signent une convention alors que, les logements, dans les faits, reçoivent des
personnes qui ne paient pas plus que si elles occupaient un logement social public, donc...”
M. GENET : “C'est un gros enjeu, je suis navré, le temps est juste...”
M. BOUQUET : “Alors, nous n'allons pas en discuter ce soir, mais est-ce qu’il est prévu d'avoir un regard sur cette
question là dans le cadre des actions qui sont prévues dans le PLH ?”
M. GENET : “Je ne suis pas en mesure de revenir, je suis désolé...”
M. BOUQUET : “Je ne veux pas ouvrir le débat, je sais que votre temps est compté et que nous avons beaucoup de
délibérations à examiner, mais, moi, ma question, c'est ça”.
M. GENET : “C'est l'enjeu, La difficulté que l’on a et c'est pour cela, comme je vous le dis, que nous ne nous basons pas
sur un programme d'Etat, nous travaillons avec l'ANAH, là-dessus aussi mais c'est vrai que les programmes de l'ANAH
changent tous les 6 mois. Au début, on utilise une grosse carotte de financement pour aider les propriétaires à faire les travaux et c'était le côté “travaux” qui était attractif pour qu’ils conventionnent avec l'ANAH. Aujourd’hui, c'est le côté
“défiscalisation” qui a été mis en avant parce que cela coûte moins cher à l’État, aussi, mais, cela reste notre problème.
Mais, aujourd’hui, pour nous les bailleurs, c'est un cœur de cible non négligeable, pourquoi ? Parce que, comme je vous
le disais, il faut une offre privée locative ; nous ne pouvons pas nous reposer seulement sur le parc public. Cela, vous
l'avez très justement dit, mais ensuite nous, pour encourager les propriétaires à basculer en conventionnement ANAH, il
faut que les textes le permettent. C’est à dire qu'aujourd'hui, le DPE, il demande une classe D en sortie. On à certains propriétaires qui sont sur des logements qui sont sur des faibles loyers avec des locataires en difficulté mais qui
n'atteignent pas cette classe D et c'est là où le bât blesse, c'est là où je vous dis, qu'il faut que l’on accompagne plus
5 fortement. Alors que l’on a fait le programme d'intérêt général, qui est aujourd’hui actif qui s'arrête au 31 août de cette
année, on aura d’autres actions incitatives. On travaille avec des partenaires que sont l'OTC sur le côté aussi, je vous
parlais des logements touristiques, on a pléthore de logements touristiques aujourd'hui, il y a peut-être une mesure à
faire de basculer en logements pérennes loués à l’année. On commence à sensibiliser les propriétaires. Mais, il est vrai
que la réglementation change tellement, vous le verrez dans les actions, c'est noté, c’est un cœur de cible sur 3 actions ;
après il faut le conventionnement HANA, il est comme son nom l'indique, conventionné par l'ANAH”.
M. BOUQUET : “Si je peux me permettre une autre question, nous avions fait une table ronde sur l'habitat privé en 2016
ou 2017 et en fait, en étudiant la question, nous avions vu que les aides de l'ANAH n’arrivaient pas à financer 100% du
projet de rénovation et nous nous étions dit : est ce que la commune pourrait, par une subvention, contribuer à aider
les propriétaires privés à faire les travaux de rénovation et nous nous sommes rendus compte que cette subvention
n'était pas déductible des pénalités que nous versons au titre de l'article 55, ce qui nous avait un petit peu bloqué dans
cette démarche. Donc, tout cela parce que cette aide n'est pas prévue dans le Code de l’Habitat, donc, il y a une
évolution législative peut-être à envisager pour aider les communes à soutenir les projets de rénovation dans l'habitat
privé”.
M. GENET : “2016, 2017, je n'aurais pas tenu les mêmes propos. 2021, Ma Prime Rénov’. France Rénov, changement de
l'État, l'ANAH, on passe tout en dématérialisé, on va beaucoup plus “massifier” les dossiers et on va simplifier les
choses. Cela a été contre-productif dans la mesure où on est allé sur du mono geste et non pas sur de la rénovation
globale. Aujourd’hui, on en parle, on dit la rénovation globale, l'Etat essaie de faire machine arrière là-dessus. Les
propriétaires bailleurs n’ont pas forcément... le frein, ce n’est pas forcément le coût des travaux, pour ceux que l’on à
aujourd’hui que l'on repère et que l'on ressent. La difficulté pour eux, c’est que c’est soit une copropriété, soit qu'ils
sont bloqués parce que 60 % de résidences secondaires et les 40 qui restent, ce sont des résidences principales et
quand une résidence principale veut passer en locatif ou autre, bloquée, isolation par l'extérieure quand ce n'est pas la
règle d'urbanisme qui bloque. Donc, déjà, nous éliminons quasiment un tiers de notre potentiel de locatif là dessus.
Après, sur le côté travaux, comme je vous le disais, nous sommes sur une cité balnéaire, sur des maisons qui ont été
construites pour être occupées l'été et bien souvent, la bascule, il faut faire de l'isolation ; il faut faire un mode de
chauffage, mais nous sommes sur des maisons en moellons en pierre ou autres, tout ne n'y prête pas. Et parfois, vous
avez une maison qualitative qui est un peu énergivore et mais qui ne répond pas à la classe D, qui ne répond pas à la
classe qui permet de la louer ou autre. Cela nécessiterait de plaquer sur le moellon tant d'isolation, de réduire de
l'espace, de faire de l'isolation par l'extérieur, donc nous avons une double pénalité, double contrainte. C'est toute la
réflexion, tout le travail qui seront menés, c’est comment nous accompagnons avec nos deux techniciens, les
propriétaires dans ce phasage là et dans cette réflexion sur “qu'est-ce qui peut faire que je puisse être conventionné
ANAH, qu'est ce qui peut faire que je valorise mon bien” et que cela soit à bon escient pour ne pas y revenir tous les 5
ans, tous les 6 ans, voire tous les 10 ans et que mon locataire soit satisfait. Désolé, c'est cela le PLH, je ne peux pas
entrer dans les détails, mais je veux bien prendre date et note et que l’on se rencontre. Le propriétaire bailleur et le parc
privé, c'est vraiment un gros axe qui nous permettra d'avancer, tant le côté SRU, parce que c’est un enjeu
complémentaire et qui évite de consommer de l'espace et c'est une diversification qui est nécessaire. Je suis désolé, je
suis rapide, mais.”
M. MASSARD : “J'ai une question, sur l’action 11, le logement saisonnier. À priori ont été créés 42 logements et 84
places d'hébergement, on ne nous dit pas, ou bien je ne l’ai pas vu, à terme, en 2030, par exemple, à combien de
logements et sur quelles communes, mises à part celles de La Tremblade, Cozes, et j'ai oublié la dernière.”
M. GENET : “Non, mais cela, c'est en régie CARA, cela c’est autre chose. Ce sont des logements qui existent déjà, en
fait”.
M. MASSARD : “Oui, d'accord, mais j'imagine que l’on va prolonger ce programme pour l'étoffer, et ma question c’est
est-ce que l'on a une visibilité ou un rétroplanning pour savoir combien de places on va créer pour les saisonniers à
horizon 2030 ?”
M. GENET : “Nous sommes en pleine étude. Nous travaillons là-dessus parce que jusqu’à présent, nous nous basions sur
une étude qui datait de 2019, qui était faite à un niveau autre que la CARA, un peu plus communes littorales et sur
laquelle nous nous basions jusqu'à présent et sur laquelle les services de l'Etat se basaient lorsque vous faisiez vos
conventions touristiques pour avoir les labels et autres ; c'était cette étude qui était ciblée. Quand nous commencions à
échanger avec les professionnels, que cela soit de l'hôtellerie de plein air, de la restauration, on commençait à nous
dire, nous les besoins, c'est cyclique, nous en avons, nous n’en avons pas. Donc là, nous avons commencé à affiner un
peu les choses ; ensuite est arrivé le COVID, changement dans la restauration, dans la manière de travailler, ouverture,
pas de second service, on fait 4 jours, 3 jours, cela a changé, cela a modifié la manière de travailler, aussi. Donc, les besoins, eux, étaient différents. Il y a eu une certaine professionnalisation des saisonniers aussi pour ce qui est de
l'hôtellerie et de la restauration. C'est pour cela que nous avons mandaté ce bureau d’études : c’est pour regarder sur
cette saison 2025 comment cela se passe pour que, quand le PLH sera exécutoire, on puisse agir. On a des outils, on a
des choses qui sont mises en place, on a un travail qui est fait par la Mission Locale, on a déjà des partenaires qui
travaillent là-dessus avec de la chambre chez l'habitant, de la mobilisation de logement chez le particulier, du travail
avec les campings, on a le garden tennis qui a du logement, et on a des offres à créer qui seront portées par la CARA, vous verrez ultérieurement, qui ne sont pas forcément inscrite là-dedans, mais avec des offres qui répondent aux
besoins des différentes communes. L'étude a pour objet de déterminer le besoin, de qualifier le besoin, est-ce que ce
que l'on à un besoin sur l’année, est-ce que ce sont des catégories spécifiques de salariés, est-ce que ce n’est que dans
l'hôtellerie, dans la restauration, c’est tout cela qu'il faut définir. Donc, oui, c'est prévu et oui, cela va évoluer avec le
PLH. C'est pour cela que le PLH, ce n’est pas. On n’a pas ciblé, on n’a pas figé en disant il faut cela en place parce que
nous nous serions trompés. Nous partons quand même, sur six ans et nous risquions d’être contre-productifs et de
freiner les évolutions, donc nous restons sur un cadre général qui nous permet d'aller mobiliser des fonds d'État et de
répondre à ce besoin”.
M. le Maire : “Merci beaucoup, il n'y a pas d’autres questions ? Donc, je vais vous permettre de vous rendre à votre
prochain rendez-vous et merci beaucoup d'être venus nous présenter ce PLH”.
M. PRINCE : “Je voulais juste vous dire que le mail avec les documents que nous venons de voir a été envoyé le 18 avril à
16h à tous les élus”,
Mme RACLET : “Oui et alors ? Le 18 avril, quand cela le 18 avril ?”
M. PRINCE : “Vous disiez que que vous n'aviez pas eu les documents ; le mail est parti, tous les élus étaient en copie, donc le 18 avril à 16h, nous avons tous reçu ce mail”
Mme RACLET : “Enfin, les documents, on vient de les avoir, les documents”.
M. le Maire : “Vous venez tous de noter l'arrivée de Mme REYSZ à 19h14, on l'ajoute. Donc si vous voulez bien, on va
passer directement au vote sinon j'ai encore deux pages à vous lire, donc, nous allons décider, peut-être, d'émettre un
avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 tel que présenté en 1er arrêt par la CARA et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération”.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5216-5, |, 3° qui prévoit que la communauté
d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres certaines compétences, et notamment,
en matière d'équilibre social de l'habitat, le programme local de l'habitat ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), notamment ses articles L. 302-1 et suivants ;
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-0005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), à compter du 1er janvier 2020, parmi lesquels figure notamment, au titre
de sa compétence obligatoire « l'équilibre social de l'habitat » ;
Vu la délibération n° 23.032.4 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022, engageant la procédure d'élaboration
d'un nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) ;
Vu la délibération n°2017-26 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2025 portant er arrêt du projet de
Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ;
Vu le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique soumis
à avis;
Considérant que le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le document cadre de la politique de la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique en matière d'habitat et d'hébergement. !l définit, conformément à l'article L302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique
visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, pour favoriser le renouvellement urbain et la mixité
sociale et améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes, voire entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et
diversifiée de l'offre de logements ;
Considérant que le projet de PLH 2025-2030 comprend :
e Un diagnostic qui porte sur le contexte sociodémographique, le parc de logements et de résidences
principales, le parc locatif sacial et la demande locative sociale, le fonctionnement du marché du logement dans l'ensemble de ses composantes (accession, locatif, marché foncier), les copropriétés privées, les publics spécifiques
{personnes âgées et à mobilité réduite, gens du voyage, personnes défavorisées en situation de précarité), le parc
ancien et l'habitat indigne. 1H} comporte également une analyse de l'offre foncière, de la mutabilité des terrains et de
7 leur capacité à accueillir une offre nouvelle de logements,
e Des orientations stratégiques, qui énoncent les objectifs du PLH et indiquent les principes retenus pour
permettre le développement d'une offre de logements suffisante et diversifiée,
e Un programme d'actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, avec des objectifs
chiffrés dès que cela est possible et assorti d'une programmation financière sur 6 ans ; Considérant que cinq grandes orientations stratégiques ont été retenues sur la base des enjeux mis en exergue par le
diagnostic :
Construire la gouvernance de la politique de l'habitat en lien avec les communes et les partenaires,
Proposer une offre nouvelle de logements à la production maîtrisée pour répondre aux besoins des ménages,
Mettre en place des leviers d'intervention sur le parc existant adaptés aux spécificités locales, Répondre aux besoins des publics spécifiques et poursuivre les accompagnements déjà en place,
Engager une stratégie foncière à l'échelle de l’agglomération ;
Considérant que la définition des objectifs de production du PLH 2025- 2030 s'appuie sur les objectifs définis par le
Porter À Connaissance de l'État, sur les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) sur la période et
que le PLH propose une déclinaison des objectifs de production à l'échelon communal pour les communes SRU
notamment dans le cadre des Contrats de Mixité Sociale ;
Considérant que le PLH définit une production de 4 469 logements de 2025 à 2030 dont 2 768 Logements Locatifs
Sociaux (LLS), soit 744 logements en moyenne par an:
Considérant que le programme d'actions est décliné en fiches communales, qui identifient les éléments clés du
diagnostic, les objectifs de production, les outils et actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis ;
Considérant que l'ensemble des communes et des partenaires ont été associés tout au long de l'élaboration du PLH via
de nombreuses réunions d'échanges, des ateliers de travail et Comités de Pilotage (COPIL) : Considérant que le projet de PLH arrêté par le Conseil Communautaire en date du 24 mars 2025 doit être soumis par
le Président de la CARA aux communes membres, qui disposent d'un délai de 2 mois pour délibérer {article R302-9 du CCH) ; que faute de réponse dans ce délai de 2 mois, leur avis sera réputé favorable ;
Considérant qu'au vu des avis exprimés, le Conseil Communautaire, après modification éventuelle du document, devra
arrêter à nouveau le projet de PLH {2ème arrêt) puis le transmettre à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime ; que
celui-ci le soumettra pour avis dans un délai de deux mois au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement {CRHH)
et communiquera l'avis, dans un délai d'un mois à la CARA, accompagné s'il y a lieu des demandes motivées de
modifications ;
Considérant que le Conseil Communautaire devra in fine, adopter par délibération, le PLH éventuellement modifié,
après nouvelle consultation des communes si la nature et l'importance des modifications demandées par l'Etat le
justifient ;
Le Conseil Municipal
“ Oui l’exposé du Rapporteur :
“_ Vu la présentation faite en séance par la CARA :
Décide
e D'émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 tel que présenté en 1er
arrêt par la CARA;
. D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Sans autre question, il est procédé au vote,
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 3 0 Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
M. le Maire : “Je vous prie d'éviter d’avoir des conversations entre vous quand vous n'êtes pas en train de parler P
officiellement à l'assemblée, parce que cela entraîne des bruits de fond qui rendent très difficile la retranscription des
paroles officielles”.
2. Acquisition de la parcelle AH n°506 appartenant à Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin)
Rapporteur : M. ie Maire
Considérant que Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n°506 d’une
superficie totale de 10 246 m°, sise au lieudit “Les Prés d’Enlias” ; Considérant que cette parcelle est classée en zone Nm du Plan Local d'Urbanisme correspondant aux secteurs de
maraîchage ;
Considérant que cette parcelle est également située dans un périmètre de site archéologique, zone B de saisine (parcelles
supérieures à 2 000 m2) pour l'archéologie préventive conformément à l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2006
Considérant que la consultation des services du Domaine de la Direction de l’Immobilier de l'Etat à la Direction générale des finances publiques, doit être ciblée et réservée aux opérations les plus importantes,
Considérant par conséquent que les textes ont limité l'obligation de consultation en fixant un seuil minimum de valeur du
bien ou pour des opérations spécifiques ;
Considérant que le seuil pour toute acquisition amiable a été fixé à la valeur de 180 000 euros ;
Considérant qu'aux termes de négociations engagées avec Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin) une proposition
d'acquisition a été faite par la commune au prix de 3.50 euros le mètre carré, valeur
estimée pour des terres situées en zone de maraîchage ;
Considérant que le montant de cette acquisition s’élèvera donc à 35 861 euros ;
Considérant que le montant total de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°506 sera nettement inférieur au
seuil de consultation des services du Domaine ;
Considérant que cette acquisition a pour objectif la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux de pluie, ouvrage
d'intérêt général permettant notamment de se prémunir des inondations ;
Considérant que par courriels reçus en mairie les 12 janvier et 11 avril 2025, Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin) a accepté la proposition d'achat de la parcelle de superficie de 10 246 m° au prix de 3.50 euros le mètre carré, soit pour un
montant total de 35 861 euros;
Considérant que tous les frais liés à l'acquisition et notamment les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune
Considérant que Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin) souhaite associer le notaire qui suit ses affaires, Maître
GAUTRON Alain, notaire à Saint-Malo ;
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur;
e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme le 16 avril 2025 ;
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025 ;
Décide
e D'acquérir la parcelle cadastrée section AH n°506, appartenant à Madame Sylvie Pitel (Mitteaux-Martin),
représentant une surface de 10 246 m2, en zone Nm du PLU en vue d'y réaliser un ouvrage de rétention des eaux de
pluie, pour un montant de 35 861 euros ;
e De charger Maître BERNARD Laure, notaire à Royan, de rédiger l’acte authentique et les divers documents
afférents à cette acquisition et d'y associer le notaire de la venderesse, Maître GAUTRON Alain ;
e De désigner le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
M. le Maire : “Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : “Oui, une question, je ne parviens pas à localiser où se trouve ce lieu à Enlias. Il se trouve juste derrière le
lac ?”
M. le Maire : “Derrière le bois.”
Mme SIMON : “Après le camping.”
M. MASSARD : “D'accord, merci”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 a 0
3. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024
Rapporteur : M. le Maire
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du CGCT, « le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune » ; Considérant qu'à cet effet, sont ci-après détaillées les différentes opérations réalisées en 2024 au titre des acquisitions ou
cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers décidés lors de précédents conseils municipaux :
ACQUISITIONS
Désignation du | Références] Localisation | Vendeur Nature et Montant (en Finalité de | Date de
bien cadastrales| date de lacte | euros, y compris | l'acquisition | délibération
ou droit réel surface frais associés
immobilier {acte,bornage)
Terrain bâti
Terrain non bâti | AE n°853p | Rue du Madame Acquisition par | 7 740 Réalisation | 06/10/2022
(387 m2) Bataillon de | et Monsieur droit de Frais d'acte pour | voirie
devenue Bigorre AURIAC délaissement | 985.63 + + réseaux
après Patrick sur Frais de géomètre
division AE emplacement | pour 1532.40
n°1164 réservé
Acte du
17/07/2024
Montant total 2 518.03
des frais
Montant total 10 258.03 des acquisitions
CESSIONS
Désignation du | Références | Localisatio | Acquéreur Nature | Montant (en Finalité de Date de
bien ou droit cadastrales |n et date | euros, y la cession délibération
réel immobilier | + surface de compris frais
l'acte associés
{acte,bornage)
Terrain bâti
AK n°104p 3 Bis DEKIMPE Cession | 58 000 rattachemen | 08/02/2024
(328 m°) Chemin Thomas degréà |fraisd'acteet |tàsa
devenue AK | Icare gré de géomètre à | propriété
n°763 Acte du |la charge de limitrophe
24/09/2 | l'acquéreur
024
Terrain non AKn°71-72-4 | 46 Chemin | SOCIÉTÉ Cession | 126 000 construction | 5/11/2019 bâti 33 de Margite | CLAIRSIENNE | degré à | frais d’acte et d'un et devenues {bailleur gré de géomètre à | programme | 19/09/2024 AK n°770 et social) Acte du | la charge de de 26
771(1877 10/12/2 | l'acquéreur logements
mi) 024 sociaux
AKn°71-72-4 | 46 Chemin | SOCIÉTÉ Bail à redevance construction | 5/11/2019 33 de Margite | CLAIRSIENNE | constru | annuelle de d’un
devenues {bailleur ction 1.00 euro programme
AK n°769 social) Acte du | pendant 50 de 20
{4 212 m°) 10/12/2 | ans logements
024 sociaux
10 Montant total
des cessions
184 000
Le Conseil Municipal
e Ouiï l’exposé du Rapporteur,
. Vu la présentation en Commission d'Urbanisme en date du 16 avril 2025,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025.
Décide
e De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2024 tel que présenté ci-dessus ;
° De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 0
Finances-Commande publique
a. Examen des Comptes de Gestion arrêtés par la Trésorerie de Royan pour l'année 2024
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que le compte de gestion est établi à la clôture de l'exercice par le Trésorier Principal de Royan et doit être approuvé préalablement au compte administratif de la commune ;
Considérant qu'après s'être assuré que le Trésorier Principal de Royan, comptable public assignataire de la commune de Saint-Georges de Didonne, a repris dans ses écritures au titre de l'exercice comptable 2024 :
e le montant de tous les titres de recettes émis,
e le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés,
e le montant de toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer,
e le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice.
Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de ce dernier;
Considérant que les comptes de gestion présentés par le Trésorier Principal de Royan correspondent
aux comptes administratifs ;
Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget
Résultat de l'année 2024 Résultat de l'année 2024
Budget principal 2677461,37€ - 680 133.46 €
Budget du port - 7 002,57 € - 8773,62€
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'approuver les comptes de gestion pour l’année 2024 présentés par le Service de gestion Comptable de Royan . De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 3 0
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
11 5. Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Ville
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que le Conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2024 prend acte de la
présentation de ces comptes lesquels peuvent se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL -— Ville de Saint-Georges de Didonne
Dépenses de fonctionnement 2024
Chapitral Désignation Budgettotal| Réalisé ee Gt _ [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL. 3.712101 66) 3,5323.040 00
012 _|CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5,305 008 00] 5.207.269 13]
014 _JATTENUATIONS DE PRODUITS 646.354.62| 646.354.62 65 _JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 665.587.04| _903.651.71
Total des dépenses de gestion courante |10,629,043.32|10,130,316.46| sa 66 _]CHARGES FINANCIERES 36.700.00| 26 055.80
67 CHARGES SPECIFIQUES 108,341 19] 103 030.60
SE [DOTanIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONE 30726500] 12.677.
TOTAL DES DEPENSES R£ELLES DE FONCTIONNEMENT|11,061,360.51|10,274,979.95 w% 025 _ JMREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3,518. 796.45) 0.00
042 JÔPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1,650.000.00| 1,888.647.73|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT] 5,168,796.48| 4,888,647.73 37%
TOTAL/6,250,146.90h2,150,627.69 75%
Recettes de fonctionnement 2024
. à : M Taux de Chapitrel Désignation Budgettotal| Réatisé | sation
013 _JATTENUATIONS DE CHARGES, 90.000 00| 54.465 02 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES] 471420 66[ 640.162.44
731 [FISCALITE LOCALE 1:188.357-00 [11,310 051 39) 74 _ [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1,821.707.00| 1.886,471.48]
75 _ [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 426.649.00| _350,958.75 Tolai des recettes de gestion courante |13:998,133.68 |141282, 139.06] 102%)
78 PRODUITS FINANCIERS 600 El]
Ÿ7__ [PRODUITS SPECIFIQUES 1.500.00[ _287.247.78 78 [REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 000] 231.220 00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENTHS,568,133.66h4,780,616.03 408%
042_[OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 15994100] 5747303
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT] 469,64100] _67,473.03 36%
TOTAL|14,159,074.66 /14,838,089.06) 105%
[Résuitat de fonctionnement 2024 (excédent) 2,677,461.37
Dépenses d'investissement 2024
IChapitrel Désignation Budgetfotal] Réams | Jde
20 _[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 316.962.22| 150.529 73 204 _ SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 178.023.00| 178.023.00
21 _ [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.230.446.14] 2.921.901 72 23 _[IMMOBILISATIONS EN COURS 4,186,100.58| 1.308.075 .27
Total des dépenses d'équipement|10,920,851.04| 4,648,829.72 LES 10 TDOTATIONS. FONDS DIVERS ET RÉSERVES 348 33] 34933
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES _ 176,000.00| _ 160.700.97|
Total des dépenses financières] 170.349.39] 161.060.30 35%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT/#1,000,881.27| 4,809,690.02) a 0407 JOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 16994100] _57.473.03
041 TOPERATIONS PATRIMONIALES 1.000,000 09 50,905.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT| 4,189,941.00| _ 108,378.03) y
TOTAL |2,260,822.27| 4,917,958.05 40%)
Recettes d'investissement 2024
Chapitre Désignation Budgettotal| Réaleé | JnX66
EE] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 224,58400| 226.526.72
16 JÉMPRONTS ET DETTES ASSIMILES 1.802.273.29) 200.00 Totai des receties d'équipement| 2,026,687.29] 226,726. 72) me
16 _JOGTANIONS, FONCÉ DIVERS ET RESERVES 1,990 000.00! 1.908.494 39 26 PARTICIPATIONS EF CREANCES RATTACHEES 0.60 196.09
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES T8.854.25| 72.854.25)
524 _ [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 63.000 00 0.00
Total des recettes financières] 21431,854.25| 2,071,646,14 7%
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT] 4,168,711.64| 2,296,271,68 ss 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3.518.796.48 2.60
040 _|OPERATIONS D'ORDRE OE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1,650,000.00| 1.888.647. 73|
941 [OPERATIONS PATRIMONIALES 4.000,000.00! 50.905 00!
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT] 6,166,796.48| 1,939,552.73 s1%)
TOTALHO,527,506.02| 4,237,624.59 41%
Résultat d'investissement 2024 (déficit) -680,133.46|
12 Note de présentation brève et synthétique
Compte administratif de l'exercice 2024
Le compte administratif 2024 de la commune est arrêté comme suit :
A la section de fonctionnement à la somme de :
14 838 089,06 € en recettes totales
12 160 627,69 € en dépenses totales
Le résultat de fonctionnement présente un solde positif de 2 677 461,37 € (contre 1 036 752,49 € en 2023).
A la section d'investissement à la somme de :
4 237 824,59 € en recettes totales
4 917 958,05 € en dépenses totales
Le résultat d'investissement présente un solde négatif de - 680 133,46 € (contre 1 522 879,92 € en 2023).
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION DE 2018 À 2024
EVOLUTION RECETTES DE GESTION | 2018 2019 2020 2024 2022 2023 2024 Impôts directs LME 7562856] 7742424] O7asraos © 7ousas7] © sta727el 8757075) 10346108
DA. ERNEOORanÉRMGAr 1636340] 1700635 © 16o1304| 1550306 1606050! 1642045) 41778555 Impôts indirects (73-7341:7321-7322) 1157 274 4283 363) 4 153 044) 1 520 997) 1474672 1355372 1081889
Produits des services du domaine. loyers, atlenwations charges (70+75+013) 762250 794760) 612111 743 442 935 782] 1074 060) 1075586
Produits de gestion courante 11108723] 11521082] 11313762] 1772183] 12254692] 12830252] 14282139
Au global, les recettes de gestion ont augmenté de 11,3 % entre 2023 et 2024 (contre + 4,7 % entre 2022 et 2023):
Les impôts directs augmentent de 1 588 233 €, soit + 18 % par rapport à 2023. Cette augmentation est due,
d'une part, à la majoration de 60 % de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
délibérée le 14 septembre 2023, et d'autre part, comme chaque année, à la revalorisation des bases prévue
dans la loi de finances, combinée aux évolutions physiques (nombre de contribuables).
Les taux d'imposition sont identiques depuis 12 ans. Il faut noter aussi le taux départemental de la TFPB
transféré aux communes depuis le 1er janvier 2021.
TH TFPB TFPNB
Taux communaux 11,48 % 27,0% 49,50 %
Taux départemental L 21,50 % =
TOTAL 11,48 % 48,70 % 49,50%
Les dotations de l'État augmentent de 135 610 £, soit + 8 % par rapport à 2023. Cela est notamment dû à ia
hausse des aides de la Caisse d’Allocations Familiales sur la facturation appliquée au sein du service Petite
Enfance-Enfance-Jeunesse, et à la hausse des subventions de fonctionnement.
Les impôts indirects baissent de 273 482 €, soit - 20 % par rapport à 2023. Cette baisse s'explique
principatement par une réduction des droits de mutation à titre onéreux.
Les produits des services, du domaine, loyers et atténuations de charges sont stables avec une hausse de 1
526 €, soit de moins de 1 % par rapport à 2023, La hausse des redevances liées à la DSP plage est compensée
par l'absence de remboursement par la CARA des frais de fonctionnement liés à la compétence Tourisme de
2017 à 2019, effectuée et clôturée en 2023.
13 Recettes de gestion de 2018 à 2024
15 009 000
1081889
| mu en cum LE
10 000 000 1197274 Ft For L'EC URI |
8757875
Cr LL: }
5000 000 |
: 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
# Produits des services du domaine, loyers. atténuations charges (70+75+013)
Impôts indirects (73-7311-7321-7322) m Dotations de l'Etat/conseil général/CAF (74-7483) | m Impôts directs (7311+7483) |
EVOLUTION DES DÉPENSES DE GESTION DE 2018 À 2024
EVOLUTION DEPENSES DE GESTION 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses de personnel 1012} 4 455 534 4 464 054 4597 139 4819 197) 5 346 045 5 250 856, 5207 269
Transferts versés (65) 674702 782 504 666 345 594 178 788 474 879701 933 652]
|Charges à caractère général (011) 2376413 2280 021 2332 697| 2813082 3082671 3 094 346] 3343041
Atiénuations de produits (014) 449 159 673773] 673605 683 763 751987) 779521 646 355)
Charges de gestion courante 7955 806 8180392 6269 788] 8910 220 9969176, 10104425] 10130316
Au global, les dépenses de gestion ont augmenté de 0,3 % entre 2023 et 2024 (contre + 1,4 % entre 2022 et 2023).
Les dépenses de personnel enregistrent une diminution de 0,83 % entre 2023 et 2024, marquant ainsi la
deuxième année consécutive de réduction des coûts. Malgré les efforts consentis pour une gestion rigoureuse
du personnel, il convient de nuancer ce recul apparent de -0,83 %. En effet, 74 000 € de dépenses en
personnel proviennent du remboursement au Centre de Gestion de la Charente-Maritime {CDG 17) et sont
comptabilisés au chapitre 011. En réalité, si l’on considère conjointement les chapitres 012 et 011, iles dépenses
liées au personnel ont augmenté de 30 000 €.
L'évolution des indices bruts et majorés a conduit à l'attribution de 5 points d'indices majorés pour tous les
agents, entraînant une augmentation de plus de 32 000 € {hors charges) pour les agents titulaires.
L'année 2024 à également été caractérisée par deux départs dont les remplacements n'ont été effectués
qu'après plusieurs mois d'absence, ce qui a permis de réaliser des économies substantielles. Lors des absences
pour raisons de santé, la continuité de service a été gérée efficacement grâce à une forte mobilisation des
équipes, notamment au sein du service Petite Enfance Enfance Jeunesse, où la solidarité et la polyvalence ont
permis de maintenir un niveau de service constant sans recours systématique au remplacement par des contractuels.
Par ailleurs, une rationalisation de la gestion des agents contractuels a été mise en œuvre : optimisation des
plannings, réflexion sur la gestion des priorités et limitation des remplacements non essentiels.
De plus, l'amélioration de la répartition des tâches au sein des services a permis de limiter le recours aux
recrutements extérieurs, contribuant ainsi à la maîtrise des coûts.
Les transferts versés baissent de 46 049 €, soit - 5 % par rapport à 2023. Ceci s'explique par la baisse de la
subvention versée à la Résidence Autonomie Valérie & le Suroît.
Les charges à caractère général augmentent de 248 695 €, soit 8 % de hausse par rapport à 2023. Ceci est dû à
la hausse des dépenses de masse salariale portées par le CDG17, à des dépenses d'eau de 2023 facturées
seulement en 2024, et à la hausse des dépenses liées aux déchets, à l'énergie et à l'entretien des locaux.
Les atténuations de produits baissent de 133 167 €, soit -17 % par rapport à 2023. Ceci s'explique par la baisse
de la pénalité pour logements sociaux manquants.
14 10000 090
7500000
5090 000
2590000
2018
7500 000 €
Sao €
15000 000€
12500 000€
+0 200 000 €
zu
||
Î
Dépenses de gestion de 2018 à 2024
2018
# Atténuations de produits (014)
ETiCE Cr
x 2022
DT
2023
1 Charges à caractère général (011) m Transferts versés (65)
# Dépenses de personnel (012)
2018 2020 2021 2022
— Recettes de gestion — Dépenses de gestion
Evolution comparée des recettes et des dépenses de gestion de 2018 à 2024
vesosazs
2023 2024
Pour garantir la solvabilité de la commune, il faut veiller à ce que la courbe des dépenses n'augmente pas plus vite que
celle des recettes afin de ne pas avoir à faire face à un effet ciseaux. Entre 2020 et 2022, les dépenses de gestion ont
évolué plus vite que les recettes de gestion, mais la tendance s’est inversée entre 2022 et 2023 et se poursuit entre 2024 et 2025 avec une hausse des recettes de + 11,3 % et une hausse des dépenses de + 0,3 %.
En effet, la commune mène une gestion dynamique des finances communales. Elle est attachée à maîtriser ses
dépenses, à rechercher des sources d'économies, à optimiser et diversifier ses recettes, notamment par la recherche de
subventions de fonctionnement et d'investissement dans un contexte financier contraint et incertain pour les collectivités locales du fait du désengagement de l'Etat.
CA 2020 à 2024 Recettes Dépenses
2020/2021 4,1% 718
2021/2022 4,1% 11,9%
2022/2023 4,7% 1,4%
2023/2024 12,3% 0,3%
Dette par habitant entre 2018 et 2024
ET 2019 2020 21 2022 208 2024 Dette au 31 décembre 2487 948 1989 693 2476 730 3008 157 2596 425 2249631 2088 930 {Poputation INSEE TOTALE de l'année au der janvier 5383 5475 5471 5455 5458 5356 5273 Ratio dette par habitant a52 363 453 551 476 420 355 ‘Capacité de désendettement GE0 073 LOL 0.75 110 o77 0,46
15 Evolution ratio dette par habitant de 2018 à 2024
300 €
500 €
400 €
L 5 4 oe — LC - 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio
dete
pæ
habitant
Année de référence
La commune de Saint-Georges de Didone reste faiblement endettée. Elle n’a pas souscrit de nouvel emprunt en 2024.
A fin 2024, l'endettement est de 2 088 930 € et la dette communale par habitant de 396 €, alors que la moyenne
nationale pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants atteint 743 € par habitant.
La capacité de désendettement est de 0,46 an ; autrement dit, la commune de Saint-Georges de Didonne consacrerait
moins d’un an pour amortir la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y emploie tout son autofinancement
brut.
————— —_
Evolution des dépenses et recettes de gestion, du fonds de roulement, de la dette et de l'investissement
2018-2024
ere 14282139 12830252 nm 22567
nitoszes MS2108 y313762 ! .
9994458 16366315 10245324
Î
g
EE 8798939 8519891 8935458 7992693
(6011754
2000 4648530 3481915
208 2018 2u0 2021 2022 | 202 204
EMENTS @ FONDS CE ROULEMENT
Les investissements augmentent en 2024 passant de 3 657 521 € à 4 648 530 € mais sont cependant inférieurs aux
prévisions. C’est pourquoi le fonds de roulement augmente de 5 514 387 € à 6 011 714 €. L'encours de dette continue à
baisser passant de 2 249 631 € à 2 088 930 €.
16 Financement de l'investissement
2022-2024
8 000 000 4648530 Î
aaa7ose
4 000 000 3687521 |
21700
3 000 000
2000 000
1000 000
L 500 À 6000
‘- oi Es
2592783
1956800
724996
72652 {
be 200 ||
w EMPRUNTS # RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT » SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT = EPARGNE NETTE n INVESTISSEMENT BRUTS » AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2022 2023 2024
La part des subventions et l'autofinancement augmentent en 2024, ce qui a permis à la commune de financer ses projets sans souscrire de nouvel emprunt.
En 2024, la commune a investi à hauteur de 4 648 530 €. On peut citer notamment :
593 000 € de travaux d'éclairage public {mise en conformité et modernisation),
7 740 € pour l'acquisition de la parcelle AE 116 Auriac,
283 000 € pour les travaux de réfection du Belvédère,
129 000 € de travaux de voirie (créations de fosses avant plantation d'arbres, création de puisards, réfection des
caniveaux,.….),
123 000 € de travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE),
27 000 € pour le schéma des mobilités,
180 000 € pour l'acquisition d'engins (tracteur, véhicule plateau, remorque),
87 000 € de renfort des berges du riveau de Vallières,
48 000 € de reprise de concessions dans les cimetières,
41 000 € d'effacement de réseau télécom dans la ZAE des portes de l’Estuaire,
38 000 € pour la réfection des filets de foot du stade des Rousselles,
124 000 € de mobilier urbain (poubelles, bancs, appuis vélo, tables de pique nique...)
331 000 € dans le cadre de l'opération 21005 de réfection des halles extérieures du marché,
134 000 € dans le cadre de l’opération 20002 de réhabilitation du Complexe Colette Besson,
423 000 € dans le cadre de l'opération 22004 de réfection des avenues des Tilleuls et Mocqueris,
83 000 € dans le cadre de l’opération 19003 et 24RCB de réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté,
140 000 € dans le cadre de l'opération 14022 et 24FEJ de création d’un espace enfance jeunesse,
375 000 € dans le cadre de l'opération 22006 et 23PM de réhabilitation du bâtiment de la police municipale,
95 000 € dans le cadre de l'opération 21002 et 23MSANTE de construction d’une maison médicale,
248 000 € dans le cadre de l'opération 21004 et 23CORNICHE d'aménagement du boulevard de la Corniche,
6 500 € dans le cadre de l'opération 22005 de réhabilitation de reconfiguration de la Place de verdun et de
l'église,
16 000 € dans le cadre de l'opération 23003 de construction d’une maison des pilotes,
26 000 € dans le cadre de l’opération 23005 de réaménagement de l’espace Maggy Martel,
64 000 € dans le cadre de l'opération 24003 de réhabilitation de l’école Jean Zay 2,
6 200 € dans le cadre de l'opération 23004 de remise en état du temple.
En 2024, la commune a perçu 225 853 € de subventions, notamment :
75 000 € de fonds de concours de la CARA pour la construction d'une maison médicale,
51 023 € de la Région pour la réfection des halles extérieures,
25 231 € du Centre National du Cinéma au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique,
23 585 € du la Région et 17 689 € du Département au titre de l'Aménagement Durable des Stations (ADS),
17 - 11974 € du GIP Littoral dans le cadre de notre schéma de mobilité,
- 9094 € de la Région dans le cadre des contrats Natura 2000,
- 6 500€ de la CARA au titre du schéma directeur incendie,
- 3926 € de DETR pour la réalisation du parcours sportif sur le front de mer, - 821 € de l'Etat pour le déploiement du dispositif de Communication Électronique des Données de l'Etat Civil
(COMEDEC),
- 465 € de l'association Les Révélations Artistiques pour les animations estivales,
- 350€ du Département au titre du spectacle “Marre Marre Marre “,
- 195 € du Département au titre du spectacle ‘Les lectures buissonnières’,
EVOLUTION DES SOLDES DE GESTION ET RATIOS
directs
indirects
Dotations de l'
Autres recettes de {redevances dom pub, fa
Produits de courante
de personnel (y c
Transtents versés
à caractère
Atténuations de
de courante
fiscales
DMTO, éroits de
Général,
versement de
Produits financiers
intérêts de la detre
Autres financières
financières
Produits et
Subventions d'
Autres
Dotations
versées
et dotetions
018
7552858
1157274
1 636 340|
762 250)|
11108
4455
674 702
2376413
449 159
7 955 808
2019
727424
1283 363
1700535
798 760)
11521
4 454 094]
762
2280021
673 773]
8 180 392)
27;
2020
7857 303]
1153 044
1691 304
#i211i,
11313
4597 139
666 345
2332697
673 608
8269
97
3399)
546 703
650 103
2021
74843
i 520 597)
1559
743 442
11772183
4819 197)
594 178
2813 082
683 763
8910
2027
8147278
1474 672]
1 696 959)
935 782
12254 692
5 346 045)
788 474
3082671,
751987
9969
23
81
25
133 422
ül
25 280
0
25
2023
8757875)
1355372
1642 945]
1074
12 830
5 259 858
279 701
3 094 346]
779521
10 104 425]
296
2024
10 346 t(
1081 859
1778 555]
1075 586]
14 282
5207
S33 652]
3 343 041)
646 355]
10 130 3:
498
103031
12577
115 608]
FCTVA
Taxe d'amén nt
Autres recettes d'investissement {hors 1
Subventions d'investissement
Recettes d'investissement
investissements bruts
Autres d'investissement
d'investissement
souscrits (14) = asb+c
remboursés (15) = dte#
Recettes totales
dont fonctionnement
dont investissement hors 1068:
totales
dont fonctionnement
dont investissement
Fonds de roulement au 1er
Fonds de roulement au 31 décembre
Entours de dette au er
Ençours de dette au 31 décembre
de
2018
431166
180 287
ù
1038.
715
34819:5
d
3481
495
11883
11 168 607]
715 264
124945 7:
8 066 841
3978
LY80255
1 396 330|
2995
2487
2019
259 138]
173 783]
51752
81 501
576
2527558
531t8]
2580676
499
12165
11588 540)
576 579]
11939
885851
3 080 55:
1596
1622 374
2487
1989
2020
2924
147 347
21570
51 979)
553
2064 870
Li
2064870
+000
511
12964
11416 964
1553 084]
5467:
8 970 542
2 576 205]
1622
3039 676
1989 693,
2476
I 2021
456 743)
141 484
0
56
654
i841 379
114 625
1956
1000
468
14655
13 000 757
1654377
11408
8983
2424578
3039
6286
2022
237 472
16318
324 406
112 023]
837 019,08
31770i3,
1500
3178513
414 731)
13 225
12 388 337
8237 #19
3610 049
19 019 895]
3 590 244|
6286
5902
3008157
2 596 425)
2023
279 893
150 79:
7
239 797
678 272
3657521
16
3673
1
346
19016
133471
679 272)
14 417 923)
10 397 408
4020 515
5 902
5314
2596425
2249631
G,77|
2024 |
432351
65 144
73
226 527
798 072
46485;
34!
4648
160 701
15 578
14780 61
798 272)
15081
10 273 980]
4 809
5514
6911 714
2 249 631)
2 088 930
Les soldes d'autofinancement où épargne, qui retracent « le train de vie » de la collectivité, repartent à la hausse en
2023 et 2024 après une baisse de 2020 à 2022 :
- l'épargne de gestion correspond aux recettes de gestion (impôts directs et indirects, dotations de l’Etat, produits des
services, du domaine, loyers et atténuations de charges) moins les dépenses de gestion ou dépenses liées à l'activité des
services (achats de fournitures et prestations de services, charges de personnel et frais assimilés, contributions directes
et participations et subventions versées}. L'évolution plus rapide des dépenses par rapport aux recettes entre 2020 et
18 2022 a conduit à une baisse de l'épargne de gestion mais celle-ci a repris en 2023 (2 725 828 €), puis en 2024 (4 151
823 €).
- La capacité d’autofinancement (CAF) brute ou épargne brute correspond aux produits réels de fonctionnement
{encaissables) moins les charges réelles de fonctionnement (décaissables). Elle permet d'assurer le remboursement de lannuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement. La CAF brute
était en baisse entre 2019 et 2022 mais entame une reprise en 2023 (2 939 777 €) qui se poursuit en 2024 [4 508 636
€). De même, le taux d'épargne brut (épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement), indicateur de santé
financière, était en baisse entre 2019 et 2022 et entame une reprise en 2023 (22,04 %)} qui se poursuit en 2024 (30,50 %). Ce ratio doit se situer au strict minimum à 15 %.
Il faut toutefois relativiser cette hausse de 1 568 859 € par rapport à 2023, car 251 000 € concernent des cessions qui
constituent des recettes exceptionnelles. Aussi, les impôts directs augmentent de 1 588 233 €, dont environ 80 % sont
dus à la majoration de 60 % de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
- La CAF nette ou épargne nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital de la dette. Elle
représente donc l'autofinancement de la collectivité. Celle-ci est de 2 477 000 € en moyenne entre 2018 et 2023 et
s'élève à 4 347 935 € en 2024. Le maintien de l'autofinancement est un enjeu capital pour la commune qui doit
conserver une capacité à investir suffisante pour mener à bien son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a quitté la séance à 21h00 et n'a pas pris part au vote relatif
à l'approbation des comptes administratifs du budget principal de la ville. Monsieur Franque de Luxembourg a été, au préalable, élu président de la séance. Monsieur le Maire a réintégré la séance à 21h03.
Messieurs Bouquet, Prince P., Massard, Éveillé ainsi que Madame Raclet ont également quitté la séance à 21h00 et n'ont pas pris part au vote relatif à l'approbation des comptes administratifs. Ils ont réintégré la séance à 21h03.
Le Conseil Municipal
» Ouiï l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'approuver le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’année 2024 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : “Non, non, nous on s'abstient, Monsieur”.
Mme RACLET : “Non, nous on s’abstient, on l'a dit”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Je vous mets abstention ?”
M. BOUQUET : “On peut discuter ou on vote tout de suite ? le voulais juste faire quelques points. Concernant les
recettes, on a un solde positif de 1 589 000 € comparé à celui de 2023 qui est dû en grande partie, comme vous avez pu
le dire, à l'augmentation des impôts directs, notamment l'augmentation qui est liée à la part communale de 60 pourcent
sur taxe d'habitation des résidences secondaires, ainsi s'ajoute à ce montant les dotations de fonctionnement versées
par l'Etat. Concernant les dépenses de personnel, vous avez dit que le montant de 5 200 000 € était quasi stable, donc
qu'il y avait un maintien, cependant, il faut intégrer dans le chapitre 11 et notamment le remboursement du Centre de
Gestion Départemental et tenir compte de l'effet en année pleine des deux agents recrutés au cours de l’année ainsi que
l'augmentation moyenne des 5 points d'indice des agents. L'ensemble de ces points étant considérés, on peut affirmer qu'il n'y a pas eu d'amélioration de l'efficience globale sur le 012 par rapport à 2019 qui est pour moi l'année de
référence puisque 2020 ; maintenant c'est votre mandat, on assiste à 24% d'augmentation des charges de personnel,
alors je me réjouis que l’on a une légère augmentation de 03 mais qu'il faut pondérer au regard de cette augmentation
sur la période 2019 - 2024 qui est de 24%. Concernant la dette par habitant, là, je me réjouis qu’elle soit contenue,
donc, elle est de nouveau satisfaisante si on la compare à la moyenne des autres communes, je m'en félicite ; c'est la
même remarque que je fais sur l’encours de la dette, mais cela doit être mis en rapport avec l'augmentation des recettes
donc principalement dûes à l'augmentation de cette taxe qui provient de la majoration de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires d'où, effectivement, une augmentation significative du fonds de roulement, vous savez, nous sommes à plus de 6 000 000 € de fonds de roulement. Alors, j'attire votre attention sur la courbe d'augmentation de
l'investissement brut, alors, peut-être que vous pourriez vous permettre une petite explication pour le public puisque
nous, on l’a eu en Commission des Finances, mais ce solde négatif de moins 680 000 € sur l'investissement qui pourrait
19 éventuellement donner lieu à quelques éclaircissements de votre part puisque la plupart des gens ne participent pas à la
Commission des Finances. Cette courbe de l'investissement brut, qu'est ce qu'elle montre ? Donc, en 2022 on était à 3,1
millions en 2023 à 3,6 millions, en 2024, 4,6 millions, 2025, 7,9 millions, 2026, 8,9 millions, 2027, 7 millions, donc, on a
déjà vu cette année qu’on n'avait pas réussi à dépenser tout ce que l’on avait prévu puisqu'il y a eu un report de. M.
LANNES, il est là donc il acquiesce, de certaines opérations, donc, du coup on augmente notre capital financier, mais il
faut savoir que si on intègre cette augmentation là, on risque d'être confrontés à des prévisions d'investissement qui
vont être fortement dégradées au fil du temps ; donc, ça, il faut en avoir conscience, ce qui ne donnera pas beaucoup de
possibilités d'investissement au cours du prochain mandat. Donc cela, je voulais attirer votre attention là dessus. Pour
ces raisons là, je ne m’abstiens pas, je vote pour, puisque, effectivement, il y a des choses positives, mais j'ai voulu
mettre, quand même, un petit peu en nuance les satisfecits que vous pouvez vous adresser sur la gestion du personnel
et sur le gestion des investissements”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Satisfecits, on a les chiffres et puis comme vous avez dit, quand les chiffres sont mauvais, pour
les investissements négatifs, quand on a rempli les colonnes dépenses d'investissement, cela a dépassé de moins six
cents. mais, seulement, dès l'instant où l’on a un fort fonds de roulement, le trésorier dit “ce n'est pas trop grave
puisque vous avez un fonds de roulement pour rattraper ça”. Et, on va retrouver ça avec le port, on est dans le moins,
mais, on va tenir le même langage. Je vous remercie de vous intéresser à tout ça parce que ça peut être un petit peu
ingrat, mais, enfin, c’est satisfaisant quand on arrive à trouver les liens”,
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 20 o 9
6. Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget annexe du Port
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment ses articles L2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29
relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que le Conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2024 prend acte de la
présentation de ces comptes pour le budget annexe du port, lesquels peuvent se résumer ainsi :
BUDGET ANNEXE — Port
Dépenses d'exploitation 2024
Désignation Réalisé
Recettes d'exploitation 2024
Désignation
3at4200] 2
Be Hair mn
Résultat d'exploitation 2024 {déficit}} 00287]
Dépenses d'investissement 2024
Déeignation
Recettes d'investissement 2024
DéWanation
89 355,87|
Résuttat d'investissement 2024 (déficit)
20 Conformément à Particle L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire a quitté la séance à 21h00 et n'a pas pris part au vote
relatif à l'approbation des comptes administratifs du budget annexe du port. Monsieur Franque de Luxembourg a été, au
préalable, élu président de la séance. Monsieur le Maire a réintégré la séance à 21h03.
Messieurs Bouquet, Prince P., Massard, Éveillé ainsi que Madame Raclet ont également quitté la séance à 21h00 et n’ont
pas pris part au vote relatif à l'approbation des comptes administratifs. lis ont réintégré la séance à 21h03.
Le Conseil Municipal
+ Ouiï l'exposé du Rapporteur,
“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
. D'approuver le compte administratif du budget annexe du Port pour l’année 2024 ;
° De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
20 20 o 0
7. Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Principal de la Ville
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, puis constater
les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices
précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en excédent
de fonctionnement reporté, où en dotation complémentaire d'investissement en réserves ;
Considérant qu'il est prévu d'effectuer un versement 3 000 000 € au compte 1068 “excédents de fonctionnement
capitalisés “ pour financer une partie des investissements de 2025 ;
Considérant qu'après avoir examiné et approuvé le compte administratif du budget principal de la Ville 2024, it est
proposé d’en affecter les résultats comme suit :
VILLE_AR 2024
Section de Fonctionnement
Recettes 14,838,089.06|
Dépenses 12,160,627.,69)
Résultat de fonctionnement de l'année 2,677,461.37
Résultat antérieur 2,091,072.33]
Résultat à affecter au 31/12/2024 4,768,533.70)|
Section d'Investissement
Recettes 4,237,824.59 Dépenses 4,917,958.05 Résultat d'investissement de l'année -680,133.46 Résultat antérieur 1,923,314.25 Excédent d'investissement à affecter au 31/12/2024 1,243,180.79 FE Restes à Réaliser
Recettes 0.00)
Dépenses 2,138,887.43]
Solde des RAR -2,138,887.43
Besoin net d'investissement 0.00]
Affectation du résultat de fonctionnement
Réserves pour couvrir le besoin net d'investissement 3,000,000.00!
Réserves pour autofinancement - €
Excédent de fonctionnement reporté 1,768,533.70
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget supplémentaire.
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
21 "_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville, en fonctionnement et en
investissement, comme ci-dessus présentée ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces y afférentes.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 3 Q
8. Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget annexe du Port
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant qu'après avoir examiné et approuvé le compte administratif du budget annexe du Port 2024, il est proposé
d'en affecter les résultats comme suit :
Section d'exploitation
Recettes 26 018,42 €
Dépenses 33 020,99 € Résultat d'exploitation de l'année -7 002,57 € Résultat antérieur 53 096,15 € Résultat à affecter au 31/12/2024 46 093,58 € Section d'investissement
Recettes 87 324,36 €
Dépenses 96 097,98 €
Résultat d'investissement de l'année -8 773,62 €
Résultat antérieur 47 381,05 €
Excédent d'investissement à affecter au 31/12/2024 38 607,43 €
Restes à Réaliser
Recettes EE :
Dépenses - € Soîde des RAR - €
Besoin net d'investissement - €
Affectation du résultat d'exploitation
Réserves pour couvrir le besoin net d'investissement
Réserves pour autofinancement €
Excédent d'exploitation reporté 46 093,58 €|
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget supplémentaire.
Le Conseil Municipal
* Oui l'exposé du Rapporteur,
"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e De procéder à l'affectation des résultats du budget annexe du port comme ci-dessus présentée,
, De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 3 0 Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
22 9. Ouverture d’un compte à terme (CAT)
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que la commune peut déposer des fonds, en attente de réemploi, issus d’aliénations d'éléments de son
patrimoine, listés en annexe et dont le montant total s'élève à 961 056 € ;
Considérant que le dépôt doit être un multiple de 1 000 € et que sa durée varie de 1 à 12 mois;
Considérant que la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible. Toutefois, sous réserve d'une
nouvelle décision de l'organe délibérant ou de l'exécutif en cas de délégation, le capital libéré (hors intérêts} peut être
placé sur un nouveau compte à terme, pour une durée qui peut être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau compte à terme ;
Considérant les taux actuellement en vigueur, la commune souhaite effectuer une demande d'ouverture de compte à
terme (CAT) d’une durée de 4 mois, pour un montant de 961 000 €, au cours du mois de mai 2025 ;
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
, D'approuver la demande d'ouverture d’un CAT d'une durée de 4 mois, auprès du Trésor Public pour un montant
de 961 000 €, au cours du mois de mai 2025 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme RACLET : “La colonne des dates, c’est quoi ? La troisième colonne ?”
M. MASSARD : “En fait, notre question, c’est que l’on a des exercices et on a des dates de pièces et ça commence en
2012. Donc, vous pouvez nous expliquer un petit peu ça, comment cela se fait qu'il y a des dates sur l’exercice 2012 ou
2014, 2016 ? La première colonne et puis après, on a des dates de pièces, on aimerait bien avoir l'explication la-dessus,
on ne comprend pas”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Disons qu’elles ont été mises en vente, et puis ça rentre dans la somme globale de tout et on #
arrive à ce montant là en additionnant toutes ces petites sommes mises de côté pour être obtenues et...
M. MASSARD : “Donc cela veut dire que, vous nous dites que là, par exemple je prends la première ligne, les 263.20, on les a gardés depuis exactement 13 ans. Je cherche à comprendre”.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Ben oui, pourquoi pas. C'est le service comptable qui a eu l’idée de rentabiliser ces sommes et
de mettre en place le modèle exposé où vous avez tous les éléments. Le solde actuel, l'intérêt pendant 4 mois sur un CAT et continuer dans cette voie”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 û
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Royan Atlantique Beach Tennis
Rapporteur : Patrick PONCET
Considérant la demande de subvention exceptionnelle de 15 000 € présentée par l'association Royan Atlantique Beach Tennis pour son projet de tournois international et national, sur la période du 18 au 30 août 2025 ;
Considérant que 420 joueurs en plus sont attendus pour le tournoi national ;
Considérant la volonté de la commune de Saint-Georges de Didonne de soutenir ce projet ;
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
=“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
- D'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 15 000 € à l'association Royan Atlantique Beach Tennis pour soutenir son projet de tournois international et national du 18 au 30 août 2025 ;
e Que cette subvention sera versée en une fois, en juin 2025 ;
23 e D'approuver l'avenant n°1 à la convention signée en février 2025, joint en annexe ; e De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
M. PONCET : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Oui. C’est une subvention exceptionnelle et donc on a le courrier, effectivement, de demande de cette
subvention, on sait qu’apparemment cela sera La Ligue de Tennis de Nouvelle Aquitaine qui gèrera le tournoi et qui
récupère la subvention pour, entre autres, la location des infrastructures, les repas, les hébergements des officiels et des
joueurs, la sécurité. Moi, j'ai repris le budget qui nous a été transmis en février et j'aurais aimé que l'on ait un budget
complémentaire parce que déjà dans ce budget, on s'aperçoit qu'il y avait déjà de l'hébergement prévu...”
M, PONCET : “Oui, mais sur le tournoi international, c'est-à-dire la première partie, la première semaine du tournoi”.
Mme RACLET : “le suis d'accord, on n'a pas le détail là-dessus, donc là, si ce sont des dépenses supplémentaires,
pourquoi nous n'avons pas un budget supplémentaire ?”
M. PONCET : “Parce que là, c'est sur février, Madame, vous me parlez de février. Or, la deuxième demande supplémentaire est arrivée... je n'ai pas la date sous les yeux, mais elle est arrivée fin février, je crois. C'est pour la partie
du Championnat de France”.
Mme RACLET : “J'ai bien compris, mais on devrait bien avoir un document comme celui-là ? avec les dépenses prévues et
les recettes. Un budget prévisionnel, De toute façon, pour n'importe quelle subvention, c’est effectivement, dans le
règlement des subventions”.
M. PONCET : “Au mois de février, nous n'avons pas pu le rentrer puisque nous n'avions pas la demande”.
M. MASSARD : “Alors, il existe Un document que vous nous avez fait adopter qui s'appelle règlement des subventions
communales aux associations. Vous vous souvenez de ce document. Donc, il existe deux types de subventions, il existe
les subventions annuelles de fonctionnement, ce qui correspond à la première, où tout à été correctement fait et puis il
y a les subventions dites exceptionnelles. Sur votre document, c'est bien spécifié que c'est une subvention
exceptionnelle. Elle rentre dans des critères qui sont marqués dans le règlement, je ne vais pas tous vous les lire, mais il
y a un problème, c'est à dire, si on n'a pas ces documents, on ne peut pas donner une subvention. On ne rentre pas du
tout dans le règlement”.
Mme RACLET : “On doit forcément avoir un budget puisque l’on nous réclame une subvention, il y a une raison, c'est
qu’il y a des dépenses supplémentaires, il faut qu’on ait un budget là-dessus, Un budget estimatif”.
M. PONCET : “Le justificatif, aujourd’hui, je ne peux pas vous le remettre puisque c'est la Fédération Française de Tennis
qui va gérer. On n’a pas le détail de ce que va faire la Fédération”.
Mme RACLET : “La subvention, on la verse à l'association. On est bien d’accord ?”
M. PONCET : “Oui, qui va la reverser à la Fédération”.
M. MASSARD : “Je vous rappelle qu’une subvention ne peut pas être reversée”.
M. PONCET : “Après, le Beach Tennis fait ce qu'il veut ”.
M, MASSARD : “Ben, non, il ne peut pas. Dans le règlement, Monsieur, donc, ça ce n'est pas possible, ces deux types de
subventions peuvent être cumulées….”
M. PONCET : “Est-ce que vous pouvez relire la demande du Beach Tennis qui précise bien que la subvention sera
reversée à la Fédération ?”
M. MASSARD : “Monsieur, je vais le relire puisque ça n’a pas l'air très clair pour tout le monde. Les subventions
exceptionnelles cumulées. Ces subventions peuvent être demandées pour une activité physique spécifique, un projet
particulier qui est réalisé dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables. Ce sont donc des aides à des projets ponctuels en dehors de l'activité courante de l'association. Ces 2 types de subventions, comme je
vous le disais, peuvent être cumulées. Mais, its doivent remplir un dossier”.
24 Mme RACLET : “Estimatif. Je ne vous demande pas au centime près, ce n'est pas ce que je vous demande,”
M. PONCET : “On l'aura dans le détail. le vais le réclamer dans le détail. On ne peut pas passer outre, donc, je vais le
réclamer dans le détail”.
M. MASSARD : “Merci bien et je vous le rappelle quand même que c'est bien marqué dans le règlement et dans la Loi,
une subvention donnée à une association ne peut pas être reversée à une autre. À ce moment-là, il faut financer
directement l'autre association”.
M. PONCET : “M. MASSARD, au jour d'aujourd'hui, ce n’est pas la Fédération qui a fait la demande, c'est l'association
Beach Tennis”.
M. MASSARD : “J'entends bien Monsieur, mais elle ne peut pas, cette association, reverser les fonds. La loi ne l'autorise
pas. Derrière ces choses-là, on n'est pas contre du tout cette manifestation. Ce dont on vous parle, c'est un détail de
procédure et de Loi à respecter, c’est tout ”.
M. PONCET : “J'ai compris. Je vais en faire la demande et je vous le transmettrai”.
M. MASSARD : “Nous vous en remercions. Donc, nous demandons que cette délibération soit, pour l'instant retirée,
merci”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 21 3 3
Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Jean-Paul Léger Thierry Eveillé
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle d'aide à ta Birmanie frappée par un séisme
Rapporteur : Claire MARCON
Considérant le séisme qui a touché la Birmanie meurtrier le 28 mars 2025 ;
Considérant l'urgence humanitaire et matérielle en Birmanie, dans un pays dont la population est déjà très vulnérable
Considérant la volonté de la commune de Saint-Georges de Didonne de témoigner de son soutien et de sa solidarité à
l'égard de la population de Birmanie ;
Considérant que l'Association des Maires de France s'associe aux opérations de solidarité et relaye les appels aux dons
des associations partenaires présentes sur place, que sont ACTED, La Croix Rouge et la Protection civile ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à La Protection
civile ;
Le Conseil Municipal
» Ouï l'exposé du Rapporteur,
“ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile dans le cadre de cette opération de
solidarité, pour faire face à l’état d'urgence humanitaire et matériel en Birmanie, touchée par un séisme meurtrier le 28
mars 2025 ;
e De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 0
25 22. Attribution d’une subvention à l'association Les Amis des Bêtes pour l’année 2025
Rapporteur : Olivier SOLLIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Considérant que le Code Rural et de la Pêche Maritime impose que chaque commune dispose : soit d’une fourrière
communale apte à l’accueil des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une
fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l'accord de cette commune :
Considérant que l'association Les Amis des Bêtes, en tant que fourrière animale, permet à la commune de répondre à la
réglementation sur la prise en charge des animaux divagants ou errants sur son territoire :
Considérant que la subvention annuelle sollicitée par l'association Les Amis des Bêtes, calculée sur la base de 0,33 € par habitant, s'élève à 1 650 €;
Le Conseil Municipal
" Oui l'exposé du Rapporteur,
»_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'attribuer à l'association Les Amis des Bêtes, pour l'année 2025, une subvention d'un montant de 1 650 €: e D'approuver la convention jointe en annexe ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 ü 0
13. Attribution d’une aide financière aux administrés pour lutter contre le frelon asisatique
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant le caractère particulièrement invasif du frelon asiatique, dont le développement semble de plus en plus important et difficile à contrôler ;
Considérant la nécessité de faire procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques par un professionnel spécialisé :
Considérant que dans un souci de protection de la biodiversité, il semble judicieux d'apporter une aide financière aux
administrés de la commune (propriétaires ou locataires) qui en feront la demande, suivant le Protocole (joint à la délibération) ;
Une participation financière pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques pourra donc être versée si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
e Le nid est situé à proximité d'habitations, de lieux fréquentés ou de ruchers, e La destruction des nids de frelons asiatiques devra être réalisée dans la période comprise entre le 16 mai et le
21 novembre 2025 par un organisme ou une entreprise spécialisée.
Considérant que l'administré enverra un double de la facture et un IBAN à l'attention du service des Finances de la
commune. Ces documents doivent être transmis en mairie avant le 28 novembre 2025 par courriel mairie@sgdd.fr
l'aide financière sera versée à partir du 1er décembre 2025.
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
" Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
. D'accorder une participation financière de 50 euros TTC pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques, aux
administrés qui auront respecté le “Protocole à destination des administrés” pour l’année 2025 :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération, les crédits étant inscrits au budget.
Sans question, il est procédé au vote.
26 VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 0
M. le Maire : “Avant la délibération suivante, je voudrais réparer une petite erreur puisque j'ai oublié en quittant la salle
pour le compte administratif, de nommer un président pour l'assemblée durant mon absence. Donc, je vous propose de
nommer Nicolas PRINCE qui est déjà secrétaire d'être président durant mon absence. Est-ce que quelqu'un est contre ?”
M. MASSARD : “Nous sommes complètement contre, Il faut savoir réparer les erreurs que l’on fait et on refera cette
délibération prochainement”.
M. le Maire : “Non”.
M. MASSARD : “Ben, écoutez, on verra. Le Sous-Préfet sera saisi. Ben si, Monsieur”.
M. le Maire : “La mauvaise volonté ne passera pas”.
Mme RACLET : “Non, on ne revient pas en arrière”.
Mme SIMON : “On a besoin de voter le compte administratif”.
M. MASSARD : “C'est avant le 30 juin qu’il faut le voter. On refera une question rien que pour ça, mais on respectera les
règles”.
M. le Maire : “Donc, je vous propose Nicolas PRINCE, comme Président de séance, M. JAROUSSEAU va vous relire la fin
de la délibération et moi je vais ressortir de la salle. Donc, on va nommer Dominique comme Président parce que
Nicolas étant secrétaire de séance, il ne peut avoir deux casquettes. Qui est contre, personne, qui s'abstient ? Donc Dominique tu es nommé président de séance”.
M. EMAS-JAROUSSEAU donne, à nouveau, lecture du projet de délibération concernant l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Ville.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Qui est contre ? Abstention ?”.
Mme RACLET : “Non, non, mais nous on ne se prononce pas”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Si vous voulez vous abstenir vous vous abstenez, c’est tout”.
M. MASSARD : “Bon, nous on sort, vous viendrez nous chercher après”.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “A 21h01, les membres de Nouveau Cap quitte le Conseil Municipal et également les
élus d'Émergence. Maintenant, nous passons au vote pour cette délibération. Ce n'est pas fini, la délibération suivante, M.
JAROUSSEAU”.
M. EMAS-JAROUSSEAU donne, à nouveau, lecture du projet de délibération concernant l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget annexe du Port.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Merci Monsieur SALLE de faire entrer Monsieur le Maire. Il est à noter qu'à 21h03, les
membres d'Émergence réintègrent la salle du Conseil municipal ainsi que M. le Maire”.
14. Tarifs publics 2025 - Occupation du domaine public hors marchés communaux : modification de la période pour une candidature annuelle dite “tardive”
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant que pour l’occupation du domaine public hors marchés communaux, lorsque la demande de terrasse ou
d'étalage est reçue par la commune à partir du 1er avril 2025, le tarif au m? est majoré, passant de 43 € à 80 € le m?;
Considérant qu'en 2024, la majoration était appliquée lorsque la demande de terrasse ou d'étalage parvenait à la commune à partir du 1er mai de l'année considérée ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les périodes de réouverture des magasins et restaurants de
Saint-Georges de Didonne, il convient de modifier la date à partir de laquelle s'applique la majoration du tarif au m° des
27 terrasses et étalages, et de revenir à la date du 1er mai.
Il'est rappelé que cette majoration permet de différencier les commerces qui sont ouverts à l'année de ceux dits
“saisonniers”.
Le Conseil Municipal
» Ouï l'exposé du Rapporteur,
"_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
. De modifier la délibération relative aux tarifs publics 2025 sur la partie concernant l'occupation du domaine
public hors marchés communaux;
e Et plus particulièrement, d'annuler la majoration du tarif public pour les demandes de terrasses et d’étalages
qui parviennent à la commune à compter du 1er avril 2025 :
e D'appliquer la majoration du tarif public, soit 80 € le m2, pour les demandes de terrasses et d’étalages qui
parviennent à la commune à compter du 1er mai 2025 ;
e De régulariser les autorisations d'occupation temporaires du domaine public qui auraient été délivrées en 2025
intégrant la majoration appliquée à partir du 1er avril 2025 ;
e De désigner le Maire, où son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : “Jen ai Une. En fait, dans cette délibération, vous nous expliquez que cette majoration permet de
différencier les commerces ouverts à l’année, vous nous dites que c'est une demande tardive, cela veut dire que les
commerces qui n’ouvriront que, admettons, le 1er juin, qui feront la demande avant le 1er mai seront exonérés des 80 €,
c'est ce que vous nous dites ?”
Mme SIMON : “Oui”.
M. MASSARD : “Ce n'est pas logique”.
Mme SIMON : “La plupart, en fait, des restaurants, magasins, étalages, font leur dossier sur le premier trimestre. En
2024, franchement, je suis passée à côté de cette erreur, on a toujours fait le 1er mai, là cela a été le 1er avril. Du coup,
certains qui n'ouvrent qu’au mois d'avril n’ont pas préparé leur dossier et se retrouvent avec une pénalité saisonnière
puisqu'ils ne bénéficient plus du tarif ‘classique’
M. MASSARD : “Nous préférerions que cela revienne à des tarifs antérieurs. C'est-à-dire 3 tarifs, ceux qui étaient ouverts
à l’année, plus de six mois et les autres, Cela avait un autre sens. Merci de vos réponses.”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 8
Commerces & Marchés
15. Marché des créateurs sous les halles du marché : Création
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant la volonté municipale de promouvoir la création et l'artisanat local ;
Considérant le souhait de dynamiser le coeur de ville le dimanche matin ; Considérant le retour positif de l’expérimentation d’un marché des créateurs qui se déroulait sur la place de Verdun, le
dimanche en période estivale ;
Il vous est proposé de confirmer l'existence d'un marché des créateurs sur la place de Verdun, pendant les mois de juillet
et d'août.
Ce marché des créateurs aura lieu les dimanches de 8h30 à 13h00 {installation et désinstallation comprises) et selon le
plan joint à la présente délibération.
Ce marché pourra accueillir au maximum trente artisans/créateurs.
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
28 = Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e De confirmer l'existence d’un marché des créateurs sur la place de Verdun, pendant les mois de juillet et d'août,
comme ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus par les fonctionnaires municipaux chargés de l'organisation des marchés
et de la répartition des emplacements entre les exposants ;
e De désigner le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ? ”
M. BOUQUET : “J'ai une question par rapport au règlement. Fai bien lu le règlement des marchés de 2024 qui n’a pas été
annexé à la délibération, je voulais savoir si ce règlement n'aurait pas dû être modifié du fait de cette création qui fait
l’objet de cette délibération ?”
Mme SIMON : “Tous les règlements vont être modifiés. Mais, il faut d'abord passer cette délibération. Celui des marchés
des créateurs sera même créé”.
M. BOUQUET : “Alors, l'autre question, c’est, a-t-on une estimation du nombre d'abonnés, de passagers, à l'intérieur de
ce marché de créateurs, ce sera que des abonnés ? Ce sera comment ?”
Mme SIMON : “Pour le moment, on en a une douzaine qui sont parties prenantes et qui ont envie d’avoir le statut
d'abonnés, mais on attend les dossiers. On ne pouvait rien faire avant la délibération de ce soir”.
M. BOUQUET : “Est-ce qu’on a. pas vraiment d'idées de la fréquentation ? En fait, quand on a de la fréquentation, le
soir, on a besoin de la protection civile comme on l'a, par exemple, sur le marché nocturne. Est-ce qu'on aura besoin ou
non par rapport à cette fréquentation estimée de la protection civile ?”
Mme SIMON : “Normalement non, puisqu'on ne dépasse pas 30 à 40 artisans sous les halles”.
M. BOUQUET : “Ensuite, on aura des agents qui vont s'occuper de percevoir des droits de places, est-ce qu'on a fait le
ratio entre ce que va nous coûter cette dépense de personnel et ce que va nous rapporter en termes de places, le
marché ?”
Mme SIMON : “Non. Je ne peux pas vous donner une estimation. Le calcul serait simple à faire, mais là je ne peux pas
vous donner une estimation”.
M. MASSARD : “Vous parlez d’un collectif, en fait, on auraît aimé en savoir plus sur ce collectif”.
Mme SIMON : “Ce sont des artisans qui ont déjà exposé sous les halles notamment lors des Tables Gourmandes et qui
ont trouvé le site assez agréable et qui ont eu l’idée de ce marché”.
M. MASSARD : “Dernière question, est-ce que cette proposition a été soumise aux différents Syndicats non sédentaires
et tout ça comme c’est l'habitude de le faire ?”
Mme SIMON : “Non. Ce n'est pas forcément la création des marchés que l'on soumet aux Syndicats, ce sont les
règlements”.
M. MASSARD : “J'entends bien, On verra”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 0
29 16. Marché des créateurs de la Place Verdun : Actualisation
Rapporteur : Nathalie SIMON
M. le Maire donne la parole à Mme SIMON, qui précise qu’elle va présenter la délibération mais que normalement, cela
aurait dû être Mme COUDERT.
Considérant la volonté municipale de promouvoir la création et l'artisanat local :
Considérant le souhait de dynamiser le coeur de ville le dimanche matin :
Considérant le retour positif de l'expérimentation d’un marché des créateurs qui se déroulait sur la place de Verdun, le
dimanche en période estivale ;
Il vous est proposé de confirmer l'existence d'un marché des créateurs sur la place de Verdun, pendant les mois de juillet
et d'août.
Ce marché des créateurs aura lieu les dimanches de 8h30 à 13h00 (installation et désinstallation comprises) et selon le
plan joint à la présente délibération.
Ce marché pourra accueillir au maximum trente artisans/créateurs,
Le Conseil Municipal
» Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e De confirmer l'existence d’un marché des créateurs sur la place de Verdun, pendant les mois de juillet et d'août,
comme ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus par les fonctionnaires municipaux chargés de l'organisation des marchés
et de la répartition des emplacements entre les exposants ;
e De désigner le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : "Oui, toujours une question, en 2024 les derniers règlements des marchés, c'était la Place de Verdun et la
rue de la République, pourquoi ? Qu'est-ce qui s’est passé ?”
Mme SIMON : “La rue de la République n'accueillera plus d'exposants pour des raisons de sécurité et de passage des
pompiers au cas où. En fait, on était plus que limite. Donc, on va se concentrer et organiser davantage les bancs sur la Place de Verdun”.
M. BOUQUET : “Par rapport à la réponse que vous avez faites sur les pompiers, effectivement, rue de la République, c’est
le cas, mais on pourrait également parler des terrasses qui pourraient éventuellement représenter une gêne donc la
question, c’est est-ce qu’il y a eu un rapport de visite des pompiers par rapport à cette difficulté de pouvoir accéder avec la grande échelle dans cette rue de la République et ma deuxième question elle porte sur la rue du Marché qui est plus
étroite que la rue de la République : pourquoi est-ce que le problème que les pompiers pourraient rencontrer sur la rue
de la République qui impose que l'on déménage les artisans créateurs sur la Place de Verdun ne se poserait pas pour les
commerçants qui font commerce dans la rue du Marché ? La question de la sécurité incendie”.
Mme SIMON : Je n'ai pas la réponse maintenant parce que nous n’avons pas de directives particulières, par contre, on
est là, dans la prévention et la rue du Marché...”
Mme RACLET : “La règle est la même pour tous les axes”,
Mme SIMON : “Dans ces cas-là, on ne met jamais la rue piétonne et on ne met jamais de terrasses. Il est plus simple de
bouger une table que de bouger des bancs avec des choses précieuses et notamment des exposants, des créateurs.
Mme RACLET : “Ceci dit, quand vous voyez la rue du Marché avec tous les exposants, si les pompiers devaient passer...”
Mme SIMON : “Les pompiers peuvent accéder par les rues Alger, Carnot ou Foch, Sinon, on ne ferait rien dans nos rues.
C'est pour ça que là, on essaie de tout regrouper sur la Place qui elle n’est pas accessible. Et même sur la place, on laisse
l'accès aux pompiers à gauche”.
Mme RACLET : “De toute façon, il y a le Café de la Place, il y a tout ça”.
Mme SIMON : “Non, derrière l'église, Madame RACLÉT. Rue Leclerc, vous avez le petit passage, là, il n'est pas bloqué”.
30 Mme RACLET : “La rue d'Alger ? Oui”.
Mme SIMON : “Là, vous avez la porte de l'église. Vous pouvez accéder à la Place. Avant, il y avait des exposants, là. Donc,
là, il n'y en aura plus”.
M. BOUQUET : “Mes remarques concernant ce marché qui va être organisé Place de Verdun, est-ce que vous avez estimé les mètres linéaires disponibles pour pouvoir mettre tous ceux qui étaient rue de la République sur cette Place de
Verdun ? On en a parlé lors de la Commission des Finances, est-ce que cela va suffire par rapport au nombre d'abonnés
que nous avions les autres années ?”
Mme SIMON : “Normalement, oui. On est très loin des 30 exposants”.
M. BOUQUET : “I faut être sûr, de façon à ne pas empêcher les gens qui avaient l'habitude de venir de continuer leur activité dans notre commune. Ensuite, je vois cette zone là, qui prend un grand périmètre et qui obstrue derrière le
manège enfantin. Donc, est-ce que ce professionnel qui gère ce manège a été consulté ? parce qu'il sera moins visible et
pourrait subir une perte de fréquentation, du fait de sa...”
Mme SIMON : “Vous savez, ce sont des bancs aérés, ce n'est pas des choses fermées”.
M. BOUQUET : “le me pose la question, quand on voit les choses comme ça, on peut toujours s’imaginer que...”
Mme SIMON : “Il y a toujours de la musique. Il a toujours la musique pour se signaler. Au contraire, les gens en ailant
voir les exposants, verront le marché”.
M. BOUQUET : “ils ont aussi des panneaux. En fonction de la hauteur, on pourra, peut-être, à différents endroits, voir plus ou moins le manège. Moi, c’est Une question, je n'ai pas de...”
Mme SIMON : “On le note et on essaiera de mettre les exposants les plus discrets, on va dire”.
M. BOUQUET : “Voilà, essayez de laisser un visuel pour que la personne puisse continuer favorablement son activité,
Merci beaucoup"
Mme SIMON : “C'est noté”.
Mme COUDERT : “Je voudrais dire, d’abord, que ne n'ai pas du tout été associée à cette décision, que je découvre,
effectivement, que la rue de la République, c’est supprimé, donc, quand on veut tuer son chien, an l’accuse d’avoir la rage. Je suis très mécontente et je voterai contre cette délibération”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 25 0 2
Danièle Coudert
Brigitte Siegel
17. Marché des halles extérieures : Actualisation
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant la volonté municipale de promouvoir l'attractivité économique de la commune ;
Considérant le souhait de la municipalité d'accroître la fréquentation du marché couvert ouvert à l'année ;
Considérant l'engagement de la commune auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, dont elle 3 obtenu une subvention,
pour faire vivre les halles du marché une fois ces dernières rénovées ;
I vous est proposé d’actualiser les dispositions relatives au marché des halles extérieures et de la place du Marché.
Ainsi, il aura lieu :
- les mais de juillet et d'août, du lundi au dimanche, de 7h30 à 13h00 (installation et désinstallation comprises) ;
- du mois de septembre au mois de juin inclus, du mardi au dimanche, de 8h00 à 12h00 (installation et désinstallation comprises). Il pourra être ouvert à titre exceptionnel les lundis selon le calendrier des fêtes de fin
d'année, les jours fériés et les ponts.
Il sera installé selon le plan joint à la présente délibération.
31 Ce marché pourra accueillir au maximum quarante professionnels, exerçant des activités de toute nature.
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
° D'actualiser les dispositions relatives au marché des halles extérieures, qui se déroule toute l’année, comme
ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus par les fonctionnaires municipaux chargés de l'organisation des marchés
et de la répartition des emplacements entre les exposants ;
° De désigner Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les
crédits étant inscrits au budget.
Mme SIMON : “Donc, il s’agit d’actualiser ce qui se passait sous les halles et sur la Place du Marché et de le mettre en
lien direct avec les horaires saisonniers et hors saison du marché couvert”.
Mme RACLET : “Alors je trouve que c'est dommage d’avoir un marché qui ferme à midi. Je pense que nous sommes le
seul marché qui ferme à midi”.
Mme SIMON : “C’est la volonté des commerçants”.
Mme RACLET : “Ben, écoutez, excusez-moi, mais moi, j'ai parlé avec des commerçants. Je ne suis pas complètement
certaine que tous les commerçants soient d'accord parce que de toute façon, cela les pénalise notamment à partir de
Pâques et tous les week-ends de mai jusqu’en juin où, franchement, midi, le samedi et le dimanche...”
Mme SIMON : “Ce qu'il y a marqué, le midi, c'était, un, la volonté des commerçants lors des réunions, mais, c'est,
surtout, pour... les jours où il n'y a pas de fréquentation, ils ne sont pas pénalisés par ce qui est prévu dans le règlement
intérieur, en fait. Maintenant, s’il y a de la clientèle, bien évidemment, le marché reste ouvert. C'est une évidence”.
Mme RACLET : “Oui, sauf que partout, il est indiqué que cela ferme à midi et du coup, il y a des gens qui ne viennent
plus. Donc, c'est un peu problématique, quand même”.
Mme SIMON : “Nous reverrons avec eux, s’ils veulent tout remettre à midi et demi, il n’y a aucun problème”.
Mme RACLET: “Mais non, mais, peut-être que le samedi et le dimanche ?”
Mme SIMON : “C'est compliqué pour les gens, vous savez, quand on change les horaires, Non, mais c’est la loi de
beaucoup de commerces, donc, ce n’est pas mal”.
M. MASSARD : “C'est également très dommageable pour les clients qui arrivent à midi quand ils voient que tout le
monde est en train de remballer et cela se passe tous les samedis, tous les dimanches, bon, ben, on va à Royan et ça, ce
n'est pas dynamiser le commerce”.
Mme SIMON : “On verra avec eux”.
M. BOUQUET : “Oui, si je peux me permettre Une réflexion, entre les halles ouverts et le marché couvert, en fait, il n’y a
plus de zone de déballage prévu, cela c'est clair, et, en fait, avant, on avait un commerçant asiatique que vendait des
plats à cet endroit-là, est-ce qu'il ne pourra plus se mettre à cet endroit-là ? ”
Mme SIMON : “Il pourra aller sous les halles”.
M. BOUQUET : “ll peut se mettre sous les halles ? Donc, cela veut dire qu’il n’y a plus de camion, donc, il devra se mettre
sous les halles”.
Mme SIMON : “Il n'avait pas de camion”.
M. BOUQUET : “Il va se mettre sous les halles”.
Mme SIMON : “Encore une fois, pour des raisons de sécurité, avec le nombre d'accidents que l'on a eu, là, justement,
entre les marchés et les halles, il n’y aura plus d’exposants et on mettra des tables pour que les gens viennent déguster
32 les produits du marché, vu le succès des Tables Gourmandes que l’on organise bien amicalement avec les commerçants
et les Saint-Georgeais”.
M. BOUQUET : “Donc, il n’y a plus rien devant les murs du marché, ils vont être tous, sous les halles extérieures”.
Mme SIMON : “Oui, faire vivre les halles et, justement, qu'il y ait une vraie déambulation sous les halles”.
M. MASSARD : “C'est-à-dire qu'en fait, dans le règlement, avant, on n'avait pas le droit d’utiliser le moyen de friture et
tout ça, effectivement, la thaïlandaise qui faisait ses plats et bien, vous allez la mettre sous les halles que l’on vient juste
de refaire, je trouve ça un petit peu curieux, parce que, obligatoirement, il va y avoir des échappements de friture qui
vont venir pourrir le toit des halles. Voilà, merci, c’est dommage. L'endroit où elle était ne gênait personne entre les deux
portes et c'était très bien”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 8 0
18. Marché extérieur de la rue du Marché : Actualisation
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant la volonté municipale de promouvoir l'attractivité économique de la commune et de dynamiser son coeur
de ville notamment en période estivale ;
1! vous est proposé d’actualiser les dispositions relatives au marché extérieur de la rue du Marché. Ainsi, il aura lieu
pendant les mois de juillet et d'août, du lundi au dimanche, de 7h30 à 13h00 (installation et désinstallation comprises)
et selon le plan joint à la présente délibération.
Ce marché pourra accueillir au maximum 117,54 mètres linéaires d'exposants, exerçant des activités de toute nature.
Le Conseil Municipal
« Oui l'exposé du Rapporteur,
= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'actualiser les dispositions relatives au marché extérieur de la rue du Marché, qui se déroule pendant les mois
de juillet et d'août, comme ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus par les fonctionnaires municipaux chargés de l'organisation des marchés
et de la répartition des emplacements entre les exposants ;
° De désigner le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant
inscrits au budget.
Mme SIMON : “Est-ce que vous avez des questions ?”
M. MASSARD : “Moi, j'ai une question, encore sur le règlement, l'an dernier, vous fermiez une partie de la rue du
Marché, de la rue de la République à la rue Carnot, pourquoi ces changements, en fait, aujourd’hui ?”
Mme SIMON : “Je n'ai pas compris, M. MASSARD, pardon”.
M. MASSARD : “L'an passé, vous avez fermé, les vendredis, la rue du Marché, de la rue de la République à la rue Carnot.
Oui, vous avez fait ça, oui”.
Mme SIMON : “Oui, et ?”
M. MASSARD : “Ben, en fait, pourquoi ? À priori, c'était, justement, puisque c'était la rue où il y avait des riverains et que
vous aviez négocié avec eux le fait que le vendredi, au moins une fois par semaine, la rue ne soit pas encombrée”.
Mme RACLET : “C'était ça”.
Mme SIMON : “Oui, mais je ne crois pas que c'était une négociation, c'était juste un problème de personnel qui ne
pouvait pas être à la fois au marché nocturne du jeudi soir et au marché du vendredi matin”.
33 Mme RACLET : ‘Et là, cette année, cela va se passer comment ?”
Mme SIMON : “Cette année, on a une meilleure organisation”.
Mme RACLET : “Alors, moi, on m'a quand fait la remarque que c'était un peu dommage que ce soit toujours les mêmes
commerçants qui soient là pendant les deux mois sur cette rue, quasiment”.
Mme SIMON : “Alors, s'ils sont abonnés, on ne peut pas modifier. On accepte un dossier pour la période, justement,
donc, on ne peut pas leur dire ce n’est qu’un mois ou c'est un autre mois, Par contre, ce que l’on met en place, c'est une
Commission d'Attribution et, effectivement, au niveau des emplacements, peut-être, je ne dis pas oui ce soir, mais
peut-être, en tout cas, on envisage de faire des placements volants, peut-être de changer les places pour dynamiser un
peu et qu’on cherche son commerçant, en juillet et en août”.
Mme RACLET : “Oui, parce que, par exemple, vous prenez le marché de Royan, l’extension et tout, elle n'est que deux
fois par semaine le mercredi et le vendredi. Donc, est-ce que c'est utile d’avoir tous les jours, peut-être pas...”
Mme SIMON : “On verra”. Moi, mon idée est que les halles suffisent et qu’on arrive à les redynamiser. Peut-être qu’à
terme, il n’y aura plus besoin de la rue du Marché, je ne peux pas vous dire, mais pour le moment, en tout cas, on met les moyens où il faut”.
M. BOUQUET : “Rue du Marché, done, j'ai vu, à priori, que vous aviez supprimé les emplacements devant les garages
alors que, moi, je pensais que les voitures ne pouvaient pas sortir lorsque la rue était en zone foraine”.
Mme SIMON : “C'est pour des raisons de sécurité. Les riverains ne peuvent pas sortir leur voiture pendant les heures du
marché dans la rue dont, ils doivent attendre ou mettre leur voiture avant, ailleurs, pour pouvoir s'en servir et en cas
d'urgence, en cas d'incendie, en cas de probtème sur une voiture électrique, il faut que l'entrée du garage soit libre”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 0 0
19. Marché couvert : actualisation
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant la volonté municipale de promouvoir l'attractivité économique de la commune ;
Considérant le souhait de la municipalité de maintenir un marché couvert sur son territoire ;
Considérant la volonté municipale d'offrir aux usagers des produits variés en un même site ;
I vous est proposé d’actualiser les dispositions relatives au marché couvert. Ainsi, il aura lieu :
- les mois de juillet et d'août, du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00 ;
- du mois de septembre au mois de juin inclus, du mardi au dimanche, de 8h00 à 12h00 . Il pourra être ouvert, à
titre exceptionnel, les lundis selon le calendrier des fêtes de fin d'année, les jours fériés et les ponts.
I sera installé selon le plan joint à la présente délibération.
Ce marché pourra accueillir au maximum vingt professionnels, exerçant des activités de type alimentaire.
Dans le but de maintenir Une offre de produits diversifiés à la clientèle, les bancs du marché couvert sont attribués aux commerçants à l'année (pas de bancs saisonniers).
Le Conseil Municipal
" Ouï l'exposé du Rapporteur,
»_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'actualiser les dispositions relatives au marché couvert, qui se déroule toute l’année comme ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus annuellement par le Trésor Public ;
e De désigner le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”
M. MASSARD : “Oui, on regrette une nouvelle fois, les horaires, bien évidemment, du marché, y compris l'été, où on
34 perd une heure puisqu’avant... installation. enfin... c'était jusqu'à 14h et maintenant c'est jusqu'à 13h...”
Mme SIMON : “On verra avec eux, M. MASSARD, à la prochaine réunion”.
M. MASSARD : “Oui, oui, d'accord. J'aimerais bien, aussi que vous associez les clients qui viennent, parce que c’est q ; q
important, aussi, que les clients donnent leurs avis. Nous aimerions, aussi, puisque ces délibérations nous sont
proposées, que les délibérations sur les règlements de ces marchés-là nous soient également proposées et ne soient pas passées sous le manteau comme d'habitude”.
Mme SIMON : “Ce n’est pas sous le manteau, mais c'est un arrêté du Maire”.
M. MASSARD : ‘Et bien, c'est dommage...”
Mme SIMON : “Ce n'est pas moi qui fais les règles”.
M. MASSARD : “Il y a beaucoup de règlements que l’on vote sur les P'tits Loups, tes subventions aux associations, tout
ça, qui sont au Conseil alors que celui-là n’y est pas. C'est dommage. D'autre part, nous nous réjouissons et je vous ai
envoyé un mail à ce propos-là il y a un peu plus de 15 jours, puisqu'il reste un emplacement libre au marché, on a vu
qu'il y avait des travaux en cours, donc, nous nous sommes réjouis de voir sûrement un nouveau commerçant et on
aurait bien aimé en savoir un petit peu plus”.
Mme SIMON : “Ce ne sera pas un nouveau commerçant, ce sera un espace de dégustation et d’information”.
M. MASSARD : “Je vous demande pardon ?”
Mme SIMON : “Ce sera un espace de dégustation et d’information”,
M. MASSARD : “Attendez, Madame, ce n’est pas ce qu'il y a marqué dans la délibération que vous venez de nous lire.
Vous venez de nous lire, dans cette délibération, que tous les bancs du marché seraient tenus par les professionnels”.
Mme SIMON : “Tous les bancs qui sont soumis à une autorisation d'occupation du domaine public. Là, cela reste un domaine communal, on ne va pas s’envoyer une facture à nous-mêmes”.
M. MASSARD : “Mais, ce n’est pas ce que je suis en train de vous dire”.
Mme SIMON : “C'est un espace, ce n'est pas un banc”.
M. MASSARD : “Mais pourtant le plan que vous nous montrez, là, cela s'appelle un banc. C'est pas marqué espace”.
Mme SIMON : “Comptez les carrés, M. MASSARD, il y en à 21 et sur la délibération, nous parlons de 20 bancs. Donc, cet
espace ne fait pas partie des bancs”.
Mme RACLET : “Il va fonctionner comment cet espace ?”
Mme SIMON : “Il sera libre”.
Mme RACHET : “C'est-à-dire ?”
Mme SIMON : “Si les gens veulent prendre une assiette d’huîtres ou autres, ils pourront s'installer et s'ils veulent
prendre les publications municipales, celles de l'OTC, ils le pourront aussi”.
Mme RACLET : “Qui entretiendra ce banc ?”
Mme SIMON : “Les agents communaux qui nettoient le marché”.
Mme RACLET : “Cela dit, ils ne pourront pas consommer de boissons”.
Mme SIMON : “Pourquoi ?”
35 Mme RACLET : “Parce que, qui à l'autorisation de débit de boissons ?”
Mme SIMON : “Il n’y a pas de débit de boissons. Nous ne sommes pas débiteurs de boissons”.
Mme RACLET : “Sur le marché, les gens qui vont vouloir boire quelque chose avec leurs...”
Mme SIMON : “Le seul endroit, où on peut, c'est chez Mme BERLAND, qui elle a son autorisation et son propre banc où
les gens consomment, en fait, c'est tout”.
Mme RACLET : “Donc en fait, il n’y aura pas de consommation de boissons sur ce banc là”.
Mme SIMON : “Normalement, non”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 24 0 3
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
20. Marché nocturne de la Côte de Beauté : Actualisation
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant la volonté municipale de promouvoir l'attractivité économique et touristique de la commune ;
Considérant le retour d'expérience des marchés nocturnes de ces dernières années ;
Il vous est proposé d'actualiser les dispositions relatives au marché nocturne de la Côte de Beauté,
Ainsi, il aura lieu pendant les mois de juillet et d'août, les jeudis de 17h30 à 24h00 (installation et désinstallation comprises).
Il sera installé selon le plan joint à la présente délibération, qui prévoit trois zones :
- La première et la seconde zones accueilleront en priorité des exposants exerçant des activités de créateurs, d'artisans et de producteurs ;
- La troisième zone accueillera des exposants exerçant des activités de toute nature et des revendeurs. La vente
et la production de produits alimentaires (consommables immédiatement sur place} y seront interdites,
Ce marché nocturne pourra accueillir au maximum cent cinquante professionnels.
Le Conseil Municipal
“ Oui l'exposé du Rapporteur,
“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 mai 2025,
Décide
e D'actualiser les dispositions relatives au marché nocturne de la Côte de Beauté, qui se déroule pendant les mois
de juillet et d'août, comme ci-dessus exposé ;
e Que les droits de place seront perçus par les fonctionnaires municipaux chargés de l'organisation des marchés
et de la répartition des emplacements entre les exposants ;
° De désigner le Maire, où son représentant, pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Dans la délibération, il est fait mention d’un retour d'expérience, retour d'expérience qui a peut-être
conduit à dissocier…. Est-ce qu’on pourrait l'avoir ce retour d'expérience ? Il y a un rapport, des données chiffrées ? Des témoignages ?”
Mme SIMON : “On a forcément un rapport annuel, vous savez, avec le nombre d’exposants, le prix, ce genre de choses, p p & ,
maintenant, je ne me souviens pas qu'il y ait beaucoup de lignes vraiment liées à la qualité et aux retours des y p
commerçants exposants. Beaucoup m'en ont parlé”
M. BOUQUET : “Est-ce qu'on pourrait avoir ce rapport ?”
36 Mme SIMON : “Financier ?”
M. BOUQUET : “Non, le rapport, effectivement, sur le retour d'expérience”.
Mme SIMON : “C'est ce que je vous dis, on a un rapport financier comme tous les services le font chaque année, par
contre, il y a vraiment deux lignes sur ce petit point là, après, c’est vraiment de l’oralité”.
M. BOUQUET : “Ce rapport d'expérience sur les points financiers conclut que lon pourrait peut-être faire mieux en
termes financiers en distinguant les deux zones, des zones...”
Mme SIMON : “Ce n’est pas en termes financiers que ce sera mieux. C'est que vraiment les exposants s'y retrouveront
mieux”.
M. BOUQUET : “Donc le retour d'expérience, c'est plus sur le qualitatif que sur le financier”.
Mme SIMON : “Oui, parce que sur le financier, on ne va pas augmenter le prix au mètre linéaire et puis on est déjà un
très grand marché, donc, après, il faut mettre les infrastructures au niveau de la sécurité et les agents pour assurer ce
marché, donc, il est déjà assez grand”.
M. BOUQUET : “J'ai un peu de questions sur ce sujet-là, marché nacturne c’est un grand marché qui attire beaucoup de
monde, j'ai une question concernant votre proposition de décaler l'installation des commerçants de 16h à 17h30, je me
demande en quoi cela est pertinent, parce que, en fait, ce changement, il pourrait ne pas être sans conséquence,
puisqu'il va rallonger le temps d'installation des commerçants qui vont perdre une clientèle stratégique. En fait, c'est la
clientèle qui sort des plages donc je pense que cela pourrait, éventuellement, avoir un impact sur leur activité
économique, alors, je voudrais savoir comment, vous, vous avez pensé ce changement d’horaire”.
Mme SIMON : “Nous, les retours qu’on a eus, c'est que justement, 16h c'était tôt pour les plagistes parce qu’ils étaient
obligés d'enlever leurs voitures et du coup, ils partaient très tôt de la plage”.
M. BOUQUET : “Alors j'avais une question concernant cette distinction, parce que l’on voit apparaître 2 zones dans
lesquelles, on dissocie différentes activités commerciales, revendeurs, producteurs, créateurs, artisans. Cette
dissociation, elle est justifiée par quels motifs exactement ?”
Mme SIMON : “Justement, ce que l’on disait, le retour d'expérience sur la qualité attendue des exposants notamment
créateurs, artisans, producteurs locaux de miel, d'huile, qui souhaitaient être “entre eux” ou “à part” ou dans un
environnement différent”.
M. BOUQUET : “J'ai une question, alors c'est les produits qui doivent être consommables, alors, moi, j'ai besoin d’avoir
des explications sur cette notion, qu'est-ce qui rentre dans la catégorie de ce qui est consommable sur place parce
qu'effectivement, on peut s'interroger, par exemple, des bonbons, des sucreries, est-ce que ce sont des choses qui
seraient interdites ou pas...”
Mme SIMON : “L'idée est vraiment de protéger, comme vous l'avez compris, nos commerçants à côté, sur les chichis, les
pralines, les glaces, d'éviter ça sur ies marchés nocturnes et de privilégier nos commerçants à l’année”.
Mme RACLET : “D'un autre côté, il y a quand même une population beaucoup plus importante...”
Mme SIMON : “Oui, mais ce n’est pas le même marché. Après, cela reste un autre marché, on peut aussi lui donner une
autre identité”.
M. BOUQUET : “Bon, en fait, les commerçants qui se retrouvaient sur une zone de marché et qui ne pourront plus y être,
les revendeurs, par exemple, puisque leurs places seront prises par les artisans locaux...”
Mme SIMON : “Pourquoi leurs places seront prises ? Aujourd’hui, on les met... il y aura le même nombre, j'imagine et
la même répartition, sauf que c’est dans des zones différentes, c'est tout”.
M. BOUQUET : “Dans des zones différentes, mais en fait, leur clientèle était habituée à les voir d’une année sur l’autre
au même emplacement, donc...”
Mme SIMON : “Il y avait pas mal de changements”.
37 M. BOUQUET : “Vous ne pensez pas que cela va perturber les habitudes de la clientèle ?”
Mme SIMON : “Au contraire, c’est une vraie ballade du soir, le marché nocturne”.
M. BOUQUET : “En fait, moi, je pensais qu'ils avaient réussi à fidéliser leur clientèle par rapport à l'emplacement qu'ils.”
Mme SIMON : “Non, on en a déjà perdu beaucoup des créateurs qui partaient à Mornac, à Vaux, parce qu'ils
attendaient, justement, un autre espace à Saint-Georges”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 27 Q ü
Communication aux Conseillers Municipaux
Centre Communal d'Action Sociale - Bilan d'activité 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.
Le secrétaire de séance,
“François RICHAUD Nicolas PRINCE
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