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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 MIS EN LIGNE LE 31 JUILLET 2024 Le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire. PRESENTS : Mme FRIBOURG Françoise — M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine - M. GUILLOUX Hervé — M. BOZIER Vincent - Mme MARTIN FRECHE Catherine —- M. BEZIE Patrick — Mme CEGLAREK Marinette -M. MAUDOUX Jean-Luc - M. BARRAUD Philippe - Mme PIETTE Bernadette - M. DECUPPE Philippe - Mme MÉCHIN Chantal - M. HARLÉ Éric - - Mme BARATTE Annie- Claude — M. TINGAUD Pascal ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : Mme JOUSSAUME Monique a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise Mme BERNARD Alexia a donné pouvoir à Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine Mme DROCHON Catherine a donné pouvoir à M. HARLÉ Éric Mme MORIN Catherine a donné pouvoir à Mme BARATTE Annie-Claude ABSENTS EXCUSÉS : Mme LAGUERRE Charlotte Mme FAYNET Maëlle M. BAUMGARTEN Nicolas SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOZIER Vincent Convocation du mercredi 22 mai 2024 Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie : LE MARDI 28 MAI 2024 À 18H00 - ORDRE DU JOUR - Madame le Maire informe que la délibération n°12 est retirée de l’ordre du jour. Procès-verbal de la séance précédente Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Compte rendu des décisions du Maire À — AFFAIRES GÉNÉRALES - Référente : Madame Françoise FRIBOURG 1. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France 2. Désignation des cinq membres pour siéger au sein du bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) B — VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG 3. Maison médicale multi-professionnelle — Approbation de l’avant-projet définitif - Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) de la maison médicale pluri-professionnelle — convention entre la commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE et HABITAT 17 4. Budget du port — Exercice 2024 - Décision modificative de crédits n°1 C - TRAVAUX - MARCHÉS - Référente : Madame Françoise FRIBOURG 5. Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en vue de réhabiliter ou de reconstruire le bâtiment du club nautique plage des Nonnes et autorisation du Maire à signer le marché D — PORT - Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX 6. Approbation du règlement d'exploitation de la zone technique du port de Meschers-sur- Gironde E — INTERCOMMUNALITÉ -— Référents - Madame Françoise FRIBOURG / Monsieur Vincent BOZIER 7. Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) 8. Convention multipartite - Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA — F - GROTTES DU RÉGULUS- Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX 9. Convention de partenariat — Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur- Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » 10.Grottes du Régulus - Boutique — Tarifs 2024 G - VIE ÉCONOMIQUE - Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX 11. Droits de place — Rue Paul Massy — Tarifs 2024 H - URBANISME -— Référente : Madame Francine MARIAUD VRIGNAUD - RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR 12. Exclusion du champ d'application du Droit de Préemption Urbain des cessions des lots du lotissement « Les Jardins d'April ». Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 est approuvé à la majorité. 1 abstention (Mme CEGLAREK) [e] DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations, Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes : 2024/du 27 mars 2024- N°14/MARS/2024 Convention relative à l’élaboration, la fourniture et la livraison en liaison chaude de repas au restaurant scolaire d’une durée de six mois (de janvier à juillet 2024). Considérant que le marché relatif à l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire est échu depuis le 6 janvier 2024 avec la Ville de Royan Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service de restauration scolaire le temps de conclure un nouveau marché, Considérant la proposition de la Ville de ROYAN, La convention détermine les prix des repas comme suit : - Enfant école maternelle : 3,564 € HT - Enfant école primaire : 4,279 €HT - Adulte : 5,353 € HT 2024/du 27 mars 2024 - N°15/MARS/2024 Révision du profil de vulnérabilité des eaux de baignade de la plage des Nonnes. Considérant la nécessité de réviser le profil de vulnérabilité de la plage des Nonnes afin de protéger la qualité des eaux de baignade et la santé des baigneurs, Considérant la proposition de l'Union des Marais de la Charente-Maritime, La commune a accepté la proposition de l'UNIMA de procéder à la révision du profil de vulnérabilité des eaux de baignade de la plage des Nonnes conformément aux dispositions de la convention. Le montant net est de 8 395.00 €. Lo 2024/du 28 mars 2024 - N°16/MARS/2024 Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau. Ilest accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture individuelle indiquée, une concession n° 321 plan 348 de 50 années à compter du 28 mars 2024, de 3, 36. mètres carrés superficiels. La concession est accordée moyennant la somme totale de 541 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°16_MARS_2024 du 28 mars 2024. 2024/du 8 avril 2024 — N°17/AVRIL/2024 Hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie. Considérant la nécessité d'héberger huit gendarmes saisonniers affectés sur la commune durant la saison estivale, Considérant les propositions de location d'hébergement sur la commune, La commune a signé deux contrats de location pour les mois de juillet et août 2024 pour 6 gendarmes pour un montant total de 8 900 €. 2024/du 18 avril 2024 — N°18/AVRIL/2024 Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau. Il'est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée, une concession n°42 NC — plan n° 53 de 30 années à compter du 12 avril 2024, de 3,36 mètres carrés superficiels. La concession est accordée moyennant la somme totale de 324, 65 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n° 18/AVRIL/2024 du 12 avril 2024. 2024/du 23 avril 2024 — N°19/AVRIL/2024 Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau. Ilest accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée, une concession n° 322 plan n° 349, de 50 années à compter du 23 avril 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels. La concession est accordée moyennant la somme totale de 541 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n° 19_avril_2024 du 23 avril 2024. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 1 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l’Association des petites villes de France Madame le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation. Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal. Considérant que les collectivités, soumises à «la règle d'or» réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics. Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat. Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'Etat. Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux. Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1% de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'adopter la motion présentée. Ur 2 - Désignation des cinq membres pour siéger au sein du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) - Madame Le Maire, présente au Conseil Municipal la liste des membres proposés par l'Association Foncière de Remembrement de Meschers pour le renouvellement de son bureau. Elle rappelle sa composition : 11 membres (5 membres désignés par la Chambre d'Agriculture, 5 membres désignés par le Conseil Municipal, 1 représentant du Conseil Municipal le Maire étant membre de droit). A cet effet, Le Conseil Municipal doit désigner cinq membres devant remplir les conditions suivantes : - Être propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, - Etre majeurs. Par courrier reçu le 06 mai 2024 du Président de l'association de l'AFR et après consultation des anciens membres du Bureau de l'AFR, il vous est proposé les candidatures suivantes : - __ Noémie CAVANOUS domiciliée à Meschers, -__ Dominique AVRILLAUD domicilié à Meschers, -_ Gilbert TERRIER domicilié à Meschers ; -__ Patrick BOUTEILLER domicilié à Meschers, -__ Didier HERVOUET domicilié à Meschers, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité V De désigner les personnes susvisées en qualité de membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Meschers ; > De désigner Madame Françoise FRIBOURG en qualité de représentant de la Commune de Meschers au sein de l'Association Foncière de Remembrement. 3 — Maison médicale multi-professionnelle — Approbation de l’avant-projet définitif - Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) de la maison médicale pluri- professionnelle — convention entre la commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE _et HABITAT 17 - Madame le Maire rappelle que par délibération du 04.05.2023, le conseil municipal a chargé HABITAT 17, Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime, de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment intégrant une maison médicale multi-professionnelle et des logements sociaux, sur la parcelle communale AK n°583 sise 29 rue de l'Eglise. HABITAT 17 a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération au cabinet d'architecture MG + représenté par M. Franck GACEL. A ce stade de l'opération, Madame le Maire présente l'avant-projet définitif élaboré par M. Franck GACEL : - Maison médicale en rez-de-chaussée, d'une superficie d'environ 421 m?, comprenant 4 cabinets de médecins, 1 cabinet de kinésithérapeute, 1 cabinet d'ostéopathe, 1 local pour infirmiers ; - Six logements à l'étage, d'une superficie d'environ 354 m2: 3 logements T2, 3 logements T3; - En sous-sol: 1 cave et un local technique d'environ 35 m? affectée à la maison médicale et 6 caves et un local technique d'environ 65 m? affectée aux logements. L'opération comprend également l'aménagement des VRD, stationnements et espaces verts attenant à la construction. L'estimation du coût prévisionnel des travaux établis à 1 638 188.55 € H.T., se répartit comme suit : - Maison de santé : 943 845.32 € HT “. Construction : 770 392.82 € H.T. “. VRD, stationnements et espaces verts : 173 452.50 € H.T. - Logements : 694 343.23 € HT. L'estimation financière globale de l'opération intégrant l'ensemble des charges telle que proposée par HABITAT 17 est la suivante : LOGEMENTS 946 683.64 € HT 1 025 208.75 € TIC foncier 60 000,00 € 65 101,88 € Branchements - Taxes 18 139,20 € 19 681,60 € Travaux 694 343.23 € 828 722.62 € Aléas — Révision prix 69 434.32 € 75 338.42 € Honoraires divers 104 766.89 € 111 702.64 € MAISON MEDICALE 1 030 643.37 € HT 1 236 772.05 € TTC Branchements - Taxes 17 275.80 € 20 730.96 € Travaux 770 392.82 € 924 471.38 € Aléas — Révision prix 77 039.28 € 92 447.14 € Honoraires divers 165 935.47 € 199 122.56 € VRD ET ESPACES VERTS 220 308.48 €HT 264 370.17 € TTC Travaux 173 452.50 € 208 143.00 € Aléas - Révision prix 17 345.25 € 20 814.30 € Honoraires divers 29 510.73 € 35 412.87 € Dans le cadre de la future acquisition en vente en l’état futur d'achèvement, la collectivité devrait donc verser à HABITAT 17 la somme prévisionnelle totale de 1 250 951,85 € HT, soit 1 501 142,22 € TTC répartie comme suit : - 1 030 643.37 € HT, soit 1 236 772.05 € TTC pour la maison médicale - 220 308.48 € HT, soit 264 370.17 € TIC pour la part correspondant aux aménagements de voirie, stationnements et d'espaces verts. Ce prix de revient prévisionnel pourra être revu à la hausse ou à la baisse suite à la consultation des entreprises et fera l’objet d’un nouvel accord du conseil municipal avant la signature de l’acte authentique définitif de VEFA. Plan de financement de la partie relative à la maison médicale DEPENSES RECETTES Acquisition de la 1236 772€ | Emprunt 850 000 € maison médicale auprès d'HABITAT 17 Récupération de la 176 772€ TVA CARA -— Fonds de 150 000 € concours Vente du foncier 60 000 € Total 1236 772€ | Total 1236 772€ Il est à noter qu'HABITAT 17 procédera à l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de ses logements, des places de stationnement, VRD et espaces verts à hauteur de 60 000 € auprès de la commune. Madame le Maire donne lecture de la convention portant engagements réciproques entre la commune et HABITAT 17. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'approuver l'avant-projet définitif tel que présenté ; > D'approuver la convention portant engagements réciproques entre la commune et HABITAT 17 et d'autoriser Madame le Maire à sa signature ; > D'acquérir en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) une maison médicale d'environ 421 m°et son sous-sol d'environ 35 m2 sise 29 rue de l'Eglise, auprès d'HABITAT 17 au prix estimé au stade avant-projet définitif de 1 030 643.37 € HT, soit 1 236 772.05 € TTC et les VRD, espaces verts et stationnements au prix estimé de 220 308.48 € HT, soit 264 370.17 € TTC et de signer l'acte de réservation sur la base de ce prix de revient prévisionnel. > De vendre à HABITAT 17 le foncier nécessaire à la réalisation des logements, maison de santé, VRD, espaces verts et places de stationnement au prix de 60 000 €, > D'autoriser HABITAT 17 à déposer un permis de construire et à entreprendre des travaux sur les parcelles assiette de l'opération, à savoir les parcelles AK n°583, AK n°463, AK n°4 et AK n°738 et AK n°750 pour partie. 4 —- Budget annexe du port 2024 — Décision modificative de crédits n°1-- Le budget annexe du port de l’année 2024 comportant une erreur matérielle, Madame le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit : Section d'investissement La modification de crédits vise à corriger l'inscription budgétaire de l’article 001 ‘Excédent d'investissement reporté » en recettes d'investissement. RECETTES DEPENSES Chapitre — Opération - Article Montant Opération — Article Montant Article 001 _ Excédent Opération n°22 — Travaux de génie d'investissement reporté - 3193800 € | civil Art. 2153 — Installations à caractère - 31938.00€ général TOTAL - 31 938.00 € | TOTAL - _31938.00€ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'adopter la décision modificative de crédits n°1 du budget du port 2024 telle que présentée ci-dessus. 5 — Lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre en vue de réhabiliter ou de reconstruire le bâtiment du club nautique plage des Nonnes et autorisation du Maire à signer le marché - La plage des Nonnes : un site de caractère La plage des Nonnes est la plage la plus proche du centre-ville. Sa situation privilégiée et les activités qui s'y trouvent (école de voile, volley-ball, bars et restaurants) ont favorisé au fil des ans une fréquentation d'habitués très attachés à son caractère familial et sportif. Le Cercle Nautique de Meschers : acteur majeur de l'animation sportive et touristique L'activité voile s'est installée sur la plage des Nonnes au cours des années 1970 et s'est structurée peu à peu autour de membres bénévoles, jusqu'à la création du Cercle Nautique - association à but non lucratif - en 1999. Cette association regroupe trois cents licenciés et organise ses activités autour de quatre axes : - Voile scolaire - Voile sportive -__ Prestations tous publics (voile, paddle, kayak, char à voile, etc.) -__ Formation professionnelle. L'association emploie six personnes à l’année, quinze moniteurs saisonniers et dix jeunes aide- moniteurs (en attente de leur entrée en formation). Les activités du Cercle Nautique s'inscrivent dans le cadre du schéma nautique élaboré par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Elles contribuent activement au développement et à l'animation sportive et touristique de la commune et du territoire. La commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE et l'association ont posé les bases d'une collaboration étroite depuis le début des années 2000, collaboration contractualisée depuis 2017 au sein d’une convention pluriannuelle d'objectifs. Des locaux vétustes mettant en jeu la pérennité des activités du club Les locaux sont vétustes et ne répondent plus aux critères acceptables de sécurité et de confort. La plateforme en bois n'est pas solide et les constructions de type « cabanes » sont totalement obsolètes. Il convient donc d'envisager une réhabilitation totale de la structure privilégiant une insertion paysagère de qualité tant en termes de matériaux que de coloris de l'ensemble sur fond de falaises. Le projet : réhabiliter le bâtiment en respectant l'environnement paysager et en répondant aux attentes du club nautique Fonctionnalités attendues : Accueil du public : Renseignements aux familles, inscriptions, règlements -__ Jauge : accueil de 60 personnes en simultané -__ Accueil de type comptoir, le public reste dehors sous un espace couvert de type préau Espace administratif : Bureau pour une personne et petite salle de réunion Espace restauration du personnel : kitchenette Vestiaires : Vestiaires du personnel 10 o 5 moniteurs à l’année o 5 moniteurs et 8 aide-moniteurs en saison estivale - Scolaires o Jauge : 2 à 3 classes en simultané, soit entre 60 et 90 enfants o Age des enfants : de 6 à 12 ans -__ Saison estivale © Public adulte et enfants en colonie de vacances (6 à 12 ans) o lJauge : entre 30 et 40 personnes en simultané -__ Voile sportive et de loisir o Jauge : 15 adultes et 15 enfants de 6 à 12 ans Sanitaires : intégrer au futur bâtiment un sanitaire public PMR en remplacement de l’actuel bloc sanitaire vétuste et prévoir des sanitaires hommes/femmes réservés au club également. Espaces techniques Stockage du matériel o 80 combinaisons + 80 gilets sur remorque et racks o 8 planches à voile, 40 jeux de voiles sur remorque, 15 voiles, 15 paddles © Prévoir une pièce pour le séchage des combinaisons et gilets Atelier o Petites réparations de matériel nautique © Minimum 10 m2 - longueur minimum de 3 mètres donnant sur un ouvrant assez large Stockage essence o Moins de 200 litres Afin de répondre aux besoins de l’activité de l’école de voile, la structure devra a minima reprendre les espaces existants soit une superficie d'environ 150 m2? avec la terrasse. Une extension d'environ 50 m? - qui pourrait se faire en élévation — en vue créer deux vestiaires supplémentaires constituerait un plus indéniable pour l'accueil notamment de la voile scolaire au printemps. Il sera demandé aux candidats de travailler sur une construction de type alternatif; les locaux devront pouvoir être chauffés ; la récupération des eaux de pluie devra être prévue. Le bâtiment sera protégé de l'érosion en envisageant de « clouter » la falaise. Offrant une ombre naturelle, les platanes seront intégrés au projet. Calendrier prévisionnel Sous réserve des avis préalables favorables des administrations concernées par l'instruction du dossier, il est proposé de lancer une consultation relative à la maîtrise d'œuvre en marché à procédure adaptée (article L2123-1 du code de la commande publique), en vue de trouver un maître d'œuvre réunissant les compétences nécessaires à la réhabilitation ou à la reconstruction du bâtiment. La collectivité confiera au maître d'œuvre retenu une mission complète de maîtrise d'œuvre : de l'esquisse du projet jusqu'à la réalisation des travaux. La collectivité sélectionnera dans un premier temps 3 maîtres d'œuvre. Chaque maître d'œuvre établira et proposera une esquisse. La collectivité choisira parmi ces 3 esquisses celle qui lui 11 semblera la plus appropriée tant au niveau des aménagements proposés que du respect de l'enveloppe financière. La commune rémunérera ces esquisses à chaque bureau d'études à hauteur de 1 500 € HT. Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en Juin 2024. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 15 Décembre 2025. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 18 mois. L'enveloppe prévisionnelle des crédits s'élève à un montant de 300 000 € HT. Discussion : Aux questions de Mme BARATTE et M. TINGAUD relatives à l'étage, M. BOZIER indique qu'il s'agit de vestiaires et non de locaux à sommeil ; Mme la Maire précise que la collectivité devrait bénéficier d'une dérogation à la Loi Littoral de la part des services de l'Etat, s'agissant d'activités nautiques nécessitant la proximité immédiate du rivage. Entendu l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'approuver le programme de réhabilitation ou de reconstruction du bâtiment du club nautique de la plage des Nonnes, pour un montant prévisionnel d'opération de 300 000 €HT; > De lancer la consultation de maîtrise d'œuvre (marché à procédure adaptée article L2123-1 du code de la commande publique) ; > De rémunérer les esquisses à chaque bureau d'études à hauteur de 1 500 € HT ; > D'autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre à intervenir et tous documents s'y rapportant ; > Les crédits nécessaires seront inscrits au budget — opération 301 6 — Approbation du règlement d'exploitation de la zone technique du port de Meschers- sur-Gironde - Après lecture, Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint délégué au port vous propose d'adopter le règlement d'exploitation de l'aire de carénage et stationnement à sec du port de Meschers-sur-Gironde. Le projet de règlement, a été présenté au comité consultatif du port en date du 22/05/2024 Discussion : M. HARLE estime que les horaires d'intervention sont trop restrictifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'approuver le règlement d'exploitation de l'aire de carénage et stationnement à sec du port de Meschers-sur-Gironde. 7 — Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) - Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été arrêté en Conseil Communautaire le 25 mars 2024. Le SCoT est un document d'urbanisme qui fixe les orientations d'aménagement et de développement (habitat, transports, activités économiques, protection du paysage et de l’environnement, ..) du territoire à l’horizon 2040. Les 33 communes de la CARA sont saisies pour fournir un avis sur ce projet conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-4 du code de l'urbanisme. Elles doivent répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception soit le 25 avril 2024 faute de quoi leur avis est réputé favorable. Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend : - Un rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale, les justifications des choix du projet, ... - Un projet d'aménagement et de développement durable définissant la stratégie d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2040 ; - Un document d'orientation et d'objectifs déclinant en moyens et actions opérationnels la stratégie du PADD accompagné de 2 cartes de la déclinaison de la Loi Littoral ; - Ainsi que les documents administratifs, notamment la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT révisé avec en annexe le bilan de la concertation et la notice explicative du dossier SCoT Vu le Code général des Collectivités Territoriales Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.143-20 et R.143-4 Considérant qu'il convient d'émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique le 25 mars 2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'émettre un avis favorable - Ce pre de SCot prend en compte dans son PADD : Un accroissement modéré de population (+ 10 000 habitants d'ici 2040). Eu égard aux enjeux environnementaux et paysagers forts ; + _ Une stratégie de sobriété foncière conforme aux enjeux de la loi ZAN, de zéro artificialisation nette pour 2050 (consommation ENAF moyenne 46 ha/an) ; + Le développement d'une offre de logement adaptée aux actifs mais aussi aux personnes en perte d'autonomie ; + __ Un plan de mobilité intégrant les temps de déplacement, et les différents modes ; + __ Un maillage du développement économique avec de ZAËE plus qualitatives ; + __La préservation des commerces dans les centres-bourgs et les centres villes + Un développement durable soucieux de préserver les essences naturelles, notamment l'eau et la biodiversité ; + __ Un enjeu fort de transition énergétique vers un territoire bas carbone ; + __ L'intégration des risques et conséquences de l'évolution du trait de côte et de la submersion marine. 8 — Convention multipartite - Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA - Lors de la réunion de travail du 14 mars dernier pour la préparation de la saison 2024, il a été annoncé la rédaction d’une convention multipartite (Communes/CARA) relative à l'organisation et la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade. Monsieur Vincent BOZIER, Maire-Adjoint, après présentation de la convention propose à l'assemblée délibérante : Discussion : M. TINGAUD regrette que les plages ne soient pas surveillées en dehors de la saison estivale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'approuver les termes de la convention multipartite relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade entre les Communes/CARA, ci- annexée ; > D'autoriser Madame le Maire à signer cette convention. 9 — Grottes du Réqulus - Convention de partenariat — Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur-Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » - La commune de Meschers-sur-Gironde permet à l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » de commercialiser ses services par une billetterie «en comptoir » via la plateforme Welogin Consult’ pour le compte du prestataire à l'intention d’un public d'individuels aux conditions indiquées dans la convention jointe en annexe. Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité d'engager un partenariat avec l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » permettant de favoriser cette démarche de commercialisation et d'inscrire le site municipal des Grottes du Régulus dans l'offre de visite commentée d'espaces troglodytiques. La billetterie du Prestataire sera disponible dans les bureaux d’information touristique choisis par le Prestataire. Considérant la nécessité d'établir les modalités d'intervention et de gestion de cette opération à travers une convention de partenariat entre les Grottes du Régulus et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique ». Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint, propose aux membres du conseil municipal, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité > D'approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération, entre l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » et la Commune de Meschers-sur-Gironde », dans le cadre de visites guidées du site des Grottes du Régulus (billet individuel, adulte en enfant et tarifs réduits) ; > D'autoriser Madame le Maire ou le 1°” adjoint à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision. 10 - Grottes du Réqulus - Boutique - Tarif 2024 Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint, vous propose d'annuler le tarif voté lors de la séance du 22 février 2024 et de voter le nouveau tarif convenant le livre « Les mots de la mer » de Roland MORNET suite à une erreur de prix de vente du commercial. e Produit boutique / Ouvrage littéraire Livre « Les mots de la mer » 16.11 € HT 0.8862 TVA 5.5% 17.00 € TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité - De donner un avis favorable du tarif proposé jusqu'au 31 décembre 2024. 11 - Droits de place — Rue Paul Massy - Tarifs 2024 - Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-adjoint en charge des commerces, indique que la commune souhaite favoriser le développement économique sur son territoire, soutenir le maintien du commerce de proximité et consolider son appareil commercial et artisanal. Le commerce non sédentaire participe en effet à l'animation de la ville. Répondant à la recherche de qualité, de convivialité et de proximité des consommateurs et notamment aux attentes de produits alimentaires issus de productions locales et d'offres différentes originales, diversifiée dans les produits manufacturés. Afin de revitaliser le marché journalier du matin, rue Paul Massy, pendant la saison estivale, il vous est proposé le tarif suivant : e 170€ le mètre linéaire Discussion : M. TINGAUD s'inquiète du risque de voir les commerçants du marché se déplacer vers la rue Paul Massy. M. GUILLOUX répond qu'il n'y aura pas de commerces alimentaires dans la rue Paul Massy. M. DECUPPE s'interroge quant à la possibilité d'éviter la rupture entre la rue Paul Massy et le marché. Madame le Maire répond que la piétonisation de cette partie de la place de l'Eglise a été envisagée dans la cadre du plan de mobilité, mais poserait des problèmes de circulation des véhicules provenant de la rue de Taimont et rue Basse. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Hervé GUILLOUX : Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité > D'approuver le tarif de droits de place de la commune de Meschers applicable partir du 1% juin 2024, pour le marché journalier du matin - rue Paul Massy. Délibérations du Conseil Municipal du mardi 28 mai 2024 1. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France 2. Désignation des cinq membres pour siéger au sein du bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) 3. Maison médicale multi-professionnelle — Approbation de l’avant-projet définitif - Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) de la maison médicale pluri-professionnelle — convention entre la commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE et HABITAT 17 4. Budget du port — Exercice 2024 - Décision modificative de crédits n°1 5. Lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre en vue de réhabiliter ou de reconstruire le bâtiment du club nautique plage des Nonnes et autorisation du Maire à signer le marché 6. Approbation du règlement d'exploitation de la zone technique du port de Meschers-sur- Gironde 7. Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) 8. Convention multipartite - Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA - 9. Convention de partenariat — Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur- Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » 10.Grottes du Régulus - Boutique — Tarifs 2024 11. Droits de place — Rue Paul Massy — Tarifs 2024 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00 Adopte à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du 29 juillet 2024. Ont signé la présente liste des délibérations Le Maire, Mme FRIBOURG Françoise Le secrétaire de séance, Vincent BOZIER / 16