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Procès Verbal - PV CM 2024 02 08
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint
Gesærges
de Didénne
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024 À 19h00
Le huit février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE Florence, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à RICHAUD François
MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantal
NOGARET Julien à donné pouvoir à MARCON Claire
Date de la convocation : 01/02/2024 - Date d'affichage de la convocation : 01/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 25 - Nombre de votants : 29
La séance est ouverte à 19 heures.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation
de son/sa secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PRINCE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
Nicolas PRINCE est désigné secrétaire de séance.
Mme RACLET : “Monsieur RICHAUD, je voulais juste vous dire quelque chose cinq minutes. M. MASSARD vous
remercie de ne pas avoir mis l'approbation du procès-verbal du 16 novembre 2023 à l’ordre du jour dans la
mesure où il n'avait pas pu rencontrer vos collaboratrices puisqu'elles étaient malades. Parce que la dernière
fois, il n'a pas été approuvé le procès-verbal”.
M. le Maire : “Merci Madame”.
01. ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
M. le Maire soumet au vate le procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2023.
Mme RACLET : “Je m'abstiens, je n'étais pas là, Excusez-moi”.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est donc adopté à la majorité.
02. Décisions Municipales
Monsieur le Maire fait état des décisions municipales prises en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
04/12/2023 :
-__ Dotation complémentaire pour créance douteuse - 2 202.87 € à la provision 2022 de 16 722.30 € pour
actualiser le montant à 18 925.17 € en 2023; - Attribution du marché public relatif aux travaux du Belvédère pour un montant de 179 874.29 € TTC;
- Attribution du marché public relatif à l'acquisition d’une mini-benne à ordures ménagères pour un
montant de 112 150€ TTC;
05/12/2023 :
- Avenant modificatif de la décision de création de la régie de recettes “Marchés nocturnes” - Clôture ;
- Décision d’ester en justice - Demande d’annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le
Maire de la Commune de Saint-Georges de Didonne a prononcé la sanction de la révocation à l'encontre
de Madame R. ;
- Décision d’ester en justice - Demande d'annulation de la décision du 5 mai 2022 du Maire de la
Commune de Saint-Georges de Didonne refusant la mise à disposition de la salle panoramique pour
deux demi-journées de chaque semaine à l'association l’Oeil d'Artiste Saint-Georgeais, ensemble la
décision implicite de rejet du recours gracieux déposé le 23 mai 2022 ;
- Décision d’ester en justice - Demande d'annulation de la convention d'occupation du domaine public
conclue entre là commune de Saint-Georges de Didonne et la Société Coolangata pour l'exploitation du
parcours acrobatique en hauteur. Demande de la SARL Arbrenture de condamner la commune de
Saint-Georges de Didonne à lui verser 402 726 € en réparation des préjudices subis à la suite de son
éviction ;
- Décision d’ester en justice - Demande d'annulation de la délibération 2023-DGSDEL-063 du 25 mai 2023
par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Georges de Didonne décide de fixer une redevance
d'occupation du domaine public pour l'installation de la remorque commerciale de la SAS “La Pêche aux
Moules” en 2023 (3 260 € pour la période du 26 mai au 31 décembre 2023) ;
3. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
Rapporteur : Nicolas PRINCE
Considérant qu’un crédit de 240 000 euros est inscrit au budget 2024 en vue de subventionner les différentes
associations ;
Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;
Considérant qu'il est précisé que toute subvention d'un montant supérieur à 75 000 euros (articles L1611-4;
L2313-1; L2313-1-1 du CGCT) ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme ne peut être versée sans
présentation du bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;
Considérant qu’il est rappelé que les subventions accordées ne doivent pas financer des intérêts particuliers, les
cultes ou les partis politiques ;
Considérant qu’une demande de subvention sans définition d'objectif est illégale car l'intérêt public local ne peut
être défini ;
Le Conseil Municipal
-_ Ouïl’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
-_ D’attribuer aux associations les subventions dont l’état figure ci-dessous :
NATURE 2023 2024
ACADEMIE DE BILLARD 0,00 € 0,00 €
ENTENTE BADMINTON ROYAN-ST GEORGES 1 000,00 € 0,00 €
ENTENTE ROYAN-ST GEORGES ATHLÉTISME 2 800,00 € 2 000,00 €
ENTENTE ROYAN-ST GEORGES HANDBALL 3 400,00 € 3 000,00 €
ESPOIR BOULISTE 0,00 € 1 500,00 €
FOOTBALL CLUB ST GEORGEAIS 1 000,00 € 3 000,00 €
LE GROUPEMENT JEUNE DU PAYS ROYANNAIS 0,00 €
OPEN INTERNATIONAL BEACH TENNIS 20 000,00 € 0,00 €
ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY 7 000,00 € 6 000,00 €
SAINT GEORGES VOILES (Cf. 2024-DGSDEL-004) 25 000,00 € 15 000,00 €
SEAGULL ISLAND ULTIMATE FRISBEE 500,00 € 450,00 €
TENNIS CLUB SAINT GEORGES 3 000,00 € 3 000,00 €
VOLLEY BALL ATLANTIQUE CLUB CÔTE DE BEAUTÉ
300,00 € 1 500,00 €
AMICALE DES POLICIERS DU PAYS ROYANNAIS
COMITÉ DE JUMELAGE 8 000,00 € 13 000,00 €
CREA (Cf. 2024-DGSDEL-003) 101 850,00 € 80 000,00 €
DIDONNE BOUBE 1 600,00 € 2 000,00 €
ENLIAS MODEL CLUB 200,00 € 200,00 €
FÊTES ET ANIMATIONS SGDD (Cf. 2024-DGSDEL-005) 40 000,00 € 55 000,00 €
LA MI VOIX 350,00 € 300,00 €
LE CHŒUR DE L'ESTUAIRE 500,00 € 500,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE 7 800,00 € 350,00 €
SAINT-GEORGES ACCUEILLE 500,00 € 800,00 €
TRAIT D'UNION 180,00 € 180,00 €
NOUVEL ÉLAN DES COMMERÇANTS 1 100,00 € 1 000,00 €
UNRPA 0,00 € 300,00 €
0,00 €
LES BOOBS SEINS GEORGEAIS 3 200,00 € 3 000,00 €
CHEVAL ET INSERTION 0,00 €
FRANCE-ADOT 17 0,00 €
FRANCE ALZHEIMER CHARENTE MARITIME 0,00 € 0,00 €
MEMORY AFLANTIC GROUP 15 000,00 €
RESTOS DU COEUR 1 000,00 € 1 500,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 000,00 € 1 500,00 €
SNSM 1 000,00 € 1 500,00 €
ROYAN SOLIDARITÉ 0,00 €
SUBVENTIONS ACCORDÉES : 232 280,00 €
M. PRINCE : “Avez-vous des questions ?” M. BOUQUET : “Moi, j'ai une question, indirectement. oui, j'ai une question qui traite indirectement des associations. Donc ce sera un petit préambule. Actuellement, vous savez qu’il y a différentes réunions publiques d'information organisées depuis 18 mois dans différentes communes du Pays Royannais au sujet du projet de Pure Salmon. Les citoyens de Saint-Georges méritent l'information la plus exhaustive possible. Il y a différentes associations qui sont en capacité d'organiser des informations sur ce projet. Si demain, la collectivité avait une demande de réservation de salle soit par “Eaux Secours Agissons”, soit par “Estuaire Collectif 2050”, soit par la “SEPANSO”’, soit par une des associations de défense de l’environnement du Pays Royannais, ou soit par d'autres associations qui seraient favorables au projet, seriez-vous d'accord pour que la réunion soit possible dans une des salles municipales en leur offrant la gratuité ?” M. le Maire : “Ce sera étudié par le Bureau Municipal”.
M. BOUQUET : “Merci”.
M. PRINCE : “Avez-vous d’autres questions ?”
M. PRINCE Patrick : “Oui. Le total des subventions accordées en 2023... je reviens encore, comme en 2022 : n'apparaît pas l'association NAIS”.
M. PRINCE : “Oui, parce que c’est voté un petit peu plus tard. Il ÿ a eu aussi d’autres associations qui ont été...”
M. PRINCE Patrick : “Donc, dans le total 2023, cela n'apparaît pas ?”
M. PRINCE : “Non. Le total, c’est 241 250 €”.
M. PRINCE Patrick : “Donc, ce n'est pas 232 280 € ? OK”.
M. PRINCE : “D'autres questions ?”
Mme RACLET : “Oui, moi je m'étonne que, quand même, les deux plus importantes associations un peu
emblématiques de Saint-Georges, à savoir CRÉA au niveau culturel et Saint-Georges Voiles pour la promotion du
sport nautique, se voient baisser drastiquement leur dotation. Je ne sais pas quels sont vos critères, qu'est-ce qui
a prévalu pour ces choix-là ?”
M. PRINCE : “Ce sont les délibérations qui arrivent un peu plus tard, on pourra voir ça tout de suite après. Elles
vont être votées indépendamment, après”.
Mme RACLET : “Oui, mais alors pourquoi les avoir mis là ?”
M. PRINCE : “On les intègre dans le total”.
Mme RACLET “ : “Oui, mais alors, déjà, on déplore de ne pas participer à la commission d'attribution de ces
subventions, on vous l'a déjà dit, donc on vous le redit. Et puis là, si vous voulez, dans ces cas-là, on préférerait
que vous sortiez les plus grosses associations et que vous ne les mettiez pas dans ce tableau”.
M. PRINCE : “C’est ce que l’on a fait”.
Mme RACLET : “Pas au niveau des montants, vous le mettez là. On vote pour l'ensemble des subventions, on est
bien d'accord ?”
M. PRINCE : “Quelqu'un a d’autres questions ?”
M. BOUQUET : ‘En fait, nous on interviendra sur les subventions, des trois plus grosses associations lorsqu'on
évoquera, pour chacune d'elle, la subvention. Donc, là, on ne fera pas d'intervention sur cette partie-là puisque
l'on a les trois qui viennent après”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 21 6 2
Thierry Éveillé Laurent Massard
Eric Bouquet Chantal Raclet
Patrick Prince
Anne Breau
Jean-Paul Léger
4. Bilan des subventions en nature accordées aux associations en 2023 Rapporteur : Nicolas PRINCE
Considérant que le soutien de la commune envers une association, outre l'octroi d’une subvention en numéraire,
peut prendre la forme d’une mise à disposition de locaux, de moyens matériels, techniques et humains, Considérant que, par souci de transparence budgétaire, ces contributions en nature doivent être valorisées. Pour
l'année 2023, il vous est proposé de prendre acte des subventions en nature suivantes : © Mise à disposition d’un local/terrain à usage exclusif de l'association :
Nom association Local/terrain utilisé Superficie en m? Estimation valeur locative annuelle
BILLARD Site Colette Besson 190 2 866,15 €
CREA Relais Côte de Beauté 919 13 863,00 €
ESPOIR BOULISTE Local pétanques 51 769,34 €
FOOTBALL Site Colette Besson 20 301,70 €
Algéco
SAINT-GEORGES Base nautique 724 10 921,54 €
VOILES
TENNIS Club house 50 754,25 €
Site Colette Besson
4 courts de tennis 1 600 24136€
LES Z'ECOS Terrain nu rue Maréchal 1190 250€
SAINT-GEORGEAIS Leclerc
© Mobilisation ponctuelle des agents sur les évènements avec ou sans matériel :
Nom association Nombre Total Coût agent Coût matériel
évènements temps
agents Base 31€/heure
en 2023
BEACH TENNIS 119h00 3 689,00 € 1 513,50 €
BILLARD 2h40 82,67 € 95,00 €
CREA 105h05 3257,58€ 2 800,00 €
CREA SSIAP RCB S94h 18 414,00 €
DIDONNE BOUBES 14 34h35 1 072,08 € 2637,50€
ENTENTE ATHLÉTISME 1 19h00 589,00 € 2 825,00 €
ESPOIR BOULISTE S 6h10 191,17 € 925,00 €
FÊTES ET ANIMATIONS 25 143h55 4 461,42 € 19 978,00 €
FOOTBALL 2 6h10 191,17 € 390,00 €
LES BOOBS SEINS GEORGEAIS 1 19h05 591,58 € 1 240,00 €
1632,67 € dont 1057 € dont 189€
MARATHON ROYAN CÔTE DE BEAUTÉ 1 52h40 46,50 € facturés à facturés à
l'association l'association
NOUVEL ÉLAN DES COMMERÇANTS 3 9h10 284,17 € 112100 €
ORCHESTRE D'HARMONIE 1 1h20 41,33 € 45,00 €
SAINT-GEORGES VOILES 6 88h55 2 756,42 € 4 654,00 €
SEAGULL ULTIMATE 1 1h45 54,25 € 281,00 €
TENNIS 2 3h50 118,83 € 335,00 €
3 084,50 € dont 1 368,50 € dont
TRIATHLON 1 99h30 248 € facturés à | 268,50 € facturés
l'association à l'association
CHOEUR DE L'ESTUAIRE 1 2h00 62,00 € 140,00 €
COMITE DE JUMELAGE 2 2h25 100,75 € 1658,00 €
ENLIAS MODEL CLUB 1 Sh20 165,33 € 174,50 €
NOUVEAU CAP 1 2h15 69,75 € 316,00 €
TOTAL 71 724h50 22 495,67 € 43 554,00 €
© Fluides pris en charge par la commune pour le compte des associations disposant d’un local à titre exclusif : Nom association Electricité Eau Gaz TOTAL BILLARD 608,50 € 64,02€ 588,10 € 1 260,62 € CREA 12 956,56 € 253,83 € 0,00 € 13 210,39 € ESPOIR BOULISTE 1 597,24 € 231,10€ 0,00 € 1 828,34 € TENNIS 2910,25€ 536,48 € 0,00 € 3 446,73 €
Le Conseil Municipal
- Ouf l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e De prendre acte des subventions en nature consenties aux associations en 2023 ci-dessus présentées ; e Que ces éléments seront communiqués aux associations afin qu'elles puissent les intégrer dans leurs
documents budgétaires et leurs rapports d'activités ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces y afférentes.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 22 7 0
Eric Bouquet
Patrick Prince
Anne Breau
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
5. Attribution de subvention à l’association CREA pour l’année 2024 Rapporteur : Nicolas PRINCE Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l'association, il est nécessaire de délibérer pour
fixer le montant de la subvention attribuée pour 2024 à la structure ainsi que pour en déterminer les modalités
de versement ;
Il est proposé d'attribuer à l'association CRÉA une subvention de 80 000 € pour l'année 2024, les crédits étant
inscrits au budget.
Le Conseil Municipal
« Ouiï l’exposé du Rapporteur,
« Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e _D'attribuer à l'association CRÉA une subvention d’un montant de 80 000 € pour l'année 2024, les crédits
étant inscrits au budget ;
e D'autoriser le versement de la subvention mensuellement ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. PRINCE : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : "Oui, la convention de 2021 prévoit bien un travail d'actions culturelles auprès des diverses
populations sans autres précisions. Mais aucun objectif chiffré n'avait été assigné à l'association comme l'avait
indiqué la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport remis en juin 2023. La Chambre Régionale des
Comptes invitait la commune à préciser les missions qu'elle souhaitait voir exercer par l'association sur son territoire et les assortir d'indicateurs. Ce travail a-t-il été réalisé ?
Par ailleurs, il va y avoir des travaux au Relais de la Côte de Beauté. Les activités de CRÉA vont être perturbées.
Comment vont s’articuler les travaux avec l’activité de CRÉA ? La commune at-elle prévu de compenser financièrement les pertes éventuelles de recettes liées à cette baisse d'activité ?
Ensuite, la commune baisse, en 2024, de 20 000 € la subvention de CRÉA. S'est-elle rapprochée de l'association
pour savoir si cette baisse pouvait poser des problèmes sur le paiement des salaires pour le personnel et la poursuite de ses activités ? Merci”.
M. le Maire : “La Chambre Régionale des Comptes, que vous citez, nous avait aussi suggéré d'arriver à ce que soit
80 000 € pour la subvention. Et donc, petit à petit, je me suis mis aux normes de la Chambre Régionale des
Comptes. Maintenant pour ce qui est des relations avec CRÉA, effectivement, la convention doit être réécrite. Il y
a un nouveau Bureau. Pour ce qui est de la cessation d'activité due à la fermeture du Relais de la Côte de Beauté,
nous ne prévoyons aucune subvention supplémentaire. C'est à CREA, qui est Une association indépendante, de
s'organiser”.
Mme RACLET : “Oui, la seule chose, c’est qu'on peut lire dans la presse, puisqu'il y a un article qui est sorti
aujourd’hui, comme quoi CREA avait fait un superbe redressement. Est-ce que ce n'est pas les fragiliser que de
7 diminuer de nouveau la subvention ?”
M. le Maire : “Madame, c'est une association indépendante. Je n'ai pas à m'immiscer dans leur manière de
travailler, C’est à eux de s'organiser, Madame”.
Mme RACLET : “D'accord, mais il faut peut-être leur donner des moyens de temps en temps, non ?”
M. le Maire : “C'est 80 000 € plus 48 000 € de mise à disposition, comme vous pouvez le voir dans la délibération
précédente, 48 000 €, ce n'est pas de la “gnognote”. Donc, au total, les subventions sont de 128 000 € de
Saint-Georges de Didonne à cette association”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 23 6 0
Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
6. Attribution de subvention à l'association Saint-Georges Voiles pour l'année 2024 Rapporteur : Nicolas PRINCE Considérant que sur le fondement du principe de précaution, principe de droit administratif à valeur
constitutionnelle, il appartient à l'Administration de prendre en considération l’ensemble des subventions
annuelles, quelque soit leur nature, pour solliciter la signature d'une convention, quand l'ensemble de ces aides
dépassent 23 000 euros ;
Considérant que cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention ;
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer le montant de la subvention attribuée pour l’année 2024 à
l'association Saint-Georges Voiles (SGV) ainsi que pour en déterminer les modalités de versement ; Il'est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 € par un versement unique dès le mois de février 2024, les
crédits étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal
- Oui l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e _ D'attribuer à l'association SGV pour l’année 2024 une subvention d’un montant de 15 000 € ; * _ D’autoriser le versement de la subvention attribuée par un versement unique dès le mois de février 2024,
les crédits étant inscrits au budget ;
e D’adopter la convention d'objectifs jointe en annexe ;
+ De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. PRINCE : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : ‘Alors, oui, nous avons des questions. On voulait savoir si la nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle avec Saint-Georges Voiles avait été signée et que prévoyait-elle comme actions réalisées
spécifiquement pour la commune ? L'ancienne convention d'objectifs prévoyait, par exemple, de faire bénéficier
d’un tarif préférentiel les enfants scolarisés de Saint-Georges de Didonne et ceux fréquentant le centre de loisirs.
Est-ce que cette action sera réalisée en 2024 ? Et, Saint-Georges Voiles vous at-elle fourni des éléments précis
sur les tarifs accordés, le volume ou la nature des activités proposées aux écoliers ou aux enfants fréquentant le
centre de loisirs ?”
M. PRINCE : “Pour la convention, elle n’est pas encore signée {annexe de la délibération). Quant aux enfants, c'est ça ? Je crois que c’est pris dans les 15 000 € que l’on verse à cette association”.
M. BOUQUET : “La question n'est pas celle-là, la question était de savoir s’ils vous ont fourni des éléments précis
sur les tarifs accordés, le volume ou la nature des activités qui sont proposées aux écoliers ou aux enfants
fréquentant le centre de loisirs”.
M. PRINCE : “Non, cela, pas encore”.
M. BOUQUET : “Alors, cela fait partie des obligations qu'ils avaient au titre de l’ancienne convention. Donc, là,
j'aimerais savoir si, quand même, vous allez leur demander de faire des tarifs préférentiels pour les enfants
scolarisés à St-Georges de Didonne ou ceux qui fréquentent le centre de loisirs”.
M. le Maire : “A priori, il n’y aura pas de changement. Il ne faut pas vous inquiéter. Ils ne vont pas matraquer les
enfants de Saint-Georges”.
M. BOUQUET : “Ce n'était pas du tout ma question. C'était leur préciser qu'effectivement, qu’ils avaient des
engagements en termes de tarifs préférentiels et devaient préciser le volume d'activité ainsi que la nature des
activités qui étaient proposées aux enfants ; donc est-ce que l'on aura ça ?”
M. le Maire : “Merci M. BOUQUET, cela sera fait”.
M. BOUQUET : “Merci beaucoup. On vérifiera”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 22 7 0
Eric Bouquet
Patrick Prince
Anne Breau
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
Chantal Raclet
Thierry Éveillé
7. Attribution de subvention à l'association Fêtes et Animations pour l’année 2024 Rapporteur : Nicolas PRINCE Considérant que l'association Fêtes et Animations de Saint-Georges de Didonne participe au développement des
animations, de la vie locale et au rayonnement de la commune ;
Considérant que le programme d'actions présenté par l'association poursuit un but d'intérêt général en créant
notamment du lien social ;
Considérant le fait que lorsque la subvention à une association dépasse 23 000 euros, l'administration ou
l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention d'objectifs avec l'association bénéficiaire. Cette
convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Considérant l'engagement de l'association à mobiliser des moyens financiers complémentaires à ceux que la
commune pourra lui consentir (recherche de subventions annexes, organisation de manifestations permettant
lautofinancement) ;
Considérant la volonté de la municipalité d'apporter son soutien à l'association Fêtes et Animations de
Saint-Georges de Didonne par le versement d’une subvention ;
Il est proposé d'attribuer une subvention de 55 000 € par un versement unique dès le mois de février 2024, les
crédits étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D'attribuer à l'association Fêtes et Animations de Saint-Georges de Didonne pour l'année 2024, une
subvention de 55 000 €; e D'autoriser le versement de la subvention attribuée par un versement unique dès le mois de février 2024, les crédits étant inscrits au budget ;
e D'adopter la convention d'objectifs jointe en annexe ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. PRINCE : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Je m'interroge franchement sur la pertinence des contrôles qui peuvent être faits. Notamment, il
se trouve que j'ai demandé le bilan des “Black Stars” et là, j'ai été un peu surprise. le voudrais quand même vous
faire part de ma surprise. Les “Black Stars” ont eu 5 000 € de subvention exceptionnelle, plus 3 750 par des
sponsors. Il y a des livres qui ont été achetés, c'était obligatoire. 150 livres. Ceci dit, il n'y en a que 32 qui ont été
vendus et 89 offerts, soit, quand même, pour la somme de 1 780 €. Nous sommes bien d'accord ?
Après, dans le bilan des dépenses, il y a un transport en train qui n’a pas été repris, alors, je ne sais pas comment
sont arrivés ces gens-là, si, au final, c'est eux qui ont pris le billet en charge. Je ne sais pas, mais en tous cas, dans
la demande de subvention, cela y figurait. Après, il y a quand même un dîner qui a été organisé le 8 septembre
pour 60 personnes et un coût de 1 710 €, recettes O, alors qu’il y avait bien un coût de repas prévu, 7,50 € pour
les enfants, 15 € par repas adulte sans boisson et 20 € par repas adulte avec boisson.
Et puis, une autre petite remarque, dans les frais, il y a eu 5 fois des restaurants pour le staff, pour les dirigeants,
pour des personnes, on ne sait pas qui, le tout quand même pour un total de 1 200 €. Vous savez très bien, M. le
Maire, que quand, par exemple, nous déjeunons à la Résidence Autonomie, nous payons notre repas 17,50 €.
Donc, je m'étonne que tous ces cadeaux soient faits sur le dos de l'argent public et sur le dos de cette subvention”.
M. PONCET : “Si vous me permettez de répondre sur les frais que vous annoncez. Ils ont été pris sur ce que nous
avons récupéré à part de la subvention. Cela n'a rien à voir avec la subvention. La subvention, les 5 000 €, c'était
pour l'achat obligatoire des livres et le transport ferroviaire”.
Mme RACLET : “Oui, mais enfin, vous avez bien fait. puisque moi, j'ai repris les bilans, qui nous ont été transmis, c'est bien le bilan qui a été fait”.
M. PONCET : “Oui”.
Mme RACLET : “Ce document-là”.
M. PONCET : “Oui, tout à fait, oui”.
Mme RACLET : “Eh bien, il reprend les chiffres que je vous ai indiqués”.
M. PONCET : “Oui, mais encore une fois, tous les frais annexes, les invitations du staff des Black Stars, tout ça,
cela a été pris sur ce que nous, on a récupéré comme argent. Les sponsors. Ce que lon est allé chercher à part”.
Mme RACLET : “Oui, vous avez des sponsors, mais quand il y a un dîner qui est organisé, on peut quand même
savoir ce que celà a rapporté, c'est quand même la moindre des choses ! Parce que normalement, quand il y a
une subvention qui est demandée pour une manifestation précise, de toute façon le bilan financier qui est fait,
c'est pour l'intégralité des dépenses et de recettes, on est bien d'accord ?”
M. PONCET : “D'accord, mais là, le cas échéant, c'est un financement à part, je ne vois pas pourquoi..”.
Mme RACLET : “Cela ne me semble pas... non, il y a des choses qui ne me semblent pas tellement à part. Les
livres, 89 livres offerts, vous trouvez que c’est à part, aussi ? 1 790 € de cadeaux, c'est à part ?”
M. PONCET : “Ben, cela fait partie du jeu, de l'organisation.”
Mme RACLET : “Je suis quand même un peu perplexe sur l’utilisation de l'argent public. Donc, j'aimerais quand
même que l’on réponde un peu plus précisément que ce que vous me répondez là”.
M. PONCET : “Le cas échéant, je ne pourrais pas vous en dire plus que ce que vous avez sous les yeux”.
Mme RACLET : “Eh bien, cela ne me satisfait pas”.
10 M. PONCET : “J'en suis désolé”.
M. PRINCE : “Vous avez d’autres questions ?”
M. PRINCE Patrick : “C'est plus une remarque qu’une question. Pour l'année 2023, moi ce qui me choque, ce n’est
pas illégal, loin de là, mais c'est quand même choquant, le président s’est octroyé une indemnité forfaitaire de 7 200 €, cela représente 18% de la subvention, et pour l'année prochaine, il prévoit 8 000 €. Moi, cela me choque
vraiment”.
M. le Maire : “C'est légal, il n'y a pas de souci. Il y a une activité derrière qui est très importante pour
Saint-Georges”.
M. PRINCE : “Il utilise son véhicule, il va à droite, à gauche...”
M. PRINCE Patrick : “Certes... l'indemnité forfaitaire, it n’y a aucun justificatif, il n'y a rien du tout”.
M. le Maire : “C'est comme pour nos Députés...”.
M. PRINCE Patrick : Ah d'accord, OK”.
Mme RACLET : “Ce n’est pas tout à fait la même chose”.
M. BOUQUET : “En ce qui me concerne, j'ai parcouru le dossier de demande de subvention de cette association,
Fêtes et Animations. Les chiffres qui nous sont proposés sont trop confus et nécessiteraient beaucoup trop de
questions pour que l’on puisse voter favorablement à cette subvention”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 22 3 4
Eric Bouquet Anne Breau
Patrick Prince Laurent Massard
Jean-Paul Léger Chantal Raclet
Thierry Éveillé
8. Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - CARA - pour la construction d'une Maison Médicale
Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant le refus de subvention DETR reçu par la commune le 16 janvier 2024 ;
Considérant le refus de subvention DSIL reçu par la commune le 16 janvier 2024 ;
Considérant le refus de subvention du Département reçu par la commune le 8 décembre 2023 ; Considérant que le coût total de cette opération s'élève à :
Estimations Montants
Montant total de l’opération (montant HT) 1 034 400,57 €
Subventions accordées ou refusées
DETR (refusé en 2024) 444 943,60 €
11
DSIL (refusé en 2024) 394 887,45 €
Département (refusé 2023) 50 000 €
Total des subventions 0€
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 1 034 400,57 €
Considérant que selon les critères d'attribution établis par la CARA, la commune de Saint-Georges de Didonne {population DGF N-1 : 11 077 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 25 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000 €.
Le Conseil Municipal
- Oui l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
+ De solliciter l'octroi du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour la
construction de la maison médicale,
+ De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. EMAS-JAROUSSEAU : “Y at-il des questions ?”
Mme RACLET : “Ce n'est pas très étonnant le refus de ces subventions... J'ai le souvenir, puisque que je suis à la
Commission des Travaux, que cela avait été plus ou moins évoqué dans la mesure où de toute façon, ce n'est pas
un projet qui est porté par des médecins et qu'il n'est pas dans un désert médical. Il avait été évoqué
qu'effectivement on ne pouvait ne pas prétendre à ce type de subvention. Vous avez tenté, ben voilà : le résultat !
il est là. Ce qui veut dire que cela va être une dépense beaucoup plus importante pour Saint-Georges”.
M. le Maire : “C'est la dépense prévue au départ Madame”.
Mme RACLET : “Oui, oui, mais bien sûr”.
M. BOUQUET : “Alors, moi, j'ai une question identique à celle de Mme RACLET : elle en a donné les raisons, mais
est-ce que vous confirmez les raisons évoquées, c'est-à-dire que les DETR, DSIL et le Département auraient été
refusées parce que le projet n'avait pas été porté par des médecins ? Est-ce que ce sont les bons motifs ?”
M. le Maire : “C'est l'argumentaire aujourd’hui, mais j'ai reçu des médecins qui sont d'accord pour faire le dossier
pour que l'on soit reconnu par ARS. Donc c'est un dossier que l’on va continuer à suivre avec sérénité”.
M. BOUQUET : “Alors, cela répond à ma deuxième question, où en est-on dans la recherche de médecins ?
Combien de médecins intègreront cette maison médicale ?”
M. le Maire : ‘Je suis inquiet, parce que je suis arrivé à cinq, cela en fait un de trop”.
M.BOUQUET : “Ce sont des médecins... cinq... qui viennent s'ajouter aux médecins existants ou... ?”
M. le Maire : “Non, il y a des médecins existants qui déménagent”.
M. BOUQUET : “tls déménagent dans la maison médicale ? D'accord, merci”.
M. le Maire : “C'est ce qui est prévu aujourd’hui. Cela pourra changer demain”.
12 M. BOUQUET : “Donc, c'est ceux qui ont un cabinet qui viendront s'installer
beaucoup”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
dans la maison médicale. Merci
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 22 4 3
Eric Bouquet Laurent Massard
Patrick Prince Chantal Raclet
Anne Breau Thierry Éveillé
Jean-Paul Léger
Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale. Rapporteur : Georges EMAS-JAROUSSEAU
Considérant que l'opération de réhabilitation du bâtiment de police municipale est éligible à une subvention au
titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et à une subvention au titre de la Dotation de
Soutien à l'investissement Local {DSIL) ;
Considérant qu'elle est également éligible au Fonds Vert dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche
rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Considérant que la délibération 2023-DGSDEL-089 du 14 septembre 2023 prenait en compte des coûts estimatifs
Considérant que suite à la notification de l’ensemble des marchés, le montant total de l'opération s'élève à 779
787,24€HT;
Considérant l'arrêté préfectoral attributif de subvention des fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires Fonds Vert 2023 n°2104211693 décidant d'accorder à la commune de Saint-Georges de Didonne une subvention de 25 % du montant de l'opération ;
Considérant que le plan de financement définitif est actualisé de la manière suivante :
Montant HT
En % de l'opération
DETR 233 936,17 € 30%
DSIL 194 946,81 € 25%
Fonds Vert 194 946,81 € 25%
Autofinancement 155 957,45 € 20%
Le Conseil Municipal
- Ouf l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e De solliciter auprès de l'Etat les subventions suivantes, au titre de la DETR et de la DSil ;
© DETR:233 936,17 €
o DSIL:194 946,81 €
e De désigner te Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 25 4 0
Eric Bouquet
Patrick Prince
Jean-Paul Léger
Laurent Massard
13 Lancement de la consultation pour le marché de l’entretien des locaux. Rapporteur : Pierre SALLÉ
Considérant le coût estimé de la prestation de service, il convient de lancer une consultation pour l'entretien des
locaux ;
Considérant que l'estimation de cette prestation est supérieure à 221 000 € HT sur 4 ans, il est nécessaire de
recourir à Un marché public en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert :
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D’autoriser le lancement de l'appel d'offres du projet du marché sus évoqué, en application des articles
L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et
aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie
réglementaire du Code de la Commande Publique,
e D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions utiles pour la
réalisation de cet appel d'offres ou de sa relance en cas d’infructuosité,
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché après décision
de la commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires pendant toute la
durée du marché public (notification, avenants, suivi d'exécution, paiement, etc......).
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
23 28 1 ©
Laurent Massard
11. Cession de la parcelle communale chemin d'Icare AK n°104 pour partie
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie cadastrée section AK n°104, sise 3 bis
Chemin lcare, d’une superficie totale de 1 105 m? et située en zone UC du Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;
Considérant que Monsieur DEKIMPE Thomas est propriétaire des parcelles jouxtant celle de la commune et
cadastrée section AK n° 253 et 260 sur laquelle est construite sa maison individuelle ; Considérant que par différents courriers, Monsieur DEKIMPE Thomas a fait part à la commune de son souhait
d'acquérir une partie de ia parcelle communale pour environ 300 mr? ;
Considérant que par délibération du 14 septembre 2023, la cession d'une partie de la parcelle communale
cadastrée section AK n°104 a été validée pour une superficie d'environ 300 m? au prix de 53 000 euros, montant
de l'estimation du pôle d'évaluation de la Direction Générale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
diminuée de la marge d'appréciation de 10% ;
Considérant que l'intervention du cabinet de Géomètre Expert Devouge à Royan a permis de prévoir une division
de la parcelle communale au profit de Monsieur DEKIMPE Thomas pour une superficie définitive de 328 m°’ ;
Considérant par conséquent que le montant de la cession doit être revu pour tenir compte de cette nouvelle
surface en fonction de la valeur vénale de cette parcelle, soit un montant de 64 500 euros assorti de la marge
d'appréciation de 10% ;
Considérant que le prix de vente définitif de la partie de la parcelle cadastrée section AK n°104 pour une
superficie de 328 m? est donc fixé à 58 000 euros ;
Considérant que par courriel du 4 décembre 2023, Monsieur DEKIMPE Thomas a donné son accord pour
l'acquisition d’une partie de la parcelle AK n°104 pour 328 m? au prix proposé par la commune de 58 000 euros,
frais de géomètre et de notaire en sus ;
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
+ Vu la présentation en Commission d'Urbanisme en date du 1er février 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
14
Décide
e D'abroger la délibération n°2023-DGSDEL-092 ;
e De vendre à Monsieur DEKIMPE Thomas, la parcelle cadastrée section AK n°104 pour partie, d’une
superficie bornée de 328 m?, appartenant à la commune, située 3 bis Chernin Icare, au prix de 58 000
euros, frais de géomètre pour la division et frais de notaire à la charge de l'acquéreur ;
e De donner tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte authentique et de tous documents afférents
à cette cession ;
e De charger l'étude de Maître Dalais, notaire à Cozes, de rédiger l'acte authentique et tous documents
afférents à cette cession.
M. le Maire : “Donc, c'est juste la même chose que ce que l’on a déjà voté, sauf que là, on a une superficie exacte
de 328 m? alors que dans la délibération précédente, on avait délibéré sur environ 300 m°”.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
12. Dénomination d’une nouvelle voie “rue des Alisiers”
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que dans le cadre de l'opération, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE doit réaliser une voirie
interne destinée à être incorporée dans le domaine public de la commune conformément à la convention validée
le 15 novembre 2022 ;
Considérant que le début des travaux est prévu pour le début de l’année 2024 ;
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation in fine ;
Considérant que ladite voirie interne, sur l'alignement, sera agrémentée de plantations de feuillus appelées
communément “Alisiers”;
Le Conseil Municipal
e Oui lexposé du Rapporteur ;
e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme en date du 1er février 2024 ;
Décide
e De dénommer la voirie interne de l'opération “Les Perrasses-Tourtet”, destinée à la construction de 55
logements, “Rue des Alisiers” ;
De prévoir in fine la numérotation de chaque construction desservie par cette voie ;
De faire apposer à la fin des travaux, un panneau de rue à chaque extrémité de la voie nouvellement
dénommée, qui sera commandé puis installé par les services techniques municipaux ;
e D'adresser la copie de la présente délibération au service topographique du cadastre de Saintes pour
prise en compte sur le plan cadastral numérisé.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
13. Prise en compte jugement - Propriété Les Yuccas
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que par une décision du 24 novembre 2022 dans l'affaire opposant la SC Les Yuccas à la commune
15 dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, le Tribunal Administratif de Poitiers a donné
raison à la SC Les Yuccas en indiquant que le classement d’une partie de la parcelle cadastrée section BD n°389
comme sujette au risque d'inondation par remontées de nappe phréatique, était injustifié ;
Considérant que cinq autres requêtes contentieuses dans le cadre de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme étaient toujours en attente d'audiencement ;
Considérant qu'afin de savoir quelle procédure serait à mettre en oeuvre à l'issue de ces nouvelles audiences, la
décision du Tribunal Administratif de Poitiers était attendue ;
Considérant que par décision du 16 novembre 2023 suite à l'audience du 26 octobre 2023, le Tribunal
Administratif de Poitiers a rejeté au fond l'intégralité des cinq autre requêtes contre le Plan Local d'Urbanisme
approuvé le 25 mars 2021 ;
Considérant que seule la partie de la parcelle BD n°389, propriété de la SC Les Yuccas, nécessite d'intervenir sur
le document d'urbanisme afin de faire disparaître l'identification de la remontée de nappe sur les plans de
zonage concernés ;
Considérant que le lancement d’une procédure spécifique à cette modification tellement minime aurait un coût
matériel et financier important ;
Considérant par conséquent qu'il est proposé de temporiser cette modification en attendant l'engagement d’une
procédure d'évolution du document d'urbanisme qui comporterait d’autres éléments ;
Considérant qu'en tout état de cause, l'identification d’un phénomène de remontées de nappes sur la parcelle
cadastrée section BD n°389 ne peut être opposable à la SC Les Yuccas ;
Le Conseil Municipal
e Ouil’exposé du Rapporteur,
e Vu l'exposé présenté en Commission d'Urbanisme en date du 1er février 2024,
Décide
+ D'acter le fait que la commune à bien pris en compte le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers
du 24 novembre 2022 ;
+ De confirmer que l'identification du phénomène de remontées de nappes tel qu’indiqué au plan de
zonage du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, ne peut être opposé à la SC Les Yuccas sur la parcelle
cadastrée section BD n°389 ;
+ De prévoir, lors de l'engagement d’une procédure d'évolution du document d'urbanisme, d'exécuter le
jugement du Tribunal Administratif de Poitiers, en ce qu'il fera disparaître sur les plans de zonage
l'identification de la remontée de nappe phréatique sur la parcelle cadastrée section BD n°389.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 0
Laurent Massard
14. Mise en location d’un local professionnel, 4 rue de la République à Saint-Georges de Didonne
Rapporteur : Nathalie SIMON
Considérant le Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Exercices 2017 et
suivants, et notamment son chapitre intitulé “Les occupations du domaine public et privé et les contrats de
concessions”,
Considérant que la commune est propriétaire d’un local professionnel (parcelle n°BE 1076) situé au 4, rue de la
République à Saint-Georges de Didonne, et disposé comme suit :
+ Bureau en rez-de-chaussée : 15 m°?
Toilettes : 8.64 m?
Local technique : 1.80 m2?
Une cage d'escalier
R+1 : un palier desservant deux bureaux pour une superficie totale de : 22m2,
Considérant que ce local est aujourd’hui vacant et qu’il y a un certain déficit de services liés à l’activité médicale
et paramédicale en coeur de ville,
16 Considérant que la location de ce local permettrait à la commune d'obtenir des recettes de fonctionnement afin
de l'entretenir à moindres frais,
Considérant l’ouverture prochaine de la Maison Médicale sise rue du Maréchal Leclerc, la commune souhaite
louer ce local en ayant recours à une convention d'occupation temporaire d’une durée maximale de trois ans,
pour y accueillir une activité médicale et/ou paramédicale,
Étant précisé que les fluides, l’alarme, le ménage des locaux et le nettoyage des vitres seront à la charge de
l'occupant.
Le Conseil Municipal
« Ouiï l'exposé du Rapporteur,
« Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e De mettre en location le bien susvisé pour y accueillir une activité médicale et/ou paramédicale
uniquement,
e D’avoir recours à une convention d'occupation temporaire d’une durée maximale de trois ans, compte
tenu du contexte précité,
e De lancer une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de
transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se
manifester,
e De fixer dans l’avis de publicité un montant minimum de redevance mensuelle de 650 euros TTC, les
candidats étant libres de proposer un montant de redevance mensuelle plus élevé,
+ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”
Mme RACLET : “Oui, on voulait savoir pourquoi le médecin qui est à côté n’a pas pu en profiter alors que je crois
qu’il souhaitait en profiter ?”
Mme SIMON : “Mais parce que nous sommes obligés de passer, comme le dit la délibération, par une publicité.
Donc, il est tout à fait possible qu’il se positionne mais après la publicité, bien sûr”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
15. Désignation des membres titulaires pour les groupes de travail de la Communauté d'Agglomération
Royan Atlantique - CARA
Rapporteur : François RICHAUD
Considérant que ces commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers
qu'elles instruisent, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances
des commissions ne sont pas publiques.
Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.
Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre
l'avis de la Commission.
Considérant le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 28 juin 2022 annulant la délibération
n°2020-064 du 10 septembre 2020 relative à la désignation des membres constituant les commissions de travail
et de réflexion à la CARA, au motif que les conseillers municipaux d'opposition appelés à participer aux
commissions de travail et de réflexion de la CARA n'ont été désignés en 2020 qu'en qualité de membres
suppléants sans qu'aucun ne soit désigné en qualité de représentant titulaire de la commune de Saint-Georges de
Didonne ;
Considérant la nécessité d'adopter une nouvelle délibération visant à désigner les membres constituant les
commissions de travail et de réflexion à la CARA, prenant acte du jugement du Tribunal Administratif précité ;
Considérant que lors des séances du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 puis du 15 décembre 2022, les
conseillers des Groupes Émergence et de Nouveau Cap pour Saint-Georges de Didonne ont exprimé leur refus de
proposer des membres titulaires aux commissions de travail de la CARA pour lesquelles des sièges de titulaires
demeurent vacants ;
17 Considérant la nécessité de respecter le principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances
au sein du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres titulaires dont les sièges sont
vacants auprès des commissions de travail de la CARA ;
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il doit être procédé au vote à scrutin secret. Si
aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus
âgé ;
Considérant toutefois, que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations où représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin ;
Considérant qu'à nouveau, les conseillers des Groupes Émergence et de Nouveau Cap pour Saint-Georges de
Didonne ne souhaitent pas proposer de candidats aux sièges de titulaires ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration, Monsieur le Maire propose la candidature de Mme
Nathalie SIMON au siège de titulaire du groupe de travail n°15 - Contrat Local de Santé ;
Considérant qu'à la fin du vote à scrutin secret, Mmes RACLET et CHARRIER ont réalisé le dépouillement des
votes et ont comptabilisé : 20 bulletins pour la candidature de Mme SIMON, 7 bulletins blancs et 2 bulletins nuls ;
Considérant que Mme SIMON a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés pour le siège de titulaire du
groupe de travail n°15 - Contrat Local de Santé ;
Le Conseil Municipal
-__ Ouïl’exposé du Rapporteur,
Décide
e De désigner au sein des commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de la CARA, les
représentants titulaires et suppléants suivants :
Membres des Commissions de travail et de réflexion de la CARA
Commissions Titulaires Suppléants
1- Finances
2 - Développement Économique Mme Nathalie SIMON M. Patrick PRINCE
3 - Schéma de cohérence territoriale M. Dominique FRANQUE DE
LUXEMBOURG M. Eric BOUQUET
4 - Activités de Pleine Nature Siège vacant M. Patrick PONCET
5 - Transports et Mobilité Mme Annaïck HAMZA M. Jean-Paul LÉGER
6 - Urbanisme et Habitat M. Julien NOGARET Mme Roselyne ZÉLÉCHOWSKI
7 - Cycle de l'eau M. François LEPAREUR M. Jean-Paul LÉGER
8 - Politique de la Ville Siège vacant M. Dominique FRANQUE DE
LUXEMBOURG
9 - Collecte et prévention des déchets Siège vacant M. Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
10 - Développement durable - Énergies Mme Roselyne ZÉLÉCHOWSKI M. Julien NOGARET 11 - Culture et patrimoine Siège vacant Mme Florence CONTE 18
12 - Systèmes d'information et aménagement
numérique
Mme Cidjy CHARRIER M. François LEPAREUR
13 - Grands projets et bâtiments communautaires M. Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG M. Pierre SALLÉ
14 - Gens du Voyage Mme Annaïck HAMZA Mme Claire MARCON
15 - Contrat Local de Santé Mme Nathalie SIMON Mme Brigitte SIEGEL
M. le Maire : “Donc, nous avons 5 sièges vacants. Donc, mesdames et messieurs de l'opposition, est-ce que vous avez des candidats à nous proposer pour ces différents postes ?”
Mme RACLET : “Oui, Monsieur, je pense qu’on ne changera pas d'avis. Vous savez qu’il y a eu un jugement. Vous
savez que, normalement, l'intégralité des votes devaient être repris. Vous n'avez jamais voulu le faire, donc, en
fait, vous nous proposez des postes là où il n’y a personne. Je vous confirme qu'on ne siègera pas à la CARA”.
M. le Maire : “M. BOUQUET, c'est la même réponse ?”
M. BOUQUET : “C'est la même réponse, je rajouterai un peu de couleur mais c'est la même réponse”.
M. le Maire : “Ben, merci pour la couleur.
Donc, pour l’activité de Plein Nature, nous n'avons pas de candidat, donc il n’est pas nécessaire de voter.
Pour la Politique de la Ville, nous n’avons pas de candidat, donc il n'est pas nécessaire de voter.
Pour la Collecte et la Prévention des Déchets, nous n'avons pas de candidat, donc il n'est pas nécessaire de voter.
Pour Culture et Patrimoine, nous n’avons pas de candidat, donc il n'est pas nécessaire de voter.
Par contre, pour le Contrat Local de Santé, nous avons une candidate qui est Mme Nathalie SIMON.
Donc, je vous propose de voter pour l'élection ou non de Mme Nathalie SIMON au poste de titulaire pour le
Contrat Local de Santé. Vous avez des bulletins de vote et des enveloppes devant vous, donc il va falloir remplir.
Est-ce qu’un membre de l'opposition veut venir aider à dépouiller pour constater que le vote n'est pas truqué ?
Après avoir réalisé le vote à bulletin secret, Mmes CHARRIER ET RACLET procèdent au dépouillement.
M. le Maire : “Donc, je peux proclamer les résultats sous les regards de mes contrôleuses. Donc, il y a 20 votes
pour Mme SIMON, 7 blancs et 2 bulletins nuls. Donc, Mme SIMON est élue comme membre titulaire à la CARA à
là commission Contral Local de Santé. Merci”.
Mme SIMON : “Je vous remercie”.
M. BOUQUET : “On vous adresse toutes nos félicitations, Mme SIMON”.
Mme SIMON : “Merci M. BOUQUET”.
M. le Maire : “Vous votez pour le fait que Mme SIMON ait eu 20 voix, abstentions 7 et nuls 2. Est-ce que vous
êtes contre cette délibération avec ce résultat que je viens de vous dire ?
M. BOUQUET : “On ne va pas s'opposer à la démocratie, pas ce soir”.
M. le Maire : “C'est bien que vous reconnaissiez, enfin, la démocratie”.
Mme RACLET : “Le “enfin”. est en trop”.
M. le Maire : “Oui, oui, je maintiens le “enfin”. donc, vous ne vous opposez pas à cette délibération, si vous
respectez la démocratie. Je vous en remercie.”
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
19 16. Enfouissement des réseaux rue Louis Barthou, rue du stade et rue du Châta (Annexes)
Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG
Considérant l’état général de dégradation des trottoirs et de la voirie des rue citées en objet ;
Considérant le souhait de la Municipalité de poursuivre les travaux d'aménagement des voies et trottoirs ;
Considérant que ce projet comprendra les phases suivantes :
-__ étude d'effacement des réseaux ;
- réalisation des travaux d'effacement des réseaux ENEDIS, Orange et éclairage public ;
- travaux d'aménagement ;
Considérant la programmation des travaux pour la rue Louis Barthou et la rue du Stade au premier semestre
2026 ;
Considérant la programmation des travaux pour la rue du Châta au premier semestre 2027 ;
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement Rural
de la Charente Maritime (SDEER) ;
Considérant qu'aucun montant n'est demandé en phase d'étude ;
Le Conseil Municipal
- Oui l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux et Accessibilité en date du 16 janvier 2024,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D'autoriser le syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime
(SDEER) à réaliser les études d'effacement des réseaux électrique et téléphonique sur l'ensemble de
l'emprise des chantiers ci-annexés ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Alors, moi je me félicite que l’on fasse, maintenant, appel au SDEER pour les études
d'enfouissement des réseaux. J'avais entendu que c'était trop long. M. le Maire avait dit que c'était trop long.
Deux ans. C'est pour ça que vous avez fait la rue P. et M. Curie, vous avez fait les trottoirs mais pas les réseaux.
Done, maintenant, vous effacez les réseaux, moi, je trouve ça très, très bien”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 9
17. Approbation du Schéma de Défense Extérieure Contre l'incendie
Rapporteur : Olivier SOLLIER
Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne a mandaté la Compagnie des Eaux de Royan {CER)
pour réaliser le Schéma de Défense Extérieure Contre l'incendie (SDECI) ;
Considérant le projet de rapport établi par la CER le 9 août 2023, projet transmis par la commune aux partenaires
et services dont l'avis est requis ;
Considérant l'avis favorable d'Eau 17 en date du 11 août 2023 ;
Considérant l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique en date du 24 août 2023 ;
Considérant l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 22 décembre 2023 ;
Considérant le SDECI établi par la CER et transmis dans sa version définitive à la commune le 5 décembre 2023;
Ce schéma a été élaboré par la Compagnie des Eaux de Royan. Il est présenté au Conseil Municipal pour
approbation.
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux et Accessibilité du 16 janvier 2024,
20 e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D'adopter le projet du Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie joint en annexe ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. SOLLIER : “Y-a-t-il des questions ?”
Mme RACLET : “Par rapport à ce qui est déclaré, justement, pas conforme, en tous cas pas avec une puissance
suffisante au niveau du débit d’eau et tout, parce que j'étais à la commission, mais est-ce qu’il y a une obligation
de travaux, dans quels délais ? Ce n'était pas précisé, ça”.
M. SOLLIER : “Oui, ce n’est pas précisé. Actuellement, c'est l'étude. Ce qui restera à faire...”
Mme RACLET : “C'est le constat, c'est ça ?”
M. SOLLIER : “Oui, c’est le constat. C'est l'étude qui sert de point de départ. Ensuite, s’il y a des points à améliorer,
bien sûr, cela sera pris en considération dans les temps à venir”.
Mme RACLET : “Et c’est à la charge de la commune ?”
M. SOLLIER : “C'est à la charge de la commune, oui”.
Mme RACLET : “OK, merci”.
M, SOLLIER : “Là, on finance l'étude, seulement. Ii y aura des travaux à faire”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 | 0 0
18. Tableau des effectifs
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs
% ensupprimant:
e 2 postes au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à la radiation pour mise en retraite pour invalidité et suite au recrutement d’un agent à temps complet au grade
d'adjoint administratif,
e 1 poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet suite au recrutement
d’un agent à temps complet au grade d’adjoint administratif,
e 4 postes au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet suite à la
nomination de 3 agents au grade d'agent de maîtrise à temps complet et suite au recrutement d’un
agent au poste d'ouvrier en maintenance de bâtiments au grade d’adjoint technique, e 1 poste au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite au recrutement
d'un agent au poste d’ouvrier en maintenance de bâtiments au grade d’adjoint technique,
“ encréant:
e 1 poste au grade d’Infirmier en soins généraux à temps complet pour occuper le poste de Coordinatrice
du service Petite Enfance Enfance Jeunesse en prévision du départ en retraite d’un agent titulaire à
temps complet détenant le grade de Puéricultrice de classe supérieure,
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 janvier 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
21
Décide
e D'actualiser le tableau des effectifs comme explicité ci-dessus ;
e D'adopter le tableau des effectifs modifié joint en annexe de la délibération, avec effet au 9 février 2024
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme NOISEUX : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “S'agissant de ce tableau des effectifs, l'organigramme en râteau que vous nous communiquez ce
soir et qui nous a été aussi communiqué par mail, montre une organisation pléthorique en colonne où l'on voit
des postes empilés sur des postes. Je m'interroge sur l'efficacité et la performance collective que de produire une
telle organisation et sur l'effet que provoque cette organisation sur l'augmentation continue de nos dépenses de
personnel depuis 2020. Pour cette raison, à titre personnel, je voterai contre ce tableau des effectifs”.
Mme NOISEUX : “D'accord”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 23 3 3
Laurent Massard Eric Bouquet
Chantal Raclet Patrick Prince
| Anne Breau Jean-Paul Léger
19. Modification du régime indemnitaire Rapporteur : Corinne NOISEUX
Mme NOISEUX :
‘Je ne vais pas tout vous lire, parce que c’est quelque chose que l'on avait présenté en Conseil Municipal.
Cette modification du régime indemnitaire, nous sommes obligés de la faire parce que nous avons créé au
tableau des effectifs un poste au grade d'infirmière en soins généraux qui ne faisait pas partie des groupes
de fonction. Donc, est-ce que vous voulez que je vous lise tout ou l’on peut passer au vote... à moins que
vous ayez des questions. Sinon, on peut peut-être passer au vote directement ? Merci”.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’articie 88 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 portant modification du régime indemnitaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2023 portant modification du régime indemnitaire,
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des grades des agents pouvant bénéficier du régime indemnitaire en prévision de la gestion des emplois et compétences,
Considérant qu'il convient, par commodité de traitement administratif, de regrouper les différentes modifications dans une seule délibération,
il vous est proposé d'actualiser et de fusionner l'ensemble des informations relatives au RIFSEEP servi aux agents
de la collectivité pour une meilleure gestion et lisibilité.
1. Bénéficiaires
Conformément au principe de parité prévu par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, un régime tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à
l'ensemble des fonctionnaires occupant un emploi permanent et non permanent au sein de la commune qu'ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l'ensemble
des filières et cadres d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :
22 e Attaché territorial
e ingénieur territorial
e infirmier en soins généraux
e Educateur territorial de jeunes enfants
e Puéricultrice territoriale
e Rédacteur territorial
e Educateur territorial des activités physiques et sportives
e Animateur territorial
e Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
e Technicien
e Adjoint administratif territorial
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Opérateur des activités physiques et sportives territorial
Adjoint territorial d'animation
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint du patrimoine territorial
e Auxiliaire de puériculture
Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels sur emploi permanent et non
permanent à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 et occupant un emploi au sein de la commune.
2. Composition
Selon les dispositions statutaires, le RIFSEEP comprend deux parts :
e L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l’agent et à son expérience
professionnelle (part fixe mensuelle dite IFSE)
e Le complément indemnitaire annuel versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de
l'agent (part variable dite CIA).
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini
conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des
primes octroyées aux agents de l'Etat.
3. Indemnité de foncti de sujétions et d' tise (IFSE
3.1. Modalités
Il est institué au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l'indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose sur une
formalisation précise de critères professionnels.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères
professionnels tenant compte :
Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
e Niveau hiérarchique
Nombre de collaborateurs internes
Délégation de signature
Organisation des plannings conformément à la réglementation
Préparation et animation de réunion
Conseil stratégique aux élus
De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
e Niveau de responsabilités lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique, ..) avec incidences
pour la collectivité
e _Plurisectoriel
e Niveau de professionnalisation
e Habilitation/certification/diplôme obligatoire pour exercer son métier
e Assermentation obligatoire pour exercer le métier
Des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
Exposition aux risques d'agression du public
Métier à risque physique (risque immédiat hors TMS)
Itinérance/ déplacements hors réunion
Variabilité des emplois du temps selon les besoins du service/Horaires décalés hors des heures
23 d'ouverture de la mairie
Contraintes météorologiques
Responsabilités financières (élaboration, contrôle budgétaire)
Responsabilités juridiques (contrôle d'un acte, d’une décision administrative communale)
Responsabilité d’une ou deux régies de recettes ou d'avance
Formateur interne habilité par un organisme certifié
Pour les emplois fonctionnels, il sera tenu compte des dispositions statutaires correspondantes comme précédemment.
3.2. Conditions de maintien de l'IFSE
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
- En cas de congé de maladie ordinaire, d'accident de service et de maladie professionnelle : l'IFSE suivra le sort du traitement.
- Pendant les congés annuels et RTT, les autorisations d'absence, les congés de maternité, de paternité ou
d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'IFSE sera maintenue intégralement.
- En cas de congé individuel de formation, suspension de fonction, de longue maladie, longue durée et
grave maladie : l'IFSE est suspendue.
- Selon la quotité du temps partiel thérapeutique, l'IFSE est calculée de la durée effective de service. 3.3. Montants plafonds
Les plafonds maximaux peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois pouvoir dépasser,
en vertu du principe de parité, le montant du plafond applicable aux corps de référence de l'Etat.
Montant
maximal
Catégorie Relevant . individuel , . ; Emploi
Cadre d'emplois d'un des annuel
groupes En euros
(fixé par
J'Etat)
A Attachés territoriaux Emploi assurant des activités de
Ingénieurs territoriaux GFS à GF7 | pilotage à fortes 36 210
responsabilités/encadrement
A Puéricultrices territoriales GF6 : . : sn 4 s Mission transversale en lien avec
Infirmiers en soins généraux à l'enfance 25 500
Educateurs de Jeunes Enfants GF7
B Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux Responsable de service, emplois Educateurs territoriaux des APS GF3 3 a une forté rés nie ou
Assistants de conservation du | à GF7 y ec E 17480 un Las transversalité
patrimoine et des bibliothèques
Techniciens territoriaux
Auxiliaires de puériculture
C Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints d'animation territoriaux Agent avant une responsabilité
Opérateurs territoriaux des APS GF1 € us y P sé s spécifique ou des sujétions
ATSEM : articulières 11340 Adjoints techniques territoriaux GF6 P
Adjoints du patrimoine Agents de maîtrise Agent d'exécution Les métiers sont classés en 7 groupes désignés de GF1 à GF7 déterminant un montant plancher et un montant plafond en euros bruts par mois comme suit : e Gf1:130-280 e GF2:180-380 e GF3:230-480 e GF4:280-580 24 e GF5:330-700
e _GF6: 380-800
e GF7:430-900
Le tableau du classement des métiers est mis en annexe à la présente délibération à titre indicatif. Ce tableau
sera actualisé en fonction de l'évolution des métiers au sein de la collectivité.
3.4. Conditions de réexamen
Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen par le Comité de Pilotage Régime Indemnitaire
composé de représentants du personnel, du DGS, du responsable des ressources humaines et d'élus :
» en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage
d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de
fonctions)
e sur candidature de l'agent dans le cadre d’une mobilité interne à la date de prise de poste
e sur choix de la collectivité, 1 an après la prise de poste si le groupe de fonctions du nouveau
métier est inférieur à celui du métier d'origine
e sur choix de la collectivité, à la date de prise de poste si le groupe de fonctions du nouveau
métier est supérieur à celui du métier d’origine
» à minima, tous les 3 ans pour réexaminer le régime indemnitaire.
3.5. Périodicité de versement
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet,
ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année sont admis au
bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
4. Complément Individuel Annuel {CIA)
4.1. Modalités d'attribution
Le Complément Individuel Annuel {CIA) est versé à l’ensemble des agents publics, occupant un emploi permanent
ou non permanent au sein de la commune qu’ils soient titulaires, stagiaires à temps complet, à temps partiel, à
temps incomplet et aux agents contractuels recrutés à temps complet, à temps partiel, à temps incomplet
appartenant à l'ensemble des filières représentées dans la collectivité.
Le montant du CIA sera fixé chaque année en fonction du niveau de réalisation des objectifs et de la manière de
servir. Il est versé en complément de l'IFSE sans toutefois dépasser le montant applicable aux corps de référence
de l’Etat en fonction du grade détenu par l'agent. Ainsi, le CIA n'excède pas :
- 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie À ;
- 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie B;
- 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois relevant de la catégorie C.
Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la
manière de servir de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel au cours de la période définie comme :
+ En février de chaque année, à l'issue des entretiens professionnels et dans la mesure où l'agent justifie
de plus de 6 mois de travail effectif dans l’année considérée, un CIA pourra être versé dans la limite de
500 euros bruts. Le montant individuel peut varier de O à 100 % du montant plafond. Le versement du
complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté
individuel. L'attribution de ce montant individuel est apprécié selon les critères suivants :
- l'implication et la manière de servir,
- le collectif de travail,
- l'atteinte des objectifs fixés à l'agent.
Une fois le montant individuel estimé, il sera versé au prorata de la quotité du temps de travail de
l'agent.
Les agents recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice du CIA s'ils ont au moins
6 mois de travail effectif et le montant de CIA sera attribué prorata temporis.
En novembre de chaque année et dès lors que l'agent est en poste le 15 novembre, un complément de
CIA lié à la reconnaissance professionnelle et l'investissement de l'agent sera versé équivalent à 71
points de rémunération. Ce montant évoluera de manière identique à la valeur du point d'indice. Le
complément de CIA sera versé au prorata de la quotité du temps de travail de l’agent (temps partiel,
temps non complet) et au prorata de sa présence au sein de la collectivité. Le complément de CIA sera
versé à tout agent, tout statut confondu. Dans le cas particulier d’un départ à la retraite en cours
d'année, le complément de CIA sera versé au moment de la radiation des effectifs.
Le montant du CIA est fixé de la manière suivante :
1- 40% :1Implication et manière de servir
2- 30%: Collectif de travail
3- 30% : Objectifs à l'agent
se +
25 La définition d’un objectif doit être SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporelle).
4.2. Périodicité de versement
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet,
ainsi que les agents quittant la collectivité (ou l'établissement) ou étant recrutés dans la collectivité (ou
l'établissement} en cours d'année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de
service.
5. Clauses communes du RIFSEEP
5.1. Attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE et du CIA sera défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté
individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération suivant le tableau de cotation validé
par le Comité Social Territorial.
S.2. Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L'arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.ILF.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le
travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de
travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'IFSE et le CIA sont en revanche cumulables avec :
e L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
e Les dispositifs d'intéressement collectif lorsqu'ils sont créés par voie de délibération,
e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...)
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ..),
e _ L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
e _L'indemnité de responsabilité de régie (mandataire au maximum deux régies).
6- Date d’entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2024.
Le Conseil Municipal
e Ouï l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 janvier 2024,
e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D'abroger les délibérations du Conseil Municipal n°2021-DGSDEL-128 du 9 décembre 2021 et
n°2023-DGSDEL-074 du 29 juin 2023 portant modification du régime indemnitaire ;
e D’approuver l’actualisation des dispositions relatives au versement du Régime Indemnitaire des
Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP} comme exposée ci-dessus ;
e De décider que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2024 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
20. Création de la prime à la performance collective - Filière sécurité
Rapporteur : Olivier SOLLIER
Considérant que conformément à l'article 1er du décret n°2012-624, dans les collectivités territoriales ou les
établissements publics en relevant, l'assemblée délibérante a la possibilité de créer une prime d'intéressement à
la performance collective des services,
Considérant que conformément au décret n°2012-624 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer les services bénéficiaires de cette prime, de fixer les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir
pour une période de 12 mois consécutifs, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d'être alloué aux
agents, dans la limite du plafond annuel de 600,00 € ;
Ci-après les éléments organisant le versement de cette prime :
Une prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs pour les agents du service de la police
26 municipale nommés sur un emploi de la filière police municipale est instaurée à compter de l’année 2024.
La prime pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires qui ont atteint les objectifs du
service pour lequel a été instituée cette prime.
Conditions de versement :
Pour bénéficier de la prime, une condition de présence effective dans le service d’une durée d'au moins six mois
est requise au cours de la période de référence du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l'année N.
Pour la comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme de la présence effective les
périodes :
de congé annuel
de congé lié à la réduction du temps de travail
de congé pris au titre du compte épargne-temps
de congé de maladie ordinaire
de congé pour accident de service, accident du travail ou maladie contractée dans l'exercice des
fonctions ; à noter : le congé pour accident de service ou maladie professionnelle a été
remplacé par le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
de congé pour maternité, paternité ou adoption
de congé pour formation syndicale
d'autorisation d'absence ou de décharge d'activité de service pour mandat syndical
de formation professionnelle, sauf les périodes de congé pour formation professionnelle
Pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel et à temps non complet sont
considérés comme des services à temps plein. Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime au titre d’une
année, en raison d’une insuffisance caractérisée de sa manière de servir selon l'évaluation professionnelle
effectuée chaque année en fin d'exercice.
Détermination des objectifs :
Le dispositif d'intéressement à la performance collective pour le service de la Police Municipale s'appuie sur les
objectifs et indicateurs suivants :
YYNVVYY
YYYY
Objectifs du service de Police Municipale | Indicateurs de mesure
Amélioration de la qualité du service e Participer à la mise en oeuvre du Plan Communal de
Sauvegarde
e Etre force de proposition quant à la sécurisation de
la commune lors des grandes manifestations
Amélioration des qualités relationnelles e Sensibiliser les scolaires à la prévention routière
{internes et externes) e Améliorer les délais de traitement des demandes du
public
e Collaborer avec l'ensemble des services sur les
projets ayant un impact en termes de prévention et
de sécurité
Amélioration de la gestion des ressources e Optimiser la gestion du temps de travail
humaines e Former les renforts ASVP de la saison estivale
Versement de la prime : Le montant individuel attribué à chaque agent est fixé et versé à l'issue de la période de référence, dans la limite du montant plafond annuel de 600 euros / agent à compter de l’année 2024. Le montant est identique pour chaque agent composant le service. Le plafond annuel de 600 euros est indexé selon l’évolution de la législation. Cependant, la prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent
à temps partiel ou à temps non complet.
Versée en supplément du régime indemnitaire, la prime d’intéressement peut être cumulée avec toute autre
indemnité, à l'exception des indemnités qui rétribueraient une performance collective. L'attribution de la prime à
chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2024,
27 e_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
e D'instaurer à compter de l’année 2024 une prime d’intéressement collectif pour les agents relevant de la
filière sécurité et occupant un emploi au service de Police Municipale ;
e D’approuver les modalités de versement de la prime telles que présentées ci-dessus ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
M. SOLLIER : “Je voudrais vous signaler que cette prime exceptionnelle ne concerne que la Police Municipale suite
au changement de régime indemnitaire. Je peux vous dire, par exemple, que le régime indemnitaire de la Police
Municipale n'est pas le régime commun. C'est un régime spécial qui, d'ailleurs, est en cours de refonte. Donc,
c'est pour ça que l’on a été obligé de faire cette délibération. Y-a-t-il des questions ?”
Sans question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 0
Laurent Massard
21. Modification du règlement de l'astreinte technique
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Vu le Code Général de la Fonction Pubiique ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de là rémunération ou de la compensation des
astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la
rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des
interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des
interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 portant sur la modification de l’astreinte technique,
Considérant la nécessité d'actualiser les modalités d'organisation pour une meilleure efficience,
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 janvier 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 janvier 2024,
Décide
D'abroger la délibération du 30 septembre 2021 ;
D'adopter le nouveau règlement de l’astreinte technique, annexé à la présente délibération, avec effet
au 9 février 2024 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Mme NOISEUX : “le vais vous éviter toute la lecture des textes. On a été obligé de modifier le règlement
d'astreinte parce que, au vu de l’organigramme, l’astreinte QEB à changé de service. Donc, par rapport à la
délibération qui a été votée au mois de septembre 2021, nous avions dans les personnels concernés Educateur
APS, ce qui n'existe plus vu que l’astreinte est passée au niveau du Cadre de Vie. C'est simplement cette
modification du règlement intérieur d’astreinte. Est-ce que vous avez des questions ?”
M. BOUQUET : “Qu'est-ce que cela veut dire, là, vous avez employé un terme...”
28 Mme RACLET : “La QEB ?”
Mme NOISEUX : “QEB, pardon, excusez-moi, c'est tellement évident pour moi, mille excuses, c'est la Qualité des
Eaux de Baignade”.
M. BOUQUET : “D'accord, merci”.
Mme NOISEUX : “Et c'est vrai qu'il y a des astreintes quand il y a la fermeture de plage pour pollution, etc. C'était
tellement évident...”
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 28 1 f 0
Laurent Massard
22. Rapport Social Unique RSU - 2022
Rapporteur : Corinne NOISEUX
Considérant que les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer
chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies
les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans
chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les
rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). À l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier
la caractéristique des emplois et la situation des agents. || permet également de comparer la situation des
hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en
œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle,
notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Pour la réalisation du RSU 2022, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a mis à disposition de la
collectivité un outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne.
Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les
principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges,
temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection
sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ..).
Après avis du Comité Social Territorial, le RSU est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante. Le RSU
a été présenté au Comité Social Territorial du 21 novembre 2023.
Le Conseil Municipal
e Ouï l’exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2023,
Décide
e De prendre acte du Rapport Social Unique 2022.
Mme NOISEUX : “Avez-vous des questions ?”
M. BOUQUET : “Oui, nous avons des questions, c’est sur le taux d'absentéisme. Le taux d’absentéisme, donc là je
parle bien du Rapport Social Unique. Ce taux d'absentéisme pour raison médicale est de 10 % en mairie, ce qui
représente 30,1 jour par agent pour l’année 2022. Autrement dit, lorsqu'il y a 122 agents à la mairie cela signifie
qu'il y a 10 agents qui sont en permanence en arrêt maladie. En comparaison, sur 2022, le taux d’absentéisme de
la Fonction Publique Territoriale, est, au niveau national, de 4,52 %. Ce taux de 4,52% est issu du rapport sur les
données 2022 de la Fonction Publique Territoriale qui s'intitule absentéisme dans les collectivités territoriales,
maladies ordinaires et accidents du travail.
A Saint-Georges de Didonne, notre taux d'absentéisme représente donc plus du double de celui de la moyenne
nationale et ce constat est très inquiétant. Cela signifie qu'une partie du temps d'activité supplémentaire effectué
au titre des 12 à 14 recrutements supplémentaires réalisés par la commune depuis 2020 est absorbée par ce fort
taux d'absentéisme. C'est inquiétant. Quelles sont les actions prévues pour faire diminuer ce taux d'absentéisme
29 dans les années qui viennent ? Merci”.
Mme NOISEUX : “Oui, alors, déjà, c'est effectivement vrai, j'ai vu l'article des 4,52 %. J'ai aussi vu un article dans le
Sud-Ouest, aujourd’hui, au niveau du Département de Charente-Maritime, au niveau du Conseil Départemental,
il y a énormément d'absentéisme aussi. Je ne sais pas si vous avez vu l’article. C'est, quand même, aussi
impressionnant à ce niveau-là. Après, nous avons à l'heure actuelle, des agents qui sont en longue maladie. Donc,
ils gonflent ce taux d'absentéisme, On a, vous l'avez vu, la pyramide des âges, on a quand même des agents assez
Vieillissants qui parfois ont des accidents ou des invalidités ou des problèmes de santé”.
M. BOUQUET : “Madame, c’est un peu le cas de toutes les collectivités territoriales, les agents qui sont en longue
maladie, c'est un peu le cas partout”.
Mme NOISEUX : “On en a 5 à l’heure actuelle”.
M. BOUQUET : “Quand on a une augmentation du double par rapport à la moyenne nationale, il y a quand même
de quoi s'inquiéter. Alors, rien n'est figé. La question est de savoir : qu'est-ce qui est prévu pour revenir à un taux
plus conforme à la moyenne nationale ? C'est ça la question”.
M. le Maire : “M. BOUQUET, je vais vous répondre. II s'agit des progrès de la médecine. Nous avons des
personnes en longue maladie et nous les gardons. Et c’est pour cela que nous avons ce taux exceptionnel et
quand ces personnes seront, malheureusement, sorties de la communauté, et bien nous n’aurons plus ce taux excessif”.
M. BOUQUET : “Alors, il n'y a pas que les progrès de la médecine, il y a aussi les conditions de vie au travail,
l'environnement, la manière dont les agents sont traités. Je vous rappelle quand même que vous avez prévu de
dépenser 75 000 € pour assurer votre défense par rapport aux procès que vous ont intenté certains personnels
qui a priori font peut-être partie de ce taux d'absentéisme puisque vous les avez mis pratiquement à la porte.
Donc, il n'y a pas que les progrès de la médecine, il y a peut-être vos progrès en management qui sont à reconsidérer. Voilà. Merci”.
Mme NOISEUX : “Merci M. BOUQUET pour votre intervention. Donc, nous allons passer au vote”.
Sans autre question, il est procédé au vote.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 © ü
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.
Le Maire, Le secrétaire de séance
DX “François RICHAUD Nicolas PRINCE
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