Compte-Rendu - cf1c6f

Documents similaires

Compte-Rendu - cf1c6f 78162b86a74c442e840ddd405e6ce3a5

Compte-Rendu - cf1c6f d772afcd79f94501a3bb956f90fa168d

Compte-Rendu - cf1c6f 24c1237a4cf0464bb0870d05da6768c7

Compte-Rendu - cf1c6f 09be2630ee6642e78de4b7150b7cd8a4

Compte-Rendu - cf1c6f 26f1cc84a46547ab9ba9c3d10c381cf2

Compte-Rendu - cf1c6f a471efcf4ebd492e92279e5f85cb31b6

Compte-Rendu - cf1c6f 2015b67660f940b38655a6131774af71

Déliberation - cf1c6f 2eaefa6e9e1c46a7a4089a9d2a3134be

Déliberation - cf1c6f 6de52f78a8a04ee4aa8fe35e248c98cd

Compte-Rendu - cf1c6f bfa5799117934e7b8cefe7bcd92b98ed

Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Bois et produits du bois, 1

République Française

Arrondissement de Saint-Girons

Canton du Couserans Ouest

Mairie de Moulis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Séance du vendredi 6 mars 2020 à 20heures 30,

Date de la convocation:02/03/2020 - de l'affichage: 02/03/2020

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X

TOTAL 11 4 0

Présents: Mmes. MM. BAREILLE Brigitte, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.

Absents non excusés : Mme BENDICK Rose-Marie

Mr CAZALE Frédéric

Mr DEJEAN Michel

Mr DURAN François

Secrétaire de séance: Mme Peggy NORMAND2

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2020 vous a été transmis le 2 mars 2020, avec la convocation.

Observations formulées sur le compte-rendu du 31 janvier 2020:

Voir points 7 et 11 à reprendre éventuellement.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

Penser à signer les documents joints, tableau et registre, par les membres présents le 31 janvier 2020.

NOTA: Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaiterait passer une délibération non prévue, portant sur la création de poste pour le recrutement d'un agent contractuel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à l'école.

Avis du Conseil municipal : Accord de l'assemblée.

2. Approbation du Compte de Gestion 2019

2020 – 02 - 001 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Comptable Public a établi le compte de Gestion et qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s''y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, ainsi que l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer, les bordereaux de mandats, le compte de gestion , ainsi que l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : -Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

Résultat de

clôture de

l'exercice 2018

Part affectée à

l'investissement,

exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Transfert ou

intégration de

résultat par

opération

d'ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l'exercice 2019

Budget

principal

Investissement

-138.803,42€ 0 231.465,09€ 0 92.661,67

Fonctionnement 359.636,55€ 224.724,42€ 38.205,69 0 173.117,82€

TOTAL 220.833,13€ 224.724,42€ 269.670,78€ 0 265.779,49€

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le Compte de Gestion 2019 établi par le Comptable Public tel qu'il vient d'être présenté.

3. Approbation du Compte Administratif 2019

2020 -02 – 002 – 7.1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2019. Pour cela, il propose la présidence de Madame TOTARO Elisabeth 1ère Adjointe. Cette dernière est acceptée par le Conseil Municipal. Madame TOTARO rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2019, a été établi par le Maire Ordonnateur, après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1 -Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :4

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépense ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

138.803,42€ - - 134.912,13€ 138.803,42€ 134.912,13€

Opérations

de

l'exercice

590.254,63€ 821.719,72€ 546.830,51€ 585.036,20€ 1.137.085,14€ 1.406.755,92€

TOTAL 729.058,05€ 821.719,72€ 546.830,51€ 719.948,33€ 1.275.888,56€ 1541.668,05€

Résultat de

clôture

92 661,67 € - 173.117,82€ - 265.779,49€

Restes à

réaliser

499 935,00 € 424 077,00 € - - 499 935,00 € 424 077,00 €

Total

cumulé

499 935,00 € 516 738,67 € - 173.117,82€ 499.935,00€ 689 856,49 €

Résultat

définitif

- 16 803,67 € - 173.117,82€ - 189.921,49€

2- Constate pour la comptabilité principale, les indemnités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public n'appelle de ce fait ni observation ni réserve. 3 – Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus, 5 – Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement afin de couvrir le déficit.

Au compte 1068 (recettes d'investissement) 0,00

Au compte 002 (excédent de fonctionnement

reporté)

173.117,82

Au compte 001 (déficit d'investissement

reporté)

- 138.803,42

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote et la procuration n'étant pas possible Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

-APPROUVE le Compte Administratif 2019 tel qu'il vient d'être présenté.5

4. Affectation du résultat de clôture 2019

2020 – 02 – 003 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 doit être affecté au budget 2020, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la Section d'Investissement.

Résultat

CA 2018

Virement de la

section de

fonctionnement

Résultat

exercice 2018

RAR 2019 Solde

RAR

2019

Chiffre compte

pour l'affectation

- 138.803,42€ - 231.465,09€ Dép 499.935€

Rec 424.077€

-75.858€ 16.803,67€

359.636,55€

(A)

224.724,42€

(B)

38.205,69€

(C)

173.117,82€

A-B+C

Le conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2019 : -Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,

-Considérant que le compte Administratif 2019 présente les résultats suivants :

Pour mémoire 0,00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau- débiteur) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 232.303,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 EXCEDENT 38.205,69

Résultat cumulé au 31/12/2019 173.117,82

EXCEDENT AU 31/12/2019 173.117,82

Affectation obligatoire 0,00

A l'apurement du déficit (report à nouveau-débiteur) 0,00

0,00

Déficit résiduel à reporter 0,00

À la couverture du besoin de financement de la section d'inves. Compte 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit 0,00

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau-créditeur- lign 002) 173.117,82

DEFICIT AU 31/12/2019 0,00

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 0,00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2019, tel qu'il vient d'être présenté.

Vote :6

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. - CONSIDERANT qu'il n'y a pas de déficit dans la section d'investissement, - DECIDE de ne pas affecter de résultat et de le conserver en section de Fonctionnement. (173.117,82€).

5. Extension du réseau électrique BT au lieudit « l'ALLEE » pour une contribution échelonnée

2020 – 02 -004 – 8.4

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'urbanisation du quartier de « L'allée » et de l'éclairage public du hameau de Bader, il convient de procéder à une extension de réseau, d'une part, et à l'effacement des réseaux aériens disgracieux dans le hameau de Bader, d'autre part. En ce qui concerne l'extension du réseau BT, cette demande faisait suite à la demande de Mme. BOURDEAU en bordure du chemin de Moulis à Aubert, afin d'urbaniser la parcelle n° 765 Section A5. Un certificat d'urbanisme avait été déposé et instruit par les services instructeurs. Le Syndicat des Energies de l'Ariège avait émis une prescription consistant à demander à la collectivité de prendre en charge l'extension de la ligne électrique qui doit desservir également d'autres parcelles. En discussion lors d'une précédente réunion du Conseil municipal, l'assemblée avait émis le souhait de ne pas faire participer le demandeur par le biais d'une convention PUP, puisque le montant de la taxe d'Aménagement espérée était de l'ordre de 2.000€, alors que le coût de cette extension pour la Commune a été chiffré à l'époque par le SDE 09 à 4.320€.

L'opération complète, comprenant l'éclairage public (Bader) lié au renforcement s/p16 du Lauzech, ainsi que le raccordement de la parcelle BOURDEAU S/P16 du Lauzech, est estimée globalement à 11.082,75€ et le montant de l'annuité que la commune va devoir prendre en charge est de 738,85€ par an pendant 15 ans.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette opération qui pourrait être financée déjà sur le budget 2020.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE la réalisation de l'extension du réseau BT au lieu-dit « L'ALLEE » et l'éclairage public au hameau de Bader, correspondant à la dépense chiffrée par le SDE 09 à 11.082,75€ et une annuité de 738,85€ pendant 15 ans,

- PRECISE que cette dépense sera imputée sur le budget 2020 et son mode de financement sera assuré sous forme d'emprunt que le SDE 09 va contracter,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.7

6. Approbation des statuts et du parcellaire du groupement Syndical

Forestier de l'Artillac

2020 – 02 – 005 – 8.8

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Syndicat mixte forestier de l'Artillac avait été dissous par le Préfet de l'Ariège dans le cadre de la loi. Après concertation des services préfectoraux ce n'est pas une suppression mais un changement de statut qui s'avère nécessaire. C'est pourquoi ce Syndicat Mixte doit être ajusté de la catégorie juridique du Groupement Syndical Forestier de l'Artillac régi par le Code Forestier.

Monsieur le Maire présente ce projet de statut ainsi que l'état parcellaire (1 184 parcelles) du nouveau plan d'aménagement adopté par délibération du Conseil Syndical de l'Artillac dans sa séance du 8 novembre 2019.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-APPROUVE ce projet de statuts ainsi que l'état parcellaire (1 184 parcelles) présenté.

7. Convention de partenariat avec l'Association « Comité des Fêtes de

Moulis »

2020 – 02 – 006 – 1.4

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que M. le Président du Comité des fêtes de Moulis souhaite apporter une aide financière à la Commune dans le cadre de la rénovation des cloches de l'Eglise Classée de Luzenac, à hauteur du devis chiffré par le campaniste BODET, soit 2.688,49€TTC. Après avis du Comptable Public, une convention de partenariat, serait nécessaire. Cette dernière fixerait les conditions du don et les diverses modalités de versement et serait signée des deux parties. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette aide par l'Association « Comité des Fêtes de Moulis », en vue d'une action de protection du patrimoine local Moulisien que représente, la Chapelle Classée Notre Dame de Luzenac, conformément au projet de convention ci-annexé, sachant que la Maîtrise d'Ouvrage serait toutefois assurée par la Commune de Moulis.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le don de l'Association « Comité des Fêtes de Moulis », qui a décidé d'apporter un don équivalent à la remise en état de marche des cloches de la Chapelle Notre Dame de Luzenac pour un montant de 2.688,49€TTC, correspondant au devis établi par le campaniste BODET, - DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer la convention avec M. le Président de l'Association « Comité des Fêtes de Moulis », pour engager, liquider et mandater la dépense correspondante que la Commune de Moulis réalisera directement sous maîtrise d'ouvrage.8

PROJET DE CONVENTION ANNEXEE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE MOULIS »

Entre la Mairie de Moulis représentée par son maire Aimé GALEY, et désignée sous le terme « la Commune », dûment habilitée par délibération n° 2002-02-006-1.4 du 6 mars 2020, d'une part,

Et,

Le Comité des Fêtes de Moulis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé : - Mairie de Moulis - 2, Rue de la Mairie 09200 MOULIS Représentée par son Président, Monsieur Roger VIEL, et désignée sous le terme « l'Association », portant le numéro W 093 000 686. D'autre part,

N° SIRET : 439 081 886 000 12.

Préambule :

L'Association « Comité des Fêtes de Moulis a pour but d'organiser des animations culturelles et conviviales sur la Commune.

Les missions principales de l'association sont :

-Mettre en place et organiser des animations culturelles et conviviales (fêtes du village, organiser la fête du village, organiser les manifestations telles que « Transhumances en Bethmale », organiser le Téléthon, ainsi que les fêtes de fin d'année, participer aux journées du marbre en juillet/ août.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION :

La présente convention a pour objet les engagements réciproques des parties en vue d'organiser les conditions de mise à disposition d'une participation financière de l'Association, à la remise en état du système de fonctionnement des cloches de la Chapelle Classée de Luzenac, conformément au devis annexé.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour une durée ne dépassant pas celle d'exécution des travaux décrits sur le devis du campaniste BODET.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES :

1 Engagement de l'Association :

L'Association s'engage à mettre à la disposition de « la Commune », la somme correspondant au montant de la réparation du système de fonctionnement des cloches de la Chapelle Classée de Luzenac,

2 Engagement de la commune :

La commune s'engage à passer commande de la réparation des cloches au Campaniste BODET, conformément au devis établi, validé par le Maire, pour un montant de 2.688,49€ TTC.

Moyens affectés :

La Commune s'engage à :

utiliser les fonds mis à sa disposition pour engager la réparation du système de fonctionnement des cloches automatisées de la Chapelle Classée de Luzenac, conformément au devis établi par le Campaniste BODET qui assure la maintenance des horloges et cloches électrifiées de la commune.9

ARTICLE 4 : Conditions de renouvellement de la convention

Cette convention peut être renouvelée pour une durée identique par décision expresse.

ARTICLE 5 : Modifications

Toute modification des engagements et dispositions prévus dans la présente convention nécessite la conclusion d'un avenant.

ARTICLE 6 : Résiliation de la convention

En cas de non respect par l'une des parties des clauses de la présente convention, et après mise en demeure d'avoir à s'y conformer, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin à cette convention à l'issue d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 : Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent après avoir tenté de trouver une solution amiable.

Fait à Moulis, le 9 mars 2020 Pour l'Association « Comité des Fêtes de Moulis Le Maire, Le Président,

Aimé GALEY Roger VIEL

8. Rétrocession de deux concessions au cimetière de Luzenac

2020 – 02 – 007 – 3.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Corine DOUMENC domiciliée à Luzenac nous a transmis un courrier le 23 novembre 2019 pour nous informer qu'elle souhaitait rétrocéder deux concessions qu'elle avait acquises au cimetière de Luzenac. Il s'agit des concessions portant les n° 389 d'une superficie de 2m2 et n° 212 d'un superficie identique de 2m2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette rétrocession qui sera bien utile au cimetière de Luzenac qui est en manque d'emplacements disponibles. Il rappelle également que la commune devra avant toute nouvelle remise en service de ces deux concessions, procéder à la reprise de tous les restes mortuaires pouvant être présents. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la rétrocession des deux concessions n° 212 et 389 d'une superficie de 2m2 chacune au cimetière de Luzenac,

- DECIDE avant toute remise en service de faire vider ces 2 concessions de tous restes mortuaires pouvant y être présents.10

9. Financement du Fonds Unique Habitat FUH pour 2020

2020 – 02 – 008 – 7.5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Etat a transféré le dispositif Fonds Unique Habitat (FUH) à la compétence du Département dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Depuis, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement, chaque année, pour participer à ce fonds d'aide qui vise principalement, certaines personnes rencontrant des difficultés dans le domaine du logement. Il facilite l'accès à un nouveau logement, évite une expulsion locative, assure la fourniture des fluides nécessaires au chauffage, assure un accompagnement social spécifique et enfin mène des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer favorablement pour que cette participation devienne effective dans le cadre de cet appel à la solidarité, sachant que la participation pour l'année 2020 s'élève à 1 323 € (elle était de 1.234€ en 2019).

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de participer à l'action de solidarité au travers du Fonds Unique Habitat (FUH) à hauteur de 1.323€ pour l'année 2020 et décide d'inscrire cette dépense sur le Budget 2020 au Chapitre 65 Article 65733,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation.

10. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-01-010-3.1

Fixation du nouveau prix d’achat des parcelles n°1566 et n°1695 et n°1697 en bordure du chemin de BERGE à Aubert

2020 – 02 – 009 – 3.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 23 février 2018, le Conseil Municipal avait engagé les formalités pour acquérir les terrains nécessaires au calibrage et l'élargissement du chemin de BERGE auprès des propriétaires correspondants. Il s'avère que la parcelle n°1566 est le reste d'une parcelle vendue par Madame DEPONTHIEU COUSIN Chantal à M. et Mme MORALES Francis et de plus suivant prescriptions du Permis de Construire délivré à ces derniers, cette parcelle devait être rattachée à la voie de desserte. Ce qui n'a jamais été fait puisque non propriété du constructeur. Il est vrai qu'aujourd'hui cette parcelle est considérée appartenir à la voirie. Il serait bon maintenant de régulariser cet état de fait comme envisagé dans la tractation avec Mesdames DEPONTHIEU-COUSIN-GALEY F et FORIN Janine comme indiqué ci-après. Globalement les acquisitions auprès de Mesdames DEPONTHIEU, d'une part et FORIN/GALEY Florence, d'autre part, font que le coût d'achat de cette parcelle est évalué contradictoirement avec les vendeurs au prix forfaitaire de 3.678,40€11

SECTION N° PARCELLE

ANCIENNE

NATURE LIEU-DIT Contenance a

acquerir

PROPRIETAIR

E ET PRIX

A2 612 nouveau PP/T LA LANE 3a 30ca Famille SPERTE(4) 1€

A2 616

1 708

P/T LA LANE 4a12ca DEPONTHIEU/

COUSIN

GALEY/FORIN

(20€/m2)

A2 617

1 710

P/T BERGE 1a54ca DEPONTHIEU/

COUSIN/GALE

Y/FORIN

(20€/m2)

A2 1566 P/T BERGE 2a 42ca

Totalité

forfaitaire

DEPONTHIEU/

COUSIN/GALE

Y/FORIN

(forfaitaire)

3.678,40€))

A2 1695

ex 636

P/T BERGE 2a95ca

Totalité

forfaitaire

partie

1695+1697

REY-MARTIN

Claudine.

9.537€

A2 1697

ex 637

P/T BERGE 5a 40ca

Totalité

forfaitaire

1695+1697

REY-MARTIN

Claudine

9.537€

Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'acquisition des terrains d'emprise nécessaire à la création de cette voie de désenclavement du quartier de BERGE à AUBERT, et de faire appel aux services du Cabinet CATHAR'ACTE 14, Rue du Pont d'Ardille 09300 FOUGAX ET BARRINEUF, pour assurer la rédaction des actes administratifs correspondants.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de régulariser le foncier d’emprise du chemin de la Vignette par l’acquisition de la parcelle n°1566 d’une contenance de 2a42ca appartenant à Mmes COUSIN-DEPONTHIEU Chantal, GALEY Florence et FORIN Janine au prix forfaitaire de 3.678.40 €,

- DECIDE de régulariser le foncier d'emprise du chemin de BERGE par l'acquisition des différentes parties de parcelles nécessaires, A n°1695 et n°1697dont la contenance totale est de 8a35ca appartenant à Madame REY-MARTIN Claudine au prix forfaitaire de 9.537 €, - DECIDE de nommer la 1ère Adjointe, Mme Elisabeth TOTARO, pour signature des actes pour le compte de la commune.12

QUESTIONS DIVERSES

11. Création de poste, pour le recrutement d'un agent contractuel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

2020 – 02 – 010 – 4.2

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les contrats PEC arrivent à terme à l'issue d'une année, et que nous n'avons pas la possibilité de pérenniser ces agents contractuels. Toutefois, il serait opportun de recruter un agent technique possédant les capacités nécessaires pour tenir le poste d'Adjoint Technique affecté aux écoles (cantine, périscolaire et ménage).pour un temps non complet de 50% soit 20 heures/ semaine.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur cette création de poste, sachant que le contrat de Madame Gaëlle ROQUES se termine le 24 mars 2020 et que le besoin d'un remplacement s'avère urgent. Les crédits nécessaires seront mis en place sur le budget primitif 2020, après avis du prochain Comité Technique Paritaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-DECIDE la création de poste d'Adjoint Technique de deuxième classe, à temps non complet (50%) soit 20 heures par semaine affecté à l'école à compter du 1er avril 2020,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives correspondantes, vacance de poste, arrêté de nomination dans le cadre des crédits prévus sur le budget 2020.

12. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-02-002-7.1. Approbation du Compte Administratif 2019

2020-02-011-7.1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2019. Pour cela, il propose la présidence de Madame TOTARO Elisabeth 1ère Adjointe. Cette dernière est acceptée par le Conseil Municipal. Madame TOTARO rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2019, a été établi par le Maire Ordonnateur, après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1 -Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :13

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépense ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

138.803,42€ - - 134.912,13€ 138.803,42€ 134.912,13€

Opérations

de l'exercice

590.254,63€ 821.719,72€ 546.830,51€ 585.036,20€ 1.137.085,14€ 1.406.755,92 €

TOTAL 729.058,05€ 821.719,72€ 546.830,51€ 719.948,33€ 1.275.888,56€ 1541.668,05 €

Résultat de

clôture

92 661,67 € - 173.117,82€ - 265.779,49€

Restes à

réaliser

456 935,00 € 424 077,00 € - - 456 935,00 € 424 077,00 €

Total cumulé 456 935,00 € 516 738,67 € - 173.117,82€ 456 935,00 € 689 856,49 €

Résultat

définitif

- 59 803,67 € - 173.117,82€ - 232 921.49€

2- Constate pour la comptabilité principale, les indemnités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public n'appelle de ce fait ni observation ni réserve. 3 – Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus, 5 – Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement afin de couvrir le déficit.

Au compte 1068 (recettes d'investissement) 0,00

Au compte 002 (excédent de fonctionnement

reporté)

173.117,82

Au compte 001 (déficit d'investissement reporté) - 138.803,42

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote et la procuration n'étant pas possible

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

-APPROUVE le Compte Administratif 2019 tel qu'il vient d'être présenté.

13. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-02-003-7.1- Affectation du Résultat 2019

2020-02-012-7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 doit être affecté au budget 2020, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la Section d'Investissement.14

Résultat

CA 2018

Virement de la

section de

fonctionnement

Résultat

exercice 2018

RAR 2019 Solde

RAR

2019

Chiffren

compte pour

l'affectation

- 138.803,42€ - 231.465,09€ Dép 456.935€

Rec 424.077€

-32 858€ 59.803,67€

359.636,55€

(A)

224.724,42€

(B)

38.205,69€

(C)

173.117,82€

A-B+C

Le conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2019 : -Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,

-Considérant que le compte Administratif 2019 présente les résultats suivants :

Pour mémoire 0,00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau- débiteur) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau-créditeur) 134.912.13

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)023 232.303,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 EXCEDENT 38.205,69

Résultat cumulé au 31/12/2019 173.117,82

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 173.117,82

Affectation obligatoire 0,00

A l'apurement du déficit (report à nouveau-débiteur) 0,00

0,00

Déficit résiduel à reporter 0,00

À la couverture du besoin de financement de la section d'inves. Compte 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit 0,00

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau-créditeur- lign 002) 173.117,82

DEFICIT AU 31/12/2019 0,00

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 0,00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2019, tel qu'il vient d'être présenté.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. - CONSIDERANT qu'il n'y a pas de déficit dans la section d'investissement, - DECIDE de ne pas affecter de résultat et de le conserver en section de Fonctionnement. (173.117,82€).15

QD1. Soutien de solidarité envers la Commune du TEIL en ARDECHE durement touchée par un séisme le 11 novembre 2019

Rappel : Le 11 novembre 2019, un séisme d'une magnitude de 5,4 sur l'échelle de Richter a frappé la ville du TEIL en ARDECHE.

La commune du TEIL a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d'euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l'espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l'Hôtel de ville.

Le Maire du TEIL a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune de Moulis souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.

Cette subvention pourrait être de 1.000€ si vous en êtes d'accord (dans l'esprit de solidarité que nous avions déjà manifesté lors des inondations de St- BEAT en Haute-Garonne ou dans l'AUDE).

M. le Maire propose de prendre la délibération appropriée lors du vote du prochain Budget Primitif 2020 que la future municipalité sera amenée à voter.

QD2. Information sur les travaux en cours

Moulin d'Aubert :

La préréception est prévue semaine prochaine, les travaux avancent normalement. Un avenant de faible montant sera établi et soumis au prochain conseil municipal (Il devra tenir compte de quelques dépenses supplémentaires et de quelques travaux non réalisés).

Pont d'accès à la marbrière d'Aubert et au quartier du Quinta

L'avancement des travaux est conforme au planning initial, les protections des culées sont à ce jour réalisées. Le micro- pieux qui serviront de support au futur tablier du pont seront terminés la semaine prochaine, les culées suivront, la pose des poutres béton est programmée pour le 28 mars prochain, et une fin des travaux pour fin avril 2020.Opération réussie.

Marché voirie 2019 :

L'ensemble des travaux est à ce jour terminé, que ce soit sur le chemin du Cap de Tir ou La Serre ou Montfaucon, ou à Sarrat et Saboulies sans dépassement du montant des travaux prévus dans l'Avenant n°1 approuvé, soit 208.339,08€ TTC.

QD3.Vente de chablis suite à la forte tempête de 13 et 14 décembre 2019

Lors de la tempête des 13 et 14 décembre 2019, la forêt de résineux (épicéas), parcelles 31,32, et 33, d'une superficie de 33 hectares a été complètement ravagée. Avec l'appui des services de l'ONF, et visite sur le terrain, il s'agit d'une véritable catastrophe, sur les 33 hectares plantés il ne reste que 5 hectares que l'on va pouvoir peut être conserver.

Procédure : Les services de l'ONF ont mis en vente tous ces chablis, tant qu'ils conservent une valeur marchande sous forme dématérialisée et le résultat doit être connu le 5 mars 2020, le Maire a donné son accord pour un prix plancher de 7€ la Tonne sur les conseils des services techniques ONF. Ce produit pourrait être réinvesti sur place en plantations nouvelles essences adaptées à l'altitude, au climat, au terrain et également répondant à des besoins liés au marché du bois, même si l'on ignore aujourd'hui ce que sera le marché dans 80 à 100 ans.

Très bonne nouvelle, par ailleurs, puisque le 6 mars Mr le Maire a été informé que la vente avait eu lieu et que le prix de vente était arrêté à 8,40€ le m3.Ce qui va nous procurer un revenu estimé à16

28ha x300m3/ha =8 400m3x 8,40€=70.560€, ce qui n'est pas suffisant pour replanter la totalité. Ce qui nous éviterait de faire ultérieurement un débroussaillage total des parcelles. Le Maire, a essayé de rechercher d'autres sources de financement, notamment auprès de la Région dans le cadre du Plan « Bas carbone » et aussi auprès de financeurs privés qui récoltent des fonds d'entreprises mécènes, et cette aide peut être apportée par une subvention sans contrepartie, sur le prix des plants. Un dossier est à constituer dans le sens que souhaite ce financeur et il est prêt à nous aider à le constituer.

Estimation rapide de l'opération qui sera affinée par la suite

Parcelle communale de 33 hectares dont 5 hectares environ pourront être conservés en l'état, donc proposé à la vente 28ha x300m3/ha =8 400m3x8, 40=70.560€ de recettes environ

Reboisement possible (devis NOUREAU 5ha (de sapins pectinés et mélèzes hybrides) à 28 134€ - subvention espérée = (20ha) 4 x 23 334,40€ = 93 361,60€ voir également aide de la Région possible ou vente d'une coupe sup. De Hêtre à Sourroque = Opération blanche, et l'on conforte ainsi le patrimoine forestier pour les générations futures.

QD4. Mot du Maire :

Je ne souhaite pas faire un long discours. « Dans quelques jours se termine le deuxième mandat qui a été à mon avis, le plus captivant et le plus important pour moi. Je souhaite y associer tous mes collègues présents ou excusés, pour leur investissement à mes côtés pour certains depuis 12 ans. Une nouvelle étape se présente, puisque je ne me sentais pas trop déstabilisé et j'espère pouvoir apporter à mon village tout ce que je pourrai encore donner. Je pense que les errements que j'ai pu tirer des deux premières mandatures m'auront beaucoup appris et je me chargerai de les corriger s'il y a lieu.

Je ne demanderai pas plus qu'un brin d'indulgence, si par mégarde j'ai pu fauter dans mon rôle d'élu et de Maire.

QD5. Recrutement possible pour un poste de secrétaire et Agence postale

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que Nancy BACQUE est à temps partiel (80%) jusqu'au 10 novembre 2020 et que pour la bonne marche du secrétariat, il conviendrait de recruter une secrétaire pour aider Nadine et tenir l'Agence Postale, ou alors passer par le centre de gestion et son service de remplacement. Si l'on peut trouver quelqu'un de formé, ce serait quand même mieux. Cela va être difficile pour un jour/semaine et va nous coûter plus cher que si l'on envisageait un recrutement en direct.

Avis de l'assemblée ? « d'accord ».17

QD6. Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

ELECTIONS MUNICIPALES DES

15 ET 22 MARS 2020 COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

1er Tour le 15 mars 2020

HYPOTHETIQUE TABLEAU

Tranche

Horaire

Président Secrétaire 1er Assesseur 2ème Assesseur Autres assesseurs

8h – 10h

Assesse

urs Sup

Aimé GALEY Roger VIEL Elisabeth

TOTARO

Jean-Claude

GALEY

10h -

12h

Brigitte

BAREILLE

Raymond

DOUMENC

François DURAN André PAILLAS

12h -

14h

André PAILLAS Frédéric CAZALE Didier MARIE François DURAN

14h -

16h

Raymond

DOUMENC

Roger VIEL Jeanine FERAL Claudine

ESCASSUT

16h -

18h

Aimé GALEY Didier MARIE Rose-Marie

BENDICK

Peggy

NORMAND

GALEY J.C.

IDEM POUR LE SECOND TOUR

(Voir si modifications à apporter)18

L'ordre du jour étant épuisé, y a- t-il d'autres questions dans l'assemblée?

Questions dans l'assemblée?

Brigitte : retour sur les 2 mandatures et explication sur la méthode employée

Jean Claude : distribution des professions de foi

André : Le micro-ondes pour Nadine.

L'enquête publique carrière de St Lary. Aimé Galey y est allé.

Questions dans le public? (4 personnes présentes)

Avant de lever la séance Monsieur le Maire demande si le public a des questions à poser?

Mme Danièle Pélata : l'avenant à la convention Rocamat/Escavamar sera-t-il soumis à délibération ?

M. Delforges : profession de foi en style très lyrique avec une faute d'orthographe.

La Séance est levée

à 0 heure 05