Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Aménagement du territoire, République Française

Arrondissement de Saint-Girons COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL APRES REPORT

Canton du Couserans Ouest DE LA REUNION DU13 DECEMBRE

SUITE ABSENCE DE QUORUM

Séance du lundi 16 décembre 2019 à 20 heures 30,

Date de la convocation:14/12/2019 - de l'affichage: 14/12/2019

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X Elisabeth TOTARO

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X Didier MARIE

TOTAL 8 7 2

Présents : Mmes. MM. BAREILLE Brigitte, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth,

Procurations (représenté(e)) :

Mme Peggy NORMAND, procuration à Mme Elisabeth TOTARO,

M.VIEL Roger, procuration à M. Didier MARIE

Absents non excusés : Mme BENDICK Rose-Marie

Mr CAZALE Frédéric

Mr DEJEAN Michel

Mr DURAN François

Absent excusé: Mr GALEY Jean-Claude

Secrétaire de séance: Mme Claudine ESCASSUT

1/161. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14

octobre 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 vous a été transmis le 9 décembre 2019, avec la 1ère convocation. La deuxième convocation vous est parvenue le 16 décembre 2019.

Observations formulées sur le compte-rendu du 14 octobre 2019:

Aucune observation formulée.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

Penser à signer les documents joints, tableau et registre, par les membres présents le 14 octobre 2019.

NOTA : Le point 12 « Régime des astreintes » avait été prévu lors de la dernière réunion en point supplémentaire dans les questions diverses et il a été rajouté sur l'ordre du jour de ce soir.

2.Décision Modificative n°5 au budget 2019

2017 – 08 - 001 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu d'adapter le budget 2019 aux dépenses et aux recettes réelles de l'exercice.

Section de Fonctionnement Recettes :

En section de Fonctionnement Recettes: il conviendrait de proposer un retrait de 10.000€ sur le chapitre 013 Article 6419 « Remboursement rémunérations de personnel, pour abonder les Articles 615221 et 6188 « autres frais divers » à hauteur de 5.000€ chacun conformément au tableau suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article RECETTES DEPENSES

013 Remboursement

6419 Rémunération du personnel

- 10.000€

011 Autres frais divers

6188

+5.000€

011 Entretien, réparations

615221 bâtiments publics

+5.000€

TOTAL - 10.000€ + 10.000€

2/16Section d'Investissement Dépenses :

En Section de Investissement Dépenses, il conviendrait de proposer un retrait de 5.500€ sur l'article 020 »Dépenses imprévues », et aussi un retrait en investissement recettes de 17.509€ sur le chapitre 13 Article 1322 « Subvention non transférable Région », pour abonder le Chapitre 23, Article 2315, Opération n°109 à hauteur de 17.509€, d'une part , et par virement aussi de + 1.000€, d'autre part et l'Opération n°102 « Rues du village » (Solde des frais d'études des rues du village) virement de 4.500€, conformément au tableau ci-après.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre/Article Intitulé Diminution Augmentation

20 Dépenses imprévues -

5.500€

23 2315

Op 109

Voirie 2019 +17.509€

23 2315

Op 109

Voirie 2019 +1.000€

238 - Op102 Avances versées

commandes immo.

Incorp.

+ 4.500€

13 1322 Subv. non transf .

Région

- 17.509€

TOTAL - 23.009€ + 23.009€

Monsieur le Maire propose donc de mettre en place ces compléments de budget pour nous permettre de solder les dépenses correspondantes et de bien vouloir se prononcer sur cette Décision Modificative n°5 du Budget 2019.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification du budget 2019, par la présente décision modificative n°5 conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

3 Approbation du montant des attributions de compensation au titre de l'année

2019 suite aux transferts ou restitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse,approbation des rapports de la CLECT

2019 – 08 – 002 – 7.1

3/16Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a rendu le 4 juillet et le 23 octobre 2019 ses conclusions sur l'évaluation des charges liées aux transferts et restitution des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse au 1er janvier 2019.

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L5211-17, L5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78;

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C V modifié par Décret n° 2017- 698du 2 mai 2017,

VU la Loi du 13 août2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'Arrêté Préfectoral en date du 18 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons, du Bas-Couserans, du Canton d'Oust, du Canton de Massat, du Castillonnais, du Val Couserans, du Volvestre Ariégeois et du Séronais 117 au 1er janvier 2017,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2017-141 du 6 juillet 2017, relative à l'instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle unique (FPU) à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DEL-2017-142 du 6 juillet 2017,relative à la mise en place et à la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DEL-2018-0010 du 6 février 2018 relative à la fixation libre des attributions de compensation provisoires,

VU les délibérations du Conseil Communautaire n° DEL-2018-0108 à DEL 2018-0111 du 27 septembre 2018 relative à l'approbation des attributions de compensation par les communes concernées par la restitution ou le transfert de compétence au 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DEL-2018-135 du 12 décembre 2018 relative à la majoration des attributions de compensation des communes de la perte de Taxe d'habitation sur les logements vacants,

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 actant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées à compter du 1er janvier 2019,

VU les rapports définitifs de la CLECT ci-annexés,

CONSIDERANT que, conformément à la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges s'est réunie les 4 juillet, 25 septembre et 23 octobre 2019,

CONSIDERANT que le rapport qui a pour objet de présenter l'évaluation des charges transférées, au 1er janvier 2019, entre les communes et la communauté de communes Couserans-Pyrénées, en ce qui concerne la compétence Culture, et l'évaluation des charges restituées relatives à la compétence Informatique, a été adopté par la CLECT, le 4 juillet 2019,

CONSIDERANT que le rapport qui a pour objet de présenter l'évaluation des charges transférées au 1er janvier 2019 entre les communes et la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées en ce qui concerne la compétence périscolaire, extrascolaire et jeunesse et l'évaluation des charges relatives à la restitution de la compétence scolaire, a été adopté par la CLECT, le 23 octobre 2019, 4/16CONSIDERANT que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 23 octobre 2019,a validé les rapports d'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT et a déterminé le montant des attributions de compensation concernant les transferts et restitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse au 1er janvier 2019,

COMPTE-TENU de l'ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation provisoires initialement fixées sont corrigées afin de prévoir les attributions de compensation suivantes pour l'ensemble des communes membres au titre de l'année 2019 conformément au tableau annexé:

Monsieur le maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette approbation. Une clause permettant la révision des Attributions de Compensation est prévue pour prendre en compte tous manques, anomalies et erreurs constatés ultérieurement.

La CLECT ayant rendu ses conclusions et le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées ayant approuvé le montant des attributions de compensation liées aux transferts et restitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et jeunesse au 1er janvier 2019, il est demandé à l'ensemble des conseils municipaux de se prononcer sur les rapports de la CLECT et les montants de révision des AC qu'ils proposent.

Le montant de l'AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport et le montant des AC auront été approuvés par les 2/3 de l'ensemble des conseils municipaux.

La présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Couserans- Pyrénées.

Monsieur le maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette approbation de l'attribution de compensation conformément au tableau ci-dessous.

Attribution de Compensation Fonctionnement

AC 2019 provisoire CLECT du 23/10/19 AC 2019actualisée

164.044€ - 23.290€ 140.754€

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE les rapports établis par la CLECT en date des 4 juillet et 23 octobre dernier ci-joints annexés,

- APPROUVE le montant des attributions de compensation au titre de l'année 2019 pour l'ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées suite aux transferts et restitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse, tels que décrits ci-dessus,

-APPROUVE la clause de révision des Attributions de Compensation pour prendre en compte tous manque, anomalies et erreurs constatés ultérieurement,

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente décision.

4. Indemnité de conseil au Comptable public

2019 - 08 – 003 - 7.1

5/16Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le concours du comptable public fait l'objet d'une indemnité annuelle.

Cette dernière est attribuée conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'il suit : VU l'Article de la Loi n° 826213 du 2 mars 1982, modifiée,relative aux droites et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-779 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par le collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l'État, pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette indemnité de conseil qui est calculée sur les bases de l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

Cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté précité et sera attribuée à Madame SUTRA Eliane, Receveur Municipal, pour un montant net de 413,09€ (en 2018-411,01€), - PRECISE que le montant de ces indemnités sera imputé sur le Chapitre 011 – Article 6225 du budget communal 2019.

5. Encaissement de deux chèques bancaires suite à la vente de bois en forêt

communale

2019 – 08 - 004 – 8.8

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune sur proposition de l'agent technique local des Eaux et Forêts, a pu satisfaire la demande de l'entreprise forestière PROCOBOIS 31320 BOUSSENS d'acheter un lot supplémentaire de bois à abattre, afin de pouvoir réaliser une piste de débardage. Il informe l'assemblée que l'ONF a procédé à la vente de bois dans les mêmes conditions que la vente ayant eu lieu en 2016. Par ailleurs, l'agent technique ONF souhaitait récupérer un gros hêtre mort sur pied pour du bois de chauffage. Les montants de ces ventes s'élève à 2.352,20€ TTC pour le forestier et à 34,98€ TTC pour l'agent.

M. le Maire propose donc à l'assemblée d'accepter les 2 chèques remis, d'un montant de 2.352,20€ TTC et de 34,98€.,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-ACCEPTE d'encaisser le chèque de la Société PROCOBOIS de 2.352,20€ à la Banque Populaire OCCITANE et le chèque de M. MOLINIER J-P émis sur la Banque Populaire du Sud d'un montant de 34,98€,

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement des deux chèques bancaires sur le budget 2019,

6/166. Acquisition de terrains d'emprise de voirie sur le chemin de BERGE à Aubert

2019 – 08- 005- 3.1

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité et l'intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par des actes administratifs.

Il rappelle également l'intérêt de la commune d'aménager le chemin de BERGE, qui doit devenir à moyen terme la voie de desserte principale du village de Aubert et aussi l'unique accès à la marbrière « Grand Antique d'AUBERT ».

Il précise par ailleurs, qu'en vertu des dispositions de l'article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d'acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu'en donne l'article 1317 du code civil, ce, dans la mesure où la commune est partie contractante.

Il indique enfin, que s'agissant d'un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l'autorité administrative habilitée à procéder à l'authentification de ces actes, à savoir le Maire.

Il rappelle les parcelles concernées par l'opération :

Biens donnés par M. et Mme TARIOL Pierre(cf.plan du géomètre),

Section Numéro Contenance

A 1703 5ca

A 1704 1ca

D'une valeur estimée à 100,00€

Biens donnés par la Commune de Moulis

Section Numéro Contenance

A 1705 2ca

D'une valeur estimée à 100 €

En conséquence l'échange sera réalisé (sans soulte),

La commune devra se désister de l'action en répétition pouvant résulter, à son profit ou à celui du contre-échangiste, de l'article 1705 du code civil. En conséquence, elle devra renoncer à l'exercice de toute action réelle sur les immeubles échangés, se réservant seulement, pour le cas d'éviction, une action personnelle en dommages et intérêts.

Précise que tous les frais sont à la charge de la Commune de Moulis.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cet échange qui permettra à l'avenir de justifier la propriété de ces parcelles citées sur les tableaux ci-dessus,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

7/16Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de procéder à l'échange des différentes parcelles, par acte authentique en la forme administrative aux conditions indiquées ci-dessus,

- RENONCE à l'action en répétition prévue à l'article 1705 du code civil,

- AUTORISE Madame TOTARO Elisabeth, adjointe au maire, à signer au nom et pour le compte de de la commune, lesdits actes et tous documents relatifs à ces tractations,

- CONFIE à la société Cathar'ACTE la prestation de rédaction de l'acte de cession en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau des hypothèques, - CHARGE M. le Maire de l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative.

7. Acquisition de terrains d'emprise de voirie à l'extrémité de l'Impasse

CAUJOULET (afin d'améliorer le retournement)

2019 – 08- 006- 3.1

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité et l'intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par des actes administratifs.

Il rappelle également l'intérêt de la commune d'aménager le débouché du Pont de Luzenac, afin que les véhicules puissent mieux s'inscrire dans la manœuvre d'entrée sur le pont, sans accrocher les parapets.

Il précise par ailleurs, qu'en vertu des dispositions de l'article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d'acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu'en donne l'article 1317 du code civil, ce, dans la mesure où la commune est partie contractante.

Il indique enfin, que s'agissant d'un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l'autorité administrative habilitée à procéder à l'authentification de ces actes, à savoir le Maire.

Il rappelle les parcelles concernées par l'opération(cf.plan du géomètre) :

Biens donnés par les consorts DOUMENC

Section Numéro Contenance

E 1406 41ca

D'une valeur estimée à 100,00€,

Biens donnés par la Commune de Moulis

Section Numéro Contenance

E 2593 7ca

D'une valeur estimée à 100 €

En conséquence l'échange sera réalisé (sans soulte),

La commune devra se désister de l'action en répétition pouvant résulter, à son profit ou à celui du contre-échangiste, de l'article 1705 du code civil. En conséquence, elle devra renoncer à l'exercice de toute action réelle sur les immeubles échangés, se réservant seulement pour le cas d'éviction, une action personnelle en dommages et intérêts.

Précise que tous les frais sont à la charge de la Commune de Moulis.

8/16Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cet échange qui permettra à l'avenir de justifier la propriété de ces parcelles citées sur les tableaux ci-dessus

Vote :

Contre 0

Abstention 1 Raymond DOUMENC n'a pas participé au vote

Pour 9

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE de procéder à l'échange des différentes parcelles, par acte authentique en la forme administrative aux conditions indiquées ci-dessus,

-RENONCE à l'action en répétition prévue à l'article 1705 du code civil,

-AUTORISE Madame TOTARO Elisabeth, adjointe au maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, lesdits actes et tous documents relatifs à ces tractations,

-CONFIE à la société Cathar'ACTE la prestation de rédaction de l'acte de cession en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau des hypothèques, -CHARGE M. le Maire de l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative.

8.Choix de l'entreprise chargée de la construction du pont sur le LEZ donnant

accès entre autres à la marbrière d'AUBERT

2019 – 08 -007 – 8.8

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, par délibération du 14 juin 2019, cette dernière avait arrêté le choix du Bureau d'études chargé de réaliser les études complètes du futur ouvrage donnant accès entre autres à la marbrière d'Aubert, ainsi qu'à la zone agricole du Quinta. L'entreprise retenue était la suivante :

Société INGC Z I Engachies, 1, Rue Vincent Van Gogh 32000 AUCH, avec comme co-traitants : La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne à TARBES et la Société IMSRN de St- Gaudens.

L'estimation initiale de l'ouvrage était la suivante :

Solution de base (Base-enrochements) 356.575,00€ HT, soit 427.890,00€ TTC. Le montant du marché d'études était de 27.847,00€ HT soit 33.416,40€ TTC. L'ordre de service pour engager les études a été notifié le 17 juin 2019 et le dossier AVP présenté aux membres du Conseil municipal courant juillet 2019. Suite à l'accord du Conseil Municipal, le dossier de consultation des entreprises a été établi par le Bureau d'études et le fichier dématérialisé a été transmis après accord de la commission communale,au Profil acheteur de la mairie de Moulis hébergé sur le site de la Dépêche du Midi, avec remise des offres dématérialisées pour le 12 novembre 2019 à 12 heures.

Six offres accompagnées de toutes les pièces nécessaires ont été déposées sur le profil acheteur et l'analyse des offres a été réalisée par le Bureau d'Études INGC, ce qui donnait le résultat suivant, voir tableau ci-après :

9/16TABLEAU DES OFFRES RECUES

ENTREPRISES OFFRE HT (avec montant rectifié si nécessaire)

GTM SUD OUEST(BASE) 453.000€

GTM SUD OUEST (OPTION) 480.000€

GTM SUD OUEST (VARIANTE I) 392.000€

GTM SUD OUEST (VARIANTE 2) 419.000€

RAZEL BEC (BASE ) 441.675,80€

RAZEL BEC (OPTION) 440.918,80€

SOL TP (BASE) 582.697,90€

SOL TP (OPTION) 675.780,30€

COUSERANS CONSTRUCTION (BASE) 636.260,58€

COUSERANS CONSTRUCTION (OPTION) 631.745,83€

COLAS SUD OUEST (BASE) 400.855,08€

COLAS SUD OUEST ( OPTION ) 430.900,18€

COLAS SUD OUEST (VARIANTE 1) 361.374,00€

COLAS SUD OUEST (VARIANTE 2) 395.493,60€

CROA TP (BASE) 483.546,96€

CROA TP (OPTION) 528.187,86€

CROA TP (BASE) 471.298,86€

Après analyse des offres, en application des critères de sélection prévus au Règlement de la consultation, le classement proposé par le Bureau d'Études est le suivant :

CLASSEMENT DES OFFRES APRES ANALYSE

N° OFFRE ENTREPRISE MONTANT

HT

NOTE

GLOBALE

CLASSEMENT

1 GTM SUD OUEST

(BASE)

433.251,00€ 82,05 2

GTM SUD OUEST

(VARIANTE)

372.660€ 90,18 2

2 RAZEL BEC (BASE) 386.324,50€ 88,12 3

3 SOL TP (BASE) 562.007,80€ 70,58 5

4 COLAS SUD OUEST

(BASE)

396.591,56€ 86,67 1

4 COLAS SUD OUEST

(VARIANTE)

348.484,00€ 94,22 1

5 CROA TP (BASE) 471.298 ,86€ 78,01 4

10/16En conclusion, et en fonction du financement disponible, le Bureau d'Études propose au Maître d'ouvrage de retenir l'offre variante de l'entreprise COLAS SUD OUEST pour un montant de 348.484,00€ HT soit 418.180,80€ TTC, positionnée à (+6,09% par rapport à l'estimation initiale), sachant que le financement complémentaire sera mis en place sur le budget 2020. Monsieur le Maire, propose donc à l'assemblée de retenir l'offre proposée par le bureau d'études après analyse, soit celle de l'entreprise COLAS SUD OUEST, en solution variante, dont le montant s'élève à 348.484,00€ HT- 418.180,80€ TTC.

Vote :

Contre 1 Brigitte BAREILLE

Abstention 2 Didier MARIE et Roger VIEL

Pour 7

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE de retenir l'offre variante de l'entreprise COLAS SUD OUEST Zone artisanale de Perbost – 2, route des chênes 31800 LABARTHE- INARD,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces se rapportant à cette opération d'un montant total de 418.180,80€TTC.

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour établir si besoin la convention à établir avec le marbrier Sté MAP pour arrêter le montant précis et détaillé de la participation de ce dernier qui doit être de l'ordre de 60.000,00€TTC. Cette convention sera établie et présentée devant la commission communale.

9.Approbation de l'Avenant n°1 au marché de voirie 2019 (VC n°6 et 15,

réparation de dégâts intempéries 2018, chemin de La Serre,Montfaucon,Parking de la Côte)

2019-08-008-1.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de renforcement de chaussée sur les VC n°6 du Cap de Tir sur 2000m et 15 de la Unglo sur 500m, ainsi que la réparation des dégâts intempéries des 7 et 8 mai 2018, sur le chemin de La Serre, Montfaucon et le parking de la Côte, ont été confiés à l'entreprise NAUDIN et Fils Route de Foix 09200 Montjoie par marché n° 19-M-003 du 20 septembre 2019 pour un montant de 146.702,50€ HT soit 176.043,00€ TTC.

Le délai d'exécution fixé au marché (4 mois) a été notifié à l'entreprise le 20 septembre 2019. Lors de l'exécution des travaux, il s'est avéré que sur le chemin de La Serre les dégradations ont été beaucoup plus importantes que lors des intempéries de mai 2018 notamment dans la partie haute, ce qui nécessite en longueur une quantité plus importante de graves concassées pour reprofiler la surface de chaussée et également une surface supérieure de revêtement de chaussée. L'augmentation de la masse des travaux à réaliser est estimée à 26.913,40€ HT soit 32.296,08€ TTC. Cette augmentation de la masse des travaux a été présentée devant la commission d'ouverture des offres qui a donné un avis favorable pour que cette opération se terminer dans sa totalité, sachant que cette augmentation représentera 18% du marché initial.

Au vu de tous ces éléments Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux supplémentaires qui seront pris en compte sur le budget 2020.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

11/16Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE la réalisation de ces travaux supplémentaires indispensables à la bonne fin de cette opération pour un montant de 26.913,40€HT, portant ainsi le montant du marché initial de 146.702,50€ HT à 173.615,90€ HT soit au total 208.339,08€ TTC.

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l'Avenant n°1 au marché et engager les démarches pour mener à bonne fin cette opération, ainsi que pour mandater cette dépense supplémentaire qui sera inscrite sur le budget 2020.

10.Projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement d'un

projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la Commune, par la Société « ELEMENTS » et signature d'une convention de promesse de servitudes

2019 – 08 – 009 – 8.4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement d'un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune proposé par la Société ELEMENTS, destiné à produire du courant électrique à partir d'une source d'énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique.

Il rappelle le projet de convention de servitudes, joint à la convocation du conseil municipal et a annexé à la présente délibération, destiné à être conclu entre la commune et la Société ELEMENTS, s'agissant des chemins communaux associés à la zone d'étude du projet de centrale hydroélectrique.

Le projet de constitution des servitudes concerne les chemins communaux suivants : -Chemin de Peyrèro en rive gauche du LEZ,

-Le chemin de Coumanios.

Au niveau du hameau d'Arguilla, les servitudes constituées seront des servitudes de vannes, barrages, protection de berges, d'appui ou d'ancrage, de chemins d'accès, de submersion, de passage de câbles et/ou de zone de non obstacle au rendement de la centrale hydroélectrique, consenties pour une durée de 50 ans.

L'indemnité annuelle perçue par la mairie de Moulis dans le cadre de cette convention de servitudes correspondra à quatre pour cent du chiffre d'affaires de la centrale.

CONSIDERANT que la Société ELEMENTS souhaite obtenir l'accord du Conseil Municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques : accès, raccordement, ressource hydraulique, études environnementales : faune, flore, paysage acoustique, etc.), études foncières (lancement des démarches et sécurisation du foncier auprès des personnes privées concernées), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d'un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT qu'à l'issue du résultat des études et suite à la présentation du projet d'implantation par la société ELEMENTS auprès du Conseil Municipal, des services de l'État et des propriétaires et exploitants, le dépôt de la demande d'autorisation environnementale sera réalisé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de promesse de bail emphytéotique et de la note explicative de synthèse jointes à la convocation du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 et après avoir délibéré comme suit :

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

12/16Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-EMET un avis favorable pour que la Société ELEMENTS réalise en exclusivité la possibilité d'étudier le développement d'un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société ELEMENTS le projet de convention de servitudes, joint à la convocation du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 et annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte s'y rapportant.

11.Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

2019 – 08 – 010 – 4.2

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'accroissement de l'activité au sein de la commune, notamment au niveau de l'entretien des espaces publics sans produits phytosanitaires, nécessitant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent, doit faire l'objet d'une délibération générale du Conseil Municipal.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le domaine technique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser, s'il est nécessaire, à procéder au recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin ponctuel lié à un accroissement d'activité.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le domaine technique, pour faire face à un besoin ponctuel lié à l'accroissement de l'activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une période maximale de 12 mois,

-CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil, -DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour établir et signer le contrat de recrutement correspondant,

-PRECISE que la rémunération correspondante sera inscrite sur le budget 2020.

12.Fixation du régime des astreintes au sein de la commune de Moulis

2019 – 08 – 011 - 4

VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

13/16VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,

VU le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,

VU le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, VU le Décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l'avis du Comité technique en date du 28 novembre 2019,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

Article 1 : Cas de recours à l'astreinte

Lors d'épisodes neigeux et de verglas, intempéries, notamment les samedis dimanches et jours fériés, Par détermination des services techniques de voirie, entretien.

Article 2 : Modalités d'organisation

La période d'astreinte sera effective suivant les conditions météorologiques du samedi matin 7 heures au dimanche soir 18 heures,

L'agent d'astreinte sera prévenu par le tableau d'affichage et à l'aide du téléphone portable, L'agent d'astreinte doit être en mesure de rejoindre le lieu de travail, ateliers, pour la prise en charge du matériel et matériaux nécessaires pour combattre l'aléa climatique -neige- verglas, intempéries,dans des délais rapides, sur les itinéraires prédéterminés,

Les périodes d'intervention seront comptabilisées au moyen de la feuille de travail que l'agent s'engage à établir lors de chaque intervention.

Article 3: Emplois concernés

Les agents techniques (4) détenant les autorisations de conduite et les CACES correspondants, dans la rubrique établie dans les fiches de poste,

Article 4 : Modalités de rémunération ou de compensation

Les astreintes donneront lieu à rémunération ou à compensation en fonction de la demande de l'agent. Les astreintes prises le dimanche et jours fériés seront rémunérées. Celles du samedi pourront donner lieu à compensation.

LES PERMANENCES

Dans le système d'organisation ci-dessus, il n'est pas prévu de recours à la permanence, sauf cas très exceptionnel .

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de décider l'organisation d'une structure d'astreinte, lors de conditions météorologiques défavorables afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.

14/16Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE d'instituer le régime des astreintes (et/ou des permanences) dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

QD1.Demande d'un particulier pour utiliser des plantations existantes sur une

parcelle communale à des fins médicinales

Monsieur le Maire informe que Monsieur SAVIGNOL Jean-Louis, éleveur de chevaux de Mérens à LASSERRE serait intéressé par l'utilisation saisonnière de plantations , notamment bouleaux, sur une parcelle communale, cadastrée Section D n° 2 262 au dessus du hameau de La Serre, actuellement plantée de bouleaux et de broussailles (fougères aigle et ronces, genêts,...).

Cette utilisation se ferait après qu'une convention soit signée entre les deux parties pour une durée minimale de cinq ans, renouvelable. M. SAVIGNOL s'engagerait à débroussailler le sous bois, en contre partie la commune pourrait l'autoriser à prélever pendant la période de janvier à mai, la sève des bouleaux dont le diamètre est supérieur à 25 centimètres. Cette sève ayant des vertus thérapeutiques pour les humains et aussi pour les chevaux, notamment au niveau des compétitions. Voir le site info@seve-bouleau.fr.

QD2. Rétrocession de concessions au cimetière de Luzenac

Par courrier en date du 23 novembre 2019 Madame DOUMENC Corine nous propose la rétrocession de deux concessions au cimetière de Luzenac, ce qui est une très bonne chose car il n'y a plus de concessions disponibles pour satisfaire les besoins de la population locale.

Cette rétrocession si elle obtient l'accord de l'assemblée sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal (accord obtenu donc présentation au prochain CM).

QD3. Point sur les travaux engagés cette année 2019

Les travaux prévus cette année, sont en voie d'achèvement, sauf, l'empierrement du chemin de Sarrat d'Anère, ainsi que la réfection du revêtement de chaussée sur la partie effondrée de la route de Montfaucon.

15/16La construction du Pont d'Aubert, nous l'avons déjà abordée plus haut, fera l'objet d'une réunion de chantier à programmer avec l'entreprise, le Bureau d'Etudes, le Marbrier, la Commune, l'architecte des Bâtiments de France et le service Police de l'Eau de la DDT. A confirmer pour début janvier en matinée, à la mairie. Ceux qui sont disponibles peuvent y participer.

QD4. Propositions de travaux à prévoir pour 2020 et demandes de subvention DETR, FDAL, FRI, AMENDES DE POLICE, Divers?

Remplacement du Véhicule plateau des ateliers à prévoir en DETR?

Sécurité sur la route du CNRS au titre des Amendes de police,

Rajouter Poursuite réfection de chaussée sur le chemin de Rauillou à La Serre, au titre du FDAL,

Questions dans l'Assemblée?

André : Lampes éclairage public grillées à Arguilla (déjà signalé mais non remplacées)

Raymond : Toujours un décalage entre l'heure affichée au clocher de l'église et les sonneries correspondantes (voir le campaniste BODET) Pièce du tableau à changer doit envoyer devis .

Elisabeth : signale avoir reçu un message de Marie-Murielle qui a été reçue à son concours d'ATSEM (félicitations de l'assemblée).

Questions dans le public? (3 personnes présentes)

Avant de lever la séance M. le Maire demande si le public a des questions à poser?

Branche déjà signalée du sapin voisin de l'église de Pouech a été coupée, (remerciements de Dominique envers les employés municipaux).

Danielle : Demande si le vote du budget 2020 et des subventions aux associations sera voté par l'équipe municipale en place ? Réponse du Maire : le vote du budget 2020 sera voté par la prochaine municipalité qui sera désignée après les prochaines élections municipales.

La Séance est levée

à 23heures 50.

16/16