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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Arrondissement de Saint-Girons
Canton du Couserans Ouest
Mairie de Moulis
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS
Séance du mardi 30 août 2022 à 20 heures 30
Date de la convocation : 19/08/2022 – de l'affichage : 19/08/2022
NOMS PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) PROCURATION A
BONZOM Bernard X
CAZALE Audrey X MARIE Élodie
CAZALE René X
DE LUCA Ludovic X
FERAL Jeanine X
GARCIA Paul X
HERBERT Sylvie X
MARIE Élodie X
MARTINS Jean-Paul X
NORMAND Peggy X FERAL Jeanine
O'CONNELL Pierre X
PAILLAS André X
SOUQUE Damien X
VIEL Roger X
TOTAL 12 2 2
Présents : BONZOM Bernard – CAZALE René- DE LUCA Ludovic – FERAL Jeanine – GARCIA Paul – HERBERT Sylvie- MARIE Élodie - MARTINS Jean-Paul- O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien – VIEL Roger.
Procurations (représentés(es)) :
Mme CAZALE Audrey procuration à Mme MARIE Élodie
Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme FERAL Jeanine
Secrétaire de séance : Mme MARIE Élodie
L'an deux mille vingt deux et le mardi trente août, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.
Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter deux points supplémentaires : le point 13, Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'amélioration de la piste pastorale, le point 14, Renouvellement de la subvention FDAL 2018 pour la protection incendie.
1 1) Désignation d'un secrétaire de séance
Mme MARIE Élodie.
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précèdent
Observations formulées sur le compte-rendu du 6 juillet 2022 :
Pas d'observations.
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
3) Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour les besoins de l'école
Monsieur le maire informe l'assemblée que l'accroissement de l'activité au sein de la commune nécessite de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent.
Ce recrutement doit faire l'objet d'une délibération générale du Conseil Municipal. VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au niveau des écoles, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser, s'il est nécessaire, a procéder au recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin ponctuel lié à un accroissement d'activité.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour les besoins des écoles, pour faire face à un besoin ponctuel lié à l'accroissement de l'activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une période maximale de 12 mois,
- CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil,
- DONNE MANDAT à M. le Maire pour réunir la commission d'examen de candidature, établir et signer ultérieurement le contrat de recrutement correspondant,
- PRECISE que la rémunération correspondante sera inscrite sur le budget.
2 4) Décision Modificative n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
16871 Dette - État et établissements nationaux 2247.00
2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° 23262.00
2312 - 114 Agencements et aménagements de terrains 4000.00
2315 - 115 Installat°, matériel et outillage techni -4000.00
2051 Concessions, droits similaires 183.00
2315 Installat°, matériel et outillage techni -183.00
1641 Emprunts en euros 2247.00
16871 (041) Dette - État et établissements nationaux 23262.00
TOTAL : 25509.00 25509.00
TOTAL : 25509.00 25509.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5) Renouvellement de la ligne de trésorerie
Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Moulis avait décidé en 2020 de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive» d'un montant maximum de 450.000,00 € dans les conditions ci-après indiquées: - la ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.
Ayant effectué à ce jour 4 remboursements pour un montant total de 300 000€, il conviendrait de renouveler cette ligne de trésorerie pour le restant, soit 150 000€.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Moulis a décidé de contracter auprès de la banque CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie BP 13258 31132 3 BALMA Cedex sont les suivantes:
Montant : 150.000,00 €
Durée : Un an maximum
Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 Mois MM + marge de 0.65%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Commission d'engagement : 150 €, payables à la signature du contrat,
Commission de non utilisation : 0,1 % calculé sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Il conviendrait à ce jour de renouveler cette dernière pour un an.
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie interactive d'un montant de 150.000 €, pour une durée de douze mois supplémentaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la banque Régionale du CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie 31132 BALMA Cedex, - AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévue par ledit contrat.
6) Délibération concernant la convention de servitude signée avec ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de servitude a été signée avec ENEDIS, afin de permettre l’installation d’une poste de transformation de courant électrique sur la parcelle cadastrée sous les références E 1816, lieu-dit Moulis, sur la commune de MOULIS.
En vue de l’exploitation de cet ouvrage, ENEDIS demande le droit de passage à ses agents et la mise à disposition des dégagements pour le passage du matériel et du personnel, ce que présentait ladite convention de servitude.
Il est prévu que la convention de servitude soit réitérée par acte authentique, aux fins de publication auprès du service de publicité foncière.
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE la mise en place de cette servitude,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
4 7) Vente de l'épareuse BOMFORD TURNER
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'épareuse de la marque BOMFORD TURNER avait été mise en vente.
Suite à cette annonce deux personnes se sont manifestées pour l'acheter.
Le prix a été négocié à 9 000 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE la vente de l'épareuse à Mr ESCOULA Serge au prix de 3 000 €, et à Mr MARTRES Francis au prix de 6 000€, soit pour un total global de 9 000€ TTC,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette vente.
8) Versement de la subvention éco-chéque à deux administrés
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2013-06-004 en date du 12 juillet 2013, le conseil municipal avait décidé de s'inscrire dans le programme de soutien à la rénovation énergétique des logements privés au travers de « l'éco-chèque logement Midi-Pyrénées » en conventionnant avec la Région Midi-Pyrénées. Convention que nous avons d'ailleurs renouvelée le 27 novembre 2020.
Cette aide avait été arrêtée à 500 € par logement, dans la limite maximum de 4 dossiers financés sur un même exercice budgétaire, à la condition expresse que les aides publiques cumulées sur un logement soient inférieures à 80% de participation.
Certains dossiers ont pu bénéficier de cette aide cumulée avec celle de la Région. En 2020 deux dossiers ont été présenté et sont éligibles à cette aide : il s'agit des dossiers de Mme SUTRA CHANTAL 10 Rue du Pont 09200 MOULIS et de Mme MATTON Laure La Serre 09200 MOULIS.
Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée d'accorder l'aide prévue à cet effet sur le budget 2022.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
5 Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- ARRETE la liste des logements éligibles à l'éco-chèque logement pour l'année 2022, comme cité ci-dessus, au nombre de deux dossiers, celui de Mme SUTRA CHANTAL 10 Rue du Pont 09200 MOULIS et celui de Mme MATTON Laure La Serre 09200 MOULIS.
-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour régler cette aide de 500€ sur le budget 2022.
9) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-07-005-8-8-Inscription à l'état d'assiette des coupes usagères en forêt communale de Moulis
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions de Mr MOLINIER Jean- Paul de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Parcelle Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
désigner
(ha)
Réglée/
non réglée
Année
prévue
aménage.
Proposition
de l'ONF
Décision du
propriétaire
Destination
Délivrance / Vente
28a IRR 60 1 Réglée 2022 Favorable affouage
7a IRR 90 1 Réglée 2022 Favorable affouage
10a IRR 300 Réglée 2022 Avancement de coupes au profit de la commune
X
11a IRR 300 Réglée 2022 Avancement de coupes au profit de la commune
X
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
-APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-dessus, -DEMANDE à l'Office National des Forêts, ONF, de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette comme présentées sur le tableau ci-dessus, Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
-INFORME M. le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément au tableau ci-dessus.
- DECIDE de confier l'exploitation de la coupe usagère à Monsieur Benoit CORET entrepreneur de travaux forestiers (en situation régulière au regard de la MSA et assuré pour sa responsabilité civile professionnelle) au sens de l'article 1144 du code rural,
- DEMANDE à l'ONF d'agréer Monsieur Benoît CORET en tant qu'entrepreneur spécial au sens de l'article L 138-12 du code forestier.
6 10) Groupement achat citernes incendie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt évident à former des groupements d’achat sur divers sujets qui vont intéresser conjointement la communauté de communes et les communes du Couserans.
Un des sujets qui se présentent aux communes ainsi qu’à la communauté de communes est l’achat de citernes incendie sur les zones qui ne peuvent être desservies par d’autres moyens tels que le réseau d’eau potable ou l’aménagement de points de puisage sur les cours d’eau.
La définition des sites d’implantation des citernes et la capacité de ces dernières est à mener par chaque commune en coopération avec le SDIS.
Ces citernes incendie sont de deux types, soit des citernes souples, soit des citernes métalliques qui vont faire appel à des fournisseurs différents.
Un recensement des besoins a été lancé et notre commune s’est portée candidate pour participer au groupement de commandes.
Sur cette base, il est proposé de constituer un groupement de commandes sur une durée de 1 an, pour lancer un marché de 1 an séparé en 2 lots (citernes souples et citernes rigides). Cette durée, relativement courte, permettra à d’éventuelles nouvelles communes intéressées de se joindre au prochain groupement de commandes dès l’année prochaine.
En effet, il est souligné que, règlementairement, seules les communes qui auront contracté la convention de groupement de commandes au moment de la publication du marché pourront utiliser le marché lancé dans ce cadre. De nouvelles communes ne pourront pas rejoindre le groupement dans le cadre du marché préalablement publié.
Chaque commune engagera ses propres bons de commande auprès du fournisseur.
La communauté de communes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Ses missions sont définies dans la convention.
Pour encadrer cet achat groupé, il est nécessaire de s’engager sur un minimum et un maximum de commande, pour d’une part respecter les seuils des marchés publics et d’autre part obtenir les meilleurs prix auprès des fournisseurs.
Cet engagement sera formalisé en annexe de la convention de groupement de commandes.
La convention de groupement de commande est présentée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la constitution du groupement de commandes relatif à l’achat de citernes incendie, - De valider l’engagement de la commune sur le minimum et le maximum de commande pour notre commune sur la durée du marché (annexe de la convention de groupement de commandes), - D’approuver la convention de groupement de commandes relatif à l’achat de citernes incendie, -D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et toutes les pièces nécessaires à l'instruction de cette opération.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
7 11) Adhésion au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA)
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire Couserans-Pyrénées en date du 8 juin 2022 a délibéré pour l’adhésion au SMAGVA.
Il informe que dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage de l'Ariège, il a été rappelé les obligations et les préconisations pour la CCCP d'avoir une aire de grand passage et une aire d'accueil pour les gens du voyage.
Conformément aux statuts de la CCCP, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » est inscrite au titre des compétences obligatoires.
Vote :
Contre 0
Abstention 4
Pour 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
-d' Approuver l’adhésion de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au SMAGVA ;
-d' Approuver les statuts du SMAGVA;
12) Encaissement d'un chèque
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d'une pose de scellé pour une crémation, les Pompes Funèbres ROC ECLERC nous ont remis un chèque de 20€ correspond à cette vacation. Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir accepter ce chèque.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- ACCEPTE d'encaisser le chèque bancaire des Pompes Funèbres ROC ECLERC (FUNECAP SUD-OUEST) d'un montant de 20€,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque sur le Chapitre 70 Article 70312.
8 13) Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'amélioration de la piste pastorale
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention avait été demandée en 2018 au titre de l'Amélioration Pastorales 2018.
Le Département avait accordé une subvention de 65 999.19€ par notification le 31 octobre 2018.
A ce jour deux acomptes ont été versés par le département, l'un de 4 949,55€ et un autre de 9 301,58€.
Il reste donc un solde de 51 748,06€.
Cette subvention a fait l'objet d'une prorogation d'une année supplémentaire en date du 8 novembre 2021 et arrive à son terme le 1er octobre 2022.
Étant donné que les travaux vont débutés courant automne 2022 il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de reprolonger d'une année supplémentaire pour ne pas perdre cette subvention car les factures ne nous parviendrons qu'en fin d'année, voir début d'année 2023.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré:
- APPROUVE le renouvellement de la demande de subvention pour l'amélioration pastorale.
14) Renouvellement de la subvention FDAL 2018 pour la protection incendie
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention avait été demandée en 2018 au titre du FDAL pour la protection de 4 hameaux (Rame, Sarrat d’Eros, Le Barrail, Cap de Tir) contre l’incendie dont le montant des travaux s’élevaient à 70 000€ HT.
Le Département avait accordé une subvention de 7000€ par notification le 15 mai 2018.
A ce jour, un acompte de 4914€ a été reçu en 2019. Il reste donc le solde d’un montant de 2086€ a demandé au département.
Étant donné que la commune dispose de 3 ans pour la réalisation des travaux à compter de la date de notification de cette subvention et que seul le Hameau de Rame a été équipé. Cette subvention a fait l’objet d’une prorogation de quelques mois, le délai pour la réalisation des travaux étant insuffisant, nous sommes dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération afin de demander de prolonger ce délai d’une année supplémentaire.
M. le maire informe l’assemblée que nous avons inscrit au budget 2022 la mise en place de ces nouvelles réserves incendie.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
9 Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement de la demande de subvention au FDAL pour la protection contre l’incendie.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Prix du lot de la Coupe de bois
Nous avons reçu la facture pour les coupes de bois de Mr Benoît CORET le 16 juillet 2022, d'un montant de 5 568 € soit 96€ le lot.
Or il était convenu que le lot serait facturé à 85€ cette année (80€ l'année dernière). Monsieur le Maire souhaite donc voir cela avec l'ensemble du Conseil Municipal. Après discussion, Monsieur le Maire propose un prix de 90 € le lot.
Vote :
Contre 0
Abstention 3
Pour 11
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
– DECIDE de fixer le prix du lot à 90€.
2/ Radiateurs Presbytère
Jean-Paul MARTINS doit prendre contact avec le secrétariat pour fixer un rdv avec les locataires du Presbytère.
3/ Contrat Sylvan
Stagiairisation au 01/10/2022 sur le poste ouvert de Nicolas.
4/ Achat terrain Église de Luzenac
5/ Embauche service technique
Embauche d'un agent à temps complet en CDI ou stage
Embauche d'un mi-temps en CDD ou contrat PEC pour remplacer Antonio
6/ Vérification des Ponts
7/ Relais en cours et à venir
8/ Sortie route départementale de Lique
10 9/ Fête de la science
10/ Point sur les réserves souterraines
11/ Voir qualité de l'eau
12/ Voir pour bioluminescence (Entreprise Glowee)
13/ Passage piéton devant chez Mme ESCASSUT
Séance levée à 22h03
11