unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+28.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+28.07.2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+28.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, CR N° 2020-03 1/24 C.C. du 28/07/2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Compte-rendu du 28 juillet 2020

Nbre de Conseillers en exercice : 34

Nbre de présents : 27

Nbre de votants : 34

Nbre de procurations : 7

Date de convocation et d’affichage : 22/07/2020

Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric

L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet à 19h00

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente

Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, Mme SÉGAUT Céline

Procurations : M. COUTURIER François donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure donne procuration à Mme PONCHET Ascension, M. ARTAULT Franck donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent donne procuration à M. BRÈTHES Eric

Compte-rendu du conseil communautaire du 7 juillet 2020

Le compte-rendu du conseil communautaire du 7 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

L’ordre du jour du conseil communautaire du 28 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.CR N° 2020-03 2/24 C.C. du 28/07/2020

Sujet n° 1 : Présentation des décisions prises au titre de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 pendant la crise sanitaire

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

L’ordonnance 2020-391 dispose que la présidente de l’EPCI exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (vote du budget, du CA, taux, attribution DSP…).

La présidente de l’EPCI informe sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires des décisions prises dans ce cadre. Il en rend compte également à la prochaine réunion de l'organe délibérant. Ce dernier peut décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion de l'organe délibérant qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Lorsque l'organe délibérant décide de mettre un terme à tout ou partie de la délégation, il peut réformer les décisions prises par la présidente sur le fondement de celle-ci.

Madame la présidente informe les membres du conseil communautaire que six décisions ont été prises dans ce cadre :

- Décision 2020-039 – Signature de la convention avec l’Association Initiative Nouvelle Aquitaine (Fonds de solidarité et de proximité COVID 19) ;

- Décision 2020-040a - Ouverture de crédits pour l’opération 1903 – Gestion trait de côte pour un montant de 402 107,00 € ;

- Décision 2020-041 - Création de deux emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité liée à la gestion des gens du voyage (article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ; - Décision 2020-042 - Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises : o Retrait du SM de Gestion des Milieux Naturels de la compétence « surveillance » o Adhésion de Morcenx-la-Nouvelle à la compétence « surveillance » - Décision 2020-043 - Ouverture de crédits au budget général 2020 pour un montant total de 1 146 410,00 €

- Décision 2020-044 – Ouverture de crédits au budget annexe eau potable 2020 pour un montant de 200 500,00 €

Sujet n° 2 : Modification des statuts pour changement d’adresse

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

L’adresse de la communauté de communes a changé depuis le déménagement début 2020 de son siège au 29 rue Léopold DARMUZEY à Parentis en Born.

Madame la présidente indique qu’il convient de modifier les statuts en conséquence afin que l’immatriculation de la communauté de communes auprès de l’INSEE puisse être actualisée. Elle présente la nouvelle version. Elle propose à l’assemblée délibérante de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la modification des statuts pour le changement d’adresse

Sujet n° 3 : Définition des commissions

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

Dans le cadre de l’article L2121-22 du CGCT, Madame la présidente propose la mise en place des sept commissions suivantes :

1) Finances et évaluations des charges transférées

Responsable : M. Manuel DIAZCR N° 2020-03 3/24 C.C. du 28/07/2020

2) Développement économique et tourisme

Responsable : Mme Marie Françoise NADAU

3) Voirie, travaux bâtiments et accessibilité

Responsable : M. Bernard COMET

4) Administration générale

Responsable : Mme Patricia CASSAGNE

5) Protection et mise en valeur de l’environnement

Responsable : M. Christophe LABRUYÈRE

6) Habitat

Responsable : Mme Hélène LARREZET

7) Transition écologique et mobilité

Responsable : M. Vincent CASTAGNÈDE

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de composer les commissions, à savoir un titulaire et un suppléant par commune (hors présidence de la commission).

Mme la présidente soumet cette proposition au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la définition des commission précitées

Sujet n° 4 : Approbation du D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire)

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Conformément aux articles L2312-I ou L3312-1 du CGCT, Mme la présidente demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2020 (DOB) par une délibération spécifique. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte non seulement de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. De même, la délibération devra préciser, d’une part, que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et, d’autre part, mentionner la répartition des voix lors du vote.

Se référer au DOB ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire ci-annexé

Sujet n° 5 : Affectation de résultats du budget annexe Eau potable

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2019 approuvé par le syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable (SIAEP) le 19 décembre 2019, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

Mme la présidente propose d’affecter le résultat au budget primitif 2019 du budget annexe Eau potable initialement porté par le SIAEP comme suit :CR N° 2020-03 4/24 C.C. du 28/07/2020

Section de fonctionnement Excédent 1 920 364,66 €

Section d'investissement Excédent 151 841,25 €

222 696,75 €

151 841,25 €

1 697 667,91 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2020, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2019 (compte de gestion)

Résultats de clôture de l'exercice 2019 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2020, soit :

Vu en bureau communautaire du 16 juillet 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget annexe Eau potable

Sujet n° 6.1 : Vote du taux de la taxe d’habitation 2020

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Conformément au débat d’orientation budgétaire présenté précédemment, Mme la présidente rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2020 reste identique à celui de l’année précédente, soit 10,00 %.

Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le taux de la taxe d’habitation 2020

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 6.2 : Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2020

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Conformément au débat d’orientation budgétaire présenté précédemment, Mme la présidente rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2020 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 2,70 %.

Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2020

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 6.3 : Vote du taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2020

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Conformément au débat d’orientation budgétaire présenté précédemment, Mme la présidente rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2020 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 28,26 %.CR N° 2020-03 5/24 C.C. du 28/07/2020

Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 22 voix pour et 12 abstentions (Mme AUBERT Roselyne, M. COLMAGRO Ghislain, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel :

▪ D’adopter le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2020

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.1 : Vote du budget primitif 2020 – Budget principal

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget principal comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 12 690 620,82 € 12 690 620,82 €

Investissement 9 040 697,86 € 9 040 697,86 €

Total du budget 21 731 318,68 € 21 731 318,68 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Budget principal

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.2 : Vote du budget primitif 2020 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 215 850,00 € 5 215 850,00 €

Investissement - € - €

Total du budget 5 215 850,00 € 5 215 850,00 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.CR N° 2020-03 6/24 C.C. du 28/07/2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.3 : Vote du budget primitif 2020 – Gestion des rivières

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe gestion des rivières comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 189 565,00 € 189 565,00 €

Investissement 373 933,05 € 373 933,05 €

Total du budget 563 498,05 € 563 498,05 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Gestion des rivières

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.4 : Vote du budget primitif 2020 – Aérodrome

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe aérodrome comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 385 345,92 € 385 345,92 €

Investissement 326 535,82 € 326 535,82 €

Total du budget 711 881,74 € 711 881,74 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Aérodrome

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2020-03 7/24 C.C. du 28/07/2020

Sujet n° 7.5 : Vote du budget primitif 2020 – Gens du voyage

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe gens du voyage comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 158 851,00 € 158 851,00 €

Investissement 20 859,66 € 20 859,66 €

Total du budget 179 710,66 € 179 710,66 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Gens du voyage

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.6 : Vote du budget primitif 2020 – Eau potable

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe eau potable comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 727 709,00 € 3 727 709,00 €

Investissement 3 991 712,00 € 3 991 712,00 €

Total du budget 7 719 421,00 € 7 719 421,00 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Eau potable

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2020-03 8/24 C.C. du 28/07/2020

Sujet n° 7.7 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. Altaïr

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. Altaïr comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 781 442,52 € 781 442,52 €

Investissement 1 164 824,86 € 1 164 824,86 €

Total du budget 1 946 267,38 € 1 946 267,38 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. Altaïr

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.8 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. Aldebaran

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. Aldebaran comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 285 000,00 € 285 000,00 €

Investissement 541 564,03 € 541 564,03 €

Total du budget 826 564,03 € 826 564,03 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. Aldebaran

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.9 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. Alhena

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. Alhena comme suit :CR N° 2020-03 9/24 C.C. du 28/07/2020

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 271 266,64 € 3 271 266,64 €

Investissement 3 550 312,96 € 3 550 312,96 €

Total du budget 6 821 579,60 € 6 821 579,60 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. Alhena

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.10 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. Achernar

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. Achernar comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 825 205,82 € 825 205,82 €

Investissement 1 231 370,10 € 1 231 370,10 €

Total du budget 2 056 575,92 € 2 056 575,92 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. Achernar

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.11 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. La Mountagnotte

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte comme suit :CR N° 2020-03 10/24 C.C. du 28/07/2020

Dépenses Recettes

Fonctionnement 618 000,29 € 618 000,29 €

Investissement 680 831,55 € 680 831,55 €

Total du budget 1 298 831,84 € 1 298 831,84 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. La Mountagnotte

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7.12 : Vote du budget primitif 2020 – Z.A. La Calle

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2020 du budget annexe Z.A. La Calle comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 265 000,06 € 265 000,06 €

Investissement 456 319,68 € 456 319,68 €

Total du budget 721 319,74 € 721 319,74 €

Vu en b ureau communautaire du 16 juillet 2020

Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 – Z.A. La Calle

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 8 : Rapport sur la situation en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia

Conformément à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote. Une délibération spécifique permettra d’attester de sa présentation effective à l’organe délibérant de la collectivité. Cette dernière sera transmise avec le budget au représentant de l’Etat.CR N° 2020-03 11/24 C.C. du 28/07/2020

A ce titre, Mme la présidente demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du présent rapport par une délibération spécifique.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de l’existence du rapport et de sa présentation avant le débat d’orientation budgétaire.

Se référer au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ci-annexé

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De prendre acte de l’existence du rapport et de sa présentation

Sujet n° 9 : Indemnités des élu.e.s

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

Vu le nombre de vice-présidents déterminé par l’organe délibérant de la structure dans les conditions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.5211-12 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction du président et des vice-présidents,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil communautaire en date du 7 juillet 2020 constatant l’élection du président et de 7 vice-présidents,

Vu les arrêtés à venir portant délégation de fonctions des vice-présidents,

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une communauté de communes de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de président en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67,50%,

Considérant que pour une communauté de communes de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de vice-présidents titulaires d’une délégation de fonctions en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 24,73%,

Mme la présidente propose :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de président au taux de 67,50 % de l’indice 1027

▪ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de l’ensemble des vice-présidents au taux de 24,73 % de l’indice 1027

▪ D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2020

▪ De solliciter l’autorisation de signer tous les documents afférents à ce dossier

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 10 : Convention d’avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs

Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia

Mme la présidente expose le projet de convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs. Ce dernier a structurellement des difficultés de trésorerie. Ces difficultés sont induites par plusieurs facteurs qui conduisent à une absence de fonds de roulement :CR N° 2020-03 12/24 C.C. du 28/07/2020

▪ Faiblesse de la section d’investissement

▪ Décalage d’environ trois mois entre l’encaissement des recettes liées aux prestations usagers et le décaissement des salaires et charges

▪ Augmentation constante de l’activité et du nombre d’heures réalisées en service prestataire qui conduit à une augmentation de la masse salariale

▪ Impact de la crise Covid-19.

Le CIAS mène plusieurs actions visant à améliorer la situation de sa trésorerie :

▪ Diversifier les établissements fournisseurs de crédits

▪ Mettre en œuvre une facturation avec prélèvement SEPA

▪ Demander une avance de trésorerie auprès de la communauté de communes

Le CIAS mobilise actuellement 250 000 € de crédits de trésorerie. Malgré cette mobilisation un ordre de paiement des factures et charges est régulièrement établi afin d’assurer mensuellement la capacité de paiement des salaires nets. Le CIAS a fait une demande d’avance de trésorerie d’un montant de 350 000 € auprès de la communauté de communes des Grands Lacs.

A ce titre, Mme la présidente propose de valider le principe de versement d’une avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs à titre gracieux (sans intérêts) sur une durée maximale de 12 mois. Le plafond de l’enveloppe est fixé à 350 000 €. Les avances peuvent être débloquées en plusieurs versements.

Mme la présidente soumet au vote de l’assemblée délibérante la mise en place d’une aide de trésorerie auprès du CIAS des Grands Lacs.

Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 créant la communauté de communes des Grands Lacs,

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant le CIAS des Grands Lacs,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs annexée à la présente délibération

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 11 : Fixation du nombre d’administrateurs au CIAS des Grands Lacs

Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De fixer à 17 le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs, répartis comme suit :

- La présidente de la communauté de communes des Grands Lacs, Président de droit du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

- 8 membres élus au sein du Conseil communautaire

- 8 membres nommés par la présidente dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale des Familles.

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2020-03 13/24 C.C. du 28/07/2020

Sujet n° 12.1 : Désignation des représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

▪ Vu l’article R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

▪ Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020 fixant à 17 le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs

Mme la présidente rappelle au conseil communautaire qu’il est procédé à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du conseil communautaire au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs. Madame la Présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs et constate qu’il n’y a pas d’autre candidature.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs :

1 - M. SUSO Jean-Michel

2 - Mme DUBOIS Catherine

3 - Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie

4 - Mme CASSAGNE Patricia

5 - Mme CHAUSSIS Nathalie

6 - Mme GARDON Christine

7 - Mme RIGAL Nathalie

8 - Mme SÉGAUT Céline

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.2 : Désignation des représentants à l’Office Intercommunal du Tourisme

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’Office Intercommunal du Tourisme.

Les délégués sont des conseillers communautaires exclusivement.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants de la communauté de communes à l’Office Intercommunal du Tourisme.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,CR N° 2020-03 14/24 C.C. du 28/07/2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’Office de tourisme des Grands Lacs :

Délégués titulaires Délégués suppléants

LARREZET Hélène DARMAGNAC Frédéric

GUERRO Florence PONCHET Ascension

DOUSTE Françoise CRUCHANDEU Paul

LARRUE SOUBAIGNÉ Nathalie CASSAGNE Patricia

NADAU Marie-Françoise CHAUSSIS Nathalie

COMET Bernard GARDON Christine

LAINÉ Fabien RIGAL Nathalie

SÉGAUT Céline CASTAGNÈDE Vincent

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.3 : Désignation des représentants au SIVOM du Born

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SIVOM du Born.

Les délégués sont des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.

Vu L'article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 ;

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au SIVOM du BORN.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,CR N° 2020-03 15/24 C.C. du 28/07/2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au SIVOM du BORN :

Délégués titulaires Délégués suppléants

BENQUET Nathalie CHANCY Thibaut

GUERRO Florence AUBERT Roseline

PONCHET Ascension CHEMIN Brigitte

PINCÉ Laure BAURENS Olivier

BOUSQUET Marie-Hélène COURNAU Jean-Michel

FRAGNEAU Patrick VILLENAVE Vincent

CASSAGNE Patricia MANCIET Yves

SOULES Eric LAVIELLE Raymond

FERE Adrien GAZEILLES Véronique

DAUDIGNON Titouan GATARD Hélène

CAPDEPUY Jean-Jacques SESCOUSSE Alain

LABRUYÈRE Christophe MORATINOS Bruno

LAINÉ Fabien VIUDES Christian

LOUBÈRE Vincent VILARD Vincent

BRÈTHES Eric LIHAN Sonia

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 12.4 : Désignation des représentants au SCOT du Born

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SCOT du Born.

Les délégués sont des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.

Vu L'article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 ;

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.CR N° 2020-03 16/24 C.C. du 28/07/2020

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du SCOT du BORN.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du SCOT du BORN :

Délégués titulaires Délégués suppléants

LARREZET Hélène CHEMIN Brigitte

MINIAU Dominique AUDO Michel

PASCUTTO Philippe GUERRO Florence

PELTIER Virginie DIAZ Manuel

VILLENAVE Vincent MAGUIRE Loïc

CHAUVIN Mickaël CANTAU Laëtitia

MALLO Caroline BERNIER Jean-Paul

LALUQUE Georges LACAZE Emmanuel

CAPDEPUY Jean-Jacques DESTENAVES Marion

NOAILLES Sébastien JUSTER Sylvain

CARRÈRE Gérard BUBIEN-VIU Sabine

▪ D’autoriser Madame la présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.5 : Désignation des représentants à Géolandes

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour siéger au comité syndical de GEOLANDES.

Les délégués sont des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte Géolandes.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,CR N° 2020-03 17/24 C.C. du 28/07/2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte Géolandes :

Délégués titulaires Délégués suppléants

DUCOURNEAU Joris IUNG Nicolas

DOUSTE Françoise MIQUEL Gérard

ARTAULT Franck NADAU Marie-Françoise

COMET Bernard SESCOUSSE Alain

THIEROT Carmen LE GUERN François

BRÈTHES Eric DESCOURS Aurélie

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.6 : Désignation des représentants au SYDEC

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité territorial Grands Lacs du SYDEC au titre des compétences « Mise en lumière des équipements publics », « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » et « Numérique ».

Les délégués sont des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au SYDEC.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au SYDEC :

Mise en lumière des équipements publics

Délégué titulaire Délégué suppléant

CRUCHANDEU Paul VIUDES Christian

Infrastructures de recharge des véhicules électriques

Délégué titulaire Délégué suppléant

BRÈTHES Eric COMET BernardCR N° 2020-03 18/24 C.C. du 28/07/2020

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.7 : Désignation des représentants à l’ALPI

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au comité syndical de l’ALPI.

Les délégués sont des conseillers communautaires ou conseillers municipaux.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants à l’ALPI.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants à l’ALPI :

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.8 : Désignation des représentants au SMBVLB (Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born)

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants pour siéger au comité syndical du S.M.B.V.L.B..

Les délégués sont des conseillers communautaires ou conseillers municipaux.

Vu L'article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 ;

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au SMBVLB.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

Numérique

Délégué titulaire

CHANCY Thibaut

Délégué titulaire Délégué suppléant

CHANCY Thibaut COMET BernardCR N° 2020-03 19/24 C.C. du 28/07/2020

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au SMBVLB :

Délégué titulaire Délégué suppléant

BENQUET Nathalie DUCOURNEAU Joris

MINIAU Dominique DARMAGNAC Frédéric

VILLENAVE Vincent BIBES Philippe

CHAUVIN Mickaël COUSSEAU Lionel

RIMONTEIL Jean-Pierre BUREAU DU COLOMBIER Jean-Luc

LOBELLO Philippe FUKSA Sophie

COMET Bernard SESCOUSSE Alain

LABRUYÈRE Christophe LE GUERN François

DEFALQUE François PERROU Jérémy

▪ D’autoriser la présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.9 : Désignation des représentants au SMGBL (Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises)

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger au comité syndical du S.M.G.B.L...

Les délégués sont des conseillers communautaires ou conseillers municipaux.

Vu L'article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 ;

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au SMGBL.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au SMGBL :CR N° 2020-03 20/24 C.C. du 28/07/2020

Délégués titulaires Délégués suppléants

IUNG Nicolas DARMAGNAC Frédéric

MAGUIRE Loïc DOURTHE Baptiste

BUREAU DU COLOMBIER

Jean-Luc BRUNE Hervé

COMET Bernard RAMAZEILLES Alain

THIEROT Carmen DUFAU Sébastien

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.10 : Désignation des représentants au PLNCA (Pays Landes Nature Côte d’Argent)

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants pour siéger au comité syndical du P.L.N.C.A..

Les délégués sont des conseillers communautaires ou conseillers municipaux.

Vu L'article 10 de la loi 2020 -760 du 22 juin 2020 ;

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du Pays Landes Nature Côte d’Argent.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du Pays Landes Nature Côte d’Argent :CR N° 2020-03 21/24 C.C. du 28/07/2020

Délégués titulaires Délégués suppléants

CHANCY Thibaut CHEMIN Brigitte

LARREZET Hélène COUTURIER François

PINCÉ Laure DARMAGNAC Frédéric

DIAZ Manuel PELTIER Virginie

DOUSTE Françoise FRAGNEAU Patrick

CANTAU Laëtitia MIRIEU DE LABARRE Christine

THOMAS Sandrine CHAUSSIS Nathalie

MOLEIRO Delphine NADAU Marie-Françoise

COMET Bernard QUEREJETA Sandra

BARDES Benjamin FANARI Jacqueline

SÉGAUT Céline DANIEL-CALONNE Sabrina

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.11 : Désignation des représentants à l’EPFL Landes Foncier

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au conseil d’administration de l’E.P.F.L..

Les délégués sont des conseillers communautaires exclusivement.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants à l’EPFL Landes Foncier.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants à l’EPFL Landes Foncier :CR N° 2020-03 22/24 C.C. du 28/07/2020

Délégués titulaires Délégués suppléants

MINIAU Dominique PASCUTTO Philippe

SOULES Eric LABRUYÈRE Christophe

COMET Bernard GARDON Christine

CASTAGNÈDE Vincent BRÈTHES Eric

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 12.12 : Désignation des représentants au GIP Littoral Aquitain

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise

Mme la présidente rappelle que l’adhésion au GIP Littoral Aquitain de la communauté de communes des Grands Lacs a été réalisée le 26 mars 2009.

A ce titre, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;

Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au GIP Littoral Aquitain.

Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.

En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au GIP Littoral Aquitain :

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 13 : Z.A. Alhena – Vente du lot n° 9 à la SCI DAVALIFLOW – Délai supplémentaire

Rapporteur : Mme NADAU Marie-Françoise

Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire du 2/07/2018 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA à savoir :

- Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

- 39 € T.T.C. / m² pour les terrains situés le long de la route départementale

- 30 € T.T.C. / m² pour les autres terrains

Délégué titulaire Délégué suppléant

LARREZET Hélène MINIAU DominiqueCR N° 2020-03 23/24 C.C. du 28/07/2020

Chaque vente de terrain de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

La vente du lot n° 9 d’une superficie de 2 000 m² à la SCI DAVALIFLOW (dont l’entreprise exploitante sera la SARL DB AQUA TECHNICS, activité de paysagiste avec une spécialisation dans la réalisation de jardins et espaces minéraux et la réalisation de bassins d’agrément. Aucune création d’emploi n’est envisagée à court terme mais des perspectives à trois ans en fonction de l’évolution de l’activité) avait était voté à l’unanimité par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. La date butoir qui avait été fixée était le 30 juin 2020. Compte-tenu du contexte particulier du covid-19, le dépôt du dossier du permis de construire a pris du retard ce qui a eu un impact sur le délai de déblocage des fonds pour la signature chez le notaire. Aussi, l’établissement bancaire de la SCI DAVALIFLOW sollicite un nouveau délai afin que le lot n° 9 puisse être acquis.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’autoriser la vente à la SCI DAVALIFLOW représentée par M. BARRIERE David et Mme CARCENAC Valérie (épouse BARRIERE) et dont l’adresse est : lieu-dit les Cayrou Castelnau-Montratier 46170 CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE, le lot n° 9 d’une superficie de 2 000 m² et au prix de 30 € T.T.C. le m² soit un montant global de 60 000 € T.T.C..

▪ D’autoriser la présidente à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 30 décembre 2020

▪ De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs.

▪ D’inscrire la recette au budget annexe « Z.A. ALHENA »

▪ D’autoriser la Présidente à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de Maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.

Sujet n° 14 : Z.A.E. La Calle – Vente de la parcelle AX 994 – Délai supplémentaire

Rapporteur : Mme NADAU Marie-Françoise

Mme la présidente rappelle que la parcelle AX 994 sise à Parentis-en-Born est propriété de la communauté de communes et qu’elle a fait l’objet d’un bornage et de travaux de viabilisation. La commission développement économique qui s’est réunie le 17 juin 2019 a décidé d’un prix de vente à 28 € H.T. / m² au regard du montant des travaux projetés pour viabiliser cette parcelle.

De plus, le conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 a voté à l’unanimité la vente de la parcelle AX 994 à la SARL Construction Bois du Nord des Landes dont l’activité consiste en toutes constructions bois (maisons ossature bois, chalets, appentis, terrasses…). La SARL Construction Bois du Nord des Landes a actuellement quatre emplois, pas de création d’emploi envisagée à court terme. Cette vente aurait dû intervenir avant le 30 juin 2020 mais avec le contexte particulier du covid-19, cette transaction a pris du retard.

Mme la présidente propose au conseil communautaire d’accorder un délai supplémentaire pour cette vente et demande :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’autoriser la vente à la SCI SANETS représentée par M. WEINSTOERFFER Steeve, Mme VASSEUR (épouse WEINSTOERFFER), Éléonore, Robin, Louis et Thibaud WEINSTOERFFER, et dont l’adresse est 8 allée Marcelin Olmos 40160 PARENTIS EN BORN, la parcelle AX 994 p sise à Parentis-en-Born d’une superficie de 5 505 m² au prix de 33,60 € T.T.C. le m² soit un montant global de 184 968 € T.T.C..CR N° 2020-03 24/24 C.C. du 28/07/2020

▪ D’autoriser la présidente à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 30 décembre 2020 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

▪ De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

▪ D’inscrire la recette au budget 2020 du budget concerné

▪ D’autoriser la Présidente à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de Maître CLA pour la signature de l’acte notarié

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Fin de séance à 22 h 22

La Présidente,

Françoise DOUSTE