unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+2.02.2021

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+2.02.2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+conseil+communautaire+du+2.02.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique, CR N° 2021-01 1/21 C.C. du 2/02/2021

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Compte-rendu du 2 février 2021

Nbre de Conseillers en exercice : 34

Nbre de présents : 27 (du sujet n° 1.1 au 1.12) – 28 (du sujet n° 2.1 au 9)

Nbre de votants : 33 (du sujet n° 1.1 au 1.12) – 34 (du sujet n° 2.1 au 9)

Nbre de procurations : 6

Date de convocation et d’affichage : 27/01/2021

Secrétaire de séance : M. DARMAGNAC Frédéric

L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à 19h00

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente

Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline

Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. LALUQUE Georges

Excusés : Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. SOULÈS Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie

Compte-rendu du 15 décembre 2020

Le compte-rendu du 15 décembre est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

L’ordre du jour du conseil communautaire du 2 février 2021 est adopté à l’unanimité.CR N° 2021-01 2/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 1.1 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 9 072 841,34 € 12 806 941,25 € 3 734 099,91 €

Section d'investissement 6 627 064,44 € 5 772 861,94 € 854 202,50 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 446 420,82 € 446 420,82 €

Section d'investissement (R001) 1 071 821,86 € - € 1 071 821,86 € -

16 771 727,64 € 19 026 224,01 € 2 254 496,37 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 707 385,00 € 208 309,00 € 499 076,00 € -

707 385,00 € 208 309,00 € 499 076,00 € -

Section de fonctionnement 9 072 841,34 € 13 253 362,07 € 4 180 520,73 €

Section d'investissement 8 406 271,30 € 5 981 170,94 € 2 425 100,36 € -

17 479 112,64 € 19 234 533,01 € 1 755 420,37 € TOTAL CUMULE

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Restes à réaliser

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget principal

Sujet n° 1.2 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 4 437 622,69 € 5 163 570,99 € 725 948,30 €

Section d'investissement - € - € - €

Section de fonctionnement (R002) - € 338 714,64 € 338 714,64 €

Section d'investissement (R001) - € - € - €

4 437 622,69 € 5 502 285,63 € 1 064 662,94 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 4 437 622,69 € 5 502 285,63 € 1 064 662,94 €

Section d'investissement - € - € - €

4 437 622,69 € 5 502 285,63 € 1 064 662,94 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021CR N° 2021-01 3/21 C.C. du 2/02/2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe de la redevance d’enlèvement des

ordures ménagères.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Sujet n° 1.3 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe eau potable

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe eau potable qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 1 389 689,40 € 2 485 106,14 € 1 095 416,74 €

Section d'investissement 2 642 743,45 € 1 416 678,66 € 1 226 064,79 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 1 697 667,91 € 1 697 667,91 €

Section d'investissement (R001) - € 151 841,25 € 151 841,25 €

4 032 432,85 € 5 751 293,96 € 1 718 861,11 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 843 775,00 € - € 843 775,00 € -

843 775,00 € - € 843 775,00 € -

Section de fonctionnement 1 389 689,40 € 4 182 774,05 € 2 793 084,65 €

Section d'investissement 3 486 518,45 € 1 568 519,91 € 1 917 998,54 € -

4 876 207,85 € 5 751 293,96 € 875 086,11 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe eau potable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe eau potableCR N° 2021-01 4/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 1.4 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe gestion des rivières

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe gestion des rivières qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 150 539,54 € 177 926,72 € 27 387,18 €

Section d'investissement 108 599,85 € 35 991,64 € 72 608,21 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) 60 973,05 € - € 60 973,05 € -

320 112,44 € 213 918,36 € 106 194,08 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 40 000,00 € 15 475,00 € 24 525,00 € -

40 000,00 € 15 475,00 € 24 525,00 € -

Section de fonctionnement 150 539,54 € 177 926,72 € 27 387,18 €

Section d'investissement 209 572,90 € 51 466,64 € 158 106,26 € -

360 112,44 € 229 393,36 € 130 719,08 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe gestion des rivières.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe gestion des rivières

Sujet n° 1.5 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe aérodrome

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe aérodrome qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 128 168,28 € 158 015,17 € 29 846,89 €

Section d'investissement 37 039,18 € 49 012,11 € 11 972,93 €

Section de fonctionnement (R002) - € 228 915,92 € 228 915,92 €

Section d'investissement (R001) 23 695,82 € - € 23 695,82 € -

188 903,28 € 435 943,20 € 247 039,92 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 100 240,00 € - € 100 240,00 € -

100 240,00 € - € 100 240,00 € -

Section de fonctionnement 128 168,28 € 386 931,09 € 258 762,81 €

Section d'investissement 160 975,00 € 49 012,11 € 111 962,89 € -

289 143,28 € 435 943,20 € 146 799,92 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021CR N° 2021-01 5/21 C.C. du 2/02/2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe aérodrome.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe aérodrome

Sujet n° 1.6 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe gens du voyage

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe gens du voyage qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 141 513,74 € 141 513,74 € - €

Section d'investissement 402,00 € 5 587,22 € 5 185,22 €

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) - € 15 249,66 € 15 249,66 €

141 915,74 € 162 350,62 € 20 434,88 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 141 513,74 € 141 513,74 € - €

Section d'investissement 402,00 € 20 836,88 € 20 434,88 €

141 915,74 € 162 350,62 € 20 434,88 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe gens du voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe gens du voyageCR N° 2021-01 6/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 1.7 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Altaïr

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. Altaïr qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 623 495,06 € 623 495,42 € 0,36 €

Section d'investissement 643 679,05 € 606 944,86 € 36 734,19 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 78 942,52 € 78 942,52 €

Section d'investissement (R001) 441 824,86 € - € 441 824,86 € -

1 708 998,97 € 1 309 382,80 € 399 616,17 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 623 495,06 € 702 437,94 € 78 942,88 €

Section d'investissement 1 085 503,91 € 606 944,86 € 478 559,05 € -

1 708 998,97 € 1 309 382,80 € 399 616,17 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. Altaïr.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Altaïr

Sujet n° 1.8 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. Aldebaran qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 256 589,27 € 256 589,23 € 0,04 € -

Section d'investissement 256 589,23 € 256 564,03 € 25,20 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) 256 564,03 € - € 256 564,03 € -

769 742,53 € 513 153,26 € 256 589,27 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 256 589,27 € 256 589,23 € 0,04 € -

Section d'investissement 513 153,26 € 256 564,03 € 256 589,23 € -

769 742,53 € 513 153,26 € 256 589,27 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021CR N° 2021-01 7/21 C.C. du 2/02/2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. Aldebaran.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

Sujet n° 1.9 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Alhena

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. Alhena qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 546 027,87 € 690 170,56 € 144 142,69 €

Section d'investissement 456 998,81 € 516 345,41 € 59 346,60 €

Section de fonctionnement (R002) 434 266,64 € - € 434 266,64 € -

Section d'investissement (R001) - € 840 312,96 € 840 312,96 €

1 437 293,32 € 2 046 828,93 € 609 535,61 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 980 294,51 € 690 170,56 € 290 123,95 € -

Section d'investissement 456 998,81 € 1 356 658,37 € 899 659,56 €

1 437 293,32 € 2 046 828,93 € 609 535,61 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. Alhena.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. AlhenaCR N° 2021-01 8/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 1.10 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Achernar

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. Achernar qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 656 005,64 € 658 196,39 € 2 190,75 €

Section d'investissement 676 897,39 € 614 070,13 € 62 827,26 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 13 345,82 € 13 345,82 €

Section d'investissement (R001) 400 870,10 € - € 400 870,10 € -

1 733 773,13 € 1 285 612,34 € 448 160,79 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 656 005,64 € 671 542,21 € 15 536,57 €

Section d'investissement 1 077 767,49 € 614 070,13 € 463 697,36 € -

1 733 773,13 € 1 285 612,34 € 448 160,79 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. Achernar.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. Achernar

Sujet n° 1.11 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. La Calle

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. La Calle qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 229 087,42 € 205 524,20 € 23 563,22 € -

Section d'investissement 205 522,56 € 191 319,68 € 14 202,88 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 0,06 € 0,06 €

Section d'investissement (R001) 191 319,68 € - € 191 319,68 € -

625 929,66 € 396 843,94 € 229 085,72 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 229 087,42 € 205 524,26 € 23 563,16 € -

Section d'investissement 396 842,24 € 191 319,68 € 205 522,56 € -

625 929,66 € 396 843,94 € 229 085,72 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021CR N° 2021-01 9/21 C.C. du 2/02/2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. La Calle.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. La Calle

Sujet n° 1.12 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 130 246,93 € 130 246,87 € 0,06 € -

Section d'investissement 130 246,87 € 62 831,55 € 67 415,32 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 0,29 € 0,29 €

Section d'investissement (R001) 62 831,55 € - € 62 831,55 € -

323 325,35 € 193 078,71 € 130 246,64 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 130 246,93 € 130 247,16 € 0,23 €

Section d'investissement 193 078,42 € 62 831,55 € 130 246,87 € -

323 325,35 € 193 078,71 € 130 246,64 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence

de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe Z.A. La Mountagnotte.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

Sujet n° 2.1 : Compte de gestion 2020 – Budget principal

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget principal.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget principal

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2021-01 10/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 2.2 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.3 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe eau potable

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe eau potable.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe eau potable

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.4 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe gestion des rivières

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe gestion des rivières.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe gestion des rivières

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2021-01 11/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 2.5 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe aérodrome

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe aérodrome.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe aérodrome

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.6 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe gens du voyage

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe gens du voyage.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe gens du voyage

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.7 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Altaïr

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. Altaïr.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Altaïr

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.8 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. Aldebaran.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.CR N° 2021-01 12/21 C.C. du 2/02/2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.9 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Alhena

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. Alhena.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Alhena

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.10 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Achernar

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. Achernar.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. Achernar

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2.11 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. La Calle

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. La Calle.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. La Calle

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférentsCR N° 2021-01 13/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 2.12 : Compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

M. le Vice-président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2020 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte.

Le compte administratif 2020 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2020 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 3.1 : Affectation de résultats du budget principal

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2020, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le Vice-président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2020 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 4 180 520,73 €

Section d'investissement Déficit 1 926 024,36 € -

2 425 100,36 €

1 000 000,00 €

1 926 024,36 € -

755 420,37 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2021, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2021, soit :

Une autre partie de l'excédent de la section de fonctionnement sera mise en réserve au

compte 1068 du budget primitif 2021, soit :

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2020 du budget principal

Sujet n° 3.2 : Affectation de résultats du budget annexe aérodrome

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,CR N° 2021-01 14/21 C.C. du 2/02/2021

Au vu du compte administratif 2020, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le Vice-président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2020 du budget annexe aérodrome comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 258 762,81 €

Section d'investissement Déficit 11 722,89 € -

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

111 962,89 €

11 722,89 € -

146 799,92 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2021, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2021, soit :

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2020 du budget annexe aérodrome

Sujet n° 3.3 : Affectation de résultats du budget annexe eau potable

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2020, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le Vice-président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2020 du budget annexe eau potable comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 2 793 084,65 €

Section d'investissement Déficit 1 074 223,54 € -

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

1 917 998,54 €

1 074 223,54 € -

875 086,11 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2021, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2021, soit :

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2020 du budget annexe eau potableCR N° 2021-01 15/21 C.C. du 2/02/2021

Sujet n° 3.4 : Affectation de résultats du budget annexe gestion des rivières

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2020, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le Vice-président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2020 du budget annexe gestion des rivières comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 27 387,18 €

Section d'investissement Déficit 133 581,26 € -

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

27 387,18 €

133 581,26 € -

- €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2021, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2021, soit :

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2020 du budget annexe gestion des rivières

Sujet n° 4.1 : Ouverture de crédits au budget principal 2021

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

En raison de besoins de réalisations de travaux et d’achats avant le vote du budget principal 2021, M. le Vice-président propose d’ouvrir les crédits d’investissements sur 2021.

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet au chef de l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de son conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports,

La délibération doit intervenir avant le vote du budget primitif mais ne saurait être prise avant le 1er janvier de l’exercice considéré.

Vu le montant des crédits votés par la communauté de communes des Grands Lacs en 2020 en dépenses d’investissements d’un montant de 4 461 267 €,

Le conseil communautaire peut reporter 25 % de ce montant soit 1 165 316 € en dépenses sur la section d’investissement 2021 avant le vote du budget primitif 2021.CR N° 2021-01 16/21 C.C. du 2/02/2021

M. le Vice-président propose d’utiliser une partie de ces crédits pour la réalisation des dépenses suivantes :

Chapitre Article Opération concernée Objet de la dépense Montant

1506 2317 Piste cyclable nouvelle ZA Lapuyade - Biscarrosse travaux 170 000,00 €

1903 2312 Gestion trait de côte opérations de recharge : 2 en janvier - 1 en février - 2 en mars 450 000,00 €

2002 2317 Piste cyclable Pontenx/Sabres levés topographiques 16 800,00 €

2003 2317 Piste cyclable nouvelle giratoire mairie - Sanguinet mission de maîtrise d'œuvre 70 000,00 €

TOTAL 706 800,00 €

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver l’ouverture de crédits au budget principal 2021

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 4.2 : Ouverture de crédits au budget annexe eau potable 2021

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

En raison de réalisations de travaux avant le vote du budget annexe Eau potable 2021, M. le Vice-président propose d’ouvrir les crédits d’investissements sur 2021.

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet au chef de l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de son conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports,

La délibération doit intervenir avant le vote du budget primitif mais ne saurait être prise avant le 1er janvier de l’exercice considéré.

Vu le montant des crédits votés par la communauté de communes des Grands Lacs en 2020 en dépenses d’investissements d’un montant de 3 523 912 € T.T.C. pour le budget annexe considéré soit 2 936 593 € H.T.,

Le conseil communautaire peut reporter 25 % de ce montant soit 305 670 € H.T. en dépenses sur la section d’investissement 2021 avant le vote du budget primitif 2021.

M. le Vice-président propose d’utiliser une partie de ces crédits pour la réalisation des dépenses suivantes :CR N° 2021-01 17/21 C.C. du 2/02/2021

Chapitre Article Opération concernée Objet de la dépense Montant H.T.

2101 2315 Programme canalisations 2021 Luë - rue de la Scierie (renforcement) 23 000,00 €

2101 2315 Programme canalisations 2021 Parentis-en-Born - Rtes du Yot et Petit Jean (renforcement) 95 000,00 €

2101 2315 Programme canalisations 2021 Sanguinet - avenue de la Côte d'Argent - tranche 1 122 000,00 €

2101 2315 Programme canalisations 2021 Ychoux - rue Emile Crouzet (remplacement) 65 000,00 €

TOTAL 305 000,00 €

Vu en commission finances du 18 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver l’ouverture de crédits au budget annexe eau potable 2021

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 5 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et plan d’actions

Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia

Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, préalablement au débat sur le projet du budget, la Présidente doit présenter respectivement au conseil communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire.

La loi 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, prévoit dans son article 80, l’obligation de mettre en place, pour les collectivités territoriales et leurs EPCI de plus de 20000 habitants, un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Mme la présidente présente le rapport sur la situation en matière d’égalité des hommes et des femmes assorti de son plan d’actions. Elle propose au conseil communautaire de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

ci-annexé, et plan d’actions,

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 6 : Débat d’orientation budgétaire 2021

Rapporteur : M. DIAZ Manuel

Conformément aux articles L2312-I ou L3312-1 du CGCT, Mme la présidente demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2021 (DOB) par une délibération spécifique. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante.CR N° 2021-01 18/21 C.C. du 2/02/2021

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte non seulement de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. De même, la délibération devra préciser, d’une part, que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et, d’autre part, mentionner la répartition des voix lors du vote.

Se référer au DOB ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’acter le Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Sujet n° 7 : Débat sur le Pacte de Gouvernance

Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise ou Mme CASSAGNE Patricia

L’article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit de nouvelles dispositions concernant les relations entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres.

Ainsi, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, la présidente de l’EPCI doit inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Le pacte de gouvernance peut prévoir :

1. Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT : Les décisions du conseil d'un EPCI dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale.

2. Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire.

3. Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.

4. La création de commissions spécialisées associant les maires.

5. La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’EPCI. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public

6. Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires.

7. Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services

8. Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

En complément des dispositions de la loi, Madame la Présidente apporte les informations suivantes sur chacun des points précédents :CR N° 2021-01 19/21 C.C. du 2/02/2021

1. Le contenu de l'article L. 5211-57 se suffit à lui-même. Les délibérations sont systématiquement transmises aux communes concernées. Le cas échéant, les communes sont alors libres de s’emparer de cet article pour émettre un avis défavorable.

2. La loi indique que la création de la conférence des maires n’est pas obligatoire lorsque le bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres, ce qui n’est le cas de la communauté de communes des Grands Lacs.

3. A ce jour, ce cas de figure n’existe pas sur la communauté de communes des Grands Lacs.

4. Le règlement intérieur de la Communauté de communes a été approuvé par la délibération 2020-125b du 15 décembre 2020. Son article 22 prévoit déjà la création des commissions spéciales.

5. A l’instar de la conférence des maires, ces conférences territoriales semblent peu adaptées à la configuration de la communauté de communes des Grands Lacs et s’adressent plutôt à des EPCI qui peuvent parfois compter plusieurs dizaines de communes membres.

6. A ce jour, ce cas de figure n’existe pas sur la communauté de communes des Grands Lacs.

7. Le schéma de mutualisation est une disposition non obligatoire prévue à l’article L 5211-39-1 du CGCT.

8. La loi 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, prévoit dans son article 80, l'obligation de mettre en place, pour les collectivités territoriales et leurs EPCI de plus de 20000 habitants, un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette obligation demeure, avec ou sans pacte de gouvernance.

• Vu L’article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

• Vu l'article L. 5211-57 du CGCT ;

• Vu l’article L 5211-39-1 du CGCT.

• Vu l’article 80 de la loi n 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

• Vu la délibération n° 2020-125b du 15 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur de la communauté de communes des Grands Lacs ;

Mme la présidente propose de débattre de l’opportunité d’instaurer un pacte de gouvernance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De ne pas instaurer le Pacte du Gouvernance

Sujet n° 8 : Connexion cyclable de la gare d’Ychoux – Demande de subvention à la Région et au Département

Rapporteur : M. CASTAGNÈDE Vincent

Le projet consiste à assurer la continuité cyclable depuis l’extrémité Est de la liaison cyclable Parentis en Born – Ychoux vers la gare d’Ychoux. Le dernier kilomètre n’est à ce jour pas assuré en site propre.

Son cout global est estimé par les services techniques de la CCGL à 199 800 € HT. Cette action est lauréate de l’appel à projets "Fonds Mobilités Actives - Continuités Cyclables 2020" lancé par le ministère de la transition écologique. Une subvention de 60 720 € est déjà acquise à ce titre.

Le plan de financement s’établirait comme suit :CR N° 2021-01 20/21 C.C. du 2/02/2021

Montant € %

Etat 60 720 30

Région Nouvelle Aquitaine 49 950 25

Département 49 950 25

CC Grands Lacs 39 960 20

Total € HT 199 800 100

Il s’agit aujourd’hui de solliciter la Région et le Département. Le montant des travaux sera porté sur l’exercice budgétaire 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De solliciter la Région Nouvelle Aquitaine pour une subvention d’un montant de 49 950 €

▪ De solliciter le Conseil Département des Landes pour une subvention d’un montant de 49 950 €

▪ D’inscrire ces crédits au budget primitif 2021

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Sujet n° 9 : Convention de prestations de service entre la communauté de communes des Grands Lacs et le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born

Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia

Le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born a été créé par arrêté préfectoral du 9 avril 2014. Il se compose des membres suivants :

- Communauté de communes des Grands Lacs

- Communauté de communes de Mimizan

- Communauté de communes Cœur Haute Lande

La présente convention vise à assurer la gestion du syndicat mixte par la mise à disposition des services de la communauté de communes des Grands Lacs et d’en prévoir les modalités de remboursement. Les personnels mis à disposition par la communauté de communes des Grands Lacs sont les suivants :

- Un ingénieur principal, agent titulaire de catégorie A

- Un ingénieur, agent titulaire de catégorie A

- Un attaché principal, agent titulaire de catégorie A,

- Deux adjoints administratifs, agents titulaires de catégorie C

Ces personnels seront en charge des missions suivantes pour le compte du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born :

- Préparation, élaboration et suivi du budget

- Comptabilité : gestion de la trésorerie, traitement des mandats et titres de recettes - Secrétariat : gestion des courriers, appels téléphoniques, convocations et comptes rendus des réunions relatives à la vie du syndicat

- Préparation, élaboration et suivi des conventions engageant le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born dans le cadre de l’exercice de ses compétences - Ressources humaines : gestion de la carrière des personnels recrutés par le syndicat ou mis à disposition, traitement des payes.

- Conseil technique : estimation, avant projets,

Le montant du remboursement sera égal à 10 % du total cumulé du compte administratif des chapitres budgétaires suivants :CR N° 2021-01 21/21 C.C. du 2/02/2021

▪ Section de fonctionnement : 011 « Charges à caractère général » - 012 « Charges de personnel » - 042 « transferts entre section »

▪ Section d’investissement : toutes les dépenses réelles d’investissement

Cette mise à disposition prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.

Mme la présidente présente la convention et propose au conseil communautaire de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la convention de prestations de service entre la communauté de communes des Grands Lacs et le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born

▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents

Fin de séance à 21 h 22

La Présidente,

Françoise DOUSTE