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Conseil Municipal - CM 19032024 1
Procès Verbal - pv 200326
Procès Verbal - PV CM 200326
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
20
mars
2026
Mairie
de
Ducey
- Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
20
mars
2026
- 20
Heures
05
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars,
à vingt
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(24)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY
ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT
;
Absents
(3)
: M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Bruno
BELPRE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN)
;
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 25
Ordre
du
jour
:
Installation
du
conseil
municipal
;
Election
du
Maire ;
Election
des
maires
délégués
des
communes
déléguées
de
Ducey
et Les
Chéris
;
Fixation
du
nombre
d’adjoints
et élection
des
adjoints
de
la commune
nouvelle
;
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
(codifiée,
depuis
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
CGCT,
cf.
annexe)
;
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
;
7.
Information
et question
diverses.
Li À HS s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
20
mars
2026
1-
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
par
Mme
Nathalie
BOUFFORT
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
présents
:
Mme
Nathalie
BOUFFORT
M.
Nathanaël
ROUF
Mme
Céline
BAILLY
M.
Raynald
PIQUET
Mme
Sophie
BELLOIR
Mme
Aurélie
ROYER
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Lionel
PIGEON
M.
David
LIEVEQUIN
M.
Cyril
SIRRE
Mme
Adeline
TOUROUL
Mme
Angélique
SANSON
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Sylvain
LEMESLE
M.
Christophe
RIVIERE
M.
Bruno
GAIGNON
Mme
Caroline
TROCHON
Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Rachèle
DEROY
ANT
M.
Jean-Claude
MISERAY
M.
Franck
DALLAIN
Mme
Céline
JULIEN
Mme
Christelle
MURIEL
M.
Maxime
LECOURTILLER
Etaient
absents
: M.
Bruno
BELPRE
(excusé
et a donné
pouvoir
à M.
Franck
DALLAIN),
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER.
Mme
Sylvia
LAMBERT,
membre
le
plus
âgé
du
Conseil
Municipal,
a
pris
la
Présidence
de
la
séance
et
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux.
2-
Élection
du
maire
Mme
Sylvia
LAMBERT
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
vérifié
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
a
dénombré
24
conseillers
présents.
Elle
a
ainsi
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-
même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
Procès-Verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
20
mars
2026
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
Procès-
Verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M
Maxime
LECOURTILLER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Désignation
des
assesseurs
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Mme
Angélique
SANSON
et
Mme
Caroline
TROCHON. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
25
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
=
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
=
1
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
=
24
f. Majorité
absolue
=
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Nathalie
BOUFFORT
24
Vingt-quatre
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
Nathalie
BOUFFORT
a
été
proclamée
Maire
et
a
été
immédiatement
installée.
[
DALLAIN
remet
à Mme
le Maire,
Nathalie
BOUFFORT,
l'écharpe
tricolore
et les
clés
de
la ville.
8.
Election
des
maires
délégués
des
communes
déléguées
de
Ducey
et
Les
Chéris
Sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
élue
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Maire
a
proposé
la
candidature
de
M.
Franck
DALLAIN
à la
fonction
de
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Aucune
autre
candidature
n’a
été
déclarée.
Le
Maire
a
proposé
de
procéder
au
vote
du
maire
délégué
à
mains
levées.
Le
conseil
a
été
favorable
à l’unanimité.
Résultats
du
vote
à
mains
levées
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b.
Nombre
de
votants
=
25
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
=
0 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
20
mars
2026
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
=
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
=
25
f.
Majorité
absolue
=
13
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
:
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Franck
DALLAIN
25
Vingt-cinq
Proclamation
de
l’élection
du
maire
délégué
de
Les
Chéris
M.
Franck
DALLAIN
a
été
proclamé
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
4.
Fixation
du
nombre
d’adijoints
et
élection
des
adjoints
dela
commune
nouvelle
Mme
BOUFFORT
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8
adjoints
au
Maire
au
maximum. Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune. Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Mme
BOUFFORT
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
ont
été
déposées.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Mme
BOUFFORT
indique
à l'assemblée
que
M.
RIVIERE
souhaite
se présenter
à
la fonction
d'adjoint.
Elle
confirme
que
M.
RIVIERE
peut
déposer
une
liste.
M.
RIVIERE
se présente
donc
accompagné
de
Mme
LAMBERT.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
25
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
=
1
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
=
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
=
24
f. Majorité
absolue
=
13 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de la commune
de Ducey
- Les
Chéris — Séance
du 20
mars
2026
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
| NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Raynald
PIQUET
22
Vingt-deux
M.
Christophe
RIVIERE
2
Deux
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Raynald
PIQUET.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
des
résultats
(Raynald
PIQUET,
Isabelle
HAMEL,
Cyril
SIRRE,
Nadège
DELAHAYE
et
Bruno
GAIGNON).
5.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Article
L
1111-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
par
la
création
de
la
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
— art.9.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres. Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Article
L
1111-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
par
la
création
de
la
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
— art.9.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de tout
intérêt qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
20
mars
2026
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
par
la
création
de
la
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
— art.9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
6.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
2026-22 Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
5 mars
2026
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
avec
21
abstentions
(N
BOUFFORT,
R
PIQUET,
I HAMEL,
B
GAIGNON,
F
DALLAIN,
€
MURIEL,
N
ROUF,
S
BELLOIR,
L
PIGEON,
A
TOUROUL,
S LEMESLE,
C
TROCHON,
JC
MISERAY,
C
JULIEN,
M
LECOURTILLER,
C
BAILLY,
A
ROYER,
D
LIEVEQUIN,
À
SANSON,
C RIVIERE,
B
BELPRE),
décide
:
D’APPROUVER
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026.
| Néant. 8.
Questions
et
informations
diverses
| Néant. La
séance
est
levée
à 21h03.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maxime
LECOURTILLER
Nathalie
BOUFFORT COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Article
L2121-25
du CGCT
Numéro
Objet
de
la
délibération
DU du
Conseil
202622
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
Adoptée
Affiché
le
2
9
MANS
2076
Le
Maire,
Nathalie
BOUFFORT DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
20
mars
2026
— 20
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5 mars,
à vingt
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(24)
:Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT
;
Absents
(3)
:M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Bruno
BELPRE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN)
;
Secrétaire
de
séance
: Maxime
LECOURTILLER.
2026-22
_ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
5
mars
2026
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
avec
21
abstentions
(R
PIQUET,
I
HAMEL,
B
GAIGNON,
F
DALLAIN,
C
MURIEL,
N
ROUF,
S
BELLOIR,
L
PIGEON,
À
TOUROUL,
S
LEMESLE,
C
TROCHON,
JC
MISERAY,
C
JULIEN,
M
LECOURTILLER,
C
BAILLY,
A
ROYER,
D
LIEVEQUIN,
À
SANSON,
C
RIVIERE,
S LAMBERT,
M
BELPRE),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 24
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Maxime
LECOURTILLER
Date
de convocation
: 16/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260320-2026-22-DE Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026