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Procès Verbal - PV CM 14012026
Procès Verbal - pv cm 200326
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026- 20H
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Vallières-sur-Fier s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil après convocation légale, sous la présidence de
François RAVOIRE, Maire.
Présents : DERRIEN PATRICE ;CHAPPEL BRIAN :MICHEL JESSICA ;:MEGRET YANNICK ; GALLET
ANGELIQUE ; TOURVIEILLE STEPHANE ; LE BOURGEOIS SOPHIE ; DELAMARE FREDERIC ;
BELLONI LAURENT ; VIRET-LANGE PATRICIA ; ROBBE PIERRE ; PAILLE FRANCOISE ; BRUYERE
FRANCK ; BLANC DAVID ; VIENNOT GUILLAUME ; MARTIN SABRINA ; JACCOUD SOPHIE ; LE
BRISHOUAL CEDRIC ; THEVENET FANNY ; LENFANT JENNIFER ; DELAGE MARIE-LAURENCE ;
DUCROQC ROMAIN ; ORFEUVRE BENOIT ; BARRIOZ LYDIE ; MUGNIER LAURA ; BOUKILI JADE :
LAPERRIERE HUGO
ORDRE DU JOUR
Sujets soumis à délibération :
- Election du maire
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election des adjoints
- Approbation du tableau du conseil municipal
- Lecture et remise de la charte de l'élu local
SUJETS SOUMIS A DELIBERATION
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de P DERRIEN, le plus âgé des
membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, le doyen d'âge, M. P DERRIEN fait
l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus après l'accueil par le maire sortant
Il les déclare installés.
Le bureau de votre pour l'élection du maire est installé
Nomination d'un secrétaire de séance. : Sophie LE BOURGEOIS
DELIBERATION N° DEL_2020_014
Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 :
considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ; Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27...
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O ...
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27...
Majorité absolue : 14...
A obtenu :
— M DERRIEN PATRICE : .27 voix
M DERRIEN PATRICE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
DELIBERATION N° DEL_ 2020 015
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil
municipal. En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif du conseil.
Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre d'adjoints au maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimité
FIXE à cinq (en lettres) le nombre d'adjoints au maire de la commune de Vallières-sur-Fier.
DELIBERATION N° DEL_2020 016
Election des adjoints au Maire
Le Conseil Municipal de la commune de Vallières-sur-Fier,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et
L2122-72;
Considérant que, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après appel à candidature, la liste suivante des candidats est proposée, aucune autre liste ne se
déclare :
Commune de Vallières-sur-Fier
Liste des candidats aux postes d’adjoints :
“2216 Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
Brian Chappel
Jessica MICHEL
Yannick MEGRET
Angélique GALLET
Stéphane TOURVIEILLE
Le dépouitlement du vote a donné les résultats ci-après :
er tour du scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau à déduire 0
nombre de suffrage exprimés 27
Majorité absolue 14
A OBTENU
Nom et prénom du candidat placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffre En toute lettres
CHAPPEL BRIAN 27 Vingt sept
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur CHAPPEL BRIAN, à savoir
Brian Chappel
Jessica MICHEL
Yannick MEGRET
Angélique GALLET
Stéphane TOURVIEILLE
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste à savoir :
Brian Chappelt, 1 Adjoint
Jessica MICHEL , 2eme Adjointe
Yannick MEGRET, 3ème Adjoint
Angélique GALLET, 4$re Adjointe
Stéphane TOURVIEILLE, 5ème Adjoint
7:72: 316 Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
DELIBERATION N° DEL_2020_018
Approbation du tableau du conseil municipal
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang,
dans l'ordre du tableau, les adjoints, puis les conseillers municipaux par ancienneté d'élection depuis le
dernier renouvellement intégral), nombre de voix recueilli puis par priorité d’âge (article R 2121-2 du
code général des collectivités territoriales -CGCT)
Le conseil municipal sur proposition du maire et après débat, à l'unanimité
ADOPTE le tableau du Conseil Municipal ci-dessous :
5-46 Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
ï
Sufrrages ï
Quaiité Date de Ia plus Conseiller
Foactiont Gi ou NOM ET PRÉNOM made. | récenteélectiona |°Henus parle| namautstre Mme) naissance Va fonction candidat
{en chiffres)
1 Maire M. DERRIEN PATRICE
28/10/1961 |20/03/2026 756 OuI
20/03/2026 2 Premier Adjoint |M. CHAPPEL
BRIAN 26/05/1988
756 QUI...
20/03/2026 3 |Deuxième Adjointe |Mme MICHEL JESSICA 11/04/1988 756 OuI
20/03/2026 4 |Troisième Adjoint |M. MEGRET YANNICK 02/07/1976 756
20/03/2026 5 |Quatrième Adjointe |Mme GALLET ANGELIQUE 30/10/1976 756 OUI...
20/03/2026 6 Cinquième Adjoint |M. TOURVIEILLE
STEPHANE 05/07/1982 756
Conseillère
15/03/2026 7 municipale Mme LE BOURGEOIS SOPHIE
18/07/1863 756
Conseiller
15/03/2026 8 |municipal M. DEÉLAMARE FREDERIC
24/10/1963 756
Conseiller 15/03/2026
S8 [municipal M. BELLONI LAURENT 20/03/1965
756 Conseillère
15/03/2026 10 Imunicipale Mme VIRET-LANGE PATRICIA
01/06/1970 756
Conseiller
15/03/2026 11 municipal M. ROBBE PIERRE
25/02/1971 756
Conseillère
15/03/2026 12 {municipale Mme PAILLE FRANCOISE
18/06/1971 756
Conseiller 15/03/2026
13 {municipal M. BRUYERE FRANCK
09/11/1977 756
Conseiller
15/03/2026 14° [municipal M. BLANC DAVID
23/01/1981 756
Conseiller
15/03/2026 15 [municipat M. VIENNOT GUILLAUME
28/02/1981 756
Conseillère
15/03/2026 16 |municipale Mme MARTIN SABRINA
14/06/1981 756
Conseillère 15/03/2026
17 municipale Mme JACCOUD SOPHIE 22/12/1981 756
Conseiller
15/03/2026 18 |municipai M. LE BRISHOUAL CEDRIC
10/01/1983 756
Conseillère 15/03/2026
19 {municipale Mme THEVENET FANNY 07/01/1985
756 Conseillère
15/03/2026 20 |municipale Mme _|LENFANT JENNIFER
31/12/1986 756
Conseillère 15/03/2026
21 [municipale Mme DELAGE MARIE-LAURENCE 28/04/1987 756 Conseiller
15/03/2026 22 |municipal M. DUCROQC ROMAIN
2710371988 756
Conseiller
15/03/2026 23 municipal M. ORFEUVRE BENOIT
08/08/1988 756
Conseillère
15/03/2026 24 |municipale Mme BARRICZ LYDIE
27/08/1989 756
Conseillère 15/03/2026
25 {municipale Mme MUGNIER LAURA 05/10/1991
756 Conseillère
15/03/2025 26 |municipale Mme BOUKILI JADE
10/03/1993 756
Conseiller
15/03/2026 27 |municipal M LAPERRIERE HUGO
22/06/2005 756
! Préciser:maire. adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026
Lecture de la Charte de l'élu local qui est remise aux conseillers municipaux
Le maire lit la charte de l'élu local à l'assemblée, celle-ci a été
transmise aux conseillers avec la convocation
=
L
L
Charte de l'élu local
. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu
local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
e Maire La secrétaire de séance
Patrice DERRIEN Sophie LE BOURGEOIS
à
Æ