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Conseil Municipal - CM 09042025
Conseil Municipal - CM 02042026
Procès Verbal - PV CM 13092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
13
septembre
2023
Page
1 sur
16
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
SEPTEMBRE
2023
- 20
Heures
30
Procès-verbal
de
la
séance
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Convocation
en
date
du
7 septembre
2023.
Présents
(20)
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Willy
FAUCHON,
M.
Laurent
TEISSIER,
Mme
Patricia
FERNANDEZ,
Mme
Rachèle
DEROYANT.
Absents
excusés
(6)
: M.
Guy
ROULAND
(procuration
à
M.
DALLAIN),
Mme
Anne
GLENAT,
(procuration
à
Mme
DELAHAYE),
M.
Rodolphe
PAIN,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS,
Mme
Bénédicte
ROSELLO
(procuration
à Mme
CARNET)
Pouvoirs
(3) :
Pouvoir
de
M.
ROULAND
à
M.
DALLAIN
Pouvoir
de
Mme
GLENATà
Mme
DELAHAYE
Pouvoir
de
Mme
ROSELLO
à
Mme
CARNET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
est
désignée
secrétaire
de
séance. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
13
septembre
2023
Page
2 sur
16
Ordre
du
jour
2023-47
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023...
4
2023-48
- Subvention
«
encadrement
école
de
football
»
en
compensation
de
l'arrêt
de
la
mise
à
disposition
de
l’animateur
sportif
de
la commune
vers
l'USDI
5
2023-49
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
apprenti
par
l’USDI
auprès
de
la commune
pour
animer
les
tempspériscolaiféSrirmenmrrmncnnenennnnanennnenenennnsnn
nn
ARRET
7
2023-50
- Décision
modificative
pour
ajout
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
204
…
2023-51
- Indemnités
de
gardiennage
des
églises
10
2023-52
- Vente
de
l’ancienne
friteuse
électrique
du
restaurant
scolaire...
10
2023-53
- Association
Médi-Sélune
- nouvelle
délibération
suite
à
l'annulation
partielle
de
la
délibération
du
10
novembre
2020
par
le Tribunal
Administratif...
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
3 sur
16
AVANCEMENT
DES TRAVAUX
|
#,
Avancement
du
projet
du
complexe
sportif
:
Retard
du
chantier
dont
la
fin
est
prévue
le
31
octobre
2023
en
raison
de
l'allongement
des
délais
de
livraison
des
garde-corps
de
la
rampe
PMR.
+, “Voirie Sujet:
travaux
d'assainissement
—
présentation
des
tranches
de
fermeture
des
routes
et
déviations
période
par période
Objet
des
travaux
:
o
Création
de
nouveaux
réseaux
pour
transfert
des
eaux
usées
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Ducey,
Poilley
et Saint
Quentin
Sur
Le
Homme
eo
Réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
rues
du
Général
Leclerc,
Saint-Germain,
Grande
Rue,
du
Coq,
des
Prés
et de
Boishue
Une
réunion
publique
est
organisée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux,
ce jeudi
14
sept
à
18h
à
la salle
du
stade.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Mme
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
devis
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la délégation
que
le Conseil
municipal
lui
a accordée
:
Montant
DOMAINES
Nom
Entreprise
Objet
TTC
YVES
Matériel
AUTOMOBILE
2
pneus
295,66
€
Matériel
BELLAMY
Matériel
(boîte
complète)
363,97
€
Gazon,
kit
cuve+
engrais
Matériel
VERALIA
1/2
location
hydroseeder
740,77
€
Matériel
ORAPI
Matériel
voirie
(nettoyants,
sacs
poubelles
..)
637,66
€
Matériel
CHLORODIS
Terreaut+
sac
fibres
peuplier
498,87
€
Mise
aux
normes
des
installations
électriques
à
Électricité
SONEPAR
l'école
primaire
707,22
€
Électricité
SONEPAR
Travaux
salle
de
classe
703,32
€
Électricité
SONEPAR
Éclairage
public
470,99
€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
4 sur
16
Mise
aux
normes
des
installations
électriques
à
Électricité
SONEPAR
l'école
maternelle
1
073,92
€
Sécurité
D+
SERVICES
Maintenance
défibrillateur
676,80
€
Sécurité
D+
SERVICES
Électrodes
572,40
€
Sécurité
SAS
LE
BOUCHER
|
Coffret
extincteur
et
pose
coffret
232,61
€
Travaux
de
réhabilitation
du
sol
de
17
salles
de
Bâtiment
PICHON
LEROY
bain
25
207,20
€
Espace
vert
CHLORODIS
Gazon
stade
216,67
€
Fleurissement
|
GRAINE
VOLTZ
Semence
de
fleurs
381,92
€
Fleurissement |
VERVER
EXPORT
Commande
de
fleurs
711,70
€
Suite
à
la
présentation
de
ces
devis
signés,
M.
Levoyer
précise
qu'il
souhaite
consulter
le
devis
de
l’entreprise
Pichon
Leroy
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
sol des
salles
de
bain
de
la résidence
Les
Myosotis. Mme
Labiche
précise
que
ce
devis
pourra
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent.
Aussi,
Mme
Labiche
précise
qu'il n’y a eu
qu'un
seul
devis
communiqué.
L'entreprise
Roussel
a également
été
consultée
à l’oral.
Le
type
de
pose
envisagé
étant
spécifique
(sol
PVC
avec
remontée
du sol au-dessus
des
plinthes
pour
des
questions
d’étanchéité),
aucune
autre
entreprise
n’a
été
trouvée
pour
la réalisation
de
cette
prestation.
[DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-47
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
juillet
2023
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
du
procès-verbal
de
la
séance
du 5
juillet
2023
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
de
17
voix
pour
(dont
2
pouvoirs),
2
abstentions
(Marie-Gabrielle
CARNET,
Bénédicte
ROSELLO)
et
4 voix
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
5
sur
16
2023-48
- Subvention
« encadrement
école
de
football
» en
compensation
de
l'arrêt
de
la
mise
à disposition
de
l'animateur
sportif
de
la
commune
vers
l'USDI
Depuis
le 01/08/1998,
l'animateur
territorial
de
la
commune
est
mis
à
disposition
de
l’USDI
à
raison
de
13,5h
par
semaine
et
40
semaines
par
an.
Jusqu’alors,
la
mise
à
disposition
de
l’animateur
territorial
par
la
commune,
facturée
à
hauteur
de
22
229
€
en
2023
est
entièrement
compensée
par
une
subvention
du
même
montant.
Suite
à
une
réorganisation
des
missions
confiées
à
l’animateur,
il a
été
décidé
de
mettre
fin
à cette
mise
à disposition
à compter
du 1° janvier
2024.
Après
échanges
entre
l’USDI
et
la
commune,
il est
proposé
de
verser
à
l'USDI
une
subvention
pour
l'encadrement
de
l’école
de
football
dont
le calcul
se
base
sur
le nombre
d'heures
de
mise
à disposition
de
l'animateur
territorial
actuel
multiplié
par
un
salaire
au
SMIC
auquel
s'ajoute
21
%
de
charges
patronales. Le
détail
du
calcul
est
le suivant :
13.5h
/ semaine
*
40
semaines
=
540
h / an
SMIC
brut
chargé
: 11.52
€ +
10%
congés
payés
+ 21%
de
charges
patronales
=
15,33
€
Soit
un
total
de
: 15,33
€
*
540
h
=
8
278,20
€
Il sera
demandé
à
l’USDI
un
bilan
de
l’école
de
football
fourni
tous
les
ans.
Cette
subvention
pourra
être
revue
annuellement
lors
du
vote
des
subventions
par
le Conseil
Municipal.
Aussi,
il conviendra
de
modifier
en
conséquence
la
convention
relative
à
l'engagement
financier
de
la
commune
vis-à-vis
de
l’'USDI
signée
le
1er
janvier
2019
pour
une
durée
de
cinq
années.
La
commission
finances
du
6
septembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
(7
votes
pour
et
5 abstentions). Mme
Mazier
demande
des
précisions
quant
au
devenir
des
13,5h
par
semaine
travaillées
par
l'animateur
au
sein
de
l’USDI
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition.
Mme
le
Maire
précise
que
le
poste
d’animateur
sportif
uniquement
a
été
transformé
en
poste
de
responsable
jeunesse,
sports
et
affaires
scolaires
en
parallèle
de
sa
mission
d'animateur
sportif
et
périscolaire.
Le
nombre
d'heures
récupérées
lui permettra
de
coordonner
et encadrer
le service jeunesse
et affaires
scolaires.
Il conserve
dans
son
emploi
du
temps
l'animation
des
temps
périscolaires
à raison
d’une
heure
tous
les
midis.
Il est
également
chargé
de
remplacer
les
agents
absents
du
service
au
cas
où
aucun
remplaçant
n’est
trouvé.
Aussi,
il conserve
une
partie
de
ses
missions
d'animation
sportive
à
raison
de
11h
par
semaine
de
mise
à disposition
auprès
des
clubs
(3h
pour
le badminton,
5h
pour
le
tennis
et 3h
pour
le
tennis
de
table).
Sachant
que
l'animateur
intervient
actuellement
à hauteur
de
10h
par
semaine
pour
encadrer
l’école
de
football
les
mercredis
et samedis
et
gérait
également
le secrétariat
de
l’école
de
football
à raison
d’une
matinée
de
3h30
dans
la semaine,
il a été
demandé
à l’USDI
de
réduire
le temps
de
mise
à
disposition
de
l'animateur
auprès
du
club
de football
afin
de
récupérer
du
temps
de
travail
communal
nécessaire
pour
qu'il
assume
ses
nouvelles
missions
dans
de
bonnes
conditions.
Dans
la
proposition
initiale,
il était envisagé
que
l'animateur
continue
à être
mis
à disposition
le mercredi
après-
midi
pour
animer
l’école
de football
mais
l’USDI
a souhaité
s'organiser
autrement. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
6 sur
16
Concernant
le
montant
de
la subvention
versée
à
l’USDI,
Mme
le
Maire
répond
à
une
question
d’une
conseillère
municipale
en
précisant
qu'une
subvention
de
3 380
€ est
versée
par
Isigny-le-Buat.
M.
Sirre
précise
qu'il y a 65 jeunes
de
Ducey-Les
Chéris
et 44 jeunes
d’Isigny-Le-Buat.
M.
Laporte
ajoute
qu’à
à
la fusion
des
deux
clubs
de
football
d’Isigny-Le-Buat
et
Ducey,
l'Office
Communal
des
Sports
d’Isigny-
Le-Buat
mettait
à
disposition
ses
éducateurs
une
partie
de
l’année
pour
encadrer
l’école
de
football,
notamment
les féminines.
Selon
M.
Dallain,
la
participation
des
communes
n’est
pas
proportionnelle
au
nombre
d’adhérents
au
sein
du
club.
20 joueurs
de
Poilley
sont
membres
de
l’USDI
et la subvention
de
la
commune
de
Poilley
est
de
300
€.
Mme
le
Maire
précise
que
généralement
chaque
commune
finance
ses
associations
communales
et
qu'on
ne
peut
pas
imposer
de subventionner
les
associations
extra-communales
au
prorata
du
nombre
d'adhérents
issus
de
leur
territoire.
Si
c'était
le
cas,
par
exemple,
Ducey-Les
Chéris
devrait
subventionner
le
Cercle
des
Nageurs
d’Avranches
car
il accueille
des
ducéens.
Mme
le
Maire
précise
également
que
la
convention
relative
à
l'engagement
financier
de
la
commune
vis-à-vis
de
l’USDI
devra
être
revue
lors d’un
prochain
Conseil
Municipal.
La convention
actuelle fait état
d’une
subvention
de
la
commune
dont
les
montants
sont
revus
chaque
année.
En
2023,
les
montants
étaient
les suivants
:
- Fonctionnement
: 5 000
€
-
Equipe
fanion
(pour
une
progression
en
régionale
1
ou
régionale
2
suivant
la
délibération
du
8/07/2013)
: 4 000
€
- Tournoi
interrégional
annuel
de jeunes
: 600
€
- Mise
à disposition
de
l’animateur
communal
: 22
229,25
€ (cette
subvention
compense
intégralement
la facture
communiquée
à l’USDI)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
l'unanimité
avec
14
voix
pour
(dont
3
pouvoirs)
et
9
abstentions
(Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
e
Met
fin
à
la
mise
à
disposition
de
l’animateur
territorial
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
demande
de
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
e
Valide
le versement
d’une
subvention
employeur
compensant
l'arrêt
de
la
mise
à disposition
de
l'animateur
sportif
communal
et
permettant
de
maintenir
un
encadrement
de
qualité
de
l’école
de
football
à compter
du
1° janvier
2024
e
Valide
le
mode
de
calcul
de
cette
compensation
fixé
en
référence
au
nombre
d'heures
de
mise
à disposition
de
l’animateur
territorial
actuel
e
Valide
le versement
d’une
subvention
« encadrement
de
l’école
de
football
» d’un
montant
de
8
278,20
€
en
2024. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
7 sur
16
2023-49
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
apprenti
par
l’USDI
auprès
de
la
commune
pour
animer
les
temps
périscolaires
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Le
club
de
football,
l'USDI,
propose
à
la
commune
la
mise
à
disposition
d’un
apprenti
en
formation
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS)
pour
renforcer
les
équipes
scolaires
qui
interviennent
sur
les
temps
du
midi
et
du
soir,
notamment
pour
la
surveillance
de
la cour
et
l'animation
des
temps
périscolaires.
Les
apprentis
interviendraient
à
tour
de
rôle
afin
que
l’un
d’entre
eux
soit
mis
à
disposition
de
la
commune
à
raison
de
4
jours
par
semaine
de
12h
à
14h
et
de
16h
à
18h30
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi),
soit
18h
par
semaine
sur
30
semaines
d'école.
Ponctuellement,
l'apprenti
pourra
également
participer
à
des
petits
travaux
d'entretien
du
stade
de
Ducey-Les
Chéris.
La
mise
à
disposition
totale
est
estimée
à
540
heures
du
01/10/2023
au
5/07/2024.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
remboursera
à l’'USDI
le montant
de
la rémunération
sur
la base
d’un
forfait
de
3.67€
de
l’heure,
soit
2
000
€
maximum
pour
la
période.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
l'USDI
pour
la mise
à disposition
d’un
apprenti
pour
la
période
du
01/10/2023
au
5/07/2024.
l'est
rappelé
qu’un
exemplaire
du
projet
de
convention
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
La
commission
finances
du
6
septembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
à
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
l'unanimité
sans
abstention
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’apprentis
de
l’USDI
auprès
de
la
commune
pour
la
période
du
01/10/2023
au
5/07/2024,
sur
la
base
des
éléments
cités
précédemment. Délibération
reportée
: Lotissement
chemin
des
géraniums
(6
lots) :
Le
point
à
l’ordre
concernant
le
lotissement
du
chemin
des
Géraniums
est
retiré
de
l’ordre
du jour.
Il
était
envisagé
de
délibérer
sur
les points
suivants
:
- Demande
d'élargissement
du
chemin
communal
des
géraniums
pour
le
transformer
en
voie
d'accès
au
nouveau
lotissement
- Demande
de
reprise
de
la voirie
interne
du
lotissement
par
la commune
- Choix
d’un
nom
de
rue
pour
l’ensemble
de
la voirie
(chemin
des
Géraniums
+ voirie
interne)
- Prise
en
charge
financière
des
réseaux
Les
demandes
relatives
au
Permis
d'Aménager
PA
23/0001
ont
été
étudiées
en
commission
finances.
Cela
concerne
un
projet de futur
lotissement
de
6 lots
au
niveau
de
l'impasse
du
Douet
Saint-Pair. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
8 sur
16
Face
aux
nombreuses
interrogations
qui
subsistent
sur
ce
dossier,
Mme
le
Maire
propose
de
reporter
le
vote
du
Conseil
Municipal
à une
date
ultérieure
afin
que
les
éléments
suivants
soient
connus
:
- Eau
potable
: le
SDEAU
doit
étudier
le
dimensionnement
du
réseau
pour
s'assurer
de
la
possibilité
d'alimenter
ces
6 nouveaux
lots
à partir
du
réseau
de
la
rue
de
Saint
Aubin
et doit
chiffrer
le
coût
des
travaux
à
la
charge
de
chacune
des
parties.
- Voirie
: le
pétitionnaire
demande
à
la
commune
de
prendre
en
charge
l'élargissement
du
chemin
communal
des
Géraniums
en
empiétant
sur
son
terrain
privé
et de prendre
en
charge
les frais
de
voirie.
Une
majorité
des
membres
de
la
commission
finances
souhaitant
demander
au
pétitionnaire
de
partager
les frais
de
voirie
au
prorata
de
la
surface
communale
et
privée,
il convient
de
déterminer
la
superficie
de
chacune
des
parties
et d’avoir
des
devis
pour
l'aménagement
de
ce chemin
en
voie
d'accès
au
lotissement.
2023-50
- Décision
modificative
pour
ajout
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
204
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
adjoint
au
Maire
Après
le vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
la
possibilité
de
le modifier
jusqu’à
la fin
de
l'exercice
auquel
il
s'applique. Il'apparaît
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
budget
primitif
2023
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023.
En
effet,
les
crédits
budgétaires
ouverts
actuellement
ne
permettent
pas
de
financer
l'extension
de
réseau
électrique
ENEDIS.
Aucun
crédit
n'ayant
été
inscrit
au
chapitre
204
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
20
000
€ de
crédits
complémentaires
au
chapitre
204
destiné
à retracer
l’ensemble
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
à
des
tiers.
Cette
décision
modificative
permettra
de
disposer
des
crédits
suffisants
au
chapitre
204,
même
s’il
est
entendu
que
ces
trois
extensions
de
réseaux
ne
seront
pas
forcément
prises
en
charge,
ni en
totalité,
ni sur
le
budget
2023.
Dans
ces
conditions,
la
section
d'investissement
s’équilibre
à 0 € conformément
au
tableau
suivant :
Nature
Opération
Libellé
Montant
20422
- subvention
de
droit
Subventions
d'équipements
versées
à
ENEDIS
+20
000.00
€
privé
pour
installations
pour
extension
de
réseaux
électriques
231
- Immobilisations
149
Travaux
de
voirie
avenue
du
Général
Leclerc
et
- 20 000.00
€
corporelles
en
cours
création
de
liaisons
douces
Total
des
dépenses
d’investissements
0,00
€
La
commission
finances
du
6
septembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
à
cette
proposition. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
9
sur
16
M.
Sirre
précise
que
le
sujet
de
la
prise
en
charge
des
extensions
de
réseau
a
été
débattu
en
commission
finances.
La
commission
finances
a
émis
le souhait
de
ne
pas
prendre
en
charge
la
totalité
des
extensions
réseaux,
notamment
lorsque
celles-ci
se
trouvent
être
hors
du
terrain
d'assiette
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
construction.
M.
Sirre
rappelle
qu'il
n’a
pas
tous
les
éléments
en
sa
possession
pour
clarifier
les
règles
de
prise
en
charge.
En
effet,
les
règles
de
prise
en
charge
des
réseaux
d'énergie
ont
été
récemment
modifiées
(article
29
de
la
loin°2023-175
du
10
mars
2023
qui
modifie
plusieurs
articles
du
code
de
l'énergie,
notamment
"le
raccordement
aux
réseaux")
et les modalités
d'application
de
cette
modification
de
loi n’est
pas
encore
connue.
Les
extensions
concernées
:
- Le
permis
de
construire
21
J0026
pour
6 587,28
€ (facture
déjà
reçue)
- Le
permis
d'aménager
23/0001
pour
6
117,26
€ (réception
d’une
estimation
dans
le
cadre
de
la
réponse
au
PA)
- Le
permis
de
construire
AUVROUIN
22/0033
pour
6 722.54
€ (réception
d’une
estimation
dans
le
cadre
de
la
réponse
au
PC)
M.
Levoyer
demande
à
valider
une
décision
modificative
d’un
montant
inférieur
en
déduisant
les
6 117,26
€ liés
au
Permis
d'Aménager
du
lotissement
des
Géraniums
car
il a
été
décidé
de
reporter
cette
délibération.
Mme
le Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
estimation
budgétaire.
Même
si 20
000
€ sont
inscrits
au
budget,
cette
somme
ne
sera
pas
nécessairement
dépensée.
L'objectif
est
d’avoir
une
ligne
ouverte
avec
un
crédit
suffisant
pour
les
trois
projets
cumulés
au
cas
où
ils se feraient
tous
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la majorité
de
19
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
3 abstentions
(Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
et
1 vote
contre
(Patrick
LEVOYER)
"_
Décide
d'inscrire
dans
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
les crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
“
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
13
septembre
2023
Page
10
sur
16
2023-51
- Indemnités
de
gardiennage
des
églises
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire
Pour
l'année
2023,
le
plafond
indemnitaire
a
été
revalorisé
en
2023
pour
un
montant
annuel
maximal
de
: e
_496.09€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
(en
2022,
le
plafond
était
de
479,86€)
e
_125.06€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées
(en
2022,
le
plafond
était
de
120,97
€).
Pour
mémoire,
les
indemnités
versées
en
2022
s'élevaient
à
612,38€
pour
la
commune
déléguée
de
Ducey
et
119,55€
pour
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
(indemnités
gelées
depuis
plusieurs
années).
Les
indemnités
de
gardiennage
sont
versées
aux
prêtres.
Bien
que
la
commune
nouvelle
dispose
de
deux
églises,
les services
rendus
en
termes
de
gardiennage
ne
justifient
pas
que
la somme
allouée
puisse
être
égale
à
un
maximum
de
deux
fois
le
plafond
de
l'indemnité
de
base
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
La
commission
finances
du
6
septembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
sans
abstention,
Décide
le versement
des
indemnités
de
gardiennage
des
églises
suivantes :
e
621,15
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
°e
125,06
€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées
2023-52
- Vente
de
l’ancienne
friteuse
électrique
du
restaurant
scolaire
Rapporteur:
Cyril SIRRE,
adjoint
au
Maire
Une
friteuse
électrique
achetée
6 000
€ HT
en
2003
par
la commune
n’est
plus
utilisée
par
le restaurant
scolaire
depuis
l’acquisition
d’une
friteuse
à
gaz
courant
d'année
2023.
Il'est
ainsi
proposé
de
délibérer
sur
un
tarif
plancher
pour
pouvoir
procéder
à
cette
vente.
Le
prix
plancher
proposé
est
de
500
€.
La
commission
finances
du
6
septembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
cette
proposition. M.
Sirre
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
publier
l'offre
de
vente,
de fixer
une
date
limite
de
retour
des
offres.
S'il y a plusieurs
offres
d’achat,
la friteuse
sera
vendue
au
plus
offrant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
l'unanimité
sans
abstention,
e
Décide
la vente
de
la friteuse
électrique
du
restaurant
scolaire
au
prix
plancher
de
500
€
e
Précise
qu’une
annonce
sera
publiée
pour
cette
vente
avec
précision
d’une
date
limite
de
remise
des
offres
et
que
l’acheteur
le
plus
offrant
sera
retenu. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
11
sur
16
2023-53
- Association
Médi-Sélune
- nouvelle
délibération
suite
à
l'annulation
partielle
de
la
délibération
du
10
novembre
2020
par
le
Tribunal
Administratif
OBJET
DÉTAILLÉ
: Conséquences
de
l'annulation
partielle
de
la
délibération
du
10
novembre
2020
par
le
Tribunal
administratif
de
CAEN
le
12
mai
2023:
choix
de
la
clé
de
répartition
des
subventions
communales
à l'association
Médi-Sélune
et désignation
des
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
association.
Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
LEVOYER
avait
sollicité
devant
le
Tribunal
administratif
de
CAEN,
l'annulation
de
la
délibération
du
10
novembre
2020
du
conseil
municipal
portant
création
de
l’association
Médi-Sélune,
dont
l’objet
social
est
la contribution
à
la santé
publique,
la continuité
et
la
qualité
des
soins
sur
le territoire
de
la
commune.
A
titre
de
rappel,
la
délibération
du
10
novembre
2020
ainsi
que
les
statuts
de
l’association
ont
été
communiqués
à
l’ensemble
des
conseillers.
Par
jugement
en
date
du
12
mai
2023,
le
Tribunal
a
d’une
part,
considéré
irrecevable
les
conclusions
dirigées
contre
les
parties
de
cette
délibération
relative
à
la
création
de
l’association,
à
l'approbation
des
statuts
et
à
l'adhésion
de
la
commune
à
ladite
association;
ces
points
ne
peuvent
ainsi
plus
être
remis
en
cause.
Il
a
d'autre
part
et
en
revanche,
considéré
qu’il
y
avait
lieu
d'annuler
les
parties
de
la
délibération
portant
sur
la clé
de
répartition
basée
sur
la
patientèle
et
sur
la
nomination
des
représentantes
de
la
commune
au
sein
de
l’association,
sur
un
motif
de
pure
forme.
Les
juges
ont
en
effet
retenu
que
la
convocation
en
vue
de
la
séance
du
10
novembre
2020
n'avait
pas
été
assez
précise
sur
l’objet
des
délibérations
qu’il
était
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter.
Si
ce
jugement
ne
remet
donc
pas
en
question
la
délibération
en
ce
qu’elle
avait
pour
objet
la
création
de
l’association
Médi-Sélune,
l'approbation
de
ses
statuts
et
l’adhésion
de
la
commune
à
l'association,
il convient
que,
pour
tirer
toutes
les
conséquences
de
cette
décision
de
justice,
le
conseil
municipal
délibère
de
nouveau
sur
les
deux
points
invalidés
par
le
Tribunal.
C’est
l’objet
de
la
présente
délibération. Pour
la
parfaite
information
des
conseillers
municipaux,
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
même
instance,
le
requérant
sollicitait
l'annulation
de
la
délibération
du
16
décembre
2020
accordant
une
subvention
de
10
000
€
à
Médi-Sélune
;
le Tribunal
a
néanmoins
conclu
au
non-lieu
à
statuer
sur
cette
demande,
compte
tenu
de
son
retrait
par
délibération
en
date
du
07
février
2021,
délibération
qui
fait
elle-même
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
la même
juridiction,
et qui
est
toujours
pendant.
Il
est
donc
aujourd'hui
proposé
au
conseil
de
tirer
les
conséquences
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de CAEN,
aujourd’hui
devenu
définitif,
et
de
délibérer
de
nouveau
sur
la clé
de
répartition
des
subventions
communales
à
l'association
Médi-Sélune
et
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
association.
M.
Levoyer
mentionne
que
le fait
que
la
commune
ait
été
invalidée
sur
la
clé
de
répartition
et
sur
la
représentation
du
Conseil
Municipal
au sein
de
l’association
n’est pas
uniquement
une
question
de pure
forme.
Autrement,
cette
question
n'aurait
pas
à être
délibérée
à nouveau. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
12
sur
16
Mme
le Maire
répond
que
cette
nouvelle
délibération
fait suite
au fait
que
le Tribunal
Administratif
ait
considéré
que
l’ordre
du jour
de
la convocation
n’était
pas
assez
précis.
Mme
le Maire
précise
que
M.
Levoyer
souhaitait
invalider
l'existence
même
de
l'association.
M.
Levoyer
renchérit
en
mentionnant
qu'il
a
demandé
l’annulation
de
cette
délibération
parce
que
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
désignation
de
Mmes
Labiche
et
Glénat
sans
vote
à
bulletin
secret.
Mme
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
motif
retenu
par
le
Tribunal
Administratif
et maintient
que
le
jugement
du Tribunal
Administratif
a
annulé
ces
deux
points
de
la
délibération
au
motif
d’un
ordre
du
jour
insuffisamment
précis.
Aussi,
Mme
le
Maire
précise
que
la
situation
est
ubuesque
car
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
revoter
pour
une
association
désormais
dissoute.
En
ce sens,
Mme
le
Maire
maintient
qu’il s’agit
d’une
délibération
de
pure forme.
En
premier
lieu,
s'agissant
du
choix
de
la
clé
de
répartition
des
subventions
communales
:
Pour
le
calcul
des
montants
de
subventions
à
verser
à
l'association
par
les
communes,
deux
clés
de
répartition
ont
été
proposées
et
le sont
de
nouveau
:
e
Le
nombre
d'habitants
(données
INSEE)
e
Le
pourcentage
de
patientèle
(données
CPAM
et
MSA
compilées)
Il'avait
été
précisé
que,
pour
l'équilibre
financier
de
l'association,
une
seule
clé
pouvait
être
retenue
pour
l’ensemble
des
communes
et
que
les
montants
des
subventions
seraient
actualisés
en
fonction
du
nombre
de
médecins
exerçant
dans
la
maison
médicale.
C’est
ainsi
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
sur
le
critère
de
répartition
des
dépenses
et
s’est
prononcé,
à
la
majorité
en
faveur
d’une
répartition
à
la
patientèle
(pour
: 20
/contre
: 0 /abstention
:
6) Ilest
proposé
au
conseil
de
se
reprononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
avec
18
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
4 votes
contre
(Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON)
et
1 abstention
(Guillaume
REGNAULT)
Décide
de
retenir
le
pourcentage
de
patientèle
comme
critère
de
choix.
En
second
lieu,
s'agissant
de
la désignation
des
deux
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l’association
:
Ilest
cette
fois
proposé
l’organisation
d’un
vote
à bulletin
secret
pour
ce
faire.
Deux
élues
s'étaient
portées
candidates
(Isabelle
LABICHE
et
Anne
GLÉNAT)
et
avaient
été
élues
à
la
majorité
(pour
: 20
/contre
: 0 /abstention
: 6)
pour
siéger
au
sein
de
l’association.
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le
Maire
précise
que
l’organisation
du
vote
sera
effectuée
à
bulletin
secret.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
volontaires
pour
se
charger
du
dépouillement.
Deux
volontaires
se
proposent.
Avec
l'accord
de
l’assemblée,
Mmes
ROGER
et
JAVAUDIN
se
chargeront
donc
du
dépouillement. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
13
sur
16
Madame
le
Maire
et
Madame
Anne
GLENAT
se
portent
de
nouveau
candidates.
Avant
de
procéder
audit
vote,
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a d’autres
candidats.
En
l’absence
de
candidats,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection.
Un
bulletin
de
vote
est
communiqué
à
chaque
conseiller
ainsi
qu’un
second
pour
les
conseillers
bénéficiaires
de
pouvoirs.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à inscrire
les deux
noms
des
candidats
sur
le même
bulletin.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement,
les
résultats
sont
proclamés.
e
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant :
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
23
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention) Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
3
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
17
e
Le
nombre
de
suffrages
obtenus
par
Mmes
LABICHE
et
GLÉNAT
est
de
17
votes.
Par
conséquent,
Mmes
LABICHE
et
GLÉNAT
sont
donc
élues
à
l’unanimité
pour
siéger
au
sein
de
l'association
Médi-Sélune
en
tant
que
représentantes
de
la commune.
Mme
le
Maire
en
profite
pour
remercier
Mme
Glénat
de
son
investissement
au
sein
de
l'association
Médi-Sélune.
Mme
Glénat
a énormément
travaillé
sur le plan
de
la gestion
de
cette
association
et Mme
le Maire
l'en
remercie.
M.
Levoyer
souligne
l’entêtement
de
Mme
le Maire
et précise
que,
s’il n’y
avait
pas
eu
d’erreurs,
il n’y
aurait
pas
eu
de
procès.
Mme
le
Maire
reporte
la
responsabilité
de
cet
entêtement
sur
M.
Levoyer
qui
a souhaité
attaquer
la
commune.
Elle
ajoute
que
M.
Levoyer
cherche
systématiquement
des
vices
de
procédures.
M.
Macé
demande
si ce
vote
a pour
effet
de
clore
le
recours.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
recours
est
désormais
clos
mais
qu’un
autre
recours
est
déposé
sur
ce
même
dossier
de
Médi-Sélune.
Mme
le
Maire
ajoute
que
ce
n’est
vraiment
pas
sur
le fond
que
la
commune
est
attaquée
mais
sur
la forme. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
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14
sur
16
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
la minorité
municipale
Allez
Ducey
:
Question
n°1
— concernant
l'accessibilité
handicap
sur
les voies
publiques.
En
2015,
il y
a eu
un
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
pour
le
bourg
de
Ducey.
En
2019/2020,
le
même
travail
a
été
effectué
pour
le
bourg
des
Chéris.
Aussi,
un
programme
d’actions
a été
finalisé
par
le cabinet
ITEM
en
janvier
2021.
Les
points
noirs
à traiter
ont
été
recensés
dans
ces
documents.
Des
premières
modifications
ont
été
apportées
pour
rendre
les
trottoirs
plus
accessibles
dans
les
dernières
années
: modifications
de
bateaux,
déplacements
de
mâts
et candélabres.
Pour
continuer
ce
travail,
il
serait
judicieux
en
effet
de
mettre
ce
sujet
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
commission
voirie. La
rue
du
Génie
est
peu
accessible
(largeur
de
trottoirs
inférieure
à
1.20m,
bateaux
avec
des
pentes
trop
raides).
En
même
temps
que
les travaux
prévus
sur
l'avenue
Général
Leclerc
et le
bas
de
la rue
du
Génie
qui
seront
réalisés
par
L'Agence
Technique
Départementale,
il pourrait
être
envisagé
d'étudier
une
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
de
la
rue
du
Génie.
Mme
le
Maire
précise
que
le
département
s'occupe
de
la
bande
de
roulement
lorsqu'il
s’agit
d'une
route
départementale
et
que
la
commune
s'occupe
des
trottoirs.
Il peut
être
étudié
un
élargissement
des
trottoirs
avec
le
département
même
si
la
rue
du
Génie
est
une
voie
de
délestage
de
l’autoroute
qui
peut
accueillir
des
convois
exceptionnels
notamment.
Donc,
ce
projet
devra
être
retravaillé
avec
le
Département. M.
Levoyer
remet
en
cause
l’'empiètement
sur
le trottoir
de
certains
commerçants.
Question
n°2
— concernant
le
coût
des
procédures
judiciaires.
Les
dépenses
liées
aux
procédures
judiciaires
sont
imputées
sur
le
chapitre
des
charges
générales
(011),
plus
précisément
sur
les
comptes
6227
(en
M14)
et
622
(en
M57).
Le
total
des
dépenses
entre
2021
et
2023
est
de
11
839,76
€
TTC
réparties
comme
suit :
Année
Mois
Montant
TTC
Montant
TTC
2021
Février
3
283,97
€
2021
Avril
1 807,98
€
2021
Mai
247,99
€
8 283,93
€
2021
Juillet
1 055,99
€
2021
Novembre
1
888,00
€
2022
Février
304,00
€
2022
Mars
348,00
€
2
272,00
€
2022
Juillet
1
620,00
€
2023
Février
276,00
€
2023
Mars
576,00
€
1
283,83
€
2023
Avril
431,83
€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
15
sur
16
Mme
le
Maire
précise
également
qu'il
y a
eu
4
recours
:
1.
Recours
contre
la
délibération
du
10
novembre
2020
approuvant
le
règlement
intérieur.
La
partie
adverse
s’est
d’ailleurs
désistée
et
a
retiré
son
recours,
ce
qui
n'exclut
pas
que
la
commune
ait
eu
à
payer
des
frais
de
procédure.
2.
Recours
contre
la délibération
du
10
novembre
2020
portant
création
de
l’association
Médi-Sélune
et
celle
du
16
décembre
2020
portant
approbation
du
versement
d’une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
Médi-Sélune.
Le
premier
point
a donc
été
jugé
le 27
avril
2023
tandis
que
le second
point
n’a
pas
été
jugé
puisqu’entre-temps,
la
commune
a annulé
cette
délibération
par
un
nouveau
vote
le
17
février
2021.
En
effet,
Mme
le
Maire
ayant
reconnue
qu’elle
et
Mme
Glénat
auraient
dû
s’exclure
du
vote
et
ne
l’ont
pas
fait,
cette
délibération
est
donc
repassée
en
Conseil
Municipal.
3.
Recours
contre
la
délibération
du
17
février
2021
de
vote
de
la
subvention
à
l’association
Médi-
Sélune. 4.
Recours
contre
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
de
vote
des
taux
et
de
vote
du
budget
car
les
documents
annexes
n'ont
pas
été
communiqués
dans
les
délais
fixés
par
le
Règlement
Intérieur.
Mme
le
Maire
précise
que
toutes
ces
procédures
n’ont
aucun
intérêt
pour
la
commune.
Question
n°3
— concernant
l'échange
de
parcelles
aux
ateliers
municipaux.
Cet
échange
de
parcelles
était
envisagé
pour
la construction
d’un
lotissement
en
contrebas
des
ateliers
municipaux.
Mme
le
Maire
précise
que
l’échange
de
la
parcelle
n’est
pas
effectif
et
que
le
projet
n’a
pas
évolué.
Levée
de
la
séance
à 22h50.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Marie-Gabrielle
CARNET
Isabelle
LABICHE
4 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
13
septembre
2023
Page
16
sur
16
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2023
- Signature
des
membres
présents
Mme
Isabelle
LABICHE
M.
Rodolphe
PAIN
Excusé
ï
M.
Guy
ROULAND
Excusé
- Pouvoir
à
Franck
Dallain
M.
Guillaume
REGNAULT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Cyril
SIRRE
M.
Patrick
LEVOYER
Mme
Anne
GLENAT
Excusée
—
Pouvoir
à
Nadège
Delahaye
M.
Claude
CHEYMOL
M.
Claude
MOTTIER
Mme
Sylvia
LAMBERT
Excusée
Mme
Michelle
ROGER
Mme
Marie
MAZIER
M.
Denis
LAPORTE
M.
Willy
FAUCHON
Mme
Edith
GLORIA
M.
Laurent
TEISSIER
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Marie
LAMBERT-
Ex
use.
MOTEMPS
—
f
Mme
Marie-Gabrielle
Mme
Patricia
FERNANDEZ
d
CARNET
€
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
Mme
Bénédicte
ROSELLO
Excusée
PomVIHAA
à
Houxs
Golnielle
CARNËT
M.
Franck
DALLAIN
Mme
Rachèle
DEROYANT
Publication
le
20
NOV.
2023