Procès Verbal - PV CM 200326

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Procès Verbal - PV DU CM DU 25022021

Procès Verbal - PV CM 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize mars deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel MAHE, doyen d’âge.

Présents : M. Vincent PERROTIN, M. Hubert BOLIN, Mme Christelle HUOT, M. Jocelyn PINEAU, Mme Camille PHELIPPON, M. David FERRE, Mme Héloïse DE SAMPAIO-GALLIOT, M. Daniel MAHE, Mme Martine RENAUD, Mme Valérie DURAND, M. Benoît DURIVAUD, Mme Catherine ALESSANDRI, Mme Nathalie BEULZE, M. Olivier LE BORGNE, M. Kévin NAHUM, Mme Suzanne BOURON, M. Damien CROUET, M. Pierre TEIXEIRA, Mme Joële CHAMBRIER DONNADIEU, M. Jean-Marie SAUBESTY, M. Thibault ALEX, M. Sébastien ARZALIER.

Absents excusés : Mme Monique BARRIERE,

Absents :

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de membres présents : 22

Nombre d’absents : 01

Dont membres ayant donné pouvoir : 01

Madame Martine RENAUD, qui remplace le maire sortant, ouvre la séance à 18h36.

Elle rappelle que la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux conformément aux dispositions des articles L.2121-7, L2122-15 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la réunion de ce jour a d'abord pour objet l'installation du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, « au début de chacune de ses séances, Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »

Le secrétaire aura pour rôle de rédiger le procès-verbal, avec l’assistance de la directrice générale des services.

Dans la pratique, des conseillers peuvent se porter volontaires. Dans le cas où personne ne le

souhaite, le président de séance soumet un nom, qui fait l’objet d’un vote.

Madame Camille PHELIPPON est volontaire pour remplir les fonctions de secrétaire lors de cette

séance d’installation du Conseil Municipal.

Madame Martine RENAUD fait l'appel en nommant officiellement les conseillers municipaux qui ont

été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026 et repris dans la liste ci- dessous.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L.2122-15 et R.2121-4 notamment,

Considérant les résultats du scrutin du 15 mars 2026,

Considérant les démissions présentées Le 16 mars 2026 par Messieurs Daniel MARCONNET et Frédéric TRAN, et le 17 mars 2026 par Mesdames Laureyne VIAUD-TANQUART, Isabelle ANCEL et Sylvie HESS, tous issus de la liste « Marsilly Vivons notre village »,

Madame RENAUD procède à l’appel des conseillers municipaux.

La liste « Marsilly en Harmonie » conduite par Monsieur Vincent PERROTIN a recueilli 1060 suffrages (61,77% des suffrages exprimés) et obtenu 19 sièges. Sont élus :©O

©

JO

O1

BB

YU

NN

= - PERROTIN Vincent

- BEULZE Nathalie

- BOLIN Hubert

- BOURON Suzanne

- LEBORGNE Olivier

- PHELIPPON Camille

- FERRE David

- DURAND Valérie

- DURIVAUD Benoît

- HUOT Christelle

- NAHUM Kévin

- RENAUD Martine

- PINEAU Jocelyn

- BARRIERE Monique

- CROUET Damien

- DE SAMPAIO - GALLIOT Héloïse

- TEIXEIRA Pierre

- ALESSANDRI Catherine

- MAHE Daniel

La liste « Marsilly Vivons notre village >» conduite par Monsieur Daniel MARCONNET à recueilli 656 suffrages (38,23% des suffrages exprimés) et obtenu 4 sièges. Sont élus, suite aux démissions enregistrées, et par Le mécanisme des « suivants de liste » :

20

21 - ARZALIER Sébastien

22 - SAUBESTY Jean-Marie

23 - CHAMBRIER-DONNADIEU Joële

- ALEX Thibault

Madame Martine RENAUD, qui remplace le maire sortant, déclare les conseillers municipaux installés.

Elle laisse ensuite la présidence à Monsieur Daniel MAHE, doyen d'âge.

Monsieur MAHE constate que le quorum est atteint (12 conseillers présents physiquement au moins -

les pouvoirs ne comptant pas), puisque 22 conseillers sont présents.

l'indique que Madame Monique BARRIERE, absente excusée, lui a donné procuration.

Monsieur MAHE invite ensuite l’assemblée à procéder à l’élection du maire.

26.35 - Election du Maire

Monsieur MAHE, doyen d’âge, rappelle Les modalités du vote, en donnant lecture des articles L.

2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L.2122-4 : Le conseil municipal élit Le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne où membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les 297€

et 3% alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

2Ref.

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lincompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant

l'élection devient définitive.

Article L.2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La majorité absolue correspond à plus de la moitié des suffrages exprimés.

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil municipal, mais par rapport

au nombre de suffrages exprimés. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour la

détermination des suffrages exprimés. Ils sont annexés au PV de séance avec indication du motif de

nullité.

Le Conseil Municipal désigne deux conseillers municipaux comme assesseurs, et complètent le

bureau de vote présidé par Monsieur MAHE :

-__ Assesseur 1 : Madame Catherine ALESSANDRI

-__ Assesseur 2 : Monsieur Pierre TEIXEIRA

Monsieur MAHE procède à l’appel à candidatures: les conseillers municipaux candidats aux

fonctions de Maire sont invités à se faire connaître.

Monsieur Vincent PERROTIN est candidat.

Monsieur Thibault ALEX donne lecture de la déclaration suivante :

« Nous souhaïtons clarifier la position des 4 conseillers issus de la liste Marsilly vivons notre village, Sébastien ARZALIER, Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Jean-Marie SAUBESTY et moi-même.

Nous sommes ici pour représenter Les 656 personnes qui ont voté pour nous Le dimanche 15 mars. Nous sommes ici pour relayer leurs attentes.

Nous sommes ici pour défendre les éléments du programme que nous avons bâti pendant un an à l'écoute des marsellois.

Nous le ferons dans un esprit de respect de la démocratie, mais surtout avec la volonté que soit assurée une gestion saine et pacifiée de notre village. IL est très important pour nous que nous tendions vers une gestion permettant de limiter les différends au sein du village. Le village est le même pour tout le monde, nous le partageons, et l’idée est que grâce à notre gestion commune, nous puissions mettre fin aux clans existants en son sein.

Nous avons constaté que votre programme comportait de fortes similitudes avec le nôtre. Alors je voudrais rappeler ici, qu’à peine 36 heures après les élections, nous vous avons proposé en échange

d'une intégration au sein du bureau, de mettre à votre disposition nos expériences et nos réseaux.

Dans l'intérêt de notre village et de ses habitants nous maintenons ce soir cette position. Nous sommes persuadés que la réalité du terrain vous montrera la nécessité de rassembler l'ensemble des compétences de cette assemblée.

En attendant, vous pouvez compter sur nous pour être attentifs à toutes vos propositions et toutes vos actions.

Vous pouvez compter sur nous pour assurer une analyse critique de ce que vous proposerez, et assurer un contrôle rigoureux de vos décisions et de leur mise en œuvre.

Alors, afin d'être cohérent avec notre volonté d’une participation constructive, afin de prendre en

compte la réalité du poids de chacun dans cette assemblée, nous avons unanimement décidé de nous abstenir de présenter un candidat comme nous pourrions le faire, pour cette élection du maire. »Monsieur MAHE invite chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à remet dans l’urne son

bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Considérant le dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après, dès Le 1% tour de scrutin :

Nombre de votants 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code électoral 00

A déduire bulletins blancs 05

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 12

Suffrages obtenus par chacun des candidats :

- Monsieur Vincent PERROTIN 18

Une fois le dépouillement effectué, Monsieur MAHE proclame Monsieur Vincent PERROTIN élu, et lui

remet l’écharpe de maire, qui symbolise sa prise de fonctions officielle.

Monsieur le Maire donne lecture de la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous dire combien c'est un immense honneur pour moi de me voir aujourd'hui

confier cette fonction.

J'ai grandi à Marsilly, j'y ai fait toute ma scolarité, et c'est avec une émotion toute particulière que

je m'adresse à vous ce soir.

Mon parcours a été guidé par la passion, par des engagements sincères et par une volonté constante d'agir. Aujourd'hui, je mets cette passion au service de notre commune et de tous ses habitants.

Je tiens à remercier chaleureusement ma famille, ainsi que toute l'équipe qui a rendu cela possible.

Je remercie également, tout particulièrement, Les habitants qui nous ont accordé leur confiance.

À compter d'aujourd'hui, je me mets pleinement au service de la commune et de ses habitants, avec

humilité, détermination, et Le souci constant de l’intérêt général. Merci à vous tous. »

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.

| 26.36 - Création des postes d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriale, Le Conseil Municipal détermine Le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à un, ni excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur le cas échéant. Soit, pour Marsilly, six adjoints au plus.

Afin de procéder à l’élection des adjoints au scrutin de liste, Le Conseil Municipal est appelé à déterminer le nombre de postes qu’il souhaite créer. Monsieur le maire propose la création de six postes d’adjoint.

En conséquence,Ref.

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Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2122-2,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de six postes d’adjoints au Maire.

26.37 - Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que les modalités d’élection des adjoints au Maire sont régies par les

articles L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire, à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont donc bloquées. Le scrutin

est secret.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint doivent comporter autant de conseillers municipaux

que d’adjoints à désigner, en l’espèce six. Il n’est pas possible de présenter une liste incomplète d’adjoints.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, sous peine de nullité. Il

n’y à pas d’obligation légale pour le maire et son premier adjoint d’être de sexe différent.

L'ordre de présentation des listes des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale, et peut être différent de celui-ci.

Enfin, Le Conseil d’Etat a rappelé, dans un arrêt du 30 janvier 2026, qu'aucun texte ni principe

n'interdit à un conseiller municipal de figurer sur plusieurs listes pour l’élection des adjoints au maire.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT (scrutin uninominal).

Un appel à candidatures est effectué.

Monsieur Hubert BOLIN présente la liste suivante :

-_ Monsieur Hubert BOLIN

-_ Madame Christelle HUOT

-_ Monsieur Jocelyn PINEAU

- Madame Camille PHELIPPON

-_ Monsieur David FERRE

Madame Héloïse DE SAMPAIO - GALLIOT. O

O1

À

W

D

—=

Monsieur Sébastien ARZALIER fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, comme vous le savez, Monsieur Thibault ALEX l’a rappelé, nous nous sommes

entretenus dans le sens de ce que je vais évoquer maintenant. Vous le savez, nous souhaitons

mettre à disposition du Conseil Municipal notre expertise et nos compétences, additionner nos

forces au bénéfice des marsellois et du village, non pas dans une posture d’opposition mais dans une

5démarche constructive et engagée. C’est une volonté partagée par nous tous. C’est pourquoi nous

vous proposons de modifier la liste que vous venez d’énoncer, en intégrant un conseiller municipal

issu de notre liste, en l’occurrence Thibault ALEX. Il apporterait une plus-value indéniable en

matière de compétences techniques, notamment sur les infrastructures. Quelle que soit votre

décision, sachez néanmoins que notre ambition de faire avancer le village dans l’intérêt de toutes

et de tous restera intacte, notamment dans le respect des suffrages que nous ont accordé 656

marsellois. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur ARZALIER, et lui répond : « effectivement, vous nous avez fait

cette proposition, d’une manière différente. Notre éthique, dans cette équipe, c’est que chacun ait une valeur. Les rôles d’adjoints sont des postes qui permettent de créer des groupes de travail, de prendre des responsabilités, et nous avons décidé ensemble de ne pas donner suite à votre proposition. Nous ne changerons pas cette liste ce soir. »

Constatant qu’il n’y a pas d’autre liste candidate, Monsieur le Maire invite les conseillers

municipaux à procéder au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne, à l’appel de son nom.

En conséquence,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2,

Vu la délibération n°26.36 du Conseil Municipal du 20 mars 2026, fixant le nombre d’adjoints au

maire à six,

Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin

de vote écrit sur papier blanc,

Considérant le dépouillement du vote, qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L. 66 du Code électoral 00

A déduire bulletins bancs 07

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 12

Etat des suffrages obtenus par les listes :

-__ Liste conduite par Monsieur Hubert BOLIN 16

Les membres de la liste présentée par Monsieur Hubert BOLIN ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle

que présentée :

1- Monsieur Hubert BOLIN

2- Madame Christelle HUOT

3- Monsieur Jocelyn PINEAU

4- Madame Camille PHELIPPON

>- Monsieur David FERRE

6- Madame Héloïse DE SAMPAIO - GALLIOTRef.

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Lecture de la charte de l’Elu local

Monsieur le Maire rappelle que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage

universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans Les conditions prévues par la

loi.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle, et s’exerce dans les conditions qui lui

sont propres.

Use traduit notamment par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du

Code général des collectivités territoriales. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local, dont Monsieur le Maire donne lecture, en application de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions. l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avañtage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes Spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée bar le collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal. les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. N s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontoloques.

Une copie de cette charte, et du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28) est remise aux conseillers municipaux au format papier ; ces éléments leur ont également été adressés par voie dématérialisée avec la convocation au Conseil municipal, avec la

7

|brochure « le statut de l’élu(e) local(e) », rédigée par les services de l’Association des Maires de France.

Monsieur ARZALIER propose, pour l’avenir, que les envois dématérialisés ne soient pas doublés d’une

impression papier.

Monsieur le Maire fait part de son intention d’apporter jeunesse et dynamisme, et le rejoint donc

sur ce point.

Monsieur ARZALIER souligne que le respect de l’environnement n’est pas l’apanage de la jeunesse.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal avant le renouvellement general (24 février 2026) |

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal avant le renouvellement général est arrêté, sans remarque ni observation.

ILest ensuite signé par le Maire nouvellement élu, ainsi que par le secrétaire désigné au cours de la séance d'installation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire est interrogé sur les délégations qu’il entend confier aux adjoints, et répond qu'il envisage la distribution suivante :

- 1% Adjoint : associations

- 20e Adjointe : social et scolarité

- 3ème Adjoint : finances

- 4îme Adjointe : environnement

- 5ème Adjoint : bâtiments et voirie

- 6îme Adjointe : urbanisme

L'ordre du jour étant épuisé, et faute de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 19h26.

Le Maire, Président de séance La Secrétaire de séance, Vincent PERROTIN Camille PHELIPPON