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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 01 17
Compte-Rendu - 12 09 26 cpte rendu du 26 septembre 20121
Conseil Municipal - cpte rendu cm 1 12 16
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 1 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
OT
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1°" DÉCEMBRE 2016
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis VUICHARD, Sébastien
DESBIEZ-PIAT, Gisèle MEYNET.
Procuration : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL
Excusés : Grégory FOL, Agnès HUYTON.
Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER
Le compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.
1. Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEP).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d'Etat est transposable à
la fonction publique territoriale. Il vise à valoriser les fonctions, l'expertise requise dans l'exercice des fonctions ainsi que la reconnaissance de l'investissement professionnel. Il a vocation, à terme, à s'étendre
à la majeure partie des filières et à se substituer à quasi-totalité des primes.
Il se compose d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) et, éventuellement,
d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de
servir basé sur l'entretien professionnel (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le dispositif de mise en œuvre du RIFSEEP
selon les modalités décrites par Mme le Maire et autorise cette dernière à fixer par arrêté individuel le
montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE.
2. Budget 2016 : Dépenses d'investissement / crédits autorisés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2016,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
- Chapitre 21 : 603 048.36 € x 4 = 15076209 €
= Chapitre 20 : 40 000 € x 4 = 10000 €
3. Office National des Forêts (ONF) : coupe d’affouages
Le Conseil Municipal approuve l'Etat d'assiette des coupes de l'année 2017 proposé par l'Office National des Forêts.
4. Communauté de Communes du Genevois: Recours au service commun de la
commande publique porté par la communauté de Communes et approbation de la
convention de gestion de service.
Un service commun de la commande publique est mis en place, à compter du 1®' janvier 2017, entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Commune de
Collonges-sous-Salève, conformément au schéma de mutualisation.
Ce service commun a pour vocation de se charger des marchés publics et des autres procédures de la
commande publiques de ces trois collectivités. En outre, le service réservera une partie du temps de travail des agents pour la réalisation de
groupements de commandes auxquels les Communes du territoire de la Communauté de Communes du
Genevois et non membres du service commun ainsi que certains syndicats nommés pourront prendre
part. Les agents du service pourront également répondre aux demandes individuelles de ces mêmes
Communes et syndicats; il s’agira d'un apport d'expertise, de conseils ou éventuellement de la
réalisation de procédures de la commande publique.
Les Communes et syndicats qui souhaitent bénéficier de l'apport du service commun de la commande publique sont invités à signer une convention d'utilisation du service qui prévoit notamment les conditions
de saisine du service commun ainsi que les modalités de participation au coût du service. Cette convention ne fixe aucune obligation quant à l'utilisation du service. Par conséquent, la Commune ou le syndicat ne s’acquittera du remboursement du coût du service qu’en cas d'utilisation dudit service
et resteront libres de choisir les modes de gestion et de passation des actes de la commande publique concernant leur collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recourir, en cas de besoin, au service commun de la
commande publique, et approuver le projet de convention de gestion de service.
5. Communauté de Communes du Genevois : Modification des statuts
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015, opère une nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, que la Communauté de communes se doit de prendre en compte.
Ainsi, Particle 64 de la loi NOTRe, renforçant significativement les compétences du niveau communautaire, a supprimé la référence à l'intérêt communautaire de la compétence Actions de développement économique, induisant une nécessaire réforme des présents statuts.
Par conséquent, à compter du 1° janvier 2017, la Communauté de Communes du Genevois, s'agissant du Développement économique, devra disposer d’une compétence conforme au nouveau libellé de la compétence désormais définie comme suit :
# Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; création, aménagement, enfretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la créaïion d'offices de jourisme.»
Un important travail préparatoire à la définition et au périmètre de cette compétence a été mené. Ce
processus préalable de concertation et d'analyse partagée a apporté aux élus de la Communauté de Communes et des communes membres les éléments d'aide à la décision en leur permettant d'appréhender objectivement les contours de la compétence ainsi que les impacts juridiques, techniques et financiers en découlant.
Parallèlement, la Communauté de Communes adhérant au futur Pôle Métropolitain, se doit d'intégrer statutairement et expressément une telle adhésion, les statuts du pôle métropolitain et l'intérêt métropolitain ayant été approuvés, à l'unanimité, lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier.
Enfin, la Communauté de Communes souhaïite, dans le même temps, revoir le champ de ses interventions afin d’actualiser les statuts au plus près des objectifs et de l'avancement des actions inscrites au projet de territoire.
Ces compléments statutaires portent sur les domaines sectoriels suivants :
- Mobilité et plus particulièrement la prise en compte des modes doux ainsi que la mise en accessibilité et aménagements des points d'arrêt prioritaires
- Protection et mise en valeur de l'environnement avec la valorisation des actions de transition énergétique menées dans le cadre de notre territoire labellisé TEPOS/TEPCV Action sociale en considérant, notamment, la coordination d'actions en matière de santé publique, gérontologie et la petite enfance avec les perspectives de développement du service
figurant au schéma pluriannuel
La compétence GEMAPI, transférée de manière obligatoire aux EPCI au plus tard au 1° janvier 2018, n'est pas prévue dans le cadre de la présente révision statutaire. Elle fera l'objet d'une nouvelle révision statutaire programmée en 2017 dans la mesure où des études préalables sont en cours pour en
mesurer toutes les conséquences.
Le projet de révision statutaire a été entériné par le Conseil Communautaire en date du 26 septembre dernier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au pôle métropolitain ainsi que la modification des statuts de la Communauté de Communes du
Genevois.
6. Communauté de Communes du Genevois (CCG): convention relative au
remboursement des frais de conventionnement avec le Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
La CCG s'est fixée comme objectif d'encourager la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif passe notamment par la promotion d’un habitat s'inscrivant harmonieusement dans son contexte architectural et paysager et d’une lutte contre la banalisation du bâti. Il s'agit également de protéger et valoriser le patrimoine bâti d'intérêt local, par l'implantation de
constructions respectueuses de l’architecture vernaculaire. Cet objectif est inscrit dans l’ensemble des documents de planification de la CCG : schéma de cohérence territorial, projet de territoire et programme local de l'habitat.
Afin de tendre vers cet objectif, la CCG a souhaité mettre en place, sur son territoire, une démarche collaborative avec le CAUE de la Haute-Savoie, en vue d'organiser une mission de conseil architectural
et paysager régulière à destination des communes membres de la CCG en ressentant le besoin, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s]. Cette mission de conseil se décompose en deux étapes, à savoir : la réalisation d'une étude de territoire permettant aux architectes-conseil d'effectuer un diagnostic architectural et paysager du territoire de la CCG, et la mise en place de la mission de
conseil en elle-même.
Il est proposé de signer une convention avec la CCG afin de définir les modalités de remboursement des vacations consommées par la Commune au titre du service de conseils architecturaux et paysagers du CAUE de la Haute-Savoie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention avec la CCG.
7. Syndicat Intercommunal du Vuache (SiV) : désignation des délégués.
Un nouveau syndicat, le Syndicat intercommunal du Vuache {SIV) a été formé entre les communes de Chaumont,
Chênex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.
{fusion SIAV et SIPCV). Ce syndicai a pour objet la valorisation du patrimoine local et notamment :
- L'étude, la proposition et la mise en œuvre de toute mesure tendant à la préservation des richesses
naturelles, de la flore, de la faune et du patrimoine culturel rural du Pays du Vuache,
- Les études et réalisations en vue de l'aménagement dans les domaines de la randonnée et du tourisme
du Pays du Vuache.
Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes
membres.
Cette représentation s'établit comme suit :
- Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune,
- Un délégué supplémentaire et son suppléant pour les communes de CLARAFOND-ARCINE, VULBENS, VALLEIRY et VIRY ; ces délégués représentent le monde associatif: Activités de plein air, Associations de
protection de la nature, Associations d'éducation à l’environnement, Associations de chasses agréées.
Le conseil municipal élit Mme Gisèle MEYNET et M. Yann FOL, délégués titulaires et M. Sébastien DESBIEZ-PIAT, délégué suppléant au SIV. 8. Informations Diverses.
8.1 Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Décision N°2016-08 désignant Me Damien MEROTTO, avocat associé au AARPI MEROTTO & JULIAND, domicilié, à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), pour représenter la commune dans la requête n° 1605282-1 introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par l'Association Savigny À Venir.
8.2 Urbanisme.
La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :
V4
SONO
KO
OK
OK
OK
<
Permis de Construire déposé par M. Patrick HENRIQUES pour une réhabilitation à
Murcier
Permis de Construire Modificatif déposé par M. Cédric ETIENNE pour la
modification de la position de la porte de service, Chez Borgeat.
Déclaration Préalable déposée par M. Mathieu ANCIAN pour une rénovation et un
changement de destination Chez Borgeat.
Déclaration Préalable déposée par M. Arnaud MOUICHE pour la modification d'une
porte de garage à Cessens.
Déclaration préalable déposée par Mme Maryse SAUNIER pour une division de
parcelle en vue de construire Chez Borgeat.
Déclaration préalable déposée par Mme Magalie MARECHAL pour la rénovation
d'un corps de ferme à Cortagy.
Déclaration préalable déposée par Mme Alexandra VIOUD pour la modification
d'une entrée Les Chavannes.
Certificat d'Urbanisme Opérationnel déposé par M. FOL Pierre, parcelle B 1432, route de
Frangy
Certificat d'Urbanisme Opérationnel déposé par les Consorts MORARD/DESCOMBES,
parcelle B 552, route de Frangy.
8.3 Intercommunalité.
> Petite Enfance: La commission d'attribution des places en crèche s’est réunie le lundi 28
novembre. Quatre familles de Savigny pourront bénéficier de places à la micro-crèche située
sous l’école. La micro-crèche ouvrira ses portes en mars 2017.
> MIC du Vuache : Des panneaux d'affichage ont été installés sur les communes. Des travaux de
rénovation vont être effectués dans l'appartement situé au-dessus du bar l’Avalanche à
Valleiry. Un nouveau véhicule sera prochainement acheté. Des postes d'agents sont
mutualisés avec les communes de Dingy et Valleiry. Le centre de loisirs à Jonzier sera
reconduit durant l'été 2017 malgré une faible fréquentation en 2016.
> Transports scolaires : Suite à la demande de parents d’élèves et de la municipalité, la CCG a
validé la création d’un nouvel arrêt de bus au hameau « Les Chavannes ». Des devis ont été
demandés pour aménager cet emplacement. > Commissions Mobilité : deux initiatives de pédibus se sont mises en place sur les communes
de Viry et Vulbens. Des équipes de bénévoles accompagnent un groupe d'enfants pour se
rendre à pied à l’école. Des expériences pour optimiser les services transports scolaires et
transport en commun vont être effectuées : le bus scolaire de Chevrier va être ouvert aux habitants.
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Vuache (SIAV) s’est réuni à Savigny. Le bilan
des actions menées a été présenté: vernissage des 2 livres sur la flore et les légendes du
Vuache, animation dans les espaces naturels et sensibles, animation scolaire, vergers
traditionnels, formation à la taille, valorisation des fruits….Programme 2017-2021 de
sauvegarde des vergers de haute-tige, action menée conjointement avec le Syndicat Mixte du
Salève.
8.4 Divers.
> Une réunion est prévue avec le Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique {SYANE) afin d'établir un diagnostic de l'éclairage public sur la commune.
Le groupe de travail « PLU » continue sa réflexion sur la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : 65 personnes ont répondu présentes à l’invitation
du repas d'amitié qui s’est déroulé le 27 novembre. Stéphanie MUHLEMATTER a animé cette
journée avec son accordéon. Les convives ont apprécié de recevoir le livre sur les légendes du
Vuache. Le voyage de 2017 organisé par Savigny se déroulera en Suisse (Fribourg). Une
rencontre sera organisée avec la commune de Savigny en Suisse.
La 3° réunion pour l’organisation du congrès des Savigny de France et de Suisse s’est tenue
récemment avec la participation des associations de la commune.
Le téléthon se déroulera le dimanche 4 décembre et est organisé par les associations avec le soutien de la commune.
Déneigement : certaines personnes stationnent leur véhicule en bordure de route empêchant
alors le déneigement. Il est demandé à chacun de stationner son véhicule dans sa propriété.
Des courriers vont être également distribués dans les boites à lettre des immeubles du Clos
Jules Ferry pour demander que les véhicules ne restent pas stationner en permanence sur le
parking communal et permettre ainsi son déneigement.
Le Maire,
Béatrice FOL.
Al F-