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Conseil Municipal - 16 04 07 cpte rendu cm 7 avril
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 04 07 cpte rendu cm 7 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERRY ANTP LIN
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Agnès HUYTON
Procuration : M. Grégory FOL donne procuration à M. Ludovic VUICHARD. Excusé : Jean-Louis VUICHARD, Gisèle MEYNET.
Secrétaire de séance : Marc VUAGNAT.
Le compte-rendu de la réunion du 25 février 2016 est
approuvé à l'unanimité.
IL Compte Administratif 2015.
A l'unanimité, après la sortie de Mme le Maire, et après
en avoir délibéré, le compte administratif 2015 est
arrêté comme suit :
Section
d'investissement
ECUR-C
ous
DEPENSES 582 142.06 309 947.48
RECETTES 848 501.20 467 142.67
RESULTAT 2015 266 359.14 157 195.19
RESULTAT ANTERIEUR 222 658 -98 609.83
RESULTAT CUMULE 489 017.14 58 85.36
IL Compte de gestion 2015 du receveur
municipal.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion
dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Il. Affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire
décide, à l'unanimité d’affecter, l'excédent de clôture
de 2015 (d’un montant de 489 017,14 €) comme suit :
- article 002 Excédent antérieur : 209 017,14 €
- article 1068 Réserves : 280 000 €
IV. Budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le budget
primitif 2016 qui s'équilibre en dépenses et recettes
comme suit :
897 070,14 €
828 072,36 €
- Section de fonctionnement :
- Section d'investissement :
VII.
V. Taux d'imposition 2016.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à
l'unanimité, de ne pas modifier les taux communaux
d'imposition pour l'année 2016 soit :
e Taxe d'habitation : 10,97 %
e Taxe foncière (bâti) : 10,52%
e Taxe foncière (non bâti) : 85,11 %
VI. Attribution du marché de travaux de sécurisation
de voirie /hameaux de Murcier et Nyoux.
En application de l'article 28 du Code des Marchés
Publics, une consultation relative au marché de travaux
de sécurisation de voirie des hameaux de Murcier et
Nyoux a été lancée sur la base d'un marché en
procédure adaptée. Le marché comprenait 2 lots :
- Lot n°1 : Génie civil
-__ Lot n°2 : Revêtements et Signalisations
Deux entreprises ont répondu pour le lot N°1
(entreprises RANNARD et EUROVIA) et 4 entreprises ont
répondu pour le lot N°2 (entreprises EIFFAGE, SIORAT,
COLAS et EUROVIA).
Le rapport d'analyse des offres ne relève aucune erreur
sur l’ensemble des offres des entreprises et montre que
l’entreprise EUROVIA propose pour les 2 lots l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de jugement des offres tels que définis dans le
règlement de consultation à savoir la valeur technique
de l'offre ( 60 %) et le Prix des prestations ( 40 %).
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier la
réalisation des travaux de sécurisation de voirie des
hameaux de Murcier et Nyoux [lot N°1 et 2) à
l'entreprise EUROVIA pour un montant de 104
109,05€ HT soit 124 930,86 € TTC.
Travaux de sécurisation de voirie / hameaux
de Murcier et Nyoux: demandes de
subvention.
L'État rétrocède aux communes et à leurs groupements
le produit effectivement recouvré des amendes de
police relatives à la circulation routière dressées sur leur
territoire. Les subventions sont attribuées par le Préfet
sur proposition de Conseil Départemental pour soutenir
des projets relatifs à la circulation routière. Le projet de travaux de sécurisation de voirie aux
hameaux de Murcier et Nyoux pourrait donc prétendre
à cette aide.
Le coût total des travaux est estimé à 110 184,97 € HT
soit 132 221,96 € TTC, honoraires de maitrise d'œuvre
compris.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VIN.
Suit à
Prend note d’une dépense globale de
110 184,97 € HT soit 132 221,96 € TIC,
sollicite une aide au titre des amendes de
police,
sollicite une aide dans le cadre de la réserve
parlementaire,
Charge Mme le Maire de constituer les dossiers
de demande de subvention.
Reprise d’une concession au columbarium.
une demande d'abandon de concession au
columbarium, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de procéder au remboursement pour un montant de 298
euros au prorata du temps d'occupation déduction faite
du remplacement de la plaque.
IX.
>
Informations diverses.
Urbanisme.
La Commission Urbanisme a examiné les dossiers
d'urbanisme suivants :
Ÿ
Ÿ
Permis de Construire déposé par M. Jean-
Pierre VUICHARD pour la construction d’une
maison individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. Maurice
VIOUD pour la construction d'un abri bois aux
Chavannes.
Déclaration préalable déposée par M. Alain
FRATI pour la construction d'un garage à
Olliet.
Déclaration préalable déposée par Mme
Valérie LOPEZ pour la reconstruction d’un abri
de jardin à Nyoux.
Déclaration préalable déposée par M. Fayçal
REHAIMI pour la construction d'une piscine à
Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. André
CHAUTEMPS pour la construction d'un haut-
vent au Chef-lieu.
Communauté de Communes du Genevois.
Commission Aménagement du Territoire et
habitat: Présentation du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Présilly.
Commission Sociale Séniors Petite Enfance : les
places en crèches ont été attribuées. Certaines
familles qui ne répondaient pas aux nouveaux
critères n'ont pas pu être retenues.
> Informations diverses :
Ÿ Le compte-rendu de l'analyse des radars
pédagogiques placés aux entrées nord de
Murcier et de Nyoux montre que les véhicules
roulent plus vite en montée qu'en descente.
On compte 1677 véhicules jour à Murcier et
964 véhicules jour à Nyoux.
e A Murcier: dans le sens nord/ sud, la
vitesse moyenne est de 62 km/h et 86% des
véhicules sont en excès de vitesse avec des
excès pouvant atteindre les 100 km/h (12
véhicules).
e A Murcier, dans le sens Sud/Nord, la
vitesse moyenne est de 64 km/h et 89% des
véhicules sont en excès de vitesse avec des
excès pouvant atteindre les 100 km/h (12
véhicules).
e A Nyoux, dans le sens nord/ sud, la
vitesse moyenne est de 54 km/h et 66% des
véhicules sont en excès de vitesse avec des
excès pouvant atteindre les 9O km/h (2
véhicules).
e A Nyoux, dans le sens sud/nord, la
vitesse moyenne est de 55 km/h et 72% des
véhicules sont en excès de vitesse avec des
excès pouvant atteindre les 90 km/h (21
véhicules).
Le Congrès de l'Amicale des Savigny de France
et de Suisse se déroulera les 21 et 22 mai
2016 à Savigny en Véron dans le département
de l'Indre et Loire.
Le congrès de 2018 se réunira à Savigny en
Haute-Savoie. Le budget a été étudié avec M.
Jean-Pierre PILLARD et une réunion sera
organisée début septembre avec toutes les
associations communales pour mener à bien
cette rencontre.
Plan Local d'Urbanisme: la 2è"° réunion
publique s'est déroulée le jeudi 31 mars 2016
et était relative à la présentation du PADD
(Projet d'Aménagement et de Développement
Durables). Le compte-rendu de cette réunion
sera prochainement publié sur le site internet de
la commune et des panneaux d'information
seront affichés dans le hall de la mairie.
La passerelle et le portail ont été installés pour
un coût total de 15 505,82 € HT décomposé
comme suit :
e Passerelle pour un montant de 10 380 € HT
e Portail: 5 145 € HT.
La passerelle permettra aux enfants de rejoindre
l'arrêt de bus situé en face de l'Eglise et, ce, dès
que les travaux de réfection de la route
départementale entre Murcier et Epagny seront
réalisés. Une réunion avec l'ensemble des élus est fixée
le 21 avril 2016 afin de réfléchir sur le projet
d'agrandissement ou de réhabilitation de
l'école.
Des arbres fruitiers ont été plantés sur le
parking communal près des immeubles du Clos
Jules Ferry en partenariat avec le Syndicat
Intercommunal d'Aménagement du Vuache
(SIAV) et les écoles. Le SIAV a fourni des vieilles
variétés de poires blessons, poires curé et un
pommier.
Lors du nettoyage de printemps, un érable a été
planté près de l'aire de jeux d'enfants.
La Commission Communale des Impôts Directs
s'est réunie afin d'examiner l'évaluation et la
mise à jour annuelle des propriétés bâties et
non bâties ou touchées par un changement
d'affectation ou de consistance. Certains locaux
ont fait l’objet d'une réévaluation.
Marché hebdomadaire: des travaux de
branchement électrique vont être effectués afin
de permettre aux producteurs de bénéficier
d'un branchement correct et de sécuriser le site.
Zéro pesticide: un élu référent et les agents
techniques ont participé à une réunion
d'information et vont suivre des formations
organisées par le SMECRU. (Syndicat de
Rivières des Usses).
Une réflexion est engagée avec la CCG pour
sécuriser l'abri bus de Murcier.
Des demandes de devis ont été effectuées :
© pour changer l'éclairage de la salle
polyvalente,
© pour la réfection du plancher du clocher
de l'Eglise,
© pour la réfection du pont de la
« Cheinille » à Murcier ; le montant de
ces travaux sera financé à part égale
avec la commune de Jonzier-Epagny.
La faible fréquentation des lignes de Transport
public du réseau LIHSA a conduit le Conseil
Départemental à modifier les horaires et de ces
lignes. Toutes les informations relatives à ces
changements figurent sur le site du Conseil
Départemental www.hautesavoie.fr
Ÿ_ Forêt communale : Le garde forestier par intérim
a confirmé que l’entreprise de débardage a
l'obligation de remettre en état les chemins
forestiers. Le garde forestier va réaliser un
bilan des coupes d'affouage et examiner la
possibilité de réattribuer de nouvelles coupes
d'affouage. Monsieur Jean-Louis VUICHARD va
continuer le marquage des arbres.
Une rencontre avec le Maire de Dingy-en-
Vuache a permis d'organiser les travaux de
réfection d'un chemin rural reliant Murcier à
Dingy. Les travaux seront réalisés par les
employés communaux des deux communes
(renvois d’eau, curage de fossé, ..).
Le Maire,
Béatrice FOL. +