Conseil Municipal - cpte rendu cm 29112017

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 29112017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 29112017)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2017 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, MARTINS Sylvie, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, MALBRANQUE François, CHOQUET Alban, DESORMIERE Bernard, JUZAN Marc, GARDESSE Corinne.

Absents-excusés LACOUTURE Jean-Luc

Secrétaire de séance : CHOQUET Alban.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 12/10/2017 est accepté à l’unanimité.

Attribution de compensation dérogatoire définitive 2017 :

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse- Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,

Vu le Code Général des Impôts, notamment le IV de l’article 1609 nonies C, prévoyant la création de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres,

Vu le Code Général des Impôts, notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C, prévoyant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan (CCCT) du 16 mars 2017 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 informant les communes sur les attributions de compensations 2017 provisoires dérogatoires,

Vu la délibération de la CCCT du 24 octobre 2017 proposant les attributions de compensations dérogatoires définitives 2017,

Vu la délibération communale du 12 octobre 2017 approuvant le rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCCT.

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil municipal, le montant de l’attribution de compensation dérogatoire définitive 2017 de la commune d’Aurice, proposé par la CCCT, soit 293 002 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec,

Pour : 13

Contre : 0Abstention : 0

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation dérogatoire définitives 2017 de la commune d’Aurice, proposé par la CCCT, soit 293 002 €.

Décision modificative FPIC :

Afin de pouvoir couvrir les dépenses liées au FPIC, il convient de modifier les crédits budgétés lors du BP 2017 :

- Compte 615221 (bâtiments publics) : -3505,00 €

- Compte 739223 (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) : + 3505,00 €

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour réaliser cette modification budgétaire.

Analyse des offres « extension de la salle des sports » :

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors du conseil du 30 juin 2017, il a été décidé de mener un travail de réhabilitation du hall des sports.

Néanmoins, il convenait de respecter la Procédure Adaptée en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché avait pour objet les prestations suivantes : maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente (soumis à la loi MOP).

La consultation visait à retenir une équipe de Maitrise d’œuvre qui serait en charge de la conception et du suivi des travaux.

Le titulaire se verrait confier un marché de maitrise d’œuvre portant sur les missions de base de la loi MOP pour les opérations de construction neuve (opérations mixant construction neuve et réhabilitation) : 1. Les études d'esquisse,

2. Les études d'avant-projets,

3. Les études de projet,

4. L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux,

5. Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur,

6. La direction de l'exécution du contrat de travaux,

7. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,

8. L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

- Lors de la clôture de la consultation de ce projet, il y a eu 3 candidatures (toutes par voie papier). - Les critères pour le choix du prestataire étaient pour 60% le prix et 40% pour la valeur technique (20 % pour la cohérence de la répartition d’honoraires précise par intervenant et dans les différentes phases, 10% sur la méthodologie d’intervention et d’accompagnement tout au long du projet et 10% sur la compréhension et l’appropriation de la commande et expériences similaires)- après étude de toutes les pièces des dossiers et synthèse des notes attribuées,

Le Conseil MUNICIPAL DECIDE de choisir avec 12 voix pour et une abstention,

- LABATUT Architecture, située à 40000 MONT DE MARSAN pour la maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer les documents relatifs à ce dossier

Une réunion avec Madame LABATUT sera proposée le 09/02/2018 à 18h.

Analyse des offres « aménagement place de l’église » :

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de son conseil en date du 31 août 2017, le conseil a souhaité faire appel à un prestataire pour avoir une idée et un cout de la faisabilité d’un tel projet sur des budgets futurs.

Néanmoins, il convenait de respecter la Procédure Adaptée en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché public, avait pour objet les prestations suivantes : une étude de faisabilité d’un aménagement des abords de l’église d’Aurice.

Il était attendu du prestataire :

- la tenue d’une réunion de démarrage pour définir les attentes et les enjeux de l'étude, son périmètre et le calendrier de réalisation,

- de mener un travail en agence pour proposer plusieurs variantes d'aménagement correspondant aux contraintes et attentes diverses,

- d’organiser des réunions de présentation des propositions (minimum 2), une présentation sur plan couleur légendé accompagné de support 3D (photomontages, croquis, photos de références, ...), - de réaliser l’ (ou les) esquisse(s) du projet d’aménagement retenu en démontrant la (leur) faisabilité (2 solutions pourront être retenues),

- de réaliser une estimation prévisionnelle de chaque esquisse avec un chiffrage des différents matériaux, - d’orienter le Conseil Municipal sur le recensement des financements mobilisables.

- Lors de la clôture de la consultation pour l’étude de faisabilité de l’aménagement de la place de l’Eglise, il y a eu 6 réponses (1 par voie électronique et 5 par voie papier).

- Les critères pour le choix du prestataire étaient pour 60% le prix et 40% pour la valeur technique (20 % pour les moyens humains mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la mission, 10% sur la méthodologie de déroulement de la mission d’accompagnement du maître d’ouvrage et 10% sur la liste des études déjà réalisées) - après étude de toutes les pièces des dossiers et synthèse des notes attribuées,

Le Conseil MUNICIPAL DECIDE de choisir avec 12 voix pour et une abstention,

- EL PAYSAGES, située à 40630 LUGLON comme prestataire pour ce projet,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer les documents relatifs à ce dossier

Une rencontre avec Madame LUCHINI sera proposée le 16/01/2018 à 18h.

Assurance du personnel 2018 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivera à échéance au 31/12/2017. Il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.

Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 7949,41 € par an.

Considérant la procédure d’appel à concurrence mise en œuvre en application de l’article 28 du code des marchés publics,

Rappelant que ce marché est inférieur à 15 000 € HT et qu’il peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence

Rappelant que la société d’assurance SMACL a également été consultée

Considérant la proposition reçue de la compagnie CNP ASSURANCES qui apparait économiquement la plus avantageuse,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition prévisionnelle soumise par la compagnie CNP ASSURANCES d’un montant de 8306,41 € (77097,74 € pour les agents CNRACL et 596,67 € pour les agents IRCANTEC) et de l’autoriser à conclure avec cette société du 01/01/2018 au 31/12/2018, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré DECIDE :

APRES DISCUSSION ET A L’UNANIMITE,

• De retenir la proposition de la compagnie CNP Assurances,

• De conclure avec cette société pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2018, un contrat au taux de : 6,80 % pour les agents affiliés à la CNRACL

1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat

Elections des délégués au syndicat des eaux du Marseillon-Tursan :

M. le Maire rappelle que les conseils syndicaux du Syndicat des Eaux du Tursan et du Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Marseillon se sont prononcés le 16 novembre 2017 favorablement à la fusion des deux syndicats au 1er janvier 2018. Cette fusion a également été approuvée par la majorité qualifiée des communes adhérentes aux deux syndicats.

En vertu de l’alinéa IV de l’article L.5212-27 du CGCT, « la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier. Le mandat des délégués en fonction avant la fusion des syndicats est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La présidence du syndicat issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des syndicats ayant fusionné. Les pouvoirs de l’assemblée des délégués et du président sont limités aux actes d’administration conservatoire et urgente.

A défaut pour une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou tout autre membre de l’un des anciens syndicats d’avoir désigné ses délégués, ce membre est représenté, au sein de l’organe délibérant du nouveau syndicat, soit par le maire ou le président si ce membre n’y compte qu’un délégué, soit, dans le cas contraire par le maire et le premier adjoint, ou le président et un vice-président ».Après lecture, M. CAZAUX Francis se porte candidat pour être délégué titulaire et M.JUZAN Marc se porte candidat pour être délégué suppléant

.

LE CONSEIL MUNICIPAL procède au vote à scrutin secret,

- Mr CAZAUX Francis est élu délégué titulaire avec 13 votes pour et 0 contre.

- Mr JUZAN Marc est élu délégué suppléant avec 13 votes pour et 0 contre.

-

Lotissement de CES : Avancement des travaux

Les travaux de plantations débuteront courant décembre. Le retard s’explique par des conditions météorologiques peu favorables pour l’arrache des arbustes en Charente et leur plantation au Lotissement.

Une demande au niveau de la signalisation au sol et à l’embranchement pour la sortie a été faite pour éviter un possible danger. Les travaux devraient être réalisés dans les meilleurs délais.

Au niveau de la commercialisation des lots, une parution a eu lieu dans les Annonces Landaises et un panneau sera installé au niveau de la route de Tartas.

Grange de Lagastet :

Le 24 octobre a eu lieu une visite de plusieurs membres du conseil, qui ont pu constater une dégradation du bâtiment qui s’accélère. Une démolition partielle ou totale apparait être la solution. Une demande a été faite à divers artisans pour avoir une idée du coût d’une telle opération. Une rencontre aura lieu avec eux lors de la semine du 11 au 15/12/2017.

Indemnités du percepteur :

Elles s’élèvent à 397 € cette année pour la gestion et la confection des divers budgets communaux.

Divers :

Réfection voirie : Les routes prévues en 2016 ne sont toujours pas faites. Les propositions suivantes vont être faites : Lamboys en enrobé sur 600 mètres, Tambourin en bi-couche sur 200 mètres, Lagouassé sur 150 mètres et le chemin du cimetière en enrobé sur 200 mètres. De plus, un curage des fossés aura lieu les semaines 49 et 50.

Echos d’Aurice : Une réunion préparatoire aura lieu le 13/12/2017.

Aménagement urbain : La table extérieure de ping-pong a été installée.

Salle des fêtes : Les rideaux et les stores ont été changés et ceux de la scène réparés.

Réflexion sur le bourg et la vie du village : Mme Corinne GARDESSE aimerait que le conseil réfléchisse au devenir du bourg et comment le rendre plus attrayant et vivant au quotidien.

La séance est levée à 22h30