Conseil Municipal - cpte rendu cm 31082017

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 31082017 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 31082017)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 31 AOUT2017 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, LACOUTURE Jean-Luc, MALBRANQUE François, CHOQUET Alban, JUZAN Marc, GARDESSE Corinne

Absent-Excusé : MARTINS Sylvie qui donne procuration à CASTETS Anne, DESORMIERE Bernard à JUZAN Marc

Secrétaire de séance : M.JUZAN Marc.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 30/06/2017 est accepté à l’unanimité.

Convention utilisation de la fourrière communautaire :

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune est adhérente depuis 2011 à la fourrière communautaire du Marsan. Actuellement ce service coûtait 0,95 € par habitant. La communauté d’agglomération, à travers un avenant souhaite passer ce montant à 1,00 € par habitant.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération, pour plus de souplesse administrative, informe, que ce tarif pourra faire l’objet d’une revalorisation annuelle et ne pourra excéder 10% par an.

Après lecture de l’avenant proposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’accepter cet avenant et la proposition de la Communauté d’Agglomération du Marsan, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Réflexion sur l’aménagement de la place de l’Eglise – consultation d’un prestataire en vue de réaliser une étude de faisabilité :

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que lors du budget primitif 2017, le conseil a voté une somme pour réfléchir à l’aménagement de la place de l’Eglise dans son ensemble (muret et monument aux morts notamment). La collectivité souhaite faire appel à un prestataire pour avoir une idée et un cout de la faisabilité d’un tel projet sur des budgets futurs.

Néanmoins, il convient de respecter la Procédure Adaptée en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché public, objet de la présente délibération, a pour objet les prestations suivantes : une étude de faisabilité d’un aménagement des abords de l’église d’Aurice.

Il est attendu du prestataire :

- la tenue d’une réunion de démarrage pour définir les attentes et les enjeux de l'étude, son périmètre et le calendrier de réalisation,

- de mener un travail en agence pour proposer plusieurs variantes d'aménagement correspondant aux contraintes et attentes diverses,

- d’organiser des réunions de présentation des propositions (minimum 2), une présentation sur plan couleur légendé accompagné de support 3D (photomontages, croquis, photos de références, ...),- de réaliser l’ (ou les) esquisse(s) du projet d’aménagement retenu en démontrant la (leur) faisabilité (2 solutions pourront être retenues),

- de réaliser une estimation prévisionnelle de chaque esquisse avec un chiffrage des différents matériaux, - d’orienter le Conseil Municipal sur le recensement des financements mobilisables. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à 11 voix pour et 3 abstentions :

- le lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité de l’aménagement de la place de l’Eglise, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents organismes et établissements publics pour obtenir d’éventuelles subventions pour la réalisation de ce projet s’il était réalisable budgétairement, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Réhabilitation du hall des sports – recrutement d’un maître d’œuvre :

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que lors du conseil du 30 juin 2017, il a été décidé de mener un travail de réhabilitation du hall des sports.

Néanmoins, il convient de respecter la Procédure Adaptée en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché a pour objet les prestations suivantes : maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente (soumis à la loi MOP).

La consultation vise à retenir une équipe de Maitrise d’œuvre qui sera en charge de la conception et du suivi des travaux.

Le titulaire se verra confier un marché de maitrise d’œuvre portant sur les missions de base de la loi MOP pour les opérations de construction neuve (opérations mixant construction neuve et réhabilitation) : 1. Les études d'esquisse,

2. Les études d'avant-projets,

3. Les études de projet,

4. L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux,

5. Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur,

6. La direction de l'exécution du contrat de travaux,

7. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,

8. L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à 12 voix pour et 2 contre :

- le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du hall des sports, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents organismes et établissements publics pour obtenir d’éventuelles subventions pour la réalisation de ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.RIFSEEP :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU les décrets et les arrêtés en date du :

- Décret n°2202-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration

et de technicité

- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des

services déconcentrés

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires

- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des

ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

- Arrêté ministériel du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du 25 août 2003

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU les délibérations du conseil municipal en date des 14 janvier 2004, 18 septembre 2013 et 10 septembre 2015 relatives au régime indemnitaire ;

VU l’avis du comité technique.

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une généralisation progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ; CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1 - D’instituer l’IFSE au profit des cadres d’emplois des agents de la commune d’Aurice concernés par cette prime dans les conditions ci-après.

Cadres d’emplois bénéficiaires :

§ Rédacteurs

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

Cadre d’emplois des rédacteurs

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

B1 Secrétaire de mairie 5300 ,00 €2 - De modifier, dans les conditions suivantes, le régime indemnitaire existant à la commune d’Aurice pour les cadres d’emplois exclus à ce jour du bénéfice de l’IFSE

Cadres d’emplois bénéficiaires :

§ Techniciens territoriaux

§ Adjoints techniques

Primes concernées :

§ l’indemnité d’administration et de technicité pour les cadres d’emplois d’agent de

maîtrise et d’adjoint technique

§ l’indemnité spécifique de service pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des

techniciens

Des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants : - Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

Cadre d’emplois des techniciens :

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

B2 Responsables des espaces

verts

3300,00 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C1 Responsable des bâtiments

Responsable de l’accueil

périscolaire

Responsable de la restauration

scolaire

3200,00 €

C2 Agent d’entretien des espaces

verts et des bâtiments

Agent de nettoyage

2000,00 €

C3 Contrat de droit public affecté au

périscolaire

1200,00 €

Pour les cadres d’emplois des techniciens territoriaux, les montants maxima annuels fixés ci-dessus seront calculés sur la base de l’indemnité spécifique de service

Pour les cadres d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques, les montants maxima annuels fixés ci-dessus seront calculés sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité.

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- ces indemnités seront versées mensuellement

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants:

§ Le niveau d’encadrement

§ Le niveau de responsabilités

§ Le grade détenu par les agents- durant un congé de longue maladie, grave maladie ou longue durée, ces indemnités seront maintenues, - durant un congé de maladie ordinaire, ces indemnités suivront les règles applicables pour le traitement de base

Temps de travail Nathalie GRULOIS :

Mr le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de l’accueil périscolaire pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 19 heures 30 annualisés d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : accueil périscolaire,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

surveillance de la cantine et de la récréation du midi (6h par semaine) préparation et animation des TAP (6 h par semaine), garderie et animation du soir (12h par semaine),

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, qu’il bénéficiera également du régime indemnitaire correspondant à ses fonctions,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Mr le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Lotissement de CES :

Les premiers compromis de vente vont être signés lors de la semaine 36. Il ne sera pas demandé de caution à la lecture des éléments présents dans l’acte de projet de vente concernant la responsabilité de l’acquéreur pour des dégradations pouvant survenir sur le domaine public lors des travaux. Mr CAZAUX, Mme CASTETS, Mme GARDESSE et Mr JUZAN seront en charge de procéder à des états des lieux afin de constater d’éventuelles dégradations.Droit de préemption Communauté de Communes Chalosse Tursan:

La commune n’aura plus qu’un rôle consultatif sur les DIA qu’elle recevra. Après émission de son avis, elle devra transmettre le dossier à la Communauté de Communes qui choisira d’appliquer ou non ce droit.

Eglise de Lagastet :

Madame DESQUEYROUX, architecte en charge de ce projet, a procédé à un appel d’offres concernant un lot de maçonnerie. Les résultats devraient être connus courant septembre.

TAP 2017/2018 :

Le planning est presque finalisé (il manque juste un intervenant sur la période 4 et 5). Une première réunion avec les intervenants et les enseignants aura lieu le mardi 05 septembre à la mairie de Cauna.

Divers :

Basket : Il est nécessaire de disposer d’un panneau de 24 secondes pour pouvoir organiser les matchs des séniors 1 évoluant en Pré-nationale. Un arrangement a été trouvé avec Souprosse qui possède déjà le matériel afin de le prêter lorsque cette équipe viendra jouer sur la commune. Une révision de l’éclairage a été effectuée et un panneau en plexiglass a également été commandé pour remplacer l’existant qui était fissuré.

Coupure EDF : Une coupure aura lieu le 12/09 dans les quartiers de Garimbéou, route de Campagne et Poutchon.

Internet : L’école et la mairie sont équipées en VDSL pour leur connexion (84 et 83 mégas respectivement). Un équipement des autres salles municipales est à l’étude via le Wifi.

Chantons sous les Pins : Une réunion aura lieu le 20 septembre à 10 heures pour parler du devenir de cette association. L’édition 2018 ne devrait pas avoir lieu. Une fête pour les 20 ans de Chantons sous les Pins devraient avoir lieu fin novembre, début décembre. Aurice a manifesté un intérêt pour l’organisation de cette manifestation. Tous les frais seraient pris en charge par l’association et il y aurait juste besoin d’une aide technique.

La séance est levée à 22h30