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Déliberation - 122 2023 PE28
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 122 2023 PE28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 122-2023-PE28
SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIFIÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TAVERNY
L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230622-122_2023_PE28-DE
Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023
Publication le : 27 juin 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°122-2023-PE28
Page 1 sur 3 • M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code d’action sociale et des Familles,
Vu la délibération N°164-2022-PE34, en date du 20 septembre 2022, relative à la modification du règlement de fonctionnement unifié des établissements de la petite enfance de la ville de Taverny,
Considérant que le règlement de fonctionnement unifié des établissements de jeunes enfants (EAJE), du service Petite enfance, de la ville de Taverny, demande à être régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des préconisations de la CAF et des besoins d’adaptation courant, nécessaires à la vie des structures d’accueil de la petite enfance ;
Considérant la nécessité d’apporter un certain nombre de mises à jours et de modifications au règlement de fonctionnement unifié des établissements de la petite enfance, de la ville de Taverny, relatives, principalement, aux modalités de facturation et aux horaires d’accueil ;
Considérant le projet de règlement de fonctionnement modifié, annexé à la présente délibération ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 13 juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le règlement de fonctionnement unifié, des établissements de la petite enfance, de la ville de Taverny, joint en annexe, qui annule et remplace le dernier règlement de fonctionnement, adopté par délibération n° 164-2022-PE34 du Conseil municipal, en date du 20 septembre 2022 est approuvé.
Article 2 :
La délibération n° 164-2022-PE34 du Conseil municipal, en date du 20 septembre 2022, est abrogée.
Article 3 :
Madame le Maire est autorisée à appliquer ledit règlement de fonctionnement unifié, dûment actualisé, tel qu’annexé à la présente délibération, à compter du 28 août 2023.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°122-2023-PE28 Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°122-2023-PE28 Page 3 sur 3