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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 053 2024 Determination du nombre de vice presidents
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 053 2024 Determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Appix ation apée £ lequite ci mi
939 _DE-077-200023125-20241217-DEL_053_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES _} BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 35 Date d'affichage : 11 décembre 2024
Pouvoirs : 3
Votants : 38
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
I a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit
Monsieur DOARE Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 t REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-leqalte com
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_053_2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°053/2024
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à la détermination du nombre de vice-présidents ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la
commune d'Ozoir-la-Ferrière :
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection du Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents Supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ; ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
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99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_053_202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 36 voix pour et 2 contre (Eva Lony, Alain Green)
- Décide de fixer le nombre de vice-présidents à 11 ;
-__ Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, fe 17 décembre 2024
£
Le Président,
Laurent Gautier pee
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.