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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 053 2026 vote BS 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 053 2026 vote BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 02/87/2826
L Application aqréte E-bgalte com 1
939 _DE-077-200023125-20260623-DEL_053_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES —)
PORTES Affichée le BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 juin 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2026 Conseillers titulaires présents : 33 Date d'affichage : 17 juin 2026 Pouvoirs : 5
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'espace Horizon, 9 allée de l'Espoir à 77330 Ozoir-la-Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER
Avaient donné pouvoir :
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Madame Véronique DEJONGHE Monsieur Guillaume PROUST à Madame Laetitia DEVRIENDT
Monsieur Bruno WITTMAYER à Madame Marie TISSIER
Monsieur Henri-Bernard ZDROUI à Madame Delphine PLATEL
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 053/2026 p.1
02/07/2026 , REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2826
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20260623-DEL _053
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 053/2026
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Nathalie Sprutta-Bourges, vice-présidente en charge des finances, relatif au vote du budget supplémentaire de l'exercice 2026 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n° 065/2025 du Conseil communautaire du 18 novembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 ;
Vu la délibération n° 078/2025 du Conseil communautaire du 16 décembre 2025 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2026 ;
Vu la délibération n° 051/2026 du Conseil communautaire du 23 juin 2026 portant adoption du compte financier unique 2025 ;
Vu la délibération n° 052/2026 du Conseil communautaire du 23 juin 2026 portant affectation du résultat de clôture de l'exercice 2025 ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise des résultats de l'exercice précédent ainsi qu’à la reprise des restes à réaliser constatés au compte financier unique ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder également à des ajustements dans le budget 2026 (inscriptions nouvelles où annulations de crédits) ;
Considérant la proposition de budget supplémentaire 2026 présentée comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 2 387 290,84 € 574 540,45 €
002 Résultat de fonctionnement
reporté 1 812 750,39 € Reports
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2 387 290,84 € 2 387 290,84 €
Délibération n° 0563/2026 p.2
202 l REÇU EN PREFECTURE
le 62/67/2026
Considérant qu'il convient de procéder au vote par nature du budget supplémentaire : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IlI-B3 ;
sans vote formel sur chacun des chapitres ;
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
Considérant l'avis de la commission des finances du 9 juin 2026 ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 9 juin 2026 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 35 voix pour et 3 abstentions (Teddy Robin, Sandrine Couppé,
Alexandre Hascoet),
Vote le budget supplémentaire 2026, selon les mêmes modalités de vote qu'au budget primitif, en équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 2 387 290,84 € 574 540,45 €
002 Résultat de fonctionnement Reports reporté 1 812 750,39 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2 387 290,84 € 2 387 290,84 €
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 239 761,99 € - 2 205 277,84 €
Reports | 001 Solde d'exécution de la section
Restes à réaliser n-1 2 250 633,36 € 2 056 339,98 €
d'investissement reporté SPAS ARE
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT | 5 490 395,35 € 5 490 396,35 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE | 7 877 686,19 € 7 877 686,19 €
Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Délibération n° 053/2026 p.3
L Application aqréte € legale com 1
99_DE-077-2000235125-20260623-DEL_053_202
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
Restes à réaliser n-1 2 250 633,36 € 2 056 339,98 €
Le 001 Solde d'exécution de | ctio exécu a section
d'investissement reporté 5 639 333,21 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 5 490 395,35 € 5 490 395,35 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE | 7 877 686,19 € 7 877 686,19 € Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Ozoir-la-Ferrière, le 23 juin 2026
Le Président,
Laurent Gautier
l REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2026
L Application agréée E-legalte com
99_DE-077-200023125-202
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 053/2026 p.4
3-DEL_053_202