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Procès Verbal - PV CM 07.05.2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.05.2024)Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit, Commune de Champdolent séance du 7 mai 2024 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 MAI 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre,

Nombre de Conseillers : Le 7 mai à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 10 Dûment convoqué le 30 avril s'est réuni en session ordinaire, Présents : 9 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire. Votants : 10

PRÉSENTS : Mme BORNET Monique, M. Jean-Jacques BONNET, Mme BOUILLAGUET Valérie, M. HENNION Germain, Mme LEMOUÉE Marylène, Mme MANICOT Lysiane, M. MORISSON Benoît, M. PORTAL Olivier, M. RICHARD Arthur.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme PELON Amélie donne pouvoir à Mme BOUILLAGUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEMOUÉE Marylène

Madame la Maire ouvre la séance à 18H37.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 et signent la dernière page.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU VÉHICULE DE SERVICE DE LA COMMUNE

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet de remplacer le véhicule de service de la commune a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Vu le devis présenté par :

- le garage PEINTAUD Éric en date du 15 avril 2024 pour l’acquisition d’un véhicule Renault Kangoo Express en remplacement du véhicule Peugeot Partner immatriculé AF-740-AP pour un montant TTC de 11 950 €, soit 9 875 € HT ;

La commune a formulé d’autres demandes de devis sans succès et les recherches en ligne se sont avérées infructueuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis présenté par le garage PEINTAUD Éric pour un montant de 11 950 € TTC, soit 9 875 € HT ;

 AUTORISE la Maire à signer les documents afférents ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024.

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 7 mai 2024 2

Commentaires et interventions en séance :

Néant

RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de se positionner sur la suite que la commune souhaite donner à l’étude relative au projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes menée en lien avec le CAUE et le SEMDAS.

Cette étude propose la création de trois logements locatifs au sein du Bourg ce qui permettrait de créer une ressource supplémentaire pour la collectivité.

Le budget approximatif établi à ce jour s’élève à 418 000 € TTC, hors subvention.

Vu le projet présenté par Mme DAGANAUD le 12 février dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes avec la création de trois logements locatifs ;

 AUTORISE la Maire à signer les documents afférents et à lancer les différentes études nécessaires pour ce projet en lien avec le CAUE et le SEMDAS ;

 DIT que les crédits nécessaires seront disponibles au Budget Primitif 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZD N°255 SITUÉE AU BOUTEAU (ANCIENNE ÉCOLE)

Il est rappelé aux membres du Conseil que la démolition de l’ancienne école du Bouteau a été réalisée au mois d’avril 2024 (parcelle cadastrée section ZD n°255).

Le terrain peut maintenant être borné et viabilisé et être mis à la vente au prix d’un terrain constructible.

Les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Considérant les prix pratiqués actuellement sur le marché de l’immobilier, il est proposé un prix de vente à 47 euros le m² net vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section ZD n°255 au prix de 47 € le m² net vendeur ;

- PRÉCISE que le bornage et les frais de viabilisation de cette parcelle seront confiés auCommune de Champdolent séance du 7 mai 2024 3

prestataire le mieux placé après étude des offres ;

- DIT que la réalisation des formalités liées à cette vente sera confiée à l’étude de Maître CHAUVIN située à Saint-Savinien et que les frais seront à la charge des acquéreurs ;

- AUTORISE Madame le maire à signer les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

Plusieurs géomètres vont être contactés afin d’obtenir un devis pour la réalisation du bornage. En effet, l’abribus devra être déplacé afin d’être plus sécurisé. Il conviendra d’annoncer la vente de cette parcelle dans la brève. Également, la fosse septique sera vidée et la prestation sera facturée à M. JEANNEAU, ancien locataire, qui aurait dû la faire vider à son départ.

TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE TRANSFÉRER au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

- DE DONNER MANDAT à Madame le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

Commentaires et interventions en séance :

NéantCommune de Champdolent séance du 7 mai 2024 4

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Vu la délibération D2021_6_15 du 7 juin 2021 approuvant la reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal ;

Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux relatifs à cette reprise par les entreprises suivantes :

 MARBRERIE GUILLORIT à Saint-Savinien pour un montant de 1 918,68 € HT, soit 2 302,42 € TTC pour la reprise de la concession n°70 carré B ;

 MARBRERIE GUILLORIT à Saint-Savinien pour un montant de 1 818,68 € HT, soit 2 182,42 € TTC pour la reprise de la concession n°37 carré E ;

 GRANDON à Tonnay-Charente pour un montant de 725 € HT, soit 870,00 € TTC pour la reprise de la concession n° 70 carré B ou la concession n°37 carré E.

Après étude, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise GRANDON d’un montant de 725 € HT, soit 870 € TTC pour la réalisation de ces travaux ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents ;

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Commentaires et interventions en séance :

La concession qui sera reprise sera la 37, carré E.

DEVIS POUR L’AMÉLIORATION DE L’ISOLATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DE LA BOUTONNE

Madame le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est important de limiter notre consommation énergétique pour des raisons environnementales et financières.

Vu les devis présentés pour la réalisation de ces travaux par les entreprises suivantes :

 EURO MENUISERIES Saintes pour un montant de 12 455,08€ HT, soit 14 946,10€ TTC pour le remplacement des fenêtres avec pose de volets roulants et porte d’entrée de la salle de la Boutonne ainsi que la porte extérieure de la cuisine la mairie ;  M.A.T. Sarl de Rochefort pour un montant de 12 389,37€ HT, soit 14 867,24€ TTC pour le remplacement des fenêtres avec pose de volets roulants et porte d’entrée de la salle de la Boutonne ainsi que la porte extérieure de la cuisine la mairie ; ;

 MORISSON Benoît de Champdolent pour un montant de 12 992,70€ HT, soit 15 591,24€ TTC pour le remplacement des fenêtres avec pose de volets roulants et porte d’entrée de la salle de la Boutonne ainsi que la porte extérieure de la cuisine la mairie ; ;

 ECO ATLANTIQUE à La Rochelle pour un montant de 900,21€ HT, soit 1 080,25€ TTC pour l’isolation des combles perdus de la salle de la Boutonne ;

 ECO ATLANTIQUE à La Rochelle pour un montant de 1 117,10€ HT, soit 1 340,52€ TTC pour l’isolation des combles perdus de la mairie ;Commune de Champdolent séance du 7 mai 2024 5

 SAS BOILARD ENTREPRISE à Bourcefranc le Chapus pour un montant de 1 408,00 € HT, soit 1 689,60 € TTC avec prime Ynergie -509.92 €, reste à payer : 1 179,68 € TTC ;

 SAS BOILARD ENTREPRISE à Bourcefranc le Chapus pour un montant de 1 485,00 € HT, soit 1 1566,68 € TTC avec prime Ynergie -581,49 €, reste à payer : 985,19 € TTC ;

Après étude, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à neuf voix pour et une abstention :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise Benoît MORISSON d’un montant de 12 992,70€ HT, soit 15 591,24€ TTC pour le remplacement des fenêtres et portes de la salle de la Boutonne et de la mairie ;

 ACCEPTE les devis de l’entreprise SAS BOILARD ENTREPRISE pour l’isolation en combles perdus de la salle de la Boutonne et de la mairie ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents et déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Charente-Maritime ;  DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Il a été décidé de ne pas réaliser d’étude thermique pour l’obtention du fonds vert, les 40% d’économies d’énergie ne sont pas atteignables vu les travaux déjà réalisés sur ces bâtiments.

QUESTIONS DIVERSES

 La secrétaire de mairie doit proposer une convention qui permettra de cadrer l’intervention de M. HENNION Damien pour la réfection des chemins blancs avec le calcaire ;  Les élus souhaitent proposer à la location en contrat de fermage le terrain du projet lotissement à M. Nicolas MOUSSET étant donné qu’il était le dernier exploitant de cette parcelle. Une proposition sera faite en ce sens ;

 Il est prévu d’insérer la lettre d’accréditation de l’entreprise qui interviendra dans le cadre des contrôles assainissements dans la prochaine brève ;

 Arthur RICHARD s’occupe de transporter les bottes de paille à Bel ébat écluse le jour du concert estival, soit le 27 juillet ;

 La ludothèque en plein organisée par la CDC se tiendra au jardin public de Champdolent le 19 juillet 2024. Les amis de Champdolent tiendront une buvette avec goûter.  Il est prévu de faire un article dans la brève concernant les travaux réalisés sur la toiture de l’église avec photos ;

 En ce qui concerne les travaux de réfection du mur de nos locataires, les propriétaires voisins ont transmis un devis de réparation s'élevant à 1 210 € TTC. Les membres du conseil pensent qu’il serait préférable que ces propriétaires coupent les arbres qui poussent le mur et le dégrade. Un courrier leur sera transmis en ce sens. Par ailleurs la mairie ne souhaite pas accepter l’offre d’achat formulée par ces mêmes voisins pour l’acquisition du jardin attenant ;

 Un second devis doit être réalisé pour la réalisation de marquages au sol (notamment les STOP). Les élus pensent qu’il convient d’inclure un passage piéton dans le Bourg au niveau de la plateforme de l’abribus pour que les enfants puissent traverser en sécurité. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département.Commune de Champdolent séance du 7 mai 2024 6

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du 5 avril 2024 ;

2) Acquisition d’un nouveau véhicule de service pour le service technique ; 3) Projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en logements locatifs ; 4) Aliénation du terrain constructible au Bouteau (bornage, détermination du prix de vente) ;

5) Délibération transfert de compétence IRVE SDIRVE suite aux compléments apportés par le SDEER ;

6) Reprise d’une concession au cimetière ;

7) Isolation de la mairie et de la salle de la Boutonne + demande de subvention ; 8) Questions diverses : retour de l’assurance suite à la proposition de Damien HENNION pour les chemins blancs, terrain du projet lotissement, retour réunion Eau 17, retour réunion concert estival, travaux proposés pour l’abribus du Bouteau, organisation ludothèque en plein air.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET

M. BONNET Mme LEMOUÉE Mme MANICOT

M. MORISSON Mme PELON M. PORTAL (donne pouvoir à Mme BOUILLAGUET)

M. RICHARD