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Arrêté - 018 2024 Delegation ZERATHE
Arrêté - 013 2024 Delegation DEVAUX
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - 013 2024 Delegation DEVAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Recu
en
préfecture
le 06/03/2024
CNET
Publié le ID
: 069-216901769-20240220-AR2024_13-AR
(NrSoucieu
ms
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°013-2024
Portant
délégation
de
fonctions
à Anne-Sophie
DEVAUX,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Le Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-22
et
L2122-238, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-05-25/01
en
date
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à 8,
Vu
la
délibération
n°2020-06-09/03
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Vu
le Procès-Verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
issu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-06-24/01
en
date
du
24
juin
2021
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2021-11-24/01
en
date
du
24
novembre
2021
portant
création
d'un
8è"e
poste
d'adjoint
au
Maire,
|
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/02
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8è°
rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8® adjoint,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/01
en
date
du
16
décembre
2021
portant
démission
de
la première
adjointe
et la nomination
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8° rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8° adjoint,
Vu
la délibération
n°2023-02-22/08
en
date
du
22
février
20238
portant
suppression
du
poste
de
8ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2028-03-28/11
en
date
du
28
mars
2023
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire
suite
à la démission
de
sa
titulaire,
Vu
la délibération
n°2028-12-13/02
en
date
du
18
décembre
2023
déterminant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à cinq, supprimant
le poste
de 5è"
adjoint
au
Maire suite au
non
maitien
de cet adjoint dans
ses
fonctions
par
le conseil
municipal
et promouvant
d'un
rang
chaque
adjoint
de
rang
inférieur,
Vu
la délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
déterminant
les
conditions
d'élection
d'un
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Stéphane
PITOUT
de
son
poste
d'adjoint,
acceptée
par
le Préfet
par
courrier
en
date
du
1*
février
2024,
Considérant
que
la
délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
maintient
le
nombre
d'adjoints
à cinq, entérine
le fait que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre du
tableau,
le dernier
rang,
soit en
l'espèce
le rang
de
5"
adjoint,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°208-2023
portant
délégation
de fonctions
à Anne-Sophie
DEVAUX,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ces
délégations,
faites
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le Maire
de
la possibilité
d'agir
dans
le champ
de
la compétence
déléguée,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la délibération
n°2020-06-09/03
datée
du
9 juin 2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
ne
fait
obstacle
à ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L2122-18,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Anne-Sophie
DEVAUX,
Conseillère
municipale
déléguée,
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieur-en-jarrest.fr
wWwww.soucieu-en-jarrest.fr REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
ff
|
f
S
O
U
CG
l
E
U
ID
:069-216901769-20240220-AR2024_13-AR
en
Jarrest
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
Anne-Sophie
DEVAUX,
Conseillère
municipale
déléguée,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
e
Développement
des
énergies
renouvelables:
Etude
des
opportunités
de
déploiement
de dispositifs
photovoltaïques
sur la commune
et les bâtiments
publics,
notamment
la cuisine
centrale
e
Lutte
contre
l'imperméabilisation
des
sols:
Etude
de
la
désimperméabilisation
des
cours
d'école.
ARTICLE
2 :
Madame
Anne-Sophie
DEVAUX,
Conseillère
municipale
déléguée,
reçoit
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
sauf :
-
Les affaires
juridiques,
les
assurances,
-
L'achat
de
matériel
et de
mobilier
au-delà
de
1 000
€,
-
Les
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et leurs
pièces
annexes,
-
Tous
les
documents
liés à la Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Les
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux,
-
Les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
Les
bons
à tirer des
documents
de
communication.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
present
arrêté
qui
sera
porté
à connaissance
de
l'intéressé,
publié
dans
la
commune
de
Soucieu-en-
Jarrest,
inscrit
au
register
des
actes
de
la
mairie.
Ampliation
sera
transmise
au
representant
de
l'Etat dans
le Département
et au
Trésorier
Principal
de
Givors.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le
2 Ù
FEV.
1074
Notifiéle:
Gas
72%
Le Maire,
Signature
Arnaud
SAVOIE
Transmis
en
Préfecture
le:
Q
6 MARS
2024
Affiché
le :
0
6
MARS
20%
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucleu-en-jarrest.fr