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Arrêté - 012 2024 Delegation CHATAIN
Arrêté - 005 2024 Delegation BERRETTONI
Arrêté - 011 2024 Delegation BROYER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2024 Delegation BROYER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Re
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FE
SP
e
ID
:069-216901769-2024022.
-AR202:
fNrSoucieu en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°011-2024
Portant
délégation
de
fonctions
à Sylvie
BROYER,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-18,
L'2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-05-25/01
en
date
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à 8,
Vu
la
délibération
n°2020-06-09/03
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
le Procès-Verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
issu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-06-24/01
en
date
du
24
juin
2021
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/01
en
date
du
24
novembre
2021
portant
création
d'un
8è"e
poste
d'adjoint
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2021-11-24/02
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8è"
rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8° adjoint,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/01
en
date
du
16
décembre
2021
portant
démission
de
la première
adjointe
et la nomination
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du tableau
le 8° rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8° adjoint,
Vu
la délibération
n°2023-02-22/03
en
date
du
22
février
2023
portant
suppression
du
poste
de
gème
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/11
en
date
du
28
mars
2023
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire
suite
à la démission
de
sa titulaire,
Vu
la délibération
n°2023-12-13/02
en
date
du
13
décembre
2023
déterminant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à cinq,
supprimant
le poste
de
5"e
adjoint
au
Maire
suite
au
non
maitien
de cet adjoint dans
ses
fonctions
par
le conseil
municipal
et promouvant
d'un
rang
chaque
adjoint
de
rang
inférieur,
Vu
la délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
déterminant
les
conditions
d'élection
d'un
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Stéphane
PITOUT
de
son
poste
d'adjoint,
acceptée
par
le Préfet
par
courrier
en
date
du
1°
février
2024,
Considérant
que
la
délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
maintient
le
nombre
d'adjoints
à cinq, entérine
le fait que
le nouvel
adjoint occupera,
dans
l'ordre du tableau,
le dernier rang,
soit en
l'espèce
le rang
de
5ème adjoint,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ces
délégations,
faites
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le Maire
de
la possibilité
d'agir
dans
le champ
de
la compétence
déléguée,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la délibération
n°2020-06-09/03
datée
du
9 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
ne
fait
obstacle
à
ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par délégation
du
Maire
dans
les conditions
fixées à
l'article
L2122-18,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Sylvie
BROYER,
Conseillère
municipale
déléguée,
ARRETE
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
1 Reçu en préfecture
le 26/02/2024
Publié le ID
: 069-216901769-20240220-AR2024_11-AR
(Nr Soucieu en
Jarrest
ARTICLE
1:
Madame
Sylvie
BROYER,
Conseillère
municipale
déléguée,
chargée
des
affaires
périscolaires
et de
l'enfance,
est déléguée
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
e
Affaires
périscolaires
:
-
Organisation
des
temps
d'accueil
périscolaire
et de
restauration
scolaire
-
Assurer
une
égalité
de
traitement
entre
les
enfants
et
des
écoles
publiques
et ceux
de
l'école
privée
Saint
Julien
-__
Participation
à
l'élaboration
du
budget
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
et de
restauration
scolaire
-
Contrôle
et validation
des
propositions
d'oganisation
des
temps
d'accueil
périscolaires
et
de
restauration
scolaire,
des
propositions
d'activités
en
lien
avec
les
partenaires,
notamment
associatifs
-
Contrôle
de
l'application
des
conventions
avec
les
partenaires
institutionnels
-
Respect
de
la réglementation
en
matière
d'encadrement
e
Enfance: -
Animation
et développement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
-
Suivi
et mise
en
œuvre
des
actions
portées
par
le CME.
ARTICLE
2:
Madame
Sylvie
BROYER,
Conseillère
municipale
déléguée,
reçoit
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
sauf :
-
Les affaires
juridiques,
les
assurances,
-__
L'achat
de
matériel
et de mobilier au-delà
de 1 000
€,
-
Les
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et leurs
pièces
annexes,
-
Tous
les
documents
liés à la Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Les
actes
d'achat
ou
de vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux,
-
Les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
Les
bons
à tirer des
documents
de communication.
ARTICLE3:
La
Directrice
Générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à connaissance
de
l'intéressée,
publié
dans
la commune
de Soucieu-en-
Jarrest,
inscrit
au
register
des
actes
de
la
mairie.
Ampliation
sera
transmise
au
representant
de
l'Etat dans
le Département
et au Trésorier
Principal
de
Givors.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
2
0
FEV,
202
Notifiéle:
22 fovuix
su)
Le Maire,
Signature
Arnaud
SAVOIE
j
=
LUCE
LE
fur
à
En
|
/
Transmis
en
Préfecture
le
:
2
6
FEV,
20%
Affiché
le
:
2
6
FEV.
2074
MAIRIE
Place
de
la Fletle
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucleu-en-jarrest.fr