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Arrêté - 011 2024 Delegation BROYER
Arrêté - 016 2024 Delegation BACLE
Arrêté - 005 2024 Delegation BERRETTONI
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2024 Delegation BERRETTONI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
te 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
S
oO
U
C
Ï e
U
ID : 069-216901769-20240220-AR2024
05-AR
en
j arrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°005-2024
Portant
délégation
de
fonctions
à Aurélien
BERRETTONI,
2?"°
adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
12122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-05-25/01
en
date
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à 8,
Vu
la
délibération
n°2020-06-09/08
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Vu
le Procès-Verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
issu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-06-24/01
en
date
du
24
juin
2021
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/01
en
date
du
24
novembre
2021
portant
création
d'un
8ère
poste
d'adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-11-24/02
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du tableau
le 8ème
rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8° adjoint,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/01
en
date
du
16
décembre
2021
portant
démission
de
la
première
adjointe
et la nomination
d'un
nouvel
adjoint
pour
occuper
dans
l'ordre
du
tableau
le 8° rang,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/02
en
date
du
16
décembre
2021
portant
sur
l'élection
du
8° adjoint,
Vu
la délibération
n°2023-02-22/03
en
date
du
22
février
2023
portant
suppression
du
poste
de
8ème
adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/11
en
date
du
28
mars
2023
portant
suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
au
Maire
suite
à la démission
de
sa titulaire,
Vu
la
délibération
n°2023-12-13/02
en
date
du
18
décembre
2023
déterminant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à cinq,
supprimant
le poste
de
5ème adjoint
au
Maire
suite
au
non
maitien
de cet
adjoint dans
ses
fonctions
par
le conseil
municipal
et promouvant
d'un
rang
chaque
adjoint
de
rang
inférieur,
Vu
la délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février 2024
déterminant
les conditions
d'élection
d'un
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Stéphane
PITOUT
de
son
poste
d'adioint,
acceptée
par
le Préfet
par
courrier
en
date
du
1°
février
2024,
Considérant
que
la
délibération
n°2024-02-14/01
en
date
du
14
février
2024
maintient
le
nombre
d'adjoints
à cinq, entérine
le fait que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du tableau,
le dernier rang,
soit
en
l'espèce
le rang
de
5È€
adjoint,
Considérant
que
la délibération
2024-02-14/01
en
date
du
14 février 2024
a pour effet de promouvoir
Monsieur
Aurélien
BERRETTONI
au
rang
de 2È"6
adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°089-2020
portant
délégation
de
fonctions
à Aurélien
BERRETTONL
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant que ces
délégations,
faites sous
la surveillance et la responsabilité
du Maire, ne sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le Maire
de
la possibilité
d'agir
dans
le champ
de
la compétence
déléguée,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la délibération
n°2020-06-09/03
datée
du
9 juin 2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
ne
fait
obstacle
à ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L2122-18,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Aurélien
BERRETTONI,
2ème
adjoint,
MAIRIE
Place
de
la Flelie
Téi
: 04
78
0526
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-enr-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20240220-AR2024_05-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
fNrSoucieu en
Jarrest
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Aurélien
BERRETTONI,
2ère
adjoint,
chargé
du
dynamisme
économique
et
du
centre-bourg,
est
délégué
pour
remplir
les fonctions
suivantes
:
e
Marchés
forains:
-
Gestion
des
marchés
forains,
en
particulier
les
inscriptions,
le respect
du
règlement,
l'établissement
des
droits
de
place
-
Développement
des
marchés
forains
en
favorisant
l'installation
d'agriculteurs
locaux
bio
e
Commerces: -
Développement
d'une
politique
de
soutien
aux
commerces
(activité,
accessibilité),
artisans
locaux
et entreprises
de
la zone
d'activités
pour
inciter à une
consommation
locale
-
Favoriser
l'implantation
de
nouveaux
commerces
e
Revitalisation
du
centre-bourg:
-
Etude
de
l'ensemble
des
améliorations
à apporter
au
centre-bourg
pour
en
favoriser
la redynamisation
-
Etude
des
sens
de
circulation,
les
stationnements
-
Mise
en
place
d'une
politique
incitative
de
réfection
des
façades
ARTICLE
2:
Monsieur
Aurélien
BERRETTONI,
2ère
adjoint,
réçoit délégation,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour tous
les
actes
relevant
de sa
délégation
de
fonction,
sauf
:
-
Les
affaires
juridiques,
les
assurances,
-
L'achat
de matériel
et de mobilier au-delà
de 1 000
€,
-
Les
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et leurs
pièces
annexes,
-
Tous
les
documents
liés
à la Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Les
actes
d'achat
ou
de vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux,
-
Les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
Les
bons
à tirer des
documents
de
communication.
ARIICLE3:
Monsieur
Aurélien
BERRETTONI,
2ème
adjoint,
reçoit
également
délégation
pour
signer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'adjoint
ayant
reçu
délégation
de signature
dans
le domaine
concerné,
tous
les actes,
arrêtés,
courriers
et tous
les
documents.
ARTICLE
4:
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
present
arrêté
qui
sera
porté
à connaissance
de
l'intéressé,
publié
dans
la commune
de
Soucieu-en-
Jarrest,
inscrit
au
register
des
actes
de
la
mairie.
Ampliation
sera
transmise
au
representant
de
l'Etat dans
le Département
et au Trésorier
Principal
de
Givors.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le
2 Ü FEV,
2024
Notifié le:
À 1 MARS 2024
Le Maire,
Signature
.
‘
Arnaud
SAVOIE
Transmis
en
Préfecture le :
0
4
MARS
2024
Affiché
le :
À 4 MARS
2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04 78
05
26
33
69510
Soucieur-en-Jarresl
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucleu-en-jarrest.fr