Arrêté - 016 2024 Delegation BACLE

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Arrêté - 016 2024 Delegation BACLE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest. Lien du pdf (Arrêté - 016 2024 Delegation BACLE)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/05/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 24/05/2024

Publié le

ID : 069-216901769-20240521- AROYE 2024" AR

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°016-2024

Portant délégation de fonctions à Magali BACLE, 2è"° adjointe

Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-28,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-25/01 en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

Vu la délibération n°2020-06-09/03 du Conseil Municipal du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu le Procès-Verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020, issu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu la délibération n°2021-06-24/01 en date du 24 juin 2021 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/01 en date du 24 novembre 2021 portant création d'un 8ème poste d'adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/02 en date du 24 novembre 2021 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8" rang,

Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8î"e adjoint, Vu la délibération n°2021-12-16/01 en date du 16 décembre 2021 portant démission de la première adjointe et la nomination d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8è"e rang, Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 87e adjoint, Vu la délibération n°2023-02-22/03 en date du 22 février 2023 portant suppression du poste de 8ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2023-03-28/11 en date du 28 mars 2023 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire suite à la démission de sa titulaire,

Vu la délibération n°2023-12-13/02 en date du 13 décembre 2023 déterminant le nombre d'adjoints au Maire à cinq, supprimant le poste de 5°" adjoint au Maire suite au non maintien de cet adjoint dans ses fonctions par le conseil municipal et promouvant d'un rang chaque adjoint de rang inférieur, Vu la délibération n°2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Stéphane PITOUT de son poste d'adjoint, acceptée par le Préfet par courrier en date du 1° février 2024,

Considérant que la délibération n°2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 maintient le nombre d'adjoints à cinq, entérine le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, soit en l'espèce le rang de 5°" adjoint,

Considérant que la délibération 2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 a pour effet de promouvoir Magali BACLE au rang de 3è"€ adjointe au Maire,

Vu la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint du Maire suite à la démission de Monsieur Aurélien BERRETTONI de son poste d'adjoint et de son mandat de conseiller municipal acceptée par le Préfet par courrier en date du 02 mai 2024, Considérant que la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 maintient le nombre d'adjoints à cinq, entérine le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, soit en l'espèce le rang de 5°" adjoint,

Considérant que la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 a pour effet de promouvoir Magali BACLE au rang de 2°" adjointe au Maire,

Vu l'arrêté du Maire n°56-2023 portant délégation de fonctions à Magali BACLE, Vu l'arrêté du Maire n°006-2024 portant délégation de fonctions à Magali BACLE,

MAIRIE Place de ia Flette Tél : O4 78 05 26 33

68510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-enjarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.frREPUBLIQUE FRANÇAIS Envoyé en préfecture le 24/05/2024

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£ 8 ID : 069-216901769-20240521-AR016_2024-AR

if \ Soucieu

en Jarrest

Considérant qu'en application de farticle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et la responsabilité du Maire, ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la compétence déléguée, Considérant qu'aucune disposition dans la délibération n°2020-06-09/03 datée du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ne fait obstacle à ce que les décisions prises en application de celle-ci puissent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Madame Magali BACLE, 2è"e adjointe,

ARRETE

ARTICLE: Madame Magali BACLE, 2e adjointe, chargée des affaires sociales, du Centre Communal d'Action Sociale et de la santé, est déléguée pour remplir les fonctions suivantes :

e Affaires sociales, CCAS :

- Maintien et développement du lien intergénérationnel par la mise en place d'actions ciblées

- Centralisation de la politique de logement social; proactivité dans les recherches des administrés

- _ Développement de toutes actions de solidarité portées par la commune ou en lien avec les partenaires

- Accompagnement des familles, des personnes vulnérables, des parents placés ou isolés, des personnes en situation de handicap, notamment les enfants

- Maintien et développement des dispositifs d'aide (plan canicule, plan grand froid, etc.)

- Validation et contrôle de l'octroi des aides facultatives

-__ Promotion des actions en faveur de l’aide au numérique

+ Santé:

- Etude de la faisabilité de projets structurant par la commune et notamment une maison de santé

-__ Promotion des actions en faveur de la santé

ARTICLE 2 : Madame Magali BACLE, 2ème adjointe, reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous les actes relevant de sa délégation de fonction, sauf: - Les affaires juridiques, les assurances,

- L'achat de matériel et de mobilier au-delà de 1 000 €,

-__ Les actes d'engagement des marchés publics et leurs pièces annexes, -__ Tous les documents liés à la Commission d'Appel d'Offres,

- Les actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux, -__ Les lettres de recrutement du personnel municipal,

- Les bons à tirer des documents de communication.

ARTICLE3: Madame Magali BACLE, 2è"e adjointe, reçoit également délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire et de l'adjoint ayant reçu délégation de signature dans le domaine concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous les documents.

MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33

69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr vwvi.soucieu-en-jarrest.frEnvoyé en préfecture le 24/05/2024

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en Jarrest

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à connaissance de l'intéressée, publié dans la commune de Soucieu-en- Jarrest, inscrit au registre des actes de la mairie. Ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et au Trésorier Principal de Givors.

Fait à Soucieu-en-Jarrest, le ? 1 MAI 2024

Notifié le : 2\ (F2 Le Maire, Arnaud SAVOIE Signature

Transmis en Préfecture le :

Affiché le :

MAIRIE Place de la Flette Tél: 04 78 05 26 33

69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr