Arrêté - 018 2024 Delegation ZERATHE

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Arrêté - 018 2024 Delegation ZERATHE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest. Lien du pdf (Arrêté - 018 2024 Delegation ZERATHE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Envoyé en préfecture le 24/05/2024

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°018-2024

Portant délégation de fonctions à David ZÉRATHE, 4"° adjoint

Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-25/01 en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

Vu la délibération n°2020-06-09/03 du Conseil Municipal du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu le Procès-Verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020, issu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu la délibération n°2021-06-24/01 en date du 24 juin 2021 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/01 en date du 24 novembre 2021 portant création d'un 8m" poste d'adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/02 en date du 24 novembre 2021 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8ème rang,

Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8è"e adjoint, Vu la délibération n°2021-12-16/01 en date du 16 décembre 2021 portant démission de la première adjointe et la nomination d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8è"e rang, Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8è"e adjoint, Vu la délibération n°2023-02-22/03 en date du 22 février 2023 portant suppression du poste de gème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2023-03-28/11 en date du 28 mars 2023 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire suite à la démission de sa titulaire,

Vu la délibération n°2023-12-13/02 en date du 13 décembre 2023 déterminant le nombre d'adjoints au Maire à cinq, supprimant le poste de 5" adjoint au Maire suite au non maintien de cet adjoint dans ses fonctions par le conseil municipal et promouvant d'un rang chaque adjoint de rang inférieur, Vu la délibération n°2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Stéphane PITOUT de son poste d'adjoint, acceptée par le Préfet par courrier en date du 11 février 2024,

Vu la délibération n°2024-02-14/02 en date du 14 février 2024 portant élection d'un 5e adjoint, Vu la délibération n°2024-06-15/01 en date du 15 mai 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint du Maire suite à la démission de Monsieur Aurélien BERRETTONI de son poste d'adjoint et de son mandat de conseiller municipal acceptée par le Préfet par courrier en date du 02 mai 2024, Considérant que la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 maintient le nombre d'adjoints à cinq, entérine le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, soit en l'espèce le rang de 5f"€ adjoint,

Considérant que la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 a pour effet de promouvoir David ZÉRATHE au rang de 4Ÿ"® adjoint au Maire,

Vu l'arrêté du Maire n°008-2024 portant délégation de fonctions à David ZÉRATHE, Considérant qu'en application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et la responsabilité du Maire, ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la compétence déléguée, Considérant qu'aucune disposition dans la délibération n°2020-06-09/03 datée du 9 juin 2029 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ne fait obstacle à ce que les

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décisions prises en application de celle-ci puissent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur David ZÉRATHE, 4è"e adjoint,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur David ZÉRATHE, 4è"% adjoint, chargé des affaires scolaires et de la jeunesse:

° Affaires scolaires :

- Veiller aux conditions d'accueil des enfants au sein des écoles publiques au regard notamment de l'évolution du cadre bâti et des moyens matériels

- Partenariat avec les services de l'Éducation Nationale, les enseignants affectés dans les établissements scolaires, les parents d'élèves et les associations de parents d'élèves

- Conseils d'école : préparation, suivi et représentation de la commune -__ Sécuriser les déplacements des enfants aux abords des écoles

- Participer à l'élaboration du budget de fonctionnement de l'école maternelle et de l'école primaire

+ Jeunesse:

- Animation et développement du Conseil Municipal des Jeunes

- __ Suviet mise en œuvre des actions portées par le CMJ.

ARTICLE 2: Monsieur David ZÉRATHE, 4èe adjoint, reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous les actes relevant de sa délégation de fonction, sauf : - Les affaires juridiques,

- Les assurances,

-__ L'achat de matériel et de mobilier au-delà de 1 000 €,

-_ Les actes d'engagement des marchés publics et leurs pièces annexes, -__ Tous les documents liés à la Commission d'Appel d'Offres,

- Les actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux, - Les lettres de recrutement du personnel municipal,

- Les bons à tirer des documents de communication.

ARTICLE 3: Monsieur David ZÉRATHE, 4e adjoint, reçoit également délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire et de l'adjoint ayant reçu délégation de signature dans le domaine concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous les documents.

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ARTICLE 4 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du present arrêté qui sera porté à connaissance de l'intéressée, publié dans la commune de Soucieu-en- Jarrest, inscrit au registre des actes de la mairie. Ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et au Trésorier Principal de Givors.

Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 1 1 MAI 202

Notifiéle: 2 Z/0S 204 Le Maire,

Signature Arnaud SAVOIE

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