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Procès Verbal - PV CM du 22 12 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 12 05)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
séWfreac
MA
VILLE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
DECEMBRE
2022
(article
L. 2121-15
du
CGCT)
L'an
deux
mille vingt-deux,
et le Cinq
Décembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire
en Mairie
de
Séméac,
salle du Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
Novembre
2022
Nombre
de Conseillers Municipaux
en exercice
: 27
Qui
ont pris
part aux
délibérations
: 25
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Michel
ABEILHE,
Caroline
BAPT,
Christine
BARRAUD,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Philippe
BERARDO),
Jonathan
BOUTIQ,
Corinne
BRUN,
Sylvie
CHEMINADE,
Marion
CONSTANCE-BOUSQUIE,
Pierre
CLAVERIE,
Yolande
DAGUET,
Arnaud
DUFAURE,
Serge
DUFFAU,
Philippe
EVON,
Martine
FOCHESATO,
Simone
GASQUET
; Alain
GALLET,
Philippe
MILLET,
Olivier
MARIE,
Nathalie
ROUMY,
Wilfrid
VEE
CHONG
TCHI
KAN.
Procurations:
Bernard
DUCOR
donne
pouvoir
à
Philippe
BAUBAY;
Carole
MORERE
donne
pouvoir
à
Martine
FOCHESATO,
Régine
POUX
donne
pouvoir
à Pierre
CLAVERIE.
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire,
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
présents.
Il compte
vingt-deux
(22)
présents
et trois
(3)
procurations.
Le
quorum
est
atteint,
le nombre
de
votants
est
de
vingt-cinq
(25),
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Arnaud
DUFAURE
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du Procès-verbal de la séance
du 07 Novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Aucune
observation n’étant formulée,
Monsieur
le Maire procède
au vote.
Le Procès-Verbal
de la séance du 07/11/2022
est approuvé
à l’unanimité.
Mairie
de
Séméac,
Place Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00 — www.semeac.fr
— mairie@semeac.fr sel/reac
MA
VILLE
FINANCES
1. Objet : Signature
de la Convention
Territorial
Globale
avec
la Caïsse
des Allocations
Familiales
pour
la période
2022
- 2025.
Délibération
N°
: 057-2022
Vote
: Unanimité.
Rapporteur Monsieur Philippe BAUBAY,
Maire
Exposé
des motifs
M
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Séméac
bénéficie
d’un
appui
financier
de la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
la mise
en œuvre
de ses actions en matière
d’enfance,
de jeunesse
et de soutien
aux familles.
Ce
soutien
financier
concerne
le Relai
Petite Enfance,
le périscolaire
(ALAE)
et l’Extrascolaire
(ALSH
et Espace
Jeunes).
II se
traduisait par une
contractualisation
au travers du
« Contrat Enfance
Jeunesse
» (CET),
convention
cadre
qui précisait
pour trois années
les actions, leur coût et le soutien apporté par la CAF.
Ces
dispositifs ont été remplacés
par un nouveau
dispositif qui s’appelle « Convention Territoriale Globale
» (CTG).
Les nouvelles
« CTG
» modifient le mode
de contractualisation et élargissent le champ
d’intervention. La modification
concerne les points suivants : -
Le périmètre
de la CTG
ne concerne
plus une seule commune.
Pour
Séméac,
le périmètre retenu concerne
6
communes
: Séméac, Aureilhan,
Chis, Bours,
Orleix et Sarrouilles.
-
Les fonds prévus par la CAF
ne sont pas des sommes
garanties, il s’agit du plafond maximum,
les fonds versés
sont calculés au regard du nombre
d’heures réalisées.
-
Les fonds
sont versés au prestataire directement, et non plus aux communes.
-
Enfin,
la CAF
demande
une coordination financée partiellement.
Au
niveau
du
champ
de compétence,
en sus
de
la petite enfance,
de
l’enfance jeunesse
et de
la parentalité,
les CTG
peuvent
concerner
l’accès aux droits et l'inclusion numérique
; l’animation
de la vie sociale et le logement
et le cadre
de vie. Pour
Séméac,
le CEJ
en cours
s’est achevé
au 31/12/2021.
II convient donc maintenant
de s’engager dans
le dispositif
des nouvelles CTG. Dans
un
premier
temps
la signature
de
la nouvelle
CTG
va
concerner
les actions
déjà
engagées.
Cela
permettra
de
maintenir le niveau de financement de la CAF.
Dans un deuxième temps une réflexion sera engagée avec les cinq autres
communes
sur les nouvelles
actions qui pourraient être menées
et en particulier sur la coordination.
M
le Maire
présente
la convention
dont une copie a été remise à chaque membre
du Conseil Municipal.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des observations
ou des questions
M
BARROUQUERE-THEIL
explique
que
ces nouvelles
conventions
ont été présentées
par le Directeur
de la CAF
en Assemblée
Communautaire
de l Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées.
Il y a eu beaucoup
de critiques et les élus
ont eu le sentiment d’être mis dans l’obligation de signer. En effet, il faut signer avant le 31
décembre pour maintenir les
financements
CAF,
les élus n’ont donc
pas le choix. Ensuite,
le découpage
proposé aurait dû être discuté car il pourrait
être plus cohérent. M
Philippe
BAUBAY
précise
que
sur
le périmètre
qui
concerne
Séméac,
il n’y
a que
deux
communes
qui
ont un
Contrat Enfance
Jeunesse,
Séméac
et Aureïlhan.
C’est pourquoi
dans
un premier temps
ces deux
seules
communes
sont signataires. M
CLAVERIE
demande
si la commune
d’Orleix n’a pas des actions en cours. Ensuite il demande
si les financements
qui existaient déjà au travers du CEJ
seront conditionnés, à partir de 2023, à
la réalisation de nouvelles actions concertées
avec les autres communes.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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2 sur
10 selfreac
MA
VILLE
M
Philippe
BAUBAY
confirme
que
seules
les
communes
de
Séméac
et d’Aureilhan
avaient
un
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Il
ajoute
que
les
financements
actuels,
qui
existaient
déjà
avec
le
CEJ,
concernent
les
compétences
individuelles
des communes
et seront maintenus
sans être conditionnés
à des actions
concertées.
Il ajoute que
pour
autant,
le CTG
pourrait
permettre
de mettre
en
œuvre
des
actions
concertées
qui
pour
l’instant n’ont
pas
encore
été
étudiées. Aucune autre question n’est posée. Entendu
l'exposé du rapporteur
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le projet de Convention Territoriale Globale annexée
à la présente.
Considérant l’importance de maintenir les financements
du Contrat Enfance Jeunesse et l'intérêt de s’engager dans une
démarche
concertée,
Le
Conseil municipal ;
Après
en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE La signature de la Convention Territoriale Globale telle que jointe à la présente. AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
2. Objet
: Décision
modificative N°1
du
budget
principal 2022
Délibération
N°
: 058-2022
Vote
: 24 POUR,
0 CONTRE
et 1 ABSTENTION
Rapporteur
Monsieur
Serge DUFEAU,
adjoint aux finances
Exposé
des motifs
Monsieur
DUFFAU
explique qu’il convient de procéder aux modifications
budgétaires
suivantes
:
INVESTISSEMENT
.)- Op
n-Fonct
BP
2022
Montant
4
ë
ap.)-
-F
BP
2022
Montant
reco
-
Si
virement de
la
ement
646
771,00
-621
voirie
rue
Bellevue
150
-143
14
621
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
page
3 sur
10 sél/eac
MA
VILLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Fonction
BP
2022
Montant
Auticle
(Chap.)
- Fonction
BP
2022
Montant
60612
(011)
énergie
- électricité
220
000,00
20
000,00
16419
(6‘remboursements
sur rénmnérations
du
peï
10 000,00
40 000,00
60633
(011)
foumitures
de
voirie
10 000,00
9000,00
17381
(7:taxe
additionnelle
aux droits
d'enregistrem{
130
000,00
30 000,00
60636
(011)
vêtements
de
travail
5 000,00
3 000,00
17588
(7! autres
produits
divers
de
gestion
courante
-
6 000,00
6068
(011)
autres
matières
et fournitures
|
51
000,00
10 000,00
1773
(77) produits
exceptionnels
-
3 000,00
61521
(011)
terrains
10
000,00
5
000,00
|
615221
(01 1'bâtiments
publics
35
000,00
|-
10 000,00
|
615231
(011)voirie
100
000,00
|-
10
000,00
61524 (011) bois et forêts
|
10 000,00
2 000,00
61551
(011)
matériel
roulant
|
25
000,00
8 000,00
61558 (011) autres biens mobiliers
17 000,00
3 000,00
|
6156(011)
maintenance
60
000,00
25
000,00
|
6162(011)
assurance
obligatoire
dommage-cons
-___
|
__2000,00
6226(011)
‘honoraires
5000,00
|-
3 000,00
6231(011)
lannonces
et
insertions
2000,00
|-
1 000,00
(chapitre
012charges
de personnel
2 065
000,00
60
000,00
e
65548
(65)
autres
contributions
63
000,00
17 000,00
6558(65)
autres
contributions
obligatoires
-
1 000,00
65733 (65)
(département
2 000,00
1 000,00
|
657361
(65)
caisse des écoles
25 000,00
3 145,00
D
chapitre
66
charges
financières
84
000,00
6 000,00
|
022(022)
dépenses
imprévues
10 000,00
|-
10 000,00
|
023
(virement
à la section
d'investissemen
646
771,00
|-
62
145,00
|
79
000,00
79
000,00
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des observations
ou des questions
M
EVON
s’excuse pour son absence
en Commission
des Finances
car il était empêché
pour raisons professionnelles.
Il demande
des précisions sur la ligne électricité.
M
DUFFAU
confirme
que M
EVON
était bien excusé
en Commission.
Il explique
que
la ligne énergie augmente
de
20 000 € supplémentaire
alors qu’au niveau
du budget,
le Conseil avait voté une augmentation
de 50 000 € par rapport
à 2021.
Cela fait donc 70 000 € de dépenses
d’énergie en plus par rapport à 2021
soit une augmentation
de 40%.
M
EVON
demande
ce qu’il en est des travaux de voirie de la rue BELLEVUE.
M
DUFFAU
explique que
l’avancement
des travaux dépend
des concessionnaires
et en particulier du déplacement
d’un pylône. Les travaux sont donc tributaires de l’avancement de ceux des concessionnaires. Le pylône n’a pas pu être déplacé en 2022,
les travaux de voirie n’ont donc pas pu être réalisés. L’opération sera de nouveau
programmée
dès que
les travaux pourront être réalisés. Aucune
autre question n’est formulée.
L’exposé
du Rapporteur
entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu
le Budget principal de la Commune
de Séméac
pour l’année 2022
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits pour faire face aux
besoins exprimés
par le rapporteur,
Le Conseil municipal
;
Après
en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M
P EVON)
DECIDE De modifier le budget principal de l’année 2022
comme
présenté ci-dessus par Monsieur
le rapporteur.
AUTORISE M
le Maire
ou en cas d’empêchement,
son représentant, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette
délibération.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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4 sur
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MA
VILLE
3. Objet
: Autorisation
d’engagement
des dépenses
nouvelles
d’investissement avant
le vote du
budget
2023.
Délibération
N°
: 059-2022
VOTE
: UNANIMITE.
Rapporteur
: Serge DUFFAU
Adjoint au Maire
Exposé
des motifs
Monsieur
le rapporteur explique que
le code
général
des collectivités territoriales, notamment
l’article L1612-1
prévoit
que jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent. M
le Rapporteur
précise
qu’au
vu
des
opérations
d’investissements
en
cours,
il est important
de
ne
pas
bloquer
les
travaux engagés,
et de permettre
l’engagement
des dépenses
d’investissement
avant le vote du budget conformément
au Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des observations ou des questions
Aucune
question n
est formulée.
Le Conseil municipal,
,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le budget 2022,
Considérant
la nécessité de permettre
la poursuite des opérations avant le vote du budget 2023,
Après
en avoir délibéré et à Punanimité,
AUTORISE Le Maire
ou son représentant à engager,
liquider et mandater
les dépenses
nouvelles
d’investissement pour 2023
à
hauteur du quart des crédits inscrits au budget principal 2022
comme
suit :
Chapitres
Désignation
Total
Budget
2022
dépenses
nouvelles
d'investissement
20
Immobilisation
incorporelles
187
000
46
750
204
Subventions
d'équipement
versées
205
000
51
250
21
Immobilisations
corporelles
411
100
102
775
23
Immobilisations
en
cours
4 304
855
1 076
214
Total Général
:
[5 107 955
| 1
276 989
AUTORISE M
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Mairie de Séméac,
Place Aristide Briand, 65600
Séméac — 05 62 38 91 00 — www.semeac.fr— mairie@semeac.fr
page 5 sur 10 sel/eac
MA
VILLE
4, Objet
: :
Signature
d’un
avenant N°2
au traité de concession
d’aménagement
de la ZAC
de Lanne
Darre
avec la SEPA:
prorogation
du délai de la Concession
Délibération
N°
: 060-2022
Vote
: 21
POUR,
0 CONTRE
et 4 ABSTENTIONS
Rapporteur Monsieur
le Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS La
Commune
de
SEMEAC
a confié
à la Société
d’ Aménagement
des Pays
de l’Adour,
l’aménagement
de
la ZAC
LANNE
DARRE
par contrat de concession notifié en date du 09 Mai 2011. L’avenant N°1
au contrat de concession a
modifié
le terme
de ce contrat de concession
qui a été porté au 31/12/2022. A ce jour toutes
les opérations
ne sont pas
terminées.
Les travaux de voirie ne sont pas tous achevés et les lots ne sont pas tous vendus.
C’est pourquoi,
en application
de
l’article 4 de
la concession,
et au vu
de l’inachèvement
de
lopération
M
le Maire
propose
la prorogation de la durée de l’opération jusqu’au 31
décembre
2026.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des observations
ou des questions
M
Philippe EVON
demande
ou en est la commercialisation
des terrains.
M
Philippe BAUBAY
présente sur plan la liste des parcelles restant à aménager
et vendre.
Il précise qu’il y a des points
à modifier.
L'entretien par la SEPEA
des terrains non vendus
coûte très cher. La Commune
peut assurer cet entretien
avec son personnel. Une
bande
de terrain devait accueillir des Jardins Familiaux. Il s’avère qu’aujourd”hui
il serait plus
cohérent de créer des plantations fruitières et forestières pour atténuer le bruit de la voie ferrée et améliorée
la paysager
et l’attractivité des terrains. Il y a donc des discussions qui peuvent être engagées
dans le but de terminer cette opération,
néanmoins
il est important que
le Maire
ait mandat
pour prolonger.
M
EVON
rappelle qu’un projet privé concernait plusieurs parcelles et demande
ou cela en est.
M
le Maire
précise que ce projet n’a pas abouti.
Aucune
autre observation n’est formulée.
Entendu
l'exposé du rapporteur
Le
Conseil municipal
;
Considérant
le fait que les travaux de voiries ne sont pas tous achevés
et que les terrains ne sont pas tous vendus,
Après
en avoir délibéré, et par 21 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M
P EVON
; Mm
BRUN
; Mme
POUX
; M
CLAVERIE) Vu
le code général des collectivités territoriales,
DECIDE De prolonger la durée de la Convention
de Concession jusqu’au 31/12/2026
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous actes y afférents
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
page
6 sur
10 sélWfreac
MA
VILLE
PERSONNEL
5. Objet
: Modification
d’un
poste créé dans
le cadre du
parcours
emploi
compétences
Délibération
N°
: 061-2022
Vote
: Unanimité
Rapporteur Monsieur
le Maire
Exposé
des motifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que par délibération n°33-2022
du 30/05/2022,
le conseil municipal
avait décidé
de créer
deux emplois non permanents
dans le cadre du dispositif parcours emploi
compétence.
Ces deux emplois de 26 heures
par semaine établis pour une durée de 6 mois arrivent à leur terme en décembre. Monsieur
le Maire
propose de prolonger un contrat 6 mois
supplémentaires
pour une durée de 35 h par semaine.
M
le
Maire
précise
que
le financement
est assuré
dans
la limite de 26
heures
par semaine,
le surplus
étant à la charge
de la
commune Monsieur le MAIRE
demande
s’il y a des observations ou des questions
M
BARROUQUERE
THEIL
approuve cette démarche et exprime
sa satisfaction de voir la suite proposée à ce contrat.
M
Philippe
BAUBAY
exprime
lui aussi
sa satisfaction
au
sujet des
résultats
de
cette
démarche
qui
a permis
à une
personne
de retrouver le chemin
de l’emploi.
Aucune
autre question n’est formulée.
Entendu
l'exposé du rapporteur
Le Conseil
municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE De prolonger un contrat de 6 mois
supplémentaires
à hauteur de 35 heures par semaine
dans le cadre du dispositif
parcours emploi
compétence.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
6. Objet
: Modification
du temps
de travail de l’agent chargé
de la surveillance du cimetière
Délibération
N°
: 062-2022
Vote
: Unanimité
Rapporteur Monsieur
le Maire
Exposé
des motifs
Monsieur le Maire explique qu’une personne est chargée de la surveillance, de l’ouverture et de la fermeture des deux
W
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
page
7 sur
10 selfreac
cimetières tout au long de l’année. Il perçoit une rémunération
de
150€ brut par mois.
Il est proposé
d’ajouter une nouvelle mission consistant à ouvrir et fermer
la tyrolienne de l’aire de jeu des Padouens
et
pour cela d’augmenter
la rémunération mensuelle
brute de 50€ par mois.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des observations
ou des questions
Aucune
question n’est formulée.
Entendu
l'exposé du rapporteur
Le Conseil municipal, Après
en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE La modification du contrat telle que proposée
et l’augmentation
du salaire brut à 200€ par mois.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
AUTRES
POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
7. Objet
: modification
de la longueur de voirie prise en compte
dans
la Dotation
Globale
de Fonctionnement.
Délibération
N°
: 063-2022
Vote
: Unanimité
Rapporteur
Monsieur le Maire
Exposé
des motifs
M
le Maire
explique
qu’il convient de délibérer sur le linéaire de voirie pris en compte
pour le calcul de la dotation
globale de fonctionnement
lorsque celui-ci évolue. Il rappelle que la commune
a intégré dans le domaine
public
les
lotissements
«Abdelhaziz
», «Les
Prés Saint Frai », « Promologis
», et « Sanz » pour un linéaire total de 720 mètres.
En conséquence
la longueur de voirie est portée à 31,66 Km.
La liste des voiries et leur longueur est annexé
à la présente.
Entendu
l'exposé du rapporteur
Le Conseil municipal, Après
en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE Que
la longueur de voirie publique communale
revêtue, base de la dotation globale de fonctionnement est de 31.66
KM
au 01 janvier 2023.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Mairie
de
Séméac,
Place Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00 — www.semeac.fr
— mairie@semeac.fr
page
8 sur 10 sélfreac
MA
VILLE
9. Objet
: Approbation
de la modification
des statuts du Syndicat Départemental
des Energies
(SDE).
Délibération
N°
: 064-2022
Vote
: Unanimité
Rapporteur Monsieur le Maire Exposé
des motifs
Le Conseil
municipal
doit se prononcer
afin d’approuver
les nouveaux
statuts du Syndicat Départemental
d’Energie
des Hautes-Pyrénées
dans un délai de trois mois après leur notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune
sera réputée favorable.
Monsieur
le Maire
donne
lecture des nouveaux
statuts et rappelle les 4 modifications
:
1-
Les
infrastructures de recharge
de véhicules électriques
Cette compétence
devient une compétence
obligatoire du SDE6S
et non une compétence
optionnelle.
2-
La production d’énergie renouvelable
Cette action devient une compétence
optionnelle.
3-
Les feux tricolores
Cette action devient une compétence
optionnelle.
4-
Prestations en faveur de personnes
morales
extérieures
Cette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu’elle reste accessoire et marginale de l’activité du SDE65 pour ses membres. Il est proposé aux membres
du Conseil
municipal
de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux
statuts
Entendu
l'exposé du rapporteur
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014 et modifiés
le 5 mai
2017
;
Vu
le projet d’évolution
des statuts du Syndicat Départemental
d’Energie des Hautes-Pyrénées
approuvé
le 23
septembre 2022
par son Conseil
syndical ;
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE Les
nouveaux
statuts du
SDE
65.
9. Objet
: Assujettissement
de l'opération
d’aménagement
de Jules
SOULE
à la TVA
Délibération
N°
: 065-2022
Vote
: Unanimité
Rapporteur Monsieur
le Maire
Exposé
des motifs
Monsieur
le Maire
explique
que l’opération d’aménagement
de Jules SOULE
consiste à aménager
des espaces
publics d’une part, et d’autre part et des terrains qui seront mis en vente. La trésorerie nous
a informé que cette opération de par sa nature était de droit assujettie à la TVA.
Il ne s’agit pas d’un
lotissement au sens du code de l’urbanisme,
dont cela ne constitue pas un service public industriel et commercial
mais
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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10 selffeac
un service public administratif (SPA). Le
SPA peut être suivi au sein d’un budget annexe
ou au sein du Budget
Principal par le biais d’un service assujetti à
la
TVA. M
le Maire
propose dans un premier temps
de délibéré sur l’assujettissement à la TVA
qui permettra d’engager
les
dépenses
sur le budget principal dès maintenant.
Entendu
l'exposé du
rapporteur
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu
le projet d’aménagement
de l’ancien stade Jules SOULE ;
Le Conseil municipal, Après
en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE Que
l'opération d’aménagement
de Jules SOULE
sera assujettie à la TVA.
Les dépenses
et recettes feront l’objet d’un
code
service spécifique permettant d’individualiser les dépenses
et les recettes
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Tous
les points de l’ordre du jour ayant été abordés,
le Maire
clôture la séance à 19 h 00.
Procès-Verbal
établi le 06/12/2022
Le
Directeur
des
Services
CAEN)
Jean-Louis
PARROT
Date
et
heure
de
fin
d’affichage
:
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
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00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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