Conseil Municipal - CM 2021 11 29

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Conseil Municipal - CM 2021 11 29 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Séméac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 11 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, page 1 sur 12

L’an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Centre Albert Camus, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.

Date de convocation : 19 novembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Qui ont pris part aux délibérations : 25

Etaient présents : Michel ABEILHE, Caroline BAPT, Christine BARRAUD, Erick BARROUQUERE-THEIL, Philippe BAUBAY, Philippe BERARDO, Jonathan BOUTIQ, Corinne BRUN, Sylvie CHEMINADE, Pierre CLAVERIE, Marion CONSTANCE-BOUSQUIE, Yolande DAGUET, Bernard DUCOR, Arnaud DUFAURE, Serge DUFFAU, Philippe EVON, Martine FOCHESATO, Alain GALLET, Simone GASQUET, Olivier MARIE, Carole MORERE.

Procurations : Jamila BOULHIMSSE donne pouvoir à Philippe BAUBAY ; Régine POUX donne pouvoir à Pierre CLAVERIE ; Nathalie ROUMY donne pouvoir à Arnaud DUFAURE ; Wilfrid YEE CHONG TCHI KAN donne pouvoir à Caroline BAPT.

Absents excusés : Philippe MILLET

Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Il compte Vingt et un présents et quatre procurations.

Le quorum est atteint, le nombre de votants est de 25, le Conseil Municipal peut délibérer .

Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance.

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire introduit la séance en proposant de modifier l’ordre du jour par ajout de trois points importants

- Point 8 : Prolongation du marché ALAE ALSH et Espace Jeune pour une durée d’un an par avenant N°2 au marché à procédure adaptée.

Cet avenant est proposé au vote aujourd’hui afin de permettre la continuité du service et la préparation d’une nouvelle mise en concurrence dans de bonnes conditions car la crise sanitaire durant l’année 2021 a rendu difficile la préparation d’un nouveau cahier des charges. Les éléments relatifs à cet avenant ont été reçus après l’envoi de la convocation.

-

Le Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil

Municipal

du 29 Novembre 2021

(article L. 2121-15 du CGCT)

Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac

05 62 38 91 00

www.semeac.fr

mairie@semeac.frpage 2 sur 12

- Point 9 : Mise en place de 6 candélabres en acier gala de hauteur 5m avec lanterne LED et module de gestion de puissance

Cette proposition du SDE 65 a été reçue après l’envoi de l’ordre du jour. Il apparait nécessaire de se pronon- cer sur ce projet avant la fin de l’année 2021.

- Point 10 : Signature d’un contrat avec la SPL ARAC pour l’accompagnement de la commune au projet de réaménagement du stade Jules SOULE

Cette proposition de la SPL ARAC a été reçue après l’envoi de la convocation. M le Maire souhaite approuver cette prestation afin de lancer les études dès maintenant au regard des demandes émanant de porteurs de projets intéressés par Jules SOULE.

Les questions diverses seront déplacées en point 11.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

APPROUVE

La modification de l’ordre du jour comme présenté par Monsieur le Maire.

1. Adoption du Procès-verbal de la séance du 27/09/2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote. Le Procès-Verbal de la séance du 27/09/2021 est approuvé à l’unanimité.

ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

2. Objet : Tarif de la restauration scolaire – complément à la délibération du 5/07/2021

Délibération N° : 2021-054

Rapporteur : Madame Sylvie CHEMINADE

Exposé des motifs

Madame CHEMINADE rappelle que par délibération n° 033 du 05/07/2021 le Conseil a voté les tarifs des services municipaux périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.

Elle explique qu’avec la création d’une salle dédiée aux « commensaux » il est possible d’accueillir plus d’adultes en deux services, l’un à 12h et l’autre à 13h.

Aussi un service de repas pourrait être proposé aux personnes suivantes qui prendraient la dénomination de « Extérieurs ». Les « extérieurs » pourraient être :

- Agents ou élus des organismes du secteur public : Etat, collectivité territoriale, personnes morales de droit public (Centre de Gestion, …)

- Conseillers Municipaux de la Commune de Séméac afin de leur permettre de découvrir le service et rencontrer les agents

- Particulier résidant à Séméac sur proposition du CCAS : personne âgée isolée par exemple Ce repas sera proposé uniquement sur réservation

Le tarif proposé EST de 9€ par repas et par personne.page 3 sur 12

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Madame BRUN demande quel est le prix de revient du repas.

Madame CHEMINADE explique que le prix de revient est compris entre 9 et 10€. Monsieur le Maire rappelle que le nouveau restaurant est en service depuis début juillet 2021. Il encourage les élus municipaux à y manger car cela leur permet de voir le fonctionnement du service. Madame CHEMINADE précise que le 13 janvier à 18h les délégués des parents d’élèves pourront visiter le restaurant.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

Entendu la présentation de Madame le Rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

DECIDE

De créer un tarif n°3b EXTERIEUR à 9€/repas qui s’applique aux personnes suivantes - Agents ou élus des organismes du secteur public : Etat, collectivité territoriale, personnes morales de droit public (Centre de Gestion, …)

- Conseillers Municipaux de la Commune de Séméac

- Particulier résidant à Séméac sur proposition du CCAS

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

SOCIAL

3. Objet : Participation au Fonds de Solidarité Logement 2021

Délibération N° : 2021-055

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY

Exposé des motifs

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune participe au financement du Fonds Solidarité Logement 65. Ce fonds permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou maintenir un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d’assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Chaque année, le département propose une participation de toutes les communes en fonction du nombre d’habitants.

Afin de répondre aux besoins la contribution de la commune de Séméac à 2 342.34€ pour 2021. M le Maire rappelle que ces sommes sont versées à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes Pyrénées gestionnaire du fonds. Il propose d’approuver cette participation solidaire de la commune ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur EVON demande si toutes les communes participent et comment est calculé le montant ? Monsieur PARROT précise que cette contribution est facultative, toutes les communes du département sont sollicitées et quasiment toutes les communes participent. Le montant est calculé au prorata de la population. Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

Entendu la présentation de Monsieur le Mairepage 4 sur 12

Vu la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le budget 2021 de la commune,

Vu la lettre en date du 21 Octobre 2021 du président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

DECIDE

De participer au Fonds de solidarité logement 2021 pour la somme de 2 342.34 € AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

ECONOMIE

4. Objet : Avis sur la demande de dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche

Délibération N° : 2021-056

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY - Maire

Exposé des motifs

Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’autoriser le travail dominical pour les magasins de commerce de détail douze fois par an. La liste des dimanches travaillés doit être décidée par le Maire après consultation du conseil municipal, et arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Par délibération, le conseil communautaire de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées a décidé d’autoriser les communes de déroger pour les dates de leur choix à raison de 6 jours par an.

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi par le Président départemental Hautes Pyrénées du Conseil National des Professions de l’Automobile pour les dates suivantes : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022. Il propose d’approuver cette dérogation et demande au conseil de se prononcer en donnant son avis.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

Vu l’Article L3132-26 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 (article 8)

DECIDE

Article 1 : D’émettre un avis favorable à l’ouverture des dimanches suivants sur la commune de Séméac pour 2022 - 16 janvier 20212

- 13 mars 2022,

- 12 juin 2022,

- 18 septembre 2022

- et 16 octobre 2022.page 5 sur 12

SECURITE

5. Objet : Convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) relative à la garde des animaux errants ou dangereux trouvés sur la commune pour une durée de 3 ans.

Délibération N° : 2021-057

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY - Maire

Exposé des motifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L211-24 du code rural prévoit que chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ou bénéficier de ce type de service par convention.

C’est pourquoi la Commune de Séméac est liée avec la Société Protectrice des Animaux par une convention pour l’accueil des chats et chiens errants ou dangereux et l'exploitation d’une fourrière animalière concernant les dits animaux recueillis sur le territoire de la commune de SEMEAC dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur résultant des articles L. 211-11 et suivants du Code Rural. M le Maire présente la convention et en particulier la participation annuelle à hauteur de 0.60€/habitants soit 2 783.55 € pour l’année 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur CLAVERIE demande quelle est la procédure à suivre pour faire appel à la SPA, et s’il y a un numéro d’appel. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de contacter directement la SPA, Rue de Turan , 65 380 AZEREIX, numéro de téléphone fixe 05.62.32.80.80 , numéro de téléphone d’urgence 06 74 01 95 44 et adresse mail : spa65aze- reix@orange.fr

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

L’exposé du Rapporteur entendu,

Vu les articles L. 211-11 et L. 211-24 à L. 211-26 du Code Rural.

Considérant l’obligation de disposer d’un service de fourrière animale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

DECIDE

d’approuver la signature de la convention avec la SPA 65

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférentspage 6 sur 12

FINANCES

6. Objet : Décision modificative du budget n°1

Délibération N° : 2021-058

Rapporteur : Serge DUFFAU Adjoint au Maire

Exposé des motifs

Monsieur Serge DUFFAU explique qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes

Monsieur DUFFAU précise qu’il s’agit de la première et dernière Décision Modificative du budget 2021. Cette délibération a été étudiée en commission des finances. Il ne s’agit pas d’un budget supplémentaire mais d’ajustement au budget principal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur Philippe EVON demande des explications sur l’augmentation de 55 000 € de la ligne personnel. Monsieur DUFFAU explique qu’il convient de mettre en relation ces 55 000 € de dépenses avec les 40 000 € de recettes de remboursement du personnel. Il s’agit d’agents en maladie dont le salaire et pris en charge. Le surplus de 15 000 € concerne la crise sanitaire et les frais engagés en particulier au niveau des agents des écoles. Monsieur CLAVERIE demande des précisions sur les 140 000 € du projet Chantèle. Monsieur Arnaud DUFAURE précise qu’il ne s’agit pas d’une rallonge sur le coût global mais d’une modification de la répartition entre 2021 et 2022. Le coût global reste le même.

Monsieur Serge DUFFAU ajoute que la subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne de 110 000 € a été notifiée sur ce projet d’aménagement du quartier Chantèle.

M CLAVERIE demande des précisions sur le projet socle numérique.

Madame CHEMINADE rappelle le projet voté par délibération du 12 avril 2021. Les 34 000 € concerne des acquisi- tions à engager en 2021, les travaux seront réalisés en 2022. La recette de subvention sera intégrée au budget 2022.

Montant Montant

266 (26)-01 parts sociales (ARAC Occitanie) 1 000,00 opération d'ordre :

2313 (23)-01 Léo Lagrange : réaménagement complexe culturel et sportif -100 000,00 28183(040)-01 amortissements 1 500,00

2313 (23)-01 construction d'un bâtiment associatif sport et culture -40 000,00

2315 (23)-01 quartier Chantèle : revêtement chaussées et trottoirs 140 000,00

2315 (23)-01 travaux rue Alfred de Vigny -34 000,00

2183 (21)-01 équipement informatique 5 500,00

2183 (21)-01 socle numérique : acquisition matériel 34 000,00

2182 (21)-01 véhicule ST - camion benne -5 000,00

1 500,00 1 500,00

Montant Montant

60623 (011)-251 alimentation 10 000,00 6419 (64)-020 remboursements sur rémunérations du personnel 40 000,00

60631 (011)-020 fournitures d'entretien 5 000,00 70311 (70)-026 concession dans les cimetières 6 000,00

60632 (011)-820 fournitures de petit équipement 5 000,00 70323 (70)-822 redevance d'occupation du domaine public 1 000,00

615221 (011)-020 bâtiments publics 10 000,00 - 7381 (73)-01 taxe additionnelle aux droits de mutation 25 000,00

615231 (011)-823 voirie 10 000,00

62871 (011)-020 communauté d'agglomération : instruction documents urbanisme5 000,00

64111 (012)-020 charges de personnel 55 000,00

657361 (65)-212 contribution caisse des écoles 1 700,00

022 (022)-01 dépenses imprévues 11 200,00 -

opération d'ordre :

6811 (042)-01 dotation aux amortisements 1 500,00

72 000,00 72 000,00

Total Dépenses 73 500,00 Total Recettes 73 500,00

Article (Chap.) - Fonction Article (Chap.) - Fonction

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction Article (Chap.) - Fonctionpage 7 sur 12

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote. L’exposé du Rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget 2021 de la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 22 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (M CLAVERIE et M EVON porteur d’une procuration) DECIDE

De modifier le budget comme présenté ci-dessus par Monsieur le rapporteur. AUTORISE

M le Maire ou en cas d’empêchement, son représentant, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

7. Objet : Autorisation d’engagement des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2022

Délibération N° : 2021-059

Rapporteur : Serge DUFFAU Adjoint au Maire

Exposé des motifs

Monsieur le rapporteur explique que le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1, prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. .

M le Rapporteur précise qu’au vu des opérations d’investissements en cours, il sera important de ne pas bloquer les travaux engagés, et de permettre l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que le budget 2021 a été voté par chapitres tant en fonctionnement qu’en investissement, Après présentation de Monsieur Serge DUFFAU, Adjoint au maire chargé des finances, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de statuer sur l’autorisation des dépenses nouvelles d’investissement en attente du vote du budget 2022.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme BRUN, M CLAVERIE et M EVON porteur d’une procuration)

AUTORISE

Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement pour 2022 à hauteur du quart des crédits inscrits au budget principal 2021 :

Chapitres Désignation Total Budget 2021 dépenses nouvelles d'investissement 2022

20 Subventions d'équipement versées 209 000 52 250

21 Immobilisations corporelles 133 500 33 375

23 Immobilisations en cours 1 486 000 371 500

1 828 500 457 125 Total Généralpage 8 sur 12

ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

8. Objet : Prolongation du marché ALAE ALSH et Espace Jeune pour une durée d’un an par avenant N°2 au marché à procédure adaptée.

Délibération N° : 2021-060

Rapporteur : Madame Sylvie CHEMINADE

Exposé des motifs

Madame Sylvie CHEMINADE explique que le marché à procédure adaptée ALAE-ALSH et Espace Jeunes a été approuvé par délibération du 17/12/2018 pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2019 et pour les montants suivants :

 Lot 1 Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles maternelles et élémentaires (ALAE) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) attribué à l’association « Fédération Léo Lagrange des Hautes-Pyrénées » pour la somme de 261 607 € pour l’année civile 2019 soit 784 821 € pour les trois années  Lot n° 2 Espace jeunes (adolescents) attribué à l’association « Fédération Léo Lagrange des Hautes- Pyrénées » pour la somme de 52 530 € pour l’année civile 2019 soit 157 590 € pour les trois années

Ce marché s’achève au 31/12/2021. Monsieur le Maire explique que la rédaction du nouveau cahier charges a été rendue difficile durant l’année 2021 du fait des changements de règlementation liés à la pandémie. Ces changements impactent très fortement le service ALAE au niveau de l’encadrement mais aussi de l’organisation des temps d’accueil des enfants. Cela impacte aussi l’ALSH et l’Espace Jeune.

Monsieur le Maire explique que la règlementation permet de modifier le marché initial lorsque les circonstances rendent nécessaire cette modification. En conséquence, il propose de reconduire pour une année supplémentaire le marché ALAE-ALSH et Espace Jeune permettant ainsi de garantir la bonne continuité de ce service, et de disposer de suffisamment de temps pour adapter le cahier des charges et recevoir des offres des candidats Monsieur le Maire explique que le prestataire a présenté une estimation budgétaire pour l’année 2022. Les montants sont cohérents avec le marché initial. Ils présentent une augmentation de 6.14% due à la modification des taux d’encadrement et à la baisse de la Prestation de Service Ordinaire de la CAF.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur P EVON demande à qui revient la rédaction du cahier des charges. Madame CHEMINADE explique que cela relève de la commune. Elle explique que le protocole sanitaire actuel ne permet pas de brasser les classes ce qui nécessite de mettre en place un animateur par classe, matin et soir et durant la pause méridienne.

M EVON demande pourquoi il y a une augmentation de 6,14%.

Madame CHEMINADE précise qu’il y a plusieurs raisons ; la hausse de la convention collective Nationale de l’Animation, Adaptation de la fréquentation et adaptation de l’équipe aux normes d’encadrement et enfin, baisse de la Prestation de Service Ordinaire de la CAF. Mme CHEMINADE ajoute que la modification des tarifs laisse présager une hausse de la fréquentation et donc des recettes.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du 17/12/2018 décidant d’attribuer le marché en procédure adaptée « ALAE, ALSH et Espace Jeune » à la Fédération Léo Lagrange des Hautes Pyrénées pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois à compter du 01 janvier 2019 et autorisant la signature de tous actes y afférents, Vu le Code de la Commande Publique et en particulier l’article R2194-5 qui prévoit qu’un marché peut être modifié lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient pas être prévues, Vu les articles R2194-3 et R2194-4 du Code de la Commande Publique qui prévoient que le montant des modifications ne peut être supérieurs à 50% du montant du marché initial en tenant compte de la clause de variation des prix.page 9 sur 12

Vu le projet d’avenant numéro 2 au marché initial.

Considérant la nécessité de garantir la bonne continuité du service et de disposer de temps suffisant pour adapter les cahiers des charges et recevoir les offres des candidats

Par 21 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme BRUN, M CLAVERIE et M EVON porteur d’une procuration)

APPROUVE

La signature de l’avenant numéro 2 tel que joint à la présente

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

TRAVAUX

9. Objet : Mise en place de 6 candélabres en acier galva de hauteur 5m avec lanterne LED et module de gestion de puissance.

Délibération N° : 2021-2061

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY

Exposé des motifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a été retenue pour l’année 2021 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC » arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées. Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.

Le montant hors Taxe de la dépense est évalué à 15 000 €

Fonds libres 15 000 €

Ce montant de 15 000 € correspond à la part communale qui doit être pris sur les fonds libres.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur CLAVERIE demande s’il s’agit de la part résiduelle ou du coût total des travaux. Monsieur DUFAURE précise qu’il s’agit du coût total des travaux de 15 000 € HT, la TVA étant assurée par le SDE65. Il précise que les travaux sont prévus en janvier 2022

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 24 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTIONS (M Philippe EVON)

APPROUVE

Le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées S’ENGAGE

A garantir la somme de 15 000 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

PRECISE

Que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.page 10 sur 12

ECONOMIE

10 Objet : Signature d’un contrat avec la SPL ARAC pour l’accompagnement de la commune au projet de réaménagement du stade Jules SOULE

Délibération N° : 2021-2062

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY - Maire

Exposé des motifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-05-31-021 DU 31/05/2021 décidant l’adhésion de la commune à la SPL ARAC Occitanie.

L’un des objectifs de cette adhésion était de disposer d’une structure type bureau d’étude capable d’aider la commune de Séméac dans l’aménagement de Jules SOULE et la mise en place des infrastructures ; Pour cela il s’agissait de pouvoir s’appuyer sur un partenaire capable de mobiliser des compétences diverses pour mener des études d’aménagements complexes et des projets de construction soit pour le compte de la Commune, soit pour le compte de partenaires publics ou privés.

Monsieur le Maire présente les différentes réflexions relatives à l’aménagement de Jules SOULE ainsi que les différents projets à l’étude. Il explique que pour mener à bien des projets, il convient maintenant d’entrer dans l’opérationnel et de mener les études d’aménagement obligatoire pour dimensionner les parcelles, les réseaux, les parkings, les espaces publics ainsi que pour définir les aménagements paysagers. Ces éléments opérationnels sont indispensables maintenant si l’on souhaite proposer concrètement des parcelles pour les différents projets à l’étude.

Suite à une série de rencontre la SPL ARAC Occitanie propose un contrat de commande de prestations intellectuelles relatif à l’accompagnement de la commune au projet de réaménagement du stade Jules SOULE pour un montant de 44 610 € associant trois partenaires

 EMERGENCE, 2 rue Austerlitz 31 000 Toulouse

 BdEe, 9 rue Caussade 65 600 Séméac

 ATELIER ATP 1 avenue Jean Rieux 31 500 Toulouse

Monsieur le Maire présente le projet de contrat joint à la présente. Il propose de signer ce contrat pour lancer les opérations et appliquer le calendrier proposé dans la note du prestataire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Monsieur EVON demande quelle est la différence entre les études menées par le CAUE et celles de l’ARAC. Monsieur le Maire explique que le CAUE a réalisé des croquis, il a dessiné des principes d’aménagement. Maintenant il faut aller dans le détail, il faut réaliser les études opérationnelles, dimensionner les réseaux et tous les aménagements. Il s’agit de passer de l’esquisse au projet.

Madame BRUN estime qu’elle dispose de trop peu de temps pour étudier ce projet. Monsieur Pierre CLAVERIE estime qu’il dispose de trop peu d’informations sur ce projet. Monsieur EVON demande s’il serait possible d’avoir un état des lieux. Il s’étonne qu’au bout de 1,5 ans de mandat il y ait peu de choses qui ont avancé.

Monsieur le Maire rappelle que quelques jours après son élection, tout le monde était confiné à la maison et que durant la crise sanitaire il y avait d’autres dossiers importants à traiter.

Il explique ensuite que les projets avancent au rythme de chacun des porteurs de projet : - S’agissant de la maison de santé, fin 2021 les médecins doivent remettre un projet à l’ARS. - Ensuite le rapprochement avec les porteurs de projets privés avance. Le projet de regroupement de pharmacie et de déplacement des dentistes se précise. Une des raisons de passer par l’ARAC est de répondre à cette demande en portant la construction au travers d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)page 11 sur 12

- Ensuite, au sujet de l’EHPA, Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées, une réunion a eu lieu avec la première Vice-Président du Conseil Départemental. Un dossier est en cours de constitution pour avis du département.

- Enfin pour la partie au sud, les discussions pour la création d’un habitat partagé se sont arrêté. Nous avons une nouvelle demande des hôpitaux de Lannemezan dans le cadre de la pédopsychiatrie ; Il s’agit de 2 500 m² de bâti sur plusieurs modules. Ils sont venus deux fois visiter le terrain.

- Au niveau du foyer de jeunes filles les coûts de travaux ont augmenté de 25% soit plus de 300 000 € d’enveloppe budgétaire.

Monsieur BARROUQUERRE THEILH précise que les porteurs de projet du foyer de jeune fille ont retravaillé leur projet au regard des nouveaux coûts d’investissement.

Monsieur EVON demande comment s’intègre l’hôpital pédopsychiatrique au regard de la place disponible. M BAUBAY explique qu’on ne peut pas réfléchir en terme de bande de terrain, les aménagements peuvent être complémentaires et s’organiser dans l’espace existant. Il précise que les projets vont moins vite que les idées. Monsieur EVON fait référence à AUREILHAN ou le projet de maison de santé a aboutit et il rappelle les difficultés aujourd’hui d’accès à un médecin.

Monsieur le Maire explique que SEMEAC n’est pas encore un désert médical mais qu’il faut anticiper. Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote.

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité

Par 21 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Mme BRUN, M CLAVERIE et M EVON porteur d’une procuration)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de la commande publique,

Vue l’ordonnance 2018-1074 du 26/11/20218 et le décret 2018-1075, du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire,

Considérant le fait que la relation contractuelle entre la Commune de SEMEAC et la SPL ARAC s’inscrivant dans le cadre d’une « quasi régie », les dispositions du code de la Commande Publique créé par la voie de l'ordonnance n°2018-1074, du 26 novembre 2018 portant partie législative et par la voie du décret n°2018-1075, du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, et entré en vigueur le 1er avril 2019 ne lui sont pas applicables conformément aux dispositions de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010.

APPROUVE

La signature du contrat de commande de prestations intellectuelles relatif à l’accompagnement de la commune au projet de réaménagement du stade Jules SOULE pour un montant de 44 610 € associant trois partenaires dont copie est jointe à la présente

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

PRECISE

Que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.page 12 sur 12

QUESTIONS DIVERSES

11. INFORMATION : Présentation du site internet de la Commune et point d’information sur les projets en cours

Monsieur le Maire donne la parole à Christine BARRAUD

Christine BARRAUD présente le site internet de la Commune de SEMEAC. Il est accessible sur www.semac.fr

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôture la séance à 20 h 00.

Date et heure de début d’affichage : …………………………………………

Date et heure de fin d’affichage : ………………………………………….…

Le Maire,

Philippe BAUBAY