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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 01 31 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
selfreac
MA
VILLE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
Janvier
2022
(article
L.
2121-15
du
CGCT)
L'an
deux mille vingt-deux,
et le trente et un janvier, Le Conseil
Municipal
de la commune
de Séméac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
Centre
Albert
Camus,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire.
Date
de convocation
: 24 janvier
2022
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 27
Qui
ont pris part aux
délibérations
: 23
Etaient
présents
: Caroline
BAPT,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Philippe
BAUBAY,
Philippe
BERARDO,
Jamila
BOULHIMSSE,
Jonathan
BOUTIQ,
Corinne
BRUN,
Sylvie
CHEMINADE,
Pierre
CLAVERIE,
Marion
CONSTANCE-BOUSQUIE,
Arnaud
DUFAURE,
Serge
DUFFAU,
Philippe
EVON,
Martine
FOCHESATO,
Alain
GALLET,
Simone
GASQUET,
Philippe
MILLET,
Régine
POUX,
Nathalie
ROUMY,
Wilfrid YEE
CHONG
TCHI
KAN
Procurations
: Michel
ABEILHE
donne
pouvoir
à Philippe
BAUBAY
; Christine
BARRAUD
donne
pouvoir
à
Simone
GASQUET
; Bernard
DUCOR
donne
pouvoir
Philippe
MILLET,
Excusés
: Valérie
BLASCO,
Yolande
DAGUET,
Olivier
MARIE,
Carole
MORERE
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire,
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
présents.
Il compte
vingt
présents
et trois
procurations.
Le
quorum
est
atteint,
le nombre
de
votants
est
de
23,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Arnaud
DUFAURE
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
introduit
la séance
en
proposant
de
modifier
l’ordre
du jour
comme
suit
:
1.
Ajout
du
Point
10
: Avis
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
2.
Modification
de
l’ordre
des
délibérations.
L’urbanisme
sera
placé
en
premier
point.
Entendu
la présentation
de Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Et à l’unanimité APPROUVE La
modification
de
l’ordre
du jour
comme
présenté
par Monsieur
le Maire.
Mairie
de
Séméac,
Place Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00 — www.semeac.fr
— mairie@semeac.fr sélfreac
MA
VILLE
Adoption
du Procès-verbal
de la séance du 29 Novembre
2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Aucune
observation n’étant formulée, Monsieur
le Maire procède au vote.
Le Procès-Verbal
de la séance du 29/11/2021
est approuvé
à l’unanimité.
COMMUNICATION
Découverte
du
nouveau
Logo
de la Commune
de Séméac.
Information ne donnant pas lieu à délibération. Monsieur
le Maire présente le nouveau
logo de la Commune
de Séméac.
II a été approuvé
après plusieurs réunions par
le comité de pilotage constitué de plusieurs élus. Ce logo est plus identifiable, plus épuré et plus moderne.
Il est à l’image
de la Commune
de
Séméac.
Le
slogan
Séméac
«ma
ville » ajoute une note identitaire. Les
couleurs
et le M
peuvent
être déclinés sur différents supports. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations
ou des questions.
Aucune
observation n’est formulée.
URBANISME
1.
Information
sur la création
de logements
collectifs à Séméac
dans
le cadre
de la préparation
du
Programme
Local de l'Habitat réalisé au niveau
de l’agglomération
Information ne donnant pas lieu à délibération.
Monsieur
le Maire
donne
la Parole à Hélène
CABAR,
agent en charge de l’urbanisme.
Madame
CABAR
présente
un tableau
qui détaille les opérations
de création
de logement
réalisées,
les opérations
en
cours
ainsi
que
les projets.
Elle explique
que
ces
éléments
ont été préparés
dans
le cadre
du
projet de Plan
Local
de
l’Habitat préparé par la Communauté
d’ Agglomération
pour les six années
à venir.
Le tableau est annexé à la présente. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations
ou des questions.
Monsieur
EVON
demande
la surface des lots qui seront mis à la vente sur Lanne
Darre. Il s’étonne du nombre
de
140
logements
sur la surface de 33 000 n?. Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
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— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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sélfreac
MA
VILLE
M
le Maire explique que cela intègre du logement privatif en maison
individuelle mais aussi du collectif dans un objectif
de mixité, C’est une volonté
d’intégrer aussi du petit collectif.
Madame
POUX
demande
s’il est prévu
d’agrandir
la surface
des
logements
car
il y a beaucoup
de T3
avec
deux
chambres,
alors que
les familles avec des enfants ont besoin
de T4
et au-delà.
Si l’on veut accueillir des familles
il faut
plus de logements
plus grands.
M
BAUBAY
précise que
la surface moyenne
est de 75m?
mais
il a demandé
aux opérateurs
de réaliser surtout des T4
avec trois chambres
car en effet, nous
avons besoin de grands
logements
pour accueillir les familles.
Monsieur
le Maire demande
s’il y a d’autres observations.
Aucune
autre observation n’est formulée.
2.
Objet
: Acquisition
des voies et des espaces
communs
de la phase 2 de l’opération
« Les Prés
Saint-
Frai» Délibération N°
: 001-2022
Rapporteur
: Monsieur Philippe BAUBAY,
Maire
Exposé
des motifs
Conformément
à
la
convention
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
signée
le
05/11/2015
et
son
avenant
signé
le
23/10/2017,
les espaces
communs
et les voiries de l’opération « Les Prés Saint-Frai
» ont vocation
à être rétrocédées
à
la commune.
La phase 2 de l’opération s’est achevée
en juin 2021.
Les espaces
communs
et voies de desserte de la phase 2 (avenue
du Général
de Gaulle, rue André
Blèze-Pascau
et rue
Berty Albrecht)
sont
affectées
à l’usage
direct
du
public.
Il s’agit
d’espaces
publics
aménagés
par
la commune
en
cheminements
piétons, espaces verts ou placette comme
prévu par le permis
de construire,
le PUP
et son avenant.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d’acquérir,
au prix d’un
euro,
ces espaces
correspondant
aux parcelles cadastrées
AE 771-AE
776-AE 777-AE
780 — AE
802 — AE
800 — AE
794 — AE
790 — AE
784 d’une contenance totale de 3738
m2. Il est également
proposé
au Conseil
municipal
de classer dans
le domaine
public
communal
l’ensemble
des parcelles
acquises. Leur classement dans le domaine
public ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation, l’organisation
d’une enquête publique n’est pas nécessaire (article L141-3
du Code
de la voirie routière).
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Aucune
observation n’étant formulée
Monsieur
le Maire
procède au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Rapporteur
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
le code de la voirie routière et notamment
son article L
141-3
;
Considérant
le PUP
confirmant
les modalités de cession de ces parcelles,
Considérant que
les immeubles
correspondent à des voies affectées à la circulation publique ou des espaces publics
;
Considérant que ces dernières sont spécialement aménagées
à cet effet ;
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
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00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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MA
VILLE
Considérant qu’elles présentent un état d’entretien acceptable ; Et à l'unanimité DECIDE
e
Article
1 : d'acquérir les parcelles cadastrées AE 771- AE
776- AE
777- AE
780 —AE
802 — AE
800 -AE
794 — AE
790 — AE
784 d’une contenance totale de 3738
m2
au prix d’un euro à la SCI
SCCV
SAINT-
FRAI
domiciliée au 22 rue du Docteur
Guinier 65600
SEMEAC
;
e
Article 2
: du classement dans
le domaine
public communal
des parcelles cadastrées
AE
771- AE
776-AE
777- AE
780 — AE
802
— AE
800
— AE
794
— AE
700
— AE
784.
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer tout acte permettant la mutation
immobilière,
la commune
prendra en charge
les frais de
mutation ;
3.
Objet
: Transfert du domaine
public
au domaine
privé de la commune
de la
parcelle AD
555
rue
d’Alembert Délibération N°
: 002-2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe BAUBAY,
Maire
Exposé
des motifs
La
parcelle
cadastrée AD
555,
d’une
contenance
de
73
m2,
située rue
d’Alembert
est issue de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
AD
283
correspond
à la voirie
du
lotissement
Jouanolou.
La
parcelle AD
283
a été
abandonné
par
Mr
Jouanoulou André
à la commune
par PV
du cadastre en date du
13-06-1991.
Cette parcelle est classée dans le domaine
public depuis 2014. L’emprise
initiale de la voirie ayant été modifiée,
cet espace
de 73 m2
appartenant au domaine
public de la commune
s’apparente à de l’espace privé ayant vocation à être rattaché à la parcelle AD
277.
Afin de régulariser cette situation, un géomètre
est intervenu et a procédé au bornage
de la parcelle AD
555. II convient
donc
dans
un
premier temps,
de déclasser
cette parcelle du
domaine
public
de
la commune.
Il appartient au
Conseil
municipal de délibérer en ce sens. Dans
un second temps,
le Conseil Municipal
sera amené
à délibérer sur la cession de
cette parcelle. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Aucune
observation n’étant formulée Monsieur
le Maire
procède
au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Rapporteur
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
le Code
de la voirie routière et notamment
son article L 141-3
;
Considérant
l'intérêt pour la commune
d'un tel déclassement
du domaine
public
;
Considérant que son déclassement du domaine
public ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte
Et à l'unanimité
W
Mairie
de Séméac,
Place Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
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00 — www.semeac.fr
— mairie@semeac.fr
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DECIDE du déclassement
du domaine
publie communal
de la parcelle AD
555
située rue d’ Alembert
d’une contenance
de 73
m2 AUTORISE Autorise Monsieur
le Maire, Philippe BAUBAWY,
à signer tout acte à intervenir à cet effet
Interruption
de
séance
: remerciement
Monsieur
le
Maire
propose
une
courte
interruption
de
séance
pour
remercier
Hélène
CABAR
agent
chargé
de
l'urbanisme
à la Commune.
Madame
CABAR
a bénéficié
d’une
mutation
sur un
poste
au
sein de la Communauté
d'Agglomération.
Il
s’agit
d’une
promotion
importante
pour
son
parcours
professionnel.
Il
précise
que
Madame
CABAR
sera remplacée
par Madame
Robyn
VANDAMME
déjà présentée au Conseil
Municipal.
M
le Maire
félicite Madame
CABAR,
lui remet un bouquet
de fleur, et la remercie
pour tout le travail effectué depuis
2015
à la Commune
de Séméac
Monsieur
le Maire
rouvre
la séance et reprend
l’ordre du jour.
. PROJET
DE
REHABILITATION
DU
CENTRE
LEO
LAGRANGE
|
4.
Objet
: Approbation
du projet de réhabilitation du centre Léo
Lagrange
et demandes
de subventions
Délibération
N°
: 003-2022.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe BAUBAY
Exposé
des motifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réhabilitation du centre Léo
Lagrange
est un des projets importants
du mandat.
Cet
équipement
communal
majeur est utilisé par tous les Séméacais
à un moment
ou à un autre de leur vie. Il accueille des
enfants scolarisés, en activités périscolaires, en clubs sportifs, des adultes, et des séniors.
Chaque
semaine
plus de 600
personnes
utilisent le centre au travers de 28 créneaux
de
1 à 3 heures utilisés par plus de
14 associations
ou clubs. En
Week
End, tous les samedi
et dimanche
de l’année sont occupés
par en moyenne,
une douzaine
de lotos, une douzaine
de
vide
greniers
et une
vingtaine
de
manifestations
culturelles
et festives
qui
accueillent
environ
plus
de
20
000
personnes par an. L’importance
du centre Léo Lagrange
n’est donc plus à démontrer pour les Séméacais.
Or le centre, construit à y a 70 ans, présente des fissures et une vétusté normale pour un bâtiment de cet âge. Par ailleurs certains
espaces
comme
les
toilettes,
les
vestiaires
et
la
cuisine
sont
anciens
et
ne
répondent
plus
aux
normes
d’aujourd”’hui en particulier d’accessibilité. Enfin les usages et les besoins évoluent
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
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— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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VILLE
C’est dans
ce sens qu’un
programme
de réflexion et de travail a été engagé
en septembre
2020.
Un
bureau
d’étude
de
programmation
a été recruté en décembre 2020. Ce travail a abouti à l’élaboration du programme
qui définit les travaux
à réaliser et l’enveloppe budgétaire. Le programme
retenu consiste à
e
Conserver
le caractère polyvalent et multi activité du centre Léo Lagrange
e
Conserver tous les usages
actuels et rapatrier les associations utilisatrices du bâtiment Beaulieu
e
Améliorer
la salle, l’accueil et les annexes
pour disposer d’une salle de manifestations festives et culturelles
équipée d’un office de restauration (remise en température)
e
Améliorer
l’acoustique,
l’accessibilité, l'isolation thermique
Monsieur
le Maire présente un résumé
du programme
qui était disponible en Mairie pour consultation. Il explique toute
la démarche menée
depuis 2020, les nombreuses réunions et consultations qui se sonttenues pour aboutir au programme
tel qu’il est aujourd’hui. Le coût total de l’opération est de 2,744 ME
HT
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Madame
POUX
estime que la fermeture partielle de la véranda extérieure dénature
le bâtiment.
Monsieur
le Maire précise qu’il s’agit de principes.
Le projet ajoute de nombreux
éléments et de ce fait il est nécessaire
de trouver des solutions pour agrandir.
Mais
ce sera à l'architecte de réaliser les plans. Le recrutement de l’architecte va
être
lancé.
Il
est
prévu
un
mini
concours
avec
3
candidats
différents
qui
remettront
chacun
des
esquisses.
Elles
permettront de choisir le projet qui plaira le plus. Monsieur DUFAURE
rappelle que la façade Est/ Nord-Est a déjà été modifiée par l’escalier et l’espace de stockage. II
y a déjà eu des modifications pour répondre à l’évolution des besoins
sans dénaturer l'édifice.
Monsieur
EVON
demande
si l’étage va être agrandi à due concurrence
du hall d’accueil.
Monsieur
BAUBAY
précise qu’en effet l'agrandissement de l’étage correspondra
à celui du Hall.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les travaux
se dérouleront
de
Juin
2023
à Septembre
2024.
Chaque
association
sera
rencontrée pour voir quelles solutions peuvent être trouvées. Madame
POUX
demande
le détail des études et honoraires.
Monsieur
DUFFAURE
explique
que
cela prend
en compte
la Maîtrise
d’œuvre,
l’architecte,
les études
OPC,
SPS
et
Contrôle Technique.
Tout cela concerne
environ
30%
du coût des travaux ce à quoi
il faut rajouter les imprévus. A ce
stade nous
sommes
au niveau de l’estimatif.
Monsieur
DUFFAU
ajoute qu’il faudra avoir le détail de cette ligne car le montant est très important.
Monsieur EVON
demande
la surface réelle qu’il restera sur la grande
salle.
Monsieur
CLAVERIE
indique que
le dossier consultable
en Mairie,
dont il a pris connaissance,
permet
de voir que
la
surface de la grande
salle est réduite à 666m?
ce à quoi
il faut déduire la bande
de 8m
de profondeur
pour
l’estrade. La
surface restante pour le public est de 500n2. Monsieur
DUFAURE
explique
qu’aujourd’hui
la jauge
est de
1020
personnes
debouts
et assises. Avec
le projet nous
allons passer à 700
places
assises. Néanmoins
la jauge
finale sera déterminée
par le programme.
Il y a une volonté de
mieux accueillir et de mieux utiliser le centre pour tous ses usages, quitte à réduire la jauge assise. Monsieur
BAUBAY
ajoute qu’en effet c’est un patti pris. Pour mieux accueillir nous avons besoin d’agrandir le hall et
d’y installer des équipements. Monsieur
EVON
demande
s’il est prévu un réaménagement
des abords, du pourtour et des parkings.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
la Mairie
engage
un projet global de réaménagement
du quartier. Les extérieurs de
Léo
Lagrange
seront réalisés dans ce cadre.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
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— wwww.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
Monsieur DUFAURE
précise que dans le même
sens, le programme
prévoit la conception
d’un parvis à l’extérieur de
Léo
Lagrange
qui
sera conçu
par
l’architecte.
Mais
la réalisation
sera
effectuée
dans
le cadre
du
réaménagement
du
quartier, Un
schéma
directeur d’aménagement
du secteur est en cours.
Monsieur
EVON
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
le dossier
avant
la délibération,
même
si le dossier
était disponible
en
Mairie. Madame
POUX
regrette de ne pas avoir le plan ou un projet de plan.
Monsieur
le Maire
explique qu’à ce stade les plans ne sont pas possibles,
ils seront réalisés par larchitecte.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres observations.
Aucune
observation n’étant formulée Monsieur
le Maire
procède
au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Par
19 Voix POUR,
et 4 ABSTENTIONS
( Mme
BRUN,
M
CLAVERIE,
M
EVON
et Mme
POUX
)
APPROUVE Le programme
de réhabilitation du centre Léo Lagrange
pour un coût total de 2 744 000 EHT
qui seront répartis sur les
exercices budgétaires 2022, 2023
et 2024.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à déposer les demandes
de subvention en une ou plusieurs trois tranches auprès
e
de l’Etat, au titre de la DETR
et/ ou de la DSIL
e
de
la Région
Occitanie
dans
le cadre
du
contrat Bourg
Centre
en cours
de
signature
avec
la Communauté
d'Agglomération
TLP
e
du département des Hautes Pyrénées.
e
Etdetout autre partenaire financier
ENVIRONNEMENT
5.
Objet
: Approbation
du projet de restauration
et de mise
en valeur des trames verte et bleue et
demandes
de subvention
Délibération
N°
: 004-2022.
Rapporteur
: Madame
Caroline BAPT
Exposé
des motifs
Madame
BAPT
rappelle que la commune
est engagée, depuis 2019, aux côtés de l’ Association des riverains de P Alaric
et des
coteaux
Est (ADRACE),
dans
un
programme
de
connaissance,
de
sensibilisation
et de
préservation
voire
de
renforcement
de la richesse
naturelle environnante
: l’Atlas de la biodiversité communale
(ABC).
A ce titre, plus
de
1
050
espèces ont déjà été observées
sur le territoire communal
et vingt-quatre habitats cartographiés.
W
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
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mairie@semeac.fr
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MA
VILLE
Grâce
à cette démarche
participative,
une
cartographie
des trames
verte et bleue
a été amorcée
mais
elle demande
de
poursuivre
les inventaires
et l’étude du territoire, afin d’être affinée. La connaissance
de ces corridors
écologiques
qui
permettent
aux
espèces
de
mener
un
cycle
de vie complet
(reproduction,
déplacement,
alimentation. …), mettront
en
lumière
les ruptures de continuité à résorber.
Mieux
comprise,
mieux
connue,
cette richesse
environnementale
pourra-t-être
mieux
préservée
par tous.
C’est ainsi,
qu’un
nouveau
programme
d’animations
permettra
aux
enfants
et
aux
habitants de
s’approprier
pleinement
ce
patrimoine naturel qui représente un atout pour notre commune,
pour le cadre de vie des habitants.
Madame
BAPT
précise
que
la Région,
le Département
et l’Agence
de
l’Eau Adour
Garonne
ont mis
en place
des
programmes
importants de soutien et d’encouragement
des communes
pour préserver la biodiversité. La Commune
de
Séméac
s’inscrit dans cet effort et a vocation à mobiliser tous les partenaires.
Le projet de restauration et de mise en valeur des trames verte et bleu s’organise en cinq grands
chantiers
:
1/ Diagnostic préalable 2/
Réalisation
de
deux
mares
prairiales,
mise
en
valeur
de
la
mare
communale
(création
d’un
espace
pédagogique)
et actions de préservation et de suivi de la biodiversité
3/ Conciliation des usages en forêt communale
en concertation avec les habitants
4/ Mise
en place d’une gestion différenciée des espaces verts par les services municipaux
5/ Actions pédagogiques et d’animations
Madame
BAPT
présente
en
détail
le contenu
de
ces
actions.
La
mise
en
œuvre
de
ce programme
nécessitera
une
mobilisation
bénévole
notable,
l’implication
des
services
municipaux
et
l'intervention
d’un
agent
qui
pourra
être
spécialisé sur ce dossier. Cette mobilisation
s’appuiera également sur les partenaires associatifs et institutionnels afin de
mettre en œuvre
et valoriser au mieux
le programme
d’actions.
Il est donc proposé
aux partenaires financiers de s’engager sur ce programme
global comme
suit :
La répartition des dépenses
est donnée à titre
indicatif car toutes
les actions se recoupent et interagissent,
il est difficile
d’isoler les dépenses par action.
Objet
Montant
tte
Diagnostic
15 600 €
Mares
, premières actions et mise en valeur
18 647€
Forêt Communale
19811€
Restauration Trames Verte et bleu
37971
€
Animations pédagogiques/Conférences
5 720€
Personnel Technique
17 836€
Chargé
de mission/personnel
administratif
55 40€
Bénévolat valorisé
22 570€
TOTAL
193 595 €
Le programme
s’étalera sur une période de trois ans.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
page
8 sur
18 séWfreac
MA
VILLE
La participation financière de la commune
à l’ensemble de cette opération est prévue à hauteur de
16
149€.
Partenaire
Montant
En
%
Conseil
Régional
143
371
€
74%
Conseil
Département
4
602
€
2%
Agence
de
l'Eau
6
903
€
4%
Commune
Fonds
propres
16
149
€
8%
Commune
bénévolat
valorisé
22
570€
12%
TOTAL
193
595
€
Monsieur
le Maire précise que ce dossier est une opportunité de recruter une personne qui travaillera sur ce dossier ainsi
que sur les projets de mobilité active. Monsieur BAUBAY
rappelle aussi aux élus que la rénovation et la mise en valeur
du bois de Labarthe est un des engagements
du mandat.
Ce dossier est le premier étage de la fusée. La suite concernera
l'aménagement des parkings et des accès. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations
Monsieur EVON
demande
comment
sera financé le chargé
de mission.
M
BAUBAY
précise qu’il sera financé sur les lignes personnel technique
et chargé de mission pendant
deux ans.
M
EVON
demande
s’il y a des précisions sur les travaux qui seront faits au niveau
des trames verte et bleu.
Madame
BAPT
répond
qu’en
effet,
les travaux
ont été précisés
et elle explique
qu’il est possible
de
les présenter
en
détail à l’occasion d’une prochaine rencontre. Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres observations.
Aucune
observation n’étant formulée
Monsieur
le Maire
procède
au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité APPROUVE Le programme
de restauration et de mise
en valeur des trames verte et bleue pour un coût total de
193
595 ETTC.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à déposer les demandes
de subvention et à signer tout acte y afférent.
6.
Objet :
Signature
d’une convention
cadre
de partenariat
avec Nature
en Occitanie
dans
le cadre du
projet de restauration
biodiversité des trames
vertes et bleues de la commune
Délibération N°
: 005-2022
Rapporteur
: Madame
Caroline BAPT
Exposé
des motifs
Madame
BAPT
rappelle
la délibération
précédente
(004-2022)
relative au projet de restauration
et de mise
en valeur
des
trames
verte
et bleue
sur
la commune
de
Séméac.
Elle
présente
l’association Nature
En
Occitanie,
association
régionale dont les missions sont la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel (faune et flore) de la région.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
L’objet de la convention consiste à accompagner
la commune
dans
la mise
en œuvre
du programme.
Le
projet
de
convention
est joint
à
la
présente
en
annexe.
Elle
prévoit
que
la
commune
de
Séméac
contribue
financièrement pour un montant
de Treize Mille Euros
Hors Taxes
(13
000 € HT),
soit Quinze
Mille
Six Cents Euros
Toutes Taxes
Comprises
(15 600 € TTC).
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Aucune
observation n’étant formulée Monsieur
le Maire
procède
au vote.
Entendu
la présentation de Madame
BAPT
Le Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
le Code
général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le projet de convention
avec l’association NEO
Considérant l'intérêt pour la commune
d’être accompagnée
pour la mise
en œuvre
du programme
;
Et à l'unanimité APPROUVE La convention
cadre de partenariat avec l’association Nature En Occitanie dans le cadre du projet de restauration
biodiversité des trames vertes et bleues de la commune AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer la convention
et tous les actes y afférents.
FUNERAIRE
7...
Objet
: TARIFS
DES
SERVICES
FUNERAIRES
À COMPTER
DU
01 FEVRIER
2022
Délibération N°
: 006-2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
des motifs
Monsieur
le Maire
explique que les tarifs du cimetière n’ont pas évolué depuis le 7 Juin 2017. II s’avère qu’aujourd’hui
il y a de plus en plus de demandes
de cavurnes.
Or
la création de cavurnes
est beaucoup
plus couteuse
que
celle des
columbariums
et cela
nécessite
beaucoup
plus
de
places
dans
le cimetière.
C’est
pourquoi
il apparait
nécessaire
de
réajuster les tarifs en augmentant
les tarifs des cavurnes.
Il est donc proposé de modifier la délibération 2017-33
du 7/06/2017 comme
suit :
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
A compter du 01
février 2022
les tarifs du cimetière sont les suivants 1.
CONCESSIONS
DE
TERRAIN
Objet
Surface
Durée
Tarifs
Tombes
!
3m?
! 15 ANS
:
210
€
Tombes
!
3m?
! 30 ANS
:
270 €
Caveaux
!
4m?
! 30ANS
!
360
€
Caveaux
!
4m?
! 5OANS
:
640 €
Caveaux
:
5m?
! 30 ANS
!
450 €
Caveaux
:
5m?
: 5OANS
:
800 €
2.
CONCESSIONS
ALVEOLES
DE
COLOMBARIUM
Durée
Tarifs
15
ANS
300
€
30
ANS
500
€
50
ANS
700
€
3.
CONCESSIONS
CAVURNES
Durée
Tarifs
15
ANS
600
€
30
ANS
1
000
€
50
ANS
1 400
€
4 — AUTRES
TARIFS
Jardin
du
souvenir :
Caveau
dépositoire
:
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Gratuit de
0 à 6
mois
: 20€/mois
(débuté)
au-delà
de
7 mois
: 40€/mois
(débuté)
Aucune
observation n’étant formulée Monsieur
le Maire
procède
au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur le Rapporteur
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
le Code
général des Collectivités Territoriales;
Et à l’unanimité APPROUVE Les nouveaux tarifs tels que proposés par M
le Maire.
AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
W
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— wwww.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 selfreac
MA
VILLE
PERSONNEL
8.
Objet
: Modalités
de l'avantage
en nature
repas
au personnel
communal
Délibération N°
: 007-2022
Rapporteur
: Monsieur Jean Louis PARROT,
Directeur Général
des Services
Exposé
des motifs
L’article
34
de
la loi n° 2013-907
du
11
octobre
2013
a modifié
l’article L 2123-18-1-1
du
CGCT.
Ainsi,
cet article
prévoit qu’une
délibération définisse les avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents.
Les
avantages
en nature
sont traditionnellement
définis comme
des biens ou des services fournis ou mis
à disposition
du salarié par employeur,
soit gratuitement,
soit moyennant une participation financière inférieure à la valeur réelle, ce
qui permet à l’intéressé de faire l’économie
de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.
Aux
termes
de
l’article
L
242-1
du
Code
de
la Sécurité
Sociale,
ils constituent,
en
tant
que
tels,
des
éléments
de
rémunération
qui, au même
titre que
le salaire proprement
dit, sont inclus dans
l’assiette de cotisations à la charge
des
employeurs
et des
salariés,
et doivent
donner
lieu
à des
cotisations.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne
des
pénalités et des majorations en cas de redressement. Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
; leur valeur
doit être réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles
régissant
l’octroi
de
ces
avantages
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
modalités
d’attribution
de
ces
avantages
doivent faire l’objet d’une
délibération.
Salariés concernés : Tous
les salariés sont concernés au même
titre par cette réglementation,
qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires
ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis,
..).
Cependant,
l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :
e
Fonctionnaires
affiliés à la CNRACL
: comme
tous
les accessoires
de traitement
(indemnités,
supplément
familial,
….), les avantages
en nature
sont soumis
uniquement
à la CSG
et CRDS
et aux cotisations salariales
et patronales au titre du régime
de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP),
e
Agents
affiliés à lIRCANTEC
(fonctionnaires effectuant moins
de 28 heures par semaine
et contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé)
: les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
mêmes
conditions
salariales
et
patronales que
le traitement et dans
les mêmes
conditions.
Pour tous les agents,
les avantages
en nature
sont intégrés dans
le revenu
imposable
dans
les mêmes
conditions que le
traitement principal. Compte
tenu des missions qui sont confiées au personnel et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des
repas à certains personnels.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— wwwv.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
Les services ou secteurs concernés
à ce jour par ce dispositif sont les agents qui utilisent le service de restauration de la
cantine scolaire, repas du midi :
e
ATSEM,
e
Personnel de restauration,
e
AESH,
e
Etc.
Les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme
avantages en nature et par conséquent,
intégrés
dans les bases de cotisations et imposables. Pour
les personnels
qui par leurs fonctions et missions
et qui pour raison de nécessité de service, doivent prendre
leurs
repas
« avec
les personnes
dont
ils ont
la charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors que
leur présence
au
moment
des
repas
résulte
d’une
obligation
professionnelle
figurant
soit dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif de
l'établissement,
soit dans un document
de nature contractuelle (convention,
contrat de travail,
….) », les repas servis ne
sont pas considérés comme
avantage en nature et ne sont pas valorisés sur les salaires (tolérance ministérielle).
Pour les personnels mis à disposition par un prestataire de service : le prestataire est informé de la réglementation et sera soumis
aux règles qui lui sont dévolues.
Valeur de l’avantage en nature repas : La valeur minimum
forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté
du
10 décembre
2022. La fourniture de repas à titre gratuit est évaluée, au
1er janvier de chaque
année, par lURSSAF
quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. A titre d’information,
la valeur au
1er janvier 2022
est fixée à
5 € par repas Ne
sont pas concernés
par ce dispositif : Les agents qui souhaitent, du fait de leur pause méridienne,
prendre
leurs repas
de midi
au restaurant scolaire se voient appliqué
le tarif fixé par délibération (tarif commensaux).
Monsieur le Maire demande
s’il y a des observations.
M
CLAVERIE
demande
comment
est calculée la valeur de 5€.
M
BAUBAY
explique
que c’est une valeur moyenne
déterminée
par décret,
la commune
appliquera donc
le montant
déterminé
par décret ainsi que ses éventuelles augmentations
futures.
Aucune
autre observation n’étant formulée Monsieur
le Maire procède
au vote.
Entendu
la présentation de Monsieur le Rapporteur
Le Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
le Code
général des Collectivités Territoriales;
Et à l’unanimité APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel
communal
décrites ci-dessus,
PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément
au montant annuel défini
par PURSSAF, AUTORISE Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tout document
relatif à cette délibération.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr—
mairie@semeac.fr
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18 selfreac
MA
VILLE
SOCIAL
9,
INFORMATION
: Présentation
du
nouveau
service
communal
: Aidants
Connect
Information ne donnant pas lieu à délibération
Rapporteur
: Madame
Simone
GASQUET,
déléguée au CCAS,
Centre Communal
d'Action
Sociale
Le CCAS
propose
en Mairie de Séméac
dès le mois
de février 2022
un service d’aide gratuit :
l’Aidant Connect.
Comme
son
nom
l'indique
l’Aidant
-Connect
est habilité
à l’accompagnement
des
Séméacais
qui
sont en
difficulté
avec les outils informatiques.
Il aide à réaliser la démarche
en ligne pour
le compte
de la personne
qui en
a la
nécessité.
Chacun
sait que désormais
la plupart des procédures passent par l'informatique.
L'objectif est l'accompagnement
mais
également et de façon prioritaire l’accession à l’autonomie
des usagers.
L’éventail des possibilités est large : cela peut aller de l’aide administrative
à accompagnement
pour les demandes
de
cartes grises, diverses allocations,
la sécurité sociale, aux déclarations d’impôts.…
Il est important de savoir que
l’assistance de l’Aidant Connect
est purement
technique.
Il est protégé
par une charte et
soumis
à un
devoir
de
réserve.
Son
habilitation
lui
permet
cet
accompagnement
sur
tous
les
sites
de
démarches
accessibles, via France connect. Toutes
les données
et les documents
sont
protégés
par
le RGPD
(Règlement
Général
Protection
des
Données),
les
dossiers ne peuvent pas être conservés
et sont automatiquement
supprimés.
Par
voie
de
conséquence
l’ensemble
des
renseignements
et documents
fournis
par
le déclarant
lors
des
opérations
informatisées
est sous sa seule responsabilité juridique ou pénale.
Virginie
Faveron,
référente
CCAS
en
mairie
est la personne
habilitée
« Aidant-Connect
».
Elle
s’occupera
avec
le
demandeur
de l’ensemble
des démarches
administratives en ligne de manière
légale et sécurisée.
Comment
solliciter le service ?
Sur rendez-vous
uniquement,
le mercredi
après-midi. Il convient de prévoir un ou plusieurs rendez-vous
suivant les
situations
: création d’un code, d’un identifiant ou d’une adresse mail (si l’administré n’en possède
pas) pour permettre
d’accéder
à tous
les
services
de
France-
Connect,
puis
traitement
de
la demande
avec
les papiers
nécessaires
pour
effectuer les démarches. Pour tout renseignement,
consulter le site internet de la commune
Séméac.fi.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Madame
Jamila BOULHIMSSE
confirme,
en
tant
qu’infirmière
que
les
besoins
sont
nombreux
et estime
que
ce
service
est
très
important
pour
les
usagers
de
la
commune
qui
ont
des
difficultés
pour
accéder
aux
services
par
internet
et se trouvent
isolés
aujourd’hui.
Mme
BRUN
demande
les
moyens
mis
en
place
pour
faire
connaitre
ce
service
car
il est
important
que
ceux
qui
en
ont
besoin
sachent
que
cela
existe.
M
BAUBAY
explique
qu’il
y
a
eu
un
article
presse,
il
y
en
aura
d’autres,
il
y
a
aussi
le
bulletin
municipal.
Il propose
de
poser
des
affiches
dans
les
commerces
de
la Commune.
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
— www.semeac.fr—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
INTERCOMMUNALITE
10.
Avis
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
Délibération
N°
: 008-2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe BAUBAY
Monsieur
le Maire
donne
lecture du projet de pacte de gouvernance
de la Communauté d’ Agglomération
du Tarbes
Lourdes
Pyrénées.
La Commune
dispose de deux mois pour se prononcer.
Il propose
de donner un avis positif
Entendu
la présentation de Monsieur
le Maire
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité APPROUVE Le projet de pacte de gouvernance
de la Communauté
d’ Agglomération
du Tarbes Lourdes
Pyrénées
et donne
un avis
positif. AUTORISE Monsieur
le Maire ou son représentant à déposer tous les actes y afférents
QUESTIONS
DIVERSES
11.
Modification
des
délégations
données
aux
élus
Monsieur
le Maire
explique
que les délégations de trois élus ont été modifiées
e
Erick BARROUQUERE
THEIL
: Adjoint chargé des Solidarités et de l° Urbanisme
e
Arnaud
DUFAURE
: Adjoint chargé des Travaux
e
Christine BARRAUD
: Adjointe
chargée de la Communication
et du Plan Communal
de Sauvegarde
W
Mairie
de
Séméac,
Place
Aristide
Briand,
65600
Séméac
—
05
62
38
91
00
—
www.semeac.fr
—
mairie@semeac.fr
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18 sélfreac
MA
VILLE
12.
Elections
Présidentielles
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture du décret n°2022-66
du 26 janvier 2022
portant convocation
des électeurs pour
l'élection du Président de la République. Il précise les dates et heures du processus
électoral qui sont les suivantes :
-
Premier tour
10 avril 2022
de 8 heures à 19 heures
-
Deuxième
tour 24 avril 2022
e 8 heures à 19 heures
M
le Maire
attire l’attention sur l’heure de fin portée à 19heures
Tous
les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire
clôture la séance à 20 h 00.
Procès-Verbal
établi le 02/02/2022
Tous
les membres
présents ont signé le feuillet de clôture
Philippe BAUBAY
Date et heure de début d’affichage :
2, l
©. 2
. l .
Lo?
2.
Emme
Pour
le Maire
et par délégà
Le Directeur Général
des
Set
7,
Jean-Louis
PARRO1
—
Date et heure de fin d’affichage
:
Mairie
de
Séméac,
Place Aristide
Briand,
65600
Séméac
— 05
62
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91
00 — www.semeac.fr
— mairie@semeac.fr
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