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Déliberation - 2024 041 CREATION EMPLOIS
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 CREATION EMPLOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D_2024_ 041
RÉPURLIARE EANSAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE VINGT-SEPT JUIN À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, NOMBRES DE MEMBRES Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET ETS | EN A TE TT S
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Excusés ayant donné procuration :
M. Clément MONNIER à Mme Sonia REBOUL
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
19/06/202
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-041 : CREATION D’EMPLOIS
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire à raison de 8h00 hebdomadaire annualisé pour l'encadrement et surveillance des enfants durant le temps de restauration scolaire sur la période scolaire 2024/2025.
Compte tenu de la fin d'un contrat au service scolaire le 05/07/2024 et de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service à raison de 8h00 hebdomadaires annualisés sur la période scolaire
2024/2025.
Compte tenu de la fin d’un contrat au service scolaire le 05/07/2024 et de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service à raison de 22h40 hebdomadaires annualisés sur la période scolaire
2024/2025.
Pour tenir compte de l'évolution des postes Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
- de créer deux emplois non permanents à temps non complet de 8h00 hebdomadaire pour la période scolaire 2024-2025 du 02/09/2024 au 04/07/2025.
- de créer un emploi non permanent à temps non complet de 22h40 hebdomadaire pour la période scolaire 2024-2025 du 02/09/2024 au 04/07/2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
Délibération n° 2024-041 page 1/2 Publiée le 01/07/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024_ 041
LA CREATION, pour la période scolaire 2024/2025 de deux postes à temps non complet de 8h00 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une base de rémunération de 6h (17.14 %)
LA CREATION, pour la période scolaire 2024/2025 un poste à temps non complet de 22h40 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une base de rémunération de 20h15 (57.81 %)
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Fabrice FOU) NIER
Délibération n° 2024-041 page 2/2 Publiée le 01/07/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.