Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 074 CREATION DEMPLOI
Déliberation - 2024 041 CREATION EMPLOIS
Déliberation - 2023 039 CREATION EMPLOIS
Déliberation - 2025 008 SUPRESSION CREATION DE POSTE
Déliberation - 2025 026 ATTRIBUTION SUBVENTION PROJET FRESQUE
Déliberation - 2025 014 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - D 2022 068 CREATION EMPLOI
Déliberation - 2024 020 CREATION EMPLOIS
Déliberation - 2024 022 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 MAR
Déliberation - 071 Creation demplois agents recenseurs
Déliberation - 2025 022 CREATION DEMPLOIS
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 CREATION DEMPLOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D_2025 022
RÉPUBLIQUE FAN L L ir mobs ti DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE DIX-HUIT JUIN À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Grégory ROMAN à Mme Morgane CASTAN
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL 13/06/2025
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane CASTAN a été 13/06/2025 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
OBJET DE LA DÉUBÉRATION | PA te N° 2025-022 : CREATION D’'EMPLOIS |
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la fin de deux contrats au service scolaire le 04/07/2025 et de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service à raison de 8h00 hebdomadaires annualisés (pour chaque contrat) sur la période scolaire 2025/2026.
Compte tenu de la fin d'un contrat au service scolaire le 04/07/2024 et de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service à raison de 22h40 hebdomadaires annualisés sur la période scolaire 2025/2026.
Compte tenu de l'accroissement saisonnier d'activité des services techniques sur la période estivale des mois de juillet et août 2025.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
- de créer deux emplois non permanents à temps non complet de 8h00 hebdomadaire pour la période scolaire 2025-2026 du 01/09/2025 au 03/07/2026.
- de créer un emploi non permanent à temps non complet de 22h40 hebdomadaire pour la période scolaire 2025-2026 du 01/09/2025 au 03/07/2026.
- De créer un emploi non permanent à temps non complet de 20h00 hebdomadaire pour la période du 21/07 au 31/08/2025.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
LA CREATION, pour la période scolaire 2025/2026 de deux postes à temps non complet de 8h00 hebdomadaire annualisé (pour chaque contrat) afin de répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une
base de rémunération annualisée.
Délibération n° 2025-022 page 1/2 Publiée le 20/06/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2025_ 022
LA CREATION, pour la période scolaire 2025/2026 d'un poste à temps non complet de 22h40 hebdomadaire annualisé afin de répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une base de rémunération
annualisée.
LA CREATION, pour la période du 21/07 au 31/08/2025 d'un poste à temps non complet de 20h00 hebdomadaire afin de répondre au besoin saisonnier des services techniques sur une base de rémunération de l'échelon 1 indice majoré 366.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Délibération n° 2025-022 page 2/2 Publiée le 20/06/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.