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Conseil Municipal - cm du 7 mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 7 mars 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MARS 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 07 mars 2019 à 18 H 30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. PRESENTS: RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BOUTIN Jean-François, BROUDICHOUX Serge ,COUTANT Alain, REYGADE Aline, PASCAL Romain, HUCHET Pierrette, POUDRET Annie, AUDOUIN Anne, BARDESSOLLE Patrick, HUOT Jean-Paul
ABSENT : MARTIN Frédéric
PROCURATIONS : DUMON Alain à RAICHINI Patricia
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierrette HUCHET
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 4 Février 2019
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY STADE
Madame le Maire présente un projet concernant le city-stade après discussion 10 Pour et 3 Contre. Des dossiers de subventions seront demandés au Département et à la CAF.
Monsieur Serge BROUDICHOUX rappelle que les portables de certains opérateurs ne passent toujours pas. Il suggère que la commune se substitue aux opérateurs pour l’installation d’une antenne. DELIBERATION REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOMMUNICATIONS Madame le Maire propose au conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public télécommunications au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Dans le cas où cette redevance n’a pas été réclamée les années précédentes, la commune a la possibilité de remonter 5 ans en arrière, conformément à l’article L2321-4 du Code la Propriété des Personnes Publiques.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal approuve à l’unanimité la RODP et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision.
DELIBERATION MODIFICATION DELEGATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Suite à une remarque des services préfectoraux, il est nécessaire de compléter les articles 15-16-17 et 19 concernant les délégations de de missions complémentaires du conseil municipal au maire. Approbation à l’unanimité.
PREVISION BUDGET 2019
- Travaux Mairie et aménagement accueil
- Enfouissement réseau orange
- Eclairage public candélabres
- Acquisition d’une chambre froide et une cellule de refroidissement.
- Rénovation du lavoir à Lamothe
- City stade
- Travaux voirie
- Peinture volets et bandeau de toiture logement presbytère.
- Peinture au restaurant scolaire
- Ravalement de la façade mairie
Monsieur COURJEAU, Président du rallye de Saint Emilion est venu présenter les circuits qui auront lieu sur la Commune le 1er juin 2019.
Une commission avant les courses aura lieu mercredi 29 mai 2019 à 17 H 00 afin de faire un état des lieux des routes seront présents Messieurs BROUDICHOUX, HUOT et BOUTIN. Proposition de faire participer les enfants de l’école par des dessins.
M. COUTANT fera parvenir la liste des gites et hôtels des environs.
Reprise de la réunion
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales sur le budget 2019. Après discussion il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux. Madame le Maire présente un panneau afin de l’installer à l’aire de Loisirs pour la mettre en valeur. Discussion pour développer l’aire de loisirs.
M. BOUTIN Jean-François quitte la séance à 20 H 15.
Concernant la couleur des candélabres, 2 couleurs sont proposées
Après vote Gris : 3 Voix -Bordeaux : 9 voix.
La couleur Bordeaux est retenue.
Un accord de principe est donné à Mme LAPORTE présidente de l’association Rouge de Rouge à Lussac afin d’installer un panneau concernant l’église de Cornemps.
Mme le Maire demande à Mme HUCHET de voir avec M. Samuel afin de présenter ses tarifs concernant une mutuelle village. La commission des Finances aura lieu lundi 25 mars 2019 à 14 H 30
Le vote du budget aura lieu le 8 avril 2019 à 18 H 30.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Patrick BARDESSOLLE est étonné que la fête locale ne soit pas mentionnée dans le livret culturel du Grand Saint Emilionnais.
Il présente à Mme le Maire un arrêté de refus de Permis de construire concernant Mme GUIMBERTEAU et demande quelles sont les raisons.
Mme le Maire lui répond qu’elle va se renseigner auprès du service urbanisme. Monsieur Romain PASCAL reproche à Mme le Maire d’être trop directive lors de prise de décisions. Mme le Maire lui répond que lorsque les commissions sont convoquées, peu de personnes sont présentes. Monsieur Serge BROUDICHOUX demande si un cahier de doléances a été ouvert en mairie. Mme le Maire lui répond négativement parce que aucun citoyen n’est venu demander d’en ouvrir un et qu’un site sur internet était mis à disposition des administrés.
Il a assisté à la réunion du Comité du Souvenir Français dont le président est M. LAMY. Il demande d’honorer les 2 soldats à Petit Palais et Cornemps en les mettant à l’entrée du cimetière.
Il demande à Mme le Maire de faire un courrier aux propriétaires du chien qui sont locataires chez M. CAMOUSSEIGT afin qu’ils fassent une clôture.
Il trouve le courrier envoyé aux présidents des associations trop stricte concernant la remise de leur compte au 31 décembre 2018.
Séance levée à 20 H 50.