Conseil Municipal - cm du 23 mars 2015

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Conseil Municipal - cm du 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mars 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 23 mars 2015 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents: RAICHINI Patricia BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, DUMON Alain, MARTIN Frédéric, BARDESSOLLE Patrick, BESSARD Jérémie, COUTANT Alain, HUCHET Pierrette, BOUTIN Jean-

François, POUDRET Annie, REYGADE Aline,

Excusé : /

Absent: PASCAL Romain

Procuration : HUOT Jean-Paul à BOUTIN Jean-François

AUDOUIN Anne à REYGADE Aline

Secrétaire de séance : Fabienne VEYSSIERE

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MARS 2015

DELIBERATION SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION PERISCOLAIRE DU CENTRE DE LOISIRS

La réforme des rythmes scolaires et notamment la publication du décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie la réglementation des activités périscolaires organisées sous forme d’ALSH déclaré auprès de la DDCS. Jusqu’à présent, les ALSH du mercredi étaient considérés comme faisant partie du temps extra-scolaire. Ce décret modifie la définition de ces accueils : les ALSH périscolaires ont lieu durant les journées avec école incluant les accueils du matin, du midi et du soir et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi.

Afin de sécuriser juridiquement l’organisation des ALSH le mercredi après-midi, il est proposé un conventionnement entre les communes et la CDC du Grand Saint Emilionnais jusqu’au 30 juin 2015 dans l’attente d’une possible modification statutaire.

Va la délibération de la CDC du Grand Saint Emilionnais au date du 3 mars 2015.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés $Autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté de Commune du Grand Saint Emilionnais

DELIBERATION INSTRUCTION DES DROITS DU SOL POUR L'URBANISME Considérant la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanismes des communes compétentes membres d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10000 habitants au ler juillet 2015 ;

La commune de Petit-Palais et Cornemps entre dans ce champ d’application.

La commune de Petit-Palais et Cornemps n’est pas en mesure d’assurer l'instruction technique des dossiers liés à cette compétence.

Considérant que le Syndicat Mixte du Pays du Libournais a formalisé, par courrier en date du 13 février 2015 une

proposition de prestation technique et financière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

&Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des services d’instructions des autorisations de droit des sols avec le Syndicat Mixte du Pays du Libournais.

-Droit d’entrée de 800 € et paiement à l’acte.

PRESENTATION DE DEVIS POUR L’ELABORATION DU BUDGET

Achat de 5 tables (béton) + corbeilles pour l’aire de Loisirs : 4162€

Gestion des Cimetières : 19 000€

Voirie environ : 55 000€

Adressage : achat de 85 plaques de rue et 333 numéros de maison (en aluminium couleur bordeaux) : 16 400 € Foyer Culturel : 180 000 €

$Auxquels des subventions sont accordées actuellement 53 600 €. Celle du Conseil Général est en attente Lave-vaisselle cantine à remplacer 2 394 € achat neuf

Remplacement tracteur tondeuse essence : 3200 €

INFORMATIONS DIVERSES

#La Commune de St Médard de Guizières prévoit la construction d’un gymnase-omnisports près du stade. La commune de Petit Palais et Cornemps a été invitée à la présentation du projet, le plan de financement reste à définir. Affaire à suivre.

#Le Salon des élus se tiendra à Bordeaux Lac les 6 et 7 mai 2015.#’Suite au courrier de Madame le Maire au Centre Routier, les routes départementales 119 (direction l'ayac) et 121

(direction Puynormand) seront refaites en 2016. La dangerosité d’une partie de la D119 sera prise en compte prochainement

#Rappel de l’organisation des élections départementales le 29 mars 2015.

ÆTAP : Arrêt de l’activité couture remplacé par de la Zumba après les vacances de Pâques.

-Bon fonctionnement d'ensemble, satisfaction générale.

#]I sera demandé à l’association des parents d’Elèves d’enlever les banderoles devant la Mairie.

#Réunion de la Commission cantine le 31 mars 2015 à 15H00.

Æ#Une administrée s’est plainte de pollution visuelle au lieu-dit le Basque. Le bois et les racines appartenant à un

propriétaire privé seront brûlées dès que le temps sera favorable.

#Madame le Maire ne souhaite plus la création d’association pour l'animation de la commune, il en existe suffisamment.Les subventions seront réétudiées et chacune bénéficie d’un même nombre de location.

QUESTIONS DIVERSES

+Madame Fabienne VEYSSIERE demande ou en est l’avancement de la Construction du Collège de Lussac. La

réalisation est toujours d’actualité.

+Monsieur Patrick BARDESSOLE concernant :

-L’organisation des jeux inter-villages, 8 associations ont participé à la première réunion, c’est encourageant. +Le 20 juin 2015 sera organisé un repas, bal et feu d’artifice à l’aire de Loisirs en remplacement de la traditionnelle fête foraine. Il n’y a plus d’association pour organiser cette fête existante depuis de nombreuses années. Le Feu d’artifice sera financé par la Commune.

+Monsieur Jérémie BESSARD :

-Il a récupéré une carte touristique de la région, incomplète l’Église de Petit Palais et le Camping n’y figurent pas.

&Monsieur Serge BROUDICHOUX va se renseigner auprès de l’Office du Tourisme.

-Remise en question des horaires d’ouverture de la Gendarmerie ce qui rend difficile la réalisation des procurations

pour le vote.

Tuberculose sur les blaireaux a été constatée Messieurs SILVESTRINI Raymond et BESSARD Jérémie sont habilités pour les ramasser et faire le signalement à la Fédération des chasseurs. Tout habitant doit les contacter à la

vue d’un animal suspect car il y a risque de propagation.

-Rappel 17 avril 2015 Assemblée Générale de l’ACCA / 25 et 26 avril 2015 Ball-trap.

+Monsieur Alain COUTANT signale :

-Problèmes de gestion de la location de la salle polyvalente avec certaine associations.

Propos non acceptables sur les réseaux sociaux.

Madame le Maire a écrit à l’association concernée.

+Madame Anne AUDOUIN signale :

Une voiture a été abîmée sur la partie refaite du chemin aux Huguets. Il roulait trop vite.

+Monsieur Serge BROUDICHOUX :

-Rappelle qu’une caravane brûlée doit-être enlevée à Queyrai

Madame le Maire lui répond qu’elle a contacté les propriétaires, elle va être enlevée.

-Demande d’adresser un courrier à la CDC du Grand Saint Emilionnais pour lancer des appels d’offre groupé

concernant la voirie afin de faire des économies.

-Concernant le Foyer Culturel, il s’inquiète de son taux d’occupation par rapport au montant investi. &Madame le Maire l’informe que le projet de construction a déjà été validé en Conseil et le Budget prévu.

La construction ne sera pas remise en question.

-Concernant l’aire de loisirs, il souhaite un bornage sur la partie haute.

Est-ce vraiment nécessaire ? Les limites existent déjà.

-Monsieur Serge BROUDICHOUX a rencontré Monsieur le Sous-préfet le 18 mars 2015 pour lui présenter le dossier de Monsieur VAYSSE. Celui-ci souhaite construire un bâtiment d’entreprise sur un lieu classé agricole sur la Carte

Communale, d’où le refus de Madame le Maire.

Monsieur le Sous-préfet confirme ce refus.

Une zone artisanale existe à Petit-Palais. Dans l’immédiat il n’est pas possible de revoir la carte communale car un

PLUI est en cours de réalisation. Le dernier recours est le tribunal administratif.

-Concemant la téléphonie mobile, l’État a demandé à tous les opérateurs de pourvoir aux zones blanches. Il faudrait prendre contact avec Orange propriétaire d’antennes à St Sauveur de Puynormand pour étudier une possibilité d’amélioration sur Petit-Palais. Monsieur Serge BROUDICHOUX a déjà pris contact avec Bouygues.

Séance levée à 20H30