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Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 09 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#8 04.79.38.20.83 À 04.79.38.26.97
Présents :
M. Patrick Michault, Mme Véronique Avrillier, M. Marc Asset, Mme Sylviane Léger, Mme Nelly
Michault, M. Clovis Avrit, M. Gérard Carreau.
Absent(s) excuse (s) : M. David Vallon.
Absent (s) : Mme Laurence Pillet, Mme Aurélie Obin, Mme Alexandra Martin-Correia, M.
Sébastien Blanc.
QUORUM : 7
Pouvoir de vote : Aucun
Secrétaire de séance : Mme Nelly Michault
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 29 août 2019 est approuvé
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant 2019-08 EP2S Consultant Mission coordonnateur sécurité — Mise en accessibilité 2 190.00€ HT et rénovation de la salle polyvalente.
2019-09 Alpes Contrôles Mission contrôle technique — Mise en accessibilité et 2 300.00€ HT
rénovation thermique de la salle polyvalente
Pour information, paiement de diverses factures :
SIGNATURE VITRINES AFFICHAGE 1 692.00€
ONF REGUL SUITE ANNULATIF 10 SUR MANDAT 361 1416.00€
CHARVET LA MURE BIANCO CARBURANT 719.33€
REAL NEONS 118.20€
LIBRAIRIE DES BAUGES FOURNITURES ECOLE ROGNAIX 45.28€
LIBRAIRIE DES BAUGES FOURNITURES ECOLE ESSERTS BLAY 113.62€
CERTINOMIS CERTIFICAT IXBUS TELETRANSMISSION ACTES 552.00€
SAVOIE LABO ANALYSE LEGIONNELLE 443.85€
SDI INCENDIE VERIF EXTINCTEURS 243.50€
153 LA POSTE NARBONNE CARTES ELECTORALES TIMBRES 18.50€
SARE STATION U CARBURANT 99.61€
AQUA VOLT INTERVENTION CHAUFFAGE ECOLE 1 290.86€
CHAVANEL CHAMBRE AIR BROYEUR 18.00€
DAUPHINEMEDIA PUBLICATION ATTRIBUTION MARCHE ONF P27 305.71€
ROGNAIX MAIRIE REPARTITION IMPOTS LOCAUX 2017 ET 2018 826.33€
EDF COLLECTIVITES ELECT ECOLE 230.23€
BARRIERES HAMEAUX CHÂTEAU REPLEIN CUDRAY
VRD SERVICES LERETTAZ PRE ST MARTIN MONSLACON LA VILLE 29 834.40€
AED GROUPE HEDIS PDT ENTRETIEN ECOLE 65.76€
AED GROUPE HEDIS PDT ENTRETIEN ECOLE 102.31€
AED GROUPE HEDIS PDT ENTRETIEN ECOLE 166.06€
WURTH VIS ET ECROUS 72.07€
JOCATOP FOURNITURE ECOLE ROGNAIX 134.00€
LACOSTE FOURNITURE ECOLE MATERNELLE 47.88€
LACOSTE FOURNITURE ECOLE MATERNELLE 218.56€
LACOSTE FOURNITURE ECOLE ESSERT BLAY 54.44€
LIBRAIRIE DES BAUGES FOURNITURE ECOLE MATERNELLE 98.69€
LE PETIT MARMITON BUFFET RETRAITE MARYSE 1 075.00€
BORLET IMPRIMERIE INVITATION RETRAITE MARYSE 81.60€
WURTH VIS 431.21€
LIBRAIRIE DES BAUGES LIVRES BIBLIOTHEQUE 562.35€
MANUPASSION S.A.R.L. FOURNITURE ECOLE MATERNELLE 118.50€
MANUPASSION S.A.R.L. FOURNITURE ROGNAIX 107.00€
ORANGE TELECOM INTERNET ECOLE 28.00€
VAL ELEC DGD SALLE ARCHIVES 770.00€
SARL PICH ELEC ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC 12 776.35€
ORDRE DU JOUR :
1. Participation RPI -— répartition des frais par commune
Suite à la révision en juin 2011 de la convention qui fixe les critères de répartition des dépenses
relatives aux frais d'équipements et de fonctionnement en fonction du nombre d'enfants
fréquentant le RPI, il convient de délibérer sur les taux pour la nouvelle année scolaire
2019/2020.
Les frais seront répartis à raison de 44 % pour la commune d'’Esserts-Blay (66 enfants), 25.33
% pour la commune de Rognaix (38 enfants) et 30.67 % pour la commune de Saint Paul sur
Isère (46 enfants).
Voix pour : 7
2. Convention d’exploitation parcelles des Vernavys FILLION Gilbert
154 Le contrat de location liant la commune et M. FILLION Gilbert pour l’exploitation des terrains
« Les Vernays » étant arrivé à échéance le 31 mai 2019 doit être renouvelé. Après plusieurs
échanges avec M. Fillion une proposition de location d’une durée de 9 ans a été établie, pour
un montant annuel de 62.99€ révisable chaque année en fonction de l'arrêté préfectoral de la
Savoie fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles.
Le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant au contrat de location.
Abstention : 1. Mme Véronique Avrillier
Voix pour : 6
Approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
de la CA Arlysère.
Comme le prévoit la réglementation, 2 ans après la fusion de nos 4 Communautés de
Communes en une Communauté d'Agglomération, le Conseil Communautaire a procédé à la
définition de l'intérêt communautaire d’Arlysère ce qui a permis de procéder à une refonte
des statuts de la Communauté d’Agglomération au 1° janvier 2019.
A cette même date, la compétence action sociale est mise en œuvre par le CIAS Arlysère et
certaines compétences restituées aux communes. Le rapport doit être entériné par la
majorité qualifiée des conseillers municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers
municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre
communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de
la population totale.
Il sera, accompagné de l'avis des Communes membres, transmis aux Conseillers
Communautaires, en préparation du Conseil d'Agglomération de décembre prochain, pour
détermination, par ce dernier, des attributions de Compensation Définitives 2019.
Suite à l'entretien avec Quentin DIEPPEDALLE, nous avons fourni les grands livres du budget
eau M49 de 2015, 2016 et 2017.
Après étude des documents, il apparait que les montants indiqués dans le rapport pourraient
être revus à la baisse.
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision lors d’une prochaine réunion lorsqu'il
aura toutes les données en sa possession (rectificatif des chiffres concernant Saint Paul Sur
Isère).
Approbation du rapport d'activité 2018 Arlysère.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant
que le président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport est accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement, consultable via le lien ci-dessous :
https://www.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-
officiels/documents-financiers/
Les délégués de la commune siégeant au Conseil Communautaire peuvent prendre la parole
afin d'éclairer les membres du conseil municipal sur les actions menées par la communauté
d'agglomération.
Après avoir commenté le power-point, le Maire demande aux membres du conseil municipal
d'approuver le rapport d'activités 2018.
Voix pour : 7
155 5. Approbation de la convention microcentrale sur le Bayet entre la société SHBB et_la
commune.
Le Maire présente le projet de convention élaborée avec la société SHBB.
Il demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer ladite convention.
Voix pour : 7
6. Adhésion au plan de formation pluriannuel mutualisé 2019-2021 au bénéfice des
employeurs territoriaux de moins de 50 agents
L'article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifié, relative à la formation des agents de
la fonction publique territoriale, impose à chaque employeur territorial d'adopter un plan de
formation annuel ou pluriannuel.
L'objectif de la démarche est d'élaborer, pour chacun des territoires précités, un plan de
formation pluriannuel mutualisé, auquel adhérerons les collectivités et établissements publics
locaux de moins de 50 agents.
Un plan de formation est la transcription de la politique de formation prédéfinie au sein d’une
collectivité par l’autorité territoriale.
L’approbation du plan de formation mutualisé ainsi proposé ne constitue pas en soi une
obligation. Toutefois, une collectivité qui déciderait de ne pas y adhérer devrait se doter de
son propre plan de formation annuel ou pluriannuel. Par ailleurs, ces agents ne seraient pas
prioritaires pour bénéficier des stages organisés en Savoie par le CNFPT dans le cadre du plan
de formation mutualisé.
Voix pour : 7
7. Elaboration du règlement de formation projet à soumettre au Comité Technique.
En parallèle au plan de formation, le règlement de formation n’est pas un document
obligatoire mais un outil RH dont il est vivement conseillé de se doter pour déterminer les
règles et pratiques internes applicables en matière de formation des agents au sein de la
collectivité.
Si la commune de Saint Paul sur Isère souhaite s'approprier et adopter un règlement de
formation il convient au préalable de saisir le comité technique du Centre de Gestion de la
Savoie, puis de prendre une délibération.
Voix pour : 7
8. Prise en charge des frais de transport/déplacement des agents lors des formations lorsque
ces derniers ne sont pas pris en charge par l'organisme de formation.
Les agents de la collectivité utilisent principalement leurs véhicules personnels pour se rendre
à des formations. Lorsque celles-ci sont organisées par le CNFPT ces dernières sont
remboursées par l'organisme de formation, sauf les préparations aux concours et examens et
présentations à ces derniers.
Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces frais sont fixées, sous
réserve de dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, qui sont spécifiques à la FPT,
par le décret du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la FPE.
Les frais engagés par les agents territoriaux font l’objet d’un remboursement, dès lors « qu'ils
reçoivent d’une collectivité une rémunération au titre de leur activité principale » et que les
déplacements sont nécessaires par l'exercice de leurs fonctions.
A ce jour aucune délibération n’a été prise en ce sens.
e Les taux en vigueurs au 1° mars 2019
e Indemnités de repas 15.25€
156 e Indemnités kilométriques — Barème applicable depuis le 1er mars 2019 (arrêté du
26/02/2019)
CATEGORIES Jusau’à 2000 kms De 2001 kms Au-delà de
(Puissance fiscale du véhicule) q A 10000 kms 10000 kms
De 5 CV et moins 0.29€ 0.36€ 0.21€
De 6 à 7 CV 0.37€ 0.46€ 0.27€
De 8 CV et plus 0.41€ 0.50€ 0.29€
e Les frais de péages, stationnement seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Voix pour : 7
9. Décision modificative n° 3 - virement de crédit.
Afin de permettre la prise en charge de l'horloge astronomique installée par la société Pich’Elec, il
convient d'effectuer un virement de 235€ sur l’article 21534 opération 75.
Montant à prendre sur l'opération salle d'archives.
Voix pour : 7
10. Etablissement du Bail location de l’aérodrome.
Monsieur le Maire propose de renouveler le baïl de location pour l'aérodrome.
Une délibération sera prise
Voix pour : 7
Pour Information :
DIA vente parcelles B 1128, 2245 et 2246
La commune à reçu le 10 septembre dernier une déclaration d'intention d’aliéner.
La commune ne souhaite pas préempter.
Voix pour : 7
DIA vente parcelles C 1483 et 1484
La commune a reçu le 12 septembre dernier une déclaration d'intention d’aliéner.
La commune ne souhaite pas préempter.
Voix pour : 7
Ventes notifiées SAFER :
Vente parcelles Le Plan Champ À 1226, 1231, 1234, 1235, 1763, le Villard À 1887 et 2085
Pour information :
© URBANISME
Permis de Construire accordés :
Aucun
Déclarations Préalables accordées :
DP 19D5010 ARRUE GADEA Nicolas arrêté de non opposition accordée le 08/08/19
157 Autorisation de travaux:
AT 19D0001 Mise en accessibilité de la salle polyvalente, rénovation thermique et création d’une
place PMR accordée le 13/09/19 — respecter les prescriptions figurant au PV de la sous-
commission départementale de sécurité
ONF — FORET
M. Tramier est en arrêt maladie jusqu’à sa mise en retraite. Il sera remplacé provisoirement par
M. Duperrier. Son successeur n’est à ce jour pas connu.
Des hêtres de la parcelle 32, sont à disposition sur la route de Charvan. Selon l'estimation de M.
Duperrier, agent ONF, il y a 18 m3. Pour les personnes de la commune qui seraient intéressées le
prix est de 40,00 € / m3.
Voir sur la piste de Chavan et sur la Gitte, 2 traverses d’eau se relèvent.
Monsieur le maire demande aux Conseillers de prendre une photo quand ils voient quelque chose
qui n’est pas conforme. Un état des lieux concernant les traverses sera fait afin d'intégrer les
travaux pour le budget 2020.
Pour information
Monsieur le maire commente le rapport de recherche d'amiante avant travaux de la salle
polyvalente. Le DCE (dossier de consultation des entreprises) concernant lesdits travaux sera mis
en ligne début octobre. Réponses souhaitées pour le 30 novembre 2019. Ouverture des plis
première quinzaine de décembre avec attribution des lots et début des travaux aux alentours du
15 janvier 2020.
Date de la prochaine réunion du conseil :
Le mercredi 30 octobre 2019 à 19 :45
Tour de table du Conseil Municipal
M. Patrick Michault.
e Demande d’un magasin de spécialités Italiennes pour venir faire une démonstration
culinaire avec dégustation le 30/09/2019. Cette personne demande à utiliser la salle
polyvalente.
Le Conseil municipal est favorable à cette démarche mais la date demandée est très proche pour
réunir un peu de monde. Le Conseil Municipal propose de faire cette démonstration/dégustation
après le 15 octobre 2019 afin d’avoir le temps d'informer en amont la population.
e Suite à un entretien avec le commercial AED, il a été retenu que tous les produits utilisés
dorénavant à l’école maternelle
o Savon à main
o Produit de nettoyage des tables
o Produit d'entretien sol
o Produit d'entretien vitre
o … seront des produits neutres, naturels ceci afin d'éviter toutes allergies.
e Les batteries qui servaient à l’éclairage d’un réverbère en Bayet ont été volées. Le Conseil
Municipal réfléchit à mettre en place une méthode qui évitera ce genre de désagréments.
158 Mme Véronique Avrillier.
e Aborde le sujet du vidage du réservoir des Bottières. Elle demande pourquoi l’alarme de
la télégestion n’a pas marché.
Monsieur le maire explique que la télégestion était faite par Véolia qui n’est plus l’entreprise qui a
été retenue sur la Basse Tarentaise. Les cartes électroniques ne sont pas compatibles avec les
cartes de l’agglomération selon le dépanneur. L'entreprise et Arlysère sont entrain de traiter ce
dysfonctionnement. Véolia a la demande d’Arlysère est intervenu en début de semaine et devrait
de nouveau intervenir fin de semaine pour finaliser son intervention.
e Demande si Arlysère pourrait changer les vannes de certains bassins que l’on ne peut pas
fermer en cas de besoin.
Monsieur le maire répond que si Arlysère a pris la compétence eau et assainissement, nous avons
signé une convention avec eux et que les travaux d’entretien courant ou petits travaux sont
réalisés par le personnel communal.
Avant de faire les réparations des vannes des bassins ou autres, il convient de faire en amont un
état des lieux de celles-ci.
Monsieur le maire a déjà fait faire l'inventaire des fonds de colonnes (borne incendie ou autre), il
a fait parvenir ce rapport à Arlysère afin que l’on nous donne l’autorisation d'effectuer les
travaux. Monsieur le maire dit que le non fonctionnement des vannes ne date pas
d’aujourd’hui !!!
Il souhaite que les agents communaux fassent cet état des lieux maïs pour cela il faut du temps et
le temps actuellement on le passe à couper de l’herbe. Après l’état des lieux des bassins, les
travaux seront programmés et réalisés avec l’accord d’Arlysère dans son ensemble.
Mme Sylviane Léger.
e Demande de nettoyer les caniveaux vers chez Gisèle.
e Mme Véronique Avrillier dit qu’il a aussi la montée St Antoine.
Monsieur le maire fera faire ces travaux par les employés.
Mme Nelly Michauit.
e Demandeoüenest le PLU.
Monsieur le maire répond qu’après avoir fait les dernières remarques à PRO and CO il a envoyé le
dossier à la DREAL. Nous sommes dans l'attente de leur réponse.
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
RAS
Fin de la séance à : 21 :10
Secrétaire de séance : Mme Nelly MICHAULT
Compte-rendu validé par le Maire, M. Patrick MICHAULT
159