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Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 05)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
79
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
04.79.38.20.83 04.79.38.26.97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2019 à 20 H 00
Présents :
M. Patrick MICHAULT, Mme Véronique AVRILLIER, M. Marc ASSET, M. Clovis AVRIT, M. Gérard CARREAU, M. David VALLON, Mme Sylviane LEGER, Mme Alexandra MARTIN- CORREIA, Mme Nelly MICHAULT.
Absent(s) excusé (s): M. Sébastien BLANC,
Absent (s) : Mme Aurélie OBIN, Mme Laurence PILLET.
Pouvoir de vote : NEANT Quorum : 9
Secrétaire de séance : Mme Nelly MICHAULT.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2019 est approuvé à l’unanimité
Pour information : M. Julien FILLION-NICOLLET a adressé un courrier de démission de sa charge de conseiller municipal. Ce courrier est lu en séance, il sera adressé à M. le Sous-Préfet comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
2019-05 3 D’Ouest
Devis et Contrat maintenance logiciel
cantine-garderie 2 880,00
2019-06 ETBA Devis solidité murs église 2 160,00
Pour information, paiement de diverses factures :
NG TECH GONESSAT Situation 2 maîtrise œuvre salle archives 720.00
API RESTAURATION Repas cantine mars 2019 1 603.52
AED Produits d’entretien 22.94
LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures scolaire Esserts-Blay 28.03
BOTANIC Jardinières village 156.00
CG ELEC Entretien saleuse 150.36
RGD73-74 Abonnement logiciel cadastre 2019 992.00
ASADAC AGATE Réalisation DADS états fin d’année 354.00
LOYET Transport Sortie scolaires 376.00
SDIS Incendie secours Contribution 2ème trimestre 4642,92
SCP DUNAND-ROUSSET Frais acte acquisition PERQUIN 387.72 80
SCP DUNAND-ROUSSET Acquisition PERQUIN 2 526.75
LA PAPETERIE Fournitures mairie 166.92
LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures école ESSERTS-BLAY 75.29
MONECOLEFR Fournitures Esserts-Blay 10.22
LOYET et CCVA Cycle piscine 2 499.60
DIVERS SALLE ARCHIVES 44 574.16
LACOSTE Fournitures scolaires STPAUL 538.60
CGM DIFFUSION Abonnement Mairies Pays Savoie 200.00
ASSOCIATION MAIRES Cotisation 2019 117.67
API RESTAURATION Repas cantine avril 1 037.28
LACOSTE Fournitures Esserts-Blay 111.55
LOCAM Location trimestre défibrillateurs 313.20
GROUPAMA Assurance peinture Arcabas 160.06 ASSOCIATION
Communes Forestières Cotisation 2019 184.00
ARLYSERE Entrées piscine mars Rognaix 702.00
CFA FIPAG Cours lycée apprentie 2018-2019 702.00
PRO AND CO Phase 4 arrêt du projet 4 800.00
ORDRE DU JOUR :
1. Bail de location, montagne de Charvan
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le contrat de location de la montagne de Charvan / La Lanche est arrivée à expiration le 31 décembre 2018.
Monsieur VARCIN Thierry n’a pas avisé la commune de la non reconduction de la convention de pâturage. Les conditions de la mairie lui ont été exposées en avril dernier.
Le cahier des charges a été modifié, il lui a été donné à bail en plus des terrains le chalet de Charvan
Le contrat de location de 6 années est établi entre la commune et Monsieur VARCIN à partir du 1er janvier 2019 avec une période de jouissance du 1er juin au 10 octobre Le loyer annuel de base s’établit désormais à la somme de 530,81 € et sera révisable chaque année.
Vote : pour : 9
2. Actualisation tarif repas cantine maternelle
API, fournisseur des repas de cantine, nous a adressé un courrier d’actualisation de ses tarifs pour les repas de la cantine.
Pour la maternelle, à compter du 1er septembre 2019, un repas coûtera 5,07 € TTC. Il est actuellement à 5,01€.
Vote : pour : 9
3. Lancement consultation marché à bons de commande pour les travaux d’entretien des routes et enrobé
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le marché de service à bons de commande pour le goudronnage et les travaux de réfection des routes est arrivé à expiration. Selon l’article 77 du Code des Marchés Publics, sa durée ne pourra excéder quatre ans soit 2023. 81
Il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation relevant de la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Le marché sera conclu avec un montant maximum de 40 000 € HT par an.
Il est demandé :
• d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre des travaux de réfection et de goudronnage des routes • d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir
Vote : pour : 9
4. Demande préalable d’autorisation d’exploiter les parcelles communales C1500 et 1523, vers l’école
Le GAEC de la P’tite Maison à Rognaix, CHENAL Manon et Monique, ont déposé en mairie une demande préalable d’autorisation d’exploiter les parcelles communales C1500 et 1523 situées à côté de l’école. Depuis de nombreuses années la ferme exploite ces parcelles sans bail. Il est proposé aujourd’hui d’établir un bail à titre gratuit jusqu’à ce que la commune ait l’utilité de ce terrain.
Vote : pour : 9
5. Mise à disposition et conditions de remboursement du fonds d’amorçage pour travaux en forêt
Le Conseil Départemental de la Savoie a mobilisé une enveloppe de 450 000€ gérée par l’Association des communes forestières, à destination des communes forestières. C’est une avance de trésorerie remboursable dans les 9 mois qui permet de couvrir les frais de mobilisation entre l’engagement des dépenses et la perception des recettes.
Pour Saint Paul, des coupes ont été ciblées pouvant bénéficier de ce fonds d’amorçage : coupe à câbles parcelle 32, coupe tracteur parcelle 21, coupe tracteur parcelle 27. L’avance correspondrait à 100% du montant des travaux.
Pour bénéficier de ce fonds d’amorçage une convention de mise à disposition doit être formalisée entre l’Association des Communes Forestières et la commune. Il s’agit d’un engagement formel. Il s’agit aujourd’hui de délibérer sur la mise en place de cette procédure.
Vote : pour : 9
6. Convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF pour la réalisation d’un projet de piste dans la parcelle 8 les Saudiers
La réunion Elus-ONF avait acté le principe d’une étude à réaliser pour le projet de piste en parcelle 8 les Saudiers.
L’ONF nous propose aujourd’hui une convention de maîtrise d’œuvre pour cette étude pour un montant de 4 725,60€ TTC. Les crédits ont été prévus au budget 2019.
Il s’agit de valider les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote : pour : 9
7. Autorisation dépôt Déclaration Préalable, hangar communal le Parc d’en Bas La commune a le projet de changer les tôles rouillées du hangar au Parc d’en Bas. Une déclaration préalable doit être déposée au nom de la mairie et le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire la signer.
Vote : pour : 9 82
8. Autorisation dépôt Déclaration Préalable,
La commune a l’intention de repeindre les tôles des toitures des bassins de la commune. Des déclarations préalables doivent être déposées au nom de la mairie et le conseil Municipal doit autoriser M. Le maire à les signer.
Vote : pour : 9
9. Demande de subvention pour pose de barrières en 2019
Pour sécuriser certaines portions de route (Le Château, Le Percier, Le Cudray, Lerettaz, Pré ST Martin, Monslacon, le Replein virage) des devis ont été demandés. Ceux de l’entreprise VRD ont été retenus pour un montant 31 807,20€ TTC
Ces travaux de sécurisation peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental au titre du FDEC.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver ce projet et de solliciter une aide financière.
Vote : pour : 9
10. Indexation du bail de l’appartement F1 de la mairie
Il est rappelé que le bail de location de l’appartement F1 au-dessus de la mairie a été renouvelé à compter du 01/06/2016 pour une durée de six ans et pour un loyer mensuel de 266,02€. Ce bail prévoit une indexation légale basée sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre. Elle a été calculée et le nouveau loyer s’élève désormais à la somme de 270,54€ à compter du 1er juin 2019.
Vote : pour : 9
11. DIA vente MUTET/SCARLETT
La commune a reçu le 02 mai dernier une déclaration d’intention d’aliéner entre les consorts MUTET et M. SCARLETT
La commune ne souhaite pas préempter
12. Contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet PRO AND CO pour l’élaboration du PLU Suite à des attentes de validation et de concertation plus active, la durée du marché d’études doit être prolongée pour que les prestations se terminent dans un délai raisonnable.
Il est présenté l’avenant n°2 qui a pour objet de prolonger la durée de la mission d’un an soit jusqu’au 15/09/2020.
Vote : pour : 9
13. Pour information :
URBANISME
Permis de Construire accordés :
SCI Le Gorrat (BLANC-GONNET Christophe). Réaménagement d’un bâtiment existant. 5 logements créés.
Déclarations Préalables accordées :
M. FERLAY Jean-François. Les Teppes. Création d’un abri attenant à l’habitation en parpaings, crépis et porte côté Ouest.
Mme AVRILLIER Véronique. Saint Paul Sur Isère. Reconstruction d’un abri bois 2 pans. 83
ONF - FORET
Il est demandé aux usagers de la piste de Charvan de faire très attention car des travaux d’exploitation forestière à câble sont en cours sur les parcelles 6 et 32.
Le Chalet du Quéjai sera occupé prochainement par une équipe de bucherons qui travaille sur la parcelle 32.
SAFER :
Vente BLANC/PORRET, La Fontaine B 888 et 889
Vente LESBORDES/AUSSEDAT, Le Monard, Les Champs
Pour information
DIVERS
Avancée des travaux salle d’archives. La réception aura lieu le 13 juin 2019 (déjà des reprises seront à prendre en compte !!!).
Projet salle polyvalente. Un projet a été présenté aux élus qui ont fait quelques remarques. Avant de lancer l’appel d’offres d’entreprises, la validation du projet sera réalisée après la visite de sécurité des pompiers ; Visite qui est planifiée le jeudi 13 juin 2019 à 9h00.
Arrêté préfectoral plaçant le département en vigilance eau. Cet arrêté est affiché sur le panneau de la mairie.
Devis 2SG Savoie Géotechnique pour la réalisation du diagnostic géotechnique de l’église. Pour information, M. le Maire donne lecture de ce devis.
Prochaine réunion du conseil Municipal : le jeudi 4 juillet 2019 à 18 :30
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER :
Au bout de 4 mois le bois a été enlevé du ruisseau par le propriétaire. Monsieur le maire remercie les riverains et rappelle que nous devons être impartiaux vis-à-vis des administrés.
Mme Sylviane LEGER :
Demande quel est le suivi de la peinture donnée à la commune par Mme PIROT fille du peintre dit « Arcabas ». Monsieur le maire avant de répondre, remercie tous les acteurs qui ont participé à la dépose et au transport de l’œuvre qui sera restaurée puis exposée sur la commune afin qu’elle soit vue par le plus grand nombre.
M. Clovis AVRIT :
Revient sur le fait que dans le projet de la salle polyvalente, l’option « pyramide » jusqu’à la toiture n’a pas pu être retenue car du point de vue acoustique cela aurait été un plus. Monsieur le maire est d’accord sur la remarque mais rappelle que cette option avait un surcoût de 60 000,00 € environ car la charpente actuelle ne s’y prête pas et que les conduites d’aération auraient dû être modifiées.
M. David VALLON :
Demande si une étude acoustique a bien été prévue. 84
M. le Maire répond : l’acoustique a été étudiée par le maître d’œuvre pour une solution satisfaisante avec la mise en place de plaques adéquates au plafond.
D’autre-part, un rendez-vous avec l’entreprise COMALEC pour optimiser la sonorisation actuelle est prévue le 12 juin 2019 à 13h30 à la salle Polyvalente.
M. Patrick MICHAULT :
La réponse au courrier (validation ou non validation des propositions) aux différents acteurs concernant le projet de microcentrale sur le Bayet sera prise le jeudi 13 juin 2019. Réunion à 18h30 à la salle du Conseil. Présence indispensable de tous les élus et des différents intéressés.
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
Sans objet
Fin de la séance à : 21h45 Secrétaire de séance : Nelly Michault
Compte-rendu validé par Monsieur MICHAULT.