Conseil Municipal - CM 2019 04 24

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Conseil Municipal - CM 2019 04 24 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2019 à 20 H 00

Présents :

M. Patrick MICHAULT, Mme Véronique AVRILLIER, M. Marc ASSET, M. Gérard CARREAU, M. David VALLON, Mme Sylviane LEGER, Mme Alexandra MARTIN- CORREIA, Mme Nelly MICHAULT.

Absent(s) excusé (s):

Absent (s) : M. Clovis AVRIT, M. Sébastien BLANC, M. Julien FILLION-NICOLLET, Mme Aurélie OBIN, Mme Laurence PILLET.

Pouvoir de vote : NEANT Quorum : atteint

Secrétaire de séance : Mme Alexandra MARTIN-CORREIA.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 21 mars 2019 est approuvé, à l’unanimité

- Rajouter à l’ordre du jour, la décision modificative du budget pour le règlement de la facture 3 D’OUEST, logiciel de suivi de la cantine garderie

- Reporter la délibération relative au bail VARCIN pour le prochain conseil municipal. Les conditions de la commune lui sont présentées demain

Le Conseil Municipal accepte les propositions.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

2019-04 Maîtrise d’œuvre travaux piste parcelle 27 1 800.00

Pour information, paiement de diverses factures :

API Repas cantine février 866.90

ASCO Fournitures scolaires Rognaix 102.00

DEJOUY Jonathan Hébergement site internet 150.00

VIAL ET ROSSI Mission Chemin du Parc 840.00

BORLET IMPRIMERIE Bulletin municipal 2 838.00

ASSOC contre la grêle Cotisation 2019 342.10

Assoc Maires Ruraux Cotisation 2019 76.00

REAL Ampoules LEd 307.00

LACOSTE Fournitures Rognaix 62.26

WURTH Insecticide 387.36

REX ROTARY Copies supplémentaires mairie école 65.33

France BOIS FORET CVO 2019 38.73

FIAT SANDRINE Honoraires consultation microcentrale 720.00

DAUPHINE MEDIA Publication marché maîtrise d’œuvre piste parcelle 27 480.432

SUPER U Produits entretien 2.75

SAMSE Visserie 201.19

LIBRAIRIE DES BAUGES Fournitures Rognaix école 104.65

BORREL ELECTRO Réparation frigidaire salle polyvalente 146.00

GONTHIER FLEURS Coupe fleurie 19/03 35.00

ASADAC AGATE Cotisation 2019 258.75

SPAD Participation heures aide à domicile 194.93

AED Produits entretien 762.71

WURTH Forêts 184.00

CGFPT Cotisation Prévention risques 120.00

VAL ELEC Mise aux normes électriques mairie école église 1 490.00

ORDRE DU JOUR :

1. Bail de location, montagne de Charvan

Il est rappelé que le bail de location de la montagne de Charvan avec M. VARCIN est à renouveler. Les conditions de la commune lui seront exposées demain jeudi 25/04, le Conseil Municipal en délibérera lors du prochain conseil municipal.

2. Convention de location, parcelle C1690 En Bayer

M. GOMBERT Nicolas a accepté la location de la parcelle C1690 En Bayer (anciennement louée à Altitude Bois) en vue de stockage de bois pour un prix annuel de 600.00 € qui a été accepté. Le bail est consenti pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il a été autorisé la création d’un accès d’une quarantaine de mètre pour les camions. Voix pour : 8

Il est demandé d’adresser un rappel à M. MICHEL pour qu’il enlève le bois qu’il a déposé sur ce terrain sans autorisation.

3. Convention de location, parcelle C1692 En Bayer

Mme RAIBAUD a accepté la location de la parcelle pour la pâture de ses animaux au prix de 355.00 € Le bail est consenti pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Voix pour : 8

Monsieur le Maire indique que ce terrain était précédemment occupé par un agriculteur sans bail écrit. Il est proposé de rencontrer cet agriculteur afin de rédiger un bail écrit et non oral pour le fauchage des parcelles derrière l’école.

4. Soumission au Régime Forestier de nouvelles parcelles forestières

Les services de l’ONF ont proposé toute une série de parcelles à soumettre au Régime Forestier. Une réunion entre Elus a eu lieu le 11 avril dernier pour examiner ce dossier. Voir compte-rendu de la réunion. Celles retenues sont celle au milieu de notre propriété ou limitrophes avec du bois représentant une superficie de 9ha 31a 34ca. Les limites d’exploitation se trouvent au-dessus de Combe à Faux. Voix pour : 8

5. Chemin du Parc d’en Haut, dossier d’enquête publique préalable au déclassement Le cabinet VIAL est chargé du dossier. Aujourd’hui la commune doit autoriser le lancement de la procédure d’enquête publique avant déclassement et désaffection d’une partie de l’ancien chemin du Parc aux Cellières. La régularisation se fera sous forme de cessions (des privés à la commune et de la commune aux privés) estimées à 1€ le m2.

Un arrêté du Maire désignera un commissaire-enquêteur et précisera les dates de l’enquête publique. Il s’agit de constater la désaffection du chemin, d’autoriser le lancement de la procédure et de donner tout pouvoir à M. le Maire.

Voix pour : 83

6. Recettes des concessions de cimetière.

En 2016, le Conseil Municipal avait modifié son règlement de cimetière (durée et tarif des concessions). Il avait aussi été déterminé que 1/3 des recettes alimenterait le budget du CCAS et 2/3 celui de la commune. Le CCAS ayant été dissous au 31/12/2017, la Trésorerie souhaite une délibération relative à ces recettes. Pour nous, dorénavant les recettes des concessions de cimetières seront imputées en totalité sur le budget de la commune. Il s’agit de valider cette proposition.

Voix pour : 8

7. Dénomination des rues, choix des noms

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux routes et rues de la commune. Il convient, pour faciliter le repérage, d’identifier clairement les adresses des maisons et habitations et de procéder à leur numérotation.

La numérotation métrique doit être paire à droite et impaire à gauche. La commune est aidée dans ce travail par le cabinet SIG et par le travail de la commission ad hoc.

Il s’agit aujourd’hui de lister toutes les routes et rues telles que définies lors des différentes réunions de travail, de proposer la numérotation des maisons et dire que l’acquisition des plaques de rues ainsi que celles des numéros seront financées par la commune. Le maire donne lecture de toutes les routes et rues. Après établissement du devis, une demande de subvention pourra être déposée au FDEC. Voix pour : 8

8. Encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF

La fédération Nationale des communes forestières propose aux communes de délibérer contre le principe d’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF.

Jusqu’à présent, les recettes étaient directement versées par les acheteurs aux trésoreries. Les communes pouvaient disposer très rapidement de cet argent.

Dorénavant, ce seront les services de l’ONF qui encaisseront l’argent, le garderont 2 mois maximum et le reverseront aux trésoreries pour les communes.

Le maire donne lecture du courrier de l’Association des Communes Forestières de la Savoie. Le Conseil Municipal s’oppose par 8 voix, contre l’encaissement des recettes par l’ONF et souhaite conserver le mode de paiement actuel par le versement direct des acheteurs aux trésoreries.

9. Dossier ARCABAS, le Villard

Une peinture de M. Jean-Marie PIROT-ARCABAS est actuellement chez Mme QUARZAGO, au Villard. Souhaitant effectuer des travaux chez elle, Mme QUARZAGO a contacté la famille du peintre. La fille du peintre souhaite que l’œuvre reste à St Paul sur Isère et en ferait le don à la commune. En contrepartie, la commune décrochera la peinture et la transportera à l’église. M. Le maire se rapprochera de notre assurance Groupama pour le transport et le dépôt à l’église.

Il s’agit aujourd’hui d’en accepter le don et les charges afférentes.

Vote pour : 8

10. Décision modificative n°1 du Budget

Pour régler la facture de 3D’Ouest relative au logiciel de cantine et garderie qui sera mis en place en septembre, il a été prévu 2 700€ alors que la facture définitive s’élève 2 880 €. Il manque 180€ sur l’article, à prendre sur l’article 21311 (porte entrée arrière mairie). Solde : 3 320€

Vote pour : 8

Pour information :

 URBANISME

Permis de Construire accordés :

 Néant4

Déclarations Préalables accordées :

 Mme BARBASTE Laurence. En Bayer.

 M. ROSSET-LANCHET Gérard. La Fontaine.

 Mme QUARZOGO Monique. Le Villard

 M. ASSET Marc. Le Villard.

 Mme RONDO Michèle. La Vernaz.

ONF – FORET

Exploitation bois par la COFORET : parcelle 6 à câble, propose 5 600 € en bloc et sur pied. Le Conseil Municipal autorise l’ONF à délivrer pour son compte le permis d’exploiter à l’entreprise COFORET.

Pour information

Eglise : devis toit et solidité des murs. Un devis a été proposé pour la remise en état du toit, demander à l’entreprise Dubourgeat un devis supplémentaire pour la toiture et 1 devis d’étude géotechnique et de sondages. Bibliothèque : Jenny BLANC/GRANIER se propose l’assurer le poste de responsable de la bibliothèque au départ de Mme BLANC. Actuellement elles travaillent encore ensemble.

Travaux RTE : élagage sous les lignes électriques en mai, affichage

PLU : réunion de travail avec les Elus le mercredi 15 mai à 19h30

Raccordement à la STEP de La Bathie : C’est fait et ça marche.

Point sur l’avancement des travaux de la salle d’archives

PLU de CEVINS : dossier transmis pour information

Rappel de la Préfecture : obligation de débroussaillement

Information manifestations par Musi’Jam : Apéro concert le 18 mai à la salle polyvalente de 18h30 à 23h30 et Fête de la Musique le 22 juin sur le parking de l’école de 18h00 à 23h30.

Planning du bureau des élections le 26 mai

Date de la prochaine réunion du conseil Municipal : 5 juin 2018 à 20h00

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER :

Route du Replein, les cunettes sont nettoyées par les agents municipaux, sitôt qu’elles sont faites, elles sont abîmées par des personnes exploitant du bois.

Route du Cudray, les cunettes sont nettoyées par les agents municipaux, là aussi sitôt faites elles sont abimées par des voitures qui au lieu de rouler sur la route roulent sur l’accotement !!! M. Carreau dit que c’est pareil pour ce qui est du « Rotofilage » route du Replein au Château. Monsieur le maire demande aux personnes ayant causés ces désagréments de nettoyer les cunettes après leurs travaux ou roulage et de souffler l’herbe après la coupe de celle-ci.

Mme Sylviane Léger :

Beauséjour, le portail en bois des jeux bouge. Il est déstabilisé. Envoyer les employés et réparer si besoin.

M. Marc Asset :

Pose la question quant à savoir où en est la construction de la maison médicale. Monsieur le maire répond que la première pierre doit être posée en septembre 2019. Un article dans le Dauphiné Libéré a traité ce projet.

M. Gérard Carreau :

Corvée communale le 22 juin 2019 avec les chasseurs. Voir la liste qui sera rédigée par Mme Véronique AVRILLER (dans un premier temps : Chemin du lac des Ravière au Pesay).

Redevance chasse : Pourquoi le titre de la location des terrains ACCA a été fait en janvier 2019 et non plus en juin ? Il est répondu que le secrétariat a fait tous les titres de location annuelle en janvier car nous sommes en année civile du 1 janvier au 31 décembre 2019 et non pas en année de chasse qui va de septembre 2018 à septembre 2019. L’ACCA a donc payé la redevance 2019 au vu de ce titre. Aucune autre redevance ne sera réclamée en 2019 à l’ACCA.5

M. Patrick Michault :

Bruit et Incivilité : Faits qui se sont déroulés En Bayet et rappel à l’ordre du maire à des adolescents qui faisaient de l’équilibre sur les jeux d’enfants de l’école

Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

Monsieur François Muttet rappelle que la cérémonie du 8 mai 2019 se déroulera à partir de 9h30. Cérémonie au cimetière et aux monuments aux Morts. Mme Véronique AVRILLIER commandera les 2 gerbes. Monsieur le maire demande de relancer les Ets Pech pour qu’ils refassent la plaque des anciens combattants qui avait été cassée (plaque en marbre de Villette).

Fin de la séance : 22h30

Secrétaire de séance

Alexandra MARTIN-CORREIA