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Procès Verbal - pv cm 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, PV1 2024/042

© VILLE DE MARLES-LES-MINES £ À)

| N° Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal

MarleslesMines

DA Terrér matter ge PAYS vert Séance du mercredi 10 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 28 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 28 mars 2024.

Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe,

Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme

ROUSSEL Ghislaine.

Étaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir donné à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M BENS Frédéric (pouvoir donné à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK- BLASCHKE Virginie (pouvoir donné à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné Sandrine COUVILLERS) Étaient absents non représentés : Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard M. MICHALSKI Richard, M NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.

Soit : 16 présents, 13 absents (dont 4 pouvoirs), soit 20 votants.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas COUVILLERS a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal rendu de la réunion du 19 mars 2024 est adopté sans observation.

Madame la présidente propose :

- d'ajouter la question suivante à l’ordre du jour ;

- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 722P - de reporter à une prochaine séance la question :

- PROTOCOLE TELETRAVAIL

Cette modification est acceptée à l'unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET VILLE

Madame la Présidente expose à l'assemblée que le compte de gestion du Receveur municipal retrace les opérations effectuées par le Comptable public au cours de l'exercice écoulé et informe le Conseil Municipal qu'après vérification, le compte de gestion établi et transmis par le Receveur municipal, est conforme au compte administratif du budget ville.

Il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant la régularité des écritures, et que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE

Madame la Présidente expose que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Monsieur Philippe LAISNE est élu, Président, à l'unanimité. La synthèse suivante du compte administratif 2023-budget ville est présentée.CA 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats 3.120.834,24 € | 1.249.856,07 € 1.249.856,07 € | _3.120.834,24 € reportés Opérations

de 6.583.773,91 € 6.887.468,32 € | 1.193.652,74 € | 1.496.576,71 € | 7.777.426,65 € 8.384.045,03 € l'exercice

Totaux 6.583.773,91 € | 10.008.302,56 € | 2.443.508,81 € | 1.496.576,71 € | 9.027.282,72 € | 11.504.879,27 €

Résultat de clôture 3.424.528,65 € 946.932,10 € 2.477.596,55 €

Restes à réaliser 1.137.920,57 € 585.588,97 € 552.331,60 €

Totaux cumulés 3.424.528,65 € | 2.084.852,67 € 585.588,97 € 552.331,60 € 2.477.596,55 €

REIEE 3.424.528,65 € | 1.490.263,70 € 1.025.264,95 € définitifs

Madame le Maire Karine DERUELLE, ne participant pas au vote du compte administratif 2023, quitte la salle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal en 2023 ;

VU la délibération n°07-04-23-05 du 07 avril 2023 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2023 ; VU la délibération n°09-06-23-16 du 09 juin 2023 portant décision modificative n°1 du budget ville ; VU la délibération n°20-10-23-21 du 20 octobre 2023 portant décision modificative n°2 du budget ville ; CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE le compte administratif de l'année 2023 du budget ville présenté.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET VILLE

Madame la Présidente expose qu’après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget ville, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

Résultat de fonctionnement 2023

A Résultat de l'exercice!

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe +

(excédent) ou — (déficit)

C Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne D 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)

+ 303.694,41 €

+ 3.120.834,24 €

+ 3.424.528,65 d

D 001 (besoin de financement) - 946.932,10 €

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé de + ou - - 552.331,60 € Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement=F =D+E 1.499.263,70 €

AFFECTATION = C = G+H 3.424.528,65 €

1) __ Affectation en réserves R1068 en investissement 1.499.263,70 €

2) Report en fonctionnement R002 1.925.264,95 € DEFICIT REPORTE D 002

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

CONSIDERANT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.PV1 2024/043

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget ville comme présenté, soit, 3.424.528,65 €, à la couverture du besoin de financement (R 1068), pour 1.499.263,70 € et le surplus, soit 1.925.264,95 € au report en fonctionnement (R 002).

4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Madame la Présidente expose que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; VU l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts ;

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2024 : taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale),

taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ; CONSIDERANT le débat d'orientation budgétaire du 19 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les taux d'imposition applicables à chacune des taxes directes locales pour 2023, comme suit :

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) :

17,96 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,32 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,22 %

5. BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE

Madame la Présidente présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du

Conseil Municipal du 19 mars 2024 ;

CONSIDERANT le budget primitif pour l'exercice 2024 présenté par Madame le Maire soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré,

par 19 voix pour, et 1 voix contre (Mme Aurélie VANNECKE),

ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024, qui s'établit comme suit :

Total des dépenses de fonctionnement 2024 : 8.623.082,00 € Total des recettes de fonctionnement 2024 : 8.623.082,00 € Total des dépenses d'investissement 2024 : 4.310.398,00 £ Total des recettes d'investissement 2024 : 4.310.398,00 €

Total du budget Dépenses : 12.933.480,00 € Recettes : 12.933.480,00 €

6. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2023 — RAPPORT D'UTILISATION

Madame la Présidente présente à l'assemblée, la répartition de l'utilisation des crédits de la Dotation Urbaine de Solidarité perçue en 2023, soit 1.746.050,00 €.

DSU 2023

Dotation perçue 1.746.050,00 €

Actions culturelles 433.563,16 €

Accueils de loisirs, actions éducatives 775.622,08 €

Emplois aidés 103.249,36 €

Enseignement (groupes scolaires) 433.615,40 €Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 présenté.

7. CESSION DE LA PARCELLE AB 388, SISE 28 RUE PASTEUR

Madame la Présidente expose que la parcelle communale, ex parcelle AB 369 (3646 m2), sise 28 rue Pasteur, a été découpée en 2 lots (lot 1 : AB 388 - 1348 m2 et lot 2 : AB 387 - 2298 m2). Le lot 2 a été cédé en date du 01/03/2024.

Suite à la demande d'actualisation de la valeur vénale fixée par l'avis 2022-62555-0700 du 4 février 2022, le lot 1 (AB 388) peut être cédé pour 33.000,00 € HT.

Dans la délibération n°27.06.22.23 du 27 juin 2022, il était indiqué que la SARL FOURCROY, 28 Rue Pasteur, 62540 MARLES-LES-MINES (Siège social : 37, rue de l'égalité 62122 LAPUGNOY), s'était portée acquéreur de ce lot. La dénomination exacte de la société en charge de l'acquisition est la SCI ANVAL, 96 rue Pasteur, 62122 LAPUGNOY.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la cession de la parcelle AB 388 dans les conditions suivantes :

Parcelle AB 388 : terrain à bâtir de 1.348 m? accessible par la rue Pasteur Acquéreur: SCI ANVAL, 96 rue Pasteur, 62122 LAPUGNOY, au prix de 33.000,00 € HT.

DIT que Maître Laura DELABRE, Office notarial Béthune Beffroi, à Béthune, sera chargée de préparer et recevoir l'acte correspondant.

CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à cette cession.

8. PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Nicolas COUVILLERS précise que la loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces demiers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur Nicolas COUVILLERS précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur Nicolas COUVILLERS précise également que ces zones devront faire l’objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : *__ modalités de concertation : Réunion publique d'information, à l'Hôtel de Ville *__ modes de publicité : Site intemet, facebook, flyers

*__ modes de recensement des remarques : registre de concertation du public, messagerie électronique *__ période de concertation : du 15 avril au 17 mai 2024

Monsieur Nicolas COUVILLERS propose de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :

Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

Solaire au sol :il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

Solaire sur bâtiments et ombrières : il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

Géothermie (y compris PAC géothermique) :il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

Biomasse (y compris biocarburants) : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,PV1 2024/044

Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de STEP) : il est proposé de ne pas instaurer de zone

d'accélération sur cette énergie,

Energie ambiante (y compris PAC, énergie fatale, gaz de mine) : il est décidé d'instaurer de zone d'accélération

sur cette énergie,

VU la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, et notamment son article 15, qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas COUVILLERS, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRÊTE les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente

délibération,

ARRÊTE les modalités de concertation précisées ci-dessus,

PRECISE que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral.

9. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION AVIEE POUR 2024

Monsieur José DUCLERMORTIER expose à l'assemblée, que le partenariat avec l'association AVIEE (Association à Vocation d'insertion par l'Environnement et l'Energie), située 232, rue Roger Salengro, 62700 BRUAY-LA- BUISSIERE, prévoit la mise en place d'une convention, qui donne lieu à un programme d'interventions sur la commune et qui comporte un programme d'actions en faveur de la formation aux métiers de l’environnement de personnes en difficulté.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur José DUCLERMORTIER, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à reconduire le partenariat avec l'association A.V.LE.E., pour l'année 2024 et à signer

la convention correspondante.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

10. RECOURS AUX SERVICES CIVIQUES

Madame Sandrine COUVILLERS expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale. L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur

permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Sandrine COUVILLERS, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

(DRIJSCS).

AUTORISE la formalisation de missions.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.DECIDE de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément.

DECIDE de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

11. DEMOLITION DES LOGEMENTS N°18 ET 20 RUE DE DOULLENS A MARLES-LES-MINES

Madame Véronique BACHELET expose que par arrêté municipal du 29 février 2024, la demande de permis de démolir de pour les logements n°18 et 20 rue de Doullens, à Marles-les-Mines, a été accordée à la S.A. d'HLM « Maisons et Cités », qui sollicite la délibération du conseil municipal correspondante, pour transmission à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la S.A. d'HLM « Maisons et Cité » à procéder à la démolition des logements n°18 et 20 rue de Doullens, à Marles-les-Mines.

12. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 722P

Madame la Présidente expose que le bailleur SIA Habitat, a prévu la cession du logement sis 3 rue d'Orchies, et que dans ce cadre il va procéder au découpage de la parcelle AL 722, qui comporte 5 logements. L’extrémité de cette parcelle (angle rue d'Orchies/rue de Valenciennes) présente une occupation du domaine public de 19 m?, déjà intégrée au terrain du 17 rue de Valenciennes.

Madame la Présidente expose qu'afin de permettre la cession de cette parcelle, il convient de procéder à sa désaffectation et à son déclassement. Cette parcelle n’est pas ouverte au public.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTATE la désaffectation de la parcelle AL 722p et,

APPROUVE le déclassement de la parcelle AL 722p du domaine public communal et son entrée dans le domaine privé communal.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance.

Le Maj

Karine DÉRUEL Nicolas COUVILLERS