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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 176 du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Présentation budget 2023
Conseil Municipal du 13 Décembre 2022
www.ville-Maubeuge.fr 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................... 2
BUDGET2023 : Un Budget Ambitieux, Volontaire et Cohérent. ................... 3
1. La section de fonctionnement ...................................................................................... 4
2. La section d’investissement ................................................................................................ 8
A - La poursuite des programmes pluriannuels engagés....................................................................... 9
B - Des efforts d’investissement en matière de développement durable ..................................................... 10
C - La préservation de notre patrimoine bâti et viaire ...................................................................... 11
D - L’engagement de programmes nouveaux ................................................................................. 11
ANNEXE 1 : SITUATION DE LA DETTE DE LA VILLE ...................................... 13
ANNEXE 2 : EVOLUTION DU PERSONNEL................................................... 15
1. Dépenses de personnel.................................................................................................. 15 2
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les orientations budgétaires pour l’année 2023 et les exercices suivants ont été débattues le 22 novembre en conseil municipal.
Ces orientations suivent les fils conducteurs de notre action publique :
➢ Préservation de nos capacités d’investissement au travers de la maitrise de nos dépenses de gestion,
➢ Recherche d’économie et d’efficience dans la gestion de nos services pour neutraliser la perte de recettes,
➢ Soutien aux projets prioritaires assurant le développement de notre territoire et pouvant bénéficier de subventions,
➢ Maitrise des prévisions budgétaires dans une logique annuelle afin de sécuriser nos équilibres financiers.
Le budget 2023 s’inscrit dans le contexte décrit lors du débat d’orientations budgétaires du 22 novembre dernier :
Des incertitudes tant sur l’évolution des risques sanitaires que sur l’évolution du contexte économique global pouvant entrainer des conséquences fortes sur les recettes de fonctionnement mais aussi d’investissement.
La loi de finances pour 2023 du 24 octobre 2022, est bien évidemment empreinte de ce contexte de crise et donne la priorité aux moyens en faveur de la relance de l’activité économique.
Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec une hausse des prix contenue à 15% à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l’électricité (sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%). Le coût brut de la mesure est estimé à 45 milliards d’euros et son coût net à 16 milliards d’euros.
Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l’énergie, près d’un demi-milliard d’euros est budgété. Maubeuge, qui remplit les critères d’éligibilité, a déposé une demande pour en bénéficier. Un acompte de 30% évalué à 449.000€ env. devrait être perçu avant la fin de l’année.
Un programme d’investissement ambitieux dans les années à venir nécessitant de conserver un niveau satisfaisant d’autofinancement et de mobiliser le maximum de recettes d’investissement.
En parallèle le budget 2023 constituera également un outil de régulation en période de crise qui contribue au maintien du tissu social. Ce rôle se traduira, comme les années précédentes, par un financement des structures, des services, et des dispositifs de proximité pour la population, ainsi que par le soutien du milieu associatif et des commerces.
INTRODUCTION 3
Le budget 2023 permet de s’engager dans la construction de la Ville de 2030, une Ville en transition écologique, qui, au quotidien, devra toujours être plus agréable à vivre.
Un budget d’ambition, de 18 M€ d’investissements, qui permet de changer la Ville : programme action cœur de ville, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Un budget cohérent et réactif, qui vise à s’adapter à l’évolution du contexte sanitaire et des besoins en mettant l’accent sur la mobilisation des possibilités de financement et de soutien pour nos projets. De même toutes les enveloppes d’intervention, sociale, culturelle, sportive, associative… sont maintenues à leurs niveaux des années précédentes. Ainsi, elles permettent de réagir et de faire face comme depuis plusieurs mois déjà à des besoins liés au contexte de crise de l’inflation.
Un budget du quotidien, qui poursuit la mise en œuvre des grands projets du mandat sans négliger l’amélioration de la vie courante, l’entretien et l’accessibilité du patrimoine de la Ville et la tranquillité, la santé et l’alimentation saine de ses habitants.
Un budget de cohésion, que traduisent les efforts entrepris et poursuivis dans le cadre de la Politique de la ville l’accompagnement des Centres sociaux, la lutte contre l’inégalité numérique, l’accès à la culture, le budget participatif.
Enfin, un budget solide, que traduit une programmation des dépenses de fonctionnement strictement corrélée aux capacités de la Ville, c’est-à-dire en rapport à la hausse de ses recettes.
Le budget 2023 d’investissement maintient sa croissance sur des niveaux supérieurs à ceux précédemment votés. Plus de 18M€ sont budgétés au service du développement de Maubeuge.
BUDGET2023 : Un Budget Ambitieux, Volontaire et Cohérent. 4
1. La section de fonctionnement
Une optimisation des recettes ainsi qu’une maîtrise des dépenses de fonctionnement sont essentielles pour à la fois, avoir la capacité d’offrir de nouveaux services aux administrés et disposer de marges de manœuvre suffisantes pour investir.
Sur les dernières années, et à l’exception de 2021, la ville a été en capacité de dégager une épargne nette de 1,5 M€/an en moyenne, soit un financement suffisant de nos investissements. Cet indicateur plutôt positif traduit notre aptitude à mener, pour notre territoire, des projets de développement et structurants.
Néanmoins, la vigilance doit rester de mise quant à la maitrise de la section de fonctionnement. En effet, si l’on s’intéresse à l’épargne de gestion, reflet de notre fonctionnement courant, celle-ci a reflué de façon significative. Cette situation est le résultat d’une évolution de la croissance des fluides (+ 2M€ pour la seule année 2022 et la progression des charges de personnel en raison des mesures prises au niveau national à l’exemple de l’évolution du point d’indice, + 1M€ pour 2022).
2019 2020 2021 2022
Charges de
Personnel 23 633 978,00 € 23 873 917,00 € 24 765 400,00 € 25 641 516,00 € Effectifs 584 587 585 578
Ainsi, malgré des effectifs quasi stables depuis 2019 voire en légère baisse en 2022, les charges de personnel ont progressé 2.007.538€ soit environ 8,5%entre 2019 et 2022, évolution qui se porte à 876.116€ pour la seule année 2022 en raison des mesures catégorielles d’une part, du point d’indice d’autre part.
2019 2020 2021 2022
60611 Eau et assainissement 242 600,00 € 270 200,00 € 270 200,00 € 284 000,00 €
60612 Energie - Electricité 746 800,00 € 752 800,00 € 752 800,00 € 1 323 036,00 €
60613 Chauffage urbain 690 600,00 € 692 800,00 € 692 800,00 € 2 293 254,00 €
TOTAL 1 682 019,00 € 1 717 820,00 € 1 717 821,00 € 3 902 312,00 €
2019 2020 2021 2022 au 09/11/2022
60611 Eau et assainissement 309 912,48 € 268 118,54 € 306 301,17 € 211 635,80 €
60612 Energie - Electricité 773 920,35 € 778 712,78 € 929 242,25 € 808 144,67 €
60613 Chauffage urbain 690 600,00 € 414 094,83 € 787 394,50 € 1 024 733,74 €
TOTAL 1 776 451,83 € 1 462 946,15 € 2 024 958,92 € 2 044 514,21 €
Natures Libellé nature Budget voté (BP+BS+DM)
Montant mandaté Natures Libellé nature 5
Pour le seul exercice 2022 c’est une charge supplémentaire de 2.184.491€ qui impacte notre section de fonctionnement et ce alors que l’exercice n’est pas terminé. Sur les 4 dernières années c’est une progression de plus de 2.220.293€ que la collectivité doit absorbée soit une augmentation de plus de 132%.
Les dépenses :
Les dépenses de fonctionnement 2023 tiennent compte de la situation particulière que la ville doit affronter, à savoir, de la stabilité fiscale à respecter, de l’augmentation très importantes des fluides, du contexte social difficile pour de nombreuses familles nécessitant un soutien plus important des aides versées au travers du CCAS.
La section de fonctionnement devrait s’équilibrer au montant de 48.141.924€ en baisse de 7,6% par rapport au montant total budgété sur l’exercice 2022 (bs et dm compris), baisse ramenée à 3,7% après correction de l’impact du virement à la section d’investissement.
A ce stade les charges à caractère général sont évaluées pour un montant de 11.000.000€ soit une baisse de 7,6%. Il est important de souligner la volonté de maitrise de ces dépenses dans un contexte d’inflation prononcée et de l’impact des fluides tels qu’exposé ci-dessus avec un impact de près de 2M€ en 2022 par rapport à 2021.
Les charges de personnel sont à ce stade évaluées pour un montant de 25.500.000€ soit une baisse de 1,4%. Compte tenu des mesures catégorielles envisagées au niveau national (réforme des catégories B, évolution du smic), un ajustement au moment du BS pourrait s’avérer nécessaire.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante avec un montant de 4.500.000€ présente une baisse de 6,5%, les charges financières, quant à elles et dans un contexte de hausse de taux, marquent une diminution de 1,7%.
Rappel
DEPENSES En €
Chapitre Libellé nature Budget total 2022 Prévisions 2023 RAR 2022 BP 2023
Evolutions
prévisions en €
2023-2022
Evolutions
prévisions en %
2023-2022
(A) (B) ( C) (D) = (B)+( C) (E)=(D)-(A) (F)=(E)/(A)
011 Charges à caractère général 11 939 356,00 € 11 000 000,00 € 0,00 € 11 000 000,00 € -939 356,00 € -7,9%
012 Charges de personnel 25 853 400,00 € 25 500 000,00 € 0,00 € 25 500 000,00 € -353 400,00 € -1,4%
014 Atténuations de produits 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -50 000,00 € -100,0%
65 Autres charges de gestion courante 4 813 876,00 € 4 500 000,00 € 0,00 € 4 500 000,00 € -313 876,00 € -6,5%
66 Charges financières 2 085 000,00 € 2 048 900,00 € 0,00 € 2 048 900,00 € -36 100,00 € -1,7%
67 Charges exceptionnelles 58 545,00 € 48 544,00 € 0,00 € 48 544,00 € -10 001,00 € -17,1%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 44 800 177,00 € 43 097 444,00 € 0,00 € 43 097 444,00 € -1 702 733,00 € -3,8%
023 Virement à la section d'investissement 2 111 533,39 € 0,00 € 0,00 € -2 111 533,39 € -100,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 179 066,00 € 5 044 480,00 € 0,00 € 5 044 480,00 € -134 586,00 € -2,6%
Total des dépenses d'ordre 7 290 599,39 € 5 044 480,00 € 0,00 € 5 044 480,00 € -2 246 119,39 € -30,8%
Total général 52 090 776,39 € 48 141 924,00 € 0,00 € 48 141 924,00 € -3 948 852,39 € -7,6%
Propositions soumises au vote 6
Les Recettes :
Pour la construction du budget primitif 2023, l’évolution physique des bases a été gelée, par prudence, et il en est de même pour les principales recettes fiscales et autres dotations et participations. Ces évolutions qui feront l’objet d’une notification à la fin du premier trimestre 2023 permettront avec la reprise de résultat de venir abonder les recettes à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.
Les recettes de fonctionnement apparaissent en baisse de 8,6% par rapport à l’exercice 2022. Cette baisse s’explique à ce stade par l’absence de reprise du résultat reporté qui sera intégré au moment du BS, la baisse du chapitre 013 atténuation de charges directement impacté par la suppression des PECs, une approche prudente de l’évaluation du chapitre 70 produits des services. La consommation de crédits sur ce chapitre s’élevant à la date de 30/11 à 1.599.317€.
La baisse apparente du chapitre 74 trouve son origine d’une part en raison de l’inscription d’une recette de dotations et participations identique à l’exercice 2022 et à une évaluation prudente des subventions certaines ne nous ayant pas encore été notifiées. De manière plus précise c’est notamment 831.477€ pour les travaux au stade Jean Serra, les aires de jeux, 724.290€ pour Mozin, 461.669€ pour Coubertin, 300.0000€ pour l’Hôtel de Ville, 358.800€ pour la salle Cabri et enfin 315.824€ pour l’amélioration des conditions d’apprentissages dans les écoles. Enfin 1.500.000€ pour le théâtre du manège.
Il importe de rappeler également que la première orientation est de poursuivre l’absence de recours au levier fiscal. Le projet de budget est donc bâti sur la base d’un produit de recettes fiscales identiques à 2022.
Les recettes fiscales à pouvoir de taux seraient donc de 23,58 M€ en 2023, comme en 2022 dont 9.700.000€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, et 447.000€ au titre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
Les autres recettes fiscales (taxe locale sur la publicité extérieure, taxes additionnelles aux droits de mutations,) ont été évaluées au vu des tendances passées, avec une marge de prudence. Leur évolution devrait donc être stable par rapport à 2022, avec un montant à 18,794 M€.
Chapitre Libellé nature Budget total 2022 Prévisions 2023 RAR 2022 BP 2023
Evolutions
prévisions en €
2023-2022
Evolutions
prévisions en %
2023-2022
(A) (B) ( C) (D) = (B)+( C) (E)=(D)-(A) (F)=(E)/(A)
013 Atténuation de charges 1 130 554,00 € 351 557,00 € 0,00 € 351 557,00 € -778 997,00 € -68,9%
70 Produits des services 2 538 500,00 € 2 415 612,00 € 0,00 € 2 415 612,00 € -122 888,00 € -4,8%
73 Impôts et taxes 23 558 669,00 € 23 558 669,00 € 0,00 € 23 558 669,00 € 0,00 € 0,0%
74 Dotations, subventions et participations 24 087 999,00 € 21 424 479,00 € 0,00 € 21 424 479,00 € -2 663 520,00 € -11,1%
75 Autres produits de gestion courante 140 400,00 € 53 828,00 € 0,00 € 53 828,00 € -86 572,00 € -61,7%
76 Produits financiers 37 779,00 € 37 779,00 € 37 779,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 762 875,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -762 875,39 € -100,0%
Total des recettes réelles 52 256 776,39 € 47 841 924,00 € 0,00 € 47 841 924,00 € -4 414 852,39 € -8,4%
042 Amortissement des subventions 411 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € -111 000,00 € -27,0%
Total des recettes d'ordre 411 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € -111 000,00 € -27,0%
Total général 52 667 776,39 € 48 141 924,00 € 0,00 € 48 141 924,00 € -4 525 852,39 € -8,6% 7
Il en sera de même pour les attributions de compensation liées à la fiscalité professionnelle Unique.
A ce stade, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 5,2M€ dans le droit fil de l’exercice précédent.
La Dotation de Solidarité Urbaine est estimée à 9,7M€ selon les mêmes orientations. 8
Enfin, la ville continue à bénéficier à hauteur de 447.000€ à l’identique de 2022 du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instauré par la loi de finances 2012 avec l’objectif de « réduire les écarts de ressources » au sein du bloc communal ».
2. La section d’investissement
La ville de Maubeuge et plus largement le territoire Sambre-Avesnois est largement soutenue par l’Etat au travers de l’ANRU et du Pacte, mais également par la région et le département. Ainsi au titre du PACTE c’est plus de 23,873 M€ qui vont être disponibles les deux prochaines années dont les 2/3 pour les projets du territoire Sambre-Avesnois. De même la Ville s’est vue octroyé 8.789,1K€ de subvention au titre de Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) pour l’école maternelle Anne Frank, l’école élémentaire Debussy ainsi que la restauration scolaire d’une part et plus de 8,2M€ pour le centre social, la salle des sports, la crèche « la souris verte » et le parvis des équipements publics soit globalement un taux de subvention de 65% pour le seul ANRU, subventions qui pourraient, devraient être complétées par d’autres financeurs (région, département).
Cela nous engage dans la nécessaire transformation de la ville entamée depuis maintenant plusieurs années, et nous conduit à engager un programme d’investissement important.
4 axes majeurs guideront notre action en 2023 :
➢ La poursuite des programmes pluriannuels (Action Cœur de Ville et NPNRU) engagés par la collectivité,
➢ La modernisation de nos équipements dans une logique de développement durable et la poursuite des programmes destinés à améliorer leur performance énergétique,
➢ La préservation de notre patrimoine bâti et voirie, patrimoine riche et diversifié, à l’image des pratiques de nos habitants auxquels il est destiné,
➢ L’engagement de programmes nouveaux en faveur de notre commune. 9
A - La poursuite des programmes pluriannuels engagés
2023 verra donc se poursuivre la réalisation des programmes structurants déjà engagés pour notre territoire tout en bénéficiant de l’opportunité de mobiliser les subventions ouvertes à notre territoire par nos différents partenaires (Etat, région, Département notamment). Il en sera ainsi des programmes pluriannuels déjà votés, à savoir :
Action Cœur de ville :
Au titre du programme Action Cœur de Ville, 753.000€ sont budgétés pour poursuivre l’aménagement de la place des Nations, dont le cout global est estimé à 3.000.000€.
1.590.700€ qui seront consacrés à la rénovation de notre scène nationale du théâtre du Manège répartis entre le financement de la Maitrise d’œuvre et le début des travaux fin 2023 traduisant ainsi l’ambition de la ville pour la culture. 1.502.700€ devraient être consacrés au projet de la clouterie et ce dès la fin des fouilles archéologiques.
La réalisation de la place de Wattignies et de la Halle gourmande nécessitent l’inscription de 998.700€ tant pour les frais de maitrise d’œuvre que pour le démarrage des travaux. Première étape de la rénovation globale de ce secteur qui s’inscrit pleinement dans la stratégie globale de redynamisation du centre-ville, de consolidation du lien entre le bas et le haut de la ville, la Halle gourmande mettra l’accent sur les circuits courts et la valorisation des terroirs.
152.700€ seront consacrés à la réfection des remparts (bastion 6). Le lancement des études de maitrise d’œuvre et une première phase de travaux devront être initiées pour le projet de « Maison de la Culture » et ce pour un montant de 425.000€. Ce projet bénéficie d’un accompagnement au titre du DPV.
Le projet d’aménagement de l’entrée de ville du secteur de la Violaine, destiné à accueillir logements, commerces et développement économique, pourrait débuter sous réserve de la finalisation de l’acquisition définitive du bâtiment pour lequel le
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Budget total 2022 Prévisions 2023 RAR 2022 BP 2023
Evolutions
prévisions en €
2023-2022
Evolutions
prévisions en %
2023-2022
(A) (B) ( C) (D) = (B)+( C) (E)=(D)-(A) (F)=(E)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 357 200,00 € 724 720,00 € 0,00 € 724 720,00 € 367 520,00 € 102,9%
204 Subventions d'équipement versées 1 009 000,00 € 849 554,00 € 0,00 € 849 554,00 € -159 446,00 € -15,8%
21 Immobilisations corporelles 6 903 126,00 € 5 945 934,00 € 0,00 € 5 945 934,00 € -957 192,00 € -13,9%
23 Immobilisations en cours 9 453 020,00 € 11 037 495,00 € 0,00 € 11 037 495,00 € 1 584 475,00 € 16,8%
Total des dépenses d'équipement 17 722 346,00 € 18 557 703,00 € 0,00 € 18 557 703,00 € 835 357,00 € 4,7%
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 293,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -7 293,00 € -100,0%
13 Subvention d'investissement à rembourser 226 140,00 €
16 Remboursement capital dette 7 148 310,00 € 7 615 110,00 € 0,00 € 7 615 110,00 € 466 800,00 € 6,5%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 370 809,00 € 590 809,00 € 0,00 € 590 809,00 € 220 000,00 € 59,3%
020 Dépenses imprévues d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Travaux d'office 20 000,00 € 20 000,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 7 772 552,00 € 8 225 919,00 € 0,00 € 8 225 919,00 € 453 367,00 € 5,8%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 25 494 898,00 € 26 783 622,00 € 0,00 € 26 783 622,00 € 1 288 724,00 € 5,1%
041 Opérations patrimoniales 411 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € -111 000,00 € -27,0%
040 Amortissement des subventions 671 866,00 € 0,00 € 0,00 € -671 866,00 € -100,0%
Total des dépenses d'ordre 1 082 866,00 € 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € -782 866,00 € -72,3%
Total général 26 577 764,00 € 27 083 622,00 € 0,00 € 27 083 622,00 € 505 858,00 € 1,9%
SECTION D'INVESTISSEMENT 10
dernier propriétaire a pu être identifié. Une enveloppe de 259.500€ serait nécessaire dont 80.000€ pour les acquisitions.
Enfin 240.000€ seront consacrés à la foncière commerce, véritable outil de maitrise des implantations commerciales et de redynamisation du commerce de proximité.
Rénovation des Quartiers (NPNRU)
Compte tenu des décisions du comité technique national d’engagement du mois de juillet, il devient indispensable d’initier et/ou de poursuivre les études de maîtrise d’œuvre du projet Notre Dame du Tilleul, la reconstruction de la salle des hêtres pour les habitants du quartier et les séniors, ainsi que le projet Anne Frank sur Pont de Pierre qui porte sur la rénovation/reconstruction des écoles, le sport et la restauration collective et ce pour un montant global de 1.182.640€.
Plan Ambition Ecoles
Les travaux de rénovation de nos écoles sont estimés à 2.743.000€ et portent notamment sur 988.000€ pour le groupe scolaire Vinci et 100.000€ pour les études pour l’école du faubourg de Mons, enfin 370.000€ pour Debussy.
Rénovation des équipements sportifs et culturels.
956.400€ seront consacrés aux équipements sportifs dont 754.000€ pour Jean Serra, 102.400€ pour le gymnase Mozin et 100.000€ pour Lagrange. Ces crédits pourraient être complétés dans le cadre du budget supplémentaire à hauteur de 550.000€ pour coubertin,550.000€ pour Mozin.
Enfin 1.101.200€ seront investis pour la construction de la salle polyvalente de cabri et initier les études de rénovation de l’hôtel de Ville (rénovation thermique, sécurité et ascenseurs.).
Enfin, pour le parc zoologique c’est un programme d’investissement de plus de 1M€ envisager pour l’exercice 2023. C’est 130.000€ qui sont ainsi programmés pour l’aménagement de la zone d’espèces animales sud-américaines et les bâtiments paysagers pour les espèces, 150.000€ de maitrise d’œuvre et l’aménagement de la nouvelle zone africaine et nouvel enclos girafes et grandes volières, 125.000€ pour l’aménagement du secteur asiatique et le bienêtre animal, enfin, 180.000€ pour le réaménagement du nouvel enclos des tortues terrestres et sa remise aux normes.
Par ailleurs, 35.000€ seront consacrés à la rénovation des toitures du bâtiment des éléphants, 80.000€ pour la réfection des voiries du zoo, les sols de l’éléphanterie, l’étanchéité des bassins ainsi que la continuité de la rénovation des clôtures publiques. 65.000€ vont permettre l’aménagement de nouvelles caisses enregistreuses, 50.000€ pour la mise en lumière du secteur haut (1ere phase) ainsi que 75.000€ de travaux pour les enclos des casoars et mise aux normes.
Le reste porte sur l’acquisition de véhicules de matériels divers, de matériel vétérinaire des filets de mise en sécurité…etc.
B - Des efforts d’investissement en matière de développement durable
L’un des axes prioritaires de la Ville durant la mandature sera d’œuvrer en matière de développement durable, à l’image de la réalisation du Réseau de Chaleur Urbain 11
(RCU). Ces investissements vont permettre la réalisation d’économies de fonctionnement pour la ville et contribuer à nos engagements en matière de développement durable.
Il en est de même pour le projet de récupération des eaux de pluies dans le cadre de l’éco parking du Centre Technique Municipal ou encore les travaux de forage du pont rouge.
L’agenda 2030 décrit des objectifs exhaustifs à atteindre et fixe des enjeux à horizon 2030 en vue de piloter des démarches, des stratégies et des politiques publiques de développement durable. La Ville s’associe à cette démarche et poursuivra son engagement dans le cadre de l’agenda 2030, comme elle l’avait fait pour l’agenda 2021.
Cette orientation s’inscrira dans la logique de transformation des modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité. Elle vise à moderniser notre patrimoine existant en recherchant leur performance énergétique et les économies dans la consommation d’énergie.
Le plan Vélo, les actions en faveur de l’écocitoyenneté/l’Ecoresponsabilité illustrent cette volonté.
C - La préservation de notre patrimoine bâti et viaire
Une enveloppe sera ouverte pour l’entretien du patrimoine de la ville, pour la voirie et pour les bâtiments et équipements.
La Ville dispose d’un patrimoine diversifié, adapté aux pratiques variées des habitants de Maubeuge et à leurs besoins tant en matière culturelle, sportive, sociale, de santé ou en termes d’éducation.
Pour assurer un fonctionnement optimal de ces établissements et équipements, un investissement régulier est nécessaire pour leur conservation et leur évolution en phase avec les besoins.
D - L’engagement de programmes nouveaux
La ville réservera également une partie de ses efforts d’investissement au développement de programmes nouveaux ayant pour finalité de préparer l’avenir du territoire, ou en faveur des quartiers et de la sécurité urbaine ou encore afin d’assurer des aménagements nouveaux ou le développement de nos équipements scolaires, sportifs, culturels ou sociaux.
Cela se traduira par le démarrage des études pour la Maison de santé pluridisciplinaire de Sous-le-Bois, le projet de rénovation de la crèche Souris Verte, de reconstruction du centre social et du gymnase. La reconstruction de la salle des hêtres, du centre multi-accueils de Pont de Pierre, mais également celui des provinces françaises.
Bien évidemment et compte tenu du soutien de l’ANRU acté au cours de Comité National d’Engagement du 4 juillet dernier seront engagés les projets de 12
reconstruction de l’école maternelle Anne Frank, de l’école élémentaire Claude Debussy, complétée par un équipement de restauration solaire.
*
* *
Le financement de ce programme se fera à hauteur de 6.180.081€ par les subventions, 1.500.000€ au titre des dotations, pour 5.044.480€ au titre des amortissements. Le recours à l’emprunt devrait se limiter à 9.000.000€. Une inscription complémentaire est envisagée au titre du budget primitif, enveloppe qui sera minoré dès matérialisation de l’affectation du résultat de 2022 dans le cadre du budget supplémentaire.
Les subventions sont attendues à un niveau de 5.502.180€ dont 134.606€ et 306.745€ pour la place des Nations,1.000.000€ pour le Théâtre du manège, 245.155€, 137.140€ et 442.854€ pour la Halle Gourmande, 185.537€ pour le raccordement en eau du forage du pont rouge, 143.633€ pour l’aménagement de l’écoparking du CTM, 52.500€ dans le cadre de la poursuite du déploiement de la vidéosurveillance, 25.000€ pour le renforcement de l’attractivité des équipements culturels, 85.000€ pour le renforcement de l’attractivité de 2 équipements structurants (Parc Zoologique et pôle Lafitte), 166.510€ pour l’acquisition/dotation de corbeilles de tri sélectif et enfin 75.000€ pour la rénovation du centre social des Provinces Françaises.
Enfin 1.000.000€ au titre du renouvellement urbain des quartiers (Programme NPNRU).
Le déploiement de ce programme ambitieux qui représente un effort d’investissement sans précédent, implique la préservation de nos marges financières.
RECETTES
Chapitre Libellé nature Budget total 2022 Prévisions 2023 RAR 2022 BP 2023
Evolutions
prévisions en €
2023-2022
Evolutions
prévisions en %
2023-2022
(A) (B) ( C) (D) = (B)+( C) (E)=(D)-(A) (F)=(E)/(A)
10 Dotations 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 0,0%
13 Subventions 5 227 575,00 € 6 180 081,00 € 0,00 € 6 180 081,00 € 952 506,00 € 18,2%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 8 600 000,00 € 13 071 100,00 € 0,00 € 13 071 100,00 € 4 471 100,00 € 52,0%
20 ImmobilisationsnIncorporelles 27 024,00 €
165 Cautions 0,00 € 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 269 000,00 € 1 267 961,00 € 1 267 961,00 € 998 961,00 € 371,4%
1068 Affectation résultats CA n-1 7 508 948,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -7 508 948,29 € -100,0%
45 Travaux d'office 20 000,00 € 20 000,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 23 152 547,29 € 22 039 142,00 € 0,00 € 22 039 142,00 € -1 113 405,29 € -4,8%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 870 997,00 € 5 044 480,00 € 0,00 € 5 044 480,00 € 173 483,00 € 3,6%
041 Opérations patrimoniales 671 866,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -671 866,00 € -100,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 2 111 533,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 111 533,39 € -100,0%
Total des recettes d'ordre 7 654 396,39 € 5 044 480,00 € 0,00 € 5 044 480,00 € -2 609 916,39 € -34,1%
Total général 30 806 943,68 € 27 083 622,00 € 0,00 € 27 083 622,00 € -3 723 321,68 € -12,1% 13
ANNEXE 1 : SITUATION DE LA DETTE DE LA VILLE
Les tableaux et graphiques ci-dessous apportent des informations sur la situation de l’endettement du budget.
Au 31/10/2022, 88,6% des emprunts sont à taux fixes.
En 2015 les emprunts structurés ont été renégociés afin de sécuriser la dette.
Cela a eu pour effet de diminuer la charge d’intérêt afin de récupérer des marges de manœuvre budgétaire, et assurer dans le temps une stabilité financière.
Le profil d’extinction de la dette est le suivant : 14
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 demande aux collectivités territoriales d’indiquer, lors du débat d’orientation budgétaire leur objectif d’évolution du besoin de financement annuel. Celui-ci s’entend comme le volume des emprunts sollicités sur l’année minoré des remboursements d’emprunts.
Pour 2023, l’objectif d’évolution du besoin de financement s’établirait de la manière suivante :
Recours Remboursement Besoin de
à l’emprunt d’emprunt financement
(a) (b) (a-b)
Budget principal 7615110 9000000 1 384 890 €
Zoo 0 €
Total 0 € 0 € 0 €
Pour permettre d’évaluer les risques attachés à un emprunt, la Charte de bonne conduite, dite Charte « Gissler » propose de classer les emprunts en fonction de deux critères :
➢ L’indice sous-jacent servant au calcul de la formule ; classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ;
➢ La structure de la formule de calcul ; classement de A (risque faible) à E (risque élevé). 15
1. Dépenses de personnel
❖ Charges de personnel
➢ Dépenses réalisées et prévisionnelles
En dépit des effectifs en légère baisse, l’augmentation de la masse suit la tendance nationale avec + 3,5 % pour un total estimé à 25 700 000 € en fin d’année.
4 motifs principaux expliquent cette hausse :
• Les augmentations du SMIC qui reflètent les envolées de l’inflation • Une revalorisation significative des grilles indiciaires de la catégorie C au 1er janvier 2022
• La revalorisation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022
Les augmentations du SMIC ➔ + 175 000 €
Le SMIC sur 12 mois : Le taux du SMIC a particulièrement évolué ces derniers mois
01/08/2021 : 10,25 €
01/10/2021 : 10,48 € (+ 2,2 %)
01/01/2022 : 10,57 € (+ 0.85 %)
01/05/2022 : 10,85 € (+ 2.6 %)
01/08/2022 : 11,07 € (+ 2 %)
➔ + 8 % en 12 mois
ANNEXE 2 : EVOLUTION DU PERSONNEL 16
Conséquence sur l’indice plancher de la fonction publique :
A l’exception des contrats PEC, des contrats adulte-relais et des apprentis, les agents de la fonction publique sont rémunérés sur la base d’un indice.
Afin que les agents ne soient rémunérés en-dessous du SMIC et qu’une indemnité différentielle se génère, l’indice plancher (IP) de la fonction publique a été relevé au :
01/08/2021 : indice brut 332 (valeur du point 4,686 €) soit 1 555,75 € 01/08/2022 : indice brut 352 (valeur du point 4,850 €) soit 1707,21 € ➔+ 20 points soit + 151,46 € mensuel par agent anciennement à l’IB 332, + 19 points pour un agent anciennement à l’IB 333, etc….
La revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie C ➔ + 225 000 €
A la suite de la perte du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique et du tassement constaté des grilles des salaires et de la perte d’attractivité pour ces métiers, l’Etat a commandé un rapport et a engagé une revalorisation des grilles indiciaires.
Les agents de la catégorie C ont été les premiers concernés par ces revalorisations à compter du 1er janvier 2022.
Au 1er septembre 2022, les agents relevant de la catégorie B ont également bénéficié d’une revalorisation des grilles indiciaires.
1. Echelles C 1, C 2, C 3, échelonnements indiciaires spécifiques des brigadiers-chefs principaux de police municipale et du cadre d’emplois des agents de maîtrise.
2. Réduction des durées d’avancement d’échelon
Les durées d’avancement d’échelons ont été raccourcies pour l’échelle C 1 (19 ans au lieu de 25 ans) et l’échelle C 2 (20 ans au lieu de 25 ans). L’avancement d’échelon des agents sera donc plus rapide en début de carrière et ce, dès le 1er janvier 2022.
3. Bonus d’ancienneté de 12 mois
Un bonus de 12 mois a été accordé à tous les agents de la catégorie C, leur permettant d’obtenir un nouvel échelon sur l’année 2022.
Evolution de l’indice moyen sur 12 mois (conséquence de a + b + c) Indice moyen (∑ indices / ETP) en août 2021 : 430,9
Indice moyen (∑ indices / ETP) en août 2022 : 442,4
➔ En moyenne + 11,5 points par agent
➔ 433 agents relèvent de la catégorie C en août 2022
➔ L’impact de ces augmentations concernent 230 agents, en plus de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2022. 17
La revalorisation de 3,5 % de la valeur du point de la fonction publique ➔ + 365 000 €
Valeur du point de la fonction publique depuis le 01/02/2017 : 4,686028 € Valeur du point de la fonction publique depuis le 01/07/2022 : 4,850033 € Ce montant doit également être pris en considération sur le 1er semestre du budget 2023
Ces 3 premiers motifs ainsi que l’évolution moyenne des traitements indiciaires conduisent à une GVT (Glissement Vieillesse Technicité ou variation de la masse salariale à effectif constant) de 3,3 % sur l’année 2022.
L’augmentation du volume d’heures supplémentaires ➔ + 80 000 €
L’organisation des élections présidentielles (2 tours) et législatives (2 tours) et la reprise de certaines manifestations suspendues en raison de la crise sanitaire ont nécessité de recourir aux heures supplémentaires.
➔ + 1150 Heures pour les élections présidentielles et législatives
➔ + 850 Heures pour les évènements repris en 2022 ou nouveaux évènements : Cortège Jean Mabuse, Fête Foraine, les 4 jours de Dunkerque, Parade de Noël 2021 (heures payées en janvier 2022)
➔ + 100 Heures supplémentaires classiques sans évènement particulier
Les lignes directrices de gestion ont été adaptées pour la période 2022 - 2026. Ce document précise les axes majeurs des réflexions en termes d’évolution des ressources humaines de la collectivité et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.
La ville devra considérer l’impact des 3,5 % de revalorisation de la valeur du point de la fonction publique sur le début de l’année 2023 et également anticiper en partie les suites de l’évolution de l’inflation.
Les travaux entre le gouvernement et les organisations syndicales se poursuivront après les élections professionnelles afin d’améliorer l’attractivité de la fonction publique. Ces travaux devraient aboutir à une refonte des différentes grilles indiciaires et impacter les budgets de l’Etat et des collectivités, a priori sur le second semestre 2023.
➢ Traitement de base indiciaire
Le traitement de base indiciaire des agents titulaires s’élevait à 11,05 Millions d’€ en 2021 ; il est estimé à 11,3 M€ en 2022. 18
➢ Primes et indemnités
Pour l’année 2021, le montant des primes et indemnités (RIFSEEP, IAT, IFTS, …) était de 2,99 M€ pour les agents titulaires ; pour 2022, la prévision est de 3 M€.
➢ NBI, supplément familial et indemnité de résidence
En 2021, les indemnités NBI, supplément familial et indemnité de résidence des agents titulaires s’élevaient à 486 970 € ; en 2022, elles sont estimées à 460 000 €.
➢ Heures supplémentaires
Evolution annuelle des heures supplémentaires rémunérées :
➢ Avantages en nature
En 2021, les avantages en nature s’élevaient à 5 075 € dont 2 647 € pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction et 2 428 € liés aux repas pris par les enseignants qui encadrent la pause méridienne.
Pour 2022, cette dépense sera à la baisse car il n’y a plus de mise à disposition d’un véhicule de fonctions.
❖ Structure des effectifs
Les effectifs de la Ville sont en légère baisse sur l’année 2022.
➢ Par statut 19
➢ Par catégorie
Pour l’année 2023 :
• 11 départs en retraite sont actuellement prévus : 5 remplacements seraient pourvus par recrutement externe, les autres postes seraient pourvus par voie de mobilité interne, réorganisation du service, passage à temps complet d’un ou plusieurs agents ou non remplacés.
• La ville prévoit de recruter : 1 directeur de la communication, 1 directeur des systèmes d’information, 1 Conservateur de bibliothèque pour la lecture publique.
❖ Durée du travail
A compter du 1er janvier 2022, la ville applique les 1607 heures annuelles de travail. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MAUBEUGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590392300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MAUBEUGE MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Rapport d'analyse
2023- 059526- 025- 00- 01- -2022/11/30-9:17:01 Identification du flux :
VILLE DE MAUBEUGE- BUDGET PRINCIPAL- 2023- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 72
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 75
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 77
A1.908 - Fonction 8 - Transports 80
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84
A2.01 - Opérations non ventilables 86
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées 135
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 136
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat des emprunts garantis 138
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B8.1 - Subventions versées 145
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B8.3 - Etat des contrats de PPP 147
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 148
B8.5 - Etat des engagements reçus 149
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 159
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 164
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 166
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 167
D4 - Décisions en matière de taux 169
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 170
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 171
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29919
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 993.46
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1440.47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1599.05 3 Dépenses d’équipement brut / population 617.89 4 Encours de dette / population (2) (3) 2870.90 5 DGF / population 486.69 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.17% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.00% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38.64% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 179.54 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.92%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 27 012 522,00 27 012 522,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 27 012 522,00 27 012 522,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 48 141 924,00 48 141 924,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 48 141 924,00 48 141 924,00
TOTAL DU BUDGET (4) 75 154 446,00 75 154 446,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
47/2018 ACTION COEUR DE VILLE 19 542 254,00 51/2022 ENTRETIEN RENOVATION RECONSTRUCTION PATRIMOINE BATI 4 988 726,00 48/2019 NPNRU 24 941 629,00 49/2021 PATRIMOINE SPORTIF 4 495 799,02 50/2021 PLAN AMBITION ECOLES 12 899 086,90
TOTAL 66 867 494,92
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 66 867 494,92
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
27 012 522,00
0,00
27 012 522,00 27 012 522,00 27 012 522,00 0,00 23 826 397,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
26 712 522,00 26 712 522,00 26 712 522,00 0,00 23 526 397,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
8 205 919,00 8 205 919,00 8 205 919,00 0,00 7 506 140,00
590 809,00 590 809,00 590 809,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 110,00 7 615 110,00 7 615 110,00 0,00 6 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 226 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 486 603,00 18 486 603,00 18 486 603,00 0,00 16 000 257,00
3 928 964,00 3 928 964,00 3 928 964,00 0,00 3 518 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 107 522,00 10 107 522,00 10 107 522,00 0,00 8 405 691,00
849 554,00 849 554,00 849 554,00 0,00 1 009 000,00
3 600 563,00 3 600 563,00 3 600 563,00 0,00 3 066 637,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
4 744 480,00
27 012 522,00
0,00
27 012 522,00 27 012 522,00 27 012 522,00 0,00 23 826 397,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 10 097 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 4 707 527,00
0,00 0,00 0,00 5 390 195,00
21 968 042,00 21 968 042,00 21 968 042,00 0,00 13 728 675,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 767 961,00 2 767 961,00 2 767 961,00 0,00 1 769 000,00
1 267 961,00 1 267 961,00 1 267 961,00 0,00 269 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
19 180 081,00 19 180 081,00 19 180 081,00 0,00 11 939 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 7 000 000,00
6 180 081,00 6 180 081,00 6 180 081,00 0,00 4 939 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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48 141 924,00
0,00
48 141 924,00 48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 50 549 453,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 10 097 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 4 707 527,00
0,00 0,00 0,00 5 390 195,00
43 097 444,00 43 097 444,00 43 097 444,00 0,00 40 451 731,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 544,00 48 544,00 48 544,00 0,00 58 545,00
2 048 900,00 2 048 900,00 2 048 900,00 0,00 2 025 000,00
41 000 000,00 41 000 000,00 41 000 000,00 0,00 38 368 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 540 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 500 000,00 25 500 000,00 25 500 000,00 0,00 24 853 400,00
11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 8 974 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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4 744 480,00
48 141 924,00
0,00
48 141 924,00 48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 50 549 453,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
47 841 924,00 47 841 924,00 47 841 924,00 0,00 50 249 453,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 779,00 37 779,00 37 779,00 0,00 37 779,00
47 804 145,00 47 804 145,00 47 804 145,00 0,00 50 211 674,00
53 828,00 53 828,00 53 828,00 0,00 140 400,00
21 424 479,00 21 424 479,00 21 424 479,00 0,00 23 436 234,00
15 903 627,00 15 903 627,00 15 903 627,00 0,00 15 643 249,00
7 655 042,00 7 655 042,00 7 655 042,00 0,00 7 655 042,00
2 415 612,00 2 415 612,00 2 415 612,00 0,00 2 538 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 557,00 351 557,00 351 557,00 0,00 798 249,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 615 110,00 0,00 7 615 110,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 742 540,00 10 742 540,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 724 720,00 0,00 724 720,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 849 554,00 0,00 849 554,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 945 834,00 300 000,00 6 245 834,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 223 955,00 0,00 223 955,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 590 809,00 0,00 590 809,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 26 712 522,00 300 000,00 27 012 522,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 012 522,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 000 000,00 11 000 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 500 000,00 25 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 048 900,00 0,00 2 048 900,00
67 Charges spécifiques (9) 48 544,00 0,00 48 544,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 044 480,00 5 044 480,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 43 097 444,00 5 044 480,00 48 141 924,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 141 924,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 180 081,00 0,00 6 180 081,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 318 188,00 4 318 188,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 726 292,00 726 292,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 267 961,00 1 267 961,00
Recettes d’investissement – Total 21 968 042,00 5 044 480,00 27 012 522,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 012 522,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 351 557,00 351 557,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 415 612,00 2 415 612,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 655 042,00 7 655 042,00
731 Fiscalité locale 15 903 627,00 15 903 627,00
74 Dotations et participations (8) 21 424 479,00 21 424 479,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 53 828,00 0,00 53 828,00
76 Produits financiers 37 779,00 0,00 37 779,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 841 924,00 300 000,00 48 141 924,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 141 924,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
27 012 522,00
0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
26 712 522,00 15 969 982,00 10 742 540,00 26 712 522,00 26 712 522,00 0,00 0,00 23 526 397,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
8 205 919,00 8 205 919,00 0,00 8 205 919,00 8 205 919,00 0,00 0,00 7 506 140,00
0,00
590 809,00 590 809,00 0,00 590 809,00 590 809,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 110,00 7 615 110,00 7 615 110,00 7 615 110,00 0,00 6 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 486 603,00 7 744 063,00 10 742 540,00 18 486 603,00 18 486 603,00 0,00 0,00 16 000 257,00
10 742 540,00 0,00 10 742 540,00 10 742 540,00 10 742 540,00 0,00 0,00 9 024 128,00
223 955,00 223 955,00 0,00 223 955,00 223 955,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 945 834,00 5 945 834,00 0,00 5 945 834,00 5 945 834,00 0,00 0,00 5 530 429,00
849 554,00 849 554,00 0,00 849 554,00 849 554,00 0,00 0,00 1 009 000,00
724 720,00 724 720,00 0,00 724 720,00 724 720,00 0,00 0,00 436 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 012 522,00 16 269 982,00 10 742 540,00 27 012 522,00 27 012 522,00 0,00 0,00 23 826 397,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 826 397,00 0,00 27 012 522,00 27 012 522,00 27 012 522,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 939 675,00 0,00 6 180 081,00 6 180 081,00 6 180 081,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 939 675,00 0,00 19 180 081,00 19 180 081,00 19 180 081,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 269 000,00 0,00 1 267 961,00 1 267 961,00 1 267 961,00
Total des recettes financières 1 769 000,00 0,00 2 767 961,00 2 767 961,00 2 767 961,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 13 728 675,00 0,00 21 968 042,00 21 968 042,00 21 968 042,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 390 195,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 707 527,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 097 722,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 27 012 522,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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1 120 090,00 1 120 090,00 0,00 1 120 090,00 1 120 090,00 0,00 793 333,00
180 511,00 180 511,00 0,00 180 511,00 180 511,00 0,00 137 130,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 35 000,00
170 148,00 170 148,00 0,00 170 148,00 170 148,00 0,00 503 000,00
26 228,00 26 228,00 0,00 26 228,00 26 228,00 0,00 242 488,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 231 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
13 825,00 13 825,00 0,00 13 825,00 13 825,00 0,00 200 000,00
2 288 400,00 2 288 400,00 0,00 2 288 400,00 2 288 400,00 0,00 1 156 478,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 357 000,00
60 840,00 60 840,00 0,00 60 840,00 60 840,00 0,00 0,00
5 495,00 5 495,00 0,00 5 495,00 5 495,00 0,00 14 200,00
230 497,00 230 497,00 0,00 230 497,00 230 497,00 0,00 695 000,00
14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 0,00
553 000,00 553 000,00 0,00 553 000,00 553 000,00 0,00 455 000,00
5 945 834,00 5 945 834,00 0,00 5 945 834,00 5 945 834,00 0,00 0,00 5 530 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
849 554,00 849 554,00 0,00 849 554,00 849 554,00 0,00 1 000 000,00
849 554,00 849 554,00 0,00 849 554,00 849 554,00 0,00 0,00 1 009 000,00
187 820,00 187 820,00 0,00 187 820,00 187 820,00 0,00 147 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
526 900,00 526 900,00 0,00 526 900,00 526 900,00 0,00 279 000,00
724 720,00 724 720,00 0,00 724 720,00 724 720,00 0,00 0,00 436 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 012 522,00 16 269 982,00 10 742 540,00 27 012 522,00 27 012 522,00 0,00 0,00 23 826 397,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
21621 Biens sous-jacents
217621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
26 712 522,00 15 969 982,00 10 742 540,00 26 712 522,00 26 712 522,00 0,00 0,00 23 526 397,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
8 205 919,00 8 205 919,00 0,00 8 205 919,00 8 205 919,00 0,00 0,00 7 506 140,00
0,00
470 809,00 470 809,00 0,00 470 809,00 470 809,00 0,00 370 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
590 809,00 590 809,00 0,00 590 809,00 590 809,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 714,00 214 714,00 214 714,00 214 714,00 0,00 210 000,00
7 038 062,00 7 038 062,00 7 038 062,00 7 038 062,00 0,00 6 700 000,00
362 334,00 362 334,00 362 334,00 362 334,00 0,00 0,00
7 615 110,00 7 615 110,00 7 615 110,00 7 615 110,00 0,00 6 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 486 603,00 7 744 063,00 10 742 540,00 18 486 603,00 18 486 603,00 0,00 0,00 16 000 257,00
10 742 540,00 0,00 10 742 540,00 10 742 540,00 10 742 540,00 0,00 0,00 9 024 128,00
54 055,00 54 055,00 0,00 54 055,00 54 055,00 0,00 0,00
169 900,00 169 900,00 0,00 169 900,00 169 900,00 0,00 0,00
223 955,00 223 955,00 0,00 223 955,00 223 955,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 DEPENSES TRVX D OFFICE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 10 742 540,00 10 742 540,00 10 742 540,00 0,00 9 000 981,09
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 1 051 200,00 1 051 200,00 1 051 200,00 0,00 10 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 002,86
0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 137 607,60
0,00 1 124 000,00 1 124 000,00 1 124 000,00 0,00 990 094,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 513,71
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 102 400,00 102 400,00 102 400,00 0,00 24 747,89
0,00 754 000,00 754 000,00 754 000,00 0,00 1 414 450,60
0,00 1 118 640,00 1 118 640,00 1 118 640,00 0,00 601 890,30
0,00 5 972 300,00 5 972 300,00 5 972 300,00 0,00 5 224 219,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2018001 ACTION COEUR DE
VILLE
47
2019001 NPNRU - ANRU 2 48
490202101 REHABILITATION
STADE JEAN SERRA
FOOTBALL RUGBY
49
490202102 REHABILITATION
GYMNASE MOZIN
49
490202202 REHABILITATION
STADE LEO
LAGRANGE
49
500202101 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
DE JOYEUSE
50
500202102 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
PONT ALLANT
50
500202103 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
FAUBOURG DE MONS
50
500202201 REHABILITATION
ECOLE ANNE FRANK
50
500202202 50
510202101 RECONSTRUCTION
DE LA SALLE CABRI
51
510202201 REHABILITATION DE
L'HOTEL DE VILLE
51
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-5 972 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 560,00
0,00 0,00 0,00 22 560,00
0,00 0,00 0,00 22 560,00
0,00 0,00 0,00 400 336,79 0,00
1 735 200,00 1 735 200,00 0,00 11 400,00 1 735 200,00
1 735 200,00 1 735 200,00 0,00 411 736,79 1 735 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 741,84 0,00
1 534 000,00 1 534 000,00 0,00 45 815,88 1 534 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 420 919,58 120 000,00
1 215 000,00 1 215 000,00 0,00 1 950 397,67 1 215 000,00
0,00 0,00 0,00 681 193,06 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 110 602,80 80 000,00
2 949 000,00 2 949 000,00 0,00 3 212 670,83 2 949 000,00
0,00 0,00 0,00 268 380,28 0,00
0,00 0,00 0,00 268 380,28 0,00
0,00 0,00 0,00 5 940,00 0,00
1 288 100,00 1 288 100,00 0,00 1 308 799,67 1 288 100,00
1 288 100,00 1 288 100,00 0,00 1 314 739,67 1 288 100,00
5 972 300,00 5 972 300,00 0,00 5 207 527,57 5 972 300,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018001
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 47
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-1 118 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
372 809,00 372 809,00 0,00 300 135,60 372 809,00
372 809,00 372 809,00 0,00 300 135,60 372 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
27 760,00 27 760,00 0,00 0,00 27 760,00
224 928,00 224 928,00 0,00 0,00 224 928,00
272 688,00 272 688,00 0,00 0,00 272 688,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 143,00 473 143,00 0,00 301 754,70 473 143,00
473 143,00 473 143,00 0,00 301 754,70 473 143,00
1 118 640,00 1 118 640,00 0,00 601 890,30 1 118 640,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001
LIBELLE : NPNRU - ANRU 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 48
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-754 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
697 000,00 697 000,00 0,00 1 377 316,92 697 000,00
697 000,00 697 000,00 0,00 1 377 316,92 697 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
57 000,00 57 000,00 0,00 36 269,68 57 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 37 133,68 57 000,00
754 000,00 754 000,00 0,00 1 414 450,60 754 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202101 LIBELLE : REHABILITATION STADE JEAN SERRA FOOTBALL RUGBY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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-102 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 400,00 52 400,00 0,00 24 747,89 52 400,00
52 400,00 52 400,00 0,00 24 747,89 52 400,00
102 400,00 102 400,00 0,00 24 747,89 102 400,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202102 LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MOZIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202202 LIBELLE : REHABILITATION STADE LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 462 603,31 0,00
0,00 0,00 0,00 462 603,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 46 910,40 0,00
0,00 0,00 0,00 46 910,40 0,00
0,00 0,00 0,00 509 513,71 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202101 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE JOYEUSE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 41 355,74 0,00
0,00 0,00 0,00 41 355,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
840 000,00 840 000,00 0,00 847 815,91 840 000,00
840 000,00 840 000,00 0,00 847 815,91 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 000,00 284 000,00 0,00 100 922,91 284 000,00
284 000,00 284 000,00 0,00 100 922,91 284 000,00
1 124 000,00 1 124 000,00 0,00 990 094,56 1 124 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202102 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PONT ALLANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 112 047,60 0,00
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100 000,00 100 000,00 0,00 25 560,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 25 560,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 137 607,60 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202103 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE FAUBOURG DE MONS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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370 000,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202201 LIBELLE : REHABILITATION ECOLE ANNE FRANK
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202202 LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202101 LIBELLE : RECONSTRUCTION DE LA SALLE CABRI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
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RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202201 LIBELLE : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 826 397,00 0,00 27 012 522,00 27 012 522,00 27 012 522,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 939 675,00 0,00 6 180 081,00 6 180 081,00 6 180 081,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 160 304,00 160 304,00 160 304,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 152 471,00 152 471,00 152 471,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 828 309,00 0,00 3 005 150,00 3 005 150,00 3 005 150,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 773 366,00 0,00 1 817 854,00 1 817 854,00 1 817 854,00 1323 Subv. non transf. Départements 738 000,00 0,00 249 640,00 249 640,00 249 640,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 600 000,00 0,00 541 912,00 541 912,00 541 912,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 177 750,00 177 750,00 177 750,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 939 675,00 0,00 19 180 081,00 19 180 081,00 19 180 081,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 269 000,00 0,00 1 267 961,00 1 267 961,00 1 267 961,00
Total des recettes financières 1 769 000,00 0,00 2 767 961,00 2 767 961,00 2 767 961,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 13 728 675,00 0,00 21 968 042,00 21 968 042,00 21 968 042,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 390 195,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 707 527,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00
28031 Frais d'études 1 730 030,00 1 766 937,00 1 766 937,00 1 766 937,00 28033 Frais d'insertion 2 913,00 3 866,00 3 866,00 3 866,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 792 008,00 897 852,00 897 852,00 897 852,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 102 717,00 186 195,00 186 195,00 186 195,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281561 Matériel roulant 28 618,00 39 781,00 39 781,00 39 781,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 27 101,00 28 466,00 28 466,00 28 466,00 281571 Matériel ferroviaire 7 690,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 7 871,00 7 871,00 7 871,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 249,00 8 249,00 8 249,00 281578 Autre matériel technique 8 060,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 245 597,00 220 859,00 220 859,00 220 859,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 19 208,00 19 208,00 19 208,00 281838 Autre matériel informatique 416 361,00 468 886,00 468 886,00 468 886,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 6 322,00 6 322,00 6 322,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 105 853,00 101 238,00 101 238,00 101 238,00 28185 Matériel de téléphonie 2 905,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 0,00 2 905,00 2 905,00 2 905,00 28188 Autres immo. corporelles 524 491,00 559 553,00 559 553,00 559 553,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 82 780,00 135 242,00 135 242,00 135 242,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 630 403,00 591 050,00 591 050,00 591 050,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 097 722,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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48 141 924,00
0,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 10 097 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 4 707 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 390 195,00
43 097 444,00 0,00 43 097 444,00 43 097 444,00 0,00 0,00 40 451 731,00
2 097 444,00 2 097 444,00 2 097 444,00 2 097 444,00 0,00 0,00 2 083 545,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 544,00 48 544,00 48 544,00 48 544,00 0,00 58 545,00
2 048 900,00 2 048 900,00 2 048 900,00 2 048 900,00 0,00 2 025 000,00
41 000 000,00 41 000 000,00 0,00 41 000 000,00 41 000 000,00 0,00 0,00 38 368 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 540 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 500 000,00 25 500 000,00 25 500 000,00 25 500 000,00 0,00 24 853 400,00
11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00 8 974 100,00
48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 0,00 50 549 453,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 43 097 444,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 549 453,00 0,00 48 141 924,00 48 141 924,00 48 141 924,00
013 Atténuations de charges (2) 798 249,00 0,00 351 557,00 351 557,00 351 557,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 538 500,00 0,00 2 415 612,00 2 415 612,00 2 415 612,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 655 042,00 0,00 7 655 042,00 7 655 042,00 7 655 042,00 731 Fiscalité locale 15 643 249,00 0,00 15 903 627,00 15 903 627,00 15 903 627,00 74 Dotations et participations (2) 23 436 234,00 0,00 21 424 479,00 21 424 479,00 21 424 479,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 140 400,00 0,00 53 828,00 53 828,00 53 828,00
Total des recettes de gestion des services 50 211 674,00 0,00 47 804 145,00 47 804 145,00 47 804 145,00
76 Produits financiers 37 779,00 0,00 37 779,00 37 779,00 37 779,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 779,00 0,00 37 779,00 37 779,00 37 779,00
Total des recettes réelles 50 249 453,00 0,00 47 841 924,00 47 841 924,00 47 841 924,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 48 141 924,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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439 637,00 439 637,00 0,00 439 637,00 439 637,00 0,00 475 885,00
61 830,00 61 830,00 0,00 61 830,00 61 830,00 0,00 56 900,00
50 806,00 50 806,00 0,00 50 806,00 50 806,00 0,00 43 700,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 0,00 311 500,00
381 000,00 381 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 0,00 341 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 9 000,00
105 202,00 105 202,00 0,00 105 202,00 105 202,00 0,00 8 380,00
136 183,00 136 183,00 0,00 136 183,00 136 183,00 0,00 263 252,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 17 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
592 199,00 592 199,00 0,00 592 199,00 592 199,00 0,00 478 000,00
388 625,00 388 625,00 0,00 388 625,00 388 625,00 0,00 412 836,00
106 730,00 106 730,00 0,00 106 730,00 106 730,00 0,00 92 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 100,00
35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 1 100,00
33 818,00 33 818,00 0,00 33 818,00 33 818,00 0,00 28 500,00
37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 36 700,00
80 196,00 80 196,00 0,00 80 196,00 80 196,00 0,00 57 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 32 900,00
274 242,00 274 242,00 0,00 274 242,00 274 242,00 0,00 304 724,00
69 952,00 69 952,00 0,00 69 952,00 69 952,00 0,00 67 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
15 676,00 15 676,00 0,00 15 676,00 15 676,00 0,00 8 000,00
386 415,00 386 415,00 0,00 386 415,00 386 415,00 0,00 393 077,00
183 993,00 183 993,00 0,00 183 993,00 183 993,00 0,00 163 700,00
15 545,00 15 545,00 0,00 15 545,00 15 545,00 0,00 15 450,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 500,00
1 721 980,00 1 721 980,00 0,00 1 721 980,00 1 721 980,00 0,00 975 230,00
929 870,00 929 870,00 0,00 929 870,00 929 870,00 0,00 470 370,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 270 200,00
11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00 8 974 100,00
48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 48 141 924,00 48 141 924,00 0,00 0,00 50 549 453,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
68 496,00 68 496,00 68 496,00 68 496,00 0,00 69 443,00
246 504,00 246 504,00 246 504,00 246 504,00 0,00 249 928,00
35 507,00 35 507,00 35 507,00 35 507,00 0,00 36 002,00
25 500 000,00 25 500 000,00 25 500 000,00 25 500 000,00 0,00 24 853 400,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
1 437,00 1 437,00 0,00 1 437,00 1 437,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 86 000,00
1 025 152,00 1 025 152,00 0,00 1 025 152,00 1 025 152,00 0,00 912 554,00
13 905,00 13 905,00 0,00 13 905,00 13 905,00 0,00 17 000,00
474 946,00 474 946,00 0,00 474 946,00 474 946,00 0,00 435 205,00
3 824,00 3 824,00 0,00 3 824,00 3 824,00 0,00 6 400,00
43 817,00 43 817,00 0,00 43 817,00 43 817,00 0,00 3 700,00
279 060,00 279 060,00 0,00 279 060,00 279 060,00 0,00 218 325,00
90 771,00 90 771,00 0,00 90 771,00 90 771,00 0,00 87 820,00
31 100,00 31 100,00 0,00 31 100,00 31 100,00 0,00 29 400,00
84,00 84,00 0,00 84,00 84,00 0,00 8 000,00
1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00 1 704,00 0,00 850,00
279 997,00 279 997,00 0,00 279 997,00 279 997,00 0,00 292 250,00
23 375,00 23 375,00 0,00 23 375,00 23 375,00 0,00 1 150,00
46 161,00 46 161,00 0,00 46 161,00 46 161,00 0,00 36 400,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 2 500,00
2 447,00 2 447,00 0,00 2 447,00 2 447,00 0,00 3 000,00
288 081,00 288 081,00 0,00 288 081,00 288 081,00 0,00 240 850,00
27 759,00 27 759,00 0,00 27 759,00 27 759,00 0,00 81 100,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
44 500,00 44 500,00 0,00 44 500,00 44 500,00 0,00 63 900,00
6 768,00 6 768,00 0,00 6 768,00 6 768,00 0,00 10 000,00
1 057 215,00 1 057 215,00 0,00 1 057 215,00 1 057 215,00 0,00 673 194,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 3 200,00
115 200,00 115 200,00 0,00 115 200,00 115 200,00 0,00 120 200,00
34 460,00 34 460,00 0,00 34 460,00 34 460,00 0,00 26 600,00
9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 0,00
1 605,00 1 605,00 0,00 1 605,00 1 605,00 0,00 3 050,00
267 433,00 267 433,00 0,00 267 433,00 267 433,00 0,00 244 700,00 267 433,00 267 433,00 267 433,00 267 433,00 0,00 0,00 267 433,00 267 433,00 267 433,00 267 433,00 0,00 0,00 244 700,00 244 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
107 100,00 107 100,00 0,00 107 100,00 107 100,00 0,00 0,00
2 833 532,00 2 833 532,00 0,00 2 833 532,00 2 833 532,00 0,00 2 663 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1 104 500,00 1 104 500,00 0,00 1 104 500,00 1 104 500,00 0,00 1 100 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 220 904,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 411,00
35 263,00 35 263,00 0,00 35 263,00 35 263,00 0,00 25 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
266 930,00 266 930,00 0,00 266 930,00 266 930,00 0,00 280 000,00
4 010,00 4 010,00 0,00 4 010,00 4 010,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 540 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 554,00 127 554,00 127 554,00 127 554,00 0,00 36 786,00
62 483,00 62 483,00 62 483,00 62 483,00 0,00 63 351,00
115 801,00 115 801,00 115 801,00 115 801,00 0,00 130 509,00
42 856,00 42 856,00 42 856,00 42 856,00 0,00 43 448,00
670 684,00 670 684,00 670 684,00 670 684,00 0,00 429 136,00
105 718,00 105 718,00 105 718,00 105 718,00 0,00 107 186,00
3 635 195,00 3 635 195,00 3 635 195,00 3 635 195,00 0,00 3 670 688,00
2 486 118,00 2 486 118,00 2 486 118,00 2 486 118,00 0,00 2 515 374,00
28 582,00 28 582,00 28 582,00 28 582,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 979,00
306 432,00 306 432,00 306 432,00 306 432,00 0,00 288 686,00
12 172,00 12 172,00 12 172,00 12 172,00 0,00 12 341,00
2 707 340,00 2 707 340,00 2 707 340,00 2 707 340,00 0,00 2 402 645,00
2 974 363,00 2 974 363,00 2 974 363,00 2 974 363,00 0,00 2 970 922,00
484 739,00 484 739,00 484 739,00 484 739,00 0,00 491 473,00
11 256 416,00 11 256 416,00 11 256 416,00 11 256 416,00 0,00 11 171 613,00
133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 0,00 134 890,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 133 040,00 0,00 0,00 134 890,00 134 890,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 10 097 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
591 050,00 591 050,00 591 050,00 591 050,00 630 403,00
135 242,00 135 242,00 135 242,00 135 242,00 82 780,00
4 318 188,00 4 318 188,00 4 318 188,00 4 318 188,00 3 994 344,00
5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 5 044 480,00 4 707 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 390 195,00
43 097 444,00 43 097 444,00 0,00 43 097 444,00 43 097 444,00 0,00 0,00 40 451 731,00
2 097 444,00 2 097 444,00 2 097 444,00 2 097 444,00 0,00 0,00 2 083 545,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 544,00 48 544,00 48 544,00 48 544,00 0,00 58 545,00
48 544,00 48 544,00 48 544,00 48 544,00 0,00 58 545,00
134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 0,00 125 000,00
1 914 900,00 1 914 900,00 1 914 900,00 1 914 900,00 0,00 1 900 000,00
2 048 900,00 2 048 900,00 2 048 900,00 2 048 900,00 0,00 2 025 000,00
41 000 000,00 41 000 000,00 0,00 41 000 000,00 41 000 000,00 0,00 0,00 38 368 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 929,00 22 929,00 0,00 22 929,00 22 929,00 0,00 69 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
88 236,00 88 236,00 0,00 88 236,00 88 236,00 0,00 98 390,00 88 236,00 88 236,00 88 236,00 88 236,00 0,00 0,00 88 236,00 88 236,00 88 236,00 88 236,00 0,00 0,00 98 390,00 98 390,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 549 453,00 0,00 48 141 924,00 48 141 924,00 48 141 924,00
013 Atténuations de charges (3) 798 249,00 0,00 351 557,00 351 557,00 351 557,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 788 749,00 0,00 351 557,00 351 557,00 351 557,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 538 500,00 0,00 2 415 612,00 2 415 612,00 2 415 612,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 18,00 18,00 18,00
7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 620 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
7066 Redevances services à caractère social 279 600,00 0,00 227 400,00 227 400,00 227 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 390 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
7082 Commissions 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 0,00 9 294,00 9 294,00 9 294,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 655 042,00 0,00 7 655 042,00 7 655 042,00 7 655 042,00
73211 Attribution de compensation 6 904 356,00 0,00 6 904 356,00 6 904 356,00 6 904 356,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 249 206,00 0,00 249 206,00 249 206,00 249 206,00
73221 FNGIR 47 929,00 0,00 47 929,00 47 929,00 47 929,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 446 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 446 551,00 446 551,00 446 551,00
7338 Autres impôts spéc. coll. Ile-de-France 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
731 Fiscalité locale 15 643 249,00 0,00 15 903 627,00 15 903 627,00 15 903 627,00
73111 Impôts directs locaux 14 814 749,00 0,00 15 075 127,00 15 075 127,00 15 075 127,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
73154 Droits de place 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
74 Dotations et participations (3) 23 436 234,00 0,00 21 424 479,00 21 424 479,00 21 424 479,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 190 244,00 0,00 5 190 244,00 5 190 244,00 5 190 244,00
741123 DSU des communes 9 370 938,00 0,00 9 683 874,00 9 683 874,00 9 683 874,00
741127 DNP des communes 213 813,00 0,00 213 813,00 213 813,00 213 813,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 462,00 20 462,00 20 462,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7472 Participation régions 61 200,00 0,00 61 200,00 61 200,00 61 200,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 50 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74788 Autres 760 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 175 000,00 0,00 175 441,00 175 441,00 175 441,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 111 860,00 0,00 2 027 241,00 2 027 241,00 2 027 241,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 1 885 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 3 852 054,00 0,00 1 506 101,00 1 506 101,00 1 506 101,00
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 1 494 217,00 0,00 1 123 930,00 1 123 930,00 1 123 930,00
7484 Dotation de recensement 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 606 073,00 606 073,00 606 073,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 140 400,00 0,00 53 828,00 53 828,00 53 828,00
752 Revenus des immeubles 112 400,00 0,00 48 427,00 48 427,00 48 427,00
75888 Autres 28 000,00 0,00 5 401,00 5 401,00 5 401,00
Total des recettes de gestion des services 50 211 674,00 0,00 47 804 145,00 47 804 145,00 47 804 145,00
76 Produits financiers 37 779,00 0,00 37 779,00 37 779,00 37 779,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 37 779,00 0,00 37 779,00 37 779,00 37 779,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 249 453,00 0,00 47 841 924,00 47 841 924,00 47 841 924,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
0,00 502 555,00 2 284 169,00 0,00 52 500,00 0,00 298 045,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 502 555,00 2 284 169,00 0,00 52 500,00 0,00 298 045,00 14 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 342 809,00 1 850 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 978,00 2 749 160,00 1 137 469,00 244 220,00 0,00 1 255 435,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 123 297,00 1 654 973,00 900 500,00 0,00 0,00 554 493,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 214 714,00 0,00 0,00 0,00 7 400 396,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 554 084,00 6 255 088,00 2 252 683,00 244 220,00 0,00 1 809 928,00 7 400 396,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 180 081,00 320 143,00 166 510,00 797 140,00 1 759 019,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 267 961,00 0,00 0,00 1 267 961,00 0,00
21 968 042,00 320 143,00 166 510,00 2 065 101,00 1 779 019,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
590 809,00 0,00 0,00 120 000,00 470 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 928 964,00 0,00 0,00 385 200,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 107 522,00 2 034 000,00 567 650,00 1 208 000,00 823 610,00
849 554,00 849 554,00 0,00 0,00 0,00
3 600 563,00 68 000,00 0,00 218 100,00 81 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 712 522,00 2 951 554,00 567 650,00 1 931 300,00 2 745 619,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 400 396,00
163 Emprunts obligataires 362 334,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 038 062,00
RECETTES 14 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 490 928,00 0,00 0,00 52 000,00 5 000,00 262 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 303 333,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 150 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 51 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 668 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 467 720,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 298 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 298 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 928,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 333,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 160,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 715,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 045,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 045,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 244 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 244 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 220,00
RECETTES 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 460 110,00 415 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 214 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 618 000,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 842 110,00 58 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 220 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252 683,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 714,00
203 Frais d'études, recherche, développement 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 840,00
218 Autres immobilisations corporelles 82 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 629,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 25 000,00 1 703 955,00 1 180 250,00 86 158,00 60 000,00 0,00 1 591 390,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 276 200,00 183 700,00 0,00 0,00 0,00 790 700,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 78 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 397 755,00 774 150,00 0,00 0,00 0,00 800 690,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 80 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
25 000,00 50 000,00 2 500,00 7 798,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 900 000,00 169 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 425 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 425 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 473 960,00 856 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 158 050,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 235 910,00 52 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 000,00 697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 265 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 265 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 277 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 255 088,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 60 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576 613,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 360,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 162 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 497,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 365,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 298,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 900,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 54 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 055,00
RECETTES 0,00 0,00 568 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284 169,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 568 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284 169,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 262 809,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 222 809,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 312 775,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 312 775,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 275,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 297,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 568,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 410,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 867,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 867,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 084,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 297,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 568,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 410,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 809,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 555,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 775,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 780,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 64 850,00 0,00 0,00 0,00 2 008 569,00 593 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 553 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 760,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 809,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 019,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 019,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 65 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745 619,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 809,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779 019,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 019,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 900,00 1 124 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 700,00 26 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 835 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 200,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 101,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 961,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 140,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 200,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 101,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 961,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 140,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 650,00
RECETTES 0,00 0,00 166 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 166 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 510,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 510,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951 554,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 849 554,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 320 143,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 320 143,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951 554,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 554,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 143,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 143,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
0,00 0,00 2 760,00 1 776,00 865,00 0,00 0,00 0,00
0,00 684 500,00 438 800,00 1 501 672,00 0,00 0,00 1 243 277,00 17 311 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 897 127,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 648 042,00
0,00 159 600,00 119 700,00 320 000,00 0,00 0,00 557 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 557,00 0,00
0,00 844 100,00 561 260,00 1 823 448,00 865,00 0,00 2 151 834,00 40 894 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 1 914 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 471 971,00 2 003 228,00 203 405,00 15 000,00 0,00 727 622,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 534 562,00 5 198 766,00 3 514 958,00 2 100 588,00 0,00 8 987 592,00 0,00
0,00 237 050,00 2 241 099,00 2 039 849,00 271 614,00 0,00 4 410 792,00 129 000,00
0,00 3 243 583,00 9 443 093,00 5 892 212,00 2 387 202,00 0,00 14 126 006,00 2 043 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 828,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00 0,00
21 424 479,00 0,00 0,00 245 155,00 0,00 0,00
15 903 627,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 655 042,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2 415 612,00 0,00 0,00 1 250 000,00 9 312,00 0,00
351 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 841 924,00 6 500,00 0,00 1 495 155,00 64 739,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 544,00 0,00 0,00 0,00 48 544,00 0,00
2 048 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 0,00 23 755,00 54 569,00 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 500 000,00 101 791,00 812 085,00 2 164 976,00 1 084 682,00 0,00
11 000 000,00 41 100,00 445 138,00 699 690,00 484 668,00 0,00
43 097 444,00 142 891,00 1 280 978,00 2 919 235,00 1 618 344,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 043 900,00
625 Déplacements et missions 29 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100 000,00
661 Charges d'intérêts 1 914 900,00
RECETTES 40 894 023,00
731 Fiscalité locale 15 897 127,00
732 Fiscalité reversée 7 648 042,00
741 D.G.F. 15 087 931,00
744 FCTVA 20 462,00
748 Autres attributions et participations 2 202 682,00
768 Autres produits financiers 37 779,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 633 624,00 0,00 397 526,00 1 107 035,00 189 761,00 284 262,00 578 381,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 035 669,00 0,00 800,00 162 760,00 15 400,00 13 500,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 89 610,00 0,00 12 572,00 78 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 408 678,00 0,00 13 370,00 0,00 200,00 1 480,00 7 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 229 194,00 0,00 9 111,00 10 139,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 000,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 44 000,00 0,00 42 285,00 134 438,00 5 000,00 0,00 3 700,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 196 330,00 0,00 7 371,00 150,00 2 000,00 1 620,00 60,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00 0,00 0,00 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 300,00 0,00 0,00 460 068,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 99 627,00 0,00 6 067,00 0,00 1 964,00 4 841,00 9 185,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 461 160,00 0,00 219 808,00 0,00 80 362,00 197 379,00 399 905,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 315 054,00 0,00 79 179,00 0,00 26 717,00 65 249,00 131 703,00 0,00
647 Autres charges sociales 172 262,00 0,00 27,00 0,00 0,00 193,00 341,00 0,00
648 Autres charges de personnel 127 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 170 055,00 58 118,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 107 900,00 0,00 1 936,00 77 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 494 234,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 57 000,00 50 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 351 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 200,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 131 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 930 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 373 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 198 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 308 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 126 006,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 529,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 628,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 724,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 423,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 331,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 117,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 268,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 160,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 732 592,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816 465,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 850,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 538,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 693,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 173,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 256,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151 834,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 557,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 077,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 172 151,00 2 196 451,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 2 387 202,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 53 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
613 Locations 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 88 554,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 103 554,00
616 Primes d'assurances 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
618 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 94 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 510,00
628 Divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 044,00 34 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 762,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 126 649,00 1 429 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 861,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 42 268,00 464 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 441,00
647 Autres charges sociales 190,00 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 2 497 945,00 1 076 178,00 210 904,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 175 260,00 273 570,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 170,00 4 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 450,00 242 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 14 450,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 284,00 6 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 200,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 4 900,00 10 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 18 440,00 227 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 44 979,00 3 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 609 005,00 123 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 603 638,00 42 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 202 904,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 118 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 48 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 416 817,00 75 137,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 5 892 212,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 575 550,00
611 Contrats de prestations de services 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 635,00
613 Locations 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 991,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 273 740,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 576,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 041,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 145 000,00 75 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 257,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 650,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 29 770,00
627 Services bancaires et assimilés 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 75 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 630,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 997,00
641 Rémunérations du personnel 572 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508 046,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 204 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 488,00
647 Autres charges sociales 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 905,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
RECETTES 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 448,00
706 Prestations de services 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 672,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 229 816,00 2 606 743,00 719 152,00 597 986,00 186 238,00 80 631,00 35 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 260,00 205 124,00 109 884,00 49 180,00 6 905,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 525,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 840,00 318 600,00 9 600,00 22 120,00 3 850,00 2 200,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 96 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 106 829,00 0,00 20 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 14 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 2 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 968,00 0,00 0,00 16 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
200,00 6 700,00 2 410,00 2 400,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 193 254,00 16 312,00 29 225,00 19 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 049,00 32 092,00 3 319,00 9 981,00 0,00 1 441,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 168 008,00 1 195 609,00 119 607,00 360 853,00 0,00 55 288,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
50 299,00 440 495,00 42 191,00 134 664,00 0,00 19 542,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 499,00 0,00 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 498 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 7 000,00 0,00 1 980,00 800,00 110,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 408 800,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 358 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 295 666,00 586 779,00 0,00 0,00 8 540,00 55 541,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 270 960,00 174 456,00 0,00 0,00 7 800,00 20 410,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
615 Entretien et réparations 13 700,00 5 700,00 0,00 0,00 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 426,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 260,00 2 510,00 0,00 0,00 540,00 0,00
628 Divers 116 608,00 1 704,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 868,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 641 844,00 299 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 228 992,00 95 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 156,00 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 694 437,00 14 483,00 1 584 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 443 093,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 859,00 7 072,00 55 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 710,00
611 Contrats de prestations de services 56 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 364,00
613 Locations 0,00 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 225,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 738,00
618 Divers 0,00 0,00 29 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 958,00
621 Personnel extérieur au service 10 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 479,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,00
624 Transports biens, transports collectifs 16 852,00 1 704,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 335,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 470,00
628 Divers 39 925,00 5 111,00 44 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 261,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 689,00 0,00 12 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 344,00
641 Rémunérations du personnel 417 919,00 0,00 516 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 022,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 116 647,00 0,00 172 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 682,00
647 Autres charges sociales 190,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,00
657 Subventions 0,00 0,00 748 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993 138,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090,00
RECETTES 147 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 260,00
706 Prestations de services 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
747 Participations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 200,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 131 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 989,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 680,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 574,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 129,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 294,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00 0,00 0,00
RECETTES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 600,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00
747 Participations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 52 698,00 0,00 3 243 583,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 89 617,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 119,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 500,00 0,00 6 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 444,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 29 549,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 953,00 0,00 1 097 082,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,00 0,00 407 564,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 971,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 196 195,00 1 278 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 56 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 399 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 015,00 15 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 140 313,00 605 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 50 840,00 190 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 27,00 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 48 544,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 48 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 64 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 48 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 344,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 223,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 068,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 294,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 439,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 854,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 544,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 739,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 77 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 844,00 2 339 359,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 492 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 25 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 99 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 1 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 19 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,00 28 451,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 56 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 845,00 1 203 485,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 243,00 386 771,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 155,00 1 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 155,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 355 581,00 0,00 0,00 0,00 2 919 235,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 497 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 040,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 799,00 0,00 0,00 0,00 39 275,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 253 657,00 0,00 0,00 0,00 1 599 232,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 87 384,00 0,00 0,00 0,00 525 956,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 41,00 0,00 0,00 0,00 513,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 155,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 155,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 81 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 363,00
613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 395,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 197,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 907,00
641 Rémunérations du personnel 33 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 298,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 916,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
651 Aides à la personne 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 16 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 978,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 513,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 395,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 197,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 274,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 666,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 019,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 237,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 845,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 135 891,00 0,00 7 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00 0,00 7 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 72 751,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 26 884,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 891,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 751,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 884,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
1 800 000,00
2 000 000,00
2 200 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
693 924,00
1 164 100,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
762 245,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
124 301 986,16
124 301 986,16
3 000 000,00
3 200 000,00
6 200 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
-650 GFI SECURITIES LIMITED 18/04/2018 23/04/2018 20/04/2019 F FIXE 2,000 2,170 A C N A-1
FR0014007SV7 (660) Aurel BGC 27/01/2022 21/01/2022 21/01/2023 F FIXE 1,780 1,889 A C N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
La Banque Postale F FIXE 0,000 3,310 T C -
(655-C) ARKEA 27/12/2019 30/04/2021 30/07/2021 F FIXE 1,070 1,090 T C O A-1
003022092P (642) CREDIT FONCIER 21/07/2014 21/07/2014 21/07/2015 F FIXE 2,920 2,942 A C O A-1
00777939792Z (580) CREDIT FONCIER 17/12/2001 19/12/2001 25/12/2001 F FIXE 5,630 5,642 A P O A-1
0240279 (609) CREDIT LOCAL DE FRANCE 28/06/2005 06/07/2005 01/07/2006 F FIXE 3,900 3,900 A P O A-1
0421 0025511 01 (632) BCME 10/03/2010 29/04/2010 30/04/2011 V EURIBOR12 2,920 1,290 A P O A-1
0421 0025511 02 (634) BCME 10/03/2011 23/05/2011 30/04/2012 V EURIBOR12 2,965 1,735 A P O A-1
10000259979 (646) CREDIT AGRICOLE CRCAM 12/07/2016 19/09/2016 19/12/2016 F FIXE 1,870 1,900 T P O A-1
10000444046 (648) CREDIT AGRICOLE CRCAM 05/05/2017 22/06/2017 22/09/2017 F FIXE 2,090 2,117 T P O A-1
10000819504 (649) CREDIT AGRICOLE CRCAM 14/05/2018 28/06/2018 28/09/2018 F FIXE 2,060 2,092 T P O A-1
10001346130 (654) CREDIT AGRICOLE CRCAM 21/12/2019 01/09/2020 01/09/2021 F FIXE 1,130 1,130 A P O A-1
10001794446 (656) CREDIT AGRICOLE CRCAM 28/12/2020 26/02/2021 26/05/2021 F FIXE 0,430 0,441 T P O A-1
10002176217 (661) CREDIT AGRICOLE CRCAM 29/12/2021 11/02/2022 11/05/2022 F FIXE 0,890 0,914 T P O A-1
10002209322 (664) CREDIT AGRICOLE CRCAM 03/03/2022 25/03/2022 25/06/2022 F FIXE 1,130 1,152 T P O A-1
1001980736 (659) CREDIT AGRICOLE CRCAM 13/07/2021 30/07/2021 30/10/2021 F FIXE 0,830 0,843 T P O A-1
1059798 (616) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2006 22/06/2006 01/07/2007 V LIVRETA 2,900 2,341 A P O A-1
1128688 (626) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 15/01/2009 01/02/2010 V LIVRETA 4,250 1,870 A P O A-1
1128966 (627) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2009 13/02/2009 01/02/2010 F FIXE 4,870 4,872 A P O A-1
1211387 (636) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2011 30/12/2011 01/07/2012 V LEP 4,100 3,024 T C O A-1
1223644 (639) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/06/2012 06/09/2012 01/01/2013 V LEP 5,140 3,947 T C O A-1
21187P3 (586) CREDIT FONCIER 20/12/2002 25/04/2003 25/04/2004 V EURIBOR12 2,970 2,418 A P O A-1
231916EUR0240280 (610) CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/07/2005 12/09/2005 01/10/2006 F FIXE 3,930 3,930 A P O A-1
31169P3 (595) CREDIT FONCIER 04/11/2003 12/11/2003 25/01/2005 C TAUX
STRUCTURES
4,880 3,953 A P O B-1 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 838 783,56
2 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 100 000,00
3 000 000,00
27 161 042,28
2 618 213,90
1 000 000,00
1 000 000,00
1 600 000,00
1 000 000,00
17 319 228,42
1 500 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
937 500,00
961 484,00
3 969 623,00
620 000,00
2 055 842,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41129/P3 (604) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
22/10/2004 25/11/2004 25/11/2005 C TAUX
STRUCTURES
3,980 4,038 A X Durée
Ajustable
O B-1
5020127 (640) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2013 15/01/2014 01/02/2015 V LIVRETA 1,850 1,435 A P O A-1
5020145 (641) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/01/2014 15/01/2014 01/02/2015 V LIVRETA 1,850 1,435 A P O A-1
5179739 (647) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/03/2017 10/04/2017 01/05/2018 V LIVRETA 1,350 1,350 A C O A-1
5223554 (651) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2019 28/01/2019 01/02/2020 V LIVRETA 1,350 1,356 A P O A-1
5223555 (652) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2019 28/01/2019 01/02/2020 V LIVRETA 1,750 1,753 A P O A-1
7185353 (621) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
19/06/2007 25/06/2007 25/06/2008 F FIXE 4,440 4,439 A P O A-1
7452794 (625) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
04/08/2008 15/09/2008 15/09/2009 F FIXE 5,590 5,590 A P O A-1
A041130P3 (605) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
22/10/2004 25/01/2005 25/01/2006 C TAUX
STRUCTURES
3,980 4,055 A P O B-1
CO8675 (643) CREDIT AGRICOLE CRCAM 22/12/2015 06/01/2016 01/04/2016 F FIXE 1,880 1,936 T X Libre O A-1
DD19634390 (663) ARKEA 05/07/2020 31/03/2022 30/06/2022 F FIXE 1,180 1,199 T P O A-1
DD20419802 (665) ARKEA 22/08/2022 31/08/2022 30/11/2022 F FIXE 2,490 2,525 T P O A-1
MIN529018EUR (653) La Banque Postale 23/10/2019 03/11/2020 01/12/2021 F FIXE 0,900 0,900 A C O A-1
MIS278181EUR (638) CREDIT LOCAL DE FRANCE 09/07/2012 01/07/2012 01/07/2013 F FIXE 5,950 5,529 A P O A-1
MIS278181EUR (638T5) CREDIT LOCAL DE FRANCE 09/07/2012 01/07/2012 01/07/2013 F FIXE 5,400 5,507 A P O A-1
MIS506850EUR_1 (644) CREDIT LOCAL DE FRANCE 16/12/2015 01/01/2016 01/04/2016 F FIXE 3,250 3,338 T X Libre O A-1
MIS506850EUR_2 (645) CREDIT LOCAL DE FRANCE 16/12/2015 01/01/2016 01/01/2017 F FIXE 2,100 2,131 A C O A-1
MON238149 (612) CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/02/2006 10/02/2006 01/04/2007 F FIXE 3,990 4,047 A P O A-1
MON242615EUR (619) CREDIT LOCAL DE FRANCE 06/10/2006 15/11/2006 01/12/2008 F FIXE 4,110 4,085 A P O A-1
MON252396EUR/0266428 (622) CREDIT LOCAL DE FRANCE 22/10/2007 06/11/2007 01/11/2008 F FIXE 4,830 4,872 A P O A-1
MON258509EUR0274172 (624) CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/04/2008 19/05/2008 01/05/2009 F FIXE 4,740 4,816 A P O A-1
MON265133EUR/0282595 (629) CREDIT LOCAL DE FRANCE 22/04/2009 20/05/2009 01/05/2010 F FIXE 4,700 4,785 A P O A-1
MON275066EUR (635) CREDIT LOCAL DE FRANCE 02/05/2011 01/05/2011 01/08/2011 F FIXE 3,840 3,919 T P O A-1
MON537899EUR (658) La Banque Postale 28/06/2021 20/07/2021 29/10/2021 F FIXE 0,700 0,702 T C O A-1
MON538817EUR (657) Caisse Francaise de
Financement Local
28/06/2021 20/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,700 0,702 T C O A-1
MON540716EUR (662) La Banque Postale 08/03/2022 01/04/2022 01/07/2022 F FIXE 0,860 0,877 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
136 129 986,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 628 000,00
5 628 000,00
0,00
0,00
5 628 000,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
(BEA-MABUSE) SNI 08/09/2016 10/06/2016 30/06/2016 F FIXE 0,000 0,605 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
267 667,78 0,00
1 150 136,21 0,00
144 400,14 0,00
666 666,80 0,00
299 999,88 0,00
692 070,93 0,00
267 502,82 0,00
275 582,21 0,00
1 842 668,88 0,00
1 907 834,98 0,00
953 103,55 0,00
1 773 255,19 0,00
1 819 612,88 0,00
1 618 795,06 0,00
2 295 443,49 0,00
2 179 654,30 0,00
466 261,59 0,00
443 349,26 0,00
1 148 072,62 0,00
201 110,58 0,00
933 333,36 0,00
1 850 000,00 0,00
2 000 000,00 0,00
76 198 835,94 0,00
76 198 835,94 0,00
3 000 000,00 0,00
2 346 666,68 0,00
5 346 666,68 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 363 333,33 100 985,19 0,00 78 291,01
-650 N A-1 10,30 F FIXE 2,000 213 333,33 47 585,19 0,00 30 340,74
FR0014007SV7 (660) N A-1 19,06 F FIXE 1,780 150 000,00 53 400,00 0,00 47 950,27
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 037 062,55 1 816 314,92 0,00 567 818,55
1641 Emprunts en euros (total) 7 037 062,55 1 816 314,92 0,00 567 818,55
- 20,00 F FIXE 3,310 0,00 0,00 0,00 0,00
(655-C) N A-1 18,33 F FIXE 1,070 100 000,00 19 662,74 0,00 3 276,88
003022092P (642) N A-1 6,56 F FIXE 2,920 133 333,33 27 253,33 0,00 10 467,32
00777939792Z (580) N A-1 3,98 F FIXE 5,630 46 225,33 11 322,53 0,00 166,78
0240279 (609) N A-1 12,50 F FIXE 3,900 69 485,17 44 774,83 0,00 21 147,39
0421 0025511 01 (632) N A-1 2,33 V EURIBOR12 0,636 145 187,79 2 858,86 0,00 6 798,93
0421 0025511 02 (634) N A-1 3,33 V EURIBOR12 0,996 111 507,33 4 708,46 0,00 8 962,10
10000259979 (646) N A-1 13,72 F FIXE 1,870 140 361,61 39 779,07 0,00 1 361,96
10000444046 (648) N A-1 14,48 F FIXE 2,090 137 007,98 46 905,62 0,00 1 239,32
10000819504 (649) N A-1 15,49 F FIXE 2,060 89 606,32 32 657,92 0,00 346,17
10001346130 (654) N A-1 17,67 F FIXE 1,130 91 725,20 20 561,63 0,00 6 508,38
10001794446 (656) N A-1 13,15 F FIXE 0,430 130 336,18 7 415,02 0,00 691,10
10002176217 (661) N A-1 14,11 F FIXE 0,890 63 016,99 8 272,69 0,00 1 097,85
10002209322 (664) N A-1 14,23 F FIXE 1,130 124 106,34 21 033,86 0,00 387,62
1001980736 (659) N A-1 13,58 F FIXE 0,830 127 044,23 14 899,41 0,00 2 437,77
1059798 (616) N A-1 3,50 V LIVRETA 1,650 66 690,92 4 547,11 0,00 2 782,93
1128688 (626) N A-1 6,08 V LIVRETA 1,250 36 221,29 3 343,79 0,00 2 645,48
1128966 (627) N A-1 6,08 F FIXE 4,870 85 336,86 33 703,85 0,00 27 038,40
1211387 (636) N A-1 4,25 V LEP 5,950 66 666,66 9 535,94 0,00 1 514,48
1223644 (639) N A-1 4,75 V LEP 6,990 133 333,32 27 560,64 0,00 4 827,99
21187P3 (586) N A-1 0,32 V EURIBOR12 0,270 144 400,14 395,30 0,00 0,00
231916EUR0240280 (610) N A-1 12,75 F FIXE 3,930 69 478,84 45 200,35 0,00 10 675,48
31169P3 (595) N B-1 1,07 C TAUX
STRUCTURES
2,867 130 602,84 7 780,62 0,00 3 722,25 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
4 349 080,79 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
966 666,66 0,00
916 666,65 0,00
916 666,65 0,00
403 940,39 0,00
352 549,35 0,00
602 534,94 0,00
688 067,01 0,00
659 503,77 0,00
293 612,73 0,00
1 800 000,00 0,00
20 646 365,93 0,00
1 255 646,56 0,00
417 111,67 0,00
900 000,00 0,00
1 584 507,43 0,00
954 085,81 0,00
10 451 898,34 0,00
646 464,42 0,00
142 374,83 0,00
336 294,21 0,00
885 753,43 0,00
831 268,70 0,00
2 646 415,35 0,00
305 553,73 0,00
1 013 177,82 0,00
385 187,05 0,00 385 187,05 385 187,05 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
41129/P3 (604) N B-1 6,90 C TAUX
STRUCTURES
3,980 48 723,68 15 543,37 0,00 1 376,32
5020127 (640) N A-1 6,08 V LIVRETA 1,600 135 714,71 16 210,85 0,00 12 847,02
5020145 (641) N A-1 6,08 V LIVRETA 1,600 40 928,79 4 888,86 0,00 3 874,40
5179739 (647) N A-1 9,33 V LIVRETA 2,600 264 641,53 68 806,80 0,00 21 523,82
5223554 (651) N A-1 16,08 V LIVRETA 1,600 40 846,39 13 300,30 0,00 27 485,04
5223555 (652) N A-1 36,08 V LIVRETA 2,000 13 807,85 17 715,07 0,00 29 612,95
7185353 (621) N A-1 4,48 F FIXE 4,440 61 545,52 14 931,46 0,00 6 332,73
7452794 (625) N A-1 0,71 F FIXE 5,590 142 374,83 7 958,75 0,00 0,00
A041130P3 (605) N B-1 7,07 C TAUX
STRUCTURES
4,000 70 159,36 26 217,72 0,00 21 835,56
CO8675 (643) N A-1 7,00 F FIXE 1,880 1 227 772,77 190 531,36 0,00 44 316,80
DD19634390 (663) N A-1 14,25 F FIXE 1,180 61 853,50 10 985,18 0,00 57,85
DD20419802 (665) N A-1 19,67 F FIXE 2,490 62 940,71 38 869,57 0,00 3 330,73
MIN529018EUR (653) N A-1 17,92 F FIXE 0,900 50 000,00 8 100,00 0,00 647,95
MIS278181EUR (638) N A-1 4,50 F FIXE 5,420 75 486,71 22 921,44 0,00 9 463,77
MIS278181EUR (638T5) N A-1 6,50 F FIXE 5,400 169 705,83 68 746,65 0,00 29 971,97
MIS506850EUR_1 (644) N A-1 23,00 F FIXE 3,250 1 085 186,81 666 994,15 0,00 162 466,46
MIS506850EUR_2 (645) N A-1 8,00 F FIXE 2,100 200 000,00 38 325,00 0,00 34 066,67
MON238149 (612) N A-1 3,25 F FIXE 3,990 69 153,10 11 877,86 0,00 6 841,34
MON242615EUR (619) N A-1 4,92 F FIXE 4,110 121 494,89 27 482,07 0,00 1 904,10
MON252396EUR/0266428 (622) N A-1 4,83 F FIXE 4,897 124 946,41 33 695,21 0,00 4 608,67
MON258509EUR0274172 (624) N A-1 5,33 F FIXE 4,740 89 164,59 28 956,82 0,00 16 560,47
MON265133EUR/0282595 (629) N A-1 1,33 F FIXE 4,700 172 227,29 16 799,96 0,00 5 767,80
MON275066EUR (635) N A-1 1,33 F FIXE 3,840 266 712,57 11 701,23 0,00 873,49
MON537899EUR (658) N A-1 13,58 F FIXE 0,700 66 666,68 6 241,67 0,00 1 034,78
MON538817EUR (657) N A-1 13,58 F FIXE 0,700 66 666,68 6 241,67 0,00 986,28
MON540716EUR (662) N A-1 14,25 F FIXE 0,860 66 666,68 8 098,33 0,00 1 935,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
214 714,00 128 828,40 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
85 894 583,41 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 349 080,79 0,00
4 349 080,79 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 214 714,00 128 828,40 0,00 0,00
(BEA-MABUSE) N A-1 21,50 F FIXE 2,964 214 714,00 128 828,40 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 7 615 109,88 2 046 128,51 0,00 646 109,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 299 319,25 4 300 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
31169P3 (595) CREDIT FONCIER 1 800 000,00 267 667,78 1 20,00 4.88 EURIBOR12 88 788,92 2,867 7 780,62 0,00 0,31
41129/P3 (604) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
1 000 000,00 385 187,05 1 25,00 3.98 EURIBOR12M 127 522,22 3,980 15 543,37 0,00 0,45
A041130P3 (605) CAISSE D'EPARGNE DU
HAINAUT
1 500 000,00 646 464,42 1 25,00 4 EURIBOR12M 196 312,71 4,000 26 217,72 0,00 0,75
TOTAL (B) 412 623,85 49 541,71 0,00 1,51
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 300 000,00 1 299 319,25 412 623,85 49 541,71 0,00 1,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
48 0 0 0 0
% de l’encours 96,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 82 595 264,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 1,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 299 319,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2020-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urba. 10 16/12/2020
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX 5 16/12/2020
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2020
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 16/12/2020
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 5 16/12/2020
L LOGICIELS 2 16/12/2020
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 15 16/12/2020
L BAT.PRIVES IMMEUBLES DE RAPPORT 20 16/12/2020
L BAT.PRIVES AUTRES BATIMENTS PRIVES 20 16/12/2020
L INSTALLATIONS GENERALES AGMT BAT.PRIVES 15 16/12/2020
L RESEAUX DIVERS RESEAUX CABLES 15 16/12/2020
L RESEAUX DIVERS RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 16/12/2020
L RESEAUX DIVERS AUTRES RESEAUX 15 16/12/2020
L MAT. ET OUTILLAGE INCENDIE MATERIEL ROULANT 15 16/12/2020
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 15 16/12/2020
L MAT. ET OUTIL. VOIRIE MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 20 16/12/2020
L MAT. ET OUTIL. VOIRIE MATERIEL ROULANT 20 16/12/2020
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 16/12/2020
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 20 16/12/2020
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 15 16/12/2020
L MATERIEL DE TRANSPORT (VEHICULES LEGERS) 5 16/12/2020
L MATERIEL DE TRANSPORT (VEHICULES LOURDS) 8 16/12/2020
L MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 10 16/12/2020
L MATERIEL DE BUREAU AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 10 16/12/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 16/12/2020
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 16/12/2020
L MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 12 16/12/2020
L MOBILIER AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 16/12/2020
L CHEPTEL 10 16/12/2020
L AUTRES IMMO. CORPORELLES (MATERIEL SPORTIF) 12 16/12/2020
L AUTRES IMMO. CORPORELLES (AUTRE MATERIELS) 8 16/12/2020 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00
Dépréciation des comptes de redevables 0,00 31/12/2013 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 10 188 418,35 4 452 817,54 591 048,59 5 144 552,22 2003 Indemnité de refinancement de la dette 40 800 000,00 320 000,00 20 000,00 460 000,00 2015 Indemnité de refinancement de la dette 7 135 477,27 135 477,27 0,00 0,00 2015 Indemnité de refinancement de la dette 10 55 343,40 38 740,38 5 534,34 11 068,68 2015 Indemnité de refinancement de la dette 11 145 304,04 92 466,22 13 209,46 39 628,36 2015 Indemnité de refinancement de la dette 10 58 615,69 37 300,90 5 328,70 15 986,09 2015 Indemnité de refinancement de la dette 8 128 874,38 112 765,10 16 109,28 0,00 2015 Indemnité de refinancement de la dette 14 530 470,54 265 235,25 37 890,75 227 344,54 2015 Indemnité de refinancement de la dette 9 211 615,66 164 589,95 23 512,85 23 512,86 2015 Indemnité de refinancement de la dette 12 568 511,68 331 631,79 47 375,97 189 503,92 2015 Indemnité de refinancement de la dette 10 159 205,69 111 443,99 15 920,57 31 841,13 2015 Indemnité de refinancement de la dette 10 2 395 000,00 1 676 500,00 239 500,00 479 000,00 2015 Indemnité de refinancement de la dette 30 5 000 000,00 1 166 666,69 166 666,67 3 666 666,64
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
28 602 468,02 22 022 756,67 465 490,32 983 015,04
HABITAT DU NORD 2006 P HABITAT DU
NORD
CDC 55 000,00 36 324,54 18,17 A V LIVRETA 2,465 V LIVRETA 1,750 A-1 635,68 1 628,09
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 82 800,00 60 765,31 24,75 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,750 A-1 1 063,39 1 958,44
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 96 900,00 71 113,03 24,75 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,750 A-1 1 244,48 2 291,94
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 131 500,00 96 505,36 24,75 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,750 A-1 1 688,84 3 110,32
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 84 000,00 56 570,60 19,75 A V LIVRETA 2,372 V LIVRETA 1,750 A-1 989,99 2 386,78
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 88 200,00 59 399,12 19,75 A V LIVRETA 2,372 V LIVRETA 1,750 A-1 1 039,48 2 506,13
HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU
NORD
CDC 95 700,00 70 232,41 24,83 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,750 A-1 1 229,07 2 263,55
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 18 955,83 14 857,45 15,17 A V LIVRETA 1,502 V LIVRETA 1,550 A-1 230,29 995,82
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 59 487,29 47 711,41 16,42 A V LIVRETA 1,508 V LIVRETA 1,550 A-1 739,53 2 901,15
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 24 012,29 19 258,91 16,42 A V LIVRETA 1,508 V LIVRETA 1,550 A-1 298,51 1 171,07
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 126 076,30 96 278,35 16,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,550 A-1 1 492,31 5 854,34
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 19 017,66 15 766,88 19,25 A V LIVRETA 1,518 V LIVRETA 1,550 A-1 244,39 804,80
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 27 676,83 24 095,31 20,00 A V LIVRETA 1,854 V LIVRETA 1,950 A-1 469,86 939,45
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 32 812,83 29 455,45 25,25 A V LIVRETA 1,887 V LIVRETA 1,950 A-1 574,38 880,66
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 30 718,41 27 575,36 25,25 A V LIVRETA 1,887 V LIVRETA 1,950 A-1 537,72 824,44
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 29 944,30 26 880,42 25,33 A V LIVRETA 1,887 V LIVRETA 1,950 A-1 524,17 803,67 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 47 803,45 42 136,75 26,58 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 1,950 A-1 821,67 1 200,49
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 35 662,91 31 435,35 26,58 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 1,950 A-1 612,99 895,61
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 51 118,28 45 259,67 27,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,900 A-1 859,93 1 239,35
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 43 253,94 38 296,63 27,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,900 A-1 727,64 1 048,68
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 102 097,56 82 195,67 16,33 A V LIVRETA 1,825 V LIVRETA 1,950 A-1 1 602,82 4 920,03
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 371 466,77 299 155,90 16,42 A V LIVRETA 1,826 V LIVRETA 1,950 A-1 5 833,54 17 884,00
HABITAT DU NORD 2018 P HABITAT DU
NORD
CDC 638 894,25 490 365,67 16,92 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,950 A-1 9 562,13 29 314,81
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
1978 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 27 821,95 837,06 0,07 A F FIXE 0,993 F FIXE 1,200 A-1 10,15 837,06
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
1987 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 4 786,90 481,22 1,00 A V LIVRETA 4,064 V LIVRETA 1,270 A-1 6,11 241,16
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
1989 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 6 814,47 1 291,44 3,00 A V LIVRETA 3,867 V LIVRETA 1,270 A-1 16,40 325,22
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2005 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 254 848,00 45 236,57 2,83 A V LIVRETA 1,942 V LIVRETA 1,000 A-1 452,37 14 929,08
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2008 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 2 366 250,00 1 253 056,18 11,00 A V LIVRETA 1,636 V LIVRETA 1,000 A-1 12 530,56 98 801,97
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2008 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 58 752,91 18 949,32 5,08 A V LIVRETA 2,752 V LIVRETA 1,950 A-1 369,51 3 639,70
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2008 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 941 731,67 1 368 174,43 19,37 S V INFFRXT 3,402 V INFFRXT 3,280 A-1 44 100,90 51 207,32
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2010 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 346 672,00 274 934,41 28,25 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,350 A-1 3 711,61 7 808,52
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2010 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 52 303,00 44 508,54 38,25 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,350 A-1 600,87 874,56
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 662 731,00 1 347 149,26 29,17 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,350 A-1 18 186,52 36 722,19
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 636 769,00 549 086,57 39,17 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,350 A-1 7 412,67 10 443,04
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 691 179,00 1 370 197,88 29,17 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,350 A-1 18 497,67 37 350,49
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 336 200,00 271 511,08 29,17 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,350 A-1 3 665,40 7 401,17
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 123 700,00 106 302,93 39,17 A V LIVRETA 1,472 V LIVRETA 1,350 A-1 1 435,09 2 021,77 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2011 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 192 726,00 155 643,21 29,17 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,350 A-1 2 101,18 4 242,71
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 12 801,15 5 566,70 6,17 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 52,23 867,61
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 11 332,08 1 645,02 1,17 T F FIXE 3,600 F FIXE 3,600 A-1 41,11 1 310,25
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 10 703,08 5 061,23 7,17 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 47,91 676,61
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 21 509,93 5 105,22 2,17 T F FIXE 3,600 F FIXE 3,600 A-1 152,02 2 218,86
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 24 587,09 5 835,25 2,17 T F FIXE 3,600 F FIXE 3,600 A-1 173,75 2 536,33
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 98 950,22 21 130,36 2,17 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 175,73 9 332,83
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 95 336,80 20 358,79 2,17 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 169,31 8 992,01
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 15 689,85 418,35 2,17 T F FIXE 0,000 F FIXE 1,000 A-1 3,48 184,68
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 118 884,49 3 168,68 2,17 T F FIXE 0,000 F FIXE 1,000 A-1 26,34 1 399,50
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 19 717,46 7 782,27 5,17 T F FIXE 1,200 F FIXE 1,200 A-1 86,51 1 445,05
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 43 572,05 1 406,88 0,17 T F FIXE 3,599 F FIXE 3,600 A-1 12,55 1 406,88
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 17 040,91 516,28 5,17 T F FIXE 0,000 F FIXE 2,980 A-1 14,21 92,35
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 13 930,09 422,30 5,17 T F FIXE 0,000 F FIXE 2,980 A-1 11,62 75,46
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 72 003,55 28 801,42 5,42 A V LIVRETA 2,680 V LIVRETA 1,270 A-1 1 019,41 4 800,24
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 13 689,27 5 475,69 5,67 A V LIVRETA 2,568 V LIVRETA 1,270 A-1 189,93 912,62
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 46 220,04 18 488,00 5,67 A V LIVRETA 2,568 V LIVRETA 1,270 A-1 641,27 3 081,34
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 42 478,84 16 991,56 5,92 A V LIVRETA 2,545 V LIVRETA 1,270 A-1 589,36 2 831,92
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 56 937,73 22 775,08 5,92 A V LIVRETA 2,545 V LIVRETA 1,270 A-1 789,97 3 795,85
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 24 798,90 9 919,56 5,92 A V LIVRETA 2,545 V LIVRETA 1,270 A-1 344,07 1 653,26
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 125 191,76 58 422,84 6,25 A V LIVRETA 2,257 V LIVRETA 1,270 A-1 1 545,85 8 346,12 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 61 683,97 24 673,62 5,58 A V LIVRETA 2,426 V LIVRETA 1,270 A-1 766,48 4 112,27
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 75 688,38 35 321,26 6,00 A V LIVRETA 2,396 V LIVRETA 1,270 A-1 970,07 5 045,89
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 281 631,88 67 884,46 2,17 T F FIXE 9,526 F FIXE 4,500 A-1 11 426,89 29 432,63
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2014 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 19 743,09 6 934,82 3,08 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,250 A-1 86,69 1 701,53
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 78 600,89 68 024,12 29,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 918,33 2 572,13
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 36 474,07 30 510,16 29,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 411,89 1 153,65
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 42 138,92 38 396,94 31,33 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 518,36 967,28
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 65 459,48 59 646,57 31,33 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 805,23 1 502,60
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 60 840,22 55 621,49 32,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 750,89 1 349,01
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 557 395,34 411 008,44 11,75 A V LIVRETA 2,396 V LIVRETA 2,050 A-1 8 425,67 34 082,68
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 547 757,52 474 262,01 23,08 A V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 2,250 A-1 10 670,90 18 506,05
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 979 544,25 1 591 264,46 10,04 A V LIVRETA 2,981 V LIVRETA 1,950 A-1 56 711,29 110 263,57
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 17 820,62 15 887,03 17,50 A V LIVRETA 2,461 V LIVRETA 1,950 A-1 355,26 744,52
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 932 820,56 799 970,43 19,96 A V LIVRETA 2,212 V LIVRETA 1,950 A-1 15 599,42 35 225,07
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 090 734,91 949 781,61 17,96 A V LIVRETA 2,753 V LIVRETA 1,950 A-1 33 800,67 32 827,12
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 3 889 235,80 3 354 123,28 14,04 A V LIVRETA 2,553 V LIVRETA 1,950 A-1 112 221,19 151 961,09
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 7 631,14 5 999,81 12,08 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,450 A-1 87,00 422,72
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 21 866,73 16 288,33 16,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 219,89 1 065,11
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 19 883,71 15 383,39 18,58 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 207,68 872,82
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 45 996,55 30 550,98 8,83 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 412,44 3 215,34
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 24 622,75 21 692,10 26,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 292,84 742,05 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 47 815,34 42 659,27 29,33 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 575,90 1 304,63
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 15 121,78 13 540,88 30,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 182,80 399,92
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2018 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 12 744,55 10 001,76 12,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 135,02 709,00
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2015 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 582 313,00 1 392 587,81 33,75 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 1,100 A-1 15 116,33 33 997,83
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2015 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 195 350,00 175 222,74 42,92 A V LIVRETA 1,335 V LIVRETA 1,350 A-1 2 365,51 3 032,67
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2015 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 2 185 329,00 1 923 299,97 33,75 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 1,100 A-1 20 877,13 46 954,31
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2015 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 307 910,00 276 185,42 42,92 A V LIVRETA 1,335 V LIVRETA 1,350 A-1 3 728,50 4 780,10
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2016 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 1 175 930,00 1 058 807,23 34,75 A V LIVRETA 1,335 V LIVRETA 1,100 A-1 11 496,82 24 965,02
SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
2016 P SOCIETE D'HLM
PROMOCIL
CDC 220 204,00 200 888,90 43,75 A V LIVRETA 1,338 V LIVRETA 1,350 A-1 2 712,00 3 372,99
SOLIHA SAMBRE
AVESNOIS
1995 P SOLIHA
SAMBRE
AVESNOIS
CDC 61 604,65 12 302,72 4,50 A V LIVRETA 3,378 V LIVRETA 1,550 A-1 190,69 2 495,88
SOLIHA SAMBRE
AVESNOIS
1996 P SOLIHA
SAMBRE
AVESNOIS
CDC 58 814,83 15 747,53 5,17 A V LIVRETA 3,277 V LIVRETA 1,550 A-1 244,09 2 608,21
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
162 500,00 162 500,00 1 608,72 0,00
AGENCE
DEVELOPPEMENT
URBANISME
SAMBRE
2022 P Travaux
rénovation
intérieure d'un
bâtiment
CAISSE
D'EPARGNE
162 500,00 162 500,00 16,58 M F FIXE 1,073 F FIXE 0,990 A-1 1 608,72 0,00
TOTAL GENERAL 28 764 968,02 22 185 256,67 467 099,04 983 015,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 450 114,08
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 9 661 238,39
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 11 111 352,47
Recettes réelles de fonctionnement II 47 841 924,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 23,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 100 000,00 657362 Subvention annuelle CCAS de Maubeuge Etablissement de droit public 1 100 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 179,00 2,22 181,22 134,60 13,00 147,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 34,00 0,00 34,00 31,80 1,00 32,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 60,00 1,00 61,00 50,70 0,00 50,70 Adjoint administratif terr. C 32,00 0,00 32,00 24,00 0,00 24,00 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 29,00 0,00 29,00 10,50 11,00 21,50 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 1,22 6,22 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 288,00 12,22 300,22 238,67 15,49 254,16
Adjoint technique pal 1 cl C 29,00 0,00 29,00 26,60 2,00 28,60 Adjoint technique pal 2 cl C 73,00 2,90 75,90 67,90 3,00 70,90 Adjoint technique territorial C 74,00 9,32 83,32 69,17 4,49 73,66 Agent de maîtrise C 44,00 0,00 44,00 25,00 0,00 25,00 Agent de maîtrise principal C 39,00 0,00 39,00 37,00 1,00 38,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 37,00 0,66 37,66 26,46 2,66 29,12
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,66 18,66 15,46 1,66 17,12 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 5,00 1,00 6,00 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 26,00 0,00 26,00 17,10 4,00 21,10
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 9,30 3,00 12,30 Auxiliaire puériculture cl.sup B 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,50 2,50 0,00 1,50 1,50
Biologiste Hcl. A 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 Biologiste, véter, pha cl nle A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 20,03 50,03 28,98 7,25 36,23
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 9,00 0,50 9,50 9,30 0,00 9,30 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 3,20 5,20 3,40 0,00 3,40 Assistant ens. art. pal 2è cl B 4,00 13,92 17,92 7,25 6,25 13,50 Assistant ens. artistique B 0,00 0,90 0,90 0,50 0,00 0,50 Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 1,51 4,51 3,63 0,00 3,63
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,57 15,57 13,87 0,00 13,87
Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial animation C 9,00 0,57 9,57 7,87 0,00 7,87
FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 31,80 0,00 31,80
Brigadier-chef principal C 28,00 0,00 28,00 21,80 0,00 21,80 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 636,00 36,20 672,20 500,48 43,90 544,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 388 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 388 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 388 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-3-4° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 526 0,00 3-4 CDI Agent spéc pal écoles mat 1 cl C S 388 0,00 3-1 CDD Agent spéc pal écoles mat 1 cl C S 388 0,00 3-1 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-1 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 3-3-4° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché cons. A CULT 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 1015 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 3-3-2° CDD Biologiste Hcl. A MT 1027 0,00 3-4 CDI Biologiste Hcl. A MT 1027 0,00 3-4 CDI Infirmier en soins généraux A MS 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 513 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-a° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 3-a° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 3-a° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-a° CDD Chargé de mission OTR 0 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Directeur cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Encadrant Resto et/ou ALSH Pé OTR 0 0,00 A Activité accessoire CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Mediateur Urbain OTR 0 0,00 A CDD Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 A Activité accessoire CDD Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 A Activité accessoire CDD Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 A Activité accessoire CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE 06/07/2000 TPU 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE non CE CAISSE DES ECOLES non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 400 396,00 I 7 400 396,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 400 396,00 7 400 396,00
1631 Emprunts obligataires 362 334,00 362 334,00 1641 Emprunts en euros 7 038 062,00 7 038 062,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 400 396,00 0,00 0,00 7 400 396,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 812 441,00 III 7 812 441,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 500 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 312 441,00 6 312 441,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 766 937,00 1 766 937,00
28033 Frais d'insertion 3 866,00 3 866,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 897 852,00 897 852,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 186 195,00 186 195,00
281561 Matériel roulant 39 781,00 39 781,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 466,00 28 466,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 7 871,00 7 871,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 249,00 8 249,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 220 859,00 220 859,00
281831 Matériel informatique scolaire 19 208,00 19 208,00
281838 Autre matériel informatique 468 886,00 468 886,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 322,00 6 322,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 101 238,00 101 238,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 2 905,00 2 905,00
28188 Autres immo. corporelles 559 553,00 559 553,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 135 242,00 135 242,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 591 050,00 591 050,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 267 961,00 1 267 961,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 163
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 812 441,00 0,00 0,00 0,00 7 812 441,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 400 396,00
Ressources propres disponibles IV 7 812 441,00
Solde V = IV – II (8) 412 045,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 168
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 172
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
BERTAUX MYRIAM
BOUNOUA BOUFELDJA
CHIES NINO
COULON JEAN PIERRE
DANNEELS MARC
DAUMERIES GUY
DECAGNY ARNAUD
DELCROIX DOMINIQUE
DOS SANTOS CHRISTELLE
GALLAND FLORENCE
GARAH INELE
GRAS MICHELE
HADDA DJILALI
LALAUX ROGER PATRICIA
LALY MARIE-CHARLES
LEBLANC NICOLAS
LEBRUN ANNICK
LEROY CAROLINE
LOCOCCIOLO EMMANUEL
MICHAUX ANGELINA VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MORIAME BERNADETTE
MOULART PATRICK
PAQUE JEANNINE
PATFOORT BRIGITTE
PAUVROS REMI
PIEGAY ANDRE
PILATO ROBERT
RASSCHAERT BRIGITTE
REFFAS NAGUIB
ROMBEAUT JEAN-PIERRE
ROPITAL MARIE-PIERRE
SERHANI SAMIA
TAJDIRT MALIKA
VILLETTE SOPHIE
WALLET MICHEL
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …