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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais de visite medicale permis poids lourds 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN966-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN,
Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA Pierre-Yves BRUNEL,
Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Pau PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE
Pascal DUBRUNFAUT
donne pouvoir à Maryse LAURENT)
donne pouvoir à Annie LABBE) |
Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Luc STRIDE (donne pouvoir à Michel JUHEL)
David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2025-966 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE PERMIS POIDS LOURDS
M. LE MAIRE déclare que deux agents affectés, pour l'un au service voirie et pour l'autre au service bâtiments, ont réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel ils passaient la visite médicale d'aptitude à la conduite des véhicules poids lourds.
Ces honoraires sont à la charge de l'employeur mais dans le cas présent les agents ont fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
__ Prénom - NOM LL MONTANT
Pierre-Yves GOURMELEN 36 €
Loïc MARTIN 36 €
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN966-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l'unanimité,
- DE REMBOURSER aux agents désignés dans le tableau ci-dessus les frais qu'ils ont été amenés à régler.
LE MAIRE >FEOU,
Rémy MOULIN à
À Ploufragan, le 12 juin 2025
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Emmanuel LE NOA
mis sur internet le 17 juin 2025