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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais de visite medicale daptitude prealable a lembauche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL800B-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
louf DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Convocation du 3 juillet 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony
ABSENTS :
DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC et Christophe TRONET
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) David ROUALEN (donne pouvoir à Céline PESTEL) Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Christophe TRONET) Yann LE GUEDARD (excusé)
Martial COLLET (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal DUBRUNFAUT
Membres en exercice : 32
Présents : 26
Votants : 30
PERSONNEL COMMUNAL
2024-800 BIS REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE explique qu'un agent affecté au service jeunesse éducation, a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d'aptitude préalable à l'embauche.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent l'agent a fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM MONTANT
Nathan RAOULT 30 €
mis sur internet le 12 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL800B-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE REMBOURSER à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais qu'il a été amené à régler à savoir 30€.
À Ploufragan, le 11 juillet 2024
LE MAIRE e PLOG LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN (EN Pascal DUBRUNFAUT g
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mis sur internet le 12 juillet 2024