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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais de visite medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230912-DB202312SEPT645-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ouiragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
Convocation du 6 septembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze septembre 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Marie-Hélène PASCO
ABSENTS: Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
Martial COLLET exCUsé
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe TRONET
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
PERSONNEL COMMUNAL
2023-645 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE
M. LE MAIRE déclare qu'un agent, affecté au service voirie, a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d'aptitude préalable à la conduite de véhicules poids lourds
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent l'agent a fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Prénom - NOM [ MONTANT
| Steeve PITTET | 36 €
mis sur internet le 19 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230912-DB202312SEPT645-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE REMBOURSER à l'agent, désigné dans le tableau ci-dessus, les frais de visite médicale qu'il a été amené à régler directement au médecin agréé.
À Ploufragan, le 14 septembre 2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Christophe TRONET
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mis sur internet le 19 septembre 2023